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SIMDUT 2015Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Débute le 25 août à 12h05 (GMT-4)
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
Déroulement de la présentation• Qu’est-ce que le SIMDUT?• Système général harmonisé• Période de transition• Responsabilités• Exclusions
• Classification• Étiquette• Fiche de données de sécurité• Pictogrammes• Questions
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Qu’est-ce que le SIMDUT?• Entrée en vigueur 31 octobre 1988
• Norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.
• Les éléments essentiels du SIMDUT se composent: • de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », • de fiches signalétiques • de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.
• Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels.
• [NOUVEAU] Révision majeure officielle en février 2015, le SIMDUT a intégré des éléments du SGH (système général harmonisé) s’appelle maintenant SIMDUT 2015.
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Système général harmoniséde classification et d’étiquetage des produits chimiques
• Initiative internationale de normalisation pour la classification et la communication des dangers chimiques à l’échelle mondiale adoptée par plusieurs pays notamment les États-Unis.• Le SIMDUT a intégré des éléments du SGH pour normaliser:• Les critères de classification• Les exigences en matières d’étiquetage• Les exigences des fiches de données de sécurité (FDS) (anciennement la fiche
signalétique)
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Période de transition• Loi et règlement canadiens depuis le
11 février 2015. Lois et règlements québécois depuis le 3 juin 2015.• Lalema en tant que manufacturier
sera prête avant le 1er juin 2017 et en tant que distributeur au plus tard le 1er juin 2018. • Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015
cohabiteront jusqu’au 1er décembre 2018.
• Manufacturiers, distributeurs, employeurs et employés devront être en conformité avec le nouveau système le 1er décembre 2018.
• Durant la période de transition, pour chaque produit contrôlé, c’est un système ou l’autre qui s’applique.
• Formation au fur et à mesure que les nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition sur les lieux de travail.
• Maintien de la formation SIMDUT 1988 tant qu’il y a des produits contrôlés qui utilisent ce système.
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Responsabilités• Manufacturier
• Classifier les produits dangereux• Fournir les étiquettes• Fournir les FDS (anciennement les FS)
• Travailleur• Lire l’étiquette d’un produit contrôlé avant
de l’utiliser• Se référer à la fiche de données de sécurité • Se conformer aux mesures de prévention
prescrites• Protéger sa santé et sa sécurité au travail
et ne pas nuire à celles de ses collègues
• Employeur• Éduquer et former les travailleurs• Veiller à ce que les produits dangereux
soient étiquetés• Préparer les étiquettes du lieu de travail
et les FDS, le cas échéant• Fournir aux travailleurs les FDS à jour• Revoir l’éducation et la formation
fournies aux employés – une fois par année ou chaque fois que changent les conditions de travail ou les informations sur les dangers
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Exclusions• Produits de consommation• Produits antiparasitaires et pesticides• Cosmétiques, aliments et médicaments• Bois, tabac, explosifs, substances radioactives
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Classification des produits
• Regroupe les produits par propriétés semblables
• Dangers physiques• Dangers pour la santé
Classes de danger
• Classe le degré de danger d’une substance
Catégories de danger • Phrases normalisées sur
l’étiquette décrivant le danger d’un produit
Mentions de danger
• Phrases normalisées sur l’étiquette pour minimiser ou réduire les effets de l’exposition à un produit
Conseils de prudence • Symboles de danger sur
l’étiquette et la FDS en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré « debout sur une de ses pointes »
Pictogrammes de danger
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Étiquette• La bordure hachurée ne sera plus requise
sur les étiquettes de produits dangereux.• la référence à la fiche de données de
sécurité ne sera plus requise.• Les données normalisées présenteront
les données ainsi :1. Identificateur du produit2. Identificateur du fournisseur initial3. Pictogrammes4. Mention d’avertissement5. Mentions de danger6. Conseils de prudence
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Source : CNESST
Fiche de données sécurité• Le système général harmonisé demande une fiche de données de
sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on retrouvait sur la fiche signalétique.• La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les
pictogrammes de danger.• La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise
à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont disponibles.
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Fiche de données de sécuritéSIMDUT 2015 vs SIMDUT 1988Fiche de données de sécurité1. Identification2. Identification des dangers3. Composition / information sur les ingrédients4. Premiers soins5. Mesures à prendre en cas d’incendie6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel7. Manutention et stockage8. Contrôles de l'exposition / protection individuelle9. Propriétés physiques et chimiques10. Stabilité et réactivité11. Données toxicologiques12. Données écologiques13. Données sur l’élimination14. Informations relatives au transport15. Informations sur la réglementation16. Autres informations
Fiche signalétiqueI. Renseignements sur le produit et de la compagnieII. Ingrédients dangereuxIII. Caractéristiques physiquesIV. Risques d'incendie ou d'explosionV. Propriétés toxicologiquesVI. Premiers soinsVII. RéactivitéVIII. Mesures préventivesIX. Renseignements sur la préparation de la fiche signalétique
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Pictogrammes Correspondance entre le SIMDUT 1998 et le SIMDUT 2015
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Offre exclusive de formation complète• Formation de 2 heures sur vos lieux de travail*• Par groupe de 6 à 8 participants• 349$ / groupe si commande ferme (avec PO) avant mercredi 31 août
17h00. Code : SIMDUT2015• 449$ / groupe après la date limite.
• Formation admissible au 1%. Lalema est reconnue par la commission des partenaires du marché du travail comme organisme formateur selon la loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main-d'œuvre.
* Offert dans le grande région de Montréal. Au-delà, des frais additionnels s’appliquent. D’autres conditions d’appliquent
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Merci!Des questions?
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