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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LDITION PHONOGRAPHIQUEACCORD DU 21 DECEMBRE 2015
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRESDans le cadre des ngociations annuelles obligatoires (NAO) 2014, qui se sont droules les 1erdcembre 2015 et 21 dcembre 2015, les partenaires sociaux de la branche ont arrt les modalits suivantes.
Article 1 - Augmentation des salaires
Les partenaires sociaux conviennent qu compter du 1er janvier 2016, les salaires minima sont augments de 1,5 % pour tous les salaris relevant des annexes 1, 2 et 3 et sont dfinis comme suit: 1. Salaires minima conventionnels applicables aux salaris permanents: Les salaires minima annuels et mensualiss sont augments de 1,5 % pour les permanents relevant de lannexe 1 de la convention collective nationale de l'dition phonographique compter du 1erjanvier2016 et sont fixs comme suit: AnnuelGarantie mensuelle (annuel divis par 12,5)
I 18 558,32 1 484,67
II 18 558,32 1 484,67
III 19 166,67 1 533,33
IV 20 753,92 1 660,31
V 22 354,52 1 788,36
VI 25 105,82 2 008,47
VII 30 767,26 2 461,38
VIII 38 201,08 3 056,09
IX 47 275,07 3 782,01
2. Salaires minima conventionnels applicables aux techniciens du spectacle et artistes interprtes
A compter du 1er janvier 2016, les barmes conventionnels de salaire minimum, applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprtes relevant des annexes 2 et 3 sont augments de 1,5% et sont dfinis dans les annexes I et II du prsent accord.
Article 2 - Primes
Corrlativement laugmentation des salaires minima conventionnels des salaris permanents, le barme de base de la prime danciennet est fix comme suit: Niveaux de classification convention collectiveBase prime danciennet
I927,92
II1019,80
III1143,29
IV1296,01
V1550,94
Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salaris temps partiel bnficient de lensemble des primes conventionnelles.Le montant de ces primes est calcul au prorata du temps de travail des salaris temps partiel.Article 3 - Egalit professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties signataires rappellent que les diffrences de rmunration constates entre les femmes et les hommes ne se justifient que si elles reposent sur des critres vrifiables.Les entreprises doivent donc sassurer, notamment loccasion de la ngociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe dgalit de rmunration entre les femmes et les hommes ds lors quil sagit dun mme travail effectu dans une situation similaire ou dun travail de valeur gale et anciennet et expriences gales.Les carts de rmunration qui ne reposeraient pas sur des lments objectifs doivent tre supprims.Article 4 - Dpt et extensionLe prsent accord sera dpos conformment la loi et son extension sera demande par la partie patronale au nom des signataires.
Les dispositions relatives au prsent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2016, partir du jour suivant le dpt lgal, conformment larticle L. 2261-1 du code du travail.Fait Neuilly-sur-Seine, le 21 dcembre 2015
En 20 exemplaires originauxSIGNATAIRES
Syndicat National de l'Edition Union des Producteurs Phonographiques Phonographique (SNEP)Franais Indpendants (UPFI)
Fdration Communication, Conseil et Fdration Culture, Communication, Culture (F3C) CFDTet Spectacle (FCCS) CFE/CGC
Fdration Media 2000 CFE/CGC Fdration de la Mtallurgie CFE/CGC
Fdration de la Communication CFTC Fdration des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication(FILPAC) CGT Fdration Nationale des Syndicats duSpectacle, de lAudiovisuel et de lAction Culturelle (FNSAC) CGT
Fdration des Arts, du Spectacle, delAudiovisuel et de la Presse(FASAP) FO
Fdration Employs et Cadres (FEC) FO
Syndicat National des Artistes, des Syndicat National des Artistes et
Chefs dOrchestre Professionnels de Varits Professions du Spectacle
et Arrangeurs (SNACOPVA) CFE-CGC(SNAPS) CFE-CGC
Syndicats Franais des ArtistesSyndicats National des Artistes
Interprtes (SFA) - CGT Musiciens (SNAM) - CGT
Syndicat national des Musiciens
(SNM) FOSyndicat National Presse Edition Publicit (SNPEP) FO
Annexe I Salaris relevant de lAnnexe II de la Convention collective nationale de lEdition Phonographique
FILIERE SON
NIVEAUXFILIERE SONPhonogrammeVidogrammeSpectacle vivant promotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent la captation des concertsChaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable.Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio etcaptationcaptationtournage etcaptationcaptation
Niveau I2me assistant son
1130,98
2
3
4
Technicien des instruments / backliner
1157,18157,18136,21
2134,12116,31
3120,50103,73
4114,21
Assistant son
1161,37161,37136,21
2137,26116,31
3123,64103,73
4117,35
Niveau II. AProgrammeur musical
1161,37161,37141,45
2137,26120,50
3123,64108,21
4117,35
Rgisseur son / technicien son
1172,90161,37151,93
2146,69128,88
3132,02116,31
4125,74
Monteur son
1161,37
2
3
4
Sonorisateur
1148,79148,79151,93
2126,78128,88
3114,21116,31
4107,92
Preneur de son / OPS
1202,23202,23157,18
2171,85134,12
3155,07120,50
4146,69
NIVEAUXFILIERE SONPhonogrammeVidogrammeSpectacle vivant promotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
Niveau II. BIllustrateur sonore
1180,23180,23
2152,98
3138,31
4130,98
Perchman-perchiste
1201,18
2
3
4
1er assistant son
1201,18
2
3
4
Bruiteur
1239,95
2
3
4
Mixeur
1239,95239,95228,43
2204,33193,84
3183,37174,99
4178,13
Niveau IIIIngnieur du son
1287,10287,10238,90
2244,14203,27
3220,04182,32
4208,52
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE IMAGE GRAPHISME
NIVEAUXFILIEREIMAGE GRAPHISMEPhonogrammeVidogrammeSpectacle vivant promotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURSqui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable .
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio et captationcaptationtournage etcaptationcaptation
Niveau Iassistant: cadreur / cameraman / OPV *
1161,37
2
3
4
Chauffeur de salle
1125,74
2
3
4
Rdacteur
1125,74
2106,88
396,40
491,17
2me assistant OPV
1161,37
2
3
4
Oprateur magntoscope
1152,98
2
3
4
Oprateur magntoscope ralenti
1152,98
2
3
4
Oprateur projectionniste
1145,64
2123,64
3111,07
4
Oprateur prompteur
1152,98145,64
2123,64
3111,07
4
Oprateur rgie vido
1152,98
2
3
4
Oprateur synthtiseur
1152,98
2
3
4
Animateur (vidogramme d'animation)
1130,98
2
3
4
Niveau II. APhotographe
1160,32160,32160,32
2136,21136,21
3122,59122,59
4116,31
Prsentateur
1182,32182,32172,90
2155,07146,69
3139,36132,02
4132,02
Illustrateur
1160,32160,32
2136,21
3122,59
4116,31
Technicien vido
1208,52
2
3
4
Niveau II.B1er assistant OPV
1221,09
2
3
4
Cadreur / Cameraman / OPV
1258,80258,80
2220,04
3198,04
4188,61
Niveau IIIChef OPV
1299,68299,68
2254,61
3229,47
4217,95
Ingnieur de la vision
1299,68
2
3
4
Directeur de la photo
1418,08418,08
2355,21
3319,58
4303,87
* l'assistant cadreur / camraman / OPV ne peut tre employ pour le vido clip
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE REALISATION
NIVEAUXFILIERE REALISATIONPHONOGRAMMEVIDEOGRAMMESpectaclevivantpromotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURSqui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio etcaptationcaptationtournage etcaptationcaptation
Niveau IConseiller technique la ralisation
1239,95139,36
2118,40
3106,88
4
Niveau II.A2me assistant ralisateur
1181,28
2
3
4
Assistant ralisateur
1202,23202,23
2171,85
3155,07
4146,69
Niveau II.BScript
1219,00
2
3
4
1er assistant ralisateur
1219,00
2
3
4
Ralisateur artistique
1188,61188,61
2160,32160,32
3144,60144,60
4137,26
Niveau IIIRalisateur
1241,00
2
3
4
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE REGIENIVEAUXFILIEREREGIEPhonogrammeVidogrammeSpectacle vivant promotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio etcaptationcaptationtournage etcaptationcaptation
Niveau IAide de plateau / Assistant de plateau
1125,74120,50
2102,69
392,21
4
Niveau II.ARgisseur adjoint
1161,37161,37141,45
2137,26120,50
3123,64107,92
4117,35
Rgisseur
1187,56187,56157,18
2159,27134,12
3143,55120,50
4136,21
Rgisseur de plateau / Chef de plateau
1161,37161,37151,93
2137,26128,88
3123,64116,31
4117,35
Niveau II.BRgisseur gnral
1219,00219,00209,57
2186,52178,13
3167,66160,32
4159,27
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE PRODUCTION - POST PRODUCTION
NIVEAUX FILIEREPRODUCTION POST PRODUCTIONPhonogrammeVidogrammeSpectaclevivantpromotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURSqui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio et captationcaptationtournage etcaptationcaptation
NIVEAU ISecrtaire de production
1141,45
2
3
4
Conseiller artistique de production
1141,45141,45129,93
2120,50110,03
3107,9299,54
4102,69
Assistant du directeur de la distribution artistique
1125,74
2
3
4
Assistant de production
1161,37
2
3
4
Assistant monteur / Monteur adjoint
1161,37
2
3
4
Assistant de post-production
1141,45
2
3
4
Niveau II.ARptiteur
1146,69146,69125,74
2124,69106,88
3112,1296,40
4106,88
Traducteur / Interprte
1148,79148,79135,17
2126,78115,26
3114,21103,73
4107,92
Monteur *
1212,70
2
3
4
COMPLEMENTS DE SALAIRES
DES PERSONNELS EMPLOYES
PAR LES
ORGANISATEURS DE SPECTACLES
OU LES TOURNEURS
qui participent la captation des concerts
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
1200,14
2
3
4
Documentaliste / Iconographe
1190,71190,71
2162,42
3145,64
4138,31
Directeur de la distribution artistique
1174,99
2
3
4
Charg de production
1219,00146,69
2186,52124,69
3167,66112,12
4159,27
Chef monteur
1259,86
2
3
4
Monteur truquiste / Truquiste
1223,19
2
3
4
Niveau II.BDirecteur artistique de production
1259,86259,86167,66
2221,09142,50
3199,09127,83
4188,61
Administrateur de production
1200,14
2
3
4
Niveau IIIDirecteur de production
1363,59
2
3
4
Directeur de post prod / Charg de post prod
1299,68
2
3
4
* pour les vidos clips, peut tre employ si l'emploi de chef monteur est pourvu
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE MAQUILLAGE COIFFURENIVEAUX FILIEREMAQUILLAGE COIFFUREPhonogrammeVidogrammeSpectaclevivantpromotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURSqui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable .
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio etcaptationcaptationtournage etcaptationcaptation
Niveau IAssistant du styliste
1137,26137,26124,69
2116,31105,83
3104,7895,35
499,54
Maquilleur
1161,37161,37154,03
2137,26130,98
3123,64117,35
4117,35
Coiffeur
1161,37161,37154,03
2137,26130,98
3123,64117,35
4117,35
Habilleur
1144,60134,12
2114,21
3102,69
4
Costumier
1161,37161,37209,57
2145,64178,13
3130,98160,32
4124,69
Niveau II.ACoiffeur perruquier
1201,18
2
3
4
Chef costumier
1202,23
2
3
4
Styliste
1181,28181,28156,12
2154,03133,07
3138,31119,46
4132,02
Chef coiffeur / Chef coiffeur perruquier
1201,18
2
3
4
Chef maquilleur / Chef maquilleur posticheur
1201,18
2
3
4
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE LUMIERE
NIVEAUXFILIERE LUMIEREPhonogrammeVidogrammeSpectacle vivant promotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable .
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio et captationcaptationtournage et captationcaptation
Niveau II.ATechnicien lumire
1156,12146,69
2124,69
3112,12
4
Electricien
1183,37157,18
2134,12
3120,50
4
Chef lectricien
1223,19188,61
2160,32
3144,60
4
Eclairagiste
1209,57241,00
2205,38
3184,42
4
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
FILIERE DECORATION MACHINISTE
NIVEAUXFILIEREDECORATION MACHINISTEPhonogrammeVidogrammeSpectaclevivantpromotionnelCOMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURSqui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable .
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
studio etcaptationcaptationtournage etcaptationcaptation
Niveau I Assistant dcorateur
1125,74
2
3
4
Assistant ensemblier
1125,74
2
3
4
Technicien de plateau
1125,74125,74128,88
2106,88110,03
396,4098,50
491,17
Constructeur
1137,26
2
3
4
Accrocheur rigger
1137,26137,26128,88
2116,31110,03
3104,7898,50
499,54
Niveau II.ASculpteur dcorateur
1160,32
2
3
4
Machiniste
1183,37146,69
2124,69
3112,12
4
Maquettiste staffeur
1213,76
2
3
4
Staffeur
1213,76
2
3
4
Menuisier
1213,76
2
3
4
Tapissier
1207,47
2
3
4
COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES
PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS
qui participent la captation des concerts
Chaque technicien dj employ par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complment de rmunration gal 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rmunration minimale complmentaire tant limite, pour une mme tourne ou un mme spectacle, 2 fois le salaire minimum applicable.
Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexs
1182,32
2
3
4
Conducteur de groupe / Groupman
1199,09199,09
2169,75
3151,93
4
Chef menuisier
1253,57
2
3
4
Chef peintre
1253,57
2
3
4
chef staffeur
1253,57
2
3
4
Peintre dcorateur
1189,66165,56
2140,40
3126,78
4
Chef machiniste
1223,19223,19188,61
2189,66160,32
3170,80144,60
4162,42
Niveau II.Bdcorateur
1244,14244,14220,04
2207,47187,56
3186,52168,70
4177,09
Ensemblier
1219,00
2
3
4
Niveau IIIChef constructeur
1289,20
2
3
4
Chef dcorateur / Architecte dcorateur
1395,03
2
3
4
1: salaire journalier pour un contrat infrieur 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activits "vidogramme"
2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par priode de 21 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par priode de 30 jours dans le cadre des activits "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
Annexe II Salaris relevant de lAnnexe III de la Convention collective nationale de lEdition Phonographique
(ci-aprs la Convention collective)
I. Salaris relevant du titre II de lAnnexe III de la Convention collective
a) Le montant du salaire minimum vis larticle II.1.2.1 de lannexe III de la Convention collective est fix 176,87 euros.
b) Le montant du salaire minimum vis larticle II.1.2.2 de lannexe III de la Convention collective est fix 530,61 euros.
c) Le montant du salaire minimum vis larticle II.1.2.3-1 de lannexe III de la Convention collective est fix 29,18 euros.
d) Larticle II.1.2.3-2.1 de lannexe III de la Convention collective est rdig comme suit:
Dans ce cas le salaire minimum des artistes lyriques, diseurs et artistes dramatiques est gal ce qui suit:
1re tranche indivisible de vingt minutes dinterprtations de lartiste fixes dans le cadre dun travail dfini qui sont effectivement utilises par lemployeur:
Le salaire minimum est fix 282,84
2me tranche indivisible de vingt et une quarante minutes :
Le salaire minimum est fix 254,54
3me tranche indivisiblede quarante et une soixante minutes :
Le salaire minimum est fix 226,26
4me tranche indivisible de soixante et une quatre-vingt minutes :
Le salaire minimum est fix 197,99
5me tranche indivisiblede quatre-vingt une cent minutes :
Le salaire minimum est fix 169,70
6me tranche indivisible de cent une cent vingt minutes et par tranche de vingt minutes suivante:
Le salaire minimum est fix 141,41 .
e) Le montant du salaire minimum vis larticle II.2.1 de lannexe III de la Convention collective est fix 224,44 euros.
f) Larticle II.3.2 de lannexe III de la Convention collective est rdig comme suit:
Le montant du salaire minimum dun artiste principal au titre de sa participation un spectacle vivant promotionnel tel que dfini larticle II.3.1 ci-dessus est de 81,73 euros de salaire brut par reprsentation dans un magasin et de 127,83 euros de salaire brut par reprsentation dans une salle de spectacles.
II. Salaris relevant du titre III de lAnnexe III de la Convention collective
a) Le montant du cachet de base d pour un service de trois heures tel que vis larticle III.2 de lannexe III de la Convention collective est fix 164,48 euros bruts.
b) Le montant du cachet de base d pour un service de quatre heures tel que vis larticle III.2 de lannexe III de la Convention collective est fix 219,31 euros bruts.
c) Larticle III.4 de lannexe III de la Convention collective est rdig comme suit:
Le montant minimum forfaitaire de rmunration la journe est gal ce qui suit, selon lengagement convenu avec lemployeur, tant prcis que lengagement la journe doit concerner un nombre minimum de trois journes sur une suite de sept jours conscutifs:
272,44 euros la journe, composs dun cachet de 163,47 euros au titre de lenregistrement, avec une limitation vingt minutes de la dure dinterprtations enregistres de lartiste effectivement utilisables, et dun cachet de 108,97euros au titre du travail de rptition qui ne peut comporter aucun enregistrement ;
Ou
381,60 euros la journe, soit trois cachets de 127,20 euros au titre de lenregistrement et du travail li au dit engagement, sans limitation de la dure dinterprtations enregistres de lartiste effectivement utilisables.
Le montant minimum forfaitaire de rmunration la journe peut tre port ce qui suit si lengagement concerne un nombre minimum de cinq journes sur une suite de sept jours conscutifs:
avec une limitation quinze minutes de la dure dinterprtations enregistres de lartiste effectivement utilisables: 245,81 euros la journe, composs dun cachet de 137,57 euros au titre de lenregistrement et dun cachet de 108,24euros au titre du travail de rptition.
Outre les pauses-repas vises larticle III.7 ci-aprs, chaque journe de travail li lenregistrement sonore duvres musicales par les artistes concerns est coupe dune heure de pause dans la journe, prendre en deux ou trois fois.
d) Larticle III.20 de lannexe III de la Convention collective est rdig comme suit:
En cas de participation dun artiste tel que dfini larticle III du prsent Titre un spectacle vivant promotionnel au sens de larticle II.3.1 de la prsente annexe, le montant de la rmunration minimum qui lui est due ce titre est de 96,40 euros de salaire brut par reprsentation dans un magasin et de 130,98euros de salaire brut par reprsentation dans une salle de spectacle.
Le salaire d lartiste lui est vers sous forme de cachets dont le minimum est celui fix au paragraphe prcdent.
Le bulletin de salaire dlivr lartiste indique le nombre de cachets.
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