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cours donné en Diplôme spécial en ressources humaines à ICHEC ENTREPRISES le 26/2/2011
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Confrontations des RH avec certaines nouvelles technologies
Confrontations des RH avec certaines nouvelles technologies
La présentation est en ligne sur
www.slideshare.net/folon
Table des matièresTable des matières
Trois définitions importantesTrois définitions importantes
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
Qu’est-ce qu’un traitement?Qu’est-ce qu’un traitement?
Qu’est-ce qu’un Qu’est-ce qu’un responsable de traitement?responsable de traitement?
On entend par "données à caractère personnel”:
toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable,
désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne
qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou
plusieurs Éléments spécifiques, propres à son
identité physique, physiologique,
psychique, économique, culturelle ou sociale
Par "traitement",
on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés
Automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement,
l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,
la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,
le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction
de données à caractère personnel.
Traitement de données
Par "responsable du traitement",
on entend la personne physique ou morale,
l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement
avec d'autres, détermine les finalités
et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Responsable de traitement
Responsabilités du “responsable de traitement »
1.1. LoyautéLoyauté
2.2. FinalitéFinalité
3.3. ProportionalitéProportionalité
4.4. Exactitude des donnéesExactitude des données
5.5. Conservation non excessiveConservation non excessive
6.6. SecuritéSecurité
7.7. ConfidentialitéConfidentialité
8.8. Finalité expliquée avant le consentementFinalité expliquée avant le consentement
9.9. Information à la personne concernéeInformation à la personne concernée
10.10.Consentement indubitable ( ou règle légale)Consentement indubitable ( ou règle légale)
11.11.Déclaration à la CPVPDéclaration à la CPVP
Droits des personnes concernéesDroits des personnes concernées6 PRINCIPES:6 PRINCIPES:
1.1. Droit d’accèsDroit d’accès
2.2. Droit de Droit de rectificationrectification
3.3. Droit de Droit de refuser le refuser le marketing marketing directdirect
4.4. Droit de retraitDroit de retrait
5.5. Droit à la Droit à la sécuritésécurité
6.6. Acceptation Acceptation préalablepréalable
Informations Informations sensiblessensibles
Transferts de données Transferts de données transfrontaliers?transfrontaliers?
Quid d’une maison mère à Quid d’une maison mère à l’étranger?l’étranger?
En réalité…En réalité…
Les employés partagent des informations… avec des tiers
VOL DE DONNEES…VOL DE DONNEES…quid du rôle des RH?quid du rôle des RH?
•Sécurité Sécurité organisationnelleorganisationnelle
– Département sécuritéDépartement sécurité
– Consultant en sécuritéConsultant en sécurité
– Procédure de sécuritéProcédure de sécurité
– Disaster recoveryDisaster recovery
Sécurité techniqueSécurité technique– Risk analysisRisk analysis– Back-upBack-up– Procédure contre incendie, vol, etc.Procédure contre incendie, vol, etc.– Sécurisation de l’accès au réseau ITSécurisation de l’accès au réseau IT– Système d’authentification (identity management)Système d’authentification (identity management)– Loggin and password efficacesLoggin and password efficaces
Sécurité juridiqueSécurité juridique
– Contrats d’emplois et informationContrats d’emplois et information– Contrats avec les sous-contractantsContrats avec les sous-contractants– Code de conduiteCode de conduite– Contrôle des employésContrôle des employés– Respect complet de la réglementationRespect complet de la réglementation
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Le maillon Le maillon faible…faible…
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28
8.1 avant le recrutement
8.1.1. rôles et responsabilités
31
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Les contrats « oubliés »
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Et la sécurité dans tous ça?
Nécessaire à toutes les étapes
Implication nécessaire du responsable de sécurité
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Screening des CV
Avant engagement
Final check
Antécédents
Quid médias sociaux, Facebook, googling, etc?
Tout est-il permis?
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Responsabilité des employés
Règles tant pendant qu’après le contrat d’emploi ou de sous-traitant
Information vie privée
Portables, gsm,…
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8.2.1 responsabilités de la direction
8.2.2. Sensibilisation, qualification et formation
8.2.3 Processus disciplinaire
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Procédures
Contrôle
Mise à jour
Rôle du responsable de sécurité
Sponsoring
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Que peut-on contrôler?
Limites?
Correspondance privée
CC81
Saisies sur salaire
Sanctions réelles
Communiquer les sanctions?
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8.3.3.retrait des droits d’accès
3. RH et contrôle
Quelles informations gérons nous ?
Quelles informations gérons nous ?
45
Peut-on tout contrôler et tout sanctionner ?
TELETRAVAIL
Contrôle des collaborateurs
Les 4 finalités Les 4 finalités
1.1. Prévention de faits illégaux, de faits contraires aux bonnes Prévention de faits illégaux, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autruimœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui
2.2. La protection des intérêts économiques, commerciaux et La protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de confidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contrairesconfidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contraires
3.3. La sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des La sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de l’entreprisedes installations de l’entreprise
4.4. Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprisetechnologies en réseau fixés dans l’entreprise
sanctionssanctions
•Dans le RTDans le RT
•CohérentesCohérentes
•LégalesLégales
4. RH ET MEDIA SOCIAUX
Les média sociaux sont et resteront…
+500 M users todayreaching 1 billion by 2012
+500 M users todayreaching 1 billion by 2012
85 M users today85 M users today
70 M users today70 M users today
120 M users today120 M users today
74 M users today74 M users today
10 M users today10 M users today
Géolocalisation
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Tendances en 2011• Selon une étude d'Econsultancy, 71% des grandes
entreprises mondiales ont déjà mis en place une équipe spécialisée dans les médias sociaux et 29% de celles-ci utilisent Facebook comme plateforme de services à la clientèle.
• Si la participation des internautes est devenue la norme, encore trop d'entreprises sous-estiment la force de cette évidence.
• Alors que le concept de social shopping est un concept assez ancien, les médias sociaux offrent aujourd'hui des opportunités inédites aux entreprises pour passer du statut déclaratif de type "j'aime" au statut transactionnel de type "j'achète".
http://projectvirginia.com/infographic-emerging-media-in-2011/ http://projectvirginia.com/infographic-emerging-media-in-2011/
Ce n’est pas que la génération Y
Recrutement et media sociaux
Source: http://www.doppelganger.name
Internet et média sociaux peuvent vous
faire gagner du temps et de l’argent :la veille…
Statistiques: de quel télétravail parlons nous?Statistiques: de quel télétravail parlons nous?
Aspects légauxAspects légaux
• Loi du 6/12/96Loi du 6/12/96
• Accord cadre européen du 16/2/2002 Accord cadre européen du 16/2/2002
• CC 85 du 9/9/2005 modifiée le 27/2/2008CC 85 du 9/9/2005 modifiée le 27/2/2008
– Le travail peut être effectué par le Le travail peut être effectué par le télétravailleur à son domicile ou ailleurstélétravailleur à son domicile ou ailleurs
– Le travailleur n’est pas sous la Le travailleur n’est pas sous la surveillance directe de son employeursurveillance directe de son employeur
Mentions obligatoires du contrat de télétravail ou Mentions obligatoires du contrat de télétravail ou avenantavenant
Mentions classiques des contrats plus…Mentions classiques des contrats plus…
Remboursement des frais/fourniture du Remboursement des frais/fourniture du matérielmatériel
Le lieu de travailLe lieu de travail
Description du travailDescription du travail
• Droit à une Droit à une formation formation permanentepermanente
• Droit à une Droit à une garantie de garantie de retourretour
Quid lorsque le télétravailleur est au bureau? Quid lorsque le télétravailleur est au bureau?
– Le contrat de travail et le RT sont d’application Le contrat de travail et le RT sont d’application comme pour les autres travailleurscomme pour les autres travailleurs
– Les règles spécifiques du télétravail ne Les règles spécifiques du télétravail ne s’appliquent QUE pendant le télétravails’appliquent QUE pendant le télétravail
L’équipement du télétravailleur peut-il L’équipement du télétravailleur peut-il être utilisé à des fins privées être utilisé à des fins privées ? ?
Ni plus ni moins que sur le lieu de travailNi plus ni moins que sur le lieu de travail
• Que se passe-t-il en cas de maladie?Que se passe-t-il en cas de maladie?
– Prévenir l’employeurPrévenir l’employeur
– Certificat médical -> règles en vigueurCertificat médical -> règles en vigueur
Le lieu de travail doit-il répondre à Le lieu de travail doit-il répondre à certaines prescriptions ?certaines prescriptions ?– Prescriptions légalesPrescriptions légales– Locaux insalubres ou dangereuxLocaux insalubres ou dangereux– L’employeur peut donner certains conseils non L’employeur peut donner certains conseils non
contractuelscontractuels
• Qui contrôle le lieu de travail ?Qui contrôle le lieu de travail ?
– Pas de droit de visite de l’employeurPas de droit de visite de l’employeur
– Rôle du comité pour la prévention et la protection du travailRôle du comité pour la prévention et la protection du travail
Et si le PC tombe en panne?
•Durée de travail fixée => pris en charge par l’employeur•Volume de travail => pris en charge par l’employé•Attention à la faute lourde (panne intentionnelle)
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6. Conclusion
Le DRH est, d’une part, de plus en plus face aux nouvelles
technologies
Et il reste encore tellement de papiers…
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Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus
intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements.
C. Darwin
QUESTIONS ?QUESTIONS ?
Chargé de cours
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