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Rapport Coopération UE-Tunisie 2013
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Saviez-vous qu’en 2013, l’Union européenne a :
• poursuivilaconstructionduRéseauFerroviaireRapide(RFR)surlegrandTunis,
• accordéprèsde350boursesErasmusàdesétudiantstunisiens,• rénové30quartierspopulairesdanstoutelaTunisie,• financé54projetsmisenoeuvrepardesONGenTunisie...
...et mis en œuvre beaucoup d’autres projets !
Avant-propos
Première partie : La coopération de l’Union européenne
1 - Dialogue politique2 - La Coopération de l’Union européenne : quelques repères3 - Réformes économiques4 - Appui au secteur privé5 - Emploi et formation professionnelle6 - Développement régional et local7 - Education8 - Santé9 - Agriculture10 - Environnement, développement durable et eau11 - Changement climatique et Energie12 - Transport13 - Recherche, innovation et TIC14 - Appui à la transition démocratique et élections15 - Justice16 - Société civile17 - Droits de l’Homme18 - Egalité homme-femme19 - Media20 - Culture21 - Migration et mobilité
22 - Relations commerciales et d’investissement
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
1 - Allemagne2 - Belgique3 - Danemark4 - Espagne5 - Finlande6 - France7 - Grèce8 - Italie9 - Pays-Bas10 - Portugal11 - République Tchèque12 - Roumanie13 - Royaume-Uni14 - Slovénie
15 - La Banque européenne d’Investissement (BEI)16 - La Banque européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)
Contacts
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Table des matières
Rapport de coopération Union européenne - Tunisie 2013
Avant-proposAvant-propos
Avec cette deuxième édition du Rapport de coopération, j’ai souhaité vous présenter un état des lieux
des actions de coopération menées par l’Union européenne (UE), ses Etats membres et les institutions
financières européennes en Tunisie.
L’année 2013 a été une année difficile pour la transition démocratique en Tunisie. Marquée par une
crise politique grave, endeuillée par la perte de vies humaines et de nombreuses violences, l’Histoire
retiendra que malgré ces écueils, le dialogue et la réconciliation ont finalement prévalu. Les tunisiens
ont démontré, encore une fois, qu’ils savaient surmonter les pires difficultés et forger les compromis
nécessaires au vivre ensemble.
Dans cette période si particulière et critique de transition vers la démocratie, l’UE et ses Etats membres
sont restés aux côtés de la Tunisie et du peuple tunisien pour témoigner de leur soutien. La réunion
conjointe de tous les Ambassadeurs de l’UE avec les membres du Quartet en novembre dernier, au
cœur de la crise, restera à mes yeux un moment fort. Ce jour-là, la Tunisie a démontré au monde
sa capacité à dialoguer et à inventer sa propre démocratie. Cet esprit d’ouverture est la marque de
fabrique tunisienne au milieu du Printemps arabe, et l’on peut déjà y discerner les prémices du succès
de la transition entamée en 2011.
C’est précisément dans ce contexte crucial que l’Union européenne a, depuis trois ans, recentré
ses activités pour répondre aux attentes du partenaire tunisien et soutenir les institutions comme les
acteurs clés de cette mutation sans précédent dans le Monde Arabe.
Parce que la réussite de cette phase transitoire aura des répercussions positives tant pour la prospérité
de la Tunisie que pour l’ensemble de la région, l’engagement de l’UE vise à répondre de manière
substantielle, efficace et positive aux défis économiques et sociaux auxquels est confrontée la nouvelle
Tunisie.
Dans cette démarche, le nouveau Plan d’action, fondement du Partenariat Privilégié UE-Tunisie, fixe
des objectifs ciblés, précis et concrets pour une période de cinq ans (2013-2017). L’approfondissement
des relations UE-Tunisie se traduit par des engagements forts sur les points pivots indispensables au
Avant-propos
fonctionnement d’une vraie démocratie moderne. Le Plan d’action dirige le soutien de l’UE vers les
réformes économiques, l’appui à l’organisation des élections, la consolidation de l’Etat de droit, la
bonne gouvernance et le pluralisme démocratique, l’indépendance de la justice, le respect des droits
de l’homme et des libertés fondamentales, l’égalité entre les hommes et les femmes, la réforme du
secteur de la sécurité, l’indépendance des médias et le soutien à la société civile.
Sans entrer dans le détail des très nombreux programmes et initiatives contenus dans ce rapport, je
tiens à souligner qu’au lendemain de la Révolution de janvier 2011, l’UE a immédiatement répondu
aux attentes du peuple tunisien : l’aide a doublé, passant de 300 millions d’euros sur 2007-2010 à
545 millions d’euros pour 2011-2013. Aujourd’hui, le montant des projets de l’UE en cours de mise en
œuvre au titre de la coopération bilatérale s’élève à 801 millions d’euros. La Tunisie a également été le
premier bénéficiaire de l’instrument SPRING, créé en réponse au Printemps Arabe, pour encourager
les pays s’engageant le plus rapidement sur la voie de la transition démocratique. Ces dons sont
l’expression de la solidarité de l’UE vis-à-vis de la Tunisie.
Mais l’UE n’agit pas seule. Les Etats membres de l’Union européenne poursuivent également
d’importants projets de coopération bilatérale. Ceux-ci sont exposés dans la seconde partie de ce
rapport. D’autres soutiens ont également été accordés, via des prêts, par la Banque européenne
d’investissement. En 2013, un nouvel acteur important a démarré ses opérations en Tunisie avec
l’appui de l’UE : la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Elle s’est
rapidement imposée comme un acteur majeur de l’appui au secteur privé.
Globalement, l’ensemble de ces aides cumulées est tout à fait considérable pour une aide extérieure
accordée à un pays à revenu intermédiaire tel que la Tunisie. Aucun autre pays ou territoire du Voisinage
Sud de l’UE – à l’exception notable des Territoires palestiniens occupés – ne reçoit autant par habitant
pour assurer le besoin de financement extérieur de l’économie.
Par-delà les données chiffrées, je crois qu’il faut surtout souligner que les fonds mis à disposition
sont consacrés en priorité à l’accompagnement des réformes nécessaires à l’établissement d’un Etat
démocratique et aux réformes économiques. Ces fonds aident le gouvernement tunisien à rétablir
les grands équilibres, à restaurer la croissance et, in fine, à résorber le chômage. Mais ces aides
contribuent également à renforcer les capacités de la société civile, pilier essentiel de l’établissement
d’une démocratie et de la justice sociale. L’UE a été très présente pour accompagner l’émergence et
le développement de la société civile en Tunisie comme vous pourrez le constater dans ce rapport.
Je vous invite donc à le parcourir et à découvrir, au fil des pages, l’ampleur de l’aide que l’UE et ses
Etats membres octroient à la Tunisie. Cette aide est l’expression de la solidarité des citoyens européens,
et de l’amitié qu’ils portent à la Tunisie et à son peuple. Nul doute que ces appuis s’intensifieront en
2014, notamment dans le cadre du nouvel instrument européen de voisinage.
Laura BaezaAmbassadeur
Chef de Délégation de l’Union européenne en Tunisie
Première partie : La coopération de l’Union européenne
Première partiePremière partieLa coopérationde l’Union européenne
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Première partie : La coopération de l’Union européenne
Pourrépondreauxdéfisposésparlesmutationspoli-
tiquesausuddelaMéditerranéeetrenforcersaPoli-
tiquedevoisinage, l’Unioneuropéenneaproposéen
2011un«Partenariatpourladémocratieetunepros-
péritépartagéeavecleSuddelaMéditerranée».Elle
démontraitainsi,savolontéd’allerplus loinavecses
partenairesdelarégion,par lebiaisd’appuisauxré-
formes politiques et économiques ambitieuses. Ces
réformesseraientaccompagnéesparunrenforcement
significatif de l’appui à la société civile qui, en Tuni-
sieenparticulier,durantcette périodede transition,
ajouéunrôledetoutpremierplan.
IlconvientderappelerquelorsduConseild’associa-
tiondu19novembre2012,àBruxelles,unPland’ac-
tionpourlePartenariatprivilégiéentrel’UEetlaTunisie
avaitfaitl’objetd’unaccordpolitiqueenvued’orienter
lepartenariatTunisie–UEpourlapériode2013-2017.
CePland’actioncouvretouslesdomainesintéressant
les deux parties sur le plan politique, économique,
scientifique,social,culturelethumain. Ilouvreégale-
mentlavoieàdesnégociationssurunpartenariatpour
lamobilitéetunaccordde libre-échangecompletet
approfondi,dit«ALECA».
LetextemêmeduPland’actionreprendleséléments
decettecoopérationpolitiqueapprofondie,souhaitée
entrel’UnioneuropéenneetlaTunisie:
«Les Parties aspirent à donner un nouvel élan au dia-
logue et à la coopération politiques. En particulier, sont
prévus le renforcement du dialogue politique de haut
niveau, la coopération parlementaire, la coopération sur
des questions de sécurité, la coopération en matière
de démocratie et d’Etat de droit, ainsi qu’en matière
d’égalité des genres, de droits de l’Homme et liber-
tés fondamentales, le renforcement de la coopération
avec le Conseil de l’Europe et les autres organisations
internationales. Cette dimension comprend également
une coopération accrue en ce qui concerne la sécurité,
la justice, la gestion des frontières et la lutte contre le
crime organisé».
Ainsi:
-ledialoguepolitiquedehautniveauestassurélors
des réunionsentre représentantsde l’Etat tunisienet
dereprésentantsdesinstanceseuropéennessurtous
lessujetspolitiquesetstratégiquescommuns;
- la coopération parlementaire désormais accom-
pagnelesprocessusdetransition.Lesliensparlemen-
taires sont d’une grande importance et incluent des
échangesavecleParlementeuropéenoul’Assemblée
Parlementairedel’UnionpourlaMéditerranée;
-lesquestionsdesécuritéfontdésormaisl’objetdela
PolitiqueÉtrangère et deSécuritéCommune (PESC)
etincluentlapréventiondesconflitsetlagestiondes
crises traitant dessujetssensibles telsque lanon-
prolifération des armes de destruction massive, le
contrôledesarmesconventionnellesetlaluttecontre
ladisséminationdesarmeslégèresetdepetitcalibre;
1- Le dialogue politique
M. Štefan Füle, Commissaire européen chargé de l’Elargissement et de la Politique européenne de Voisinage rencontre le nouveau Chef du Gouvernement tunisien, M. Mehdi Jomâa
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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-lapromotiondeladémocratiedel’Etatdedroit,des
Droitsdel’hommeetdeslibertésfondamentalesvise
en particulier l’adaptation de la législation nationale
pourquelaTunisiepuisseadhérerauxconventionsin-
ternationales,lerenforcementdesesinstitutionsainsi
quelapromotiondesDroitsdel’hommeetdesdroits
fondamentaux.
Bilan de l’année 2013
1.Durantcettepériode,ledialoguepolitiquedehaut
niveauentrel’UEet laTunisies’estpoursuivietren-
forcé.La tenueduComitéd’Association, le19 juin,
àTunis,adonné lieuaupremierdialoguetechnique
formel entre les deux parties depuis le début de la
transitiondémocratique,etaportésurtouslessujets
duPartenariatUE-Tunisieencours,ainsiquesurl’éla-
borationd’unematriced’actionsprioritairesdans le
cadreduPland’actionàdévelopperàcourtterme.
2. En outre, plusieurs représentants des institutions
européennesontvisitélepays,endémontrantl’inté-
rêtdesinstitutionseuropéennespourlaTunisie;cefut
lecasduPrésidentduConseileuropéenHermanVan
Rompuy (15 janvier), du Vice-Président de la Com-
missionetCommissaireeuropéenàl’industrieetl’en-
trepreneuriat,AntonioTajani (15 janvier)etduCom-
missaireeuropéenà l’Élargissementetà laPolitique
européenne de voisinage Štefan Füle (14-15mars).
HuguesMingarelli,ManagingDirectorpourleMoyen-
Orient,l’AfriqueduNord,laPéninsuleArabique,l’Iran
et l’Irak au Service Européen d’Action Extérieure,
s’est rendu plusieurs fois à Tunis pour discuter de
l’évolution de la transition tunisienne, ainsi que des
possibilités concrètes de coopération. Bernardino
León,Représentantspécialdel’UEpourlarégiondu
SuddelaMéditerranéeaégalementvisitélaTunisie,
àplusieursreprisesmenantundialoguepolitique«ad
hoc»,àdesmomentscruciauxdel’évolutiondu«Dia-
logueNational».
Lereprésentantspécialdel’UEpourleSahel,Michel
ReveyranddeMenthon(9-12septembre)aapportéle
soutiendel’UEauxeffortsentreprispourcombattrele
terrorismedanslarégionsahélienne.Tousceshauts
responsableseuropéensontexprimé,lorsdeleursvi-
sites,unmessagedesoutiendel’UEauxeffortsdela
Tunisieenfaveurdelaréussitedesatransitiondémo-
cratiqueviaundialoguenationalinclusif.
3.Auniveauparlementaire,ilconvientdementionner:
-lavisitele28mars,àTunis,deM.PierAntonioPan-
zeri,PrésidentdelaDélégationpourlesrelationsavec
leMaghrebauParlementEuropéenquiarencontréla
Secrétaired’EtatauxAffairesEtrangères,lePrésident
del’AssembléeNationaleConstituante(ANC),lerap-
porteurgénéraldel’ANCetdesreprésentantsdela
sociétécivile;
-latenue,le4avril,auPalaisduBardo,duComitéde
pilotageduprojet«Appuiauprocessusconstitution-
nel,parlementaireetaudialoguenationalenTunisie»
oùparticipentleParlementeuropéen(représentépar
le parlementaireMichael Gahler), et l’UE. L’objectif
globalduprojetestl’appuiàlamiseenplaced’insti-
tutionsdémocratiquesefficaces,àtraversuneassis-
tance technique et logistique à l’ANC, coordonnée
parlePNUD,enrelationavecd’autresbailleursinter-
nationauxtelsqueleJapon,laBelgique,laNorvège,
laSuèdeet leDanemark.L’UEconcentresacontri-
butionauprogrammeduPNUDsur levolet relatifà
l’assistancetechniqueet logistiqueà l’ANC,dans le
cadredel’exercicedesesfonctionsparlementaires;
- la visite effectuéedu 30 septembre au 5 octobre,
parunedélégationd’anciensdéputésduParlement
Européen,présidéeparPatCox,ancienPrésidentdu
ParlementeuropéenetPrésidentdel’associationdes
anciensparlementaireseuropéens;
-lavisiteeffectuéele15-17décembre,àTunis,parM.
HannesSwoboda,chefdefileduGroupesocialisteet
démocrateauParlementeuropéen.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
10
4.Lesujetdelacoopérationsécuritaireestréguliè-
rement discuté lors des visites officielles déjàmen-
tionnées.Ilestdésormaisgénéralementadmisquele
défisécuritairenotammentlaluttecontreleterrorisme
constitueunsoucipartagépar lesdeuxpartenaires.
Undialoguesurlaréformedusecteurdelasécurité
fut entamé en 2012, avec leMinistère de l’Intérieur
tunisien.Une première «revue par les pairs» dans
ledomainede lagestiondes frontières,ducontrôle
etdelasurveillance,delafraudedocumentaireetla
protectiondesmigrants,aeulieuenavril2013,dans
lecadred’unprojetfinancépar l’UE.Son rapporta
étévalidéparlapartietunisienneenaoût2013.Une
deuxième«revueparlespairs»portantsurlesecteur
delasécuritédanssaglobalité,aétéeffectuéeentre
juin et septembre 2013, par des experts de l’Union
européenne.Lerapportestencoursdefinalisationet
devraitêtrevalidédébut20104.
5.Surleplanrégionaletsousrégional
Sur leplanrégional,dans lecadrede l’Unionpour la
Méditerranée,laTunisieaparticipéàlaréunionminis-
tériellesurlesdroitsdesfemmesenMéditerranéele12
septembreàParis,àlaconférenceministériellesurle
transport,le14novembreàBruxellesetàlaconférence
ministériellesurl’énergiele11décembreàBruxelles.
Surleplansousrégional,leseffortssesontconcen-
trés à promouvoir l’intégrationmaghrébine, dans le
cadrede lamiseenœuvrede lacommunicationde
l’UEsurleMaghrebpubliéeendécembre2012.Des
initiativestellesquel’UnionduMaghrebArabe(UMA)
oulacoopérationdes5+5furentégalementencoura-
gées.LaTunisieaparticipéàla10émeréuniondes
ministresdesaffairesétrangèresauseindes5+5,te-
nuele16avril2013,àNouakchott,quiaportésurle
processusdémocratiquedans la région, la situation
auMalietenSyrie, laluttecontreleterrorismeetle
renforcementdelacoopérationenmatièredesécu-
ritéetdecontrôledesfrontières.LaTunisieaégale-
mentparticipéàlaréuniondesministresdesAffaires
étrangèresdel’UMAle6mai2013àRabat,visantà
renforcer la coopération intermaghrébine, ainsi qu’à
la 15émeconférencedesministresde l’Intérieur du
5+5quiaeulieule10avril2013àAlger,s’engageant
àadopteruneapprocheglobaledelaluttecontrele
terrorismeetdecoopérerenmatièredesécurisation
desfrontières.
Finalement,unséminairerégionalsurlecontrôledes
exportationsd’armess’esttenule26-27novembreà
Tunis, afin d’intensifier la coopération entre les ser-
vices spécialisés dans ce domaine et les respon-
sables du désarmement et la non-prolifération au
ServiceEuropéend’ActionExtérieure.Ilanotamment
réunidesexpertseuropéensainsiqu’enprovenance
d’Algérie,del’Egypte,delaLibye,duMarocetdela
Tunisie.
6.Droitsdel’homme
En 2013, l’UE s’est fortement impliquée dans toute
activitévisantl’améliorationdelasituationdesDroits
del’hommeenTunisieenconformitéaveclesorien-
tations contenues dans le Plan d’action précité,
notamment lorsdudialoguepolitiqueàhautniveau
etenappuyant lesorganisationsde lasociétécivile
quiluttentcontrelesviolationsdeceux-ci.Aussi,les
déclarations du Conseil de l’UE, ainsi que celle de
Mme Catherine Ashton, Haute représentante pour
les affaires étrangères et la politique de sécurité et
Vice-présidentedelaCommissioneuropéenne,surla
Tunisie, au longde lacrisepolitiquede2013,n’ont
pasmanquéderappelerl’intérêtquel’UEportesurla
consolidationdurespectdesDroitsdel’hommedans
le projet de Constitution. En particulier, l’adoption
d’uneloiprévoyantlamiseenplaced’unmécanisme
contrelatorture,aétéunanimementsaluée.
Aussi, durant l’année2013, l’UEa eu l’occasionde
discuteravec lesautorités tunisiennes,despriorités
del’UEenmatièredesDroitsdel’homme,avantetau
coursdessessionsdelaCommissiondesDroitsde
l’hommedesNationsUniesainsiquede lamiseen
œuvredesconventionsinternationalesenlamatière.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
11
L’UEaainsi réalisé lesdémarchessuivantesauprès
desautoritéstunisiennes:
a)le19février2013,portantsurl’égalitédegenreet
lesmesuresvisantàsupprimer lesviolencescontre
lesfemmes.Acesujet, laDélégationarappelétrois
prioritésquisontreprisesdanslePland’action:
1)MiseenœuvredelaCEDAW,etnotammentlalevée
desréservesàsonapplicationposéesparlaTunisie;
2) Renforcement du dispositif législatif contre toute
formedediscriminationdegenreetpourlapromotion
de laparticipationde la femmeà laviepublique;3)
Renforcementducadrelégislatifafind’assurerlapro-
tectiondesfemmescontretouteviolence.
b)le15mai2013,portantsurleprocessusdetrans-
positionetdemiseenœuvredesconventionsinter-
nationalesratifiéesparlaTunisie,yinclusleStatutde
Rome(SR)pourlaCourPénaleInternationale,quiest
unthèmeaussiinclusdanslenouveauPland’action.
Acesujet,uneCommissionnationaleaétécrééepour
fixerl’harmonisationdudroitnationalavecleSR.Le
MinistèredelaJustices’estportéchefdefilepourun
cycledeformationvisantàharmoniserlesprocédures
législativesdansledomaineduharcèlementsexuel.
c) le31octobre2013 pourdemander l’appuià un
projetderésolutiondel’UEsurlalibertédereligionet
conscienceàprésenterdanslecontexteduTroisième
comité de l’AssembléeGénérale desNationsUnies
et pour souligner l’importance de l’universalité des
Droitsdel’hommetelsquedéfendusdanslecontexte
onusien.
L’une des prochaines priorités de la Tunisie sera
l’organisation d’élections inclusives, transparentes
et crédibles qui confirmeront aux yeux du monde
l’exemplequedonnecepaysàd’autrespaysencrise
ouenpleinemutation.L’Unioneuropéennea réitéré
àplusieursreprisespendant l’année2013sadispo-
nibilité pour soutenir l’organisation des élections, à
traverslamiseàdispositiond’uneexpertiseàl’ISIE,
l’appuiàlasociétécivileetledéploiementd’unemis-
siond’observationélectorale.
M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, rencontre le Chef du Gouvernement tunisien, M. Hamadi Jebali, le 15 janvier 2013
Première partie : La coopération de l’Union européenne
12
Depuis de nombreuses années, l’Union européenne(UE) appuie ses 17 pays partenaires du sud1 et del’est2duvoisinageafinde lesaideràréaliser lesré-formes sociales, économiques et politiques qu’ilssouhaitent.Cesoutienestmisenœuvreparlebiaisd’instrumentsgéographiquesetthématiquesquifour-nissentunfinancement(sousformededons)surunebasebilatéraleourégionale.
Lesfondsaffectésauxpaysetterritoiresduvoisinageproviennentessentiellementdel’IEVP(instrumenteu-ropéendevoisinageetdepartenariat),lebrasfinan-cier de la politique européenne de voisinage (PEV).Prèsde90%desfondsdel’IEVPserventàfinancerdesactionsbilatérales,c’est-à-diredesinitiativesna-tionalesspécifiques,10%étantréservésauxactionsrégionales associant au moins deux partenaires duvoisinage.
Lesdomainesd’assistancesontdécidésdecommunaccordentre l’UEet lesrégionsoupaysconcernés.Les objectifs de la coopération varient par ailleursd’unpaysàl’autre:développementdelabonnegou-vernance, développement humain, questions éco-nomiques, protection environnementale, droits del’homme…
Les fonds sont canalisés par l’UE en direction desgouvernements partenaires ou des projets et pro-grammesdecoopérationmisenœuvresurleterrainpar la société civile et d’autres organisations. Lesbénéficiairesfinauxdufinancementsonttoujourslescitoyensdespayspartenaires, l’objectifultimeétantd’investir dans leur pays et de leur offrir un avenirmeilleur.
Ladirectiongénérale (DG) dudéveloppement et dela coopération (EuropeAid) de la Commission euro-péenneestchargéed’élaborerlespolitiquesdedéve-loppementde l’UEetdedéployer l’aidepar lebiaisdeprogrammesetdeprojets.Laresponsabilitédecefinancementestassuréeauniveaudusiègedesins-titutionseuropéennesàBruxellesoudesdélégationsdel’UEdanslespays(voirencadré).
Les délégations de l’UE au service de la coopération
Afindemettreenœuvredesactionsmieuxadap-tées auxbesoins locaux, d’en accélérer lamiseenœuvreetde faciliter la coordinationavec lespaysbénéficiaires, lesEtatsmembresdel’UEetlesautresbailleurs,l’UEadécidédeconfieràsesdélégationsdans lespayspartenaires lagestionde l’aide extérieure. Il y a actuellement environ140 délégations et bureaux de l’UE à travers lemonde.Surleplandel’aideaudéveloppementetdel’assistanceextérieure,celles-cisontchargéesd’identifier lesprojets,d’enévaluer la faisabilité,de lesmettre enœuvre et d’évaluer leurs résul-tats.Lesièged’EuropeAidàBruxellesassure lacohérence globale des interventions ainsi qu’unsoutiengénéral,thématiqueetdequalité.
Outre ses programmes géographiques basés sur desapprochesrégionalesetnationalesenmatièrededéve-loppement,laCommissioneuropéenneadministreaussidesprogrammesaxéssurdesthèmesspécifiques.Cesprogrammes sontmis enœuvre sur la base de docu-mentsdestratégiethématiqueetdeprogrammesd’ac-tionannuelsetsontégalementfinancésautitredel’IEVP.Lesprincipaux instruments thématiquesaccessiblesauxpaysduvoisinagesontlessuivants:InstrumenteuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’homme(IEDDH),Environnementetgestiondurabledes res-
2. La coopération de l’Union européenne en Tunisie… quelques repères utiles
1 Algérie,Égypte,Israël,Jordanie,Liban,Libye,Maroc,Syrie,Territoirepalestinienoccupé,Tunisie(IEVP-Sud)
2 Arménie,Azerbaïdjan,Biélorussie,FédérationdeRussie,Géorgie,MoldavieetUkraine(IEVP-Est)
Première partie : La coopération de l’Union européenne
13
sourcesnaturelles,ycomprisl’énergie,Acteursnon-étatiquesetautoritéslocalesdansledéveloppement,Migrationsetasile,DéveloppementsocialethumainetInstrumentdestabilité.Laplupartdesinstrumentsthématiques sont déployés par le biais d’appels àpropositionspubliésàintervallesréguliers.
Les chiffres clefs pour la Tunisie
Alafindel’année2013,lemontanttotaldel’appuiencoursdemiseenœuvreapportéparl’Unioneuropéenneà laTunisies’élevaità801 millions d’euros.Cemon-tantprovientde l’Instrumenteuropéendevoisinageetdepartenariat(IEVP).Cesfinancementssontaccordéssousformed’aidesnonremboursables(dons).Cemon-tantcomprendlesfinancementsoctroyésaucoursdesannées précédentes et qui sont toujours en cours demiseenœuvre(650millionsd’euros,cf.point1),l’allo-cationaccordéepourl’année2013(135millionsd’euros,cf.point2),ainsique lesfinancmentsaccordésàdesorganisationsdelasociétécivilepourmettreenœuvredesprojetsenTunisie(23millionsd’euros,cf.point3).
1- En 2013, l’appui financier de l’Union européenneen cours de mise en œuvre enTunisieau titrede lacoopération bilatérale (programme indicatif national)s’élevaità650 millions d’euros. Ils’agitdeprojetsetprogrammes dont les financements ont été octroyésparl’UEaucoursdesannéesprécédentes,maisdontlamiseenœuvreesttoujoursencours.IlconvientdenoterquedepuislaRévolutionde2011,lesmontantsaccordésàlaTunisieontplus que doublé,passantde300millionspourlapériode2007à2010,à545 millions d’euros pour2011-2013,commel’illustrelegraphiquen°1.
Pour2013,alorsquelaTunisiereprésente6%delapo-pulationdel’ensembledes10paysduVoisinage-Sudetégalement6%duPIBdecetterégion,le montant ac-cordé à la Tunisie représente près du double de cette part (11%),démontrantainsi l’effortdesolidaritésansprécédentapportéparl’UnioneuropéenneàlaTunisiependantcettetransition(cf.graphiquen°2).
2-En2013,unmontantde135millionsd’eurosaétéaccordéàlaTunisie:
-80millionsd’eurosprovenantdel’enveloppebila-térale(programmeindicatifnational),-55millionsd’eurosayantétéallouéautitredel’ini-tiativeSPRING(SoutienauPartenariat,àlaRéformeet à la Croissance inclusive) créée en réponse auPrintemps arabe de 2011. Ce montant exception-nel a été accordé eu égard aux efforts importantsaccomplis par la Tunisie en matière de gouver-nance,detransparenceetderespectdesdroitsdel’hommeetdesvaleursfondamentales,etce,danslecontextepolitiqueparticulièrementcomplexepré-valanten2013.
LaTunisieadoncbénéficiédeplusdutiersdel’enve-loppe totale (37%) attribuée au titre du programmeSPRINGpourl’ensembledelarégionduvoisinagesuden2013,commel’illustrelegraphiquen°2.
3-Outre la coopérationbilatérale, l’Unioneuropéenneappuieégalement ledéveloppementde lasociété ci-vile enTunisie.Quasi-inexistantavantlaRévolutionde2011, compte tenu des entravesmises par le régimeà tout soutien à la société civile, l’appui apporté parl’Union européenne a pris une très grande ampleur(cf.graphiquen°3),l’Unioneuropéenneétant–deloin–
Engagements Financiers (millions d’euros)Graphique n°1
Part de la Tunisie comparée à l’ensemblede la zone Voisinage Sud - 2013
Graphique n°2
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Engagements 2007-13 par secteurs(millions d’euros)
Graphique n°4
le1erbailleurappuyantfinancièrementlesorganisationsdelasociétécivile.En2013,lemontantdesprojetsencoursdemiseenœuvres’élevaità16millionsd’euros,cequireprésente54projets.
Les domaines d’intervention
Depuis la Révolution, la coopération s’est élargie entermes de thématiques couvertes puisque, outre lechampdelagouvernancedémocratique(justice,droitsde l’homme, appui à la transition institutionnelle), lesquestionsdeluttecontrelesdisparitésrégionales(pro-jetsanté,actionde l’UEsur la réhabilitationdesquar-tierspopulaires),d’accompagnementauprocessusdedécentralisation (enparticulier lesujetdufinancementdesmunicipalitésmaisaussidudéveloppement local,notammentvial’initiativeENPARDsurl’agricultureetledéveloppement rural), l’intégrationdesquestions rela-tivesàl’emploi(notammentpourlesjeunesdiplômés)etl’accompagnementàdesinitiativesdedépollution,fontmaintenantpartiedenotrecoopération.LeprogrammedecoopérationaveclaTunisieestorien-téselon3axesprincipaux:
-la coopération économique,avecd’unepartl’appuiauxréformeséconomiquesetàlalibéralisationducom-mercedesproduitsindustriels(Programmesd’AppuiàlaRelance1,2et3),etd’autrepartl’appuiaudévelop-pementdusecteurprivé(Programmed’AppuiàlaCom-pétitivitéetàl’AccèsauMarché,Programmed’AppuiauDéveloppementdesServices);
- la coopération dans les domaines de l’éducation,autre axe fort de la politique tunisienne qui a placél’économiedusavoiren têtedesespriorités,etquia
fortement investi dans les politiques de l’éducation, ycomprisdans l’enseignementsupérieur.Cettemassifi-cations’estaccompagnéedeproblèmesliésàlaqualitédusystèmeéducatifquiresteàaméliorerafindecontri-buerdefaçonplusefficaceàl’employabilitédesjeunesdiplômés(ProgrammePEFESE);
-enfin, lacoopérationdans ledomainede la gestion de l’énergie et des ressources naturelles,quiacom-mencé avec des projets de construction d’ouvrageshydrauliquespourlamobilisationdesressourceseneauetquiaprogresséversunecontributionàunegestionplusefficace,etplusdurable,desressourcesnaturelles,notamment l’eau agricole (Programme d’appui auxpolitiquespubliquesdegestiondesressourceseneaupourledéveloppementruraletagricole)etunepriseencompteplusaccentuéedesquestionsdedépollutionetdemaîtrisedel’énergie(ProgrammeEnvironnementEn-ergiePEE,financementdestationsd’épuration,étudedefaisabilitéd’unecentralesolaire,diversesopérationsdedépollutionavec leGroupeChimiqueTunisien, 1ergroupeindustrielenchargedel’exploitationdesphos-phates).
Legraphiquen°4illustrelarépartitionparsecteursdesprogrammesencoursdemiseenœuvre.
Engagements en faveur de la société civile (millions d’euros)
Graphique n°3
Première partie : La coopération de l’Union européenne
15
EnTunisie,laDélégationdel’Unioneuropéenneesten
dialogueconstantaveclesservicesduMinistèreduDé-
veloppementetdelaCoopérationinternationale,Minis-
tèrechefdefileauseinduGouvernementtunisienpour
la définitiondesdomainesd’intervention et la gestion
desprogrammes.
Lesactivitésfinancéesparl’UEenTunisieen2013sont
décritesdanslesfiches3à21.Chaquefichecomprend
tout d’abord un « chapeau » synthétisant la politique
menéeparl’Unioneuropéennedansledomaineconsi-
déré.Puissontexposées lesactivitésmenéesau titre
delacoopérationbilatéraleaveclaTunisie(Coopération
aveclaTunisie)etlesactivitésmenéesautitredelacoo-
pération régionale (Coopération régionale) impliquant
d’autrespayspartenairesduVoisinage-Sud.
Les méthodes de mise en œuvre
Lesfondsengagésautitredel’assistanceeuropéenne
peuventêtreaccordéssouslaformedesubventionsqui
financentdesprojets (c’est lecasnotammentdesap-
puisàlasociétécivile)oudemarchésdestinésàfinan-
cerdesservices,desbiensoudestravaux.
Par ailleurs, unepart importantede l’aidede l’UEest
déployéesouslaformed’unappuibudgétaire.Cetins-
trumentd’aideestutilisépoursoutenir,lorsquelasitua-
tion le permet, la préparation et lamise enœuvre de
réformesauniveaunationaloudansdessecteursayant
faitl’objetd’unconsensusainsiquedanslesdomaines
de la politiquemacroéconomique et des financespu-
bliques. Le programme spécifie clairement ce que le
gouvernementdoitréaliser.L’appuibudgétaireestdonc
unemodalitéd’assistanceselonlaquellelesfondssont
transférés par l’UE sur le compte du Trésor du pays
partenaire lorsque les résultats convenus préalable-
mentontétéatteints.Danslecascontraire, levolume
dutransfertfinancierestréduitproportionnellementou
lesdéboursementssontsimplementsuspendus.Disons
poursimplifierquel’appuibudgétairereposesurleprin-
cipesuivant:«réformeseffectuées=argentversé».
Et demain ?
Lenouvelinstrumenteuropéendevoisinage(IEV)suc-
cède à l’IEPV (l’instrument européen de voisinage et
de partenariat). Ce nouveau règlement s’applique du
1erjanvier2014au31décembre2020,etdisposed’un
budgetde15,4milliardsd’eurospourl’ensembledela
période2014-2020, unmontant comparable au finan-
cementtotaldégagépourl’IEVPpourlapériode2007-
2013.
LerèglementIEVconcrétiseleprincipedu«pluspour
plus»(moreformore).Elémentclédelanouvellepoli-
tique de voisinage, cette approche basée sur l’incita-
tion permettra à l’UE d’augmenter son soutien aux
partenaires qui instaurent réellement une démocratie
solideetdurable,encecomprislerespectdesdroitsde
l’homme,etlesobjectifsderéformeconvenus,comme
indiquédanslesrapportsdesuiviannuels.
Lesallocationsfinancièresparpayspour2014nesont
pas encore définitivement arrêtées au moment de la
rédactiondecerapport.ConcernantlaTunisie,unmon-
tant de 119millions d’euros sera accordé au titre de
l’enveloppebilatérale.Cela représenteuneaugmenta-
tionde50%parrapportaumontantaccordéen2013,
commelemontrelegraphiquen°1.Enoutre,unmon-
tantsupplémentaireseraaccordéautitredelanouvelle
approche«pluspourplus» (« moreformore»)dans
le cadre du mécanisme incitatif appelé « umbrella ».
CemécanismeasuccédéauprogrammeSPRING.Le
montantdecetappuiadditionnelrestaitàdéterminerà
l’heureoùcerapportétaitmissouspresse.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
16
MmesNaweleBenRomdhane,Directeurgénéraldelacoopérationeuro-méditerranéenneauMDCIetArmelleLidou,Chefdelacoopérationàladélégationdul’UEenTunisieentouréesdeleurséquipes
Première partie : La coopération de l’Union européenne
17
Ledialogueetlacoopérationsurlesquestionsécono-miquesconstituentdesélémentsessentielsdelapoli-tiquedevoisinagedel’Unioneuropéenne.Ilsparticipentde l’objectifdeconstructiond’unespaceéconomiquecommun sur l’ensemble du Voisinage Sud et Est etconsacrent l’interdépendance croissante de l’UE avecses voisins – tant sur le plan des échanges commer-ciauxquis’élevaientàplusde230milliardsd’eurosen2011,quedesfluxfinanciers–quiappelleàunecoordi-nationplusétroitedespolitiqueséconomiques.L’UE entretient pour ce faire un dialogue étroit avecles pays du voisinage sur les questions économiquesdanslecadrededialoguesannuelsetparl’intermédiaired’unsuivirégulierdelasituationmacroéconomiquedechaque pays partenaire. Ces échanges réguliers per-mettent notamment aux participants demieux appré-hender les effets de la situation conjoncturelle et desdécisionsdepolitiqueéconomiquedeleurspartenairessurleurpropreéconomie.Ceséchangessesontrévélésparticulièrementprécieuxcesdernièresannéesauvudel’environnementéconomiquevolatilequiprévautdepuislacrisefinancièrede2008.
Surleplandelacoopération,unepartsignificativedesressourcesfinancièresmobiliséesdanslecadredel’Ins-trumentEuropéendeVoisinageetdePartenariat (IEV)estdébourséesousformed’appuisbudgétairesdirectsafind’appuyer la formulationet lamiseenœuvredespolitiques économiques des pays partenaires, aveccomme objectifs premiers de contribuer au maintiendelastabilitémacroéconomiqueetdepromouvoirunecroissanceinclusive.L’UEmetenoutreàladispositiondespaysduvoisinageenproieàdesdéséquilibresex-ternes oubudgétaires sourcesd’instabilitémacroéco-nomiqueun instrumentd’AssistanceMacro-Financière(AMF).Cesressources,mobiliséesàtitreexceptionnel,sontmisesenœuvreencoordinationaveclesinterven-tionsdesinstitutionsdeBrettonWoods.
Ces instrumentsd’appuisauxpolitiqueséconomiquessont complétés par des dispositifs de coopérationstechniques et institutionnelles permettant d’accompa-gner les réformesstructurellesentreprisesdans ledo-maineéconomique.Parmiceux-ci,lesjumelagesentreadministrations des pays européens et du voisinageontcontribuésignificativementà lamiseenœuvrederéformesimportantesdansleprocessusdemodernisa-tion des administrations et des cadres réglementairesdespaysduvoisinage.
Coopération en Tunisie : L’appui à la relance économique
Les bouleversements politiques qui ont suivi les évé-nementsdejanvier2011ontprovoquéunchocécono-mique et socialmajeur qui a éloigné la Tunisie de satrajectoiredecroissancedelongterme.Ladétériorationconcomitante de la conjoncture chez ses principauxpartenaires commerciaux – au premier desquels lesmembresde la zoneeuroet laLibye–etunenviron-nement économique global volatile, ont constitué desobstaclessupplémentairesàlanormalisationdel’acti-vité économique. Malgré un rebondde la croissanceéconomiqueà+3,6%en2012suivantlachutede-1,9%enregistraiten2011,cetteaccumulationdechocsnéga-tifs,dontl’impactaétéamplifiéparlesincertitudesliéesàlatransitionpolitiqueetinstitutionnelle,apesésigni-ficativement sur les équilibres macroéconomiques aucoursdel’année2013.Lacroissancearalentià+2,8%pourl’annéeets’estaccompagnéed’unedétériorationdusoldedesopérationscourantesquireprésentaitplusde8%duPIB.Ledéficitbudgétairen’apuêtrecontenuqueparledéferrementdepaiementdedépensesenloidefinanceetunefaibleexécutiondubudgetd’investis-
sement.
3. Réformes économiquesL’UE contribue à la restauration des équilibres macroéconomiques et d’une croissance soutenable et inclusive...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
18
Larésolutiondel’impassepolitiquedébut2014aouvertla voie à un rétablissement de l’activité économiquedéjà perceptible au niveau de la hausse des recettestouristiquesouduniveaudelaboursedeTunis.L’aug-mentationattenduedesconcoursfinanciersextérieurs,notammentdel’UE,devraitcontribueràsoutenircetterelance de l’activité. Les fondamentaux macroécono-miquespour2014restentpourautantfragiles,avecuntauxdecroissanceanticipéà+2,8%etdesdéficitsbud-gétairesetexternesencoreélevés.Ilsembledoncquelatransitionéconomique,amorcéeen2011,nesoitpasencoreachevéeetappelleàgarderunegestionmacro-économiqueprudentetoutenaccélérantlerythmedes
réformesafind’augmenterlepotentieldecroissancedel’économietoutenenconservantsoncaractèreinclusif.
L’UE a rapidement réagi aux conséquences écono-miques de la révolution, en révisant dès février 2011laprogrammationdesesconcoursfinanciersmarquésparuneaugmentationdesonassistancemacroécono-mique versée sous forme de dons abondant directe-mentlebudgetnational.Ainsi,danslecadredesseuls
programmesd’appuiàlarelanceI,IIetIII,162millionsd’euros ont été engagés et déboursés sur la période2011-13.
Afindemaximiserleurimpactetdeminimiserlescoûtsdetransactionpourlesautorités,cesprogrammesontété identifiés,formulésetmisenœuvreconjointementavec lesautresprincipauxpartenairesfinanciersde laTunisie:laBanqueMondiale(BM),laBanqueafricainededéveloppement3(BAD)etl’AgencefrançaisedeDé-veloppement4.Lesréformesappuyéesdanslecadredecesopérationsontsuivitroisaxesprincipaux:lacrois-sanceéconomiqueetl’emploi,sousleleadershipdela
BM, le développement régional et l’inclusion sociale,coordonné par la BAD, et la Gouvernance, avec l’UEcommechefdefile.Outre leur impactfinancier impor-tantsurl’économie(unecontributiontotalede2,5mil-liardsdedollarsauraétédébourséesurlapériode),lesmesuresduGouvernementappuyéesontpermis,d’unepart,deprendredesmesuresd’urgences (programmed’aide aux chômeurs diplômés, dotation spéciale auxcollectivitéslocales)et,d’autrepart,d’amorcerunpro-
Paiement d’appui budgétaire (M.€) 2010 2011 2012 2013 2014*
Programme d’appui à l’adéquation Education-Emploi en Tunisie 17 19,5 20
Programme d’appui à l’Intégration 27,5 24,1
Programme d’appui à la réforme GBO 9,5 10
Programme de renforcement des Capacités des Autorités Locales 15 15
PAPS 10 15
Programme d’Appui à la Relance (PAR) 89 63
Programme d’Appui à la Relance (PAR II)
Programme d’Appui à la Relance (PAR II) 10 100
Total 37 130,1 73 44,5 160
Programmes engagés durant la période 2011-13.
Projections basées sur les calendriers indicatifs de décaissement des conventions de financement des programmes cités
Programme d’appui aux politiques Publiques de gestion des ressources en eau pour le développement rural et agricole
*
**
1 Al’exceptionduPAR32 Al’exceptiondesPAR2et3
Première partie : La coopération de l’Union européenne
19
cessus de réformes dans nombre de domaines clés(transparenceetdroitàl’accèsàl’information,marchéspublics, réforme du secteur bancaire, mise en placed’unestratégiedeluttecontrelacorruption,réformedelajustice,etc.).
Avecl’entréeenactiond’unprogrammeavecleFondsMonétaireInternationalenjuin2013,l’UEvacomplétersondispositif d’assistancepar le versementd’unprêtde300millionsd’eurosgérépar laDirectionGénéraledes affaires Economiques et Financières (DG ECFIN),dont200attenduspourlaseuleannée2014.
Cesdiversesassistancesaurontpermislamobilisationd’une assistance macroéconomique conséquente surl’ensemble de la période de transition institutionnelle(2011-14), jouant un rôled’amortisseurdesnombreuxchocs subis par l’économie Tunisienne. Le dialogueétroitnouéaveclesgouvernementsdetransitionsauradesurcroîtpermisd’amorcerunprogrammeambitieuxderéformes.
Troisième Programme d’Appui à la Relance (PAR 3) (2013-2014), 110 millions €
Outrel’appuifinancierdirectaubudgetquiplacel’UEentête des contributeurs pour l’année 2013, ce troisièmeprogrammed’appuiàlatransitionapermisd’accompa-gnerlesautoritéstunisiennesdanslamiseenœuvredemesures clés pour le renforcement de la gouvernancedémocratiqueetdelagouvernanceéconomique.
Danslechamp démocratique,lesmesuresappuyéesincluent : l’appui à la préparation des élections avecl’opérationnalisationdu rôlede l’ISIE ; la réformede la
justiceavecl’adoptiondela loisur l’Instanceprovisoire
del’ordrejudiciaireetlanominationdesesmembres;la
réformedesmédiasaveclamiseenplacedelaHauteau-
torité indépendantede la communicationaudiovisuelle;
ouencore,enmatièrededroitsdel’homme,lacréation
del’Instancenationaledepréventioncontrelatorture.
Sur leplande lagouvernance économique, lePAR
3permetd’accompagner leseffortsdugouvernement
pourmoderniserlagestiondesfinancespubliqueavec,
notamment, le lancement d’une grande réforme de la
comptabilité publique, l’adoption d’un décret simpli-
fiantlespassationsdemarchéspublicsetdesactions
envuederationaliserlecontrôledel’engagementdes
dépensespubliquesafind’améliorerl’exécutiondubud-
get.S’agissantdusecteurprivé,ledéveloppementdes
cadresrèglementairesdesPartenariatsPublicsPrivéset
delaMicrofinanceontégalementétésoutenusdansle
cadreduprogrammePAR3.
Appui à la Gestion Budgétaire par Objec-tifs (GBO) : (1) Programme d’appui à la GBO, (2009-14) 32 millions € & (2) Jumelage GBO (2011-15), 2 millions €
Ces programmes visent également la modernisation
des finances publiques à travers l’introduction de la
Gestion Budgétaire par Objectifs (GBO), également
appeléebudgétisationaxéesurlaperformance.Ilssont
constituésd’unappuibudgétaire(dontunetranchede
10millions € reste à verser) et d’un jumelage avec le
MinistèrefrançaisdesFinancesquipermetlamobilisa-
tiond’expertsdehautniveauayanteux-mêmespilotés
uneréformesimilaire5danslesannées1990.
La généralisation de laGBO dans la sphère publique
tunisienne contribuera à une meilleure gouvernance
budgétaire en optimisant l’affectation des ressources
publiques par le passage d’une logique centrée sur
les moyens mis à disposition à une logique centréesur les résultats obtenus et en garantissant une plusgrande transparence dans l’utilisation des ressourcespubliques.
5 LaLoLF–Loiorganiquerelativeauxloisdefinances
Première partie : La coopération de l’Union européenne
20
En2013, uneexpériencepilotedegestionbudgétaireenmodeGBOaétélancéedansdeux,puisquatreMi-nistèrespilotes.Cettegestionmoderniséedesengage-mentsbudgétairesetdeleurordonnancement/paiementdonneplusdelisibilitéetdeflexibilitéauxgestionnairesdanslagestiondeleursressources,envuederéaliserlesobjectifs inscritsdans la loidefinance, touten lesresponsabilisant davantage par rapport l’atteinte desciblesqu’ilssesontfixés.Surlabasedecetteexpéri-mentation-sielleestpositive-laGBOseragénéraliséeàl’ensembledel’administrationcentrale.
Jumelage d’appui au Renforcement descapacités institutionnelles de la Cour des Comptes (2011-14), 1.4610.000 €, partenaires France, Portugal et Royaume-Uni
CeprojetpermetdemettreàdispositiondelaCourdesComptesdeTunisieplusde50expertsoriginairesdesCoursdesComptes françaiseetportugaiseetduNa-tionalAuditOffice(GB),pouruntotalde772hommes/jours.Ilapourobjectifprincipalderenforcerlescapaci-tésdelaCourenmatièredecontrôlejuridictionneldescomptespublics;d’audit (notamment informatique)etd’évaluationdesprogrammespublics. Ilprévoitégale-ment de définir lesmoyens d’une consolidation de lagestionetdel’organisationdesservicesinternesdelaCourdanslecadredelapréparationd’unenouvelleloiorganiquelaconcernant.
Finalement, et c’est là le plus important, les apportsnombreuxdecejumelagecontribuerontàvoirdansunfuturprochelaCourdesComptesremplirpleinementlenouveaumandatquiluiaétéconfiéparlaConstitution.
Jumelage d’appui pour la mise en place d’un cadre de politique monétaire axé sur leciblage de l’inflation à la Banque centrale deTunisie (BCT) (2011-13), 1,2 million €,partenaires France et Pologne
Lamodernisationdelaconduitedelapolitiquemoné-taireconstituel’undesaxesmajeursduprogrammederéformes àmettre enplace, au cours de la période àvenir, en vue d’assurer dans lesmeilleures conditionslapériodedetransition,deparacheverleprocessusdelibéralisationprogressiveetgraduelledel’économietu-nisienneetderenforcersonintégrationdansl’économiemondiale.
Aveccetobjectifgénéralentête,cejumelageapermislamobilisationdeplusdequaranteexpertseuropéensetlaréalisationdeplusieurscentainesdejoursdemis-sionsetdevisitesd’étude−notammentauxBanquesCentralesdeFrance,GrandeBretagne,Suède,Pologneainsi que de laBanqueCentrale Européenne (BCE) −afind’échangersurlesexpériencesdecesdiversesins-titutions.LejumelageapermisàlaBCTdedévelopperundispositifd’analysedelasituationéconomiqueetdeprévisionadaptéàcesobjectifsdepolitiquemonétaire,desoutilsstatistiquesetdegestiondesdonnéesrenou-velésetunepolitiquedecommunicationrenforcée.
Les équipes techniques tunisiennes et européennessont parvenues grâce à ces travaux à une meilleurecompréhensiondesmécanismesde transmissionmo-nétaireetontdéveloppéunegammediversifiéed’indi-cateursetdemodèlesdeprévisiondel’inflationetdelacroissanceutilespourlaconduitedelapolitiquemoné-taire.Grâceàcestravaux,lesdécisionsenmatièredepolitiquemonétairesontaujourd’huiprisessur labased’uneanalyseplusfinedelasituationconjoncturelleetdesperspectivesd’évolutiondel’activitééconomique.
Mme Laura Baeza,Chef de la Délégation
de l’UE en Tunisie signe le Programme d’appui
à la relance IIIavec le Ministre
du Développement et de la Coopération
internationale,M. Lamine Doghri
le 20 décembre 2013
Première partie : La coopération de l’Union européenne
21
En2011,avecsaCommunication«Accroîtrel’impactde
lapolitiquededéveloppementde l’UE:unprogramme
pour le changement6» , l’Union européenneposait les
grandeslignesd’unenouvelleapprochepourlesecteur
privé.Courant2014,l’UEcomplèteraledispositifd’ap-
puiparuntextedédié,quimettraàjourlesorientations
desacommunicationde2003surledéveloppementdu
secteurprivé.
Depuis2003eneffet, le rôledu secteurprivédans la
coopération au développement a considérablement
changé,etlespolitiquesetoutilsdedéveloppementdu
secteur privé ont aussi fortement évolué. Les grands
axesdelanouvelleapprochevisentainsi:
-àpromouvoirunenvironnementfavorableàl’initiative
privéepardesréformesstructurelles;
-àrenforcerlesorganisationsdusecteurprivé.
L’accentestégalementmis,enpartenariataveclesins-
titutions financières de développement nationales et
internationales,surdesmécanismesinnovantsdepar-
tagedesrisques,favorisantainsilespartenariatspublic-
privéetlesinvestissementsprivés.
Coopération avec la Tunisie
En2013,avecsoutiendel’UE,laTunisieabénéficiéde
plusieursprojetsenfaveurdusecteurprivé:
PCAM - Programme d’appui à la Compétitivité des entreprises et à la facilitation de l’Accès au Marché (2011-2016), 23 millions €
L’objectif duprogrammePCAMest d’adapter l’infras-
tructurequalitétunisienneauxbesoinsdumarchéeuro-
péen,avecen lignedemire lasignatured’accordsde
reconnaissance mutuelle avec l’UE dans le domaine
del’évaluationdelaconformitédeproduits industriels
(Accordssurl’évaluationdelaconformitéetl’accepta-
tiondesproduits industriels-ACAA).Parallèlement, le
PCAMaide lesentreprisestunisiennesàseconformer
auxexigencesréglementairesetnormativesdumarché
communautairedanslessecteursindustrielsetdansles
servicesliésàl’industrie.
En2013,lesactivitésdel’UEsesontconcentréesprin-
cipalementsurtroisdomainesclefs:
-Plusde6millions€ontétéconsacrésàlarénovation
de l’infrastructure qualité tunisienne, par l’installation
d’équipementsetdematérielsdelaboratoiresenfaveur
desorganismesd’évaluationdelaconformité;
-Prèsde250actionsd’assistance techniquesont eu
lieu,unegrandemajorité(224)auprofitd’entreprisesin-
dustriellestunisiennes,ainsiqu’endirectiondesCentres
TechniquesduMinistèredel’Industrie(21projets);
-25opérationsdesensibilisationetdeformation(sémi-
naires institutionnels, journées techniquessectorielles,
salonsspécialisés)onteulieuàtravers lepays:grand
Tunis,maisaussidanslesrégionsdeSousse,Sfax,Za-
ghouan,Nabeul,Monastir,BéjaetBizerte.
http://www.pcam.gov.tn
4. Appui au secteur privé
6 Communication(2011)637
L’UE au service des entreprises tunisiennes pour améliorer leur compétitivité...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
22
PACS – Programme d’Appui à la Compétitivité des Services (PACS - 2012-2016), 20 millions €
L’objectifduprogrammePACSestderenforcerlesec-teur des services, pour répondre auxdéfis actuels enmatière de croissance économique et de développe-ment régional. Cet appui au secteur des services seconcrétisepar:
-uneassistancetechniquedestinéeàstimulerleniveaudecompétitivitéetlaperformancedesentreprises;
-unrenforcementdurôledesstructuresintermédiairesd’appui auxentreprises, par exemple les associationsprofessionnellesetsectorielles.
Leprogramme,àlademandedugouvernementtunisien,seconcentresurlessecteursdelasanté,dutransportetdelalogistique,destechnologiesdel’informationainsique des services professionnels aux entreprises. Uneattentionparticulièreestdonnéeàlacapacitéd’expor-tationdesentreprisestunisiennesdanscesdomaines.
Jumelage institutionnel : Renforcement des capacités des structures chargées de lasurveillance du marché, du contrôle de la qualité et de la protection du consommateur (2012-2014), 1,4 million €, partenaires France et Allemagne
Par ce jumelage, le dispositif institutionnel de sur-veillancedumarchéseradotéd’unensembleréglemen-taire cohérent, principalement au regard des engage-mentsdécoulantde l’Accordd’Association avec l’UE.Leprojetsoutientaussi laDirectiondelaqualitéetdela protection du consommateur (DQPC) en vue de laconclusiond’unaccordACAAavecl’UE.
Concernant l’éducation et la protection du consom-mateur, le projet vise l’harmonisation de la législationtunisienne dans ce domaine avec celle de l’UE, toutenrenforçantlescapacitésinstitutionnellesdel’InstitutNationaldelaConsommation.
Jumelage institutionnel : Appui à l’adminis-tration tunisienne pour le développement des mécanismes du marché et de la concurrence au travers de la normalisation, de la certifica-tion et du registre du commerce (2012-2014),1 million €, partenaire France
Le projet entend favoriser les normes comme outilsd’améliorationdelaperformancedesentreprises,etenparticulierdesPME.Lerenforcementdescapacitésetledéveloppementdesservicesd’évaluationdeconformitédel’InstitutNationaldeNormalisationetdelaPropriétéIntellectuelle(INNORPI), luipermettrad’assurerpleine-mentsonrôledansleschémagénéraldel’infrastructurequaliténécessairepourlasignaturedesACAAavecl’UEetdesaccordsde reconnaissancemutuelle régionauxouinternationaux.
Leprojetsoutient lamiseenplaced’unRegistreCen-tral du Commerce (RCC), fiable, transparent et sécu-risé.L’accèsauxinformationslégales,économiquesetjuridiquesrelativesauxacteurséconomiquestunisiensetauxadministrationspubliquessera facilité.CeRCCmodernisé aura un impact positif sur la transparencedelaviedesaffairestunisiennes,etdoncsurlevolumed’investissementdanslepays.
Jumelage institutionnel : Appui à l’adminis-tration tunisienne pour le renforcement du système national de métrologie (2012-2014),1,35 million €, partenaires Pays Bas et Portugal
L’objectif duprojet est lapromotion et le renforcementde l’infrastructure de métrologie, afin de répondre auxbesoinsnationauxetrégionaux(Euro-méditerranéen,In-termaghrébinetPanafricain)enlamatièreetdedisposerd’unsystèmedemétrologiereconnuàl’échelleinterna-tionale.Leprojetrenforceralescapacitésinstitutionnellesde l’administration tunisienne, principalement l’AgenceNationaledelaMétrologie,assurantainsilaconsolidationdusystèmenationaldemétrologieetl’infrastructureyaf-férente,ainsiqu’unemeilleurecontributionscientifiqueet
techniqueauréseauinternationaldemétrologie.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
23
Jumelage institutionnel: Amélioration del’accès au financement des PME (2012-2014),1,1 million €, partenaire France
Leprojetambitionned’améliorerlaqualitédesservicesdelaBanquedeFinancementdesPetitesetMoyennesEntreprises via l’adaptationdenouveauxproduits auxbesoins en fonds de roulement, assurances et cré-dits bail des PME tunisiennes. Une plus grande effi-cacité dans le traitement des demandes de prêts estrecherchéepar la révisionde lapolitiquederisquedelabanqueetunemeilleureinterfaceaveclaSOTUGARgrâceàunoutild’aideà ladécisionpartagépar intra-net.Lapolitiquederisquedelabanqueaégalementétérévisée.Enfincejumelageaétél’opportunitéd’investirdans les ressourceshumainesdeces institutions,parunrenforcementdescompétencestechniques,notam-mentauniveaurégional.
Appui à la microfinance :
L’appuide l’UEausecteurde lamicrofinances’insèredanslastratégieadoptéeparlegouvernementtunisienen2011«Visionconcertéepourledéveloppementdelamicrofinance».Cesecteurbénéficiedepuis2010-2011d’un fort soutien de l’UE et des principaux bailleursde fonds, permettant l’adoption d’un cadre juridiqueetréglementaireen ligneavec lesmeilleurespratiquesinternationales.Enoutre, l’appuide l’UEseconcentreprogressivementsurledéveloppementd’uneoffreaddi-tionnelleviadenouveauxréseauxetl’appuiauxréseauxexistants.Laprincipaleréalisationde2013estlaréali-sationd’uneétudedefaisabilitépourlamiseenplaced’unecentraledesrisques.
Enda inter-arabe : Inclusion financière des populations rurales enclavées par ‘branchless banking’ (2012-2015), 1,2 million €
Ceprojetinnovant,premierdugenreenTunisie,entenddéve-lopperlepaiementàdistancepartéléphoneportablepourlesclientsd’Enda,lepremierréseaudemicrofinanceenTunisie.
Ilviseàétendresonchampd’actiondansleszoneslesmoinsaccessibles.En2013,deuxagencespilotesontpermis à une centaine de clients d’Endade tester cenouveau mode de remboursement sécurisé dans lesvillesdeSidiYiacineetdeSidiBouzid.
Taysir microfinance : Appui au développement de la microfinance en Tunisie par l’introduc-tion du microcrédit accompagné et intégré(2012-2016), 1,3 million €
A la demande du gouvernement tunisien, ADIE inter-nationalabénéficiéen2012d’unesubventiondel’UE,pourcréerunenouvelle institutiondemicrofinanceenTunisie.L’année2013aétémiseaprofitpourfinaliserletourdetabledesactionnaires(huitactionnairestuni-siensetdeuxfrançaispourunmontantde3millionsdedinars),recruteretformerdupersonneladministratif,lesconseillerscréditsetleschefsd’agences,installerl’ins-titutiondans lesgouvernorats(LeKef,Siliana,Nabeul)ainsiquelesiègedeTunis(citéIbnKhaldoun).Lesacti-vitésdecréditetdeconseilvontdémarreren2014.UneconventiondepartenariataétésignéeavecDeliceDa-nonepourappuyerlefinancementàdeséleveursdanslarégionduKef.
Microcred : Création d’une Institution deMicro Finance (IMF) « greenfield » à destina-tion des populations défavorisées en Tunisie(2012-2016), 1,8 million €
A la demande du gouvernement tunisien, le Groupe
PlanetFinancealuiaussibénéficiéen2012d’unesub-
ventionde l’UE,pourcréerunenouvelle institutionde
microfinance en Tunisie:Microcred. La sociétéMicro-
cred Tunisie a été créée en août 2013. Sa demande
d’agrémentauprèsduMinistèredesfinances,déposée
enseptembre2013,estencoursd’examen.En2013,
Microcred a finalisé le montage de son actionnariat
(partenairesfinancierstunisiensetMicrocredSAayant
la majorité). Les activités de crédit devraient débuter
courant2014.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
24
Microfinanza/CRIF : Etude de faisabilité sur leprocessus de mise en œuvre d’une centrale de risque en Tunisie pour le secteur de la microfi-nance, 187.300 €
Le renforcement de l’infrastructure de marché de la
microfinance passe par la création d’une centrale de
risque(ou«créditbureau»).Elleacommeobjectifde
collecterlesinformationssurlesclientsdanslebutde
prévenirlesrisquesdesurendettementetdesystéma-
tiserl’accèsàcetteinformationpourlesinstitutionsde
microfinance.Ceprojetaétémisenœuvresousl’égide
duMinistèredesfinancesetdel’AutoritédeContrôlede
laMicrofinancesoussatutelle.
Microfinance: projet ‘mobile banking’ à l’agence pilote de Sidi Hassine d’ENDA
Première partie : La coopération de l’Union européenne
25
Un axe majeur du plan d’action pour la coopération
UE-Tunisie2013-2017portesur lamiseenœuvredes
réformesdanslesdomainesdel’emploi,delapolitique
socialeetdelasécuritésociale.
Cet effort se concrétisera par le développement et la
mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de
l’emploi en accord avec le programme économique
etsocialduGouvernement.Cesoutienseraenphase
avecleslignesdirectricesdelastratégieeuropéennede
l’emploiàsavoir:
-accroîtrelaparticipationdesfemmesetdeshommes
aumarchédutravail,diminuerlechômagestructurelet
promouvoirlaqualitédel’emploi;
-développerunemain-d’œuvrequalifiéeenmesurede
répondreauxbesoinsdumarchédutravailetpromou-
voirl’éducationetlaformationtoutaulongdelavie;
- améliorer la qualité des systèmesd’éducation et de
formation, les rendre plus performants à tous les ni-
veaux, et augmenter la participation à l’enseignement
supérieuroud’unniveauéquivalent;
-promouvoir l’inclusionsocialeet luttercontre lapau-
vreté.
Cettestratégiepermettrad’assurerunemeilleureadé-
quationdesqualificationsauxdemandesdumarchédu
travail, de mettre en place un système d’information,
d’orientationetd’aideàl’insertionprofessionnelleetde
renforcerlesystèmed’évaluationdespolitiquesactives
de l’emploi. Parallèlement, le dialogue et la concerta-
tionentretouteslespartiesprenantessurl’emploi,l’em-
ployabilitéet le travaildécentsepoursuivront.Parail-
leurs, laConférenceMinistérielleEuroMedsur l’emploi
etletravailoffreuncadrepropiceauxéchangessurces
mêmesthèmesentrel’UnioneuropéenneetlaTunisie.
Plusieursprogrammesetinstrumentsfinanciersdel’UE
contribuentàlaréalisationdecesobjectifs,notamment
l’instrument européen de voisinage et de partenariat
(IEVP).
Coopération avec la Tunisie
En2013,laTunisieabénéficiédeplusieursprojetsdans
lecadredelacoopérationUE-Tunisie,àsavoir:
Projet Création d’emplois et accompagne-ment à la réinsertion en complétant lesdispositifs de l’Etat, 6,5 millions €
CeprojetmisenœuvreparleBITviauneconventionavec
l’UEviseàmettreenplace:
-unappuiinstitutionnelauprofitdesOfficesdeDévelop-
pementRégionalpourrenforcerleursstructuresetamélio-
rer leurscapacités,notammentdansledomainedusuivi
etdel’évaluation,delaplanificationparticipative,etdela
coordinationaveclesautrespartenaires;
-unappuiauxTravauxàHauteIntensitédeMain-d’œuvre
(THIMO)renforcépardeuxautresvoletscomplémentaires.
Ceprojetamélioreral’insertionéconomiqueàlongterme
deschômeurs (enparticulier les jeunesnondiplômés)et
mettra enœuvre des activités visant au développement
économique local.Ceprojet seconcentresurcinqgou-
vernorats parmi les plus défavorisés : leKef, Kasserine,
Gafsa,SidiBouzidetSiliana.
5. Emploi et formation professionnelleL’UE aux côtés de la Tunisie pour gagner la bataille de l’emploi…
Première partie : La coopération de l’Union européenne
26
En2013,lesactionssurleterrainonteffectivementdé-
marré:aménagementdemarchésàSidiBouzid,Gaf-
sa,Zouhour/Kasserine,valorisationdes techniquesde
pavagetraditionnelàThala,introductiondetechniques
d’asphaltageàfroidàSilianaàtitred’exemple.Lepro-
jetaaussiorganisédes forumsdeconcertationsur le
développementlocalentreinstitutionspubliques,socié-
té civile et secteur privé sur l’ensemble de ses zones
d’intervention.
Jumelage institutionnel au profit du Minis-tère de la formation professionnelle et del’emploi, lancé en 2011, 2,5 millions €,partenaires France et Suède
Ceprojetest réaliséparunconsortiumdedeuxEtats
MembresUE(FranceetSuède)etbénéficieàdeuxins-
titutionsrelevantduMinistèredel’emploi:
- l’Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indé-
pendant(ANETI)quireçoitunappuipouraméliorerles
modalitésd’interventionetdefonctionnementdel’éta-
blissement public et notamment les bureauxd’emploi
relevantdel’agence;
- l’ObservatoireNationaldesEmploisetdesQualifica-
tions(ONEQ)pouraméliorersescapacitésàfournirdes
donnéesetdesanalysesdumarchéde l’emploiàdif-
férentes échelles et développer le suivi et l’évaluation
desprogrammespour l’emploi et la formationprofes-
sionnelle;
Le Ministère, au niveau central, bénéficie également
d’un appui pour le renforcement de ses capacités de
suivietd’évaluationdesappuisextérieurs.
Appui au Ministère de la formation profes-sionnelle et de l’emploi pour la conception et la mise en œuvre du programme CAP Emploi (2012-2013), 400.000 €
CetteassistancetechniqueaccompagneleMinistèrede
la formation professionnelle dans la conception d’une
stratégieopérationnellepourmettreenœuvrecertains
axesduProgrammed’urgencepour l’emploi lancéen
2011(ex-programmeAMAL)etmettreenplacelespro-
céduresetconditionsd’applicationdesnouvellespoli-
tiquesactivesdel’emploi.
Projet d’appui à la gouvernance localeen matière de formation et d’emploi (ETF)
Ceprojetd’assistancetechniqueviseàmettreenplace
une gouvernance locale du système d’éducation et
d’emploi. Le but final est d’aider les différents parte-
naires-opérateurspublicsdelaformationprofession-
nelle et de l’enseignement supérieur, structures régio-
nalesde l’UTICAet de l’UGTT - à travailler ensemble
surunestratégiededéveloppementdesressourceshu-
mainesdanslarégiondeMédeninequitiennecompte
desbesoinsdesentreprisesetdutissuéconomique.
LaFondationeuropéennepourlaformation(ETF),basée
àTurinen Italie,estchargéede lamiseenœuvre,au
profitdelaDirectionRégionaledelaFormationProfes-
sionnelleetdel’EmploideMédenine.
Projet de Soutien à la création d’activité etdéveloppement solidaire en Tunisie et auMaroc, lancé en 2011, 586.000 €
Ceprojet estmis enœuvrepar l’UnionTunisiennede
Solidarité Sociale avec l’Agence pour la Coopération
Internationale et le Développement Local en Méditer-
ranée (France) et laFondationBanquePopulairepour
leMicrocréditduMaroc.L’objectifestde luttercontre
lapauvretédespopulationsvulnérablesdansleszones
Première partie : La coopération de l’Union européenne
27
reculéesetdéfavoriséesdeTunisieetduMarocenles
accompagnantàlacréationetàlapérennisationd’Ac-
tivitésGénératrices deRevenus (AGR), via la consoli-
dationetlerenforcementdescapacitésdesstructures
d’appuitunisiennesetmarocaines.
Coopération régionale
EuroMed Jeunesse, 1.890.000 € pour la Tunisie
LaTunisieparticipeactivementauprogrammerégional
EuroMedJeunesselancévialetroisièmevolet«Parte-
nariatdanslesdomainessocial,culturelethumain»du
ProcessusdeBarcelone.Ceprogrammecomprend35
pays: les28Étatsmembreset les8payspartenaires
méditerranéens signataires de la Déclaration de Bar-
celone(Algérie,Egypte,Israël,Jordanie,Liban,Maroc,
AutoritéPalestinienneetTunisie).
Le programme favorise la mobilité des jeunes et la
compréhension entre les peuples via trois catégories
d’actions:échangesdejeunesauseindelazoneEuro-
Med,ServiceVolontaireEuroMed,formationetmiseen
réseau (visitesd’étude,stagesetséminaire,construc-
tiondepartenariats).
La 4ème phase du programme, en cours demise en
œuvre,finance18projetsportéspardesassociations
tunisiennesetleurspartenaireseuropéens.
Centre de formation professionnelle à Bizerte
Première partie : La coopération de l’Union européenne
28
Lescommunestunisiennescomptentsansdouteparmilesinstitutionspubliqueslesplusdirectementtouchéesparlesdestructionsetl’instabilitéquiontsuivieslarévo-lutionde 2011.Sur le plande leurs ressources finan-cières,ellesontsubiunebaissemoyennedeleursreve-nusfiscauxdeplusde31%.Ducôtédesdépenses,latitularisationde11542ouvriersdechantiersaentrainéuneaugmentationmoyennede50%deseffectifs titu-laires.Danscertainescommunes,lepoidsdelamassesalariale excède 80% des ressources budgétaires etdans d’autres, la masse salariale excède les moyensbudgétaires.
Parmilesmesuresd’urgenceretenuesdanslecadredupremier Programme d’Appui à la Relance, le Gouver-nementtunisiens’estaccordéavecl’UEsurlamiseenplacedemodalitésde transfertsd’urgence (156MDT)en faveurdesbudgets courants (titre I) des collectivi-tés locales afin de combler lemanque de ressourcespropresobservédepuis janvier 2011et de réduire lesdisparités régionales. Ce transfert s’accompagnait dela nomination, après consultation de la société civile,de délégués spéciaux en remplacement des conseilsmunicipaux. En 2012, le gouvernement a décidé depérennisercetransfertadhocparl’institutiond’unedo-
tationexceptionnellepourladuréedelatransitionafindecompenserlachutedesrevenuspropresperçusparlescommunesetl’augmentationdeschargesdécoulantdesrecrutementsprécités.
Dans le cadre du deuxième Programme d’Appui à laRelance, la taxe sur les établissements à caractèreindustriel, commercial ou professionnel (TCL)7 a étédéplafonnée8 , permettant une augmentation subs-tantielledesrevenusdescommunes (prèsde50%del’augmentationdesressourcesfiscalesrecouvréesentreseptembre2012et2011).Afinderenforcerl’impactdecettemesure, le projet de loi de finance 2014 prévoitd’étendrelechampd’applicationdelaTCLauxsociétésdites«offshore»9afind’imposerlechiffred’affairepro-venantdel’exportationàuntauxréduitde0,1%.L’im-pactattenduentermesderevenuspourlescommunesdecettemesureestde25MDT,soit8%desrecettestotalesautitredel’année2012.Enfin,uneaugmentationdelasurtaxesurleprixducourantélectriqueapermis,sur la base des données de fin septembre 2013, uneaugmentationde77%decetimpôt.
Programme de renforcement des capacités des autorités locales (2013-2015), 30 millions €
Dans le prolongement de ces actions, ce programmeapourobjectif: lamiseàniveaudescapacitésinstitu-tionnellesettechniquesdescommunes–grâce,notam-ment,àl’optimisationdeleursressourcesfinancièresetlarationalisationdeleursdépenses−etlerenforcementdeleurcapacitéd’investissement.
Unepremière tranchede15millionsd’Euros,débour-séeen2013,adéjàpermisleredémarragedenombreuxprojetsd’investissementparletransfertdesubventions
6. Développement régional et local
02008 2009 2010 2011 2012 2013
oct.*2014
Prog.PAR II (UE) : TCLProg.PAR I (UE) :
2015 2016
250
500
750
1000
Ressources propresFCCLDotation exceptionnelle
Ressouces des communes (M.DT)
7 Unetaxeoriginellementde0,2%baséesurlechiffred’affairedesentreprisesétabliessurledomainecommunal8 Article50delaloidefinancescomplémentairedu16mai2012supprimantleplafondfixéà100000DT9 Sociétésdontl’activitéestmajoritairementtournéeversl’exportetquibénéficientàcetitred’exemptions fiscalessignificatives
L’UE contribue à restaurer les capacités financières et de gestion descollectivités locales et intervient pour la rénovation des quartierspopulaires...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
29
enfaveurdescommunesnedisposantplusdescapa-cités suffisantes pour supporter la charge financièreliéeàcesprojets(présente:autofinancementoufuture:remboursementdesprêts).Desmesuresprisesdansledomainedelafiscalitélocaledevraientégalementper-mettredeconsoliderlahaussedesrevenuslocauxmen-tionnéeplushaut.
Réhabilitation des quartiers populaires enTunisie (2011-2016), 8 millions € et 33 millions €
Deuxprojetsencoursdemiseenœuvreportentsur laréhabilitationdesquartierspopulairesenTunisie.LaTuni-siecompteenviron1400quartierspopulairesdanssesvilles. Ilsontémergédemanièrespontanée,principale-mentautourdesgrandesvillesdulittoral.Cesquartiersabritentsouventdes famillesoriginairesdes régionsde
l’intérieurdupays,venueschercherunemploidans lesgrandscentresurbains.Cephénomèneestuneconsé-quencedirectedesdisparités socialeset économiquesexistantesentrelacôteetl’intérieurdupays.
La contribution de l’Union Européenne au financementduProgrammePrioritaired’IntégrationdesQuartiersPo-pulairesenTunisiepermetàl’AgencedeRéhabilitationetdeRénovationUrbaine (ARRU),agencesous tutelleduMinistèredel’Equipementetdel’HabitatenTunisie,deconstruiredesroutesetdemettreenplacelesréseauxd’assainissementetd’éclairagedans119quartiersrépar-tissur tout le territoire.Cesont700.000habitantsdontles conditions de vie seront sensiblement améliorées,commel’illustrelaphotographieci-contre.
Ceprogrammepermetégalementdecréerdesespacessocio-culturels et sportifs au profit notamment desjeunes,ainsiquedesespacesdédiésàdesactivitéséco-nomiquesgénératricesderevenus.Autreoriginalitédeceprogramme,unepartiedespersonnesemployéessurleschantiersderénovationhabitentdanscesquartiers.
Ceprogramme,d’uncoûttotalde217,5millions€,estfi-nancéconjointementparl’AgenceFrançaisedeDévelop-pementet laBanqueEuropéenned’Investissement.Samiseenœuvredurera4ans.Unpremierdécaissementde11millionsd’eurosadéjàétéeffectuépermettantainsiàl’ARRUd’immédiatementlancerleschantiersdansplusde30quartiers.
Avant Après
Réhabilitation du quatier El Khadhra à Béja
Première partie : La coopération de l’Union européenne
30
Lastratégiedecoopérationdel’Unioneuropéennepourl’éducationetlaformationreposesurquatreaxes:sou-tiendeseffortsdemodernisationdespayspartenaires,promotiondevaleurscommunesentrelespeuples,pro-gressiondel’Unioneuropéennecommecentred’excel-lence et enfin amélioration des ressources humainesdans l’UE par l’apprentissagemutuel et l’échange debonnespratiques.Plusieursprogrammesetinstrumentsfinancierscontribuentàlamiseenœuvredecettestra-tégie,telsquel’instrumenteuropéendevoisinageetdepartenariat(IEVP),lafacilitédevoisinagepourl’investis-sement(FIV),ainsiqueleprogrammeERASMUS+qui,àpartirde2014,prendlasuitedesprogrammesTEMPUSetERASMUS.
Coopération avec la Tunisie
LesystèmeéducatifestunoutilmajeurdelastratégiedecroissanceéconomiqueetsocialedelaTunisie.Elé-ment fondamental de développement des ressourceshumaines compétentes, le système éducatif assurel’employabilitéetledéveloppementsocial.Conscientdecetteréalité,laTunisieadepuislongtempsfaitdusecteuréducatifunepriorité.Celaapermisaupaysd’atteindredesniveauxavancésentermesdepro-motionducapitalhumain.
Depuisunedizained’années les réformessesonten-chaînéestellesque lamiseenplacedusystèmeLMD(licence,master,doctorat), la reconnaissancemutuelledes diplômes, le développement des filières quali-fiantes.Pourl’essentiel,cesréformesontétésoutenuespar lacoopérationeuropéenne.LesacquisenregistréssontsansprécédentdanslarégionVoisinageSud.Lesindicateursquantitatifsetqualitatifsontconnuuneamé-liorationconstantedanstouslescyclesd’enseignementscolaire:enseignementdebaseetsecondaire.Ledo-cumentdeStratégiedeDéveloppementEconomiqueetSocial2012-2016(SDES)de2011,quiconstitueunpre-miercadred’analyseetderéflexionpostrévolution,éta-blitletauxdescolarisationgénéralà77,2%,soit98,7%
pourl’enseignementprimaireet78,5%pourl’enseigne-mentintermédiaireetsecondaire.
En dépit de ces progrès remarquables et des diffé-rentesréformesdemodernisationmisesenœuvrepourfaire faceauxcontraintesde laglobalisationdeséco-nomieset auxmutations technologiques, les résultatsse sont révélés insuffisants notamment au niveau del’employabilité des diplômés. Les principaux facteursévoquésconcernentlafaiblesseauniveaudelaqualitédel’enseignementetdelaformation,l’inadéquationdesformationsdispenséespar rapport auxexigencesdesmarchés,etenfinledysfonctionnementdanslagouver-nancedusystèmeéducatif,notammentlafaiblesseduprocessusdedécentralisationetdedéconcentration.
Faceàcesconstats, laTunisiepost révolutiona réaf-firmé le caractèreprioritairedu secteurde l’éducationetde la formation.Lastratégieproposées’appuiesurdeuxgrandsobjectifs:l’améliorationdesprofilsdesco-larisation et l’augmentation du nombre d’élèves danslesfilièresscientifiquesettechniquesdusecondaire.Lanouvellepolitiqueéducativemetl’accentsurleproces-susdedécentralisationpar le renforcementdesauto-rités régionales et locales afin de rapprocher servicespublicsetcommunautésdebase,enaméliorerlaqualitéetsoutenirledéveloppementlocaletrégional.Au cours de 2013, la Tunisie a bénéficié de plusieursprojetsetinitiativespromusdanslecadredesacoopé-rationavecl’Unioneuropéenne.
7. EducationPour un système éducatif qui prépare mieux les jeunes au monde du travail...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Programme d’appui au système d’éducation, formation, enseignement supérieur en lien avec l’employabilité des diplômés – PEFESE (2011-2015), 65 millions €
LeProgrammed’appuiàl’Education,laFormation,l’En-seignement Supérieur et l’Employabilité des Diplômés(PEFESE)estlasuitelogiquedesinterventionsdel’UnioneuropéennedanscedomaineenTunisie.Depuis2000,cesactionsontpermis l’ouverturedusystèmeéducatifaumondedel’entreprise,etl’adéquationformation/em-ploi.Cenouveauprogramme,undesplusimportantdelacoopérationactuelleenvolume,visel’améliorationdurendementetl’efficacitédessystèmesd’éducation,delaformationprofessionnelleetl’enseignementsupérieurenrapportavecl’employabilitédesdiplômés.
LePEFESEsoutientlastratégienationaledeluttecontrelechômagedes jeunes. Ilcomprend troisgrandsaxes:qualitéetgouvernance,systèmed’informationetd’orien-tation,employabilitéetpartenariat.LesgrandsdéfisduPEFESEsont l’améliorationde laqualitéde l’enseigne-ment, lasynergieet lacomplémentaritéentre lessous-secteursdusystèmeéducatifainsique lerenforcementde la dimension régionale. Ce programme ambitieuximplique 4 ministères : développement et coopérationinternationale,éducation,emploiet laformationprofes-sionnelleetl’enseignementsupérieur.
2013 a vu la poursuite des activités visant à améliorerlaqualitéetlagouvernance,l’orientationetinformation,le partenariat et l’employabilité. Les 26 commissariatsrégionaux de l’éducation ont achevés les plans stra-tégiques régionaux, 80 cellules d’aide à l’insertion ontétécrééesdans lesuniversitésetcentresde formationprofessionnelle, plus de 10.000 enseignants en languefrançaise et anglaiseont été formés, conformément auCECR(cadreeuropéencommundeslangues).Enfin,uneenquêtesur l’insertiondesdiplômésde l’enseignementsupérieur auprès de 8000diplômés en situation de re-cherched’emploiaétélancée.
Le programme a également formé plus de 200 hautscadresettechniciensdes4Ministèresconcernésparle
programme,tantauniveaucentralquerégional.Aumenudes formations: finances publiques, communication,suivietpilotagedessystèmesd’éducation,employabilitéet partenariat avec le secteur privé, enseignement deslangues…
Coopération régionale
La Tunisie participe activement aux programmes de
coopération régionale financés par l’UE en matière
d’éducation et d’enseignement supérieur, notamment
lesprogrammesTempusetErasmus,ainsiqueleprojet
eTwinningdesétablissementsscolaires.
Action eTwinning des établissements scolaires
DanslecadreduprogrammeErasmus, l’actioneTwin-ningfavoriselesprojetsdecoopérationeuropéensdanslechampdel’éducationscolairevialestechnologiesdel’informationetdecommunication.eTwinningn’apportepas de financement,mais permet aux enseignants etleurs élèves de réaliser des projets interdisciplinairesà distance. La plateforme multilingue eTwinning per-met aux établissements de trouver des partenaires etd’échanger dans un environnement virtuel sécurisé,avecdesoutilsadaptésetdenombreusesressourcespédagogiques.
Des ateliers de développement professionnel sont aussiaccessibles en ligne pour les enseignants. Le dispositifeTwinnings’intègreaussibiendansl’actionclé1«Mobilitéd’apprentissageetd’enseignement»quedans l’actionclé2«Coopérationenmatièred’innovationetdebonnespra-tiques»duprogrammeErasmus+pourl’enseignementsco-laire.Depuis2011,ceprogrammes’estétenduauxpaysduvoisinagedel’Europesouslequalificatif«eTwinning+».Cetteextensions’estessentiellementfaiteàl’Estduvoisinageeu-ropéen(Arménie,Azerbaïdjan,Géorgie,Moldavie,Ukraine).
En2011,laTunisieadonnésonfeuvertpourparticiperàceprogramme, lequel adémarréen2013.LeCentreNationaldesTechnologiesde l’Education (CNTE)est lepointfocaleTwinningchargédelamiseenœuvredepro-jetenTunisie.LeCNTEasélectionnéplusieursétablisse-mentsscolairespourdémarrerduprojet.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Tempus et Erasmus en 2013 : Mobilisationexceptionnelle des programmes
LeprogrammeTempuspromeutlamodernisationdel’enseignementsupérieurdanslespaysduvoisinagedel´UE.Ilseconcentresur laréformeet lamoder-nisationdel’enseignementsupérieurdanslespayspartenairesetcontribueàlacréationd´uncadredecoopérationdansledomainedel´enseignementsu-périeurentrel´UEetlespaysduvoisinage.Ilfavoriselaconvergencevolontaireaveclesprogrèsencoursauniveaueuropéendansl’enseignementsupérieur,fruit de la stratégieEurope2020,duCadre straté-gique«EducationetFormation2020»etduproces-susdeBologne.
LeprogrammeErasmusrenforcelamobilitédesétu-diantsetdesenseignantsentrelesEtatsmembresetlespaystiersméditerranéens.En2013,unealloca-tionexceptionnellede10millions€aétémobiliséepourdesprojetsTempusetErasmusaveclaTunisie,cesprojetss’ajoutantàceuxdontbénéficieaussilaTunisieparuneallocationrégionale.PourTempus,l’allocationexceptionnelleapermisàdesinstitutionsuniversitairestunisiennesdebénéfi-cieren2013de16projetspouruntotalde6,9mil-lions€.
Surcemontant,4projetstotalisant3,6millions€bé-néficientexclusivementauxinstitutionstunisiennes,12 actions profitant à plusieurs pays de la régionavec une part attribuable à des institutions tuni-siennesreprésentant3,3millions€.Enfin,unbureaunationalTempusaétéouvertàTunis,situéàlaCitédesSciences.
PourErasmus, laTunisieabénéficiéd’unlotspéci-fiquedansl’appelàpropositions2013.Deuxprojetsontétéattribuésàdesuniversitéstunisiennespouruntotalde4,8M€.Ils’agitdesprojetsAlyssaetE-GOV-TNdontlacoordinationestassuréerespectivementparlesuniversitésdeMontpellierIIetdeNantes.Lepremierprojetassocie7universitéset4institutssu-périeursdetechnologieset lesecond6universités.Cesdeuxprojetsaccorderont312boursesàdesétu-diantstunisiens,ainsiqu’aupersonnelenseignantetadministratif.Cecireprésenteunehaussedunombredeboursesde218%parrapportàl’année2012.Parailleurs,desuniversitéstunisiennesontétésélection-néesdanslecadrerégionaldumêmeappelàpropo-sitions,enpartenariatavecdesuniversitésmaghré-bineseteuropéennes(projetsEUMetallicII,alIdrissiII,UNETBAetBattuta).Enfin32étudiantstunisiens(31mastersetundoctorat)bénéficierontdeboursesdemobilitéautitred’Erasmus.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Lasantédescitoyensestl’unedesgrandesprioritésdel’Unioneuropéenne(UE).L’actiondel’UEcomplètelespolitiquesnationalesafindegarantiràtoussescitoyensl’accèsàdessoinsdesantédequalité.Danssesrela-tionsaveclespaysdel’UEetendehorsdel’UE,ainsiqu’avec les organisations internationales, l’UE vise,dansledomainedelasantépublique:
• à promouvoir la santé en Europe et dans lemonde;
• à lutter contre les déséquilibres en matière desantéentrelespaysetrégionsdel’UE;
• àsensibiliserl’opinionpubliqueauxenjeuxdelasantémondialedans lecadredesapolitiqueglo-baledesantépublique;
• àpromouvoirdesprincipes,desnormesetunelégislationdequalitéenmatièredesantépublique.
Sous l’instrument européen de voisinage et de parte-nariat (IEVP), le pilier 2 du plan d’action Union euro-péenne-Tunisieprévoitd’améliorer leniveaudesanté,larechercheetlaveillesanitaireainsiquelapréventionetlecontrôledesmaladiestransmissiblesetnontrans-missibles.
Coopération avec la Tunisie
LaTunisieestconfrontéeàl’effetcombinédelabaissedelamortalitéetladiminutiondelafécondité.Celasetraduit par l’émergence de problèmes de santé nou-veaux liés au vieillissement de la population, et doncdenouveauxbesoinsenmatièredeservices.Plusdelamoitiédescausesdedécèssont liéesàdesmaladiesnon transmissibles. Les maladies cardio-vasculairessontdevenueslaprincipalecausededécèsenTunisie.
Outrelaquestiondelapriseenchargedecesnouvellespathologies,lesystèmedesantétunisienestconfrontéàd’autresdéfistelsque:
• lesinégalitésd’accèsauxservices,enparticulierdanslesrégionsdéfavorisées,
• les problèmes de qualité des soins liés engrande partie aux disparités dans l’allocation desressources humaines et matériels, notamment lesdéficitsdemédecinsspécialistesdans les régionséloignéesdesgrandscentresurbains,
• la prise en charge des urgences : malgré lesefforts importantsdéjà réaliséspourdoterchaquehôpitalrégionald’unSMUR,ceproblèmerestepré-sentdansplusieursrégions,
• le financement du secteur de la santé : au-jourd’hui, lesménagescontribuentpourprèsdelamoitiéauxdépensestotalesdesantéaumoyendepaiementspersonnelsdirects.
Projet d’appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de santé de première ligne et intermédiaires pour les régions défavorisées (2012-2014), 12 millions €
Ceprojetviseàaméliorerl’accèsetlaqualitédessoinsde santé de première ligne et intermédiaires dans 13gouvernorats défavorisés du pays. L’appui comprendun volet renforcement des capacités des personnelsdesantédecesrégions,ainsiquelafournitured’équi-pementsbiomédicauxetdemoyensdetransports,enparticulierdesambulances.Encomplément,uneenve-loppede8millions€tiréedu«Programmed’appuiàlarelance»ciblelaréhabilitationde58centresdesoinsde
8. SantéRestaurer la confiance et l’accès des populations aux services de santé,en particulier dans les zones défavorisées...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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santédebaseetlaconstructionde13nouveauxcentresintermédiaires.Cescentresfigurentbiensûrparmi lesbénéficiaires des équipements biomédicaux et desmoyensdetransport.
En 2013, l’effort a étémis sur lamise en place de la
structure de gestion du programme, ainsi que sur le
renforcementdesamaîtrisedesprocéduresdel’Union
européenne.Auplandelaprogrammation,leMinistère
delaSantéaélaboréunpremierdevisprogrammecou-
vrant l’ensemble des activités de 2014, ainsi que les
dossiersd’appelsd’offrespour leséquipementset les
moyensde transport en vuede leur lancement début
2014.
Jumelage Mise en place d’un système d’infor-mation médico-économique dans une filière pilote (2012-2014) 1,3 million €, partenaireEspagne
Cejumelage,réaliséavecunconsortiummenéparles
Services de Santé de la Communauté Autonome de
Castilla-La Mancha (SESCAM), entend renforcer les
capacitésdegouvernancedelasantépubliqueetamé-
liorerlaqualitéetdel’efficiencedesservicesdispensés
parlesétablissementsdesanté.Lafinalitéduprojetest
le développement d’un modèle d’évaluation médico-
économique des services hospitaliers par séjours cli-
niquesetsamiseenplacedansdessiteshospitaliers
pilotes.Leprojetbénéficieà5établissementspilotes.
En 2013, le renforcement des capacités des centres
pilotess’estpoursuivi.Deuxnouveauxcentresontété
ajoutésencoursd’année.Leprocessusdecodification
axésurledossiermédicaletlamiseenplaced’unsys-
tèmedefacturationbasésurlacomptabilitéanalytique
hospitalièresontdansenphasedefinalisation.
Jumelage Appui au plan national de préven-tion des accidents du travail et des mala-dies professionnelles (2012-2014), 800.000 €,partenaires France et Allemagne
CejumelagemisenœuvreenpartenariataveclaFrance
et l’Allemagne (GIP International France et GVG Alle-
magne) vise à renforcer les structures chargées de la
sécuritéetdesantéautravailafind’améliorerlacompé-
titivitédesentreprisestunisiennes.
En2013,lastratégiedepréventiondesrisquesprofes-
sionnelsaétéactualiséeenimpliquantl’ensembledes
acteurs.Uneexpérimentationaétéproposéepourune
premièreapplicationausecteurdubâtimentetdestra-
vauxpublicsimpliquantlesacteursinstitutionnelsetdes
partenairessociaux(FNEBTP,UTICA,UGTT).Enappuià
cettestratégie,uneenquêtesurlarépartitiondesrisques
professionnelsestpréparéeetseralancéeen2014.Elle
permettrad’optimiserlesprogrammesdepréventionen
fonctiondespriorités.Enfin,desguidesdecontrôlesont
étéélaboréspourlessecteursdel’agroalimentaire,dela
chimieetdutextileafindestandardiserlesprocédures.
Unréférentieletunmanueldeprocéduresdecertifica-
tiondesservicesdesantéau travailontétéélaborés,
permettant aux services de médecine du travail des
entreprisesdemettreenplaceunservicedemanage-
mentdelaqualitédeleursprestations.Parailleurs,des
expertises auprès de l’institut de santé et sécurité au
travailontpermisd’accompagner ladémarchequalité
encoursetdepréciserlesprioritésàtraiter.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Jumelage Appui à l´insertion socio-écono-mique des personnes handicapées (AISEPH)(2012-2014), 1,1 million €, partenaires Espagne et Allemagne
Ce jumelage a pour ambition de faciliter l’intégrationscolaireet l’employabilitédespersonneshandicapéespar l’adoptiond’une stratégienationaled’améliorationde leur encadrement et le développement des capa-cités cognitives et professionnelles du personnel descentresd’éducationspéciale.Ilestmisenœuvreavecunconsortiumeuropéenhispano-germanique.En2013,letravailsurlafinalisationdelastratégied’in-sertiondepersonneshandicapéess’estpoursuivi,maissonadoptionnécessiteundialoguesectorielplusélargisous l’égide du Ministère des Affaires sociales impli-quant lespartenairessociauxet les représentantsdesentreprises.
Vie Autonome et Participation sociale : vers une nouvelle prise en compte des personnes en situation de handicap dans les dynamiques locales de développement (2012-2015) 401.250€
Ce projet, mis en œuvre par Handicap International,viseàrenforcerlaqualitédesservicesfournisauxper-sonneshandicapéesdanslesgouvernoratsdeKebilietGabèsviauneparticipationrenforcéedecelles-cietundéveloppement desmécanismes de coordination desacteurs.En2013,lesactionsderenforcementdescapacitésdespersonnesensituationd’handicapetdesgestionnairesdecentressesontpoursuivies.LeprocessusdemiseenplacedesmécanismesdecoordinationdesacteurslocauxdesGouvernorats-ciblesaégalementprogressé.
Pour une meilleure participation sociale et économique des personnes souffrant dehandicap mental (2012-2015), 309.000 €
Ils’agitderenforcer lescapacitésdetroisfermesthé-rapeutiques pilotes à promouvoir l’insertion sociale etéconomiquedes handicapésmentauxdes centresdeTestour(gouvernoratdeBéjà),deGhardimaou(gouver-noratdeJendouba)etdeSidiBouzid (gouvernoratdeSidiBouzid).Leprojetestmisenœuvreparl’organisa-tionSantéSud.
En2013,lesavancéessurleterrainsontvariablesd’unsiteà l’autreen raisonde la faible implicationdecer-tains acteurs locaux et de lamobilisation insuffisantedemoyenspourmettreenvaleurlesterrainsagricolesdédiéesauprojetdanscestroisfermes.
Partenariat UE - Organisation mondiale de la Santé : Support au dialogue sur les politiques, stratégies et plans nationaux de santé (2012-2014), 700.000 € pour la Tunisie
Ceprogrammemulti-pays,soutenuparl’OMSdansle cadred’une conventionde contribution avec laCommissioneuropéenneetdontlaTunisieestl’undes19bénéficiaires, apourbutd’appuyer ledia-logue sur les politiques, stratégies et plans natio-naux en santé. Dans ce cadre, le projet accom-pagneenTunisieunprocessusparticipatiflancéfin2012(dénommé«dialoguesociétalpourlaréformedusystèmedesanté»)visantàréformerenprofon-deurlesystèmedesantétunisien.Cettedémarchede long terme devrait être finalisée courant 2014.Elle offre l’opportunitéd’une réflexionapprofondieavec les citoyens, les associations, les syndicats,les professionnels et les décideurs tunisiens surleursattentesetlesmoyensàmettreenœuvrepouraméliorerlaperformanceetlaréactivitédusystèmedesantéetréduirelesinégalitésensanté.Aterme,cetexercicedevraitjeterlesbasesd’uneréformedusecteurdesantéenTunisie.
En 2013, la feuille de route pour le lancement dudialoguesociétal aétéélaboréeet validéepar lesdifférents acteursde la santé. Leprocessusa étéofficiellementlancéenmai.Enjuillet2013,unate-liersur lagouvernancedusystèmedesantéaétéorganisé.Uneétudesurlefinancementdelasantéaétélancée,pouridentifierleschangementsnéces-sairesàsonamélioration.Denombreusesactivités(rencontres,focus-groupes,entretiens,ateliersthé-matiques,panelsd’experts)ont étéorganiséesen
vuedemieuxcomprendrelesattentesdespatients
etprofessionnels,etcollecter l’avisdesexpertset
décideurs.Toutcelacontribueàundiagnosticex-
haustifdusystèmedesantétunisien.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
36
En2010,aveclacommunication«Uncadrestratégiquedel’UEpouraiderlespaysendéveloppementàreleverlesdéfis liésà lasécuritéalimentaire» , l’Unioneuro-péenne révisait sa coopérationdans l’agriculture et ledéveloppement rural, en se concentrant sur la sécu-rité alimentaire. Comme l’a souligné le Commissaireeuropéenàl’agriculture,DacianCiolos«Unprogrammed’appuispécifiqueestmisenplacedepuis2011pourlespaysduvoisinageméditerranéenetorientaldel’UE,c’estleProgrammeeuropéendevoisinagepourl’agri-cultureetledéveloppementrural(ENPARD).IlconcernedéjàlaTunisie,leMaroc,l’Égypte,laJordanie,l’AlgérieetleLiban.»
La communication de la Commission insiste ainsi surla nécessité de réaliser des investissements efficacesgarantissant la sécurité alimentaire10 ; ceci passe pardesréformesdespolitiquesetstratégiesnationalesetrégionales enmatière d’agriculture, et l’harmonisationdesinterventions.
Coopération en Tunisie
En Tunisie, un processus de fragilisation de l’éco-nomieagricoleet rurale, liéà lanon-durabilitédessystèmesdeproductionactuels,àl’insuffisancedeconnexionauxmarchésetaufaibleniveaudesreve-nusissusdel’agricultureestencours.Lespolitiquesagricolesetruralespeuventcontribueràl’endiguer.
Lacréationd’emplois,l’équilibreterritorial,lerenfor-cementdecapacitédesacteurset leurpleinepar-ticipationà ladéfinitionetà lamiseenœuvredespolitiquesàvenirsontautantdepointscruciauxquiaccompagnerontlaTunisiedanssatransitiondémo-cratique.
Outreleprogrammed’appuiauxpolitiquespubliquesde
gestiondesressourceseneaupourledéveloppement
ruraletagricole(2011-2015)dotéde57millions€,pré-
sentédanslechapitreEnvironnement,lacoopérationde
l’UEs’inscritdanslecadredel’initiativeENPARD11.
Pointfortde2013,lapoursuite,auniveaurégional,du
dialogue de politiques publiques mené par l’Institut
Agronomique Méditerranéen de Montpelier, membre
du CIHEAM12 . Cette action a notamment permis de
concrétiser un premier don de 10millions €.Ce don
permettradefinancerunprogrammed’actionspilotes
visant àmettreenœuvre, surunéchantillonde terri-
toiresreprésentatifsdeladiversitétunisienne,despro-
cessusdedéveloppementinclusifss’appuyantsur:
• lavalorisationdurabledespotentielsdes ter-
roirs,parladiversificationetl’intégrationdesactivi-
tésagricolesetnonagricolesainsiqueparledéve-
loppementdefilièresplus territorialiséesetmieux
connectéesauxmarchés;
• une meilleure coordination des interventions
sectoriellesauprofitdesterritoires;
• la pleine responsabilisation des populations,
desprofessionnelsetdeleursorganisationssurle
devenirdeleursterritoires,notammentenappuyant
leurorganisationetlerenforcementdeleurscapa-
cités.
9. Agriculture
10 CommunicationdelaCommissionauConseiletauParlementeuropéenCOM(2010)127du31/3/201011 http://www.iamm.fr/cooperation/enpard12 http://www.ciheam.org
Accroître le potentiel de l’agriculture tunisienne dans le respect de ladiversité des territoires...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
37
Une fois capitalisées, ces dynamiques territorialesconstituerontuncorpusderéférencesurlequelleGou-vernementpourraasseoirsaréflexionpourconcevoirdenouvellesstratégiesetpolitiquesagricolesetrurales.D’autrepart, lacoopérationdans ledomainede l’éva-luationetlagestiondesrisquessanitairesliésàlapro-ductionanimaleaprogressédanslecadredujumelageinstitutionnel«RenforcementdescapacitésduCentreNationaldeVeilleZoosanitaire»(2012-2014,1,1million€) avec la réalisationde nombreuses activitésdedia-gnostic, des visitesd’études et de la formation appli-quée.Ce jumelageestmisenœuvrepar laFranceetl’Italie.
Par ailleurs, une intervention en faveur du laboratoired’analysesdesbiotoxinesmarinesdeSfaxaétéeffec-tuée,etd’autresactionsdediagnosticetdeformationvisant le renforcement des capacités des laboratoirestunisiensdans ledomainede lasécuritédesalimentssontprogramméesen2014.
L’action de l’Union européenne dans le domaine dudéveloppement rural et agricole a été portée par plu-sieurs organisations de la société civile tunisienne eteuropéenne, dans le cadre de financements des pro-grammes«ActeursNonEtatiques»et«FacilitéSociétéCivile ». Ces actions, entreprises principalement dansles régions du nord-ouest, du centre et du sud de laTunisie,sontlessuivantes:
• «Appuiauxinitiativesdedéveloppementlocaletdecréationd’emploidanslecontexteruraldelaDélégationdeSakietSidiYoussef,GouvernoratduKef»,portéparl’AssembléedecoopérationpourlaPaix (ACPP) et sonpartenaire la FondationElKefpourledéveloppementrégional–250.000€
• «Renforcerlescapacitésdelasociétécivileetpromouvoirlaparticipationdespopulationsdéfavo-risées dans la délégation de Tajerouine (El Kef) etdanslegouvernoratdeSiliana»géréparlaCaisseCentraledeMutualitéSocialeAgricole(CCMSA)etl’UnionTunisiennedesAgriculteursetdesPêcheurs(UTAP)–224.000€
• « Création et consolidation des GroupementsdeDéveloppementdesOasis(GDO)defemmesetde jeunes de Gafsa pour la promotion d’activitésgénératricesderevenusparlavalorisationdespro-duitsetdessous-produitsoasiens»misenœuvreparl’AssociationdelaSauvegardedelaMedinadeGafsa–300.000€
• «Pourunemeilleurecohésion régionalede lasociétécivileduMaghrebenfaveurd’undévelop-pement rural durable et inclusif » porté au niveaurégionalparOXFAMItalieaveccommepartenairesl’Association pour le Développement Durable deMédenine,leRéseauMarocaind’EconomieSocialeet Solidaire REMESS et l’Association ADRAR –815.000€
Coopération régionale
Danslecadredelacoopérationtransfrontalière(CBC-MED)plusieursprojetssontencoursderéalisationenTunisie:
• LACTIMED:Agroclusterslocauxpourdespro-duits laitiersméditerranéens typiqueset innovantsportéparANIMA–4,35millions€
• PROCAMED:Promotiondessystèmescame-linsinnovantsetdesfilièreslocalespourunegestiondurabledesterritoiressahéliens,portéparl’InstitutdeRecherchedesRégionsAridesdeMédenine –1,72million€
• FISHINMED:Soutiendespetitescommunau-tés de pêcheurs dans les zonesmarginalisées dubassinMéditerranéen,portéparleMinistèreRégio-nal des politiques agroalimentaires d’Italie – 1,32million€
• SERVAGRI:DéveloppementdescapacitésdeproductionagroalimentairesconjointesTunisie-Italie–portépar leGrouped’ActionLocaleELORO(Si-cile)–720.000€
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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• VILLAGES : Transfertdu savoir-faire enMédi-
terranéepour ledéveloppementdurabledescom-
munautés locales en zones rurales défavorisées,
portéparICALPE–1,52million€
• ACCBAT : Adaptation au changement clima-
tiquepourl’améliorationdelagestiondesbesoins
d’approvisionnement en eau dans l’agriculture,
portépar l’ICUenpartenariatavec leministèrede
l’AgriculturepourlaTunisiemaiségalementenJor-
danieetauLiban–4,5millions€
• AGROMED QUALITY : Plateforme méditerra-
néennepourlaqualitédansl’agricultureetl’agroa-
limentaire, porté par la Province Régionale de
Caltanissetta(Sicile)–720.000€
• QUALIMED : Le label de la qualité et de la
sécuritéalimentairedesproduitsagro-alimentaires
provenantduBassindelaMéditerranée,portépar
l’association des industriels de Trapani (Sicile) –
562.000€
Première partie : La coopération de l’Union européenne
39
La protection de l’environnement, la sauvegarde des
écosystèmesfragilesetl’utilisationrationnelledesres-
sources naturelles, y compris de l’eau, et la promo-
tiond’unmodèlededéveloppementdurablesontdes
thèmesprioritairesdanslesrelationsquel’UEentretient
avecsesvoisins.L’UEintègredemanièresystématique
unedimensionenvironnementaledanssespolitiqueset
projets.
DansunSuddelaMéditerranéeparticulièrementaride
et extrêmement vulnérable aux changements clima-
tiques, lapénuried’eau, la lutte contre lapollution, la
gestion des déchets, la dégradation de l’environne-
mentetsoncorollaire, labonnegouvernanceenviron-
nementale,structurentlesgrandsenjeuxdupartenariat
euro-méditerranéen.Pourrépondreàcesdéfis,l’Union
européenne a établi une stratégie environnementale
pourlaMéditerranéequis’articuleautourdesobjectifs
suivants:
- fourniruneaideauxpayspartenairespourcréerdes
institutions appropriées, à même d’élaborer une poli-
tiqueefficaceetuncadrejuridiquepermettantl’intégra-
tion des préoccupations environnementales dans les
secteurséconomiques;
- réduire les niveaux de pollution et des incidences
d’uneactivitéincontrôlée;
- préparer lesadministrationslocalesàréagirencas
d’urgence,demanièreponctuelleetsurlelongterme;
- utiliser d’une manière plus durable les zones ter-
restresetmaritimes;
- renforcerl’information,lasensibilisationetlapartici-
pationdescitoyens;
- renforcerlacoopérationentrelespayspartenaires.
Plusieursprogrammesetinstrumentsfinanciersdel’UE
contribuentàréalisercesobjectifs,notammentl’instru-
menteuropéendevoisinageetdepartenariat(IEVP),la
facilitédevoisinagepourl’investissement(FIV),lafaci-
litéeuro-méditerranéenned’investissementetdeparte-
nariat (FEMIP), l’initiativeHorizon2020, leprogramme
CIUDAD,leprogrammedecoopérationtransfrontalière.
Dans le domaine stratégique de la gestion rationnelle
desressourceseneau,lastratégiepourl’eauenMédi-
terranéedemeureunprojet inachevé en raisonde ré-
servesémisesparcertainsEtatsdelarégion.
Coopération avec la Tunisie
En2013, laTunisieabénéficiédeplusieursprojetset
initiativespromusdanslecadredelacoopérationUE-
Tunisie,àsavoir:
Programme environnement et énergie(2009-2015), 33 millions €
Ce programme soutient la politique environnementale
de la Tunisie, notamment la gouvernance environne-
mentale et la lutte contre les pollutions industrielle et
agro-industrielle, en associant les organismes d’Etat
chargésdelaprotectiondel’environnement,lesecteur
privé,lesecteurnongouvernementaletlesmédias.
Lesprincipalesréalisationsen2013ontconcerné:
I) l’appui enmatière demise à niveau environnemen-
talede6clustersregroupant46entreprisesII)laforma-
tionet certificationde15auditeurs ISO14001,de27
accompagnateursd’entreprises,etde20responsables
environnementaux; III) lafinalisationdesétudessur la
10. Environnement, développement durable et eau
Gérer plus durablement les ressources en Tunisie...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
40
dépollutiondeshuileries,desabattoirsetdesvolailles
etdesguidessectorielscorrespondants;IV)l’élabora-
tiond’uncadastredesémissionsatmosphériquesdans
lesprincipalesvillesetagglomérationstunisiennes;V)
l’accompagnementde21ONGdansleursactionspour
l’environnementetdanslarecherchedefinancements.
http://www.pr-e-e.org
Programme d’appui aux politiques publiques de gestion des ressources en eau pourle développement rural et agricole (PAPS Eau) (2011-2015), 57 millions €
Ceprogramme,misenœuvreparleMinistèredel’Agri-
cultureconjointementaveclesecrétariatd’EtatauDé-
veloppementDurable,viseàassurerunaccèsdurable
àl’eaupourtous,telquedéfinidésormaisdansl’article
44delanouvelleconstitution.
IlapporteunappuiaugouvernementTunisiensurtout
le territoire national, dans le but depréserver les res-
sourceseneauetdemaitriserlademandegrâceàune
approcheintégréevisantàaméliorer:I) lagestiondes
ressources en eau conventionnelle (barrages, nappes
souterraines), II) la gestion de l’eau sur les parcelles
(agriculture pluviale et irriguée), III) les performances
desorganisationsd’usagersdel’eau(Groupementsde
DéveloppementAgricole),IV)laluttecontrelapollution
deseaux.
Levoletd’aidebudgétaire(50millions€)contribueaufi-
nancementd’investissementspublics,notammentdans
ledomainedu traitementde l’eauusée,de lagestion
desnappessouterraines,ducontrôledelapollutionet
del’irrigation.Levoletd’aidecomplémentaire(7millions
€)doitcontribueràrenforcerlescapacitésdediagnos-
ticetd’actiondesacteurspublicsetprivésaumoyen
d’études,deformationetd’assistancetechnique.
Lesuivitechniquedelamiseenœuvredelastratégie
nationaledegestionintégréedesressourceseneauest
assuréparunecommissiontechniquecrééeauseindu
ConseilNationaldel’eau,dontleBureaudelaPlanifica-
tionetdesEquilibresHydrauliques(BPEH)assurelese-
crétariat.Cettecommissionregroupedesreprésentants
desinstitutionspubliquesconcernéesparlagestionde
l’eau,desreprésentantsduMinistèredel’Economieet
desFinances,duSecrétariatd’EtatauDéveloppement
etCoopération Internationale,etdes représentantsde
lasociétécivile.
Appui à la mise à niveau environnementale des usines du Groupe Chimique Tunisien (GCT) (2009-2015), 10 millions €
Ce projet voit la BEI et la Commission européenne
conjuguerleursefforts:laBanqueEuropéenned’Inves-
tissementapporteunprêtde55millions€, lequelest
assortid’unebonificationd’intérêtde10millions€sous
formededon IEVP.Lesactivitésconduitespar laBEI
seconcentrentsur les installationsduGCTàM’Dhilla
et Shira. Les réalisations en 2013 ont porté sur: I) la
finalisation de l’étude de l’état desmilieuxmarins au
voisinagedesusinesdeGCT;II)lalivraisondeséqui-
pementsdunouveausystèmedemonitoringenvironne-
mentalduGCT;III)laréceptiondumatérielderéduction
13 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0475fr01.pdf
Première partie : La coopération de l’Union européenne
41
desémissionsdeSO2auxusinesdeSkhiraetM’Dhilla;
IV)lapréparationdel’activitédemaîtrisedesémissions
fluoréesauxusinesdeSkhiraetM’Dhilla(arrêtdesrejets
d’eaufluoréeenmer,réductiondesémissionsdefluor
desunitésd’acidephosphorique).
Projet d’appui à la gouvernanceenvironnementale locale de l’activitéindustrielle à Gabès (2013-2017), 5 millions €
Approuvé fin 3013, ce projet dont la réalisation sera
confiéeàl’organismefrançaisADETEF,soutientlesef-
fortsdesautoritéstunisiennespourrenforcerlagouver-
nanceenvironnementale.Leprojets’articuleautourdes
axes suivants: I) réalisation d’études enmatière d’im-
pactdelapollutionindustrielleàGabes;II)initiationdes
établissementsindustrielsauxpratiquesderesponsabi-
litésocialeetenvironnementale ; III) renforcementdes
acteurs locauxenmatièredegouvernance ; IV) appui
auxactionsenvironnementalesdedéveloppementlocal.
Jumelage institutionnel «écoconstruction» (2012-2014) 1,2 million €
Ce projet réalisé par trois Etats Membres de l’UE
(France, Allemagne, Portugal) promeut les pratiques
del’écoconstructionenTunisie,avecunaccentsurles
bâtiments publics. Réalisations en 2013 : I) poursuite
delarédactiondetextesdeloienvued’harmoniserla
législationtunisiennesurledroiteuropéen;II)finalisa-
tionetmiseenœuvreduplanstratégiquedecommu-
nication;III)organisationd’actionsdesensibilisationà
l’écoconstructionvisantlesprofessionnelsetlesautres
acteursconcernés;IV)activitésderenforcementinsti-
tutionneldescadresdelaDirectiongénéraledesbâti-
mentscivils.
Jumelage institutionnel «gestion des produits chimiques» (2012-2014), 950.000€
CeprojetréalisépartroisEtatsMembresUE(Autriche,
France,Suède)prépareletissuindustrieletlesinstitu-
tionsdel’Etatàassurerlabonnegestionetlesuivides
produits chimiques, sur la base de la règlementation
européenne.Réalisationsen2013:I)analysedestextes
juridiques tunisienset comparaisonavec la législation
del’UEpourprépareruntexteréglementairedéfinissant
lecadregénéraldelagestiondeproduitschimiques;II)
activitésderenforcementinstitutionnelduCentreTuni-
siendelaChimie;III)finalisationdelastratégiedecom-
munication ; IV) au total, 76 entreprises ont bénéficié
d’uneformationsurlagestiondesproduitschimiques.
Projet d’amélioration de la gestion des aires protégées (2012-2015), 530.000€
Ce projet cofinancé par l’UE et réalisé dans le cadre
d’unecollaborationhispano-tunisienneviseàmettreen
placedesmodèlesconsensuelsd’aménagementetde
gestion intégrés et durables des ressources agro-syl-
vo-pastoralesduParcnationaldeBou-Hedmadansles
régionsdeGafsaetSidiBouzid.2013avulapoursuite
de l’analysedes facteursbiologiquesetphysiquesdu
parcetl’identificationdesgroupesd’intérêtagissantau
niveauduparc.
ONAS IV - Assainissement Liquide (2007-2017), 5 millions €
CeprojetestmisenœuvreparlaBanqueEuropéenne
d’Investissement (BEI) aumoyend’unprêt de 40mil-
lions€assortid’unebonificationd’intérêtde10millions
€fourniepar l’UE.ONASIVportesur laréalisationde
Première partie : La coopération de l’Union européenne
42
plusieurs infrastructures du réseau d’assainissement
publicdansleGrandTunisetàl’intérieurdupays.Ilest
soutenupardesactivitésderenforcementdescapaci-
tésetdesétudesstratégiques.Lesprincipalesréalisa-
tionsen2013ontété lessuivantes: I)pour lacompo-
santephysique:lafinalisationdelastationd’épuration
deseaux (STEP)deMenzelTemine, l’électrificationde
la STEP d’Enfidha, l’avancement des travaux pour le
systèmedetransfertdeseauxverslaSTEPdeKerkhe-
nah:II)pourlacomposanted’Assistancetechniqueet
d’études : la finalisation de l’étude du plan directeur
d’assainissementduGrandTunis(horizon2029),lelan-
cementdel’étudepourl’élaborationdeschémasdirec-
teursd’assainissementdanssixGouvernoratsdupays
(Sousse,Mahdia,Sfax,Gabès,MédenineetGafsa), la
poursuitedesactionsdeformationauprofitduperson-
neldel’ONAS.
Extension et réhabilitation des stations d’épu-ration et des stations de pompage (2009-2014), 8 millions €
CeprojetestmisenœuvreparlaKfWparletruchement
d’unprêtde55millions€encollaborationavecl’Agence
françaisededéveloppement(AFD)quiapporteunprêt
de18,5millions€,undon8millions€parl’UEcomplé-
tantledispositif.Cetteopérationportesurlaréalisation
de 19 stations d’épuration (STEP) et de 130 stations
de pompage (SP) connexes dans plusieurs petites et
moyennesvillesdupays.Lesprincipalesréalisationsen
2013ontconcernélelancementdestravauxderéhabi-
litationdequatreSTEPetde5SPdansledépartement
du nord (Nabeul,Grombalia,Menzel Bouzefla et Soli-
man)et lapoursuitedes formationsdes ingénieursde
l’ONASenmatièredegestiondesbouesdeSTEP.
Jumelage institutionnel en matière d’environne-ment et de développement durable (2012-2014),1,2 million €
Leprojet«Appui institutionneldansledomainedela protection de l’environnement et du développe-ment durable » se déroule dans le cadre du Pro-gramme d’appui à l’accord d’association et de lamise enœuvre duPlan d’action de voisinageUE-Tunisie-P3A.Lancéenjanvier2013,ceprojetmobi-lisetroisEtatsmembresdel’UE(France,Pays-BasetFinalande)pourrenforcerlesstructuresétatiqueschargéesdel’environnement,consolidantainsil’ap-procheprotectiondel’environnementdanslespoli-tiquespubliques.
CeprojetvisenotammentàrenforcerlesstructuresduMinistèrede l’Environnementet lesorganismesétatiques sous sa tutelle (OST) dans les domainesde laprotectionde l’environnementetdudévelop-pementdurable.
Ce jumelage est mis en œuvre par un partenariatentrelesinstitutionstunisiennesbénéficiairesetdesinstitutions européennes homologues, notammentfrançaises,hollandaisesetfinlandaises.
En2013,lesrésultatsdecetravailsontlessuivants:
• Volet législatif : finalisationde tableauxderapprochement avec la législation européennedanslesdomainesretenus(établissementsclas-sés-voletSeveso,biodiversité),d’autressontencours d’élaboration (déchets, participation dupublic,policesdel’environnement).
• Renforcementdescapacitésd’interventionopérationnelles, managériales et organisation-nelles des institutions bénéficiaires : plusieurssessionsdeformationetcoaching,préparation
de diagnostics participatifs de fonctionnementetmanagériauxduMinistèreetdesesOST.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
43
Sur la base de ces résultats préliminaires, la Tuni-sieprocéderaàune réadaptationgraduelledesoncadre législatif et règlementaire environnementalpourunrapprochementenligneaveclesstandardseuropéens. Parallèlement, les principales institu-tions environnementales publiques chargées despolitiquesenvironnementalesetdedéveloppementdurable amélioreront leurs mécanismes internes(programmation,fonctionnement,suivi)enintégrantdescritèresd’efficacité.Letravailpartenarial,ycom-prisinterinstitutionnel,etuneinformationdequalitéserontaucœurdecesmutations.
Coopération régionale
La Tunisie participe activement aux programmes decoopérationrégionalefinancésparl’UEenmatièred’en-vironnementeteau,notammentvialesprogrammessui-vants:
SWITCH-Med - Vers des modes de consom-mation et de production plus durables enMéditerranée (2013-2016)
CeprojetencouragelatransitiondeséconomiesduSuddelaMéditerranéeversdesméthodesdeconsomma-tion et de production durables, dans une perspectived’économieverte.Switch-Medcomprendunecompo-santedepréparationdesplansstratégiquesnationaux,miseenœuvreparl’OrganisationdesNationsuniespourle développement industriel (ONUDI) et leProgrammedesNationsuniespourl’environnement(PNUE),etunecomposante de projets de démonstration «SWITCH-MED»,miseenœuvreparl’ONUDI.
Programme de dépollution de la Méditerranée (H2020) (2009-2014)
Ce programme est issu de l’initiative euro-méditerra-néenne«Horizon2020»adoptéeen2005visantàréduire
d’unefaçonsensibleladépollutiondelaMéditerranéeàl’horizon2020.Ilcomportetroiscomposantes:i)inves-tissement pour la dépollution des zones sensibles delaMéditerranée(MeHSIP)misenœuvreparlaBanqueeuropéenned’investissement(BEI);ii)renforcementdescapacités (CB-MEP)misenœuvrepar laBEI ; iii)par-taged’informationssur l’environnement (SEIS)dans levoisinage,misenœuvreparl’Agenceeuropéennepourl’environnement.
www.h2020.net
Gestion durable de l’eau et dépollution de la mer Méditerranée (SWIM) (2009-2003)
Ceprojetviseàmettreenplacedespolitiquesdeges-tion durable de l’eau, à diffuser les bonnes pratiquesdans la régionetàsoutenir l’initiativepour ladépollu-tionde lamerMéditerranée. Ilcomprendunsoutienàquelquesprojetsdedémonstrationassurantlapromo-tiond’approchesintégréeséco-systémiqueetunecom-posantederenforcementdescapacitésdesacteurs.
http://www.swim-sm.eu
Small Grants : «Renforcement des organisa-tions non gouvernementales en matière de gouvernance environnementale» (2013-2016)
CeprojetmisenœuvreparleProgrammedesNationsuniespour ledéveloppement (PNUD) fournitdessub-ventions de petite taille (small grants) aux acteurs delasociétéciviledans13paysduvoisinageactifsdanslaprotectiondel’environnement, lagouvernanceenvi-ronnementale et l’adaptation aux changements clima-tiques.
https://sgp.undp.org
Première partie : La coopération de l’Union européenne
44
Politique Maritime Intégrée pour la Méditerranée (IMP-MED) (2010-2014)
CeprojetoffreàneufpaysméditerranéensduSuddu
voisinage la possibilité de développer des approches
intégréespourlaplanificationetlagestiondesaffaires
maritimes,avecunaccentsurlapriseencomptepré-
ventivedespossiblesimpactsenvironnementaux.
http://www.imp-med.eu
Développement d’un réseau des gestionnaires d’aires marines protégées en Méditerranée (MedPAN) (2009-2014)
CeprojetmisenœuvreparlePNUEdanslecadredu
Pland’actionpourlaMéditerranée(PAM)viseàsoutenir
plusieurspaysdupourtourdelaMéditerranéeàétendre
leréseaudesairesmarinesprotégées(AMP)enMédi-
terranéeetàrenforcerleurgestion.
http://mediterranean.panda.org
Première partie : La coopération de l’Union européenne
45
En2008,l’Unioneuropéenneaadoptélepaquet«éner-
gieetclimat»,quiredéfinitsespolitiquesénergétiqueet
climatique.Cepaquetlégislatifcomportedeuxpriorités:
I)mettreenplaceunepolitiqueeuropéennecommune
del’énergieplussoutenableetdurable;II)luttercontre
lechangementclimatique.Ilétablitdesobjectifscontrai-
gnantspourlesEtatsMembresdel’UEàl’horizon2020
dans plusieurs domaines, tels que l’efficacité énergé-
tique, lapartde laconsommationénergétiqueàpartir
desénergiesrenouvelables,l’emploidesbiocarburants,
ainsiquedesseuilsd’émissiondesgazàeffetdeserre.
Ces politiques intègrent une dimension régionale et
permettentauxpayspartenairesdelaMéditerranéede
jouerunrôleactif,notammentparladéfinitiond’objec-
tifscommunspermettantunrapprochementprogressif
auxpolitiqueseuropéennes.Cesobjectifssontdéfinis
danslesPlansd’actiondevoisinageconclusavecl’UE.
A l’échelle euro-méditerranéenne, l’intégration accrue
dumarchéénergétiqueeuro-méditerranéenestleprin-
cipal objectif recherché. L’intégration favorisera les
échangesetpermettraderépondreàlademandeéner-
gétiquedespaysconcernés,toutenpromouvantl’uti-
lisationdessourcesénergétiquesà faibleémissionde
carboneet l’efficacitéénergétique.Cetobjectif straté-
giqueaétéréaffirmé lorsde laconférenceeuro-médi-
terranéennequis’esttenueàBruxellesle11décembre
2013.Promuauseindel’UnionpourlaMéditerranée,le
Plansolaireméditerranéenestleprojetpharedepromo-
tiondesénergiesrenouvelablesetdel’efficacitéénergé-
tiqueàl’échellerégionale.
Coopération avec la Tunisie
En2013,laTunisieabénéficiédedeuxactionsdecoopé-
rationdansledomainedesénergiesdurables,ils’agitde:
Programme environnement et énergie (2009-2015), 33 millions €
ceprogrammesoutientlapolitiquedemaîtrisedel’éner-
gie de la Tunisie au moyen d’une aide budgétaire au
Fonds national de maitrise de l’énergie (FNME) et par
la réalisationd’études sectorielles et d’analyses straté-
giques.L’année2013aétémarquéepar:i)leversement
d’unetranchede0,7million€auFNMEetlaredéfinition
desprioritésd’interventionpour tenircomptedudéve-
loppementdusecteursuiteàlarévolutionde2011;ii)la
poursuitedesétudesstratégiquesdanstroisdirections:
restructurationduFNME,élaborationd’unestratégiede
maîtrisedel’énergieàl’échellerégionale,miseenplace
d’uneméthodologied’évaluationetdesuividesactions
demaîtrisedel’énergieenTunisie.
http://www.pr-e-e.org
Etude de faisabilité pour la réalisation descentrales solaires en Tunisie (2009-2013),1 million €
Réalisée à partir de 2009 par un consortium alle-mand et tunisien pour le compte de la KfW sousl’égidedelaSociététunisiennedel’électricitéetdugaz (STEG), l’étudeaétéfinaliséeen2013. Deuxsites idoines pour la réalisation de deux centralessolairesontétéidentifiésparcetteétude:unecen-
11. Changement climatique et Energie
L’UE et la Tunisie préparent ensemble l’avenir par une gestion moderne des énergies, qui prend en compte l’adaptation au changement climatique et tire le meilleur parti des énergies renouvelables...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
46
trale thermo-solaire (CSP)de50-100MWàAkaritdanslarégiondeGabèsetunecentralephotovol-taïque(PV)de10MWdans larégiondeTozeur.Laréalisationdecentralessolaires faitpartieduPlansolairetunisienets’inscritdansleseffortsdesécuri-sationdel’approvisionnementénergétiquedupays
àpartirdesourcesrenouvelables.
L’étude a démontré que la réalisation des deuxcentralessolairescontribueraitauxeffortsvisantàcouvrir lepicdedemandeélectriquequisevérifieaumilieudu jourpendant l’été.Leprojetauraituneffetclimatiquepositifpuisqu’il éviterait l’émissiondeCO2dans l’atmosphère. S’agissant d’unepre-mièreexpérienceenTunisieenmatièredecentralessolaires, une participation immédiate des entre-prisestunisiennesdanslaréalisationduprojetseraitpossibleàuntauxde26%et36%respectivementpour lescentralesCSPetPV.Auplanfinancier, laréalisationdelacentraleCSPnécessiteraunesub-vention publique substantielle, alors que le projetdecentralePVprésenteunemeilleurerentabilitédel’investissement.
Concernantlesited’Akarit,2013avul’achèvementdesmesuressolaires.Enaoût2013,laSTEGade-mandéunappuiauprèsde laBanquemondialeetdelaKfWpourlaréalisationd’uneétuded’impactenvironnementaletsocial (EIES)decemêmepro-jet.Fin2013,leGouvernementadonnésonaccordpourlaréalisationdelacentralePVàTozeur.
Coopération régionale
En soutien des objectifs climatiques et énergétiques
agrééesparlespayspartenairesméditerranéensetl’UE,
plusieursprojetsrégionauxsesontdéroulésen2013.La
Tunisieaparticipéauxprojetssuivants:
MED-REG II et III – Régulateurs de l’énergie (2013-2016)
Ceprojet,misenœuvreenlienétroitaveclesautoritésderégulationdel’énergiedel’Unioneuropéenne,sou-tient ledéveloppementd’uncadreréglementaireéner-gétiquemoderneetefficacechez lespayspartenairesméditerranéens.
http://www.medreg-regulators.org
MED-ENEC II - Efficacité énergétique dans le domaine de la construction (2009-2014)
Ceprojetrégionalmisenœuvreparlacoopérationtech-
nique allemande, GIZ, vise à stimuler le déploiement
despratiqueslesplusavancéesenmatièred’efficacité
énergétiqueetd’utilisationde l’énergiesolairedans le
bâtiment.Iloffreauxprincipauxacteursdusecteurune
panoplie d’activités de renforcement des capacités et
d’accompagnementtechnique.Parallèlement, leprojet
analysedemanièreapprofondielecontexteinstitution-
nel,réglementaire,fiscaletéconomiquedessecteursdu
bâtimentdanslespaysduvoisinageSud.
http://www.med-enec.com
Des villes méditerranéennes plus propres et moins énergivores (2012-2015)
Ceprojetsoutient leseffortsdesautorités localesdes
pays du sud de laMéditerranée dans l’établissement
depolitiquesdurables,notammentdansledomainede
l’efficacitéénergétique.L’actionproposeauxmunicipa-
litéspartenairesd’adopterdesplansd’actiondedéve-
loppementdurable localenligneaveclespratiqueset
standardsdelaConventioneuropéennedesmaires.
http://ces-med.eu
Première partie : La coopération de l’Union européenne
47
Clima South - Adaptation au changementclimatique et à l’atténuation de ses effets(2013-2016)
Ceprojet soutient la transitiondespaysdusudde laMéditerranée vers des modèles de développement àfaibleintensitéencarboneetrésilientsfaceauchange-mentclimatique.Ilcomprenddesactivitéspilotesetderenforcementinstitutionnelpourl’adaptationàl’impactduchangementclimatiqueetl’atténuationdel’émissiondesgazàeffetdeserre.
Adaptation au changement climatique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) (2008-2014)
CeprojetdelaBanquemondialeintègrelechangement
climatique dans le processus de planification de plu-
sieurssecteursstratégiquesdelarégionMENA14 (par
ex.l’eau,l’agriculture,l’énergieetlessecteurssociaux)
pour favoriser le développement durable et réduire la
vulnérabilitéauchangementclimatique.
Préparer le terrain au Plan solaire méditerranéen (2010-2013)
Ce projet, achevé en septembre 2013, a soutenu les
payspartenairesméditerranéensparuneanalysedétail-
léedesopportunitésetdesobstaclesliésàl’intégration
desobjectifsduPlansolaireméditerranéen (PSM).Le
projetaidentifiélesactionsàeffectuerpourunemiseen
œuvreefficaceduplan,danslecontextedespolitiques
énergétiquesnationales.
http://www.pavingtheway-msp.eu
La FIV et l’IPP-PSM
LaFacilitéd’Investissementpour leVoisinage(FIV)est
unmécanismefinancierinnovantvisantàmobiliserdes
ressourcesadditionnellespourcouvrirlesbesoinsenin-
vestissementspourlesinfrastructurespubliquesdansla
régionduvoisinage,danslessecteursdutransport,de
l’énergie,del’environnementetdanslesecteursocial.
Financéelorsdesapremièrephase2008-2013àhau-
teurde767millions€,cettefacilitéestdisponiblepour
accompagner des projets d’investissement ambitieux
portés par dix institutions financières publiques euro-
péennesdanslespaysduvoisinage.
Lancéeen2012auseindelaFIV,l’Initiativedeprépa-
rationdesprojetsd’énergierenouvelableetd’efficacité
énergétiqueenappuiauPlansolaireméditerranéen(IPP-
PSM)estdotéed’unbudgetde5millions€àl’échelle
régionale.L’IPP-PSMviseàfourniruneassistancetech-
nique à 10-20 projets dans le domaine des énergies
renouvelables(essentiellementl’éolienetlesolaire).Elle
aégalementmisenplaceunprogrammed’assistance
techniquedanslecadredel’Initiativeméditerranéenne
definancementdesprojetsurbains,avecunbudgetde
5millions€,pourdévelopper10-15projetsurbainsdu-
rablesetinnovants.
14 MiddleEastNorthAfrica
Première partie : La coopération de l’Union européenne
48
DèslelancementduProcessusdeBarceloneetdupar-
tenariat euro-méditerranéen, en 1995, le domaine du
transportaétémarquéparl’établissementd’undialogue
régulieretintensifvialeForumeuro-méditerranéendes
Transports.CeForumapermisauxpaysdusudmédi-
terranéendeparticiperauxdiscussionssurl’extension
des principaux axes de transport transeuropéens aux
régionsetauxpaysvoisins.
En 2005, lors de la première Conférenceministérielle
euro-méditerranéennesurletransport,àMarrakech,les
ministresdutransportdespaysdel’Unioneuropéenne
(UE) et de laMéditerranée ont appelé à intensifier de
lacoopérationavecetdanslarégionméditerranéenne.
LeForumeuro-méditerranéendesTransports s’est vu
confierlamissiond’élaborerunPland’ActionRégional
Transport(PART)pour2007–2013.
Ce Plan d’Action Régional Transport comprend une
série d’actions dans différents secteurs du transport
(maritime, routier, ferroviaire et aviation civile) et vise
principalementlaréformedelaréglementation,laplani-
ficationetlamiseenœuvreduréseaud’infrastructure.
LesactionsPARTsontentotalecomplémentaritéavec
les programmes de coopération bilatérale qui visent,
danscesecteur,l’appuiinstitutionneldesacteurs.
Lesactionsrelativesauxinfrastructuresprévoientl’iden-
tification et l’analyse détaillée de projets prioritaires
sur les principaux axes de transport reliant les pays
méditerranéensentreeuxet/ouavecl’UE, ladéfinition
du réseau d’infrastructures de la région euro-méditer-
ranéenne (Réseau Transméditerranéen de Transport :
RTM-T),l’identificationdesoptionsdefinancementdes
projetsd’infrastructuresetlacoordinationdesfondset
lacréationd’ungrouped’expertspourlacaractérisation
dusystèmedetransports.
Auniveaueuropéen, les infrastructuressontfinancées
soit par l’instrument FIV (Facilité d’Investissement du
Voisinage),soitpardesprêtsdelaBanqueEuropéenne
d’Investissement dans le cadre FEMIP (Facilité euro-
méditerranéenned’investissementetdepartenariat).
Coopération avec la Tunisie
En2013, laTunisieabénéficiédeplusieursprojetset
initiativespromusdanslecadredelacoopérationUE-
Tunisie,àsavoir:
Réalisation du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis (RFR- Tronçons prioritaires), démarré en 2009, contribution UE/FIV : 28 millions €
LegrandTunisenregistredepuisplusieursannéesune
évolutionpermanentede lademandededéplacement
sur lesprincipauxcorridorsde la capitale etdespro-
blèmes de flux de circulation routière. Les évolutions
projetéessurlesplansdémographiqueeturbainàl’ho-
rizon 2021 montrent un besoin urgent d’une maîtrise
dudéveloppement du transport individuel par le biais
d’unrenforcementetd’uneaméliorationdelaqualitédu
transportencommun.Acecis’ajouteunbesoind’amé-
liorationdelafluiditédelacirculation,uneoptimisation
delaconsommationd’énergie,uneréductiondelapol-
lutionetplusdeprotectiondesespacespublics.
12. Transport
Un système de transport intégré, sécurisé et efficace dans la régionméditerranéenne, élément fondamental pour le développement, la stabilité et lacroissance du commerce interrégional...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
49
LeprojetRFRseproposederésoudrelesproblèmesdes
fluxdecirculationroutière,d’améliorerlesconditionsde
viedespopulations,demaîtriserlescoûtséconomiques
etsociauxdu transporturbain,de réduire ladégrada-
tiondel’environnementetladépendanceénergétique.
Ilseracomposéàterme(horizon2021)de5lignestota-
lisantprèsde86kmetpourraabsorber600.000pas-
sagersparjour.C’estl’undespremiersgrandsprojets
ferroviairesinterurbainsenAfriqueduNord.
Iloffriraunevitessecommercialede35km/hà40km/h
contre18km/hpourlemétrolégerdeTunis,et15km/h
pourlesbus.
Ligne A :existanteetdontl’électrificationestencours:Tunis-Borjcedria:23KmLigne C :TunisPV-Fouchana-Mhamdia:19.5Km
Ligne D :TunisPV-Mannouba.Gobâa-Mnihla:19.2Km
Ligne E :Tunis-Ezzouhour.Zahrouni-essijoumi:13.9Km
Ligne C’+F :TunisPV-Bourjel-ArianaNord:10.5Km
Première partie : La coopération de l’Union européenne
50
Sur le plan environnemental, une répartition modale
transports collectifs / transports individuels équilibrée
participedelaréductiondelapollutionurbaine,atmos-
phériqueetsonore,notammentdanslecentre-ville.Le
RFR fonctionnant à l’électricité (produite à partir des
ressources en gaz naturel de la Tunisie) permettra de
contribuerà la réductiondesémissionsdegazàeffet
deserre.L’étuded’impactestimeà50000tonnespar
an leséconomiesdeCO2par rapportàunesituation
futuresansprojet.
Dufaitdesonampleuretsur labasedesétudesme-
nées,leréseauferroviairerapideseraréaliséparétapes.
Laphaseactuelleverralaréalisationdedeuxtronçons
prioritairesd’unelongueurcumuléede18kilomètres:la
premièresectiondelaligneD(Centre-Ville(Barcelone)
-Gobaâ :12km)etde la ligneE (SaidaMannoubia -
Bougatfa:6km).Cesdeuxlignespartagerontuntronc
communde2kmaudépartdeTunis-Centre (Garede
Barcelone).
2013avularésolutiondesdifficultéssurvenuesdurant
2011et2012,et leprojet rattrape le retardenregistré.
Laquasi-totalitédescontratsd’étudeetdetravauxont
été signés. Les problèmesde libération des emprises
ontétérésolus,lesétudestechniquesdesdifférentslots
sontenvoied’achèvement,et lestravauxprogressent
au rythme prévu. Lamise en service est prévue pour
2017.
L’Etat Tunisien a délégué à la société RFR, créée en
juillet 2007, lamaîtrised’ouvrageduprogrammed’in-
vestissements. L’exploitation du réseau sera ensuite
confiéeà laSociétéNationaledesCheminsdeFerde
Tunisie(SNCFT)quiassureradoncl’acquisitionduma-
térielroulant.
Lecoûtestimatifdesdeuxtronçonsprioritairesdupro-
jet,estde550millionsd’euros.Lefinancementextérieur
deceprojet,sousformedeprêt,regroupetroisbailleurs
defondseuropéens(BEI177millions€,KfW70millions
€ et AFD 50millions €), lesquels se sont constitués
enunpool,dont l’AFDestchefdefile.Cecofinance-
mentapermisdemobiliserunfinancementadditionnel
del’Unioneuropéennede28millions€,sousformede
don,danslecadredelaFacilitéd’Investissementpour
leVoisinage(FIV).
Jumelage institutionnel en matière de Renfor-cement des Capacités Institutionnelles pour le pilotage et le suivi du secteur du Transport (2011-2013), 1,15 millions €, partenaires France, Allemagne et Belgique
Ce projet réalisé par trois Etats Membres de l’UE
(France,AllemagneetBelgique)apermisde renforcer
lescapacitésdelaDirectionGénéraledelaPlanification
etdesEtudesduMinistèredesTransports(DGPE)dans
l’élaborationdestratégies,lapréparationetlesuivides
plansdedéveloppementquinquennaux,lagestiondela
tutelledesEntreprisesPubliques(EP)etlepilotagedes
étudestechniquesetéconomiques.
Coopération régionale
LePART(2007-2013),dontunenouvellemouture2014-
2020estencoursdelancement,apermisdelancerplu-
sieursinitiativesrégionalesdanslesquelleslaTunisiea
étéfortementimpliquée.
Infrastructure et questions réglementaires
Projet EuroMed Transport Rail, Route & Trans-port Urbain (RRU), lancé en 2011, 4 millions €
Ceprojet entend améliorer lamise enœuvre des ac-tions du PART (Plan d’Action Régional du Transport),lapromotiondudialoguerégional,unrenforcementdel’interopérabilitédesdifférentsmodesdetransport,uneaméliorationde la sécurité du transport et la prise en
Première partie : La coopération de l’Union européenne
51
comptedelanotiondedurabilitédansl’ensembledesprojetsdanscesecteur.Leprogrammeseconcentresurletransportroutierdemarchandises,letransportferro-viaireetletransporturbain.
http://www.euromedtransport.eu/Fr/route-rail-transport-urbain
Sécurité Routière, Projet Euro Med Transport Appui au Programme GRSP MENA, 1 million €
Ceprojetlancéen2011seproposededévelopperdesstratégiesrégionalesetsub-régionalesdesécuritérou-tière,desstructures,despartenariatsetdes interven-tions dans ce domaine. Il inclut lamise enœuvre deprojets-pilotesdanslespayschoisis.
http://www.euromedtransport.eu/Fr/route-rail-transport-urbain
Aviation
Euro Med Aviation II, 2 millions €
Lancéen2011,ceprojetsoutientlespaysbénéficiairesdansl’applicationdelafeuillederouteversunEspaceAérienCommunEuro-Méditerranéen(EACEM).Lesac-tivitésseconcentrentsurl’accèsaumarché,lasécuritéaérienne,laprotectiondel’environnementetlagestiondutraficaériendespayspartenaires.
MASC : Cellule Méditerranéenne de Sécurité Aérienne, 2millions €
L’objectifdeceprojetlancéen2011,estd’aiderlespays
partenairesàincorporerdansleurssystèmesnationaux
lesrèglesdesécuritéaériennedel’UE.
http://www.euromedtransport.eu/Fr/masc
Politique Maritime, Ports et Navigation à Courte Distance
Euro Med Autoroutes de la Mer II (MedaMos II), lancé en 2010, 6 millions €
Ceprojetapourobjectifprincipaldecontribueràl’achè-
vement de l’intégration technique et économique du
transportmaritimedanslarégionEuromed.Lesprinci-
palesactivitésvisentà:
I)rendreefficaceetfaciliterlesfluxdesmarchandises,
effectuerlessuiviscomplets(deporteàporte)ainsique
l’interopérabilité entre les ports des deux côtés de la
Méditerranée (connexions du transportmaritime inter-
modaletplates-formeslogistiques);
II)examineretaméliorerlecadreréglementairedutrans-
portmaritime,desports,etdela logistique,faciliter le
secteurcommercial,avecun intérêtparticulierpour le
renforcementet lamiseenœuvredessystèmesenvi-
ronnementauxdanslagestiondesports.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
52
L’Union européenne a consacré beaucoup d’effortsà laconstructiondesonpropresystèmemondialdenavigationparsatellitedanslecadred’unprogrammeappeléGalileo,etdesonpropresystèmedenaviga-tionparrecouvrementgéostationnaireappeléEGNOS.
Comme l’internet, la navigation par satellite est eneffetdevenueunetechnologiedontnousdépendonsdansnotreviedetouslesjours.Lessystèmesmon-diauxdenavigationparsatellite(GNSS)émettentdessignaux transmettant aux utilisateurs des informa-tionsdetempsetdepositionnement.Dans letrans-portaérien,lesrécepteursGNSSdesavionsutilisentcessignauxpourcalculerladistancelesséparantdechaquesatelliteenvue,etpour déterminer ensuite leur position tridimension-nelle.Utilepourlanavigationenroute,cesystèmefa-cilitelesapprochesdeprécisionlorsque,parexemple,les systèmes de navigation terrestres ne sont pasdisponibles.C’estnotamment lecasdans lespetitsaéroportsrégionauxoudansdesconditionsmétéoro-logiquesdifficiles.
L’objectifduprojetGNSSII,lancéen2012,estd’as-surer lasuitedesactionslancéessousGNSSIpourpermettre l’introduction des services de navigation
par satellite EGNOS, puis deGalileo dans la régionméditerranéenne,aveclapluslargeparticipationdespartenairesEuro-Med.Lesprincipalesactivitésdeceprojetvisentà:
I)compléterlecadreréglementaireetdeprestationdeservicepourlesservicesGNSSdanslarégionmédi-terranéenne avec une plus grande intégration de laMéditerranéedanslesystèmecommunautaireGNSSenvued’améliorerlasécuritéetl’efficacitédansl’avia-tion,letransportmaritimeetmultimodal;
II)soutenirledéveloppementdel’exploitationopéra-tionnelle des servicesGNSSdans le domaine de lasécuritédel’aviation.
Danslecadredeceprojet,unBureaurégionalGEM-CO(GalileoEuroMedCoopération)aété inauguré le23octobre2013àElGazhalaTechnoparcdeTunis.Cebureauapourobjectifderenforcerlacoopérationdans le domaine de la navigation par satellite. Sesprioritéssont:I)lamiseenplaced’unebibliothèqueGEMCO pour promouvoir l’information et dispen-serde la formationsurEGNOSpour les institutions;II) l’assistanceet leconseilauxpaysparticipantsauprojetGNSS.
Global Navigation Satellite System: GNSS II, 2 millions €
Première partie : La coopération de l’Union européenne
53
L’Union européenne est un acteur majeur de la re-chercheetdel’innovationauniveaumondial.Avecseu-lement7%delapopulationmondiale,prèsd’unquartdesdépensesderechercheauniveaumondial(2%),sefontdansl’UE,ainsiqueprèsd’untiersdesdemandesdebrevets.
Parceque lechangementclimatiqueet lapropagationdesmaladiesinfectieuses-pourneciterquecesdeuxdéfisplanétaires-neconnaissentpasdefrontières,l’UEetsesEtatsmembresaccompagnentlamondialisationdusavoiravecunaccentcroissantsurlacollaborationinternationale.Cetteinternationalisation,enmatièrederechercheetd’innovation,contribuepluslargementauxpolitiquesdel’Union,tellesqu’exposéesdanslastraté-gieEurope2020.
La communication de la Commission européenne de201215«Renforcementetciblagede lacoopération in-ternationale de l’Union européenne dans la rechercheet l’innovation : une approche stratégique » décrit lavisionetlastratégiedel’UE.LamiseenœuvredecettestratégieestsoutenueparleForumstratégiquepourlacoopérationscientifiqueettechnologiqueinternationale(SFIC)16,unorganeconsultatifduConseildel’Unioneu-ropéenne,etparlaCommissioneuropéenne.
Plusieursprogrammesetinstrumentsfinanciersdel’UEsontmisau servicedecette stratégie,principalementl’instrument européen de voisinage et de partenariat(IEVP), le programme de coopération transfrontalière(CTF)etlesprogrammescadresdel’UEnotammentle7èmeprogrammecadre(FP7)etsonsuccesseuractuelH2020.Cesprogrammessontouvertsauxchercheurs,
auxorganisationsderechercheetauxentreprisesinno-vantesdanslespayshorsdel’UE.
Coopération avec la Tunisie
Auniveaubilatéral, laTunisieabénéficié,pour lapre-mièrefois,d’unprogrammedecoopérationdédiéplei-nementausecteurdelarechercheetdel’innovation,àsavoir:
Projet d’Appui au Système de RechercheInnovation (PASRI), lancé en 2010, 12 millions €
LeprojetPASRIviseàaugmenterlacontributiondelarechercheetdel’innovationàlacroissanceetàl’emploienTunisie,enrenforçantlelienentrelarecherchescien-tifiqueet lesentreprises.Les interventionset résultatsescomptéss’articulentautourde3volets : laGouver-nance,l’InterfaçageetleRéseautage.
Lepremiervoletpermettrad’améliorer lagouvernanceduSystèmeNationaldel’Innovation(SNI)etlerenforce-mentdesressourceshumainesimpliquées.
Lesecondvolet,soitlapartielaplusimportantedubud-get, soutiendra des actions pilotes telles que la créa-tiondenouveauxmétiers liésauSNI (managersde larecherche,du transfert,de l’innovation), le rapproche-mentdesétablissementsderecherchedumondeéco-nomique, l’installation d’un Système de Managementdel’Innovation(SMI)dansunéchantillonde200entre-prises,l’accompagnementdesporteursdeprojetinno-vantsdans laphased’amorçageetenfin l’instaurationdeboursesdethèsesauseindesentreprises.
13. Recherche, innovation et TIC
15 http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/com_2012_497_communication_from_commission_to_inst_fr.pdf16 http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm?lg=en&pg=sfic-general+
L’UE aide la Tunisie à se positionner sur les marchés les plus porteurs en terme de croissance et d’emploi qualifié...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Le3èmevoletrenforceralacapacitédelaTunisieàinté-grerlesprojetsderechercheeuropéens(H2020)viauneaideaumontagedeprojets,unsoutienauxpointsdecontacts, la réalisationd’étudesprospectives et d’im-pactenmatièredeR&I.En2013, lesgrandes réalisa-tionssontlessuivantes:-LeSystèmedeManagementdel’Innovation(SMI)aétémisenplacepour197entreprises(objectif:200firmes);
-L’actionpiloteMobidoc (Boursesde thèsesenentre-prises)afinancé165thèsesdedoctoratet75projetsderecherchepostdoctoralesenentreprises;
- Plusieurs missions d’assistance technique dans touslesdomaines liésà la rechercheet l’innovationsesontdéroulées:préparationduPortailSNI,plandeformationpour lesacteursduSNI, lesBuTT(BureauUniversitairedeTransfertTechnologique),élaborationd’unestratégienationalebiotechnologies,créationd’unestructurefédé-ratrice des compétences tunisiennes à l’étranger, pland’actionpourledéveloppementdesclustersenTunisie,réseaudespoints nationauxde contacts pour les pro-grammesFP7etH2020,montagedeprojetseuropéenspourl’ANPR…
http://www.pasri.tn
Coopération régionale
La coopération régionale dans le secteur de la Re-cherche-Innovation s’opère dans le contexte des Pro-grammesCadredeRecherche-Développement (PCRD).Danslecadredu7èmePCRD,laTunisieabénéficiéde100projets,pouruntotalde14millions€.LeprogrammeH2020prendlasuccessiondu7èmePCRD,lequels’estterminéen2013.
UneassistancetechniqueaétémobiliséevialePASRIetdesprojets7èmePCRDpourpermettreàlaTunisiedeseprépareràH2020:uncomitéinterministérielpermanentpour lacoopérationavec l’UEenRechercheet Innova-tion,ainsiqu’unBureaudeLiaisonauseindelaDirectionGénérale de laCoopération Internationale duMinistèrede l’EnseignementSupérieuretde laRechercheScien-
tifique ont étémis en place. CeBureau est chargé delacoordinationnationaledespointsdecontactsetdespoints d’information «H2020», ainsi que de la prépara-tiondesateliersdeformationetd’assistanceaumontagedeprojetseuropéens.Lesderniersprojets7èmePCRDenregistréssont:
European-Tunisian Cooperation (ETC), lancé en 2009, 499.905 €
L’objectifglobalduprojetETC,clôturéen2013,étaitdefavoriser et de stimuler la participation des centres derecherche tunisiens dans l’Espace Européen de la Re-chercheparl’établissementd’unréseauentrelescentresderecherchetunisiens,lesuniversitésetlesPME.ETCapermisdecréerunecommunautéd’acteurstunisiens,enchargedeladiffusiondel’informationsurlespossibilitésderechercheetdesprogrammeseuropéens.
http://www.etcproject.eu
FETRIC: Future European-Tunisian Research Innovation Cooperation (2013-2016), 750.000 €
Lancéenseptembre2013etfinancéparle7èmePCRD(programmeINCO),lenouveauprojetFETRICvientcom-pléterlesrésultatsdesonprédécesseurETCetassurerlatransitionversH2020.Ilvise:I)unrenforcementprogres-sifdelacoopérationbilatéraledanslarechercheetl’in-novation,enparticulierdanslenouveaucontexteHorizon2020,II)unappuiauxPointsdeContactsnationaux,III)unsoutienaudialoguepolitiqueenmatièredeRDIentrel’UEetlaTunisieetlabonnemiseenœuvredel’accordUE-TunisieS&T;IV)unrenforcementdelaparticipationdes centres de recherche et des entreprises tunisiensdanslefuturprogrammeHorizon2020.Ils’appuiesurunconsortiumdeseptpartenairescoordonnéparleMESRStunisien:5partenaireseuropéens,unpartenaireTunisien(l’AgenceNationalepourlaPromotiondelaRechercheetleMESRS).
http://www.fetric.eu
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Depuistroisans,LaTunisieaentamésatransitionversladémocratie.Danscettephasecruciale, l’Unioneuro-péenne a recentré ses activités pour répondre aux at-tentesdupartenaire tunisien et soutenir les institutionscléscommelesacteursdecettetransformationsanspré-cédentdanslemondeArabe.
L’adoptiondelanouvelleConstitutionle26janvier2014,ainsiquel’organisationdesélectionsprésidentiellesetlé-gislativesprévuesfin2014,sontdeuxétapesessentiellespour la jeune démocratie tunisienne. C’est pourquoi lePlan d’action, fondement du Partenariat Privilégié UE-Tunisie,soutientlamiseenplaceetlabonnemarchedel’InstanceSupérieure IndépendantedesElections (ISIE)chargéedesconsultationsélectorales,maisaussilesou-tienàlaparticipationdelasociétéciviledanslaformu-lationdenouvellespolitiqueset l’accomplissementdesréformes institutionnelles. L’UE insiste particulièrementsurlerôledelasociétéciviledansl’éducationciviqueetélectorale,ainsiquedansl’observationdomestiquedesélections.
Coopération avec la Tunisie
Au cours de 2013, l’UE a mis en œuvre, avec l’appuid’Institutions spécialisées, plusieurs projets destinés àconsoliderlesbasesdeladémocratie.
Appui de l’Union européenne au processus constitutionnel et parlementaire en Tunisie (2012-2015) 1.809.778 €
L’objectifdeceprojetgéréparlePNUDestdesoutenirlamiseenplaced’institutionsdémocratiquesefficacesparuneassistancetechniqueàl’ANCquideviendraaprèslesprochainesélections,lanouvelle«Assembléedesrepré-sentantsdupeuple»(ARP).LePNUD,avecd’autresbail-leurs(Japon,Belgique,Norvège,SuèdeetDanemark),afourniunsoutienauprocessusconstitutionnel.
L’Union Européenne s’est concentrée sur l’assistancetechnique et logistique à l’ANC et sur la création d’unpartenariat de long terme avec le Parlement européen.Lesbonnespratiqueseuropéennespourmettreenplaceunpouvoir législatifefficaceontététransmisesà laTu-nisie: mise en place et fonctionnement des instancesreprésentatives,renforcementdescapacitésdesélusetdes groupes parlementaires, ainsi que de la logistiqueparlementaire.
En2013,plusieurs ateliersde soutien aux réformes lé-gislativesetinstitutionnellesontétéorganisés.Leurbut:préciser les rôles,droitsetdevoirsdesgroupesetdesparlementaires. Une centaine de parlementaires a par-ticipéauxactivitésdedéveloppementdescapacitésetaux formations sur le travail parlementaire. 80 députésontprispartaudébatpublicsurlaConstitution,avecplusde 5000 citoyens.Un rapport sur l’impact du dialoguenationalsurleprojetdeConstitutionaétérédigéetremisàl’AssembléeNationaleConstituante.
Parailleurs,unsoutienspécifiqueaétéfourniausecréta-riatdel’ANCdanslaperspectivedesonautonomiefinan-cièreetadministrative.Desfonctionnairesde l’adminis-trationdel’ANContparticipéàunemissiond’étudeauParlement européen.Enfin, desguides et desmanuelsportant sur le rôledesparlementairesainsique sur lesprocédureslégislativesetbudgétairesontétépubliés.
Suivi et contribution au processus de transition démocratique en Tunisie (2012-2014), 261.000 €
Ce projet, mis en œuvre par l’Association tunisiennepour l’intégritéet ladémocratiedesélections (ATIDE),contribueaurenforcementde la transparenceetde laqualité du processus constitutionnel relatif aux droitset libertés politiques, y compris les droits relatifs auxfuturesélections.Ilviseaussiàexpliquerleprocessusconstitutionnelaupublictunisien.
14. Appui à la transition démocratique et élections
De la Constitution aux élections, l’UE soutient la Tunisie dans l’invention et la mise en place de sa démocratie...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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En2013,leprojets’estconcentrésurlesuivietl’obser-
vationdestravauxdeplusieurscommissionsdel’ANC
(instancesconstitutionnelles,législationgénérale,droits
etdeslibertés,commissionspécialechargéedel’étude
etdelasélectiondesdossiersdecandidatureauconseil
del’ISIE).Poursuivantsurcettelancée,l’ATIDEaformé
une équipe spéciale d’experts indépendants, chargée
de l’analyse et de l’évaluationdes textes législatifs et
constitutionnels. Cette démarche a conduit l’ATIDE
à formuler six propositions de textes juridiques. Cinq
d’entre elles ont été soumises officiellement à l’ANC.
L’ATIDEaaussiorganiséplusieursdébatspublicsafin
d’intensifier ledialogueetaméliorer lacommunication
élus-électeurs,renforcerlerôledelasociétéciviledans
la rédaction de la nouvelle constitution et affirmer sa
contributionàlatransitiondémocratique.
Appui d’urgence au renforcement descapacités de plaidoyer de la société civile pour une transition démocratique sensible au genre en Tunisie (2011-2013), 365.000 €
MisenœuvreparlafondationCIDEAL,leprojet,achevé
en 2013, poursuivait deux grands objectifs: la recon-
naissancedesdroitsdesfemmesparlesinstitutionsna-
tionales,etlapromotiondelaculturedel’égalitéauprès
despopulations,localementetauniveaunational.Plus
ponctuellement, le projet visait aussi le renforcement
descapacitésdel’AssociationTunisiennedesFemmes
Démocratesainsiquedel’AssociationdesFemmesTu-
nisiennespourlaRechercheetleDéveloppement.
En2013, l’espace«Sawa»créédans lecadredece
projet,apoursuivisonrôledecentred’échangeetde
discussionentresociétécivileetacteurétatiques.Cet
espace a aussi accueilli des activités de formation et
derenforcementdescapacitéspourles8associations
bénéficiaires.Enfin,plusieurscampagnesdesensibili-
sationàl’égalitéentrefemmesethommesonteulieuen
2013auniveaulocal.
Renforcer le rôle de la société civile dans lapromotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques: observationdomestique des élections (2011-2014), 300.000 €
Ce projet, mis enœuvre par la Ligue Tunisienne des
droitsdel’Homme,comprend6grandsaxes:a)renfor-
cerlaconfiancedupublicvis-à-visduprocessusélec-
toral et de ses résultats ; b) faire participer la société
civile à l’observation électorale et consolider son rôle
dans l’enracinement de l’état de droit et l’instauration
deladémocratie;c)intégrerl’approchegenredansles
règlesd’observationpourmesurer laparticipationdes
femmes au processus électoral ; d) réaliser une ana-
lyse de la couverture médiatique (public, privé) de la
campagneélectorale;e)contribueràl’éradicationdes
manœuvresentravantlebondéroulementduprocessus
électoral(fraudes,intimidationsetviolences);f)mettre
enplaceundispositifpérenne,impartialettransparent
d’observationetd’évaluationdesélectionsenTunisie.
Lamiseenplacedel’observatoirepermanentdesélec-
tions a été l’activité principale de 2013.Cet observa-
toireconstitued’oresetdéjàunacquisimportantpour
l’observationdesfuturesélectionsdefind’année2014.
Soutenir la transition démocratique enTunisie en appuyant les organisations de lasociété civile et les acteurs politiques(2013-2014), 350.000 €
Avecceprojet,l’organisationDemocracyReportingIn-
ternationalsoutientlatransitiondémocratiqueenTuni-
sieparlapromotiondudialogueentresociétécivileet
acteurspolitiques,pourqueleprocessusconstitution-
nel,électoraletderéformeaboutisseàunsystèmedé-
mocratiquerespectantlesstandardsinternationauxde
droitsdel’Homme.Plusprécisément,leprojetsoutient
lasociétécivileetlesacteurspolitiquesdansleproces-
susderéformeinstitutionnelle,etrenforcelerôledela
sociétéciviledansl’observationélectorale.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
57
En 2013, DRI a soutenu le processus constituant en
Tunisieenproposantsonexpertiseconstitutionnelleaux
acteurs de la scène politique tunisienne. Six réunions
detravailontainsiétéorganiséesparDRIaveclespar-
tispolitiques.DRIaégalementaidédesorganisations
locales impliquées dans l’observation électorale, en
particulier l’AssociationTunisiennepourl’Intégritéet la
Démocratiedesélections(ATIDE)etleréseauMouraki-
boun.Cetteaides’est traduiteparuneévaluationdes
méthodologies d’observation adoptées pour les élec-
tionsd’Octobre2011,dans laperspectivedusoutient
qu’apporteraDRIpourlesélectionsde2014.
Dialogue sur le pluralisme politique en Tunisie (2013-2014, 217.000 €)
Le projet géré par Forward Thinking aborde, par ledialogue, les thèmes les plus sensibles de la transi-tiondémocratiqueenTunisie,pourréduirelestensionssocio-politiquesetprévenir lesconflits.L’actionviseàétablir un dialogue national entre partis politiques detoutestendancespourconstruireunconsensusautourdessujetsfondamentauxde latransitionetsusciter laconfianceentreacteurspolitiquesetsociétécivile.
Chaquemois,toutaulongde2013,desrencontresbi-latérales avec lespartispolitiquesont étéorganisées.Ces sessionsont ensuite été élargiesàplusieurspar-tispolitiquesetàlasociétécivileenvuededéfiniruneapproche consensuelle. Deux séminaires thématiques(rôledesmédiasdansleprocessusdémocratique,jus-ticetransitionnelle)sesonttenusaveclesreprésentantsdessecteursconcernésetlespartispolitiques.Leprojeta aussi réussi à susciter un réel dialogue entre partispolitiquestraditionnelsetgroupesd’étudiants-militantsdesuniversitésdeTunisie,s’assurantainsique lavoixdesjeunesétaitentendue,etqueleurspositionsétaientbienprisesencompte.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
58
Avecl’entréeenvigueurduTraitédeLisbonneen2009,
lesprincipesdelaCharteeuropéennedesdroitsfonda-
mentauxprennentforcedeloiets’imposentdésormais
auxpolitiques internesde l’UE.Cettedernièreaaussi
l’obligationdegarantirquetoutessesactionsexternes
participentà lapromotionetau respectdesdroitsde
l’Homme. C’est pourquoi la politique européenne de
voisinage,quistructurelesrelationsentrel’UEetleSud
delaMéditerranée,assurelapromotiondevaleurscom-
munes–démocratie,droitsdel’Homme,Étatdedroit,
bonnegouvernance,économiedemarché,développe-
mentdurable–toutenoffrantàsesvoisinsdesrelations
privilégiées.
Parcequ’unpouvoirjudiciaireimpartial,indépendantet
efficaceestuneconditionnécessaireà lapréservation
del’Etatdedroitetaurespectdesdroitsdel’Homme,la
coopérationenmatièredejusticeestunecomposante
essentielle de la politique européenne de voisinage.
Soucieused’accompagnerundéveloppementéquilibré
dusystèmeinstitutionneltunisien,l’UEfigureparmiles
premiersdonateursdansledomainedelagouvernance,
delajusticeetdel’Etatdedroit,fondementsdelasta-
bilitéetdelasécuritéjuridiquepourlescitoyenscomme
pourlesinvestisseursétrangers.
Coopération avec la Tunisie
Le Plan d’Action pour un partenariat privilégié 2013-2017 comprend l’État de droit et la démocratie parmisesdomainesd’intervention,avecunsoutienspécifiqueàlaréformedelajustice.
C’esten2011,parunemissiondediagnostic-peerre-view17-dusecteurdelajustice,quelesfondementsdel’effortactuelontétéétablis.
En2013,l’UEapoursuivisonsoutienàlaréformedela
justice.S’appuyantsurla«peerreview»,leProgramme d’Appui à la réforme de la Justice (PARJ),25 millions € financésurlesfondsSPRING,aétésigné
enoctobre2012etadémarréen2013.L’objectifdupro-
grammeestlerenforcementdel’Etatdedroitetl’appui
àlatransitiondémocratiqueensoutenantleprocessus
deréformedelajusticeetdusystèmepénitentiaire,en
ligneaveclesnormeseuropéennesetinternationales.
Troisaxesdetravailontétédéfinis:(1)Renforcerl’indé-
pendanceetl’efficacitédelajustice;(2)Améliorerl’ac-
cèsà la justiceet audroit; (3)Moderniser le système
pénitentiaire. Par-delà l’établissement d’une Unité de
GestionduProgramme(UGPARJ),plusieursactionsont
démarréen2013:
Extension et réhabilitation selon les normes internationales des juridictions etétablissements pénitentiaires, et dotation duMinistère de la Justice en équipementinformatique (2013-2016), 12.3 millions €
CevoletduPARJ,misenœuvrepar l’UNOPS,estun
exemple réussi qui voit les structuresduMinistèrede
laJusticeopérerenaccordaveclesnormesinternatio-
nalesderespectdesdroitsdel’Hommedansdescondi-
tionsdetravailrénovéesetunenvironnementfavorable.
Lestravauxderéhabilitationconcernenttroistribunaux
15. Justice
17 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/more_info/rapfinal_ue_justice_dec2011_fr.pdf
Réforme de la justice en Tunisie: l’UE soutient les nouvelles institutions, et garantit la résolution des conflits par le droit...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
59
(Nabeul, Sfax 2,Gabès) et deux établissements péni-
tentiaires(SousseetGabès).En2013,lessitesd’inter-
ventionontétédiagnostiqués, lecabinetd’architectes
sélectionnéetlesprojetsd’exécutionadoptés.Lestra-
vauxpréparatoiresàlacréationd’uneapplicationpour
l’affichagedynamiquedesaudiencesdans35tribunaux
ainsiquel’archivageélectroniqueontétéfinalisés.
Amélioration de la justice pour les enfants en Tunisie (2013-2016), 1,8 million €
Cevoletestmisenœuvrepar l’UNICEF,qui l’exécute
surlabaseduProgrammeProtection,avecsesparte-
nairesnationaux.Au termedeceprogramme, les en-
fantsenconflitaveclaloibénéficierontd’unsystèmede
justiceefficaceetrespectueuxdeleursdroits.Ils’agira
d’amenerl’ensembledesacteursdelajusticejuvénileà
garantirunemeilleureapplicationdelaloi.2013avula
réalisationdenombreusesactivités:
I)diagnosticapprofondidelasituationparl’organisation
derencontresdeconcertationentreplusde250acteurs
de la justicepour lesenfantsetde focus-groupesau-
prèsdeplusde50enfants enconflit avec la loi pour
recueillirleuravissurl’améliorationdusystème;
II)formationdecinqcadresnationauxdelapoliceetde
la gendarmerie sur lamise enplaced’unitédepolice
desmineursetl’intégrationdesDroitsdesEnfantsdans
lesformationsetlapratiquedespoliciersetgardesna-
tionaux;
III)lancementd’unappeld’offreinternationalpourl’ap-
pui technique sur les formationsenvisagéesen2014-
2015, qui bénéficieront à plus de 1.000 bénéficiaires
(magistrats, avocats, police-garde nationale, acteurs
des institutions pénitentiaires, professionnels de l’en-
fance);
IV)préparationdevisitesd’étudeenmatièredeliberté
surveilléeetmédiation;
V)formationdesresponsablesde17centresd’intégra-
tion sociale (CDIS) et de30ONGà l’élaboration et la
gestiondeprojetsdepriseenchargeetderéhabilitation.
http://www.unicef.org.tn/html/eve_27062013.htm
Renforcement des capacités institutionnelles
de l’Institut Supérieur de la profession d’Avocat
(ISPA) » (2011-2014), 630.000 €
Cette assistance technique est exécutée dans le
cadreduProgrammed’appui à l’accordd’associa-
tionetdelamiseenœuvreduPland’actiondevoisi-
nageUE-Tunisie.Signéendécembre2011,ceprojet
s’inscritdanslapolitiquedetransitiondémocratique
etcoopérationrenforcéeavecl’UEdansledomaine
judiciaire.
Lamissiondel’ISPAconsisteàassurerlaformation
des futurs avocats et des avocats en exercice afin
qu’ilsacquièrentourenforcentleurdéontologieetles
aptitudesnécessairesàl’exercicedeleurmétier.
Le projet soutenu par l’UE visa à accompagner la
réorganisation de l’ISPA, afin que cet Institut rem-
plissemieuxsonrôled’écoled’applicationpratique
des textes juridiquesnationauxet internationaux,à
lalumièredesprincipesdémocratiquesetdelapro-
tectiondesdroitsdel’Homme.Leprojetestmisen
œuvreparunpartenariatentreuneorganisationnon-
gouvernementale d’avocats (Avocats Sans Fron-
tières)etdeuxécolesd’avocatsfrançaises(l’HEDAC
etl’ERAGE).
Première partie : La coopération de l’Union européenne
60
Lesréalisationsen2013sontconséquentes:
I) Adoption des textes législatifs assurant l’autono-
mie administrative de l’ISPA et recréant une pro-
grammationpédagogiqueentièrementorientéevers
uneapprochepratiquedel’exercicedelaprofession
d’avocat;
II)Formationetmiseàniveaudenouveauxformateurs,
III) Mise en œuvre d’un programme de formation
continuesous formedeséminairepour lesavocats
enexercice,
IV)Formationde l’ensembledupersonnel adminis-
tratifdel’écoleselonlesprincipesappropriésàleurs
fonctionsrespectives,
V)Préconisationssurl’informatisationdel’ISPAetla
miseenœuvred’unprogrammed’e-learning,
VI) Signature de conventions de coopération avec
troisécolesd’avocats.
Coopération régionale
Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée - Programme Sud, (2012-2014), 4,8 millions €
Ceprogramme,misenœuvreparleConseildel’Europe,
promeutlabonnegouvernanceetrenforceleprocessus
deréformepolitiqueetdémocratiquedanslespaysdu
suddelaMéditerranée,seconcentrantsurquatreob-
jectifsspécifiques: indépendanceetefficacitédusys-
tèmejudiciaire;meilleurepréventiondelacorruptionet
du blanchiment d’argent ; renforcement et protection
desdroitsdel’Homme;promotiondesvaleursdémo-
cratiques.
S’agissantde lacomposante « justice » (2012-2104,
600.000€),2013aétémarquépard’ambitieusesréa-
lisations: (i)finalisationpar laCommissioneuropéenne
pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de
l’Europedurapportpréliminairedediagnosticdufonc-
tionnementde la justice enTunisie ; (ii) élaborationet
validation de 22 projets pour quatre tribunaux pilotes
(Cour de cassation, tribunal de première instance de
Tunis,tribunaldepremièreinstanceettribunalcantonal
deZaghouan)etl’Institutsupérieurdelamagistrature;
(iii)miseenœuvredecesprojetsvisantàl’amélioration
delaperformancedestribunaux;(iv)renforcementdes
capacitésdesquatretribunauxpilotesvialafamiliarisa-
tionavec lesoutilset lesméthodologiesde laCEPEJ
ainsi que la création de réseaux professionnels et les
tribunaux-référentsdecelle-ci.
Pour lacomposante « bonne gouvernance » (2012-
2014, 500.000 €), les principales réalisations de 2013
sont:(i)renforcementdescapacitésdel’Instancenatio-
nalede luttecontre lacorruption (INLUCC)par lepar-
tage d’informations et de bonnes pratiques ainsi que
lamise en place de réseaux professionnels avec des
instances homologues en Europe ; (ii) démarrage de
l’accompagnementdel’INLUCCdansl’élaborationdes
documents internes organisant son fonctionnement;
(iii) renforcementdescapacitésdescellulesdebonne
gouvernanceetdelaluttecontrelacorruption(miseà
dispositiond’outilsd’analysedesrisques);(iv)appuià
laréalisationd’uneanalysedesrisquesselonlamétho-
dologieduConseildel’EuropeauseinduMinistèredes
domainesdel’Etatetdesaffairesfoncières.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
61
Programme régional EuroMed Justice III,(2011-2014), 5 millions €
Misenœuvreparunconsortiadirigéparl’InstitutEuro-
péend’AdministrationPublique(EIPA),ceprojetcontri-
bueaudéveloppementd’unespaceeuro-méditerranéen
decoopérationenmatièredejusticeparlerenforcement
descapacitésinstitutionnellesdespayspartenairesetla
promotiondelabonnegouvernance.Ils’articuleautour
de3axes:1)accèsàlajusticeetaidejudiciaire,2)réso-
lutiondesconflitstransfrontaliersenmatièrefamiliale,3)
droitpénaletdroitpénitentiaire.
En2013, leprojetaorganisédenombreusesactivités
(réunions, formations, visites…) demodernisation des
systèmes judiciaires et d’amélioration de l’accès à la
justice,dedéveloppementde lacoopération judiciaire
civileetpénale,etdesoutienauxinitiativesderéforme
dudroitpénaletpénitentiaire,afindefaciliterlatranspo-
sitiondesconventionsinternationalesaudroitnational
ainsique leurapplication.Leprojetaaussiencouragé
lacoopérationenmatièrecivileetpénale. Ilasoutenu
lacommunautéinterprofessionnelledemagistratsetde
spécialistesenmatièrededroit,etarenforcé les liens
entre les centres de formation judiciaire des pays du
voisinage sud. De plus, des groupes de travail sur le
droitpénalontétéorganiséspourlesreprésentantsde
chaquepaysbénéficiaire,afind’élaborerunoutilsem-
blableaux ‘fichesbelges’, renforçantainsi laconnais-
sancemutuelledesdifférentssystèmesjudiciaires.
http://www.euromed-justice.eu
Première réunion du comité de pilotage du programme PARJ
Première partie : La coopération de l’Union européenne
62
Lasociétécivileetpluslargementl’ensembledesacteurs
nonétatiquessontdevenusdespartenairesprivilégiéset
incontournablesdel’Unioneuropéenne.Enexprimantles
préoccupationsdescitoyens,lesorganisationsdelaso-
ciétécivile(OSC)ontleurplacedanslasphèrepublique,
oùellesportentdesinitiativesquirenforcentladémocra-
tieparticipativeetcontribueàunegouvernancetranspa-
renteetresponsable.
L’UE considère qu’une société civile dotée demoyens
d’actionestunélémentessentieldetoutsystèmedémo-
cratique.Lasociétécivileincarneetfavoriselepluralisme
etcontribueàuneefficacitéaccruedespolitiques,àun
développementéquitableetdurable,etàunecroissance
inclusiveimpliquantdavantagelescitoyens.Parailleurs,
lasociétécivileestunacteurimportantdelapromotion
delapaixetdelarésolutiondesconflits.
Depuis 2011, suite aux bouleversements politiques et
économiquesdanslespayseuropéensdusuddelaMé-
diterranéeetàunedemandecroissantedeparticipation
delapartdeleurscitoyens,l’UEproposeuneapproche
renforcéeetplusstratégiquedanssonengagementavec
lesOSCdespayspartenaires,ycomprislaTunisie.
Ainsi,lasociétécivilefaitl’objetd’uneattentionparticu-
lièredanslecadred’undialoguestructuré.L’UEdéfinitet
metenœuvreaveclasociétéciviledesmécanismeset
outilsquiancrentledialogue,laconsultationetlaconcer-
tation dans tous les processus de définition, mise en
œuvre,etsuividelapolitiqueextérieureetdecoopéra-
tioneuropéenneaveclespaystiersetdanslaconstruc-
tiondeséchangesméditerranéens.
Dans ce sens, la Communication européenne «Les ra-
cines de la démocratie et du développement durable:
l’engagementdel’Europeaveclasociétécivile»adéfini
troisprioritésimportantespourcepartenariatstratégique
etrenforcéentrel’UEetlasociétécivile:
I)Renforcerleseffortsvisantàpromouvoirunenvironne-
mentpropicepour lesorganisationsde lasociétécivile
danslespayspartenaires;
II)Encourageruneparticipationconstructiveetstructurée
desorganisationsdelasociétécivileauxpolitiquesinté-
rieuresdespayspartenaires,aucycledeprogrammation
del’UEetauxprocessusinternationaux;
III)Accroîtrelacapacitédesorganisationslocalesàexer-
cerplusefficacementleurrôled’acteursindépendantsdu
développement.
Coopération avec la Tunisie
En Tunisie, la coopération et l’appui à la société civile
sontenpleinecroissance.Aprèsjanvier2011,l’UEs’est
trèsviteengagéepoursoutenir lesorganisationsémer-
gentesethistoriquesdelasociétéciviletunisienneetles
renforcerdans leur structuration, leurs compétenceset
initiatives,enparticulierdanslesrégionsetzonesdéfa-
voriséesetselonuneapprochebaséesurlerespectdes
valeursfondamentales.
Ainsi,laTunisieestdevenueunbénéficiaireimportantdes
financementsallouésàlasociétécivilesousl’Instrument
Européenpour laDémocratieet lesDroitsde l’Homme
(IEDDH),laFacilitéSociétéCivilepourleVoisinageSud,
et l’instrumentd’appuiauxacteursnonétatiques,entre
autres.
16. Société civile
La société civile, acteur incontournable de la démocratie et du développement en Tunisie…
Première partie : La coopération de l’Union européenne
63
Parailleurs,etpourlapremièrefoisdanslacoopération
bilatérale, leGouvernementtunisienet laDélégationde
l’UEontdécidéd’inscriredansleprogrammeindicatifna-
tionalunprogrammedédiéàlasociétéciviletunisienne
(PASC). Celui-ci vise à accompagner celle-ci dans ses
effortsde structurationet consolidationetde renforcer
sacontributioneffectiveaudialoguepolitiqueetécono-
mique,àlaconsolidationdel’Etatdedroitetaudévelop-
pementsocio-économique(voirencadré).
Aujourd’hui l’UEenTunisiefinancedirectementprèsde
55initiativesportéesparlasociétéciviletunisiennepour
unmontantde17millionsd’euros,dansdesdomaines
allant du respect des droits des femmes, l’observa-
tion domestique des élections, la réforme desmédias,
jusqu’audéveloppementlocaloulaprotectiondel’envi-
ronnement.Parailleurs,etdanstoussesprogrammesbi-
latéraux,l’UEimpliquedirectementlasociétéciviledans
lamiseenœuvreetlesuivideceux-ci,dansunsoucide
responsabilisertouteslespartiesprenantesetlesmettre
ensituationdepartenariataveclesacteurspublics.
Apartirde2014,l’UEetlesEtatsmembresprésentsen
Tunisieélaborerontunefeuillederouteeuropéennepour
un engagement national avec les organisations de la
sociétécivile.Cetexercicequicouvriralapériode2014-
2017devraitpermettred’améliorerlaprévisibilité,laco-
hérenceetl’impactdesactionsmenéesavecetenfaveur
delasociétécivile.
Le Programme d’Appui à la Société Civile
PASC TUNISIE (2012-2016), 7 millions €
Renforcer et structurer une société civile au ser-
vice du développement et de la démocratie par
une approche innovante…
Pourlapremièrefois,unprogrammedecetypeest
misenplace.Commesignaléplushaut,ilestfinan-
cé dans le cadre du programme indicatif national,
témoignantde lavolontédesautoritésde favoriser
cette émergence citoyenne tout en acceptant de
n’êtrequ’unpartenaireduprogramme,sansenêtre
ledétenteur.LePASCviseàaccompagnerlasociété
civile pour lui permettre de jouer son rôle légitime
d’acteurdedéveloppementetdedéfenseurdesinté-
rêtscitoyens.Aprèsuneconsultationélargieetune
identificationconjointeavecplusde200partenaires
delasociétécivileetacteurspublicstunisiensdans
20 gouvernorats, ce programme original a été for-
mulé.Ils’articuleautourdequatreaxesprioritaires:
1.Renforcementdescapacitésetcompétencesdes
organisationsdelasociétécivileainsiquedeleurvis-
à-vis,lesacteurspublics,aussibienauniveaunatio-
nal,régionalquelocal;
2.Actionsd’améliorationdel’environnementinstitu-
tionneletlégislatifdesOSC;
3.Concertationetpartenariatentreacteursetcapita-
lisationdebonnespratiques;
4.Accompagnementdesactionspilotesdeterrainet
appuienmatièredesuivietdeplaidoyer.
Aujourd’hui,lePASCestunbelexempledepartena-
riat,reposantsurunearchitectureinstitutionnelleori-
ginale,quiréunitàégalitélesinstitutionsdel’Etat,la
sociétéciviletunisienneetl’Unioneuropéenne,dans
saqualitédepartenairetechniqueetfinancier.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
64
Un accompagnement local et régional, à travers6bureauxdeterrain,estmisenplaceparunconsor-tium d’organisations de la société civile et d’insti-tutions publiques. Ainsi, les bureaux de terrain deTunis, Sousse, Le Kef, Médenine, Tozeur et Gafsaouvrirontleursportesen2014pourassisterlesorga-nisationsdelasociétéciviledanslesdomainesclésetauplusprochedeleursactions.Cesbureauxsont
aussipenséspourêtredesespacesdeconcertationentrelesacteurspublics,auniveaunational,régionaletlocal,etselonuneapprochebaséesurlepartena-riatetlerespectdesdroitsdel’Homme.
Enparallèle,danslecadredesactionsprévuespour
améliorer l’environnement institutionnel et législatif
desOSC,lePASCalancéuneétudeapprofondieen
vuede la révisionducadre juridiqueet législatifde
l’activitéassociativeetdudroitd’association,auprès
de800organisationsdelasociétécivilerépartiessur
leterritoiretunisien.
Uneévaluationdesrelations,interactionsetconcer-
tation entre les OSC et les acteurs publics, ainsi
qu’avec les partenaires techniques et financiers,
vientcomplétercetteétude.Lesrésultatsetconclu-
sionsenserontprésentésen2014etremisauxdif-
férentespartiesprenantespourunerévisioneffective
descadresjuridiquesetinstitutionnelsetuneamélio-
rationdespratiques.
LePASCprévoitaussilamiseàdispositiond’uneplate-
formed’apprentissageparlepartage,quiassureunlien
entrel’espacedetravaildeterrainetlamiseencommun
dessavoirsetoutilsenligne.Conçucommeuneboiteà
outils,celle-cipermettra,auxOSCetàleurspartenaires,
d’élargirleursconnaissancesàtraversdesformationsà
distance, des espaces de réseautage et des échanges
d’expérienceetdebonnespratiques.
Elaboration d’une plateforme associative www.Jamaity.org (2013-2015)
Dans le cadrede sonmandatdecoordinationdesap-
puisdespartenaires techniques et financiers en faveur
de lasociétécivile tunisienne, laDélégationde l’UEen
Tunisie (DUE)a identifié lebesoind’améliorer l’accèsà
desinformationsactualiséesetd’intérêtcollectifpourles
organisationstunisiennesainsiquedepallieraumanque
d’informationconcernantlesactivitésrespectivesdeces
acteurs.
En2013,sousl’égidedelaDUEenTunisie,touslesac-
teurstunisiensetinternationauxaveclavolontéd’œuvrer
pour la redéfinitionet transformationdeJamaity.orgen
une véritable plateforme associative qui permettra aux
organisationsde la société civile et à tous leurs parte-
naires,ainsiqu’augrandpublicd’avoiraccèsà:
• uncalendrierdesévénements,séminairesetforma-
tionsimpliquantlasociétécivile
• unrépertoiredesorganisationsdelasociétécivileet
despartenairestechniquesetfinanciers
• unréférencementdesguides,manuels,bestprac-
tices,rapportsutilesautravailassociatif
• desliensversd’autresportailsetsitesinternet
Laplateformeaétélancéeenjanvier2014etestégale-
mentappuyéeparleBritishCouncil,leRéseauEuro-Mé-
diterranéenpour lesDroitsde l’Homme, l’InstitutArabe
des Droits de l’Homme, l’association Développement
SansFrontières,l’InstitutFrançaisdeTunisie,etl’Ambas-
sadedesPays-Bas.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
65
Mobiliser la société civile tunisienne dans le suivi des relations entre la Tunisie et l’Union européenne (2013-2015) 200.000 €
EnpartenariatavecleRéseauEuro-Méditerranéenpour
lesDroitsdel’Homme(REMDH),ceprojetaétéformulé
à la demande de l’Union européenne afin de renforcer
les capacitésdeplaidoyer et laparticipationdesorga-
nisationsde lasociétéciviledans lesuivides relations
politiques et des programmes de coopération entre la
Tunisieetl’UnioneuropéennedanslecadreduPartena-
riatPrivilégiéentrel’UEetlaTunisieetdesconventions
internationalessouscritesparlesdeuxparties.
Ceprogrammeseveutunecontributionimportanteàla
structurationetaurenforcementdudialogueentrel’UEet
lasociétéciviletunisienne.Outreunesoixantained’OSC,
les autorités publiques tunisiennes et la Délégation de
l’Unioneuropéennesontégalementimpliquéesdansdes
discussions qui se veulent tripartites sur les politiques
publiques,lePartenariateuro-méditerranéenetlacoopé-
rationdanslesdomainesdelajustice,l’égalitéentreles
genres,lamigrationetlesdroitséconomiquesetsociaux.
L’objectifestquelasociétécivilesoitmieuxinforméeet
plusimpliquéedefaçonàluipermettredejouerpluseffi-
cacementsonrôle.
Coopération régionale
Renforcer les capacités des jeunes à devenir des acteurs de changements en Libye, Jorda-nie, Palestine, Egypte et Tunisie (2012-2014), 1.000.000 €
Ceprojetestmisenœuvreparl’Agenced’AideàlaCoo-
pération Technique et au Développement (ACTED) en
partenariat avec l’AssociationAID dans leGouvernorat
deSidiBouzidetWeLoveSoussedansleGouvernorat
deSousse. Il a pourbut demobiliser les jeunes et les
organisationsetréseauxdejeunesenvuededefédé-
rerlesinitiativesquicontribuentàlacohésionsocialeet
à réduction de l’exclusion sociale et économique dans
leurs pays d’origine. Le projet vise aussi à promouvoir
leséchangesd’expérienceentrelesjeunesdesdifférents
paysetàlesimpliquerdansledialoguesociétal.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
66
L’Union européenne considère les droits de l’hommecommeuniversels et indivisibles.Elle veille à leurpro-motionetàleurdéfense.Lesdroitsdel’homme,ladé-mocratieet l’Étatdedroitsontdesvaleursessentiellesancréesdans lestraitésfondateurs,renforcées lorsquel’UE a adopté la Charte des droits fondamentaux en2000, devenue juridiquement contraignante avec l’en-tréeenvigueurdutraitédeLisbonneen2009.
Lapolitiquedel’Unioneuropéenneenmatièrededroitsde l’hommecomprendlesdroitscivils,politiques,éco-nomiques,sociauxetculturels.Uneplacetouteparticu-lièreestapportéeauxdroitsdesfemmesetdesenfants,desminoritésetdespersonnesdéplacées.Touslesac-cordscommerciauxetdecoopérationconclusavecdespaystiersstipulentquelesdroitsdel’hommesontunecomposanteessentielledesrelationsentrelesparties.DepuislePrintempsarabede2011,l’Unioneuropéennea profondémentmodifié sa coopération avec les paysdu voisinage Sud. La nouvelle politique de voisinagesefondesuruneresponsabilitémutuelleetunattache-ment commun aux valeurs universelles des droits del’Homme.Lanouvellepolitiquedevoisinageapporteraune aide accrue aux partenaires s’engageant dans lapromotiondeladémocratieetdanslerespectdesdroitsfondamentaux.
Danscecadrerénové,l’UnioneuropéenneetlaTunisieontlancéennovembre2012unPartenariatprivilégiédotéd’unPland’action2013-2017.ParmilesdouzegrandesprioritésduPland’action, lamoitié concerne l’État dedroit,ladémocratieetlesdroitsfondamentaux,notam-mentlamiseenplaced’unsystèmeélectoraldémocra-tiqueparlaconsolidationdelanouvelleInstancesupé-rieureindépendantepourlesélections;l’améliorationdel’indépendancedelajusticeetdesonefficacité;laluttecontrelatorture;laluttecontretoutesformesdediscri-minationpourpromouvoirl’égalitéentreleshommesetlesfemmes;lerespectdelalibertéd’expression,d’asso-ciationetd’assembléeetlerenforcementdurôleetdescapacitésdelasociétécivile.
Dans le contexte actuel de la transition démocratiquetunisienne, l’Union européenne amobilisé toute la pa-lette d’outils à sa disposition pour renforcer les droitsde l’homme.Avec l’Instrumentpour laStabilité, l’EUapuapporterunsoutienessentieletcibléàlaréformeducodeélectoraletlesélections,àlarestructurationdelaLigueTunisiennepourladéfensedesDroitsdel’Homme,à lapromotionde laparticipationpolitiqueet larecon-naissancedesdroitsdesfemmes,ainsiqu’àlarestruc-turationduSyndicatNationaldesJournalistesTunisiens.Parallèlement,depuis2011,l’InstrumentEuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’Hommeetleprogramme«Acteurs non-étatiques» ont permis de financer plu-sieursopérationsdansledomainedesdroitssociauxetpolitiques,misesenœuvrepardesorganisationsnon-gouvernementales.
Droits Sociaux et de Citoyenneté (2011-2014), 650.000 €
L’objectif du projet, mis en œuvre par l’Istituto per ilMediterraneo,estladéfenseetlapromotiondesdroitssociauxetdecitoyennetéenTunisie,àtraversunestra-tégiededialoguesocialetdedémocratieparticipatives’appuyantsurlerôlemoteurdusyndicatvis-à-visdestravailleurs,dumondeassociatif,desemployeursetdesinstitutions publiques. Cela implique un syndicat plusconscient et plus engagé dans le domaine des droitssociauxetdudialoguesocial,àmêmedejouerunrôleefficacepourlapromotiondeceux-ci,ainsiquepardesassociationsplusaptesàs’impliquerdansdesproces-sus de démocratie participative et dans la promotiondesdroitsdecitoyennetéetdel’étatdedroit.
En2013,desprioritésderechercheontété identifiéesparrapportauxbesoinsdestravailleursetdescitoyens.Uneméthodologiederechercheinnovanteaétémiseaupoint.Laréalisationdescyclesderecherche-actionthé-matiquesdémontreuneaméliorationréelledescompé-tencesdesanimateurs,notammenten termesd’orga-
17. Droits de l’Homme
Hisser le respect des droits de l’homme au plus haut niveau des standardsinternationaux...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
67
nisationd’événementspublicstraitantdedéfissociauxet/ousyndicaux.Unéchangeentreexpertstunisienseteuropéensafacilitéletransfertdel’acquiscommunau-taireenmatièrededroits.Ceciapermisdecapitaliserl’expérience européenne dans le domaine des droitssociauxetdudialoguesocial.
Lutte contre la torture et prévention des mauvais traitements en Tunisie (2012-2014), 440.000€
Ce projet, mis en œuvre par l’Organisation Mondialecontre laTorture (OMCD),comprenddeuxgrandsaxesde travail :1)contribueràaméliorer l’accèsà la justicepourlesvictimesd’actesdetortureetdemauvaistraite-mentset2)favoriserlacréationd’unsystèmeoffrantunepréventionetuneprotectionefficacescontrelatortureetlesmauvaistraitementsenTunisie.
Mars2013avulamiseenplacedesdeuxcentres«Sanad»pour l’assistance sociale et juridiqueaux victimesdetortureetdemauvaistraitementsauKefetàSidiBouzid.Lepersonneldescentresaétérecrutéetformé,notam-mentsur ladocumentationdescasdetorture.Unpoold’avocats spécialisé dans protection contre la tortureaétéconstituéet,àcejour,28casontbénéficiéd’uneassistancejuridique.Mobiliséepourlacréationd’unmé-canismedepréventionetprotection,l’OMCTapoursuivitoutaulongde2013sesactivitésdeplaidoyerauprèsdel’AssembléeNationaleConstituante,envuedel’adoptiond’uneloiétablissantuneInstanceNationalepourlapré-ventiondelatorture.Plusieursdébats,ateliersetévène-mentsontétéorganisésentrelesinstitutionsconcernéesetlasociétécivile,débouchantsurl’adoptiondelaloienoctobre2013.LaTunisieestlepremierpaysarabeàcréerunmécanismenationaldecegenre.
La défense des droits économiques etsociaux des groupes vulnérables des régions deMonastir et du Bassin Minier de Gafsa(2013-2014), 220.000 €
L’objectifduprojet,portéparAvocatssansFrontières(ASF) avec l’appui du Forum Tunisien pour les DroitsÉconomiquesetSociaux(FTDES),estd’aideràlamise
enplacedesmécanismesd’un état dedroit assurantauxcitoyensl’accèsàunejusticeindépendanteetim-partiale, lasécurité juridiqueetgarantissant laprotec-tionetl’exercicedesdroitsdel’Homme.Poursapart,leFTDESviseàrenforcerl’inclusionsocialeetàréduirelenombredeconflitssociauxcausésparl’exclusionéco-nomique et sociale des personnes défavorisées dansles régionsdeMonastiretdubassinminierdeGafsa,par la défense collective de leurs droits économiquesetsociaux(DES)grâceàunrenforcementdesescapa-cités.
En2013l’équipeduFTDESaétéforméesurl’approchebaséesurlesdroitshumainsetsurlapriseenchargedespersonnesdontlesDESnesontpasrespectés.Lessections locales du FTDESont traité 230dossiers depersonnesvulnérables.L’identificationdesbesoinssurleterraindans larégiondeMonastiretdans lebassin
minierdeGafsaaétéfinaliséeparleFTDESaveclesou-
tientechniqued’ASF.Cetteenquêteapermislamiseen
placedemécanismesdeplaidoyer,parexempleleco-
mitédespourparlerspourlanégociationcollectiveavec
lespartiesprenantesdes violationsdesdroits écono-
miquesetsociauxconstituéàMonastir.Lamajoritédes
bénéficiairesdesnégociationssontdesfemmes.Entre-
temps,30avocatsontétéforméssurlesDESetundossier
collectifaétéconstituépourêtreportédevantlajustice.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
68
Sil’égalitéentrelesfemmesetleshommesestprésente
dèslesoriginesdel’UEetletraitédeRome(1957),c’est
avecleTraitédeLisbonne(2009)quecetteexigencejuri-
diqueetmoraleestérigéeenvaleurcommunede l’UE
(article2TUE),laluttecontrelesinégalitésfaisantl’objet
d’unarticledédié(art.8TFUE).Enjuin2010,lesministres
desAffairesétrangèresdel’UEadoptentlePland’action
2010-2015«l’égalitéentrelesfemmesetleshommeset
l’émancipationdesfemmesdansledéveloppement».
Aveccetexte,l’UEréitèresonréelengagementenfaveur
del’égalitéentrelesfemmesetleshommesentantque
droithumain,facteurdejusticesocialeetvaleurclédela
politiquededéveloppementdel’UE.
Précisément,lepland’actionviseàaccélérerlamiseen
œuvredesObjectifsduMillénairepourleDéveloppement
(OMD),enparticulierlesobjectifsd’égalitédessexeset
d’améliorationdelasantématernelle,ainsiqued’autres
objectifsdedéveloppementliésàl’égalitédesgenres.
Danslespaystiers, lesdélégationsdel’UEet lesEtats
membress’appuientsurcedocumentderéférencepour
s’assurer que les questions d’égalité entre les femmes
etleshommessontsystématiquementprisesencompte
à la fois dans leurs positions politiques et leurs pro-
grammesdecoopération.
Concernant la violence faite aux femmes, les lignes
directrices adoptées en 2008 par l’Union européenne
établissent lesobjectifsopérationnelset lesoutilsd’in-
tervention de l’action extérieure. Ces lignes directrices
visentnonseulementàcombattrelaviolencecontreles
femmes, mais aussi toutes formes de discrimination à
leurencontre.
DanslarelationUE-Tunisie,laconsolidationdelapromo-
tionetdelaprotectiondesdroitsdesfemmesestundes
domaines clés d’intervention du Plan d’action Tunisie-
Unioneuropéenne2013-2017.Lepland’actionestparti-
culièrementambitieuxàcetégard.Auprogramme:Mise
enœuvredelaConventionsurl’éliminationdetoutesles
formesdediscriminationà l’égarddesfemmes,conso-
lidationdudispositif législatif de luttecontre toutes les
formes de discrimination et de violence à l’égard des
femmes, promotion de l’égalité de genre, participation
pleineetentièredesfemmesàlaviepublique,politique,
culturelleetéconomique.Lerôledelasociétéciviledans
lapromotion/protectiondesdroitsdelafemmeetledé-
veloppementderéseauxsontaussiàl’ordredujour.
Plusieursdispositifseuropéenstravaillentàfairedel’éga-
lité homme-femmeune réalité enTunisie, enparticulier
l’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat
(IEVP)ainsiquel’InstrumenteuropéenpourlaDémocra-
tieetlesDroitsdel’Homme(IEDDH).
Coopération avec la Tunisie
En 2013, la Tunisie a bénéficié de plusieurs projets et
initiatives,àsavoir:
Prévention de la violence fondée sur le genre et accompagnement des femmes victimes dans le Nord-Ouest Tunisien (2013-2016), 570.000 €
Leprojet, réaliséconjointementpar l’OfficeNationalde
la Famille et de la Population, l’Association Femme et
Citoyenneté et la Fondation CIDEAL, soutient la stra-
tégienationalede luttecontre laviolenceà l’égarddes
femmes,coordonnantacteursdelasociétécivileeten-
titéspubliquesdans l’aideet l’accueildes femmesvic-
18. Egalité homme-femme
Avec la société civile et les institutions, l’UE s’engage pour faire de l’égalité homme-femme une réalité de la Tunisie nouvelle...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
69
timesdeviolenceauKef,BejaetJendouba.L’opération
viseaussiàsensibiliserlapopulationdesrégionscibles
auproblèmede laviolencecontre lesfemmes,parune
campagne de prévention et de renseignement sur les
solutionsetrecourspossibles,etparlaformationdeper-
sonnelspécialisé.
En 2013, leCentreManara, centre d’accueil de jour, a
étéouvertparl’AFCauKefetunnuméro d’accueil té-
léphonique gratuit mis en place: 80 101 400.Grâceà
uneéquipedeprofessionnelsetdebénévoles(psycho-
logue,assistantesocialeet juridique,écoutantesbéné-
voles, médecins, avocats, etc), ce centre d’accueil de
jouroffreunlieud’écoute,d’informationetd’orientation
des femmes victimes de violences. Le centre Manara
proposelesprestationssuivantes:
• Accueil direct, gratuit et anonyme, écoute en toute
confidentialitéetrespectantleschoixdespersonnesac-
cueillies, réconfort, premières informations relatives aux
droitsetauxdispositifsexistants,soutienpsychologique;
•Priseenchargemédicaleetjuridiquegratuitesurdos-
sier;
•Orientationpersonnaliséeverslesdifférentspartenaires
étatiquesetassociatifs;
•Groupesdeparole,formations;
•Accueiletmiseenplaced’activitéspourlesenfants.
Cettestructuredeproximitégarantit lessynergiesentre
les diverses actions et partenaires susceptibles d’aider
à lapréventionetà la luttecontre laviolence faiteaux
femmes.
Centre Femme Solidarité: soutien à l’inclu-sion et à l’économie sociale féminine dans leGouvernorat de Jendouba (2012-2014), 470 000 €
MisenœuvreparCooperazioneperloSviluppodeiPaesi
Emergenti(COSPE),ceprojetviseàrenforcerlerôleso-
cialetéconomiquedesfemmesenconditiondepauvreté
etprécaritéparl’appuiàl’organisationetaudéveloppe-
mentd’activitésdanslesecteurdel’économiesocialeet
solidaire.
En2013,uncentrepolyvalentaétéouvertàJendouba
etuncomitéaétéélupourgérercetespaceconsacré
àdesactivitésculturelles,deformation,d’informationet
deplaidoyersurlesdroitsdesfemmes.Enoutre,sixini-
tiativeséconomiquesportéespardesfemmesruraleset
urbainesontétéapprouvéesetsubventionnées.Uneas-
sociationlocales’estconstituéeenvuedepoursuivreles
activitésd’animationdédiéesauxfemmesdanslarégion
deJendoubaaprèsletermeduprojet.
Promotion de l’égalité par le renforcement de la
société civile et la participation des citoyennes
et citoyens au processus démocratique dans le
nord-ouest tunisien (2011-2014), 215.000 €
CeprojetmisenœuvreparlaFondationespagnole
CIDEAL et l’Association des Femmes tunisiennes
pour laRecherchesur leDéveloppement (AFTURD)
aétéparticulièrementactifen2013.
Financé par l’Instrument pour la Démocratie et les
Droitsde l’Homme, leprojet contribueaudévelop-
pementd’uneculturepolitiqueetassociativedémo-
cratiqueetfavorableàl’égalitéentreleshommeset
lesfemmesdansleNord-Ouesttunisien.Axesforts
duprojet:renforcementdecapacitésdesfemmeset
desOrganisationsdelaSociétéCivile,sensibilisation
descitoyensetdesautoritéspubliques.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
70
Grâceaupartenariatétablientre la fondationespa-
gnoleCIDEAL,l’AFTURD,lesinstitutionstunisiennes
etlasociétécivile,2013avularéalisationdesacti-
vitéssuivantes:
- le renforcement des capacités et savoirs des
femmes afin qu’elles soient en pleine maîtrise de
leursdroitsetpuissentparticiperàlaviesociale,poli-
tiqueetéconomiquedeleurscommunautés.
- lerenforcementdescapacitésdesixassociations
localespour la représentationdes intérêts de leurs
bénéficiaires,laformulationetgestiondeprojetselon
lesbesoinslocauxetlamiseenœuvredecesprojets.
Despetitessubventionssontégalementoctroyées.
-lamiseenplacedel’espaceSAWAdel’AFTURD,
centre d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les
femmesensituationdemarginalisationsocio-écono-
mique.
-l’organisationdecyclesdeformationetdiscussion
surlagouvernancelocaleetladécentralisation,avec
lesautoritéslocalesetlesreprésentantsdelasociété
civileduKef.
Coopération régionale
LaTunisieparticipeactivementauxprogrammesdecoo-
pérationrégionalefinancésparl’UE,ils’agitnotamment
desprogrammessuivants:
Coopération pour l’égalité entre les hommes et les femmes «Spring Forward - un bon en avant pour les femmes» (2012-2016), 7 millions € dont 600.000 € pour la Tunisie
DanslafouléeduPrintempsarabede2011,l’Unioneu-
ropéennealancéunnouveauprogrammerégionalpour
l’égalitéhommes-femmesdanslevoisinagesud.Cepro-
grammeadémarréenoctobre2012sitôtaprèslasigna-
turedel’accorddepartenariatstratégiqueONUFemmes
-Commissioneuropéenned’avril 2012.Ceprogramme
viseàsoutenir lesacteursnationauxet régionauxdans
leurs efforts pour la participation des femmes à la vie
politiqueetleurautonomisationéconomique.
Appui à l’émancipation socio-économique des femmes rurales en Tunisie et Maroc à travers leur inclusion dans les réseaux de l’économie sociale (2012-2015), 1.175.000 €
MisenœuvreparGruppoVolontariatoCivile, ceprojet
viseàrenforcerlaprotectionsocialeetéconomiquedes
femmesrurales,àpromouvoirl’égalitéd’accèsauxres-
sourceséconomiquesetàfaciliterl’échangedesbonnes
pratiques.Leprojetsoutientlaparticipationsocio-écono-
miquedelafemmeruraleauMarocetenTunisieviaun
appuistructurelàlacréation,lerenforcementetlamise
en réseau des coopératives de femmes en tant qu’ac-
teurs-clésdel’économiesocialeetsolidaire.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
71
Enhancing women’s rights, gender equality and civil society participation in the context of the Istanbul-Marrakesh Process (2011-2014), 900.000 €
Leprojetviseàaméliorerl’égalitéfemmes-hommesetle
respectpourlesdroitsdesfemmesdanslarégioneuro-
méditerranéenne.IlestmisenœuvreparleRéseaueuro-
méditerranéendesDroitsdel’Homme.
Pour une meilleure insertion sociale et profes-sionnelle des mères célibataires au Maghreb (2013 – 2016), 1.050.000 €
Ceprojet,gérépar l’associationSantéSud,ambitionne
dedévelopper l’insertionsocialedesmèrescélibataires
auMaghrebpar le lancementd’undispositifde forma-
tionprofessionnelleadaptéauxbesoinsdesmèrescéli-
bataires dans chaque pays, faisant travailler en réseau
lesacteurscléspour favoriserdessynergiesenvuede
l’autonomisation des mères célibataires. En Tunisie, le
RéseauAMENEnfanceTunisieetsesmembres,associa-
tionschargéesdelaprotectiondesenfantssanssoutien
familialsontpartenairesduprojet.
Women’s response to the Arab spring(2013-2015), 1.200.000 €
Ce projet régional est mis enœuvre par Oxfam Novib
et couvre la Tunisie, leMaroc, le Liban, la Palestine et
l’Egypte et contribue à la démocratie et les droits de
l’homme,etenparticulier l’égalitéentre leshommeset
lesfemmes.
Promouvoir un agenda commun pourl’égalité entre les femmes et les homes à travers le processus d’Istanbul (2011-2013), 495.000 €
Ce projetmis enœuvre par l’Initiative Féministe Euro-
péenne a soutenu la mobilisation de la société civile
pour la défense de l’égalité homme femme dans leurs
contextes nationaux.EnTunisie, l’accent a étémis sur
ladéfensedesdroitsdesfemmesdanslaConstitution.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
72
La prise de conscience du droit à la liberté d’opinion
etd’expressionenTunisieconstituel’undesacquisir-
réversiblesde la révolutionde janvier 2011.Toutefois,
cette prise de conscience a créé de nouveaux défis
pourlesecteurmédiatiquequis’estlibérédel’hégémo-
niepolitiqueetestappelédésormaisàjouersamission
d’acteurd’information,dedébatetderenforcementde
ladémocratie.
LePlan d’action 2013-2017pour unPartenariat privi-
légiéprévoitlerenforcementdelacoopérationdansle
domainedel’audiovisueletdesmédias.Ilmentionneen
particulierqu’«uneattentionparticulièreseraaccordée
pourgarantirunsystèmeréglementairetransparent,effi-
caceetprévisibleavecuneautoritéderégulationindé-
pendantedanslesecteuraudiovisueletdesmédias».
Deplus,lenouveaucadredecoopération2014-2015a
inscritl’appuiauxmédiasparmilesactionscontribuant
àlapromotiondelabonnegouvernance,deladémocra-
tie,etdelalibertéd’expression.Danscetteperspective,
unprogrammevisantàrenforcerlesecteurdesmédias
professionnelstunisiensetàgarantirladiffusiond’une
informationindépendanteetplurielleauprèsdetoutela
population tunisienne devrait voir le jour en 2014. Ce
projetsera l’étapecomplémentaireetstructuranteaux
nombreuxprojetssoutenuspar l’UEdepuis2011 (voir
plusbas).
Coopération avec la Tunisie
L’Unioneuropéenneaunelongueexpériencedesoutien
àdesprojetsd’appuiauxmédiasdans lecadrede la
promotiondelabonnegouvernance,deladémocratie,
etde la libertéd’expressionetasoutenudepuis2011
lesmédiastunisiensetlasociétécivilemédiatique,di-
rectementouàtraversdesopérateurseuropéens.
Depuislachutedel’ancienrégime,plusde220projets
médiasontétélancés18enTunisie.Quatreorganisations
multilatéralesontétéparticulièrementactives : l’Union
européenne,l’UNESCO,l’OrganisationInternationalede
laFrancophonieetlesNationsUnies.Lesautresgrands
contributeurssontl’Allemagne,leDanemark,laFrance,
laGrande-Bretagne,lesPays-Bas,laSuèdeetlaSuisse.
Auniveaudesopérateurs,plusde40institutionsmédia-
tiques,majoritairementeuropéennes,travaillentenap-
puiauxacteursmédiatiquestunisiens.Cesopérateurs
sont divers dans leurs profils et leurs compétences :
médiaspublics,ONG,Fondations, régulateursdemé-
dias,universités,etc.
A travers l’Instrument pour la Stabilité, l’Instrument
EuropéenpourlaDémocratieetlesDroitsdel’Homme
(IEDDH), et leProgrammed’Appui à l’Accordd’Asso-
ciation, l’UEafinancédenombreuxprojetsportéspar
la société civile et qui couvrent différents aspects du
secteurmédiatique:promotionde la libertédepresse,
soutien aux syndicats des médias, renforcement des
compétences et formation journalistiques,modernisa-
tiondesmédiaspublics,défensedelalibertéd’expres-
sion,lejournalismecitoyen,entreautres.
L’Unioneuropéenneaccompagneaussilastructuration
dusecteurdesmédiasenTunisie,enencourageant la
révision et l’amélioration du cadre législatif relatif aux
médias, en particulier l’application des Décrets-Lois
115 et 116. En 2013, la nomination de laHaute Ins-
18. Médias Garantir la liberté d’expression et l’accès à une information responsable,plurielle et professionnelle pour tous les tunisiens…
Première partie : La coopération de l’Union européenne
73
tancepour laCommunicationAudiovisuelle (HAICA) a
d’ailleurs fait l’objet d’une mesure spécifique dans le
cadred’unprogrammed’appuibudgétaire(Programme
d’appuiàlarelanceIII).
Forum de Hammamet pour la déontologie et la liberté de la presse maghrébine (22- 24 janvier 2013)
L’Unioneuropéennes’impliqueaussidirectementdans
ladéfensedelalibertédelapresseetdelalibertéd’ex-
pression.Ainsi,en2013,leForumdeHammametpour
lapresseécriteauMaghreb,organiséaveclesyndicat
tunisiendesdirecteursdejournaux,aréunidespatrons
de presse maghrébins, des responsables syndicaux
de journalistes,etdes journalistespourdiscuterde la
situationdelapresseécriteauMaghreb.Al’issuedece
Forum,uncodededéontologieaétéformuléetadopté
parlesparticipantsetdevraêtretransposéauseindes
journauxsignatairesen2014.Lespatronsdejournaux
ont émis leur volontéde renouveler ce typede forum
chaqueannée.
Défense de la liberté de l’information en Tunisie (2013-2015), 200.000 €
L’UnioneuropéenneappuieReportersSansFrontières
danssonmandatdeveillecitoyenneetdedéfensede
la libertéde l’information enTunisie.Ceprojet apour
objectif d’accompagneret consolider leprocessusde
réformeetdetransitiondémocratique,deveilleraures-
pectdesdroitsdesjournalistes,etdefavoriserledéve-
loppement demédias de proximité, afin qu’une infor-
mationlibreetindépendantesoitdiffuséeentouspoints
duterritoire.
Radio 3R «Regueb, Révolution, Renouveau», soutien à l’information, l’insertion sociale et la valorisation des jeunes tunisiens dans la région de Sidi Bouzid (2012-2016), 134.593 €
L’UE finance ce projet avec l’association COSPE en
appuiàl’AssociationLibertéetDéveloppementdeRe-
gueb. Il vise à valoriser et renforcer les compétences
associativesdesjeunes,àtraversuneexpérienceposi-
tivedanslagestiond’uneradioassociativeetlaproduc-
tiondesescontenusmédiatiques.Atraversleprojet,les
jeunes,maisaussilasociétécivileactivedugouverno-
ratdeSidiBouzid,semobilisentpourdiffuser,échanger
etdiscuterdel’actualitédeleurrégion.
Périphéries actives: appui à la participation et libre expression de la société civile et des groupes vulnérables du Gouvernorat de Sidi Bouzid (2012-2015), 206.489 €
Atravers l’ouverturede3centresmédiatiquesdans le
Gouvernorat de Sidi Bouzid, le projet, mis en œuvre
par l’associationCitoyenneté etCultureNumérique et
parlesONGYaBastaetGVC,supporteladiffusiondes
technologies de la communication et de l’information
indépendante,commebasedu respectdesdroitshu-
mains.Ainsi,leprojetencouragelesjeunesàparticiper
activementetdemanièrecitoyenne,àtraversdesacti-
vitésculturellesdansleurrégion.
18 VoirtableaurécapitulatifdesappuismédiasenTunisie,février2014surwww.appui-media-tunisie.com
Première partie : La coopération de l’Union européenne
74
Renforcement des capacités de la Radio Natio-nale de Tunisie en vue d’assurer une couver-ture des travaux de l’ANC et des cycles électo-raux et de jouer pleinement son rôle de servicepublic et de proximité (2012-2014), 306.530€
L’UE finance la Fondation Hirondelle, en partenariataveclescoopérationssuisseetdanoise,pouraccom-pagner laRadioTunisiennedanssonrenforcementdecapacitésenvuedemieuxremplirsonmandatdeser-vicepublic.Enparticulier,leprojetappuielaproductionetdiffusiond’une informationpertinenteetdequalité,à travers ledéploiementd’antennes régionalesàJen-douba,Béja,Siliana,MédenineetGabés.Parailleurs,leprojettravailleaussiàlamiseenplaced’unpoolrédac-tionnelpourcouvrirl’actualitéparlementaire.
Création d’une commission mixte de consul-tation pour la Radio Tunisienne (2011-2013), 233.289 €
Cepartenariatentrel’Unioneuropéenne,laRadioTuni-sienneetlaFondationHirondelleapermisdecréerunecommissionmixte et consultative au sein de la radiotunisienne.Cettecommissionréunitlesdirecteursdes9chainesetlesreprésentantsdescomitésderédactionafinqu’ilspuissentseconcerteretseconsulter,envued’êtrepleinementassociésàlaréflexionetprisededé-cisions relatives au fonctionnement et développementde laRadioetdesesdifférenteschainesetantennes.Lesrésultatsontpermisderevoirlesgrillesdeprogram-mation,d’ouvrirdesantennesrégionales,etdemettreenplacedessuivisd’audienceréguliers.
Renforcement du Syndicat National desJournalistes Tunisiens (2011-2013), 200.000 €
Avec l’appui de l’Institut Panos Paris, l’UE a accom-pagné leSyndicatNational des JournalistesTunisiens(SNJT) dans sa restructuration après la révolution de2011.LeprojetaencouragélebureauexécutifduSNJTàdévelopperunestratégieetàconsolidersastructureadministrative. Dans ses actions de plaidoyer et de
défensedesdroitsdes journalistes,ainsiquedanssaparticipationauxdébatsetdécisionsderéformespourlesecteurdesmédias, leSNJTaainsi bénéficiéd’unconseiletd’accompagnementspécialisé.
Une expression démocratique de la liber-té: soutenir les médias démocratiques enTunisie (2011-2013), 185.964 €
Ce projet de partenariat entre l’Institut de Presse etSciences de l’Information (IPSI) et la Deutsche WelleAkademie a permis de renforcer les capacités institu-tionnellesetprofessionnellesde l’IPSIetdemettreenplace unmodule de formation sur la couverture élec-toraleparlesjournalistes,ycomprislaproductiond’un«Manueldecouverturedesévénementpolitiques».
Coopération régionale
Formation et Application du Code de Déontolo-gie de la Presse écrite au Maghreb (2013-2015), 300.000 €
Enpartenariatavec l’EcoleSupérieuredeJournalismeESJProMontpellieretIBFConsulting,laDélégationdel’UEenTunisieainitiéuneactiond’appuiauxrédactionsde12journauxdepresseécriteenAlgérie,Libye,MarocetTunisie,danslebutderenforcerl’éthiqueetladéon-tologiedansletraitementdel’informationetd’améliorerlaqualitéducontenudes journauxdepresseécriteetdesmédiasduMaghreb.EnTunisie,ceprojettravailleaveclesjournalistes,rédacteurs,etdirigeantsde3quo-tidiens:LaPresse,RéalitésetAlMaghreb.
Med Media (2014-2017), 3 millions €
A travers le programme régional Med Media, l’UE fi-
nancetroisprojetsdanslarégiondusudméditerranéen
en faveur des médias en ligne (consortium CFI), des
médiasdeproximité(consortiumCMS)etdelaréforme
du secteur desmédias (consortiumBBC). Des syner-
giessontencoursdediscussionaveccesprojets, les
programmesprésentantunetrèsutilecomplémentarité.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
75
Med Net: société Civile et Développement des médias (2013-2015), 1.501.688 €
Ceprojetrégional,portéparCOSPE,apourbutderen-
forcerlesorganisationsdelasociétécivileetlesmédias
indépendantsdansleurrôlededéfenseursdesintérêts
citoyens, d’information, de plaidoyer et d’action pour
réaliserlesréformesdémocratiquesetgarantirlaliberté
d’expressionetd’associationenEgypte,Maroc,Pales-
tineetTunisie.EnTunisie,leprojetestmisenœuvreen
partenariatavecl’AssociationLibertéetDéveloppement
deReguebetleSyndicatTunisiendesRadiosLibres.
Le Tunisie Bondy Blog : Une école dejournalisme par les citoyens (2012-2015), 236.987 € - (http://tunisiebb.com)
Loind’avoir laprétentionde vouloir révolutionner lesesprits, leTunisieBondyBlogapourobjectifdeper-mettre aux jeunes issus des milieux populaires des’exprimer,deraconterleurviequotidienne,loindelastigmatisationetdusensationnalisme.Depouvoiraus-siacquérir lesbasesd’unjournalisme-citoyenafindesepréparer,pourceuxquilesouhaitent,àdevenirdesjournalistesprofessionnels.Carlalibertéd’expressionetledroitàl’informationsontdesélémentsessentielsde ladémocratiedont lesTunisiens font l’expériencedepuisjanvier2011.
Ennovembre2005,unjournalistesuissedumagazinel’Hebdo se rendait à Bondy, en banlieue parisienne,pourcouvrirlesémeutesquiavaientdémarréquelquesjours plus tôt. Devant la richesse des témoignages,l’énergie et la souffrancequ’il y découvre, son repor-tagesetransformeraenimmersioncollectivedetoutesarédactionetpermettralelancementduBondyBlog.Troismoisplustard,leblogétaitcédéàdesjeunesdeBondy.Depuis,leBondyBlogestdevenuunvraiphé-nomènemédiatiqueet social, impliquantpetit àpetitdescentainesdejeunes.
C’estaucœurmêmedelarévolutiontunisiennequ’unnouveau Bondy Blog voit le jour, à Sidi Bouzid. LeTunisieBondyBlog est unmoyend’expression pourles habitants des territoires trop longtemps oubliéscommeSidiBouzidetGafsa.C’estdansl’expressiondessansvoix,desoubliésdusystème,queleBondyBlogpuisesesracinesetsaraisond’être.SesvaleurssontlasolidaritédesTunisiens,leurvolontédechan-gementetd’égalité.
A terme, le Tunisie Bondy Blog a pour objectif dedevenir uncentrede formationen journalisme,dontl’équipedeformateurseracomposéede jeunestuni-siensformédanslecadreduprojetetenréseauaveclesmédiasprofessionnels,envued’offrirdevraisdé-bouchésdanslesecteurmédiatiqueauxjeunesformésensonsein.Letravailmenéparlesjeunesàtraverslapublication régulièrede reportagesde terrainpermetaussidechanger l’imagenégativedont leshabitantsdesrégionsintérieuressontrégulièrementaffublés.
Outrel’appuidelaCommissioneuropéenne,ceprojetbénéficieaussidusoutiendeCanalFranceInternatio-naletdel’InstitutFrançaisenTunisie.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
76
Dans le cadre de l’Agenda européen pour la Culture,
l’Unioneuropéenneencouragesesinstitutions,lesEtats
membres et le secteur culturel européen et des pays
partenaires à promouvoir ensemble la diversité cultu-
relle et le dialogue interculturel, à renforcer la culture
commecatalyseurdelacréativitéetdel’innovation,et
àinclurelacelle-ciaucœurdesrelationsinternationales
del’Unioneuropéenne.
Autitredesapolitiquedevoisinagerénovéeetdeson
engagementavec lasociétécivile,suiteauxboulever-
sementsintervenusdanslemondearabeen2011,l’UE
aadoptéunesériedemesuresquisoulignent l’impor-
tancedepromouvoir laculturecommevecteurdedé-
mocratisation,desoutienàlalibertéd’expressionetde
larésolutiondeconflits.
Coopération avec la Tunisie
Aujourd’hui, dans le cadre du Partenariat euro-Médi-
terranéenetduPartenariatprivilégié, l’UEet laTunisie
incluentlaculturecommeunaxeessentieldecoopéra-
tion,contribuantaudéveloppement,facilitantl’échange
etlepartagedeconnaissances,etpermettantdevalo-
riserlarichesseetladiversitédelacréationetdupatri-
moineculturelenTunisie.
Au-delà des plages de sable blanc et autres clichés,
ledialogueet lacoopérationculturellede l’UEavec la
Tunisiesontderéelsfacteursdedéveloppement,d’inté-
gration,d’innovation,decompréhensionmutuelleetde
tolérance.
En 2013, les activités et projets culturels gérés par la
Délégationde l’UEont visé à encourager l’accès à la
culturedespopulationstunisiennes,ycomprisdansles
endroits les plus reculés du pays, ainsi qu’à promou-
voir le dialogue interculturel entre les sociétés civiles
maghrébineeteuropéenne,contribuantaussiàlavalo-
risationdupatrimoinematérieletimmatérieltunisienet
àl’intégrationmaghrébine.
20ème session des Journées du CinémaEuropéen (2013) 60.000€
Duranttoutlemoisdemai2013,la20èmesessiondes
JournéesduCinémaEuropéenaeulieuàTunis,Sfax,
Djerba,GabésetSousse.
Les 141 séances de ces rencontres ont attiré 21.000
spectateurs, qui ont pu voir et connaitre les réalités,
rêves ou imaginaires du monde arabe et européen à
travers40courtsetlongsmétrages,fictions,documen-
taires, filmsd’animation, comédies, drameset fantas-
tiques,ouencoredefilmpourenfants.
20.Culture
La Culture au cœur du dialogue et du rapprochement entre la Tunisie et l’Europe…
Première partie : La coopération de l’Union européenne
77
CesrencontresontétéorganiséesparlaDélégationde
l’Unioneuropéenne,avec l’appuide l’associationtuni-
sienneCinéfils,etleconcoursduMinistèredelaCulture
etdes18Etatsmembresde l’UEprésentsenTunisie.
Ellesontaussipermisauxspectateursdedébattreou
d’assisteràdesrencontresetateliersavantouaprèsles
projections.
«Le Projet Sfax» : Première RésidenceEuromaghrébine de Photographes, 125.000€
En2013,laDélégationdel’UEenTunisieaorganiséla
PremièreRésidenceEuromaghrébinedePhotographes,
«LeProjetSfax»,danslebutdemettreenvaleurlepa-
trimoinematérielet immatériel tunisien, toutencontri-
buantauxeffortsdelavilledeSfaxpourl’inscriptionde
saMédinaaupatrimoinemondialdel’UNESCOetpour
l’accueildesprochainsjeuxméditerranéensde2021.
Pour lapremière fois,31photographesprofessionnels
duMaghreb et d’Europe ont collaboré avec les auto-
rités et les habitants de Sfax, générant une véritable
plateformed’’échangeetdedialogue,aussibienentre
artisteseuropéensetmaghrébinsqu’aveclescitoyens.
Letravailphotographiqueréaliséadonnélieuàunlivre
d’art,deuxexpositionsenTunisie,etunsiteweb,www.
leprojetsfax.com,quiadéjàreçuplusde55.000visites.
LapremièreexpositionaeulieuàlaKasbahdeSfax,
le13novembre2013et lasecondeàTunis, le21 jan-
vier2014.Uneexpositionitinéranteseraorganiséedans
plusieurscapitaleseuropéennesen2014.
«Les Identités Plurielles» : Première Rencontre Euromaghrébine d’Ecrivains (2013) 60.000€
Surlethème«Lesidentitésplurielles»,laDélégationde
l’UEenTunisieaorganisé lapremière rencontreeuro-
maghrébine d’écrivains du 9 au 12 novembre 2013 à
Dar Lasram, au cœur de laMédina de Tunis, avec la
participationdel’associationPenInternational.CElle-ci
aréuni35écrivains,romanciersetpoètesvenusd’Eu-
rope,ainsiquedeTunisie,d’Algérie,deLibye,duMaroc
etdeMauritanie,avecpourbutlarencontre,ledialogue
etl’échangedeconnaissancesculturellesetlittéraires,
entrelesauteursetaveclepublictunisien.
Les thématiques présentées et débattues ont abordé
dessujetsd’actualité,telsquel’impactde latradition,
de la modernité, des patrimoines respectifs et de la
culturesurlesidentitésdechacun,etalorsmêmeque
les contextes socio-économiques et politiques de la
régionsontenpleinemutation.
Larencontreapermisd’affirmercetteformededialogue
commeunoutiluniquedepromotiondetoléranceetde
luttecontrelesextrémismes.
LaparticipationdePenInternational,quiœuvrepourla
libertéd’expressionetladéfensedesécrivainsauteurs
depuis1921,etdesCentresPenduMaroc,d’Algérieet
deTunisieont permisd’imaginerdespistespourune
meilleurediffusiondelalittératuremaghrébine.Alade-
mandedesauteurs,cetévénementdevraitsedérouler
annuellement.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
78
«De Colline en Colline» (2013) 40.000€
Cet évènement d’art contemporain, organisé par l’as-
sociation tunisienne«24Hpour l’ArtContemporain»et
leGoethe-InstitutdeTunisie,abénéficiéd’unappuide
l’UEdans lecadredeséchangesetdudialogue inter-
culturel.
L’évènementaréuniàtraverslacréationd’artcontem-
porainendirect15artistestunisienset8artistesinter-
nationauxquisontpartisàlarencontredupublic,durant
3weekendssurlescollinesdeSidiBouSaïd,Takrouna
etChenini,l’amenantàavoirunnouveauregardsurces
collinesemblématiquesdeTunisieetàréfléchirsurles
interactionssociétalesengénéral.
«De l’Histoire Orale à YouTube: Récits de laprovince tunisienne» (2012-2013) 37.000€
Danslebutdepréserverlamémoireetlepatrimoinehis-
toriquedelarégiondeDouz,ceprojetmisenœuvrepar
l’association tunisienneMarbedDouz, l’ONG italienne
ARCIet leCentred’études islamiquesetd’Afriquede
l’UniversitédeCatania,atravailléaveclesjeunesetles
anciensauseindescommunautésdelarégion,contri-
buantautransfertdeconnaissancesentregénérations
etaurenforcementde l’attachementdes jeunesà leur
terred’origine.
DIART: Le Dialogue Interculturel à travers l’Art du Tapis (2012-2013) 40.000€
Dans le cadre du rapprochement entre les peuples
et dans l’objectif final de renforcer la compréhension
mutuelleet rompre lesstéréotypes, ceprojetmisen
œuvreparl’associationitalienneAssadakhaSardegna
et leCentreTechniquedeCréationetd’Innovationdu
TapisetduTissageenTunisie,aétépensécommeune
rencontred’artisanatartistiqueetdemiseenvaleurdes
connaissances et traditionsmillénaires autour du tis-
sagedetapisenSardaigneetenTunisie.
Pendant6mois,lestisserandsdeKairouan,SidiBou-
zid, Kasserine, El Kef, Gafsa, Gabès et Médenine et
deSardaigneontéchangésur leurs techniquesetde
nouveauxproduits.Enmars2013,leurstravauxontété
exposéslorsd’unfestivalàl’AcropoliumdeCarthageet
uncourt-métrageaétéproduit.
«Culture et arts au service de l’intégrationsociale dans le Gouvernorat du Kef» (2012-2013) 28.400€
Leprojetmisenœuvreparl’AssociationdesArtspour
leCinémaetleThéâtreduKefetCIDEALacontribuéà
lapréventionetréductiondel’exclusionsocialede240
jeunesdemilieuxdéfavorisésduGouvernoratduKef,à
traversleurparticipationauxartsetàlaculture.
Leprojetasoutenul’accèsauxartsetàladécouverte
de leurpatrimoinedes jeunesdequartiersdificileset
zonesruralesduKef,àtravers leurengagementdans
desactivitésartistiquesetculturellesetlerenforcement
associatiflocal.
Danscecadre, uneCaravanedesArts a été réalisée
aveclaparticipationde360élèveset100membresdes
communautésdeSemena,SidiMansouretBouMef-
tah,quiontprésentédespiècesde théâtreet réalisé
desœuvresplastiquesetaudiovisuelles.Parailleurs,le
projetaaussiformédesjeunesàlaconceptionetréali-
sationdedocumentaire,cequiapermisd’engagerdes
débatsetréflexionssurlavisionpropredesparticipants
surleurgouvernorat.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
79
Coopération régionale«MedCulture»: Promouvoir un secteur culturel plus diversifié, professionnel et durable dans le Sud de la Méditerranée (2013-2017) 6 millions €
En2013,unappelàpropositionsaétélancépoursé-
lectionnerdesopérateursculturelspouvantmettreen
œuvreceprogramme,quiviseàpromouvoirunsecteur
culturelplusdiversifié,professionneletdurable.
Lesactionsprévuesdevrontcontribueràdévelopper
lescapacitésetlescompétencesdesopérateurscultu-
rels,pourqu’ilssoientplusprofessionnelsetadaptés
àlamondialisationenvued’attirerdupublic,defavo-
riserl’accèsauxmarchésauxniveauxlocaletrégional
etd’attirer les investisseurs.Leprogrammepermettra
aussid’améliorerl’accèsàunegammeplusétenduede
biensetservicesculturels,ycomprisindépendants,en
particulierdanslesrégionsruralesetreculées.
Lamajeurepartiedessubventionsoctroyéesbénéficie-
rontauxacteursculturelsdespaysduSuddelaMédi-
terranée, y compris la Tunisie. Le programme initiera
sesactionssurterrainàpartirde2014.
Programme Euromed Audiovisuel III(2011-2013), 11 millions €
Euromed Audiovisuel, dans sa troisième phase, a pu
contribuer au développement du secteur cinémato-
graphiqueetaudiovisueldansneufpaysdusuddela
Méditerranée,àtraversletransfertdeconnaissanceset
debonnespratiques.
Letravails’estcentrésurdesformations,ateliers,mises
en réseauet renforcementdescapacitésdesprofes-
sionnelsetdesautoritésnationales,danslesdomaines
de laproductionet lacoproduction internationale, les
archives de cinéma et de télévision, la distribution et
exploitation,etl’encouragementàlacréationdefonds
enfaveurducinémarégionauxetnationaux.En2013,
uncataloguedesproductionscinématographiquesdu
suddelaMéditerranéeaétéprésentédanslecadredu
FestivaldeCannes.
www.euromedaudiovisuel.net
Première partie : La coopération de l’Union européenne
80
Lamigration et lamobilité sont des thèmes clefs de lapolitiqueextérieuredel’UE.Lapolitiquedel’Unioneuro-péenneenmatièredemigrations’appuiesurunvéritablepartenariataveclespaystiers,s’intègrepleinementdanslesautrespolitiquesextérieuresdel’Unionetcouvrel’en-sembledessujetsliéesauxmigrationsetàl’asile.Adop-téeen2005,cettepolitiqueillustrelavolontédel’UEdedéfiniruncadreglobalpermettantunegestioncohérentedesmigrations, fondée sur le dialogue politique et uneétroitecoopérationaveclespaystiers.
Lapolitiqueeuropéennedemigrationcesdernièresan-nées,d’uneapprocheprincipalement sécuritaire, s’atta-chantàréduirelespressionsmigratoires,àuneapprocheplustransparenteetpluséquilibrée,guidéeparunemeil-leurecompréhensiondetouslesaspectsdesmigrations.Cettepolitiquerénovéefaitdesmigrationsetdelamobili-tédesforcespositivespourledéveloppementetaccordeune plus grande considération à certains aspects desmigrationséconomiques(travaildécent).L’approcheglobaledesmigrationspoursuit lesobjectifssuivants:
• encouragerlamobilitéetl’immigrationlégaledansl’UE tout en promouvant le développement dans lespays d’origine des migrants en vue d’y améliorer leniveaudevieetd’yminimiser«l’exodedescerveaux»;
• veiller à une cohérence des politiques de l’UEen vue d’intégrer pleinement l’approche globale delaquestiondesmigrationsdans l’ensembledes ini-tiativesextérieuresdel’UE,ycomprislesactionsenmatièred’aideaudéveloppementetlesrelationsaveclespaysnonmembresdel’Union;
• promouvoir l’immigrationlégaleetprévenir l’im-migrationirrégulière.
L’approcheglobaleoffreainsiuncadrededialogueetde
coopérationaveclespaystiers.AveclaTunisie,l’UEaen-
tamé,danslecadreduPartenariatPrivilégié,undialogue
surlamigration,lamobilitéetlasécuritédontlebutestla
conclusiond’unPartenariatpour laMobilité (PPM).Pré-
cisément,cePartenariatpourlaMobilitéestuncadrede
coopérationàlongterme,conformeàl’approcheglobale
desmigrationsetdelamobilité,etfondésurledialogue
politiqueet lacoopération,quiévolueraenfonctiondes
relationsTunisie-UE.Unefoissigné,cepartenariatservira
debasepourlelancementdeplusieursinitiativesdesou-
tiendel’UEetdesEMsignatairesdansledomainedela
migrationetdelamobilité.
Coopération avec la Tunisie
Coopération Technique UE-Tunisie en matière de Migration (2012-2014), 800.000 €
Leprojetapporteauxadministrationstunisiennesconcer-
néesuneassistancetechniquespécifiquesousformedes
stagesde formationdans lesdomainesessentielsde la
gestion de lamigration et des frontières.Mis enœuvre
parle«InternationalCentreforMigrationPolicyDevelop-
ment» (ICMPD), le projet comprend plusieurs volets: a)
séminairesetatelierstechniquesdeformation;b)miseen
œuvredesprojets pilotes soutenant le retour volontaire
etlaréinsertionéconomiqueetsocialedesmigrantstuni-
siens;c)formulationd’unestratégienationaledegestion
delamigration,etd’unpland’action;d)réalisationd’un
diagnosticsurlagestiondesfrontières;e)miseenplace
d’uneplateformewebsurlamigrationTunisie-UE.
21. Migration et mobilitéPréparer le partenariat pour la mobilité...
Première partie : La coopération de l’Union européenne
81
Pointfortde2013,undiagnostic«Gestiondesfrontières:
contrôle et surveillance, fraudedocumentaire etprotec-
tiondesmigrants»aétéeffectué.Lerapportdemission,
validéparleMinistèredel’Intérieurenaoût2013,consti-
tue une référencepour tout appui futur dans la gestion
desfrontières.
2013 a aussi vu la réalisation de plusieurs séminaires
et ateliers, sur les sujets suivants :migrationdu travail,
fraude documentaire, gestion intégrée des frontières
(GIF),gestionet représentationde ladiaspora.Deuxvi-
sitesd’études,uneenAutrichesur le thème« retouret
réinsertion » et l’autre enFrance sur laGIFont eu lieu.
Treizeprojetspilotesontétésélectionnésdans les trois
régionscibléesetlesactivitésontdémarréfin2013.En-
fin, lamiseenplacedesgroupesdetravailthématiques
regroupantlesdifférentsministèresconcernésmarqueun
progrèsdanslaformulationdelastratégienationaleetdu
pland’actionafférent.
La maison tunisienne du droit et desmigrations (2012-2014), 250.000 €
Leprojet,misenœuvreparFranceTerred’Asile,ambi-
tionnededévelopperlescapacitésopérationnellesetde
plaidoyerdelasociétéciviletunisiennepourdéfendreles
droitsdesmigrants,desréfugiésetenfantsnonaccom-
pagnés,etsusciterundébatpublicapaisésurlesques-
tionsmigratoiresenTunisie.Leprojetviseaussiàl’inclu-
sionsocialedespersonnesissuesdegroupesvulnérables
enrenforçantlescompétencesjuridiques,sociales,analy-
tiquesetmédiatiquesdesassociationstunisiennes.
En 2013 deux rencontres-débats entre société civile et
acteursinstitutionnelsonteulieu,l’uneconsacréeauPar-
tenariatpourlaMobilité, l’autresurleracismeetlalutte
contrelesdiscriminations.Sixformationsontétéorgani-
séespourlemondeassociatif,surplusieursthèmes:
protectioninternationaledesréfugiés,droitsdesmigrants,
femmes migrantes victimes de violence, soutien aux
mineurs non accompagnés. Des réunions trimestrielles
avec les organisations concernées de la société civile
tunisienneontétéorganisées,unecollectederessources
documentairesaétéréalisée.Enfin,unsiteInternetaété
misenplaceàl’adressehttp://maison-migrations.tn/
Coopération régionale
EuroMed Migration III (2012-2014) 5 millions €
Ce projet animé par ICMPD, promeut un dialoguerégionalefficaceenmatièredegestiondesfrontières,les réseaux légaux demigration et demobilité destravailleurs dans l’espace euro-méditerranéen, touten renforçant lessynergiesentremigrationetdéve-loppement.
Leprojetviseà:1)promouvoirlesvoiesd’immigra-tiondelamaind’œuvreetlamobilitédestravailleurs;2)promouvoir lessynergiesentremigrationetdéve-loppementdanslespayspartenairesdel’IEVP-Sud;3)soutenirlaluttecontrel’immigrationillégale,leren-forcementdelacapacitédegestiondesfrontièresetl’amélioration des systèmes d’accueil et d’aide desgroupesvulnérables.
L’élaborationdesprofilsmigratoires (MPP)despaysconcernésaétéaucœurdesactivitésde2013,l’ob-jectifétantd’aiderlesautoritésàmettreenplacedesmécanismes de coordination interinstitutionnels età formuler une politique migratoire nationale cohé-rente. Par ailleurs, plusieurs formations et réunionsd’échangeautourdes thèmesde lamigrationetduprofilmigratoire ont débouché sur lamise enplaced’uneplateformededialogueentrepairsdespaysduSuddelaMéditerranée.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Soutenir la création d’activité et l’emploi au Ma-ghreb – La migration au service du développe-ment économique local - DIAMED (2012-2015), 2.344.345 €
LeprojetDIAMEDviseàtirerlemeilleurpartidescapa-citésinnovantesdesdeuxrivesdelaMéditerranéeaveclesopportunitésd’investissementprésentesauSuddecettedernière.L’engagementdesacteursinstitutionnelsetéconomiques locaux, l’implicationdesdiasporas, lavalorisationdesjeunesdiplômésduMaghreb,lapromo-tiondel’espritd’entrepriseetlacirculationdescompé-tencessontlesprincipauxmoteursduprojet.
DIAMEDcontribueaudéveloppementlocaletrenforcele tissu entrepreneurial duMaghreb en soutenant desprojetsd’investissements,detransfertd’innovation,deformationetcoaching,toutenoffrantunaccompagne-mentpersonnalisé.
En 2013, l’organisation administrative du projet et lesprocéduresàsuivrepartouslespartenairesontétévali-dées,permettantd’oresetdéjàlasignaturedeplusieursconventionsdepartenariats.
Stabilisation des communautés à risque et renforcement de la gestion des migrations afin d’accompagner les transitions en Egypte,Tunisie, et Libye - START (2012-2015)9.9 millions €
Avec ce projet, l’Organisation internationale pour lesmigrations (OIM) apporte son soutien aux gouverne-mentsd’Égypte,deTunisieetdeLibyepourstabiliserles communautés à risque et renforcer la gestiondesmigrations, afin d’établir les conditions préalables né-cessaires à une transition sans heurt et à une reprisedurabledanscestroispays.
EnTunisie,pourréduirelerisqueliéàlamigrationirrégu-lièreetaméliorerlesconditionsderéintégrationpourlesmigrantsderetour, l’OIMcontribueàrenforcer letissuassociatif. Cette initiative est mise enœuvre par desONGdelasociétécivile.Aprèsuneétudepréliminaire,lesgouvernoratsdeJendouba,Kairouan,KefetSilianaontétéciblésetcinqassociationssélectionnéespourconcrétiser l’opération.Demaiàdécembre2013,desformationsontétédispenséesauxpartenairestunisiensvia4ateliersdepréparationauxsituationsd’urgence.Lelancementofficield’uneplate-formedecartographieenlignedesinitiativesdedéveloppementvisantàstabiliserlescommunautéset à créerdesemplois a eu lieuendécembre2013.Cetteplateformeaétédéveloppéeencollaborationavecleministèretunisiendelaformationprofessionnelleetdel’Emploi(MFPE).
Joint Migration and Development Initiative: Strengthening the Contribution of Migration to Development by Reinforcing its Local Dimen-sion - JMDI phase II (2013-2015), 7.4 millions €
Parunappuiauxautorités localesetauxacteursnonétatiques, leprojetviseàoptimiser lacontributiondesmigrantsaudéveloppementlocal.Enpratique,ils’agitdesoutenirdesinitiativeslocalesrenforçantlelienentremigration et développement, et de développer le ré-seautageentrelesacteursduprojet.En2013leprojet,misenœuvreparlePNUD,asélectionnélepointfocalJMDIpourlaTunisieetmisenplaceleComitédeSuivi.Uneprocéduredesélectionpourdesprojetspilotesaétélancéeenfind’année.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Système d’information du marché de l’em-ploi- Bonnes pratiques de collecte et departage de données en migration de travail (SIME)(2010-2013), 1.883.774 €
Danslecadredeceprojetrégional,l’OrganisationInter-nationalepourlesMigrationsmetenplaceunsystèmedecollecteetdepartagededonnéessur lamigrationdetravailpouraméliorerlessystèmesd’informationsurlemarchéde l’emploi. Lesobjectifsduprojet sont:1)soutenirl’inclusionetlabonnegestiondel’informationsurlamigrationdetravaildanslesSIME;2)contribueràl’élaborationdespolitiquesfavorisantuneplusgrandemobilité du travail au niveau intra régional, avec undialogueetunecoopération international renforcée;3)consoliderl’effetpositifdelamigrationsurledévelop-pementéconomiquedesixpays.
EnTunisieen2013, leprojetapubliéetdiffusé,àl’at-tentiondesdécideursetdugouvernement,unmanuelde recommandations reprenant les informationset lesconclusionsdesdifférentsateliersetformationsorgani-sésàTunis.Deuxrapportsnationaux–l’unsurlesys-tème d’information dumarché de l’emploi en Tunisie,l’autresurl’intégrationdesdonnéesdemigrationdetra-vail-ontaussiétédiffusés,tandisqu’unétatdeslieuxsur lamigration de travail était effectué. Les donnéessurlamigrationdetravailsur2002-2012,collectéesetanalyséeslorsdelaphasepiloteduprojet,ontétéfour-niesàl’Observatoirenationalpourl’emploietlesquali-fications.Enfinunefeuillederouteaétéélaboréepourles futures actions à entreprendre pour aboutir à unepolitiquedemigrationdemain-d’œuvreetàunsystèmed’informationintégré,opérationneletefficace.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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LesrelationscommercialesentrelaTunisieetl’UEsontrestéestrèsétroitesen2013.L’UEestlepremierparte-nairecommercialdelaTunisieayantabsorbé71.3%dutotaldesesexportations,etaétélasourcede55.5%desesimportations.LaTunisieestl’undespartenairescommerciauxdel’UElesplusétablisdanslarégionmé-diterranéenne,etle32èmeplusgrandpartenairecom-mercialdel’UE.
Lavaleurdesexportationstunisiennesversl’UE,libelléeendinars tunisiens, a évoluéde 4,2%en2013, et ceen raisonde l’améliorationdes ventes vers laGrandeBretagne (+26,7%), l’Allemagne(+14,1%)et l’Espagne(+13,4%). La France, l’Italie et l’Allemagne demeurentles principaux marchés des exportations tunisiennesavecdespartsrespectivesde26.4%,18.5%et9%dutotaldesexportationstunisiennesen2013.Toutefois,lli-belléeseneuros,etdoncexcluantl’effetdeladéprécia-tiondudinar tunisien, lesexportationstunisiennesontbaissé légèrement (-1.8%)aucoursde l’année2013.Celégerreculpeuts’expliquerparl’affaiblissementdel’activitééconomiqueenTunisieen2013,combinéàlabaisse de la demande en Europe. Les exportations àdestinationde l’UEont étédominéespar lesproduitsmanufacturés,notammentlesmachinesetlesappareilsélectriques (29% du total), les vêtements, les chaus-suresetaccessoires(27%),suivispaslesproduitspé-troliersetdérivés(14%).
Les importations tunisiennes en provenance de l’UE,libellées en dinars tunisiens ont progressé de +7.4%en2013parrapportàl’annéeprécédente.Néanmoins,les importations libellées en euros (et donc aunet del’effetdeladépréciationdudinar)ontplutôtlégèrementbaissé par rapport à 2012 (de -0.3%). Les principauxfournisseursdelaTunisiesontlaFrance,l’Italieetl’Alle-magneavecdespartsdemarchés,respectifsde18,3%,14,5% et7,2%.Les importationsenprovenancedespartenaireseuropéensontétéassezdiversifiéeset sesontcomposéesdemachinesetappareilsélectriques(12.3%),produitsmécaniques(11.6%),produitspétro-liersetdérivés(9.9%),voitures(9%),produitsplastiques(5.6%), céréales (3.8%) et produits pharmaceutiques(3.3%).
Résultantdecetteévolutiondeséchanges,etnotam-ment la performance modeste des exportations tuni-siennes,ledéficitcommercialdelaTunisieavecl’UEaaugmentéen2013poursesituerà1,819milliond’euros.
Mêmesi important,cedéficit représenteenviron40%dudéficitcommercialtotaldelaTunisie,etdoncresteàunniveaurelativementmodérésicomparéàl’importantvolumedeséchangesentrelaTunisieetl’UE.
22. Relations commerciales et d’investissement
Evolution des flux commerciaux et d’investissement...
Graphique 1. Evolution des échanges et de la balance commerciale, en euros
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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Letourismeestl’undessecteurslesplusimportantsentermesdecommercedesservicesentrel’UEetlaTuni-sie.Malgrélesévènementsd’instabilitéqu’aconnuslaTunisieaucoursdel’année2013,l’UEestrestéelapre-mièresourcedetouristesverscepays.Lesarrivéesdestouristeseuropéensn’ontbaisséquede2%parrapportà2012,etellessontrestéesbienendeçàdesvolumesenregistrés avant la révolution (par rapport à 2010, labaisseestde24%).En2013,lesfluxdestouristesan-glaisetallemandsontprogresséde+24%et+4%parrapport à l’année précédente. Les visiteurs allemandssontainsiredevenuslapremièreclientèletouristiquedelaTunisieavecplusde5millionsdenuitéesen2013.Parcontre,lesnuitéesdestouristesfrançaisontbaisséde31%en2013,parrapportàl’annéeprécédente.Leurnombreresteinférieurde53%parrapportàceluienre-gistréen2011.
LesInvestissements Directs Etrangersenprovenancedel’UE,horsdusecteurdel’énergie,ontétédel’ordrede390.9millionsdedinarstunisiens(environs180mil-lions€)en2013.Ceschiffresprovisoiresaffichentunebaisse (-41%)par rapport à l’annéeprécédente,maisrestentsupérieursde8%àceuxenregistrésen2011,l’annéede la révolution.Lesdonnéessur lesvolumes
desIDEeuropéenstotauxdevrontaugmentersensible-mentaprèslapublicationdecellessurlesIDEdanslesecteurdel’énergie,quireprésententtraditionnellementplusdelamoitiédesfluxdesIDEeuropéenstotaux.En2013,lesprincipauxinvestisseurseuropéensétaientlaFrance(51%desIDEeuropéenstotaux),l’Allemagneetl’Italie(chacuneavec15%dutotal).Entermesd’emploi,lesnouveauxIDEeuropéensen2013ontpermislacréa-tiondeplusde8000nouveauxpostesdetravail.
Accords et négociations
Les travauxpréparatoiresenvuedu lancementdesné-gociationspourunAccorddeLibreEchangeCompletetApprofondi (ALECA)ontprogresséàunpasmodéréen2013.Ducôtétunisien,unComiténationalpourlesnégo-ciationsALECAaété formellementétabli sous la tutelleduMinistre du Commerce et Artisanat, avec pour butsprincipauxd’assurerlacoordinationinterministérielle,éta-blirdesgroupesdetravailthématiques,etsensibiliseretconsulter lespartiesprenantesaufuturaccord.Comptetenudelasituationpolitiqueincertainequiacaractériséledeuxièmesemestrede2013,lesréunionsdepréparationpourl’ALECAainsiquelaconsultationdelasociétécivileprévuespour2013ontétéreportéesàl’annéesuivante.
2010 2011 2012 2013
Export 9,553,774,379 9,910,159,669 9,528,094,668 9,350,187,649
Import 11,135,463,280 11,109,765,447 11,208,262,334 11,169,629,726
Déficitcommercial
-1,581,688,901 1,199,605,778 -1,680,167,666 -1,819,442,077
Tableau 1. Volume des échanges commerciaux des biens entre la Tunisie et l’UE (en euros)
Source: Eurostat, 2014.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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L’Accord de libre-échange complet et approfondi Tunisie-UE (ALECA) :Laconclusiond’unALECAestl’undesobjectifsduPartenariatPrivilégiéentrel’UnionEuropéenne (UE)et laTunisieagrée le19Novembre2012, et qui fixe les axes prioritaires pour renforcerles relations bilatérales. L’objectif des négociationsALECA est l’intégration progressive de l’économietunisienne dans le marché unique de l’Union Euro-péenne.Cecidevraitaméliorerlespossibilitésd’accèsau marché, le climat d’investissement et le soutiendesréformeséconomiquesentreprisesparlaTunisie.L’ALECAs’appuierasurlesengagementsexistant dans le cadre de l’Accord d’Associationeuro-méditerranéen conclu entre la Tunisie et l’UEen 1995, et sera un accord complet sur les rela-tions commerciales et économiques entre l’UE et laTunisiecouvrantunegammecomplètededomainesd’accès aumarché et réglementaires d’intérêt com-mun, tels lecommercedesservices, l’établissementetlaprotectiondesinvestissements,lecommercedesproduits agricoles, produits agricoles transformés etproduitsdelapêche,lesdouanesetdelafacilitationdu commerce, la transparence des réglementations,lesmarchés publics, la politique de concurrence, lapropriété intellectuelle, lesmesuresanti-dumpingetcompensatoires et le développement durable. Avantlelancementformeldesnégociations,laCommissionEuropéenne(chargéedesnégociationsdel’ALECAducôtéeuropéen)et laTunisieprocèdentàunexercicedepréparationenvued’identifierlesprioritésdufuturaccord. Cette phase préparatoire a débuté enmars2012,etpermettrad’identifierlesdomainessensibles,lesprioritéspourlerapprochementréglementaireavecl’acquiscommunautairesurlabased’intérêtsmutuels,ainsi que les domaines dans lesquels des mesuresd’accompagnementdevraientêtredéveloppéespourassurerlabonnemiseenœuvredel’ALECA.
L’UEacontribuéàlaréussitedupremierForumdeTunissur la dimension économique du Partenariat PrivilégiéUE-Tunisie,organiséle13juin2013parleThink-tanktuni-sien«l’InstitutArabedesChefsd’Entreprises».CeForum,qui a bénéficié d’une large participation dumonde desaffairesetdesdécideurstunisiens,apermisdeprésenteretdedébattrelesobjectifspoursuivisparleprojetd’ALE-CA,lesnégociationsvisantàlibéraliserlecommercedesproduitsagricoles,agricolestransformésetdelapêche,ainsiquelesnégociationssur lamobilitédespersonnesdanslecadreduPartenariatpourlaMobilité.
Une étude indépendante sur l’impact du futur ALECAaétémenéeen2013parlebureaudeconseilEcorysàlade-mandedelaCommissionEuropéenne,etdontleproces-susdepréparationacomportédesréunionsaveclegou-vernement tunisienetunesessiondeconsultationaveclasociétéciviletunisiennele19juinàTunis.Cetteétudeestimequel’impactéconomiquedel’ALECAdevraitêtrepositifpour laTunisie :à longterme, lesgainsattendusenrevenunationaldevraientatteindre2,5milliards€pourlaTunisie,équivalentsàuneaugmentationdeplusde7%duPIB.Alongterme,l’impactdel’ALECAsurlesfluxcommerciauxestaussiimportant,avecuneaugmentationescomptéede20%desexportationstunisiennesetde18%desimportationsàlongterme,cequiserefléteraitparuneaméliorationde sabalancecommerciale en termesrelatifs.Deseffetspositifssignificatifssontattendusencequiconcerne larémunérationdutravailenTunisie,avecuneaugmentationpotentielledessalairesd’environ10%àlongterme.Enrevanche,l’étudemontrequel’impactdel’ALECAseraitnégligeablesurl’UE.L’étudeestdisponiblesurlesitewebhttp://www.trade-sia.com/tunisia/.
Desavancéesontétéenregistréesdanslesnégociationsde libéralisation du trafic aérien en vue d’un accord dit«Euro-Méditerranéen»: suite au lancement officiel desnégociationsennovembre2012parleVice-présidentdela Commission européenne S. Kallas et leMinistre des
Tableau 2. IDE européens en Tunisie (en millions de dinars tunisien)
2010 2011 2012 2013
IDE européens en Tunisie (hors énergie)
487.4 360.6 666.9 390.9
IDE européens totaux 1,442.6 1,146.4 1,521.4 NA
Source: FIPA, 2014.
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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transportsHarouni.Deuxroundsdenégociationsonteulieuen2013.Lepremierround,quiaeulieule26juin2013àTunis,aportésurlesconditionstechniquesdel’ouver-tureducieltunisien, lapolitiqueextérieuredel’UEdansledomainedutransportaérienetlacoopérationentrelaTunisieetl’UEdanslesdomainesdutransportengéné-ral.Pendantledeuxièmeround,quis’estdérouléle9et10décembre2013,lesdiscussionsontportésurleprojetd’accord«horizontal»dontl’objectifestd’alignerlesac-cordsbilatérauxexistantsentrelesEtatsmembresdel’UEetlaTunisiesurledroitdel’UEenvigueur,principalementauregarddelalibertéd’établissement,enintroduisantleprincipededésignationdutransporteuraérien«commu-nautaire».LaTunisieaégalementprésentélestitresdesdifférentschapitresduprogrammed’appui techniqueetéconomiquequ’ellesouhaitesoumettrepourunepossiblecontributiondel’UE.Leprochainroundestprévuauprin-temps2014àTunis.
Dansledomainedelalibrecirculationdesproduitsindus-triels,lespréparatifspourlaconclusionavecl’UEd’unac-cord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (accord ACAA) ontprogresséàunrythmemodéréen2013.En2013, lesautoritéstu-nisiennesontsoumispourévaluationauxservicesde laCommissionEuropéennedesprojetsdetexteslégislatifsrelatifsaucadrehorizontalenmatièred’accréditation,demétrologie et de sécurité des produits industriels, ainsiqu’aux secteurs électriques et matériaux de construc-tion, sur lesquels un travail additionnel sera nécessaireafind’assureruneharmonisationsuffisanteavecl’acquiscommunautaire. Un séminaire s’est déroulé le 29 no-vembre2013àTunisenprésenceduMinistredel’Indus-triedel’époqueM.MehdiJomâasurlaprésentationdesrésultatsdel’étudedepositionnementdel’infrastructurequalitétunisienne,sondéveloppementetsonintégrationdans l’espace euro-méditerranéen. L’étude montre quesidesprogrèsontétéréalisés,surtoutdans ledomainedel’accréditation,desavancéessontencorenécessaires(notamment au niveau de la réglementation sur la sur-veillancedemarché)afindepouvoir lancer lesnégocia-tionsACAA.
L’accord ACAA (Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits indus-triels): l’ACAA est un type spécifique d’accord dereconnaissancemutuellebasésurunprocessusd’ali-gnement règlementaire et institutionnel d’un paystierssur lemodèledel’UEportantsurcertainssec-teurs industriels.Après laconclusionde l’ACAA, lesproduitscouvertspar l’accordpourrontentrersur leterritoiredel’UEsanstestsetprocéduresdecertifi-cationsupplémentairesetcirculerlibrementdansles28Étatsmembres.Réciproquement,l’UEpourraex-porterlibrementlesproduitsdecesmêmessecteurssurlemarchétunisien.LaTunisieachoisidenégocierunACAAd’abordpourdeuxsecteursprioritaires:lesproduitsélectriquesetlesmatériauxdeconstruction.Ensuite, d’autres secteurs seront progressivementajoutésà l’accorddèsque lestravauxpréparatoiresconcernant l’alignement législatif, l’adoption desnormeset lamiseàniveaude l’organismedecerti-ficationserontterminés.L’UEappuieactuellementlaTunisieàtraversplusieursprojetsd’assistancetech-nique pour arriver à conclure les premiers accordsACAA.
Coopération en matière d’entrepreneuriat
Suiteàla«MissionpourlacroissanceenTunisie»menéeenTunisieenNovembre2012,par le Vice-présidentdelaCommission européenneA. Tajani chargé de l’indus-trieetde l’entrepreneuriatà la têted’unedélégationdechefsd’entrepriseetassociationsprofessionnelleseuro-péennes,unConseil UE-Tunisie pour l’entrepreneuriat a été lancé en janvier 2013parM. Tajani et leChef duGouvernement tunisienprécédentM.Jebali.CeConseilmixteestconstituéd’unevingtained’hommesetfemmesd’affaires européens et tunisiens qui dirigent des entre-prises de tailles diverses dans différents secteurs. Cer-tainsd’entreeuxsontégalementd’éminentsmembresdegrandes associations professionnelles en Europe et enTunisie.LeConseilapourvocationdefourniruneexper-tise et des conseils aux décideurs politiques tunisienset européens en matière d’environnement des affaires,
Première partie : La coopération de l’Union européenne
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investissement, innovation, compétences, formation etcoopération industrielle, avec pour objectif final de ré-soudreleproblèmeduchômagetantausudqu’aunorddelaMéditerranée.C’estlepremierConseilmixtepourl’entrepreneuriatauquellaCommissioneuropéenneparti-cipeavecunpaysnoneuropéen.Lesleçonstiréesdeceprojetpilote serontdiffuséesauniveau régionaldans lecadreduprocessusdecoopérationindustrielleeuro-mé-diterranéenne.Enjuin2013,lepremierdestroisgroupesdetravailduConseils’estréuniàTunispourdébattredesimplificationadministrative, refonteducoded’investis-sementet sécurité juridique,développement régional etlocal,etinfrastructure.LesdeuxautresgroupesdetravailavaientprévudeseréuniretdeprésenterleurspremièresconclusionsenassembléeplénièreduConseilfin2013,maiscesréunionsontdûétéreportéesàdébut2014enraisondel’instabilitépolitiquequiamarquécettepériode.
La Tunisie a continué à participer en 2013 aux travauxdans lecadrede lacoopération industrielle euro-mé-diterranéenne.L’AgencedePromotionde l’Industrieetl’Innovation(API),acoordonnélaparticipationdelaTuni-sieàl’évaluationdesprogrèsdanslamiseenœuvredelaCharteeuro-méditerranéennepourl’entreprise,entenantaussicomptedel’expérienceacquiseavecle«SmallBu-sinessAct»pourl’Europeadoptéen2008.Desrésultatspréliminairesontrévéléquelaphased’instabilitépolitiquea limité l’activitédugouvernementetamis l’accentsurlesoutienàcourttermepourlesPME,dufaitquebeau-coup d’entre elles traversent une période de difficultés
financières.Cependant,laTunisiearéussiàpoursuivrelamiseenœuvredesinitiativesetprogrammesprévuspré-cédemmentetlesinstitutionsontcontinuéàfonctionnerpendantlaphasedetransitionpolitique.Ledialoguepoli-tiqueaveclesorganisationsdusecteurprivéestdevenubeaucoupplusouvert,mais il aégalementétéperturbéparl’instabilitépolitique.LaTunisieaégalementpoursuivisaparticipationaudialogueeuro-méditerranéensurl’ave-nirdusecteurtextile/habillementetauréseau«EnterpriseEuropeNetwork»àpartird’unconsortiumcoordonnéparl’API.
L’UEa aussi contribué à l’organisationdedeux impor-tants évènements B2BenTunisieaucoursde2013.UnForum«GlobalBusinessBridges»aeulieules11et12juin2013,visantàimpulserlacoopérationd’affairestrila-téraleentrel’UE,laTurquieetlespartenairesdelarégionméditerranéennedont laTunisie.Un«BusinessRoads-howTunisie»organiséparleréseaueuro-méditerranéendepromotionde l’investissementANIMA,dans lecadred’unprojetpilotede l’Unioneuropéenneencoopérationavecl’AgencedePromotiondel’Industrieetl’Innovationetl’organisationpatronaleCONECT,aeulieules28et29novembre2013àTunis.
Accueil de M. Štefan Füle, Commissaire européen chargéde l’Elargissement et de la Politique européenne de Voisinage
à la Maison de l’Entreprise de Tunis en mars 2013
Deuxième partieDeuxième partieLes actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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compositede37,5millions,prêtbonifiéde10millionset don de 4millions) en faveur du programme «Ges-tion intégrée des ressources en eau » (GIRE). Ceprogrammeviselapréservationetl’utilisationpluseffi-cacesdecesressourcesraresdanslesrégionsrurales,aidantainsi lesagriculteursdanscettepartiedupaysjusqu’alors souvent délaissée. Le programme GIREprévoitparailleurs l’améliorationde l’équilibrehydrau-liquetunisienàtraversunenouvelleinterconnexiondessystèmeshydrauliquesduNord(valléedelaMedjerda)et du Centre ainsi que lamise en place d’un FondsdeMiseàNiveaudes systèmesd’eauenmilieu ruralqui permettra d’amplifier les efforts de restauration etde pérennisation des systèmes d’irrigation. Toujoursdans le secteur de l’eau, l’Allemagne s’engage à tra-versun prêt bonifié de 40 millions d’eurosàassisterlaSONEDE(SociétéNationaledel’ExploitationetdelaDistributiondesEaux)danslaréalisationde6stationsdedessalementdans lesgouvernoratsdeTozeur,SidiBouzid,Médenine,GafsaetKébili.L’Allemagneélargitconsidérablementsacoopérationdansledomainedesénergies renouvelablesoùelleprévoitd’accorderun prêt bonifié de 34 millions d’euros au Programme photovoltaïque connecté au réseau qui bénéficierad’unemesured’accompagnementd’unvolumede2,5millionsd’euros(dons).Finalementunapportfiduciairede2,5millionsd’eurosestprévudanslasociétédeca-pital-risque«TunInvestCroissance»
21 millions d’euros (exclusivementdesdons)ontétéréservésen2013pour la coopération technique, gé-rée par la GIZ,afindedémarrerdenouveauxprojetstels que le projet Promotion d’une agriculture durableetdéveloppementrural(5millionsd’euros),leFondsdeconsultationenpolitiquestructurelle(4millionsd’euros)et l’Appuiaudéveloppementdumarchépourdespe-tits et moyens systèmes solaires (4 millions d’euros).LenouveauprojetAGIRE (Appuià laGestion IntégréedesRessourcesenEau-4millionsd’euros)contribuera
Lorsdecettetroisièmeannéeduprocessusdetransi-tion,l’Allemagneaconsidérablementélargisacoopéra-tionaveclaTunisie.Lacoopérationtuniso-allemandesefocalisenotamment sur ledéveloppement intégrédesrégionsdéfavorisées,surlapromotiondel’emploietdeladémocratie.L’Allemagneaconsacréunmontantde151,5millionsd’eurosen2013auprofitdeseffortsdedéveloppementsocio-économique,25millionsd’eurosaupartenariatdetransitionavecplusieursactivitésdelasociétécivileetd’échangespolitiquesetculturels,ainsique30millionsd’eurospour laconversionde ladettetunisienneenfaveurdesinvestissementsdanslessec-teursdel’eau,del’assainissementetdelagestiondesdéchets.Lemontant global de l’aide allemande à la Tunisie en 2013 s’élève à 206,5 millions d’euros(82,5millionsendonset124millionsenprêts).
Coopération technique et financière
En2013,l’Allemagneamisunmontantde151,5millionsd’eurosàladispositiondelacoopérationaudéveloppe-mentavec laTunisie.Lesecteurde l’eau, lesénergiesrenouvelables et le développement des régions défa-voriséesdemeurent lesaxesprincipauxdecettecoo-pération.Lesdeuxpartenairesontparailleursconvenud’initier unenouvellecoopérationdans ledomainedel’agricultureafinde jeter lesbases,danscertaines ré-gionschoisiesdelaTunisie,d’uneagricultureéconomi-quementperformanteetécologiquementdurable.Àceteffet,lesstructuresdecoopérationavecleMinistèredel’AgricultureetavecleMinistèredel‘Industrieycomprisleursstructuresrégionalesserontélargies.
Undespointsfortsdelacoopérationfinancièreen2013(autotal130,5millionsd’euros,géréspar la (KfW - la banque allemande pour le développement) est unnouvel investissement de 51,5 millions d’euros (prêt
Allemagne
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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de l’emploiet l’améliorationde laqualitéde la forma-tionprofessionnelle.CettenouvellecoopérationentreleMinistèrefédéraldesAffairesÉtrangèresetleMinistèretunisiende laFormationprofessionnelleetde l’Emplois’est vue formalisée enoctobre 2013par la signatured’une déclaration d’intention commune en faveur del’employabilitédesdiplômésdescentresde formationprofessionnelle.Cetaccordviseàrenforcerlacoopéra-tionbilatéraledansledomainedelaformationprofes-sionnelleetàapporterunappuitechniqueallemandauMinistèredelaFormationprofessionnelleetdel’Emploi,à travers l’Agence tunisienne de la Formation profes-sionnelle (ATFP).Cette nouvelle coopérationporte surl’évaluationdesexpertises,lavalorisationdesréussitesetlapropositiondemesurespourlamiseenplaced’unestratégiedepromotiondelaformationenalternance.
Conversion de la dette tunisienne
LabanqueallemandededéveloppementKfWetleMi-nistèretunisiendesAffairesétrangèresontsignéenmai2013àTunisuncontratdeconversiond’unesecondetranche de 30 millions d’euros de dettes tunisiennesenprojetsdedéveloppementdanslesrégionslesplusdéfavorisées.Envertudecetaccord,unmontantde10millions d’euros financera un projet d’alimentation eneaupotabledanslesvillesdeGafsa,Tozeur,Kasserine,Kébili,leKef,Siliana,SidiBouzid,Sfax,Tataouine,Jen-doubaetZaghouan,réaliséparlaSONEDE(SociétéNa-tionaledel’ExploitationetdelaDistributiondesEaux).Ledeuxièmeprojetatraitauprogrammed’assainisse-ment des eaux usées, réalisé par l’Office National del’Assainissement(ONAS),avecégalementunepremièretranchede10millionsd’eurosen faveurdesvillesdeBenGuerdane,Regueb,FoussanaetElGuettar.Fina-lement, des enveloppes de 5 millions d’euros serontrespectivement consacrées au fonds de dépollution
au développement d’une stratégie nationale de l’eauenétroitecoopérationavec leprogramme decoopé-rationfinancièreGIRE.Parailleurs l’AllemagneoctroiedesdonsàtraverslesprojetsDéveloppementdecom-pétencesmétrologiquesenmatièred’assurance-qualitépour l’export (4millionsd’euros),Appuià la régionali-sation (1milliond’euros)etenfin leFondsd’étudesetd’experts(1milliond’euros).
Partenariat pour la Transition
AulendemaindelaRévolutiontunisienne,unPartena-riatPourLaTransitionaétémisenplaceentrelaTunisieet l’Allemagne.Àce jour,plusde100projetsà raisonde50millionsd’euros(exclusivementdesdons)répartissurlesannées2012et2013ontétélancésàtraversdif-férentesorganisationstellesque l’agencedecoopéra-tiontechniqueGIZ,leGoetheInstitut,laDeutscheWelleAkademie,sequa,lesfondationspolitiquesallemandesetbeaucoupd’autres.Danslebutd’améliorerlespers-pectiveséconomiquesdesTunisiens,dejeterlesbasespour garantir les libertés et les droits civils et fonda-mentaux et encourager l’indépendance et l’efficacitédesinstitutionsétatiques,cepartenariataétéconsacréàlamodernisationdelaformationprofessionnelleetàla promotion de la coopération universitaire des deuxpays.Parailleursdenombreuxprojetsontétélancésencoopérationavecdesinstitutionsdelasociétécivileetdel’Étattunisiendansdessecteurscléstelsqueceuxdel’économieetdel’emploi,deladémocratieetdelasociétécivileainsiquedelacultureetdesmédias.
LePacte pour l’Emploiconstituelefleurondecesdif-férentesmesuresinitiées:Atraverslerenforcementdescapacitésetdesqualificationsainsiquelamodernisa-tiondeséquipementsde9centresdeformationprofes-sionnellesélectionnés,ceprogrammeviselapromotion
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
92
Engagements de l’Allemagne pour laTunisie en 2013
Engagements au titre de la Coopération technique
«FODEPV»réalisépar l’AgenceNationalede laPro-tectiondel’Environnement(ANPE)ainsiqu’àlaréhabi-litationduCentrede traitementdesdéchetsspéciauxde Jradou réalisé par l’Agence Nationale de GestiondesDéchets(ANGed).Cenouveaucontratdonnesuiteà ladécisionduGouvernementallemanddeconvertirunepartiede ladette tunisienneàhauteurde60mil-lionsd’eurosafindesoutenirleprocessusdetransition.Cettedécisionavaitétéproclaméeenmai2011parlaChancelière fédéraleallemandeDr.AngelaMerkel lorsdusommetduG8àDeauville.Lapremièretranchede30millionsd’eurosavaitdéjàétéconvertieenjuin2012.
Partenariat de l’Energie renouvelable
Lepartenariattuniso-allemanddel’énergieapromuen2013ledialoguesurlacoopérationdanslesecteurdel’énergieainsiquelamiseenplaced’unsecrétariatins-talléauseinduMinistèredel’Industrie.Le5septembre2013,unerencontredepilotageauniveaudesecrétairesd’EtataeulieuàBerlin,àlaquelleparticipaientdesre-présentants du Ministère tunisien de l’Industrie et dequatreministèresallemands.La3èmeJournéetuniso-allemandedel’Energies’estdérouléeavecunegrandeparticipation,le26novembre2013àTunis.AucoursdedifférentesrencontresdesgroupesdetravailàBerlinetàTunis,lesprioritéssuivantesdudialogueetdelacoo-pérationontété,entreautres,fixées:échangesd’expé-riencesurlapromotiondumixeénergétique,lapolitiquedeprixetlepilotagedessubventionsdanslesecteurdel’énergie, l’exploitationde l’énergiephotovoltaïqueafindecouvrirlademandedepicenTunisie,lapromotiondusecteurprivéainsique lesnormescontractuellespourles contrats d’achats d’électricité (Power-Purchase-Agreements).
Total des engagements au titre de la Coopération technique
21 millions €
Promotion d'une agricul-ture durable et développe-ment rural
5 millions €
Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le cadre du déve-loppement des régions rurales – Programme Eau
4 millions €
Appui à la régionalisation 1 million €
Appui au développement du marché pour des petits et moyens systèmes solaires
4 millions €
Développement de com-pétences en matière d’assurance qualité pour l’export
2 millions €
Fonds flexible de consul-tation en politique structu-relle et d’ordre général
4 millions €
Fonds d’études et d’ex-perts
1 million €
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
93
Engagements au titre du Partenariat pourla Transition
Engagements au titre de la Conversion de dette
Engagements au titre de la Coopération financière
Total des engagements au titre de la Coopération finan-cière
130,5 millions €
Gestion intégrée des res-sources en eau (GIRE) dans le cadre du développement des régions rurales III – Pro-gramme Eau (investissement - prêt composite)
37,5 millions €
Gestion intégrée des res-sources en eau (GIRE) dans le cadre du développement des régions rurales II – Pro-gramme Eau (mesure d’ac-compagnement - don)
1,5 millions €
GIRE - Fonds de Mise à Niveau des Systèmes d'eau en milieu rural (investisse-ment - prêt)
10 millions €
GIRE - Fonds de Mise à Niveau des Systèmes d'eau en milieu rural (mesure d’accompagnement - don)
2,5 millions €
Programme photovoltaïque connecté au réseau (investis-sement - prêt bonifié)
34 millions €
Programme photovoltaïque connecté au réseau (mesure d’accompagnement- don)
2,5 millions €
Programme d’Amélioration de la Qualité des Eaux Distri-buées au Sud Tunisien (inves-tissement - prêt bonifié)
10 millions €
Programme d’Amélioration de la Qualité des Eaux Distri-buées au Sud Tunisien (IKLU) (investissement - prêt bonifié ; facilité IKLU)
30 millions €
Apport fiduciaire dans la société de capital-risque « TunInvest Croissance »
2,5 millions €
Total des engagements au titre du Partenariat pour la Transition
25 millions €
plus de 100 projets dans les secteurs de l’économie et de l’emploi, de la démocratie et de la société civile, de la culture et des médias (infor-mations sous www.allemag-nepartenaire.tn)
25 millions €
Total des engagements au titre de la Conversion de dette
30 millions €
Programme d’alimentation en eau potable dans les régions défavorisées
10 millions €
Programme d’assainisse-ment des eaux usées dans plusieurs villes dans les régions défavorisées
10 millions €
Fonds de dépollution (FODEP)
5 millions €
Programme de réhabili-tation du centre de traite-ment de déchets spéciaux de Jradou
5 millions €
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
94
• UNESCO - Programme international pour le
développementdelacommunication(PIDC).Mon-
tant:130.000€(principalementen2012).Objectif:
évaluerde façonobjective lasituationdesmedias
enTunisieetenEgypteetproposerdespistesde
développementetde renforcementdescapacités.
Al’issuedel’analyse,serontdéfinisdansunrapport
largementdiffusé lesdomainesdans lesquelsune
assistance internationale serait la plus utile ou ur-
gente.LaBanqueMondiale,leConseildel’Europe
etl’UNDPutilisentcesrapportsd’évaluation.
II. Autres formes de coopération
• CoopérationtechniqueentrelaBelgique(Ministère
Emploi et Affaires sociales), le Bureau international
dutravail(BIT)et3paysduMaghreb(Algérie,Maroc,
Tunisie)surleplandelapromotiondudialoguesocial
dansces3pays.Acestade, assistance technique.
Financements àdéfinir en vuede lamise enœuvre
d’activités concrètes, en coopération avec les pays
bénéficiaires.
Danslecadreduprocessusdetransitiondémocratique
amorcé dans plusieurs pays arabes début 2011, plu-
sieurinitiativesd’appuietdecoopérationontétémises
enœuvre,viadiverscanaux,autitredelacoopération
menéeparlaBelgique(Etatfédéral)enfaveurdelaTuni-
sie.
I. Projets de coopération régionale
Lacoopérations’effectuenotammentàtravers lePro-
gramme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD/UNDP),aveclaTunisieparmilespayscibles.
• Contribution belge de 1 millions € au pro-
grammerégionalduPNUD«IntégritéetLuttecontre
laCorruptiondanslesPaysarabes(ACIAC)».Ob-
jectifs:bonnegouvernance,luttecontrelacorrup-
tion.Paysciblés:Tunisie,Jordanie,Maroc,Yémen,
Irak,Palestine,EgypteetAlgérie.
• Contributionde+/-300.000€auprojetPNUD
“GPPSandtransitionprocessesintheArabStates
Region (GPPS III)” (soutien aux parlements en
EgypteetenTunisie).
• Contributionde4.350.000€pourlevoletTuni-
sieauprojetduPNUD«Respondingtoachanging
region:Seizingtheopportunityfortransformational
change in theArabStates» (contribution totalede
laBelgiquede8.700.000Eur).Objectifs:soutienà
l’Assembléeconstituante,àlasécuritépublique,àla
justicetransitionnelleetàlaréformedusecteurjudi-
ciaire.En2013,undécaissementde1.218.000USD
delacontributionbelgepourlevoletaétéeffectué.
Belgique
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
95
1.Droitsdel’hommeetbonnegouvernance2.Lapromotiondel’égalitédessexesetdelapartici-pationdesfemmes3.Ledéveloppementdesociétésreposantsurlesavoir4.Renforcementde la croissanceéconomiqueet lacréationd’emplois(TunisieetEgypte)
1. Droits de l’homme et bonne gouvernance
Soutenir la démocratisation, la bonne gouvernance etlesprocessusdetransitionsparuneaidebilatéraleetmultilatéraleetpardesprogrammesdepartenariatda-no-arabe.
Lesprincipauxpartenairesdanoisquicollaborentavecdespartenairestunisiensdanscedomainesontl’InstitutdesDroitsdel’HommeDanois,Dignity-InstitutDanoiscontrelaTortureetKFUM(LesScoutsDanois).Unap-puidanois a également été accordéauRéseauEuro-MéditerranéendesDroitsdel’Homme(EMHRN)etleurtravailaveclasociétéciviledansledomainedesdroitsdel’hommeetauPNUDpourleurappuiauprocessusconstitutionnel.
L’InstitutDanoisdesDroitsde l’Hommeacontinuéen2013 une coopération avec le Ministère tunisien desDroitsdel’HommeetlaJusticeTransitionnelleetavecleConseilNationaldesDroitsdel’HommeetdesLibertésFondamentales. Le but étant de renforcer l’infrastruc-turenationaledesdroitsdel’homme.
Dignity a continué leur coopération pour renforcer lescapacitésauseindusystèmedesantépubliqueetdelasociétécivilepourassurerlaréhabilitationdessurvi-vantsdetortureetderenforcerlacapacitédeprévenirlatorture.Celaaétéfaitenétroitecollaborationavecunnombredepartenaires tunisiensde lasociétécivileetuntravailderéhabilitationaétéinitiéen2013.
Le Programme de Partenariat Dano-Arabe en Tunisie2013
Depuis 2011, le Danemark a renforcé la coopérationavec la Tunisie afin de soutenir le processus de tran-sition et de démocratisation. La coopération avec laTunisieestunepartieintégréeduProgrammedeParte-nariatDano-Arabelancéen2003parlegouvernementdanoisavecundoubleobjectif:1)Promouvoirlespro-cessusderéformeetdedémocratisationet2)Améliorerledialogue,lacompréhensionetlacoopérationentreleDanemarketlarégionMENA.
Depuis2011,laTunisieestdevenueundespaysprio-ritairesduprogramme,quifavoriseaussiledialogueetlacollaborationrégionaleenréunissantdespartenairesdedifférentssecteursdelarégionarabeavecdesparte-nairesdanoispourcollaboreret/oupartagerdesexpé-riences.
Undesprincipesfondamentauxduprogrammeestqueles activités de partenariat reposent sur un principed’égalité– l’accentétant toutparticulièrementmissurlacoopérationprofessionnelle,l’échangedesavoiretlepartaged‘expériences.Lesactivitésincluentdesparte-nairestantauniveaugouvernementalquenon-gouver-nemental.
En plus de l’approche de partenariat, s’ajoute un en-gagement multilatéral à travers l’UE, la famille de laBanque Mondiale, les agences des Nations Unies etd’autres organismes multilatéraux. La promotion del’égalitédessexesetlaparticipationactivedesfemmesetdesjeunesdanstouslesaspectsdelaviesocialeestunélémentintégrédanstoutleprogrammeettouteslesactivitésserapportentàl’undesquatredomainesprio-ritairesthématiquesetderéformesuivants:
Danemark
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
96
Design du Danemark a continué sa collaboration en
2013 avec l’Association de Soutien à l’auto-Dévelop-
pement « ASAD » et un groupe de femmes artisanes
àMenzelBourguiba. L’organisationdanoiseDannera
organisé une formation pour l’Association Femmes et
CitoyennetéauKef.
L’appui danois a continué en 2013 pour l’Association
Beity (à travers leFNUAP)pourétablirunemaisonde
haltepourfemmeserranteetsansdomicileetpourdes
activitésdesensibilisationetdeplaidoyerpourl’accès
des femmesauxdroits,notammentaudroitau loge-
mentdécentetàlapropriétédupatrimoine.
3. Le développement de sociétés reposant sur le savoir
Renforcerlaqualitéetl’indépendancedesmédias,pro-
mouvoir des changements législatifs afin d’améliorer
l’indépendance et la qualité des médias ainsi que de
contribuer à l’amélioration de l’éthique des médias, la
formation,lasurveillance,delacoopérationetdel’orga-
nisationdesjournalistes.
L’organisationdanoiseInternationalMediaSupport(IMS)
acontinuésonsoutienàunnombredepartenairestuni-
siensenmettantessentiellementl’accentsurlerenforce-
mentorganisationneldesprincipalesinstitutionsmédia-
tiquesycomprisleCentreAfricainpourlaFormationdes
Journalistes et Communicateurs (CAPJC), le Syndicat
NationaldesJournalistesTunisiens(SNJT)etleCentrede
TunispourlaLibertédePresse.IMSsoutientégalement
lesuividesmédiasetlamiseenplacedesradioslocales.
LeDanemark soutient également la coopération entre
laFondationSuisse«Hirondelle»etlaRadioNationale
Tunisienneavecl’objectifglobalderenforcerlescapa-
citésde laRadioTunisiennedanssonmandatdeser-
UnaccordaétésignéavecleMinistèredelaJusticeet
unecollaborationaétéétablieàtraversdeséchanges
d’expériencesentreprocureursetmagistratsdanois,tu-
nisiensetjordaniensconcernantlapréventiondelator-
tureKFUMacontinuésacollaborationavecLesScouts
Tunisien (LST)en focalisantsurunprogrammede for-
mationdesformateurspour600jeunesscoutsdansles
domainesdelagestionetdel’entreprenariat.
UnsoutiendirectauprocessusconstitutionnelenTuni-
sieen2013étaitremisdirectementàcertainespartiesde
lasociétéciviletunisienneetparlebiaisduprogramme
d’Appui au processus constitutionnel et parlementaire
et au dialogue national en Tunisie menéparlePNUD.Au
coursde l’année2013,unecontributionduParlement
danoisétaitintégréeauprogrammeduPNUD.
2. La promotion de l’égalité des sexes et de la participation des femmes
Renforcerlaparticipationdesfemmesdanslaprisede
décision politique et sur le marché du travail et ainsi
augmenter leurs possibilités financières et leur contri-
butionauxchangementssociaux.Partagerlesconnais-
sances,larechercheetladocumentationdelaviolence
à l’égard des femmes et améliorer les capacités et la
qualitédesservicesdesinstitutionsetdesorganisations
quitravaillentaveclapréventionetlaluttecontrelavio-
lencefaiteauxfemmes.
KVINFO–leCentreDanoisdeRecherchesurleGenre,
l’EgalitéetlaDiversitéacollaboréavecdesONGsou-
tenantlaparticipationpolitiquedesfemmesàlafoisà
Tunis,àSidiBouzidetàGafsasurtoutdanslesquartiers
défavorisésavecunchômageélevé.KVINFOaaussiini-
tiéunecoopérationavecleCREDIFpourcréerunebase
dedonnéesd’expertiseféminineenTunisie.L’Ecolede
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
97
LeCILG/VNGiacontinuéleprogrammePAGUDELqui
appuie12municipalitésetlasociétéciviledanslesdo-
mainesdegouvernancedémocratiqueurbaineetdéve-
loppementéconomiquelocaletleDanemarkaco-finan-
ciéleprojetAtlasdesGouvernoratsdelaTunisiemisen
œuvrepar leMinistèreduDéveloppementRégionalet
l’UNOPSdans lebutde fournir -à traversunproces-
susinclusifetparticipatif-lesinformationsnécessaires
pourélaborerdesstratégiesdedéveloppementlocalet
d’attirerdesinvestisseursàl’intérieurdelepays.
Enfin, leDanemarkacofinancéleSoukAttanmiainitié
par la BanqueAfricaine deDéveloppement, ainsi que
plusieurs autres initiatives régionales et multilatérales
quisoutiennentlacroissanceéconomiqueetlacréation
d’emploi.
vicepublicavecuneattentionparticulièreaccordéeàla
productionetladiffusiondel’informationindépendante
dehautequalitépourlespopulationslesplusmargina-
liséesainsique la fournitured’unecouvertureefficace
destravauxdel’AssembléeNationaleConstituante.
4. Renforcement de la croissance économique et la création d’emplois
Promouvoir lacréationd’emploiset labaisseduchô-
mage.Soutenir lesmicrosetpetitesentrepriseset les
entrepreneurs.Promouvoir les réformesdumarchédu
travailetledialoguesocial.
LePatronatdanois(DI)acontinuésonpartenariatavec
l’UTICA qui vise à renforcer les structures nationales
ainsiqueledialoguesocialeentreUTICAet lessyndi-
catstunisiens.Parallèlementl’OrganisationNationaldes
TravailleursauDanemark(LO/FTF)acontinuésonpar-
tenariatavecl’UGTTvisantàsoutenirlapaixaumarché
dutravailetlamiseenplacedesmécanismesefficaces
dedialoguesocialainsiqu’unrenforcementdescapaci-
tésdel’organisationsyndicale.
Le Danemark a soutenu directement le Centre des
JeunesDirigeantsdansleprojetWajjahniquiinclutune
collaborationaveclatélévisionnationaleetleMinistère
de l’Emploi avec l’objectif d’informer les jeunes chô-
meurs ayant une formation professionnelle ou acadé-
miqueausujetdesopportunitéssurlemarchédutravail,
etdecréerunaccèsàl’informationsurlespossibilités
d’emploiexistantesenvuederéduire lechômagedes
jeunesdiplômés.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
98
• FIDA:Programmededéveloppementagropas-
toraletdepromotiondesinitiativeslocalespourle
sud-est–phaseII(12.4millions€)2013-2018
2. SECTEUR: GENRE, DÉVELOPPEMENT ET
SOCIÉTÉ CIVILE
Bilatéral
Appui institutionnelauMinistèredesAffairesde la
FemmeetdelaFamille2010-2013,400.000euros
La Direction Générale de la Famille et la Femme
(DGFM) est responsable de la gestion du projet.
Lesaxesfondamentauxincluentl’appuiinstitution-
nelauMinistèreorientévers lacréationdesoutils
pourdévelopperdespolitiquespubliquesd’égalité,
des campagnes de sensibilisation pour encoura-
gerlaparticipationdesfemmesdanslespremières
élections qui ont eu lieu le 23 octobre 2011. Des
campagnes institutionnelles de sensibilisation et
information visant à créer un rejet social contre la
violencefaiteauxfemmessontégalementmenées.
3. SECTEUR: GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
Bilatéral
RenforcementdescapacitésduMinistèredel’Inté-
rieurTunisienà traversdesactivitésde formation.
Bénéficiaire: Ministère de l’Intérieur (250.000 €).
(2013-2014). Les secteurs d’intervention identifiés
sont les suivants: droits de l’homme dans l’inter-
vention de la police, garantir la légalité dans les
processus électoraux, violence contre les femmes
En2013,l’EspagneapoursuivisonsoutienàlaTunisie,
quis’estarticuléautourdesquatreaxessuivants:
•croissanceéconomique
•genre,développementetsociétécivile
•gouvernancedémocratique
•environnementetdéveloppementdurable
1. SECTEUR: CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Bilatéral
• Appuiàlamiseenmarched’initiativesdepro-
motiondel’innovationetpouraméliorerlacompéti-
tivitédusecteurindustriel(2010-2013).400.000€.
Après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-
échange, les actions sont orientées prioritaire-
ment vers l’amélioration de la compétitivité et de
l’innovation. L’objectif de ce projet est d’apporter
l’assistance nécessaire pour créer un cadre pro-
picepermettantdedévelopperlacompétitivitédes
entreprisesindustriellestunisiennes,principalement
à travers le développement de l’innovation. Les
centres bénéficiaires sont le CTC, CETIBA, CTM-
CCV,PACKTEC,CNCCetCETIME.
Multilatéral
• OIT:Promouvoir l’emploiproductifet le travail
décentdesjeunesenTunisie,leMaroc,laMaurita-
nieetl’Algérie(4millions€)2012-2015
Remboursable
• BEI:Fondspourledéveloppementéconomique
despaysdusuddelaMéditerranée(100millions€)
2012-2014
Espagne
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
99
etlesenfants,communicationetrelationpublique,
analysedelagestiondesfoules/rassemblementset
diagnosticinstitutionnel,notammentl’aspectgenre.
Renforcement des capacités des agents péniten-
tiaires et de la rééducation à travers des activités
de formation. Bénéficiaire: Ministère de Justice.
(300.000 €). Les axes d’intervention sont les sui-
vants:Systèmed’accueiletdeclassificationdespri-
sonniers, réhabilitation et rééducation, programme
deformationinitialeetcontinue,ainsiquepourles
jugesd’exécutiondespeines.
4. SECTEUR : ENVIRONNEMENT ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Université deCórdoba:Application et optimisation de
l’analysede la pollinisationdans lesprévisionsde ré-
colte (Convocatoria CAP 2011). Contribution AECID:
68.600€.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
100
Les projets régionaux touchant la Tunisie
L’aidedelaFinlandeseréaliseengrandepartieàtravers
lesorganisationsinternationalesetlesinstitutionsfinan-
cières telles que lesNationsUnies et la Banque Afri-
cainedeDéveloppement.Cette assistanceenAfrique
duNordetMoyen-Orients’élèveàenviron30millions€
pourlesannées2012et2015.Touslesdifférentsprojets
régionauxcommencésrécemmentenAfriqueduNord
etauMoyen-OrientconcernentlaTunisie:
-LaFinlandeparticipeaufondMENAdelaBanque
Mondiale. Le but de ce fond est d’aider les pays
en phase de transition. L’activité de ce fond se
concentresurl’améliorationdel’administrationetde
l’inclusionéconomique, l’augmentationdunombre
despostesd’emploidanslesecteurprivéetlaréali-
sationd’undéveloppementéquitableetdurable.La
participationdelaFinlandes’élèveà800.000€.Le
programmevise à apporter des solutions au chô-
magedesjeunesenTunisie.
-LefondSEMEDdelaBERD:LaFinlandecontri-
bueàcefondàhauteurde3,5millions€pour les
années 2012-2015. Le but de la BERD est d’ap-
puyer la croissance des institutions financières et
dedévelopperleurscapacitésàoctroyerdesprêts
pour les PME pour développer leurs activités. Ce
programmetouchelaTunisie,leMaroc,l’Egypteet
laJordanie.
-Facilitéd’investissementpour levoisinage (FIV) :
laFinlandeaverséauFIV1milliond’eurospourles
années 2011-2013 au profit des pays limitrophes
dusud.LaFIVestuninstrumentfinanciernovateur
de lapolitiqueeuropéennedevoisinagequiasso-
cieprêtsetsubventionsenfaveurdespaysvoisins.
La Finlande soutient la transition démocratique en
AfriqueduNordetauMoyenOrient.L’aideestdirigée
pourrenforcerladémocratie,lasociétécivile,l’égalité,
labonnegouvernanceetlesdroitsdel’homme.LaFin-
landeconcentresonsoutiensurlaTunisieetl’Egypte.
La coopération bilatérale
DanslecadredelacoopérationbilatéraleentreleGou-
vernement Tunisien et le Gouvernement Finlandais,
unmémorandumd’ententeaétésignéen2012par le
Ministre de l’Intérieur finlandais et son homologue tu-
nisiendans le secteurde la formationpolicière.Cette
coopération, qui commencera en 2014, se déroulera
sur plusieurs années. Elle vise à soutenir leMinistère
de l’Intérieuràaméliorer la juridictionen rapportavec
lesecteurdesécurité, réaliser la transitionauseindu
ministère,améliorer larelationentrelescitoyenset les
policiers,développerlescapacitésainsiquedévelopper
lesaptitudesprofessionnellesetsocialesauniveaude
l’individudanslecadredesactivitésderéformedusec-
teurdesécurité.
Unecoopérationdansledomainedel’éducationetdela
formationprofessionnellepourpromouvoirl’emploides
jeunesestencoursd’examenaveclaBanqueAfricaine
deDéveloppement.
LaMinistrefinlandaiseduDéveloppement,HeidiHau-
tala,aeffectuéunevisiteofficielleenTunisieaucoursdu
moisdemars2013.Lorsdesavisite,laMinistreHautala
asoulignélorsdesesdiscoursl’importancedusoutien
apportéàlasociétécivilependantcettephasedetransi-
tiondémocratiquequetraverselaTunisie,surtoutence
quiconcernelesprojetsderenforcementdesfemmes.
Finlande
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
101
-Unprojetd’ONUFemmessoutientlaparticipation
desfemmesdanslesprocessusdepaixetdesécu-
rité,améliorer l’accèsdescitoyensà l’information,
améliorer l’égalité au sein des administrations et
participeraucombatcontrelaviolenceàl’égarddes
femmes.LacontributiondelaFinlandeàceprojet
s’élèveà2millions€pour2012-2014.
-Lecombatcontreladésertificationcontinueàêtre
soutenuparlaFinlande.MisenœuvreparlePNUD,
laFinlandeasubventionnéceprojetavec3millions
d’euros durant les années 2013-2016. Ce projet
d’enverguretoucheaussibienleMaroc,l’Algérie,la
Jordanie, laSyrie, leLibanque laTunisie.Cepro-
jetentredanssa5èmephaseetlapartdubudget
allouéeàlaTunisieaétéaugmentée.Leprojetviseà
renforcerl’accessibilitéàl’eaupotableetlagestion
desnappesphréatiquesdanslesGouvernoratsde
Kasserine,deBejaetdeZaghouan.Ceprojetpar-
ticiperaàl’améliorationdelasituationéconomique
deszonessèches.
- LaFinlandeasoutenulaFondationAnnaLindh
viaundonde300000euros (2011-2013)pourun
projetrégionalquiviseaurenforcementdudialogue
interculturel.
-L’associationfinlandaiseDEMOFinland (soutenupar laMinistèrefinlandaisdesAffairesEtrangères)encoopérationavecl’associationtunisienneCEMI,a continué à réaliser un projet «d’école politique»qui vise au renforcement de la coopération et lesdiscussionsentrelesjeunesmembresdesdifférentspartis politiques. Le Ministère des Affaires Etran-gèresdelaFinlandefinanceenpartieceprojet.Ceprojet s’inscrit dans un contexte plus vaste, celuid’unprojetdel’organisationnéerlandaiseNIMDquiviseaurenforcementdudialogue.
Sonobjectifpremierestdelancerdesprojetsd’in-
frastructureclésquiexigentdesressourcesimpor-
tantesetdesoutenir ledéveloppementdusecteur
privé.Durantlesdernièresannées,laFIVafinancé
en Tunisie l’amélioration du traitement des eaux
uséesdeszones industriellesainsique l’améliora-
tionduréseaudescheminsdeferàl’intérieurdes
villes.
-LeprojetduBureau InternationalduTravail (BIT)
pour l’amélioration des conditions de travail des
femmesenTunisieetenEgypte.LaFinlandesou-
tientàtraverslesbureauxduBITauCaireunprojet
visantàaméliorer lesconditionset lesdroitsdela
femmedanslavieactiveenEgypteetenTunisie.Le
projetauneduréede3ansetacommencéen2012.
Lebudgetdesactivitésestdel’ordrede2,5millions
d’eurosrépartisentrelesdeuxpays.Lebutdupro-
jetestd’améliorerlespossibilitésdesfemmesdans
lemarchédutravailetlesaptitudesdesinstitutions
dumarchédu travailàvenirenaideaux femmes.
Ceprojetpermetaussidedévelopperlesconnais-
sancessurlesdroitsdelafemmeetaméliorerleur
applicationainsiqu’encouragerlesfemmesàparti-
ciperdanslaprisededécisionauseindesorgani-
sationsdutravail.
- Avec une enveloppe régionale pour les pays
arabesde2,3millions€,laFinlandesoutientunpro-
jetsur le thèmede laLibertéd’expression réaliser
parl’UNESCO.Ceprojetacommencéen2013etse
poursuivrajusqu’en2016.EnTunisie,ceprojetvise
surtout à l’amélioration de l’accès des femmes à
l’information.Ceprojetviseàencouragerleschan-
gementsliésausecteurdesmédiasetpromouvoir
leschangementsdansla législationet l’environne-
mentde travaildansunsensqui respectedavan-
tageleslibertésd’expressions.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
102
2. Nissa TVEAP,EuropeanAudiovisualProductionsdontlesiègese
trouveàBruxelles,estl’uniqueetofficiellestructuredont
lamissionestd’informeretdeconvaincrelesprincipaux
partenairespotentiels,publicsetprivés,d’apporterleur
soutien financier et logistique àNISSA TV. L’Ambas-
sadedeFinlandeasoutenufinancièrement l’organisa-
tiond’uneconférencededeuxjoursàTunisaumoisde
mars2013pourinformerduprojetNissaTV,lapremière
chaîne de télévision euro-méditerranéenne engagée
dans lapromotionde l’égalitéentre les femmeset les
hommesetpour le renforcementdu rôledes femmes
danslespaysdelarégionméditerranéenne.LaMinistre
finlandaise du Développement, Mme Heidi Hautala a
participé à la conférence en tant que l’une des mar-
rainesdeceprojet.
3. L’Alfa Comme L’or
L’Ambassadede Finlande avait soutenu l’organisation
d’unemanifestationenl’honneurdelajournéemondiale
delafemmeruraleorganiséeàKasserine.Lorsdecette
manifestation,unfilmsurlescueilleusesd’alfaaétépré-
sentépour la première fois aupublic tunisien. Le film
AlfaCommeL’Orréalisédanslecadredeceprojetpar
HichemBenAmmaraétéprojetépourlapremièrefois
lorsdecetévènement.Lefilmaégalementétéprojeté
lorsdeplusieursévènementsenrapportaveclaques-
tiongenretoutaulongdel’année2013.
4. Les potières de Sejnène
LeGroupementd’IntérêtEconomique(GIE)desPotières
deSejnèneviseàencadrerlespotièrespouraméliorer
l’accèsdesfemmesauxmarchésetaméliorerainsileur
niveaudevie.LeGIEestungroupementd’intérêtéco-
nomique;organismeàbutnonlucratifayantpourmis-
siondedynamiseréconomiquementlazonedeSejnène
La coopération entre la société civile etl’Ambassade avec le fond de coopération locale
LaFinlandecoopèredirectementaveclasociétécivile
tunisienneàtraverslesFondsdeCoopérationlocalede
l’AmbassadeàTunis.Ce fondestmisà ladisposition
desassociationstunisiennespourleurpermettrederéa-
liserdesprojetsdedéveloppementquis’inscriventdans
lesthèmesdel’égalitéentresexes,ladémocratieetle
développementdurable.Depuis la révolutionen2011,
laFinlandeadébourséde l’ordrede800000d’euros
commeaideàlasociétécivile.Ci-dessouslesdifférents
projetssubventionnésavecleFonddeCoopérationLo-
caleen2013.
1. Beity
L’associationBEITY,lamaisondehaltepourlesfemmes
errantesetsansdomicile,entend luttercontre lapau-
vreté, l’erranceet le«sans-abrisme»des femmes.Elle
vise l’édification, en milieu urbain traditionnel, d’une
maisondehaltepourfemmeserrantesetsansdomicile
assurant l’hébergement provisoire, l’accompagnement
social, l’écoute psychologique, l’orientation juridique
ainsique la réinsertionsocio-économique.Sidesme-
suresdeprotectionetdescentresd’hébergementont
été prévus pour différentes catégories de personnes
(lespersonnesâgées, lespersonneshandicapées, les
personnesàmobilité réduite, lesenfantssanssoutien
familial,lafemmerurale),peuaétéspécifiquementpré-
vuauprofitdes femmeserranteset/ou sansdomicile
enmilieuurbain.Ceprojetestsubventionnéenpartie
parunfinancementnordiqueenglobantdes fondsfin-
landais,norvégiendanoisetsuédois.Cettecoopération
nordiquedansledomainedusoutienàdesassociations
estlapremièredecegenreenTunisie.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
103
7. Appui aux Initiatives de développement (AID)
L’Ambassade à Tunis soutient AID dans un projet de
créationderéseauxdesfemmesentrepreneusesde la
régiondeTozeur.Un lieu endehorsde lamaison, où
lesfemmespeuventparlerensembledesidéesdepro-
jetsest,pourl’association,primordialpourdévelopper
l’entreprenariatféminindanscetterégion.L’association
encadreralesfemmesdanslamiseenplacedepetits
projetséconomiques,quipermettrontauxfemmesdela
régiondediversifierleurrevenu,quiestpourl’instantlié
engrandepartieàlaproductiondedattes.
8. SOS Village d’Enfant d’Akouda
En2013,l’AmbassadeàTunisadémarréunsoutienau
SOSVillaged’enfantàAkouda,prèsdeSousse.Cepro-
jetviseàaméliorerl’accèsdesfemmesàl’entreprenariat
enaccompagnantcinqfemmesdansledéveloppement
de leurs activités génératrices de revenu. En plus de
cetteactivité,l’associationorganiseradesatelierspour
lesfemmesetlesenfantssurlaConventionCEDAWet
lutteracontrel’abandonscolaireàtraversdesséances
desensibilisation.
àtraverslavalorisationdel’artdelapoterieetledéve-
loppement d’unmicro cluster autour de cette activité
artistiqueetéconomique.LeGIEtented’attirerl’atten-
tionsurlatraditionlocaletoutenlareliantavecd’autres
villesspécialiséesdans lapoterie.L’objectifultimeest
devoirsedévelopperunnouveaurapportentreartisa-
natetartetàtermeunenouvelleconception,faitede
recherche artistique et de qualité, qui transforme les
produitsendevéritablesœuvresd’art.
5. La Fondation Ahmed Tlili pour la Culture démocratique et la justice sociale.
L’AmbassadeàTunissoutientlafondationdanslaréa-
lisationd’unprojetquiviseàenseignerauxjeunestuni-
sienslesbasesdelaculturedémocratiqueensefondant
surlestexteshistoriquesquisontàlabasedeladémo-
cratie tunisienne.Concrètement, la fondationorganise
desséancesdeformationsdansplusieursgouvernorats
du pays sur des thèmes tels que le dialogue national
sousformedesimulation.
6. L’Association Appel de Charité de Béni Khedeche
L’AmbassadeàTunissoutientl’associationdanslaréa-
lisationd’unprojetd’atelierdecouturepourlesfemmes
qui vise à améliorer l’accès aumarché du travail des
femmesprioritairesetdéfavoriséesdecetterégion.Les
femmessontforméespouracquérirlesbasesdelacou-
tureetellesutiliseront leursavoir-faireacquisaprès le
mêmeatelier,pourréaliserdespiècessurcommande.
Cetatelierpermettraauxfemmesd’améliorerleurniveau
devieencréantunrevenuadditionnelpourlafamille.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
104
• Financement de grands projets
En2013,l’AFDaconcentrésesfinancementssurunpro-
grammederéhabilitationdesquartierspopulairesd’un
coûtglobalde200millions€(unecontributiondel’AFD
de30millions€et33millions€déléguéspar l’Union
européenne)etunprojetd’adductioneneaupotableen
zonerurale(montantglobalde20millions€).
En juillet 2013, 350millions € de prêts exceptionnels
(RPE)etdons(FASEP)duTrésorfrançaisontétémobi-
lisés.Cesfinancementssontdédiésàdesprojetsd’in-
frastructurespourledéveloppementéconomiquedela
Tunisie:matérielroulantduRFRdeTunis,rénovationdu
triangleferroviaireSfax-Gafsa-Gabès,modernisationet
sécurisationdesportstunisiens.
Parailleurs,1million€dedonsduTrésorontétéaccor-
déspourfinancerdesétudesdefaisabilitédanslesec-
teur des énergies renouvelables et dudéveloppement
durable.Ilss’intègrentdansuneenveloppede3,4mil-
lions€dedonsoctroyésdepuis2011.
• Coopération financière avec l’Etat tunisien
L’agencefrançaisepourlacoopérationtechniqueinter-
nationale(ADETEF),souslatutelledesministèreséco-
nomiquesetfinanciers,aengagéunmontanttotalde2,7
millions€en2013(enfondspropresouparmobilisation
d’experts).Ellemetà ladispositionduGouvernement
tunisien et des pouvoirs publics lesmeilleurs experts
publicsouprivésdessecteurséconomiqueset finan-
ciers,effectuedesmissionsdeconseiletd’audit,orga-
nisedesséminaires,desvisitesd’étude,desactionsde
formationetdesessionsd’échangestechniques.
LaTunisie est unpartenaireprioritairepour laFrance.
En2013,laFrance a engagé en Tunisie presque 400
millions d’eurosgrâceàdemultiplesacteursprésents
dans le pays : l’Agence française de développement
(AFD), l’Institut Français en Tunisie (IFT), le Service
économique régional (SER),UbiFrance, le servicedes
ancienscombattantsetvictimesdeguerre,ladirection
de lacoopération internationaleduministèrede l’Inté-
rieur,lamissiondecoopérationetdedéfenseetl’Office
françaisdel’immigrationetdel’intégration(OFII).
Le budget annuel de coopération de l’Ambassade de
FranceenTunisiefigureparmi lespremiersdu réseau
françaisdans lemonde (dotationde5,3millions€ en
2013 uniquement pour le service d’action culturelle,
scientifiqueettechnique).LaTunisieestégalementpar-
milespremierspaysbénéficiairesdesfinancementsde
l’AFD (prèsde2milliardsd’eurossur les20dernières
années).
Enfin, laFranceagitdansdemultiplesdomainespour
encourager le développement socio-économique, le
processusdémocratiqueet les initiativesde lasociété
civile.
1. La France contribue activement au développement
socio-économique de la Tunisie
Sur2011-2013,laFranceaannoncéd’importantsenga-
gements(425millions€),sousformed’aidebudgétaire
etdefinancementdegrandsprojets,quiontunimpact
sur le rééquilibrage régional, lacroissance, l’emploi et
l’améliorationdesconditionsdeviedespopulations.
France
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
105
deBizerte.Unsoutienaaussiétéapportéaucentredeformationprofessionnelleauxmétiersdubâtimentd’ElKabaria (qui ouvrira en 2014) et au centremilitaire deformationprofessionnelledeGafsa(subventionde200000€).Dansledomainedelasanté,laFrancecontribueà la formationd’enseignants infirmiers,d’infirmiers,depersonnelsduparamédicaletdemédecinsspécialisés.Enfin,laFranceestlepremierpartenairescientifiquedelaTunisie,larecherchefrançaisereprésentant75%desco-publications tunisiennes. 110 projets de rechercheuniversitairefinancésparlaFranceétaientencoursen2013dont30nouveaux.LaFranceaégalementoctroyé90boursespourdes séjours scientifiquesdehaut ni-veau en 2013. Les organismes français de recherche(notamment l’IRDet l’IRMC) sont aussi très impliquésenTunisie.
2. La France contribue à l’affermissement de l’Etat de droit et au processus démocratique
• Contribution à l’affermissement de l’Etat de droit
La France participe à la formation des fonctionnairestunisiensendélivrantprèsde100boursesparanpourune formationoudesstagesenFrance,notammentàl’EcoleNationaled’Administrationouàl’Ecolenationaledesfinancespubliques.Plusieurs institutionsetadmi-nistrationsfrançaisescommelaBanquedeFrance,l’IN-SEE,oulesDouanessontaussiengagéesdansdespro-grammesd’échangeetdecoopérationtechniqueavecleurshomologuestunisiens.
La France propose un échange d’expertise dans ledomaine de la justice et de la lutte contre la corrup-tionaveclaprésenced’unmagistratdeliaisonàTunisdepuis 2013, une coopération avec l’Ecole Nationale
delaMagistratureetleBarreaudeParis(20stagiaires
envoyésenformationenFranceen2013).
Enfin,laFranceapportesonsoutienaurenforcementde
laprotectioncivile,notammentviaunfondsdesolidarité
prioritaired’unmontantde800000€lancéen2012et
unecoopérationde300000€en2013.
DanslecadredupartenariatdeDeauville,laFrancese
positionne comme l’un des premiers contributeurs au
Fondsdetransitionavecunedotationde10millions€
verséedepuis2012.
• Soutien au secteur privé
Enjuillet2013,laFranceaannoncélaconversionde60
millions€dedetteseninvestissements.
Depuis 2009, une lignede crédit de 40millions € est
disponiblepour lesPMEtunisienneset lesentreprises
peuventencoreysouscrireen2013.
LesCaissesdesDépôtsetConsignations françaiseet
tunisienneontannoncélacréationd’unfondsd’inves-
tissementconjointdotéde30millions€.
• Appui à la formation initiale ou continue des
Tunisiens
Afin de renforcer le capital humain tunisien indispen-sableàlacroissanceéconomique,laFranceestactiveenmatièred’enseignementscolaireetuniversitaireetdeformationprofessionnelle.LaFranceaccueilleplusde7500élèves–majoritaire-menttunisiensoufranco-tunisiens–auseinduréseaud’enseignementscolairefrançaisenTunisie.Elleappuieaussilesystèmeéducatiftunisien,àtraversleséchangesdebonnespratiquesentrelesministèresfrançaisettu-nisiendel’éducationetlaformationdesenseignantsdefrançais tunisiens.Elleaccompagneégalement lapro-fessionnalisationdel’enseignementsupérieur:en2013,laFrancealancéàl’attentiondespaysduMaghrebunnouveauplandesoutienà laprofessionnalisationdesparcoursuniversitairesde2millions€.
Elleformeàlalanguefrançaiseplusde12000appre-nantsparanavecnotammentdesformationsgratuitesàdestinationdecertainspublics.1000boursessontdé-livréeschaqueannéepour les tunisiensdésirantpour-suivreleursétudesenFrance.
La France finance aussi plusieurs centres de forma-tion. L’AFD a notamment apporté un financement de15 millions € pour la création de l’Ecole d’ingénieurs
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
106
bénéficieren2013d’unprogrammeuniqued’échange
de jeunes volontaires français et tunisiens du service
civique.L’IFTagitaussipourlastructurationduchamp
culturel tunisien en offrant un accompagnement des
courantsetopérateursémergentsetenapportantson
soutienàlaformationde250journalistesoublogueurs
tunisiensen2013.
L’AFDaapportésonsoutienàlacréationdedeuxins-
titutions de microfinance en accordant une ligne de
créditàl’institutiondemicrofinanceENDA(2millions€)
etunesubventiond’assistancetechniqueàl’institutde
microfinanceTaysir(1million€).Ellesoutientaussides
projetsconduitspardesONGsurleplannational(Santé
Sud et Handicap International) et sur le plan régional
(RSF,AIDES,OasisduMaghreb).
• Services aux citoyens tunisiens
Le service des anciens combattants et victimes de
guerremetenœuvre,auprofitdesancienscombattants
tunisiensetdeleursveuves, ledroitàréparationdans
les mêmes conditions que pour leurs frères d’armes
français.Samissionconsisteàpréparerlesdossiersde
demandedepensions–prèsde16millions€payésà
ce titre par les servicesduTrésor en 2013 – à verser
dessecours–140000€en2013–etàassurerunsuivi
médicalauxvétéransetauxveuvespar l’appareillage,
lessoinsgratuitsetledispensaire.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration
(OFII)metenœuvreundispositifd’aideàlaréinstalla-
tionéconomiquepour lesTunisiens souhaitant revenir
enTunisie.Ilaallouéplusde350000€en2013(cequi
correspondà73projets).Cedispositifcontientuneaide
techniqued’appuiaudémarrageduprojetdecréation
d’entreprise,unsuiviréalisépardesopérateurslocaux
etuneaidefinancièreoctroyéeparl’OFIIaprèsavisfa-
vorabled’unComitédesélection.
• Soutien à la coopération décentralisée et à la
décentralisation
En2013,laFranceappuieunedouzainedeprojetsde
coopérationdécentraliséegrâceàlacréationd’unfonds
annuel franco-tunisiende200000€.Cetappuisefait
enprioritédanslesrégionsdel’intérieurdupaysdéfa-
vorisées.
LaFranceappuieégalementleprocessusdedécentra-
lisation en Tunisie, notamment à travers un Fonds de
SolidaritéPrioritaire (FSP)de600000€ sur trois ans,
lancéen2013.Dans lecadredeceFSPd’appui à la
décentralisation et à la gouvernance financière des
collectivités locales, un expert technique international
françaisaétédétachéauprèsduDirecteurGénéraldes
collectivitéspubliqueslocalesduministèredel’Intérieur
tunisien.LaFranceaégalementsoutenul’organisation
d’uneconférenceinternationalesurlebudgetparticipa-
tifetlaparticipationcitoyenneàlagestiondesaffaires
localesendécembre2013.
Afindeformerlesfonctionnairesterritoriaux,lacoopéra-
tionentreleCentrenationaldelafonctionpubliqueter-
ritorialefrançaisetleCentredeformationetd’appuiàla
décentralisationtunisienaétérenforcéeparlasignature
d’unaccorddecoopérationenjuillet2013.
3. La France appuie les initiatives de la société
civile tunisienne et offre des services aux citoyens
tunisiens
• Soutien aux associations
L’InstitutFrançaisenTunisieasoutenu130projetsas-
sociatifsdepuislarévolutionpourunmontantde2mil-
lions€dontprèsde700000€en2013.L’IFTestaussià
l’originedel’organisationd’un3èmeForumannueltuni-
so-françaisdelasociétécivileen2013.40jeunesontpu
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
107
La coopération bilatérale entre la Grèce et la Tunisie concerne principalement l’allo-
cationdeboursesàdesétudiants tunisienset le financementde leursétudesdansdes
établissements d’enseignement supérieur en Grèce. En 2012, ce montant s’est élevé à
62.000euros.L’ensembledelacoopérationbilatérale(secteurenseignement)s’estélevée
à73.690euros.
Le rapport relatif à la coopération bilatérale entre la Tunisie et laGrèce pour 2013 sera
disponibleaucoursdusecondsemestre2014.
Grèce
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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2012. L’Agence d’Exécution est le Secrétariat d’EtatpourlaCoopérationinternationale.En2013,5appelsàpropositionsontétélancéspardifférentesAgencesDé-léguées(lesministèrescompétentspourchaquecom-posante)notammentpourlescomposantessuivantes:Entreprenariatféminindanslesrégions;Pôlesdecom-pétitivité ; Partenariat Institutionnel en faveur de PMEetsoutienauxStart-upetpromoteur;Entreprisesarti-sanales ;Commerceélectronique.Lescontratsserontsignésaucoursdel’année2014.
Lignes de crédit en faveur de PME de 36,5 et de 73 millions d’euros (crédit)
Le Programme vise à contribuer à la réalisation desobjectifs du XI Plan de Développement de la TunisieconcernantlePIBparhabitantetletauxd’emploi.Lescrédits sont gérés par des Protocoles d’Accord inter-gouvernementaux et par des Conventions financièresentrelaBanqueCentraledeTunisieetlaBanqueagenteduGouvernementitalien.En2013,lalignede36,5mil-lions€s’estterminéeavecundernierprojets’élevantà185.000€.La lignede73millions€avu10 initiativesapprouvéespourunmontanttotalde8millions€.Desjournées d’information ont également été organiséesdans les Gouvernorats de Tunis, Sousse, Djerba, Ta-barka,SfaxetGafsa,pourpromouvoirlalignedecréditauprèsdesentrepriseslocales.
Programme de soutien à la balance des paiements de 96 millions € (crédit)
L’objectifgénéralduprogrammeestdecontribueràunecroissancedurabledel’économietunisienne,entermesdePIBparhabitantetdecréationdepostesdetravail,enrééquilibrantlabalancedespaiementsdelaTunisieàtraversl’achatdebiensetservicesd’origineitalienneparlebiaisd’uncréditfacilitédestinéausecteurpublictunisien.Alafin2013,ilrestaitencoredesappelsd’offreencourspourunmontanttotalde29millions€.
Depuis 25 ans, la coopération italienne enTunisie estdéfinie lors des sessions des Grandes CommissionsMixtes(GCM)italo-tunisiennes.Cependant,après2011,aucunenouvelleGCMnes’étant réunie, lesdeuxpar-tiesontprisactedelanécessitédefaireévoluerl’AidePubliqueauDéveloppement italienneversdes formesquivisentàsoutenirlatransitiondémocratiquedupayset ce, par le biais d’une série de réunions techniquesentrelesautoritésdesdeuxpays.
Une importanceparticulière est accordée, notammentdans la phase actuelle de transition, aux thématiquestransversales (cross-cutting) telles que la promotiondesdroitsdel’homme,lesoutienàladémocratieetàlasécurité,ledéveloppementdupouvoird’agirféminin(empowerment), laprotectiondesgroupesvulnérableset l’environnement.Lastratégiede laCoopération ita-lienneest,enoutre,baséesurlesprincipesd’efficacitédel’aideetdesonappropriationparleursbénéficiaires(ownership).
En2013,leportefeuilledesprojetss’élèveàenviron285millionsd’eurosconsacrésprincipalementausoutiendudéveloppement économique, développement régional,environnement, secteur socio-sanitaire et patrimoineculturel.
Développement économique
Programme de Coopération technique« Secteur Privé » (don)
Le programme se propose d’accompagner la Tuni-siedans lerenforcementdescapacitésdesstructuresdesoutienà laPMEetdans lamiseenplaced’outilstechniques et financiers qui favorisent l’éclosion denouvelles entreprises, notamment dans des secteursinnovantscapablesd’absorberunemaind’œuvrequa-lifiéeetdans lesrégionsdedéveloppementprioritaire.Lefinancementde laCoopération italiennepourcetteinitiativeestde9millionse,dont3millionsoctroyésen
Italie
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Renforcement du centre de Neurologie infantile de l’Institut National de Neurologie de Tunis (don)
Ceprojetviseàapporterl’assistancetechniquenéces-saireà la restructurationduservicedeneurologiepé-diatriqueentermesdediagnosticetsoinainsiquederecherchemédicaleetscientifique.Ilaétéréaliséavecle fondsprovenantde la réductiondes tauxd’intérêtssurlescrédits,pourunmontantde550.000€.
Renforcement du centre de néonatologie de l’hôpital « Charles Nicolle » (don)
Leprojetviseaurenforcementdescapacitésducentre,s’agissant des capacités physiques (infrastructure,équipement) comme de la formation et assistancetechnique. Ilaété réaliséavec le fondsprovenantdelaréductiondestauxd’intérêtssurlescrédits,pourunmontantde1,5million€.
Démarrage de la section d’anatomie pathologique et d’imagerie médicale de l’hôpital de Gabès (don)
Le projet est en synergie avec d’autres initiatives desoutien au programme national de la lutte contre lestumeurs, notamment dans le domaine du diagnostic.Lastructureréaliséecontribueàl’achèvementdetroispôlestunisiensdecancérologieinterrégionaux(Gabès,GafsaetJendouba)pourunmontantde35.000€.
Restructuration des locaux pour le diagnosticradiologique de l’hôpital de Sfax (don)
Cetteinitiativeviseàrestructurerleservicederadiologieetestdestinéàfaciliterl’accèsdelapopulationaudia-gnosticducancer,avecunmontantde100.000€.
Soutien au programme national de lutte contre les tumeurs féminines (don)
Cetteinitiative,quis’estclôturéeen2013,viseàamélio-rerl’étatdesantédelapopulationféminineàtraversunmeilleuraccèsàdesservicessanitairesplusefficients,notammentlapossibilitédefaireundiagnosticprécocedans leGouvernoratsdeJendoubaetGafsa (1milliond’euros).
Protection de l’environnement
Programme de Coopération technique « Environnement » (don)
Ceprogrammeseconcentresurdeuxcréneaux:chan-gementsclimatiquesetprotectiondelaMéditerranée.i)Lapremièrecomposanteviseàlaréductiondesémis-sionsdegazàeffetdeserre,l’intégrationdesmesuresdeconservationetvalorisationdesressourcesphytogé-nétiqueset laprévisionetgestiondesrisquesliésauxextrêmesclimatiquesetàl’évolutionduclimat.ii)Ladeuxièmecomposanteviseàmettreenœuvredesmesuresadaptéespouruneutilisationrationnelleetdu-rabledesressourcespartagéesàtraverslacréationdesystèmesdesuivietmonitoragedel’érosioncôtièreetde surveillance de la pollutionmaritime. L’initiative vabénéficierd’unfinancementdelaCoopérationitalienned’environ9,5millions€,dont3millionsontétéoctroyésen2012.L’Agenced’exécutionestleSecrétariatd’Etatpour la coopération internationale. La rédaction desCahiersdeChargespour la sélectionde l’AssociationTemporaired’Entreprisespourlaréalisationdescompo-santessurlaphylogénétiqueetlaprotectiondulittorala été finalisée en 2013 et les appels d’offres sont encoursdepublication,lasignaturedescontratsestpré-vuedanslecourantdel’année2014.
Programme de réalisation de trois décharges dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur (crédit / don)
L’objectifduProjetestl’améliorationdelaqualitédelaviedeshabitantsàtraverslaréductiondesrisquessani-tairesliésàlapollutiondel’airetdeseauxsouterraines.L’enveloppe de crédit est d’environ 13 million €. LadéchargedeTozeuraétéinauguréefin2013,mais lescentresdetransfertserontconstruitsaucoursdu2014.
Secteur social et sanitaire
Soutien à l’intégration socioprofessionnelle desporteurs de handicap (don)
Cetteinitiatives’inscritdansleprogrammenationaldeprévention du handicap, d’intégration et améliorationdes conditions de vie de porteurs de handicap. Ellecontribue,à travers la formationdespersonnesaffec-téesetdesopérateurs,àrenforcerlesservicespublicsd’assistance(1,8million€).
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
110
ficationagricoleduterritoirepourencouragerl’élevagesemi-intensif des chèvres pour la production de pro-duitslaitiers(1,6million€).
Sauvegarde du patrimoine culturel
Restauration et réhabilitation du Presbytère de Sainte-Croix dans le cadre du Centre Méditerranéen d’arts appliqués
En 2013, les activités de restauration du PresbytèredeSainte-Croix ont débuté, suite à la signature de laConventionentre laMunicipalitédeTuniset l’Associa-tiondeSauvegardedelaMedinadeTunis.L’étudetech-nique pour la restauration de l’église deSainteCroix,adjacenteaupresbytère(461.000€),aétéréalisée.LaCoopérationItalienneaaussiactivédesprogrammesmultisectoriels de bourses d’études, promues par lesUniversités/Administrations italiennes et financées parlaDirectionGénéralepourlaCoopérationauDévelop-pement (DGCS) duMinistère des Affaires Etrangères,réservéesauxcitoyensdenationalitétunisienne.Actuel-lementdeuxprogrammessontencours:unprogrammedeformationbasésurlagouvernanceetledéveloppe-mentdesPME(UniversitédeBologne)etunprogrammedeformationenPublicProcurementManagement(Uni-versitédeRomeTorVergata).UntroisièmeprogrammedehauteformationplurisectorielleenSciencesdelaDi-plomatie(CentreNationaldesrecherches–CNR)vientd’êtrelancé.
Danslecadremultilatéral,laCoopérationItaliennecolla-borenotammentaveccertainsorganismesdesNationsUnies,aveclaBanqueAfricainedeDéveloppementain-siqu’avecl’Unioneuropéenne.Lesacteursde lacoo-pérationtelsquelesONGetlesUniversités,quiavaientdanslepasséunemarged’actionlimitée,ontsensible-mentrenforcéleurprésencedanslepaysainsiqueleurssecteursd’intervention.Enparticulier les interventionsdes ONG italiennes (notamment Cospe, CEFA, GVC,ICU, Oxfam Italie, Un Ponte Per...) sont concentréesdanslesdomainesdelalibertéd’expression,dusoutienàlasociétécivileetdelacitoyennetéactive,desdroitsdel’hommeavecuneattentionparticulièreàceuxdesfemmes,toussujetsdevenusd’actualitédanslaphasedetransitiondémocratiquepostrévolutionnaire.
Projet ED–In-place (Education-Inclusion-Placement)
Cetteinitiatived’environ300.000€,lancéeaucoursdel’année2013,estpromueetmiseenœuvreparl’ONGDonCarlo Gnocchi. Elle vise la formation profession-nelle et l’insertion sur lemarchédu travail des jeunestunisiensporteursdehandicapetdeslibyensvictimesduconflit.
Développement régional
Programme de Coopération «Sahara Sud»
Ceprogrammeviseàlavalorisationdesrégionsdéser-tiquesetplusdéfavoriséesduSudduPays.Ellecom-prend trois composantes pour un total d’environ 21,3millions€i)LaréhabilitationetcréationdepalmeraiesdattiersàRjimMaatoug,dansleGouvernoratdeTozeur,viseàl’améliorationdesconditionsdespopulationsno-mades et semi-nomades à travers un développementintégré de l’oasis, comprenant des infrastructures delutte contre la désertification, les services de base etdesunitéd’habitationet deproductionpour unmon-tantde5,5millions€.ii)Laconstructiondedeuxdiguescollinaires de Oued Chaffar et Oued Sidi Salah dansla régiondeSfaxquiviseàaugmenter ladisponibilitédesressourceshydriquesenaméliorant lesconditionssocio-économiquesdeshabitants.Enmêmetemps,lesdiguesvisentàpréserverlabiodiversitétoutenassurantladurabilitédel’environnement.Cettecomposantedis-posed’unbudgetde9,4millions€.iii)Lerenforcementdes capacités de l’Office de développement du Sud(ODS), avec l’objectif de le soutenir dans l’exécutionde ses tâches institutionnellesde soutien auxmicros,petitesetmoyennesentreprises (2,2millionsd’euros).Ceprogrammeprévoit aussiuneUnitédeGestionduProgrammefinancéeparundonde597.000€.
Programme de lutte contre la pauvreté à travers la valorisation de la filière élevage dans le Gouvernorat de Tataouine
Le programme, approuvé au cours de l’année 2013,veutcontribueraudéveloppementlocal,économiqueetsocial des zones désertiques du Sud de la Tunisie etnotammentduGouvernoratdeTataouine.Leprojetviseàvaloriserlescapacitésdusecteurélevageàproduiredelaviandedehautequalitéetàpromouvoirladiversi-
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Initiatives de coopération 2013
Secteur/initiative Montant engagé Montant Payé en 2013
Développement économique
Programme de Coopération technique « Secteur Privé » (don)
9 031 647,00 € 0,00 €
Programme de soutien à la balance des paiements de 96 million € (don)
1 000 000,00 € 6 624,47 €
Ligne de crédit en faveur des PME de 36 millions € (don)
345 000,00 € 0,00 €
Ligne de crédit en faveur de PME de 73 millions € (don)
100 000,00 € 33 411,38 €
Structure de gestion du Programme de Coopération (don)
1 205 200,00 € 69 981,13 €
Sous-total don 11 681 847,00 € 110 016,98 €
Programme de soutien à la balance des paiements de 96 million € (crédit)
95 000 000,00 € 18 000 000,00 €
Ligne de crédit en faveur des PME de 36 millions € (crédit)
36 500 000,00 € 185 000,00 €
Ligne de crédit en faveur des PME de 73 millions € (crédit)
73 000 000,00 € 8 032 000,00 €
Sous-total crédits 204 500 000,00 € 26 217 000,00 €
Sous-total secteur 216 181 847,00 € 26 327 016,98 €
Protection de l’environnement
Programme de Coopération technique « Environnement » (don)
9 470 000 € 0,00 €
Programme de réalisation de trois décharges dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur (don)
466.000 € 28 000,00 €
Sous-total don 9 470 000,00 € 28 000,00 €
Programme de réalisation de trois décharges dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur (crédit)
12 300 000,00 € 0,00 €
Sous-total crédits 12 300 000,00 € 0,00 €
Sous-total secteur 34 070 000,00 € 28 000,00 €
Secteur social et sanitaire
Soutien à l'intégration socioprofession-nelle des porteurs de handicap (don)
1 803 970 € 0,00 €
Renforcement du centre de Neurologie infantile de l’Institut Nationale de Neurologie de Tunis (don)
468 684 € 0,00 €
Renforcement du centre de néonatolo-gie de l’hôpital « Charles Nicolle » (don)
1 236 047 € 0,00 €
Démarrage de la section d’anatomie pathologique et d’imagerie médicale de l’hôpital de Gabès (don)
35 000,00 € 0,00 €
Restructuration des locaux pour le diagnostic radiologique de l’hôpital de Sfax (don)
100 000 € 0,00 €
Soutien au programme national de lutte contre les tumeurs féminines (don)
1 109 630 € 280 000,00 €
Projet ED–In-place (Education-Inclu-sion-Placement) (don)
300 000 € 200 000,00 €
Sous-total don 5 053 331,21 € 480 000,00 €
Sous-total crédits
Sous-total secteur 5 053 331,21 € 480 000,00 €
Développement régional Réhabilitation et création de palmeraies dattiers à Rjim Maatoug - "Sahara Sud" (don)
5 500 000,00 € 272 243,00 €
Construction de deux barrages collinaires dans la région de Sfax ("Sahara Sud")
7 846 581,30 € 0,00 €
Renforcement des capacités de l'Office de développement du Sud (ODS) - Phase II - "Sahara Sud" (don)
2 084 190,00 € 155 610,00 €
Unité de Gestion du Programme Sahara Sud (don)
597 024,00 € 0,00 €
Programme de lutte contre la pauvreté à travers la valorisation de la filière élevage dans le Gouvernorat de Tataouine (don)
1 616 510,00 € 0,00 €
Sous-total don 17 644 305,30 € 427 853,00 €
Sous-total crédits Sous-total secteur 17 644 305,30 € 427 853,00 €
Sauvegarde du patrimoine culturel
Restauration et réhabilitation du Presbytère de Sainte-Croix dans le cadre du « Centre Méditerranéen d’arts appliqués » (don)
430 388,00 € 0,00 €
Bourses d'études (don) 666 667,00 € 666 667,00 €
Total dons 44 279 871,51 € 1 045 869,98 €
Total crédits 216 800 000,00 € 26 217 000,00 €
Total général 273 379 871,51 € 27 262 869,98 €
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Le Centre CarterenTunisieaorganisé,aveclesoutiendel’Ambassade,septateliersdetravailencollaborationaveclesinstancesrégionalesdesélections,surlesle-çonstiréesdesélectionsdu23octobre2011(2013-jan-vier2014:56.803,20€)
L’institut Arabe pour la Démocratie a organisé troisateliersdetravail(àKairouan,LeKefetSfax)ainsiqu’unsymposium international sur les enseignements tirésdel’expérience de consensus dans le système politiquenéerlandais(Poldermodel)(2013–janvier2014:17.465€)
Droits de l’Homme/Ministère des AffairesEtrangères
En collaboration avec UNESCO et CAWTAR, les Pays-Bas ont financé l’organisation de plusieurs sessions deformationsderenforcementdelaparticipationdesjeunesfillesvulnérablesauxmécanismesdeconsultationetdeprisededécision,ainsiqu’uneenquêtequalitativedansleSud-Ouest et duCentre-Ouest sur la perceptiondesjeunesfemmesdeleurparticipationpolitique(2012-2013:250.000€).
Ambassade/MATRA-Sud
ProgrammenéerlandaisenfaveurdelaTransitionDémo-cratique dans le Monde Arabe (budget annuel 2012 –2015:200.000€)
L’Ambassadefinanceuneétudederecherchesurlamon-téedusalafismeaprèsleprintempsarabe,encollaborationavecl’UniversitéLavalauCanada(2013-2014:45.378€).Avec le soutiende l’Ambassade, lebureaudeTunisdel’ONGnéerlandaiseOXFAM-Novibaétabliunprogrammede formationsur le renforcementdescapacitésenplai-doyeretencommunicationde30ONG,membresde laTaskforceCOD(2013-2014:56.977€)
LesPays-BasontrenforcélacoopérationaveclaTunisiesuiteàlarévolutiondujanvier2011.Cettecoopérationaétémiseenœuvreàtraversdifférentsfonds:pourlesdroitsdel’homme,pourlatransitiondémocratique,pourlastabilitéetpourlareconstruction.Lesthèmesprinci-pauxde lacoopérationétaient lesdroitsde l’homme,la libertédesmédias, laparticipationà laviepolitiquedes jeunesetdes femmes, ledéveloppement régionalet la luttecontre lacorruption.LesPays-Basontéga-lementassumélafonctiondelaco-présidence(aveclaSlovaquie)delaTaskForcedelaCommunautédesDé-mocratiesjusqu’au31décembre2013.Danscecadre,lesPays-BasonttravailléavecdifférentsministèresTu-nisiens(delaJustice,del’Intérieur,duDéveloppementRégionaletdelaPlanification,etlePremierMinistère),ainsiqu’avecunevingtained’ONG.
Droits de l’Homme/Ambassade (budget 2013: 305.000 €)
Fin 2013, l’Ambassade a accordé une contribution àla deuxième phase du programme de formation desagentsdesécuritéetdelapolice,ainsiquedesjourna-listes,afinderenforcerlasécuritédesjournalistes,touten améliorant la liberté d’expression. Ce programmeestmisenœuvreparl’UnescoencollaborationavecleCentrepour la sécurité, ledéveloppementet l’étatdedroit (DCAF).Premièrephase86.255€ (2012–2013) ;deuxièmephase200.000€(2013-2014)
Mi-2013,unecontributionde50.997€aétéoctroyéepourladuréede18moisaubureaudeTunisdel’Orga-nisation«Reporters sans Frontières»afind’effectuerunmonitoringdelasituationdelalibertédel’informa-tionetdeveillerauxatteintesàlalibertédel’informationen Tunisie, de soutenir les journalistes, net-citoyens,blogueursetmédiasnaissantouendifficultéetdeplai-doyerauprèsdesautorités.
Pays-Bas
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Ministère / Matra-Sud
Plusieurssessionsdeformation«TraintheTrainers»dansle domaine du traitement du syndrome de stress post-traumatique (SSPT/PTSS) destinées aux militaires tuni-siensencollaborationavecleMinistèrenéerlandaisdelaDéfense(2013-2014:32.545€).
SoutienauvoletTunisieduTrustFundduCentrepourlasécurité, ledéveloppementet l’étatdeDroit (DCAF).Cefonds est destiné à renforcer le secteur de la sécuritédanslesdifférentes instancespubliques,ainsiquedelasociétécivile(2012-2014:1.000.800€).Soutienàl’OrganisationInternationalduTravail(ILO)d’unmontantde756.544€(2013-214)pourledéveloppementéconomique et le plan d’action régional par la créationd’emploisdécentspourlesjeunesenTunisie(gouvernoratduKef,GafsaetAriana).
Appui financier des Pays-Bas au trajet de préparationdelafondationdel’institut International«RuleofLaw»enTunisie(2013-2015:USD350.000€)encollaborationavecle«CenteronGlobalCounter-terrorismCooperation»et le « InternationalCentre forCounter-TerrorismTheHague».
Fonds de stabilité (Ministère)
Danslecadredu«programmed’appuiàlagouvernancelocaledémocratiquepourlaconstructiondelapaixdansla région MENA », l’Agence des Communes Néerlan-daises (VNGi) a lancé un projet pilote en Tunisie, dontl’objectifglobalestdecontribueràlaconsolidationdelagouvernancelocaledémocratiqueetàlastabilitésocialedanslesrégions,avecuneextensionenLybie.CeprojetestexécutéenétroitecollaborationaveclescollectivitéslocalesduMinistèredel’Intérieur,ainsiqueleMinistèredu
développementRégional(2011-2015:3.079.292€)
L’Ambassadecontribueau lancementde laplusgrandeplateformeassociativetunisienne«Jamaity.org»destinéeàaméliorerl’accèsàl’informa-tionpour lesdifférentsacteursdelasociétécivileet lespartenaires techniquesetfinanciers. LamiseenœuvredecetteplateformevirtuelleestcoordonnéeparleBritishCouncil et leRéseauEuro-méditerranéendesDroits del’Homme(REMDH)(2013-2014:54.032€).
Des ateliers de production radio dans les régions etune caravane documentaire et citoyenne pour la sensi-bilisationdes femmesvulnérablesontétéorganisésparl’UNESCOencollaborationavecCAWTARdanslecadredelamiseenœuvredesrecommandationsdel’enquêtesurlaparticipationdesjeunesfemmestunisiennesàlaviepubliqueetpolitique(2013:26.263).
Un don de 300 vélos traditionnels néerlandais aux éco-liersdansleNord-ouestdelaTunisieafind’éviterl’échecscolaire en collaboration avec l’Association VéloruTionTunisienne. Au moment de la distribution des vélos enseptembre2013,plusieursworkshopsonteulieupourap-prendreauxécolierslecodedelarouteainsiquel’entre-tiendurableduvélo.Parailleurs,ilyavaitlamiseenplacedepetitsateliersderéparationdevélosaveclacréationdequelquesemploisdanscesecteur(2012-2013:70.000€)Laparticipationde22étudiants tunisiensàune«Sum-merschool»surlaDémocratieetlaBonneGouvernance(2013:23.331€)aveclaFacultédeDroitetdesSciencesEconomiques et Politiques de Sousse en collaborationavecl’UniversitédeGroningen.
Uneaidefinancièreà l’AssociationdeFormation/Emploides Femmes/Jeunes aumilieu Rural du Kef (AFEFJRK)pourlacréationdesactivitésdesourcesderevenusauxfemmesruralesafind’améliorerlesconditionsdeviedelapopulationdanslacommunautédeTakrounaaugouver-noratduKef.(2012-2013:15.000€)
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Culture (Ambassade)
Dans le domaine culturel, cette Ambassade a organiséen2013denombreuxfestivalstunisiensdemusique,debreakdanceetdethéâtre.Deuxensemblesthéâtrauxtu-nisiensontpuparticiperaufestival«DancingontheEdge»auxPays-Bas(2013:40.000€).
Régional
Unbudget (MR)de1.976.594€(2012–2015)aétéac-cordéà l’ONGnéerlandaiseFreePressUnlimited pourle projet « StoryMaker » en Tunisie, leMaroc, l’Iraq etl’Egypte. Ce programme de formation à grande échellepourlespaysentransitiondémocratiquedanslemondeArabeviseà augmenter la coopérationentre reporteurscitoyensdelagénération«socialmedia»etlemondedumédia traditionnel. En Tunisie, ce projet est exécuté enpartenariat avec leCentreAfricain dePerfectionnementdesJournalistesetdesCommunicateurs(CAPJC).Renforcement des organisations féminines au MoyenOrientetenAfriqueduNord(Tunisie,Egypte,Lybie,Yé-men,Bahrein,SyrieetIraq)afindepromouvoirlapartici-pationdesfemmesà lasociété. (2013-2016:5.947.447€).Ceprogramme(MRFemmes)«WomenontheFront-line»estexécutéparl’ONGnéerlandaiseHIVOS,Pricewa-terhouseCoopersetOxfamNovib.
Lacorporationfinancièreinternationale(IFC)aobtenuunecontribution(Matra-Sud)desPays-Basdanslecadreduprogrammepourla jeunessearabedanslarégionMena(Jordanie, Egypte, Maroc et Tunisie) afin d’augmenterl’investissement privé dans l’éducation afin d’accroîtrel’employabilitédesjeunes(2012-2015:USD1.000.000).
Appui financier (Matra-Sud) au German Marshal Fund(GMF)danslarégionArabe(laTunisie,l’EgypteetlaLybie)pourappuyerdanslecadredelatransitiondémocratique,despetitesinitiativesdelasociétécivile(2013-2015:USD1.140.00).
L’ONGAvocatsSansFrontièresamisenplaceunréseauobservatoire en collaboration avec la Ligue Tunisiennedes Droits de l’Homme (LTDH) et l’Ordre National desAvocatsdeTunisie (ONAT),afinque lesstandards inter-nationauxsoientadoptéseteffectivementappliquésdansl’administrationdelajusticeenTunisie.Enoutrel’accèsàlajusticeparlasociétécivileseraamélioré(2012-2014:374.351€).
Bonne gouvernance (Ambassade)
Depuis 2007, il existe une coopération institutionnelleentre laCour desComptesNéerlandaise et Tunisienne,financéepar leMinistèrenéerlandaisdesAffairesEtran-gères.Ladeuxièmephase(2011-2014)decettecollabo-rationseconcentresurtoutsurl’améliorationdelacom-munication,delabonnegouvernance,delatransparenceetdel’intégrité.(2011-2014:399.096€)
Dans le cadre de la Taskforce des Communautés desDémocraties, lesPays-BasontcontribuéauprojetAtlasd’appuiauprocessusdedéveloppementrégional,coor-donné par le Ministère du Développement Régional etmiseenœuvreparl’UNOPS(2012-2014:USD182.066)
LaFédérationMondialedesOrganisationsd’Ingénieurs,accréditée en Tunisie et représentée par la commissiondeluttecontrelacorruption,dontlesiègeestàTunis,aréaliséavecl’appuidesPays-Bas,uncertainnombredeséminaires de sensibilisation, de sessions de formationetderencontresdecoachingetdesuivienfaveurdelasociétécivilesur l’éthique, lacorruptionet le leadershipassociatifs(2011-2012:44.000€).
MENA Scholarships programme
Dans le cadre du MENA Scholarships programme, 25boursesprofessionnellesontétéattribuéesen2013pourlaparticipationàdescoursdecourteduréeauxPays-Basdans ledomainede lagestionde l’eau, lagestionet lemanagement des affaires, l’agriculture, la sylviculture etlapêche,ainsiquedessciencesdel’informationgéogra-phique.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Danslecadreduprogrammenéerlandais«Matra-Sud»en faveur de la transition démocratique en Tunisie, desformationsdefonctionnairesontlieuannuellement(2012-2015)dans ledomainede : l’Emploi et les affaires so-ciales,lalégislation,l’administrationdelajustice,laGes-tiondel’Eau,«PeacebuildingandLocalGovernance»,ledéveloppement économique régional, ainsi que les ser-vicespublicslocauxetlesobjectifsdumillénaire.
Un montant de 300.000 € (2012 -2014) a été allouécomme contribution (Matra-Sud) à la Fondation AnnaLindhafindeconcrétiseretderendreplusvisiblesl’enga-gementdesPays-BasdanslesactivitésdecollaborationinterculturelleduréseaudelaFondationAnnaLindh(43paysparticipantsdontlaTunisie).
LeMinistèrenéerlandaisdesAffairesEtrangèresadonnésonappuifinancier (POBB)à lapremièrephasede l’im-plémentationparlaKNVB(laFédérationNéerlandaisedeFootball)d’unprogrammemondialWorldCoachesdelaformationd’entraineursdeclubdefootpourjeunes(gar-çonsetfilles)enEgypte,Jordanie,MarocetTunisie(2012-2014:278.202€).EnTunisieenpartenariatavecPhilipsLighting, il y aura deux terrainsmultisports, éclairés ausystèmesolaireLED.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur
En 2013, l’exécution de deux Protocoles s’est poursui-
vieavec lesuniversitésdeCarthageetdeLaManouba,
dansledomainedelaformationenlangueportugaiseet
delapromotiondescultureslusophones.Danscecadre,
unformateurestprésentenpermanenceenTunisieetla
totalitédesdépensesestassuréeparl’Etatportugais.
Recherche scientifique
UnProtocoledeCoopérationaétéétablientreleChamp
ArchéologiquedeMértola (CAM), l’Université de laMa-
nouba et l’Institut National du Patrimoine de la Tunisie.
LeCAMassocielesuniversitésportugaisesdel’Algarve,
Coimbra,Évora,LisbonneetPorto.
LedéplacementauCAMdetroisjeuneschercheusestu-
nisiennesdanslecadredelapréparationdeleursthèses
deDoctorataétéfinancé.
Danslecadred’unprogrammed’appuiàlamobilitédes
chercheurs,15projetsdepartenariatderecherche,entre
universitésportugaises et tunisienneset cofinancéspar
lesdeuxpaysontétésélectionnés.
Parailleurs,unespécialisteportugaiseaparticipéàune
tablerondesurlepatrimoineentantqu’instrumentdedé-
veloppementetdedémocratie,organiséparlePôleEU-
NIC/TunisieenpartenariatavecleGouvernoratdeSbeitla.
En2013, lacoopérationentre lePortugalet laTunisiea
continuéd’êtreaxéesurunensemblededomainesiden-
tifiéspréalablementparlesdeuxpartiesdanslecadredes
instrumentsjuridiquesbilatéraux(accordsetconventions)
envigueur.Lesdomainesetlesactionsspécifiques,dont
les parties espèrent tirer le plus d’avantages mutuels,
dansuneperspectivedecomplémentaritéd’effortsetde
coopérationdanslesdeuxsens,ontétéprivilégiés.
Coopération dans le domaine militaire
Aucoursde l’année2013, ilaétépossibledeconcréti-
serplusd’unedizained’actionsdecoopérationmilitaire,
notammentencequiconcerne leséchangesdecadets
deMarinelorsdestagesembarqués;laformationdansle
domainedel’hydrographie;lesuivi,pardesmilitairestu-
nisiens,decoursd’InfanteriedeMarineauPortugal;des
exercicesconjointsde forcesd’infanteriedeMarine ; le
contrôledutraficmaritime;etlaparticipationd’officiers-
médecinsportugaisdansdesstagesdequalificationqui
sesontdéroulésàl’HôpitalMilitairedeTunis.Lesactivités
navalesontétéprivilégiées,cequicorrespondàunchoix
naturel si l’on tientcomptede la vocationmaritimedes
deuxpays.
UnenouvelleConventiondeCoopérationdansleDomaine
delaDéfenseaparailleursétésignée,avecpourobjectif
lerenouvellementducadrejuridiquedecettecoopération
sectorielleetlacréationdesconditionsindispensablesà
sondéveloppementfutur.
Portugal
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Culture
DéplacementenTunisiedeplusieursartistesportugaiset
depaysafricainsd’expressionportugaise,danslecadre
dedifférentsévénementsculturelstoutaulongdel’année
(musiqueafricaine,musiqueclassique,musiqueancienne,
céramique)enpartenariatavecdesinstitutionslocales.
Participationàl’expositiondelanguesExpolugha.
Organisationd’uneexpositionsurl’azulejoenpartenariat
avecleCentreNationald’ArtCéramiqueKacemJelizi.
Autres formes de coopération
En2013,etàl’instardel’annéeprécédente,lesautorités
portugaisesontcollaboréaveclesorganisateursdediffé-
rentesconférencesetséminaires,enfacilitantlavenueen
Tunisiedeplusieursexpertsdehautniveau,notamment
danslecadred’échangesd’expériencesurlesprocessus
detransitionpolitique.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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En2013laRépubliquetchèqueamaintenulacoopérationaveclaTunisieaunomdel’encou-
ragementauprocessusdetransformationetdeladémocratisation.Lacoopérations’estmaté-
rialiséesousformed’aidefinancièreettechniquedanslessecteursdelatransformationdela
justice,etlaformationuniversitaire.
DansledomainedelatransformationdelajusticeenTunisie,laRépubliquetchèqueasoutenu
l’ILAC(InternationalLegalAssistanceConsortium)etlaCEELI(CentralandEasternEuropean
LawInitiative).Cesorganismesontlancéaumoisdemars2012àTunisunprojetd’unedurée
de18moisciblésurleséchangesd’expériencesdansledomainedelatransformationdela
justiceetlamagistrature.En2013,laRépubliquetchèques’estconcentréesurlesdroitsde
l´hommeetlesprincipesdelajusticedémocratique.
Danslecadredelaformationuniversitaire,laRépubliquetchèqueaoffertauxétudiantsuni-
versitairestunisienstroisboursesd´étudesuniversitairespourl’annéeacadémique2014/2015
concernant les études en Licence, Master ou Doctorat dans les domaines des médias,
politologieouhaute-technologiedansdesdifférentesuniversités tchèques.Lesétudesuni-
versitairesdetroisboursierstunisiensserontprisesenchargepar legouvernementtchèque
pendantuneduréede1jusqu’à6ans,selonledomaine.
République Tchèque
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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En2013,laRoumanieasoutenu,pourunmontantde20.000€unprojetvisantàappuyerla
réformedusecteurdelajusticeetleprocessusdejusticetransitionnelleenTunisie.Ceprojet
estmisenœuvreparbureauduProgrammedesNationsUniespourledéveloppement(PNUD)
enTunisieetleHaut-CommissariatauxDroitsdel’homme(HCDH).
Depuis l’organisationd’élections libreset transparentes le23octobre2011, laTunisie s’est
dotée d’institutions légitimes. Ces institutions avaient, parallèlement à l’élaboration d’une
nouvelleconstitution,àconduireunprocessusderéformestouchantdifférentesthématiques,
parmilesquellesfigurentlajusticetransitionnelleetlaréformedusecteurjudiciaire.
Pour accompagner ces transformations, lePNUDet leHCDH, avec l’appui de leursparte-
nairesfinanciers(àsavoirlaBelgique,laNorvègeetlaRoumanie),collaborentaveclesautorités
nationales(notamment,leMinistèredelaJusticeetleMinistèredesDroitsdel’hommeetdela
Justicetransitionnelle)danslamiseenœuvred’unprojetd’appuiquimetl’accentsurlaliaison
entrelajusticetransitionnelleetlaréformedusecteurjudiciaire,enraisondelacomplémentarité
entrecesdeuxprocessus.
Le projet prévoit d’appuyer la phase initiale du processus de justice transitionnelle devant
conduireàl’élaborationd’uneloiquienfixelecadre,eninsistantsurlacentralitédesvictimes
etsurlaparticipationdelasociétécivile.IlcomprendenoutreunappuiinstitutionnelauMinis-
tèrede laJustice,notammentpour l’élaborationd’undocumentdevisionstratégiquede la
réformedusecteurdelajusticeainsiquepourlerenforcementdesescapacités.
Roumanie
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
120
to policymaking and build consensus between differentpoliticalaffiliationsthroughnationaldialoguesanddemo-cracyeducationworkshops.TheCentrehostedaseriesofeventsforpoliticalandcivilsocietyleadersoncontro-versialandtopicalissuesin2013.Thisinitiativewassuc-cessfulinbuildingmutualunderstanding,cooperationandconsensusbetweenpolarisedactors,evenattheheightofthepoliticaltensions.Theprojecthasreachedouttohundredsofmiddleandhigh-rankingdecisionmakersbutalsobroughttogetherthetoppoliticalleadershipfromthecoalitiongovernmentandtheoppositionforconstructiveexchanges.
Whilst the electionsweredelayed, theUKcontinued tosupportimplementingpartnersoncivicandvotereduca-tion,aswellascampaignandelectionoversight,includingcampaignfinance.WehaveworkedwiththeInternatio-nal Foundation for Electoral Systems on strengtheningthecapacityofcivilsocietyorganisationI-WatchandtheCourt of Accounts tomonitor the financing of electoralcampaigns and support implementation of an effectiveregulatory framework. Thisworkhasbeenexpanded tothe independent electoral commission, ISIE. Our par-tner,ElectoralReform InternationalServices, has imple-mentedaprojectpromotingparticipationintheelectoralprocessamongsecondaryschoolteachersandstudentsinconjunctionwiththeMinistryofEducation.Morethan25,000studentstookpartintheprojectin2013,buildingonasimilarnumberthepreviousyear.Finally,theUnitedNationsDevelopment Programme basket fund electoralprogrammehasworkedonempowermentofwomenpoli-ticians,civilsocietyparticipationintheelectoralprocessanditwillprovidetechnicalsupporttotheelectoralcom-mission,ISIE.
TheUnitedKingdom isworking inTunisia in support ofdemocratictransitionandeconomicreform,followingthe2011 revolution. TheUnitedKingdom seeks to addressfourpriorityobjectivesfortheperiod2011-2015:
1. PoliticalParticipationandGoodGovernance2. FreedomofExpressionandPublicVoices3. ConflictResolutionandSecuritySectorReform4. SustainableandInclusiveGrowth
Thefirstthreeprioritiesarebeingachievedthroughpro-jects implementedby theBritishEmbassy inTunis.ThefourthpriorityoneconomicreformandgrowthisprimarilyfundedthroughregionalcontributionstoInternationalFi-nancialInstitutions.AllUKcontributionsaregrantbased.
Political Participation and Good Governance (2013 Budget: £1,590,00019 )
TheUKhasbuiltonthefoundationsofitsearlierworkbydeepeningandstrengtheningitsengagementwithregardtopolitical transitionandelectoralprocess, focusingonsupportingparliamentarians,nationalinstitutionsandcivilsociety organisations on policy debates, political dialo-gues,constitutionmaking,andelectoralprocess.
TheWestminsterFoundationforDemocracyisimplemen-tingamultiyearprojectonenhancingaccountabilityandeffectiveness of the National Constituent Assembly, aswellasprovidingtechnicaladvisorysupporttostrengthenparliamentarians and staff capacity. A particular focuswasgiventotheconstitutionmakingprocess.TheCentrefortheStudyofIslamworkswithcivilsocietytocontribute
19 AllbudgetsareforUKfinancialyearApril2013–March2014.
Royaume-Uni
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
121
assistedstatebroadcasterstoimprovetheskillsandpro-fessionalismof state television inworking towardsdeli-veringhighstandardandbalancedTVprogramming.Wehave continuedourworkwith theNationalObservatoryofYouthtostrengthenlocaldemocracyamongyouthbycreatingsixradiostationsinpopularcitiesandsupportingyouthparticipationincommunitylife.
Conflict Resolution and Security SectorReform (2013 Budget: £529,000)
TheUK hosted Tunisian officials in order to experiencecommunity policing in various different environments insupportofUNDP’ssecuritysectorreformprogramme.TheTunisianMinistryof Interiorhassubsequently requestedthe UK’s support in the areas of police oversight andethics,strategicplanningandborders.Acall forpropo-salswaslaunchedinDecember2013toaddressTunisianbordersecuritythreatsandresiliencewiththeobjectiveofsupportingaholisticapproachtoupstreamconflictpre-ventionandtacklingfragility.
TheUKhasalsofundedtwoprojectsimplementedbytheNGO Search for Common Ground: a dialogue initiativeaimedatcreatingbridgesbetweenIslamistsandsecularwomen and youth; and a local mock government pro-ject to transformdestructive ideologicalconflict throughconstructivecommunicationandeffectiveconflictmana-gementtechniques.
Inclusive and sustainable economic growth (2013 bilateral budget: £350,000; contribution to multilateral regional programmes around£30 million)
TheBritishEmbassyinTunisischannellinglimiteddirectbilateralsupportforentrepreneurshipthroughtheAfricanDevelopmentBankandMercyCorps.TheAfDB’sSouk-
In2013, theUnitedKingdomwasco-chairof theOpenGovernmentPartnership. WehaveworkedcloselywiththeTunisiangovernmentonitsaccessiontotheOpenGo-vernmentPartnership,whichitbecamepartofinJanuary2014.TheUKhasalsocontinuedtoprovidefinancialsup-porttotheOrganisationforEconomicCo-operationandDevelopmentfortheireffortstosupporttheGovernmentof Tunisia to implement its transparency approach, byestablishinganeffectivefinancialdisclosuremechanism,a code of conduct for public administration as well asassessingriskareasforcorruption.Wehavecontinuedtoworkwith theTunisianAssociationofPublicAuditors toenhancethelevelofawarenessandskillsofpublicaudi-torsinaddressingpoorpublicadministration,corruptionand fraud. In 2013 the public auditors code of ethicswasadoptedbythePrimeMinister’sOffice.TheUKhasmaintaineditssupportfortheUNDPanti-corruptionpro-gramme,workingcloselywiththenewlyestablishedNa-tionalInstanceAgainstCorruptionaswellasthegovern-ment.Wealsostarted, inAugust2013,anewmultiyearprojectwith theRevenueWatch Instituteon transparentandaccountableuseofextractiveindustryrevenues.
Freedom of Expression and Public Voices(2013 Budget: £1,360,000)
Wehaveworkedwithourpartnerstoreformthelegislativeand policy framework to guarantee freedom of expres-sionand independent journalism. Wehavebuiltonourprevious work with parliament, the independent mediacommission (HAICA) and civil society organisations onthe development and strengthening of a media legisla-tive andpolicy framework aligned tobasic internationalstandards and with a special focus on enshrining free-domof expression in the new constitution. The organi-sationArticle19hasprovidedtechnicaladvicetoparlia-mentarians,theindependentmediacommission(HAICA)and civil society organisations. BBC Media Action has
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
122
projectsonaccess tofinanceand technical support forSmallandMediumEnterprises(e.g.WorldBank/Interna-tional FinanceCorporation;EuropeanBank forRecons-tructionandDevelopment;FORSAmentoringproject)andprojects on structural and economic reforms (e.g. IMFCapabilityAssessmentoftheTunisianCentralBank;WBsubsidiesreview;OECD/AfDBtaxreform).
TheUKPresidencyoftheG8DeauvillePartnership,whichhadastrong focuson theeconomy,complemented theUK’sengagementoneconomicgrowth in2013.This in-cludedamajorinvestmentconferencethattookplaceinLondoninSeptember2013andwasattendedbyalargeTunisian delegation, as well as an international eventconcerning women’s economic empowerment at whichWided Bouchamouia (President of UTICA) received the2013Women’sBusinessAward.
Attanmiaprojectprovidesmentoringandseedfundingto61youngentrepreneurswhobetweenthemcreatedupto437 jobs in2013.MercyCorps’project isstrengtheningtheemployabilityof2,500Tunisianyouththroughvocatio-naltraining,aswellassupportingyouthentrepreneurshipwithbusinessdevelopmentandfinancialservices.
However,mostofUK’ssupport for inclusiveandsustai-nable economic growth is channelled through regionalMiddle East andNorth Africa fundingmechanismsma-nagedbyInternationalFinancialInstitutions,namely:theWorldBank; theAfricanDevelopmentBank; the IslamicDevelopmentBank; theEuropeanBank forReconstruc-tionandDevelopment,aswellastheDeauvilleTransitionFund.UK’scontributiontothesevariousfundingmecha-nismswasaround£30millionin2013.Someoftheregio-nal projects funded and implemented in Tunisia include
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
123
En tant qu’Etat méditerranéen, la Slovénie a un intérêt très fort dans la stabilité de la
MéditerranéeduSud.LaSlovénieappuierésolumentleprocessusdetransitiondémocratique
etpolitique,ainsiquelestransformationséconomiquesetsocialesdanslarégion.LaTunisie
estunpartenaireimportantdenotreVoisinageSudetreprésenteunmodèlepourl’ensemblede
larégion.Touteévolutiondanscepaysauradesrépercussionsdanslarégionentière.
Riche de sa propre expérience en matière de transition, la Slovénie considère que le
renforcementdescapacités représente l’unedes tâches lesplusexigeantesdans toutepé-
riodedetransition.C’estlaraisonpourlaquelleleGouvernementslovèneaallouéunmontant
de 100.000 euros pour financer trois bourses de troisième cycle à des étudiants tunisiens.
L’appelàcandidaturesesttoujoursouvert.
Slovénie
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
124
2. Capitaux à risque
Au 31 décembre 2013, l’encours signé du portefeuilleCapitauxàrisquesétaitde17millions€,dont4millions€àverser.Leportefeuillesecomposede102co-inves-tissements avec des intermédiaires locaux, trois fonds,deuxopérationsdirectesettroisprêtsdemicro-finance.En outre, le portefeuille comprend huit fonds régionauxd’investissements privés qui comptent actuellementdouzeopérationsenTunisie.Lesfondsd’investissementprivéspourlesPMEinvestissentdansdiverssecteurs,lesplusimportantsétantlesecteurindustriel(36%),l’indus-trieagroalimentaireet l’alimentation(22%)et lesecteurdelasanté(23%).
3. Prêts signés en 2013
En2013,laBEIasignéunprêttunisienetcinqnouveauxengagementsdansdesfondsinvestissantdanslarégionFEMIP:
• ENDA Interarabe III (micro-finance) : prêt d’unmontantde4millions€suruneduréede7ans.Ils’agitd’unprêtenfaveurd’ENDA,uneONGindépendanteàbutnon lucratif spécialiséedans l’octroi demicro-prêts enTunisie.
• Euromena III :unengagementd’unmontantde10millions€,ils’agitd’unfondsregionalspécialisédansdesinvestissementssur lesegmentdesentreprisesdetailleintermédiaire.Lefondviseàciblerégalementdesentre-prisestunisiennes.
• Capmezzanine II :unengagementd’unmontantde6millions€,unfondsrégionalciblantdesPMEauMarocetdanslespaysvoisins.
OpérantenTunisiedepuis trenteans, laBEIest lepre-mierbailleurdefondsextérieurdupaysavecunencoursà rembourserde2,27milliards€, dont 11millions€ encapitauxàrisques.
Activité de la BEI en Tunisie en 2013
Compte tenu de la conjoncture socio-économique queconnaîtlaTunisieeteuégardauxbesoinsprioritairesex-primésparlesautoritéslocales,laBanqueentendconser-ver une présence forte dans le financement des infras-tructuresdetransport,énergieeteauainsiquedanslesinitiativescontrelechangementclimatiqueetlesoutienausecteurfinancierlocal.Lastratégieopérationnellerepose-raégalementsurledéveloppementdenouveauxproduitspour faire face aux contraintes budgétaires tunisiennesetauxattentesd’unsecteurprivéplusdynamique.Desproduitstelsquelesgarantiesoulefinancementducom-merceextérieurdoiventêtremisenavant,toutcommeuneapprochesoutenantl’offrecombinéedefondspropresetdeprêts,lepartagedesrisquesetlespartenariatspublicprivé.Demême,renforcerlespossibilitésdefinancementdusous-souverain (entreprisespubliquesetcollectivitéslocales) et d’autres secteurs comme l’économie de laconnaissance,serontdesobjectifsàdévelopper.
1. Prêts versés
Lesprêtssuivantsontétéversésen2013:
• Ligne de crédit Municipalités locales «CPSCL Tu-nisie» :prêtd’unmontantde50Md’EURsuruneduréede15ans.Cetteligneviselesoutiendel’activitédeprêtsauxcollectivitéslocalestunisiennesdanslecadreduPro-grammepluriannueld’Investissements2014-2018.
• Dépollution du Lac de Bizerte :prêtd’unmontantde40Md’EURsuruneduréede20ans.Uneenveloppede15Md’EURdelaFIVestincluedansleplancefinan-cement.LeProgrammeapourobjectiflaréductiondelapollutiondelarégionduLacdeBizerte.
La Banque européenne d’investissement
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
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Ces fonds ont été complétés par deux co-investisse-mentsautitredumandatdel’AECID(20millions€)dansCapital Noth Africa Fund II et Fund for the Mediter-ranean II. Ils’agitdedeuxfondsrégionaux investissantdansdesPMEsituéesenAfriqueduNord(Maroc,AlgérieetTunisie).
4. Questions transversales
LaBanqueaégalementfinancédiversesactivitésaveclesoutienduFEMIPTrustFund,duFEMIPsupportFundetdesressourcesduPartenariatdeDeauville.Cinqsecteurssontconcernés:
• Le transport(initiativesTransTrac/DeauvilleetLO GISMED)
• L’eau(MeSHIP)
• Le secteur urbain(UPFI)
• L’énergie(UrbanEnergyEfficiencyProgrammefor theMediterranean)
• Le secteur financier(EtudeMesofinance,Mobile FinancialServices,MicroMed)
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
126
diverse;iii)soutenirledéveloppementdel’efficacitééner-
gétiqueetdesénergiesdurables,pouraméliorerlasécu-
ritéénergétique,ladurabilitéetlacompétitivité;iv)facili-
terlefinancementnon-souveraindesinfrastructurespour
donner un accès plus étendu à des services publiques
efficaces.
Depuisseptembre2012,dateàlaquellelaBERDacom-
mencésesopérationsdanslarégion,laBanqueasigné
9projetsd’unevaleurde95millions€,danslessecteurs
del’industrie,del’agroalimentaire,del’énergie,desnou-
vellestechnologiesetdesfondsd’investissement.
Enparallèle,etensoutienàlatransitionéconomiquedela
Tunisie,undialogueopérationneletpolitiqueaétélancé
ets’estconcentré,en2013,sur:
I) le renforcementdusecteurfinancieret la revuedu
cadrerèglementairedefaillite;
II) ledéveloppementdesmarchésdescapitauxlocaux
etdesprêtsenmonnaielocale;
III)la promotion de la libéralisation des secteurs de
l’énergieetdestransports.
1. Les réponses opérationnelles de la BERD en 2013
Activitésdefinancementetdedialogueaveclesautorités
LaBERDacommencésesactivitésd’investissementsen
septembre 2012, avec une présence locale depuis juin
2013.LesréponsesopérationnellesdelaBERDen2013
ontétélessuivantes:
2013aétéuneannéedécisivepourledémarrageopéra-
tionneldesactivitésdefinancementetd’assistancetech-
niquedelaBERDenTunisie,notammentavecl’ouverture
desonbureaupermanent.AussilaBERDa-t-ellefinancé
70millions€danslesecteurprivéetaaccompagnéplus
desoixante-dixPMEviauneassistancetechniquedédiée.
Elle a également lancé plusieurs initiatives de dialogue
aveclesautoritésafind’améliorerleclimatdesaffaires.
2013 - le démarrage officiel des activités de la BERD
en Tunisie
2013avulelancementofficieldesactivitésdelaBERDen
Tunisie,avectroisfaitsmarquants:i)Lebureaupermanent
de laBERDenTunisieaouvert le12 juin2013,premier
bureaudelarivesud-estdubassinméditerranéen(région
SEMED)àouvrir,sousl’égideduPremierVice-Président
de la BERD et le Ministre du Développement et de la
CoopérationInternationale.Lebureaucomptedésormais
unedizained’employésnationauxetinternationaux;ii)La
Tunisieareçulestatutofficieldepaysd’opérationdela
BERDennovembre2013,permettantainsiàlaBanquede
financersesopérationsavecsesressourcespropresdans
touslessecteurs;iii)l’AssembléeNationaleConstituante
aratifiéennovembre2013l’AccorddeSiègesignéentre
laBERDetlaTunisie.
Conformément au rapport d’évaluation pays approuvé
enaoût2012, l’actionde laBERDsedérouleautourde
4prioritésopérationnelles : i) restructureret renforcer le
secteurfinancierpouraideraudéveloppementdusecteur
privé;ii)faciliterl’accèsauxfinancementsdesentreprises
privés,notamment lesPME,afindepromouvoir lacréa-
tiond’emploisetdévelopperuneéconomie résilienteet
La Banque européenne de Reconstructionet de Développement
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
127
• Danslessecteursdel’énergieetdesinfrastructures,
laBanques’estengagéeavec lesautoritéspourfournir,
demanièresélective,unfinancementsouverainetsous-
souverainauxprojetsoùilyaunevolontéderestructura-
tionoud’uneplusgrandeparticipationdusecteurprivé,
ycomprislesPPP.LaBERDainitiédesdiscussionsavec
lesautoritésetl’ONASpourappuyerladépollutiondulac
deBizerte,unprojetintégréfinancéconjointementavecla
BEIetlaFIV.
• Danslesecteurfinancier,laBanqueaparticipéacti-
vementaveclaBanqueCentraledeTunisieetleMinistère
desFinances,encollaborationaveclaBanqueMondiale,
audialoguepourlarestructurationdestroisbanquespu-
bliques.LaBERDaégalementétudiéuncertainnombre
depossibilitésdeprêts,departagederisques,oud’injec-
tiondecapitauxpropresdanslesbanqueslocales,ainsi
que de la fourniture d’instruments de financement du
commerce,deleasingoudemicrofinance,quiontdébou-
chésuruncertainnombredeprojetsen2014.LaBanque
s’est également engagée avec la Banque Centrale de
Tunisiedanslarevueducadrejuridiquedesfaillitesetdu
cadre réglementaire des garanties, avec objectif ultime
d’adresser la problématique des prêts non performants
demanièreefficaceetsatisfaisante.
• Enfin, concernant les fonds d’investissements, la
Banqueasignédesengagementsavecdeuxfondsd’in-
vestissementsrégionauxcouvrantlaTunisie,danslebut
derenforcer l’intérêtdes investisseursdanscesclasses
d’actifsenmettantenvaleurlesmeilleurespratiques,no-
tammententermesdegouvernance.
• Lapromotiondel’accèsàlamonnaielocale,dansun
contextedesécheressedeliquiditéaccrue,afind’étendre
des financements au secteur privé en Dinars Tunisien.
Ledialogueaveclesautoritésconcernéescontinueàun
rythmesoutenu.
• Danslessecteursliésàl’industrie,auxservicesetà
l’agroalimentaire,laBERDapoursuiviseseffortsdemar-
ketingetdedéveloppementdesaffaires, afindeconsi-
dérer des opportunités de financement avecdes entre-
prises locales et financièrement solides. Dans le cadre
d’un programme de financement régional, la BERD a
soutenulafilialetunisiennedeFritzDraexmaier,uneso-
ciétéallemandeleaderdansledomainedeséquipements
intérieursetsystèmesélectriquesintégréspourlesecteur
automobile.LaBERDaaussisoutenuCristalTunisie, la
filialetunisiennedeSoprol(ladivisiondesoléagineuxdu
groupeSofiproteol,quiestunefédérationdeproducteurs
Françaisdesoléagineux),pourrenforceretintégrerl’enti-
tédanslapartiehuilecomestibledeSoprol.
• Dans le secteur des TIC, la BERD amandaté une
société de conseil pour procéder à une évaluation de
l’économiedusavoir,dontlesrésultatsontétéprésentés
auxmajeurespartiesprenantestunisienneslorsd’unate-
lier.Deplus,laBERDasoutenu,viaunprêtàlongterme,
Vermeg, un leaderTunisiendans ledéveloppementdes
logicielsinnovantspourlesecteurfinanciers.
• Danslesecteurdesressourcesnaturelles,laBanque
a initiédesdiscussionsavecdesentreprisesprivéesen
vued’opportunitésd’investissementsdansl’industriedu
pétroleetdugazet l’industrieminière.LaBERDasou-
tenuSerinusEnergy,uneentreprisedepétroleetdegaz
detaillemoyennerésultantdelaréorganisationdedeux
entreprisesétrangères.
Deuxième partie : Les actions de coopération menées par les Etats membres et les Institutions financières
128
Prèsde76%desentreprisesbénéficiairessontlocalisées
dansdespetitesvillesoudansleszonesrurales.Lesen-
treprisesbénéficiairesreprésententunlargeéventaild’in-
dustries : électronique/électrique/IT (16%), agroalimen-
taire (12%),Media/Communication (10%),Construction/
engineering(9%).Lereste(53%)estrepartiàpartségales
entre les secteurs suivants (énergie, chimie/pharmaceu-
tique,sante,plasturgie,distribution).Enfin,plusde76%
des entreprises bénéficiaires n’ont pas eu recours à un
consultantdanslepassé.
• Programme de croissance des entreprises
(Enterprise Growth Programme - EGP)
Ciblant les entreprises employant entre 200 et 500 em-
ployésetayantunchiffred’affairesupérieurà2millions€,
ce programmemobilise des experts métiers internatio-
nauxpouraccompagnerlemanagementdesentreprises
àdévelopperleurentrepriseenfocalisantsurlesvecteurs
decroissance.
Unedizained’entreprisesontbénéficiédeceprogramme,
notammentbaséesàMonastir,Zaghouan,Djebel,Sfaxet
Tunis,etopérantdanslessecteursdebiensdeconsom-
mation,chimie,agroalimentaire.
BienquetouslesprojetsEGPvisentl’améliorationdela
performance,desobjectifsspécifiquespourchaquepro-
jetontétédéfinis.43%desobjectifssontfocaliséssurles
ventesetlemarketing,34%surlesopérations,27%sur
l’organisationetproblématiquesdemanagement,5%sur
lafinance.
Activité d’assistance technique
Depuis le début de ses opérations en Tunisie, laBERD
aassistélesMPMEàtraversunesoixantainedeprojets
grâceà2programmesd’assistancetechnique,afindefa-
ciliterleuraccèsauxservicesdeconseil,ensubvention-
nantlesinterventionsdeconsultantsnationauxetexperts
métiers internationauxsurfinancementde l’UnionEuro-
péenneetplusprécisémentàtravers laFIV.Cesoutien
devraitpermettreauxMPMEunmeilleuraccèsauxfinan-
cementsbancaireset/ouunfinancementdelaBERD.
• Programme “Business Advisory Services” (BAS)
CiblantlesPMEemployantmoinsde250personnes,ce
programmemobilisedesconsultantsnationauxpouraider
l’entreprise dans les domaines de stratégie, marketing,
qualité,opérations,ingénierie,systèmed’informationetc.
Ce programme a connu un fort développement : i) une
cinquantainedestructuresdeconsultingontprésentéune
demandedepré-qualification,dontunequarantaineont
étéengagéespourdesprojetsBAS;ii)unesoixantainede
projetsontétéinitiés,dont50encoursouclôturés.
ContactsContacts
Contacts
Ambassade d’AllemagneAdresse : Impasse du Lac Windermere 1Les Berges du Lac - 1053 Tunis Tél. : 71 143 200e-mail : R1@tuni.auswaertiges-amt.deSite Web : http://www.tunis.diplo.de
Ambassade de BelgiqueAdresse : 47, rue du 1er Juin - 1002 TunisTél. : 71 781 655Fax : 71 792 797e-mail : tunis@diplobel.fed.beSite Web : http://www.diplomatie.be/tunis
Ambassade d’EspagneAdresse : 24, avenue Dr Ernest Conseil - Cité Jardin 1002 TunisTél. : 71 782 217 / 71 787 796Fax : 71 792 059e-mail : emb.tunez@maec.esSite Web : http://www.maec.es/subwebs/Embajadas/Tunez/fr/home/Paginas/home.aspx
Ambassade de FranceAdresse : 2, Place de l’Indépendance -1000 TunisTél. : 71 10 51 11Consulat : 71 10 50 00Fax : 71 10 51 00Consulat : 71 10 50 01e-mail : cad.tunis-amba@diplomatie.gouv.frSite Web : http://www.ambassadefrance-tn.org
Ambassade de FinlandeAdresse : Rue du Lac Neuchâtel - Les Berges du Lac1053 TunisTél. : 71 861 777Fax : 71 961 080e-mail : sanomat.tun@formin.fiSite Web : http://www.finlandtunis.org
Délégation de l’Union européenne en TunisieAdresse : Rue du Lac Biwa – Les Berges du Lac 1053 TunisTél. : 71 960 330Fax: 71 960 302e-mail : delegation-tunisia@eeas.europa.euSite Web : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia
Ambassade de GrèceAdresse : 6, rue Saint Fulgence Notre Dame - 1082 TunisTél. : 71 28 84 11 - 71 28 86 08 - 71 28 88 90Fax : 71 78 95 18e-mail : gremb.tun@mfa.grSite Web : http://www.mfa.gr/missionsabroad/en/tunisia-en
Ambassade d’AutricheAdresse : 16, rue Ibn Hamdiss - El Menzah I - 1004 TunisTél. : 71 239 038 / 71 239 067Fax : 71 755 427e-mail : tunis-ob@bmeia.gv.atSite Web : http://www.bmeia.gv.at
Ambassade de BulgarieAdresse : 5, rue Ryhane - Cité Mahrajène - 1082 TunisTél. : 71 798 962 / 71 800 980 / 71 785 790Fax : 71 791 667e-mail : amba_bulgarie@hexabyte.tnSite Web : http://www.mfa.bg/tunis
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Ambassade de HongrieAdresse : 12, rue Achtart - Nord HiltonCité Mahrajène - 1082 TunisTél. : 71 78 05 44 - 71 78 48 49Fax : 71 78 12 64e-mail : huembtun@planet.tnSite Web : http://www.mfa.gov.hu/kulkepviselet/tn/fr/fr_konzuliinfo
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