GT Amorce reseaux bois-grand-ouest

Direction territoriale Ouest Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

14 Janvier 2013 Odile Lefrère – Cerema

14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?

unité de unité de production de production de chaleurchaleur

1

Chaufferie bois, Lanester

Échangeur à plaques,Réseau de Brest

Canalisations

bâtimentbâtimentpublicpublic

immeubleimmeublede bureauxde bureaux

logementslogementscollectifscollectifs

logementslogementsindividuelsindividuels

réseau de réseau de distributiondistribution

point point dede

livraisolivraisonn

3

2

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Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?● Constitution d’un réseau :

● Rappel : Système de distribution de chaleur

produite de façon centralisée permettant de

desservir plusieurs usagers✔ Unité de production de chaleur: chaudière à combustibles, UIOM,

centrale géothermique, solaire thermique. Une unité d’appoint

assure les pics de besoins, cogénération dans un réseau sur

deux.✔ Réseau de distribution primaire: canalisations transportant le

fluide caloporteur de la chaufferie aux sous-stations. ✔ Sous-stations d’échanges: souvent en pied d’immeubles, elles

permettent le transfert de chaleur au réseau secondaire grâce à

un échangeur.

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Cadre juridique des réseaux de chaleur

● Définition :✔ Au moins 2 usagers distincts✔ Notion de vente de chaleur par l’exploitant du réseau à ses usagers✔ Maîtrise d’ouvrage publique (collectivité) ou privée (ex : AFUL)

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Cadre juridique des réseaux de chaleur

● Maîtrise d’ouvrage publique :● Collectivités territoriales ou groupements (communes, EPCI,...)● Compétence optionnelle (pas d’obligation)● Compétence non exclusive (existence de réseaux privés)● Service public

✔ Égalité des usagers devant les charges✔ Continuité de service✔ Droit au branchement si proximité✔ Contrôle de la collectivité

● Cadre particulier des SPIC✔ Budget annexe distinct du budget général de la collectivité✔ Équilibre recettes/dépenses

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Mode de gestion et financement● Mode de gestion :

● Régie : financement et exploitation par la collectivité● Concession de service public : financement et exploitation externe● Affermage : financement par la collectivité et exploitation externe

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Mode de gestion et financement

● Aides mobilisables :● Fonds chaleur● Certificats d’économie d’énergie● Concours financiers (prêt long terme, crédit-bail, location

financière)● Subventions :

✔ programme bois-énergie des conseils généraux ou

régionaux✔ Feder (selon critères régionaux)

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Principe de facturation● Une part fixe (« abonnement »), R2, souvent liée à la puissance souscrite ou à

la surface chauffée :✔ couvre l’amortissement des investissements et les charges d’exploitation =

P2+P3+P4)✔ Plus importante que pour des solutions classique stabilité des prix→

● Une part variable, R1, proportionnelle à la consommation d’énergie (couvre

l’achat des combustibles=P1)

Exemple: réseau de la Chantrerie –

comparaison de solutions

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Réseaux Biomasse● En 2008 : 0,1 Mtep (3 % du mix)● Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30 % du mix)● Plusieurs types de biomasse :

✔ Bois : principale source envisagée pour les RdC✔ Biomasse agricole✔ Part organique des déchets chaleur de →

récupération ou biogaz

● Principaux combustibles:✔ Plaquette forestière✔ Produits connexes industrie bois✔ Granulé de bois✔ Broyat de rebut✔ Écorce broyée

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Réseaux Biomasse● Intérêt :

✔ Ressource accessible, locale, bien répartie sur le territoire,

sous-utilisée✔ Qualité de l’air : maîtrise des rejets (≠ chauffage bois

individuel)✔ Prix et stabilité

● Limites/ Obstacles :✔ Filière bois française insuffisamment organisée

(morcellement, propriétaires privées nombreux)✔ Combustible à transporter et stocker

● Ressource bois-énergie en France :✔ +8 Mtep/an disponible immédiatement (déchets+part

inexploitée de sylviculture)✔ + 25 Mtep/an possibles en menant une politique

volontariste sur la filière bois

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Panorama des RdC du Grand Ouest

● Basse Normandie:● 11 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 58% pour environ 22 000 éq.lgmts● 2,5 % des résidences principales

● Poitou Charente: ● 12 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 51,5% pour environ 14 000 éq.lgmnts● 2,5 % des résidences principales

● Centre:● 21 réseaux (enquête de branche 2010) ● Taux EnR&R de 22,2% pour environ 14 000 éq.lgmts● 3,7 % des résidences principales

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Panorama des RdC du Grand Ouest

● Pays de la Loire:● 14 réseaux (enquête SNCU 2010) ● Taux EnR&R de 42 % pour environ 42 000

éq.lgmts● 2,4 % des résidences principales

● Enquête lancée en 2013:● 84 gestionnaires de « réseaux de chaleur »

interrogés✔ dont 62 biomasse

● Taux de retour de 30 %● résultats communiqués en 2014 ( tableau

de bord régional énergie) ● Enrichissement d’un observatoire climat-

énergie ???

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Panorama des RdC du Grand Ouest● Bretagne:

● 6 réseaux (enquête SNCU 2010) (Brest, Rennes X4, Plougastel-Daoulas)avec un taux

EnR&R de 22-34% pour environ 44 000 éq.logements● 2,3 % des résidences principales

● + une 15aine de réseaux bois (AILE 2012) mais petits réseaux ruraux

● De nombreux projets :✔ Rennes : projet de réseau bois/gaz sur la ZAC Chardonnet✔ Brest : projet de triplement du linéaire+chaleur bois✔ Gourin : projet réseau bois pour bâtiments publics✔ Auray : création depuis 2010✔ Communauté de Communes du Mené : plusieurs projets de petits réseaux bois✔ Lanester : réseau bois crée en 2010✔ + Merdignac, Pluzunet, Retiers, Tréqueux, Brézillet, Locminé, Vitré, Le faou, etc.

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Panorama des RdC du Grand Ouest

Côtes d'Armor

0% → 0,3%Ille-et-Vilaine5,1% → 5,5%

Finistère1,1% →

1,3%

Morbihan0% → 0,5%

Source : INSEE (recensement

de la population 1999 et

2008)Bretagne1,8% →

2,2%

Taux d’utilisation dans les logements par département (évolution 1999-2008)

Direction territoriale Ouest

Merci de votre attention

Odile Lefrère – Cerema14 Janvier 2013

● Pour plus d’informations :

Centre de ressources : www.reseaux-chaleur.fr Blog : http://reseauxchaleur.wordpress.com

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Acteurs biomasse du Grand Ouest

● Basse Normandie: 8,8 % de forêts ● Acteurs :

✔ Biomasse Normandie✔ Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...

● Actions :✔ Plan bois énergie (2007-2013)✔ Defi’NeRgie

● Bretagne: 11 % de forêts● Acteurs :

✔ Aile✔ Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc...

● Actions :✔ Plan bois énergie

● Sur le plan national/ régional● CIBE : Comité interprofessionnel du Bois énergie● CRPF : centres régionaux de la propriété forestière● ONF : Office Nationale des forêts● CoforOuest : coopérative forestière du grand ouest

14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

Acteurs biomasse du Grand Ouest

● Pays de la Loire: 11 % de forêts● Acteurs :

✔ Atlanbois✔ Civam ✔ DREAL, CR, CG, Ademe locale

● Actions :✔ Bois et habitats de demain Horizon 2020

● Poitou Charente: 15 % de forêts ● Acteurs :

✔ ARECPC✔ CRER✔ DREAL, CR, CG, etc...

● Actions ✔ Plan énergie méthanisation

● Centre : 28 % de forêts ● Acteurs

✔ Arbocentre✔ DREAL, CR,CG, Ademe locale

● Actions :✔ Charte Énergie Bois Région Centre

14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest

Source :Atlan Bois, 2012

14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest● Plates-formes bois déchiqueté en Pays de la Loire et limitrophes:

Source :Atlan Bois, 2012

14 Janvier 2013- Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest● Fournisseurs bois déchiqueté en Bretagne:

Source :Aile, 2012