Réforme territoriale - Réunion publique du 06/11/2015 à Saint-Aubin-du-Cormier

Réforme territoriale

Réunion publiquedu 6 novembre 2015

20h30 – Espace Bel Air

Préambule

• La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) porte à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités.

• Elle va conduire, à partir du 1er janv. 2017, à :– la disparition de la Com’Onze– la création de nouvelles collectivités.

Plan

1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre

Plan

1.Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre

1 - Les actions communautaires

L’intercommunalité est l’avenir de nos territoires

Les actions communautairesMême si elles sont parfois méconnues, ces actions impactent notre quotidien.

• L’intercommunalité, c’est :Faire à plusieurs

ce que nous ne pouvons pas faire seul.

• La Com’Onze aujourd’hui, c’est …

Le siège de la Com’Onze

Les zones d’activitésChédeville, la Mottais…

Le bâtiment blancà la Mottais

Le Point Accueil Emploi

La crèche Com’3Pommes

Le centre de loisirs(le service pas le bâtiment)

L’Espace Jeunes(le service pas le bâtiment)

Les animations séniors

L’Université du Temps Libre

La base de plein air à Mézières/Couesnon

Le réseau de transport Com’Bus

Le réseau des bibliothèques

Les salles de sports

Le cinéma le Mauclerc

L’accompagnement des associationsOSPAC, école de musique…

L’action communautaire, c’est aussi…

• les espaces-jeux• le RIPAME (Relais Intercommunal Parents, Assistants Maternels, Enfants)

• le développement du numérique• le guide des commerçants et artisans• l’aide à la création d’entreprises

L’action communautaire, c’est aussi…

• le désherbage alternatif• l’assainissement non collectif• la rénovation de l’habitat• les chemins de randonnée • le tourisme…• les chèques-culture

Plan

1. Les actions communautaires

2.Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre

2 – Avant la carte du 12 octobre

Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015

1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal

1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie

3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population

3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015

Le travail préparatoire

Objectif : pouvoir décider par nous-mêmes

de notre avenir

Le travail préparatoirede fin 2014 à l’été 2015

• Travail communautaire :– révision du projet de territoire :

« que VOULONS-nous demain pour nos habitants ? »– étude sur les aspects juridiques, financiers… :

« que POUVONS-nous faire ? »

• Réflexion du Conseil des Sages :– une majorité pour le rapprochement avec Liffré CC

• Rencontres avec Fougères CC et Liffré CC :– connaître leurs volontés de rapprochement

Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015

1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal

1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie

3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population

3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015

La délibération du Conseil municipal

22 sept. 2015 : notre délibération

Notre conseil municipal a émis le vœu de créer un nouvel ensemble

avec les 5 communes de la CCPL(Communauté de Communes du Pays de Liffré).

Les conseils de Gosné, Livré-sur-Changeon et Mézières ont émis un vœu identique de même

que la CCPL et les 5 communes qui la composent.

22 sept. 2015 : notre délibération

22 sept. 2015 : notre délibération

• Les 11 Maires avaient exprimé le souhait de rester ensemble mais au final :

• 4 communes (2/3 de la population) veulent créer une nouvelle communauté avec Liffré

• 7 communes (1/3 de la population) veulent intégrer Fougères Agglomération

Pourquoi ce choix ?

La meilleure garantie pour poursuivre et renforcer

les actions de la Com’Onze.

Les raisons de notre choixEnsemble à taille humaine (9 communes) :• pour favoriser le travail de proximité• construit autour d’une commune centre dynamique et de 2 pôles

majeurs • cohérence géographique, sociale, culturelle et économique en lien

avec le bassin de vie

Volonté de privilégier :• les services à la population (enfance/jeunesse, aînés…)• les équipements structurants• le développement économiqueet de veiller à une répartition équilibrée sur le territoire.

Les raisons de notre choixMutualisations possibles :• services techniques, informatique, urbanisme, prêt de

matériels, achats groupés…

Ce scénario s’appuie également sur :• le souhait de développer la coopération entre notre

nouvelle CC et Fougères Agglomération• la volonté de ne pas intégrer Rennes Métropole• le levier économique que constituera le futur lycée

Les raisons de notre choix• Position de la CC du Pays de Liffré :

Résolution validée à l’unanimité, le 5 novembre 2014,par le bureau de la CC du Pays de Liffré

élargi aux maires et adjoints des communes membres.

ComparaisonFougères Agglo

CC Liffré / St-Aubin

Données générales

Fougères-Liffré : le cadre général

FOUGERES AGGLO CC LIFFRE - ST AUBINAgglomération Communauté de communes64 000 hab. 25 000 hab.

37 communes 9 communesSt-Aubin – Fougères

24 km – 21 min.St-Aubin – Louvigné

45 km – 32 min.

St-Aubin – Liffré11 km – 11 min.

Fougères-Liffré : le cadre général

CC Liffré/St-Aubin

Fougères Agglo

Saint-Aubin-du-Cormier

Fougères-Liffré : le cadre général

FOUGERES AGGLO LIFFRE CCAgglomération Communauté de communes

64 000 hab. (St-Aubin : 6%) 25 000 hab. (St-Aubin : 15%)

Soutenir la ville centre Développement équilibré du territoire

Assemblée de 60 élus Assemblée de 30 élus3 sièges sur 60 (5%)

pour Saint-Aubin5 sièges sur 30 (17 %)

pour Saint-Aubin

ComparaisonFougères Agglo

CC Liffré / St-Aubin

Données financièresFiscalité communautaire

Fougères-Liffré : les finances

FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CCTaxe

d’habitation 12,00 % 12,58 % 12,61 % 6,05 %

Taxe foncière 1,39 % 2,44 % 2,25 % 1,52 %

Il s’agit ici de la fiscalité communautaire uniquement.

En cas de fusion, harmonisation des taux (moyenne) sur plusieurs années.

Fougères-Liffré : les financestaxe d’habitation : part communautaire

Fougères-Liffré : les financestaxe foncière : part communautaire

Fougères-Liffré : les finances

Fougères-Liffré : les finances

• Le versement transport : contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun (peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale).

Et pourtant, « il y aura des heureux et des décus » : seule la 1ère couronne fougeraise devrait être concernée !

Ouest-France du 14/10/2015

Fougères-Liffré : les finances

• Le versement transport :

ComparaisonFougères Agglo

CC Liffré / St-Aubin

Données financièresEndettement

Fougères-Liffré : les finances

FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CCDette

(millions d’€) 18,4 5,5 3,4 < 1

Dette / hab.(€) 433 619 251 64

CapacitéDésendettement

(années)6,4 13,4 3,4 1,7

Fougères-Liffré : les finances

Fougères-Liffré : les finances

Fougères-Liffré : les finances

Cette valeur, qui met en rapport la dette et l’épargne générée, illustre la capacité à se désendetter.

Au-delà de 10 ans, la situation devient délicate.

L’enquête sur les bassins de vie

Septembre 2015 : l’enquête

• 319 réponses recueillies• soit un taux de participation de 25 %

• Ce taux, exceptionnel selon le cabinet, rend les données pleinement exploitables

• Merci pour votre participation !

Septembre 2015 : l’enquêtelieux de travail

Septembre 2015 : l’enquêteéducation

Septembre 2015 : l’enquêtetransport

Septembre 2015 : l’enquêtecourses alimentaires principales

Septembre 2015 : l’enquêtecourses alimentaires de proximité

Septembre 2015 : l’enquêtehabillement, services de proximité

Septembre 2015 : l’enquêtebricolage, beauté

Septembre 2015 : l’enquêteélectroménager, produits culturels

Septembre 2015 : l’enquêtesoins animaux, véhicules

Septembre 2015 : l’enquêtesport

Septembre 2015 : l’enquêtevie asso., activités musicales/artistique

Septembre 2015 : l’enquêteloisirs, culture, sport

Septembre 2015 : l’enquêterestaurants, piscine

Septembre 2015 : l’enquêtemédecins généralistes, infirmiers

Septembre 2015 : l’enquêtemédecins spécialistes, pharmacie

Septembre 2015 : l’enquêteanalyses médicales, hôpitaux

L’enquête : conclusion

Les Saint-Aubinais• privilégient aujourd’hui St-Aubin-du-Cormier :St-Aubin est en tête pour les courses alimentaires, les services de proximité, de beauté, de soins aux animaux, la réparation des véhicules, les associations, les activités sportives et culturelles, les restaurants, les médecins généralistes, les infirmiers, les pharmacies et les analyses médicales.

• puis l’axe Liffré-Rennes :Rennes est la destination principale en matière de transports en commun.Rennes est en tête pour l’habillement, les produits de bricolage, l’aménagement de la maison, l’électroménager, l’informatique, la téléphonie, les produits et les services culturels, les soins hospitaliers.

• et se détournent de Fougères (à l’exception de la piscine).

Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015

1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal

1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie

3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population

3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015

La délibération du Conseil communautaire

8 octobre 2015 : délibération de notre Communauté de communes

Le conseil communautaire a délibéré pour demander le rattachement

des 11 communes de la Com’Onze(donc de Saint-Aubin-du-Cormier)

à la future agglomération de Fougères

Accepteriez-vous que votre voisin décide pour votre foyer ?

8 octobre 2015 : délibération de notre Communauté de communes

Le Président de la Com’Onzea refusé notre projet de délibération

qui demandait le respect du vote des communes

et pourtant,nos 4 communes = 67 % de la population

Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…

• Des communautés de communes ont pris des délibérations :– demandant le respect du vote des communes– mettant en avant le principe de libre

administration de ces dernières inscrit dans la constitution

• Voir 2 exemples pages suivantes

Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…

• Délibération de la CC du Pays d’Aubigné :

• Réponse du Préfet :

Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…

• CC Pays d’Aubigné : Romazy et Mouazé

Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…

• Délibération de la CC du Pays de Redon :

• Réponse du Préfet :

Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…

• CC Pays de Redon

Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015

1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal

1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie

3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population

3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015

Information vers les élus

et la population

Lors des réunions du Conseil municipal• Conseil municipal du 20 octobre 2015 : information sur les démissions et le

contexte• Conseil municipal du 22 septembre 2015 : délibération sur le choix du nouveau

périmètre et demande de transmission des réflexions des Sages• Conseil municipal du 21 juillet 2015 : information sur le seuil en nombre

d’habitants lié à la loi NOTRe et déroulé du planning afférent• Conseil municipal du 23 juin 2015 : rappel de la réunion à Saint-Marc-sur-

Couesnon sur les scénarii des futures limites intercommunales• Conseil municipal du 26 mai 2015 : information sur la réunion tenue à Saint-Ouen-

des-Alleux sur le retour de l’étude avec demande de transmission des documents supports

• Conseil municipal du 28 avril 2015 : information sur les groupes de travail sur la réforme territoriale et prochaines étapes

• Conseil municipal du 20 janvier 2015 : information sur la sollicitation d’un cabinet d’étude dans le cadre de la mise en place de la réforme territoriale

Dans le bulletin municipalSept. : 4 pages – Oct. et Nov. : 1 page

28 sept. : réunion publique à Bel Air

A la Com’Onze

• Réunion d’information à destination des conseillers municipaux des 11 communes à Saint-Ouen-des-Alleux le 13 février 2015

• Refus du Président de la Com’Onze d’organiser en septembre, une fois tous les éléments connus, un débat réunissant les conseillers municipaux des 11 communes.

Plan

1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre

3.La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre

3 - La carte du 12 octobreproposée par le Préfet

12 octobre 2015

Lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI),le Préfet a dévoilé son schéma (SDCI).

Cette carte ne correspond pas au souhait de nos 9 communes

(les 4 de la Com’Onze et les 5 de la CCPL).

12 octobre 2015

Les explications du Préfet

Les explications du Préfet• Critères du Préfet (cadre général) :

• Explication du Préfet pour Saint-Aubin CC :

Les explications du Préfet

• Il dit faire une application stricte de la loi :– « Sur la base des bassins de vie, des unités urbaines

et du SCoT »il ne retient que le SCoT du Pays de Fougères,

indiquant que les 9 communes n’appartiennent pas au même SCoT

le ScoT est un périmètre « artificiel » de la planification de grands projets : c’est un document

le bassin de vie : c’est l’espace de vie des habitants, un espace qui est lui bien réel

Les explications du Préfet

• Il dit faire une application stricte de la loi :– La solidarité territoriale et financièrenotre projet à 9 n’empêche pas la création de

Fougères Agglomérationnos 4 communes ne modifient pas la solidarité

financière : même proportion de richesse fiscale que de population

Plan

1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre

4.Après la carte du 12 octobre

4 – Après la carte du 12 octobre

Les conséquences

Nos décisions

Après 1 semaine de réflexion, le Maire a proposé sa démission au Préfet.

Le Préfet l’a invité à rester en place pour assurer, notamment, l’organisation des élections

régionales ce que le Maire a accepté.

Nos décisions

9 conseillers ont démissionné.

Dans les 3 mois, élection del’ensemble du Conseil municipal (27 élus).

Signe de la solidarité et de l’engagement de toute l’équipe.

Nos décisions

Les évolutions de l’intercommunalité n’ont pas été évoquées durant la campagne de 2014.

Nous souhaitons que vous vous positionniez clairement sur cette question.

Nous serons candidats pour solliciter à nouveau votre confiance.

Nos objectifs

• Agir rapidement : la réforme se poursuit • Interpeller et « rebattre les cartes »• Vous redonner, Saint-Aubinais, Saint-

Aubinaises, la place qui vous revient

afin que vous décidiez de votre avenir !

Temps de paroleà l’opposition municipale

Parole à l’oppositionInvitation à M. Pierre TRAVERS

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Parole à l’oppositionRéponse de M. Pierre TRAVERS

Temps de paroleau président de la Com’Onze

Parole au Président de la Com’OnzeInvitation à M. Pierre PRODHOMME

Parole au Président de la Com’OnzeRéponse de M. Pierre PRODHOMME

Les actions de communication

Les actions de communication

• Un visuel :

• Une adresse électronique :communesencolere@gmail.com

Les actions de communication• Une page Facebook (communesencolere35) :

• Un site internet (en construction) :www.communesencolere.com

Les actions de communication

• Des banderoles :

Les actions de communication

• Des réunions publiques dans les 9 communes et des mobilisations citoyennes :

Les actions de communication

• De multiples articles dans la presse (relayés sur Facebook) :

Les actions à venir

La partie n’est pas finie

• La démocratie locale n’est pas respectée• L’avenir de la commune est en jeu

MOBILISONS NOUS TOUS ENSEMBLE- le Préfet ne pourra pas ignorer notre volonté- la CDCI ne pourra pas ignorer l’expression des

citoyens

La partie n’est pas finie

CITOYENS, AGISSONS TOUS ENSEMBLENOUS VOUS DONNONS LA PAROLE

comité de soutien, pétition, référendum, élection…

POUR FAIRE GAGNER NOTRE TERRITOIRE !