Trabelsi sofien [mode de compatibilité]

La Bonne gouvernanceet

la lutte contre la corruption

Trabelsi Sofiene

1. La Gouvernance

a. Définitions

2. La Bonne Gouvernance

a. Définitionsb. Indicateursc. Principaux aspects de la bonne gouvernance

3. Mesure de la bonne gouvernance

a. Le PNUDb. La Banque Mondiale

4. Les clés d’une bonne gouvernance : principes, applications, mises enœuvre

5. Quelle est la relation entre Gouvernance et corruption

6. Définition, formes et ampleur de la corruption

7. Mesure pour lutter contre la corruption ?8. Corruption dans le monde : dimension et effets

DE LA PRESENTATIONPLAN

La Tunisie en transtion

Des aspirations accrues des citoyens:• Revendications plus complexes des citoyens (emploi,

développement , égalités des chances,…)• Compétition économique mondiale accrue• Accès plus répandu aux autoroutes mondiales de l’information

Des capacités insuffisantes des gouvernements:• Croissance économique et productivité faibles• Revenus des gouvernements réduits et non soutenables• Services publiques inadéquats

Cela engendre davantage de frustrations

Que veut-t-on dire par gouvernance et bonnegouvernance?

• la gouvernance fait référence à un ensemble d’interactionsentre les différentes institutions du pays, telles que legouvernement, le secteur privé, et la société civile

• Également, la gouvernance décrit les processus par lesquelsces différentes institutions exercent le pouvoir au sein d’un paysdonné.

5

Citoyen

Administration

Elus

Responsabilité& reddition des

comptes

Efficacité et efficience Equité Egalité de traitement Qualité Intégrité Continuité Respect et courtoisie

Participation

la gouvernance : c’est l’exercice de l’autorité publique au nom des citoyens afin depromouvoir leur bien-être économique et social

- La gouvernance est qualifiée de « bonne »lorsqu’elle respecte :

1- les droits et2- les besoins de tous les citoyens

Une bonne gouvernance ne conduit pas nécessairement à de meilleursrésultats donc une meilleure croissance, mais elle :

- Empêche la persistance des mauvaises politiques et donc des mauvais

résultats.

- Améliore de l’image de l’Administration publique

- Améliore de la confiance du citoyen en cette dernière

Définition de La Bonne Gouvernance

La bonne gouvernance signifie aussi unemeilleure inclusivité et responsabilisation

• Inclusivité• Une égalité de chances departicipation au processus degouvernance

• Une égalité de traitement parle gouvernement

• Responsabilisation• Transparence desmécanismes de gouvernance

• Contestabilité dans leprocessus de gouvernance

Indicateurs de Bonne Gouvernance

Les caractéristiques identifiées par le PNUDsont les plus fréquemment utilisées dans lesprojets de recherches et développement.

Le PNUD propose 9 caractéristiques de labonne gouvernance

C o m p o ne nts o f G o o d G o ve rna nc e

vo ice an d accou n tab ility s tab ility an d lack o f vio len ce

S e lec tion an d M on ito rin g

reg u la to ry fram ew ork g overn m en t e ffec tiven ess

E ffic ien cy

con tro l o f co rru p tion ru le o f law

R esp ec t

Les composantes de bonne gouvernance selonla BANQUE MONDIALE sont:

La commission pour l’Afrique, 2005La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de

l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du développement durable. La voix de tous les

groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et

prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas

réalisée, ils en subiront les conséquences les plus négatives

Les piliers de labonne gouvernance

Participation Responsabilité Transparence

Les clés d’une bonne gouvernance :

principes, applications,

mises en œuvre

Source: OCDE

Le PUMA (comité de la gestion publique de l’OCDE) s'attache en particulier auxprincipaux aspects de la bonne gouvernance, à savoir :

• L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses demontrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.

• La transparence : l'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiquessont, dans une certaine mesure, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, duParlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures.

• L'efficience et efficacité : les administrations publiques s'attachent à une production de qualité,notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondentà l'intention des responsables de l'action publique.

• La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondrerapidement à l'évolution de la société ; elles tiennent compte des attentes de la société civilelorsqu'elles définissent l'intérêt général ; elles sont prêtes à faire l'examen critique du rôle de l‘État.

• La prospective : les autorités publiques sont en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront(à l’avenir) à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer despolitiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles(démographiques, économiques, environnementaux, par exemple).

• La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation etles codes en toute égalité et en toute transparence.

En conséquence, selon l’OCDE, les éléments suivants font partie d’unebonne gouvernance :

• ouverture

• transparence et reddition de comptes

• justice et équité dans les rapports avec le public

• services efficients et efficaces

• lois et règlements clairs et transparents

• uniformité et cohérence dans l’élaboration des politiques

• normes élevées en matière de comportement éthique

• respect de la règle de droit

Nous retenons que :

L’idée maitresse de la bonne gouvernance reposesur les droits universels de l’homme et sur lesprincipes qui en découlent :

- autonomisation- participation- égalité des chances et non-discrimination- transparence- et responsabilité (la reddition de comptes).

Source : Czada 2009

ÉTAT DE DROIT ET PROSPÉRITÉ VONT DE PAIR

gouvernance/corruption

quelle relation ?

C=(M+D)- (T+A)

C : Corruption T : TransparenceM : Monopole A : Accountability (reddition des comptes)D : pouvoir Discrétionnaire

Equation de la Corruption (Robert Klitgaard)

de la corruptionampleuretformes,Définition

Comment définir la corruption? Plusieurs définitions de la corruption.

a) la corruption est l’abus du pouvoir public ou privé pour satisfairedes intérêts particuliers. Il est ici surtout question de corruptionactive ou passive entre un fonctionnaire et un particulier.

b) la corruption concerne aussi des transactions et de la coopération« Est corrompu le comportement de personnes investies de tâchespubliques ou privées qui manquent à leurs devoirs dans le but d’enretirer des avantages injustifiés de nature quelconque».

a) Selon (Maak et Ulrich, 1999) la corruption est « le noyautage dubien commun par des intérêts particuliers.».

Les caractéristiques de la corruption

moyen d’obtenir quelque chose illicitement caractère secret et le manque de transparence de l’activité recherche non-légitime d’un avantage personnel ou, acquisition non-légitime d’une chose à laquelle on n’a pas droit abus de fonction, le népotisme, souvent associé au chantage préjudice à l’intégrité morale et à un «ethos» communs violation du droit associée à une désagrégation du sens du droitet de la justice.

La corruption revêt différentes formes et peut avoir différents motifs,selon Christophe Stückelberger:

la corruption de la pauvreté – souvent la «petite corruption» (en anglais,«petty corruption»)- est un phénomène engendré par la pauvreté(lorsque pendant des mois, les employés de l’Etat ne sont pas ouextrêmement peu payés).

la corruption du pouvoir – en général la «grande corruption» (grandcorruption) – tire sa source du désir de pouvoir, de l’appât du gain,du maintien au pouvoir et de l’acquisition d’une positionéconomique.

la corruption d’acquisition et la corruption d’accélération servent à obtenirdes biens ou des services qui sans cela, ne pourraient pas êtreobtenus, ou alors à un coût administratif beaucoup plus élevé ouhors des délais ou de la période légale souhaitée.

développementLa corruption, un obstacle au

Quelques conséquences de la corruption sur le développementLes conséquences négatives de la corruption sont les suivantes:

Mauvaise orientation du développement (allocation erronée deressources) dans des secteurs essentiels (télécommunications, santé,énergie, transports et systèmes de transport, défence): les investissementsne sont pas faits là où la nécessité économique, sociale et politiquel’exigerait, mais là ou les perspectives, pour des fonctionnaires, depercevoir des pots-de-vin sont les meilleures.

Défaut de rentrées fiscales et autres recettes de l’Etat pour destâches publiques, à cause de fonctionnaires corrompus et donc d’unemoralité douteuse en matière de paiement.

Evasion fiscale, puisque aucun impôt ne peut être perçu sur l’argentde la corruption.

Distorsion de la concurrence et du marché.

Effet négatif sur les investisseurs potentiels et paralysie del’esprit de développement dans un pays.

Accroissement des disparités de bien-être entre les classessociales (renforcement de petites élites, ralentissement dudéveloppement des classes moyennes).

Pertes de confiance dans l’Etat et l’économie

Affaiblissement de l’intégrité morale et de la crédibilité depersonnes et d’institutions.

Affaiblissement du système juridique et des contrôles de l’Etat dedroit pouvant aller jusqu’à l’incapacité de fonctionnement degouvernement.

Les critères éthiques pour juger de la corruption selonChristophe Stückelberger sont:

La justice : est juste ce qui comble le fossé entre pauvres et riches.Est juste ce qui sert le mieux les intérêts des plus faibles (J. Rawls). Lagrande corruption accroît l’avantage des puissants et creuse ainsi lefossé entre les riches et les pauvres.

L’égalité, le même droit pour tous, y compris pour les pauvres: lacorruption sape souvent les droits des plus faibles qui n’ont pas lesmoyens de corrompre ou dont les droits ne sont pas respectés par desjuges corrompus.

La vérité: un motif de corruption reste la crainte de la vérité, ce quiconduit souvent au déni de l’Etat de droit et à la violence.

Le bien commun avant le profit personnel : lacorruption en tant qu’abus de pouvoir public ou privé poursatisfaire des intérêts particuliers, sacrifie l’intérêt communà l’intérêt particulier.

L’exercice responsable du pouvoir : on invoque souventpour justifier la corruption la survie économique à courtterme (la nécessité d’obtenir des commandes), mais il s’agitsouvent, de la part de ceux qui pratiquent la corruption, decupidité et de désir de puissance, ce qui s’oppose à unexercice responsable du pouvoir.

Comment faire pour lutter contre lacorruption ?

La corruption...

…nuit à tout le monde.

…porte préjudice à l’image de l’État et de ses employés.

…n’est pas un délit sans gravité ;elle a des conséquences pénales directes.

…commence dès le niveau des petites complaisances.

…rend dépendant.

…conduit à la perte d’emploi.

Mais….

“À chaque fois que vous êtes dans le doute...

Rappelez-vous le visage de la personne la plus

pauvre et la plus faible que vous ayez rencontrée et

demandez-vous si ce que vous vous apprêtez à faire

lui sera d’une quelconque utilité? Y gagnera-t-il

quelque chose? Cela l’aidera-t-il à retrouver la

maîtrise de sa propre vie et de sa destinée?...En

répondant à ces questions vous verrez vos doutes

s’évanouir.”

Mahatma Gandhi

Que pouvez-vous faire?

3 acteurs x 3 niveaux d’action = 9principes

Source : Document de stratégie du BMZ 4/2012

Activitésanticorruption

Activitésanticorruption

Institutionspubliques

Institutionspubliques

Engagementsinternationaux

Pays de coopération

Gestion de la conformitéet des risques

Secteurprivé

Secteurprivé

Sociétécivile

Sociétécivile

Lutte contre la corruption et intégrité – Approche de la nouvelle stratégie du BMZ(Ministère fédéral de la Coopération économique et du développement allemande).

Approche de la nouvelle stratégie du BMZ de lutte contre la corruption et intégrité

LES QUATRE PILIERS DE LA LUTTEANTICORRUPTION

5/19/2015

Intégrité• Management des systèmes d’intégrité (à base des

normes/valeurs)• Communication: discuter et adresser les risques• Culture de zéro tolérance• protection des dénonciateurs

Transparence• Publication d’informations (ex. sur les payments

informelles, critères de sélection) par le gouvernementou les médias sociaux

• Information dois être accessible et compréhensible

Redevabilité• Contrôle interne et externe (média,

NGOs, institutions d’audit)• consécrationt (Law enforcement)

Participation• participation de la société civile (ex.

Citizen Report Cards, Integrity Pacts)• Capacity Development (établissement

des réseaux, Compliance inclus)

AC

Analysedes risques

ActionCollective

Leadership

Management

31

Les mesures de prévention de la corruption :- Principe du suivi multi-personnes et transparence

- Règles relatives à l’acceptation de récompenses et de cadeaux

- Identification et analyse des domaines de travail particulièrementmenacés par la corruption

- Mesures personnelles

- Audit interne

- Sensibilisation et information des employés

- Formations

- Contrôle hiérarchique et administratifconséquent

- Mesures en cas de soupçon de corruption (© colourbox)

- Procédures de passation de marchéspublics

Deux têtes

CORRUPTION DANS LE MONDE

DIMENSION ET ÉFFETS

= Pays de la coopération allemande au développement

Focus : pays à niveau élevé de corruption

19.05.2015

CPI 2012

Danemark: 90Allemagne: 79Italie: 42Grèce: 36Tunisie: 41

© Transparency International

les organisations internationales de lutteAnticorruptions dans le monde

La convention contre la corruption de l‘ONU(UNCAC)

19.05.2015

• OECD: Anticorruption Task Team (ACTT)

• G8: Financial Action Task Force (FATF)

• G20: Plan d’action contre la Corruption et Anti-

Corruption Working Group (ACWG) depuis 2010

MERCI