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Département fédéral de l’environnement,des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Conférence de Paris sur le climatSéance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
2 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Sommaire
1. Données sur le climat
2. Évolution du régime international sur le climat
3. Préparation de la Conférence de Paris- Réduction des émissions de gaz à effet de serre- Financement- Adaptation aux changements climatiques
4. Principaux éléments de l’accord sur le climat et position de la Suisse
5. Etude de l’OFEV sur les risques liés au carbone
6. Politique climatique de la Suisse
3 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Évolution de la température mondiale
Moyenne annuelle
Moyenne par décennie
4 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Émissions de gaz à effet de serre : tendance
Trajectoire actuelle : réchauffement de 3,5° C
ObservationsPolitique climatique ambitieuseScénario d’émissions max.
Évolution de la température mondiale
5 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Effets des changements climatiques
Sécheresse Gestion de l’eau
Tempêtes Hausse du niveau de la mer
6 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Autres gaz
Utilisés
Budget CO2 pour l’objectif 2°C (GIEC)
Budget restant : ~250 milliards t de carbone (C)Émissions mondiales actuelles : 10 milliards t C / an Au rythme actuel, le budget sera épuisé dans 25 ans.
2/3 du budget mondial correspondant à l’objectif de 2 °C ont déjà été utilisés.
7 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Grands axes de la politique climatique
• Réduire le risque d’une perturbationdangereuse du système climatique
• Éviter les risques non maîtrisables Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le risque d’une perturbation dangereuse
• Maîtriser les risques inévitables Adaptation aux changements climatiques pour limiter les dommages causés aux personnes, aux biens et aux écosystèmes
• Seuil critique : hausse de la température mondiale de plus de 2 °C
8 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Conférences mondiales sur le climat 1979/1990
CCNUCC1992/1994
Kyoto :2008-2012
Parisaprès 2020
Historique du régime sur le climat
de 2013à 2020
1990 : Reconnaissance du problème1992 : Engagement général1997 : Engagement juridiquement contraignant pour pays industrialisés2012 : Engagement politiquement contraignant États-Unis et pays en développement
+ contrôle2020 : Engagement juridiquement
contraignant pour tous + contrôle
9 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Tous les États
20202012
Protocole de Kyoto
Kyoto II
Pays en développement
Pledge&
Review
États-Unis
Couverture des émissions mondiales
Quelques pays en développement
100%
50%
0%
10 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Évolution des engagements
• Répartition actuelle des émissions mondiales :- Pays industrialisés et en transition : 39 %- Pays émergents et en développement : 61 %
• Position de la Suisse : abandon de la distinction entre pays industrialisés et pays en développement changement de paradigme : tous les États doivent participer selon leurs capacités
• Annonce obligatoire des objectifs de réduction après 2020 (INDC) avant la Conférence de Paris sur les changements climatiques
11 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
État des objectifs annoncés (INDC)• État des INDC (Intended Nationally Determined
Contributions) au 15 octobre 2015 :- 150 pays, près de 90 % des émissions mondiales,
env. 86 % de la population• Une mise en application systématique des INDC
conduirait néanmoins à un réchauffement de 2,7 °C d’ici à 2100.
• Les INDC servent à préparer la Conférence de Paris. Les objectifs définitifs seront remis seulement après Paris.
• INDC Suisse : 50 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, soit 35 % en moyenne sur la période 2021-2030
12 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Financement• Accroître l’aide aux pays en développement à
100 mrd $ par an d’ici à 2020• Fonds mobilisés provenant de sources à la fois
publiques et privées• État 2014 : 61,8 mrd $ (70 % de fonds publics et
27 % de fonds privés, 3 % garanties contre les risques à l’exportation)
• Rôle majeur des marchés de capitaux dans la transformation des infrastructures et de l’économie
• L’accord de Paris sur le climat devrarégler le financement après 2020
13 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Adaptation aux changementsclimatiques• Importance accrue de l’adaptation• Exigence de certains pays en développement de
bénéficier d’une compensation financière pour les dommages climatiques (loss and damage)
• L’accord sur le climat va obliger les États à développer des stratégies d’adaptation nationales
• Engagement de la Suisse, avec la Norvège, dans le cadre de l’initiative Nansen relative aux migrations, y compris de réfugiés climatiques
14 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Conférence de Paris sur le climat
15 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Position de la Suisse I
Un accord international contraignant et dynamique :
Réduction• Obligation pour tous les pays de soumettre
régulièrement des objectifs de réduction abandon de la distinction entre pays industrialisés et pays en développement
• Contrôle obligatoire de la réalisation des objectifs• Développement de règles communes pour la
détermination des objectifs et des émissions• Standards de qualité pour les mécanismes de
marché internationaux (certificats internationaux)
16 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Position de la Suisse II
Adaptation• Obligation de soumettre des plans d’adaptation
nationaux• Pas de mécanisme supplémentaire pour la
compensation financière des dommages climatiques
Financement• Création d’un contexte favorable aux
investissements respectueux du climat• Élargissement du cercle des pays donateurs pour
l’aide aux pays qui en ont besoin, mais avec une contribution de tous les pays
17 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Points ouverts• Différenciation• Financement
• Objectif• Accord juridiquement contraignant• Dynamique• Mécanismes de marché• Règles pour la compensation des dommages
climatiques ?
18 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Réduction
• Soumission d’objectifs
• Règles communes
• Elévation dynamique de l’objectif
Financement
• Soutien financier • Des conditions
générales favorables aux investissements préservant le climat
Adaptation
• Soumission des plans
• Développement dynamique du système
Résultats espérés
Contrôle de la mise en œuvre
Contrôle de la mise en œuvre
Accompagnement de la mise en œuvre
19 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Parenthèse : risques liés au carbone
20 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Risques liés au carbone (bulle du carbone)
• Aujourd’hui, 700 mrd $ sont investis chaque année dans l’exploration des énergies fossiles
• Une politique climatique compatible avec l’objectif de 2 °C induit des risques- de pertes financières si l’utilisation des énergies
fossiles est interdite- de coûts plus élevés en cas de règles sur le CO2
(p. ex. via taxe ou système d’échange de quotas d’émission)
Modifications des valeurs
Coût du capital plus élevé
21 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Étude sur les risques liés au carbone
L’étude porte sur :• 80 % du marché des fonds d’actions (280 mrd)
- Les 100 premiers fonds d’actions suisses - Les fonds d’actions des principales banques
• D’importants indices de marchés financiers pour les investisseurs institutionnels
• 12 institutions de prévoyances (11 caisses de pension et une assurance)
et s’intéresse aux investissements à fortes émissions de gaz à effet de serre et aux risques qui en résulte.
22 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Résultats de l’analyse du marché des fonds d’actionsÉmissions de gaz à effet de serre 2013 :52,6 mio t eq CO2
Émissions annuelles liées à des fonds d’actions suisses à l’étranger : 52,2 mio t eq CO2
Actions étrangères caisses depension : 25,1 mio. t eq CO2
6,4 t eq CO2 par assuré
23 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Politique climatique nationale
24 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Évolution des émissions : comparatif
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9000%
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27000%
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25 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Sélection d’États industrialisés
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20127000%
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26 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Émissions suisses de gaz à effet de serreÉmissions 2013 : 52,6 mio t eq CO2 (-1,4 % par rapport à 1990)Objectif d’ici à 2020 : 20 % par rapport à 1990 en Suisse
20,6%
29%31,1%
12,3%7%
Industrie
Gebäude
Verkehr
Landwirtschaft
Abfall
Industrie
Bâtiments
Trafic
Agriculture
Déchets
27 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Action conjuguée des instruments
Conventions
Échange des quotas d’émission
Fonds technologiques
Taxe sur le CO2
Programme BâtimentsPrescriptions sur le CO2
Obligation de compensation
28 Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médiasBerne, le 30 octobre 2015
Politique cliamatique après 2020
• Objectifs de réduction d’ici à 2030 par rapport à 1990 :- 50 % au total- min. 30 % en Suisse, max. 20 % à
l’étranger• Proposition du Conseil fédéral doit être
adoptée par les Chambres fédérales lors de la révision de la loi sur le CO2 après 2020
• Projet mis en consultation d’ici à l’été 2016
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