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Présentations intervenants, Colloque "La Seine, la loi, les élus" de l'Association la Seine en Partage. Novembre 2013
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SDAGE et SAGE :
« réglementation »
concertée moteur
d’amélioration de la
qualité de l’eau
Cyril PORTALEZ
Directeur territorial Rivières d'Ile de France
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Cyril PORTALEZAgence de l’Eau
Seine-Normandie
Une gestion concertée à 3 niveaux
Grand bassin versant
COMITE DE BASSIN
Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE)
COMITE NATIONAL DE L’EAU
Avis sur les projets de lois, réformes, plans d’action
nationaux
Sous-bassin
COMMISSION LOCALE DE L’EAU
Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux(SAGE)
Cours Essec 19 avril 2010
Le SDAGE : une source de droit
• fixe par masse d’eau un objectifs de bon
état écologique
• dispositions à prendre pour atteindre
ces objectifs
• prend en compte des difficultés
économiques
Un document d’orientation stratégique pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau
Le SDAGE : une source de droit
Portée juridique forte de tout le document :
orientations, dispositions, objectifs
• Compatibilité avec les orientations et/ou
dispositions du SDAGE :
Documents d’urbanismes
Programmes et décisions administratives du domaine de l’eau
Schémas Départementaux des Carrières
SAGE
La notion de compatibilité
Ex lien SDAGE et usage des
sols
Guide pratique SDAGE et
URBANISME
SDAGE : lieu de concertation
Déc 2015 :
adoption du
SDAGE et du
PDM
2015
Déc 2013 :
adoption de
l'état des lieux
Élaboration de l'EDL
Élaboration du SDAGE et du PDM
2013
Prise en
compte des
avis
sept 2014
septembre
2014:adoption des projets
SDAGE/PDM par le CB
Questions importantes :
consultation du public et des
assemblées
2012
Nov 2012 :
évaluation
SDAGE
commission
consultati
on du
public et
des
assemblée
s
DCE/DI/DC
SMM
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Consultation des assemblées sur les enjeux
• Le comité de bassin (art,14 DCE) a consulté
le public et les assemblées du 1er novembre
2012 au 30 avril 2013;
• Les assemblées consultées sont : les
conseils régionaux et leurs conseils
économiques, les conseils généraux, les
chambres consulaires (CA, CCI,..), les CLE,
les EPTB, les PNR,
• 208 dossiers de consultation sur les enjeux
envoyés 80 réponses reçues.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Consultation des assemblées sur les enjeux
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
1. Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en
améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
de la source à la mer
2. Anticiper les situations de crise en relation avec le
changement climatique pour une gestion quantitative
équilibrée et économe des ressources en eau :
inondations et sécheresses
3. Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la
politique de l’eau
4. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de
gestion locale
5. Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité
de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques
et sur l’impact du changement climatique pour orienter
les prises de décisions.
Rappel des questions importantes
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
• La plupart des assemblées émettent un avis
favorable sur les enjeux proposés,
• observations
La portée des dispositions du SDAGE:
différencier les dispositions prescriptives et
incitatives
L’articulation entre SDAGE et autres documents
ou politiques et leur cohérence : SRCE, SRCAE,
PGRI, SDRIF, etc.
Les spécificités de territoires particuliers: prise
en compte du Grand Paris et axe Seine
La suggestion d’enjeux différents: gouvernance,
économie de l’eau, etc.
Consultation des assemblées sur les enjeux
remarques générales
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
• Souhait de ne pas avoir de nouvelles contraintes
de type réglementaire,
• Avoir des objectifs ambitieux et quantifiés,
• Renforcer le lien entre SDAGE et documents
d’urbanisme pour les eaux de pluie, l’érosion,
l’aménagement des berges et les zones humides
Priorités des assemblées au sein de cet enjeu:
Pollutions diffuses;
Protection et restauration des milieux aquatiques;
Gestion des eaux pluviales;
Substances dangereuses
Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 1: Préserver l’environnement et la santé
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
• Le thème des inondations apparaît comme plus
préoccupant que celui des sécheresses.
Priorités « inondation » des assemblées au sein de cet enjeu:
Articulation SDAGE/PGRI fondamentale;
Avis divergents sur l’occupation des zones inondables, en
particulier en zone urbaine: interdiction, limitation ou
adaptation d’aménagement;
Demande de compensations pour modification d’usage des
sols agricoles;
Nécessité de développer la culture du risque.
Priorités « sécheresse » des assemblées au sein de cet
enjeu:
Favoriser les économies d’eau, le partage de la ressource et
la gestion collective;
Augmenter les dispositifs de stockage (eau de pluie,
retenues).
Consultation des assemblées sur les enjeux:
Enjeux 2: Anticiper les situations de crise
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Principe pollueur/payeur est le fondement de la
politique de l’eau, mais avis divergents sur son
respect,
Nécessité de ne pas accroître, voire d’abaisser la
pression fiscale pour les activités économiques,
Rééquilibrage des contributions demandé au profit des
usagers domestiques pour les collectivités,
Développer les études d’impacts socio-économiques
sur les actions à engager avant toute prise de décision,
Les actions relatives au pluvial, biodiversité, milieux
aquatiques et inondations ne doivent pas être
supportées par la facture d’eau,
Inciter à une priorisation des actions au regard du
contexte économique.
Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 3: Favoriser un financement ambitieux
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Sdage et SAGE moteur de qualité
des eaux : les résultats de l’état
des lieux 2013
État écologique des rivières
Objectifs SDAGE
+15%
+30%?
2006-2007 2010-2011
État écologique :
Évolution entre l’état publié en
2009 et maintenant
Évolution des nutriments aux stations mesurées
2000-2010
EDL Eaux de surface continentales
ALE 12/06/2013
L'étude de l'élément de qualité nutriments (nitrates, nitrites, ammonium, phosphore total etorthophosphates) sur 342 stations permanentes entre 2000 et 2010 permet d’illustrer une netteamélioration. La réduction de la proportion de stations en état moins que bon est nettement visibleavec, pour les nutriments, un passage de 70% de stations en classes moyenne à mauvaise contre 40%depuis 2007. Cette tendance est également visible sur l'ensemble des paramètres et notamment lephosphore total, paramètre le plus déclassant sur notre bassin.
4
1
-1
3
4
-1
6
4 4
2013
2013 2013
Etat Moyen Etat Médiocre Etat Mauvais
2009
2009
Très Bon Etat Bon Etat
2009
L’Oise (FRHR228A)
L’Oise (FRHR228A)
2 2 2 22 2 2 2
Etat Mauvais
2009 2009 2009 2009
2013 2013 2013 2013
Très Bon Etat Bon Etat Etat Moyen Etat Médiocre
STEP Seine Aval
AMONT
AMONT
AVAL
AVAL
COMITER RIF
COMITER RIF
Évolution des impacts
Flux de phosphore à Poses
Diminution de 85%
entre1985 et 2011
La plage de
MEAUX (77)
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Développer les SAGE qui constituent l’outil de
gouvernance local de l’eau et d’application du SDAGE,
Renforcer la concertation le plus en amont possible et
la prise de décision à l’échelon local,
Renforcer la cohérence des politiques sectorielles, des
documents de planification et de programmation,
Clarifier l’articulation entre les acteurs (agence, EPTB,
SAGE),
Être vigilant sur les empilements de structures et de
documents qui fragilisent cette cohérence
Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 4: Renforcer les politiques de gestion locale
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
L’amélioration des connaissances apparaît comme un
enjeux majeur. Les priorités sont:
Fonctionnement des écosystèmes
Transferts des polluants (sol/eau)
Impacts du changement climatique,
Substances dangereuses,….
Elle doit également s’appuyer sur:
Sensibilisation et communication
Actualisation et mise à disposition fréquente des
données.
Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 5: Améliorer les connaissances
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013
Pas de remarques particulière sur le calendrier.
Des observations sont formulées sur les conditions
d’élaboration de ce document:
Manque un état des lieux mis à jour ou un bilan des
actions du SDAGE pour la consultation
Nécessité de laisser plus de temps à la consultation,
pour permettre d’associer le plus en amont possible
l’ensemble des acteurs.
Consultation des assemblées sur les enjeux
Avis sur le calendrier d’élaboration du SDAGE
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