Les élections professionnelles en 2017 : le vote électronique, 1ère étape dun dialogue social...

LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES EN 2017LE VOTE ÉLECTRONIQUE, 1ÈRE ÉTAPE D’UN DIALOGUE SOCIAL DIGITALISÉ

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CE QUE DIT LA LOI

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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI FAVORISE LE DIGITAL

*LEHM Production et conseils, Oppida, Alti, Demaeter

2007 : Loi n°2004-575 / Décret du 25 avril Autorisation du recours au vote électronique pour les élections professionnelles

2010 : Délibérations CNIL (n°98-041 du 28 avril 1998 & n°2010-371 du 21 octobre 2010)

Sécurité du vote électronique

17 Août 2015 : loi Rebsamen

Respect de la parité Homme / Femme

2015 : Décision du Conseil d’Etat de mars (art. 8)

Solution expertisée par des experts indépendants*

8 Août 2016 : Loi Travail

Autorisation de la mise en place du vote électronique en entreprise sans accord préalable des instances représentatives du personnel

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LES GRANDES ÉTAPES D’UN VOTE

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3 CANAUX DE VOTE AU CHOIX, SELON VOS BESOINS

VOTEPAPIER

VOTEHYBRIDE

VOTEÉLECTRONIQUE

Nous vous proposons le meilleur du papier et du numérique

pour un vote multicanal

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LES GRANDES ÉTAPES D’UN VOTE

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

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EN QUOI L’INTÉGRATION DU DIGITAL SÉCURISE VOS ÉLECTIONS ?LES APPORTS DU DIGITAL DANS LA RÉUSSITE DE VOS ÉLECTIONS

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Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

FACILITER LA RÉDACTION DU PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

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Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

CONTRÔLER ET SÉCURISER LES DONNÉES ÉLECTORALES

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

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Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

MULTIPLIER LES CANAUX DE COMMUNICATION

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

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Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

CENTRALISER LE BUREAU DE VOTE

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

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Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

OPTIMISER LE TEMPS DE VOTE

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

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Élaboration des listes candidats et

électeurs

Communication du Vote

Formation du bureau de vote

Ouverture du vote avec

assistance aux électeurs

Dépouillement et génération des PV

Cerfa

DÉPOUILLER AVEC SÉCURITÉ, RAPIDITÉ ET CONFORMITÉ

Négociation du protocole d’accord

pré-électoral

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VOTE ÉLECTRONIQUE : MOBILISATION ET PARTICIPATION EN HAUSSE

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VERS UN DIALOGUE SOCIAL DIGITALISÉ

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LE VOTE, 1ÈRE ETAPE DU DIALOGUE SOCIAL

SOLUTION VOTESimplifiez l’organisation de vos élections professionnelles

Résultats d’élection /

PV Cerfa

Représentativité syndicale

Accordscollectifs

BDESHeures de délégation

SOLUTION RELATIONS SOCIALESEn fonction des résultats des élections, pilotez efficacement vos relations sociales

Comité degroupe

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MERCI DE VOTRE ATTENTION