Présentation loi transition énergétique - mai 2015

La transition énergétique pour qui ?

Mai 2015

Vulnérabilité due aux revenus :

dépenses contraintes = près de 50% du

budget des ménages pauvres et modestes

4 millions de logements « Passoires thermiques »

Coût de

l’énergie

La précarité énergétique, combinaison de 3 facteurs

Qui est touché ?

L’Observatoire national de la précarité énergétique évalue que sont touchés plus de 5 millions de ménages (1 sur 5) soit 11 millions de personnes sur la base des chiffres 2006 (INSEE - ENL)Malgré la quantité, beaucoup de précaires énergétiques invisibles (non connus des intervenants sociaux) et silencieux (non recours) : propriétaires occupants impécunieux, ruralité, copropriétés…

Spirale de la précarité énergétiqueDes effets cumulatifs de la privation de chauffage : un logement inconfortable, qui se dégrade, qui rend malade

La transition énergétique pour tous :

L’enjeu de justice sociale dans la

transition énergétique et dans la Loi

Juillet 2013, Un Débat national qui identifie :

• L’enjeu de la lutte contre la précarité énergétique (enjeu n°3) en lien avec celui de la rénovation thermique des logements (enjeu n°5),

• Une méthode identifiée = bouclier énergétique:

• Traiter les causes via une réduction ciblée de la demande d’énergie , soit la rénovation prioritaire des logements occupés par des ménages modestes (investissement public 2 Mds €/an) accompagnée d’un renforcement des obligations de rénovation thermique

• Pallier les effets en aidant mieux les ménages modestes à faire face aux factures (coût public 1 à 2 Mds/an)

• Qui prévoit une seule mesure, le chèque énergie, dans l’article 60 (sur 62), visant à aider plus de ménages (4 Millions contre 1.5 aujourd’hui), avec pour seule source de financement la cotisation des abonnés payée sur la facture ;

• Qui ne contient pas le terme « précarité énergétique ».

Juillet 2014 : Un projet gouvernemental décevant

« La politique énergétique du pays :

… préserve la santé;

… garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;

…Lutte contre la précarité énergétique. » 

La loi transition énergétique en débat

les avancées obtenues sur les principes (art.1er)

• 500 000 logements par an à compter de 2017 dont 50% occupés par des ménages modestes (120 000 HLM & 130 000 privés)

• Création d’une obligation CEE « Précarité énergétique » = 1/3 en plus des CEE (soit 200 à 300 M€/an)

Traiter les causes par la rénovation

thermique massive et ciblée

• La performance thermique devient un critère de décence des logements.Décret prévoyant délai et étapes (G, F …).

Traiter les causes par l’évolution

des normes

• Intégration du budget de l’Etat dans les sources de financement du chèque énergie : avancée relative car aucun montant n’est encore identifié. Risque de « saupoudrage » et d’inefficacité d’un outil spécifique : la FAP porte une solution passant par les APL.

Pallier les effets

La loi transition énergétique en débat

les avancées obtenues sur les objectifs et les moyens

La transition énergétique pour tous :la suite ?• Maintien de la mobilisation jusqu’à la fin du débat parlementaire

• Interpellation du gouvernement sur la mise en œuvre :

• Niveau d’exigence et délais (décrets…)

• Obtenir que les acteurs et ONG soient associés aux discussions sur la mise en œuvre

• Continuer à mobiliser sur le sujet (Cahier du logement, COP 21…)

• …

Le transitiomètre :