Les outils numériques pour le débat public

Les outils numériques pour ledébat publicPar / / Fabien Poulard @grdscarabe Dictanova

4 décembre 2013 -- Conseil de développement de Nantes métropole

Débat public ?La loi L.95-101 du 2 février 1995 [...] prévoit

l’association et la participation du public à«l’élaboration des projets d’aménagement ou

d’équipement ayant une incidence importante surl’environnement ou sur l’aménagement du

territoire» Wikipedia

Le débat public doit permettre :

Débat public ?D’informer le public sur l’opportunité, les caractéristiques etobjectifs du projetD’assurer l’expression la plus large possible du public à l’aide dedifférents supportsD’éclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux élémentsd’appréciations

Wikipedia

Débat public = Démocratieouverte ?

Débat public ∈ Démocratie ouverteLa démocratie ouverte passe notamment par

La concertation = organisation de débats publicsLa consultation des citoyens : critique, avis, idéesLa pédagogie

Si on devait tenter un parallèle...Débat public vs. Démocratie ouverteInformer le public PédagogieAssurer l’expression du public ConsultationÉclairer le maître d’ouvrage Résultat de la consultationDébat public Concertation

Définition cyclique !

Mise en abîme : Internet

Gouvernance d'InternetParties prenantes :

VolumineusesVariéesValeurs des contributions différentes

3V du Big Data => Big Collegia par certains aspects

Gouvernance d'InternetDébat ouvert pluripartie

1. Réunions : informer et assurer l'expression du public2. Documents partagés via Internet : assurer l'expression du public3. Forums publics : informer et assurer l'expression du public4. Publications : éclairer le maître d'ouvrage5. ...

Débouche sur des politiques et des normes sur la base desquels serontconstruits les services.

Gouvernance d'InternetUn processus itératif :

les politiques et les normes guident les débats et la prise de décisions

Plongeon(s) dansl'expérimentation !

Informer le publicAssurer l’expression du publicÉclairer le maître d’ouvrage

Informer le public

Exemple : Légifrance et EUR-LexObjectif : permettre l'accès au droit

à l'échelle de l'État français à l'échelle Européenne

LégifranceEUR-Lex

Information ? Pas accessible à tous !

Contre-exemple

Portail Belge des droits quotidiens Portail de la Justice du Togo

(Tentative de) Vulgarisation

Exemple : Conseils municipaux de laville de Saint-Denis

Exemple : Conseils municipaux de laville de Saint-Denis

Chaque séance est diffusée en directArchives disponibles en ligneSynchronisatino avec l'ordre du jour en parallèle

Exemple complémentaire : MonPuteaux

Exemple complémentaire : MonPuteauxBlog citoyen à l'originePolitisation au fur et à mesure

Chat géant de Barack Obama

Chat géant de Barack Obama92 900 Américains ont participé104 130 questions posées36 heures pour communiquer leurs interrogations par courrielTranscript complet en ligne

Assurer l’expression du public

Exemple : Conseil de la Jeunesse

Exemple : Conseil de la JeunesseBoîte à idéesPublications

La constitution de l'Islande

La constitution de l'IslandeÉlection d'un conseil constitutionnel de 25 membresDiffusion vidéo des réunions (streaming), notamment sur FacebookÉlaboration de la constitution sur un site public ouvert auxcommentaires1.600 propositions et commentaires recueillies

La constitution de l'IslandeOutils

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Éclairer le maître d’ouvrage

Cahiers de propositionsAlliance 21

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