SMSCOT Att 10.05.09

SCoT de l’agglomération bisontine

Commission attractivité du territoire

19 Mai 2009

Intervenants :

David Pagnier David Pagnier

Isabelle MaquinIsabelle Maquin

Schéma d’armature des zones d’activités économiques du SCoT

Proposition exposéelors de la dernièrecommission

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à validerles points à valider

Rappel des conclusions de la dernière commission :

Lors de la commission 1 « attractivité du territoire », le 1er avrildernier, les élus ont souhaité que leur soient présentées desmodalités d’intégration de « marges de manœuvre » par rapportau schéma des ZAE

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à discuterles points à discuter

Une marge de 10 à 20 % souhaitable pour adapter, selon lescirconstances, l’offre à la demande

1. Affecter globalement une marge de manœuvre pour l’ensemble deszones d’activités inscrites dans le schéma

Une répartition homogène à l’échelle du territoire, des modalités simples demise en œuvre

Mais, peu pertinent sur certaines zones enclavées ou contraintes

2. Définir une ou plusieurs zones complémentaires à celles inscrites dansle schéma (notamment dans les secteurs à enjeux)

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à discuterles points à discuter

Intégrer une marge de manœuvre, 3 possibilités :

le schéma (notamment dans les secteurs à enjeux)

Création d’une offre nouvelle adaptable à la demande tant en terme devocation que de localisation

Nécessite des études et des arbitrages complémentaires pour sa (leur)localisation, pas nécessairement compatibles avec les échéances duSCOT

D’importantes conséquences environnementales en fonction de la tailledes zones définies

3. Affecter une marge de manœuvre de 10 à 20 % à l’échelle des EPCI,sur la somme des ZAE à cette échelle

Autorise une adaptation locale de l’évolution de l’offre et de la demande

Nécessite un suivi rigoureux de l’évolution de l’offre proposée dans ce cadre

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à validerles points à valider

Les retours des différentes EPCI :

La CC du Val Saint Vitois : + 10 ha territorialisés (zone Saint-Vit Benusse)

Le Grand Besançon : + 28 ha territorialisés (zone des Andiers, nord grand Besançon) nord grand Besançon)

D’autres retours en séance ?

Un début de territorialisation de la marge de manœuvre » dans le val Saint-Vitois et le Grand Besançon

Une territorialisation de la marge de manœuvre à prévoir pour les 4 autres Communautés de communes ?

Proposition à valider :

�Valider une marge de manœuvre globale de 30 %

�Valider la territorialisation de cette marge de manœuvre dans leGrand Besançon et le Val St Vitois

�Vérifier auprès des 4 autres EPCI si elles souhaitent territorialiser leurmarge de manœuvre ou si elles ne souhaitent pas disposer d’une margede manœuvre.

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à discuterles points à discuter

de manœuvre.

Total ZAE commercialisables

(incluant une marge de manœuvre de 10 %)

Marge supplémentaire

de 20 %

Surfaces maximales incluant une marge

de manœuvre de 30% au total

Foncier total nécessaire (y compris voirie et équipements)

CAGB 175 ha 35 ha 210 ha 260 ha

CCSV 20 ha 4 ha 24 ha 30 ha

CCVDB 16 ha 3.2 ha 19.2 ha 24 ha

CCRO 7 ha 1,4 ha 8,4 ha 10,5 ha

CCLB 4 ha 1 ha 5 ha 6,2 ha

CCVA 9 ha 2 ha 11 ha 14 ha

Total 2025 231 ha 46,6 ha 277.6 ha 345 ha

Proposition à valider :

Préconiser la réalisation d’un schéma de secteur le long de l’axe de la RD 673(inscrire dans le PADD, permet une réalisation postérieure)

« Conforter l’attractivité du corridor Ouest par une gestion de son développement et la préservation de la qualité des espacesPorte d’entrée Ouest du périmètre du SCOT, le corridor constitué par la RD673 a connu, au cours des dernières années, un important développement, notamment économique. Il constitue un secteur majeur pour le développement économique du périmètre du SCOT.

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à validerles points à valider

Ce développement a conduit, notamment, à une altération des qualités environnementales du site et à une fragilisation des espaces agricoles.

Le SCOT affirme la nécessité de définir un véritable schéma d’aménagement sur cet espace à l’image de celui élaboré pour le secteur Nord. Ce schéma devra prendre en compte les contraintes environnementales et agricole afin de définir un projet respectueux du développement durable du territoire. »

Proposition pour le PADD

La compétitivité du territoireProposer une offre de zones d’activités adaptée à la demande

Le projet d’aménagement et de développement durable affirme lanécessité de proposer une offre adaptée à la demande d’espacesd’activités, et de permettre son amélioration qualitative. Le schémad’organisation des zones d’activités économiques intégré au SCoT définira

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les points à discuterles points à discuter

d’organisation des zones d’activités économiques intégré au SCoT définirale niveau de l’offre et sa répartition territoriale, tandis que desorientations spécifiques permettront d’élever son niveau qualitatif

Le projet affirme également la nécessité de permettre des « marges demanœuvre » dans sa pratique, pour répondre aux besoins des entreprisesen espaces d’activités

Le SCoT définit une armature des zones d’activités ainsi que desprescriptions s’y rapportant.

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

Rappel des conclusions de la dernière commission :

La question des critères qualitatifs sera plus largement développée dansle cadre des propositions en matière d’orientations générales et/ou d’unecharte de qualité des ZAE dont le contenu reste à définir

Deux possibilités pour aborder les critères qualitatifs :

� Intégrer des principes dans le PADD puis le DOG (permettra de préciserles outils de mise en œuvre de ces principes)

Avantages : participe à l’évaluation environnementale du SCoT et affiche desprincipes en accord avec le système de compensation : oui au développement,mais avec des règles approuvées

� Renvoyer cette approche à la rédaction d’une charte de qualité globale

Avantages : permet de reporter la réflexion à une date ultérieure, même aprèsl’approbation du SCoT, plus souple

Inconvénients : la charte n’est pas « opposable ». Elle pourrait donc avoir uneportée inférieure à des prescriptions notifiées dans le SCoT

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

Proposition à valider :

Intégrer des principes de qualité dans le SCoT (illustrés notamment pardes schémas et des images de bonnes pratiques d’aménagement…),travailler le caractère opérationnel des préconisations du SCoT avec unopérateur local pour s’assurer de leur faisabilité

Préconiser la réalisation d’un plan d’aménagement de zone pour toutesles zones inscrites au schéma afin de faciliter l’accompagnement et lales zones inscrites au schéma afin de faciliter l’accompagnement et lamise en œuvre des principes du SCoT

Deux façons d’aborder les critères de qualité :

� L’approche paysagère

� L’approche « développement durable »

Proposition à valider : combiner les deux approches

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

L’approche paysagère :

Prôner une qualité architecturale des ZAE : ne pas détruire la qualité visuellede notre espace de vie (protégé par ailleurs via les travaux de la commissiondeux). L’insertion paysagère des ZAE dans l’environnement est une priorité :doit-on appliquer cette règle à toutes les zones ? Prioritairement à cellessituées le long d’un axe de circulation majeur ?

1. Réduire le linéaire de façade si possible (à moduler selon l’affectation1. Réduire le linéaire de façade si possible (à moduler selon l’affectationdes zones et les types d’activités)

2. Traiter le paysagement des façades le long des axes routiers +végétalisation des zones

Un exemple récent : Ruffey-le-Château

3. Assurer un traitement minimal des lots inoccupés (à la charge descommunes)

4. Réglementer la publicité (taille, nombre de panneaux…)

RUFFEY-LE-CHÂTEAUImplantation d’une Zone Intercommunale d’Activitésau regard du paysage et de l’organisation du territoireau regard du paysage et de l’organisation du territoire

Présentation en mairie du 23 juin 2008

L’urbanisation et la D67 se tiennent à l’écart l’une de l’autre

Site de La Manche

L’inscription d’une ZA le long de la D67 ne correspond pas à l’organisation locale du territoire et crée un précédent

Une D67 qui laisse voir au premier plan la ruralité du territoireet en arrière plan l’urbanisation des bourgs au loin et en arrière plan l’urbanisation des bourgs au loin

Quel effet vitrine pour le territoire depuis la route ?

Simulation AudaB d’une ZA sur le site de La Manche (vue depuis la D67 en provenance de Recologne et en direction de Ruffey-le-Château

Sur la CCRO, peu de sites s’inscrivent dans l’organisation territoriale existante

Ex-site de La Manche

Parmi ces sites, un seul est réellement aménageable, le site de la Vaivre à Ruffey-le-Château

Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique… … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château

… en passant d’un début de mitage au sud

Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique… … entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château

… à un véritable projet d’urbanisation

Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage

Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage

Simulation AudaB s’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Recologne)

Simulation AudaB d’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Marnay)

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

L’approche paysagère :

5. Favoriser la réhabilitation des ZAE et réglementer celle-ci afinde viser une qualité d’ensemble, travailler la reconversiondes sites actuels et utiliser l’ensemble de leur potentiel(densifier)

6. Prioriser le traitement les friches industrielles : requalifier,reconvertir ou détruirereconvertir ou détruire

Un exemple récent : Communauté de communes du val de la DameBlanche

Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche

Création d’une Zone Intercommunale d’Activitésavec la priorité donnée à la reconversion et à l’extension de sites existants

Présentation du 16 avril 2009 aux commissions « économie » et « aménagement de l’espace »

LA PRIORITÉ DONNÉE A LA RECONVERSION ET A L’EXTENSION DE SITES EXISTANTS

(préconisations KATALYSE)

En priorité, amélioration qualitative des sites présentant une disponibilité foncière pour :

1. éviter l’évasion (entre les ZA du territoire ou vers d’autres territoires) ;

2. donner un signe fort aux entreprises déjà implantées : « montrer que la collectivité s’occupe d’elles » ;

3. Qualité des sites : vecteur d’image pour le territoire et les entreprises présentes.

Des extensions en continuité des zones ou de l’urbanisation existante avec l’aménagement

DEVECEY

2 ha

Zone des Miels

l’urbanisation existante avec l’aménagement d’une nouvelle accessibilité.

Logistique

PME / PMI

Artisanat

Commerce

Site mutable

Parking-relais

+ 1,2 ha

Zone du Chanois

La zone des Miels dispose d’un potentiel important d ’optimisation de l’espace et de réutilisation de ce rtaines friches (2 ha)

Les environs de l’ancienne gare de Devecey offrent un potentiel de renouvellement urbain stratégique (1 ha)en entrée de ville et à l’interface des transports collectifs (future halte ferroviaire et arrêt LIVEO)

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

L’approche paysagère :

Opter pour des opérations d’ensemble : ne pas commercialiser aucoup par coup afin de favoriser la qualité du programmed’aménagement de la zone

Limiter l’effet vitrine et densifier certaines zones : toutes lesLimiter l’effet vitrine et densifier certaines zones : toutes lesactivités n’ont pas besoin d’avoir « pignon sur rue » : une autreparticipation à la moindre consommation d’espaces

Zone artisanale à Valbonne (06)

Ateliers artisanaux à Avignon (84)

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

L’approche paysagère :

Le SCoT ne réglemente pas la création de ZAE de moins de 3 hectaresmais celles-ci seront soumises également à des critères de qualité.Chaque commerce

L’approche développement durable :

Préconiser la création des zones d’activités en continuité urbaine : ne pasrenvoyer systématiquement l’activité en limite de la commune souscouvert de nuisance (les documents d’urbanisme devront y veiller etconserver également des espaces permettant à des activités des’implanter au cœur du village)

Connecter la trame viaire des nouvelles ZAE au réseau existant

MONTFERRAND-LE-CHATEAUMONTFERRAND-LE-CHATEAUCréation d’une ZA communale en continuité urbaine pour regrouper les artisans locaux

Réunion en mairie du 26/03/2009

MONTFERRAND-LE-CHÂTEAUUne ZA pour regrouper les artisans locauxen quête de développement

Le POS prévoit une ZA enjuxtaposition et non en accroche

avec l’urbanisation existante

Une première possibilité de ZA en continuité et en accroche urbaine

Une autre possibilité de ZA en continuité et en accroche urbaine

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

L’approche « développement durable » :

Veiller à la bonne circulation interne : circulation sécurisée et fluide,éclairage suffisant faisant appel aux énergies renouvelables, plébisciter lacirculation en mode doux : piétons, cycles, et relier les principales ZAEaux transports en commun, préconiser un Plan de déplacementsaux transports en commun, préconiser un Plan de déplacementsd’entreprise (PDE) pour les ZAE de grande taille (à préciser dans le volettransport du PADD)

Prôner une grande efficience dans le traitement des eaux (par exemple :limitation de l’imperméabilisation des sols, maîtrise des eaux deruissellement (récupération pour recyclage + s’appuyer sur le réseauhydraulique pour réguler les eaux de pluie…), maîtrise des eaux usées etautres rejets liquides

S’assurer de la « cohabitation » entre les ZAE et corridors écologiques :les ZAE ne devront pas perturber le fonctionnement des corridorsécologiques (les plu en préciseront les modalités)

DE NOUVELLES FACONS D’AMÉNAGER LES ZAE EN MILIEU PÉRI-URBAIN

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Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

L’approche développement durable :

Promouvoir des bâtiments d’activités à plusieurs niveaux, afin de limiter laconsommation foncière : permet de participer aux objectifs de réduction dufoncier artificialisé

Afficher une préférence pour les aménagements et les constructionsdurables : choix des matériaux, consommation d’énergie…durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…

L’approche développement durable :

Afficher une préférence pour les aménagements et les constructionsdurables : choix des matériaux, consommation d’énergie…

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE ––les critères qualitatifsles critères qualitatifs

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE --PropositionsPropositions

Proposition à valider :

Les orientations générales du SCOT :

… Définissent les modalités du développement et de l’aménagement desZAE et permettent le développement d’une offre volontairementqualitative :

� Règles relatives à la localisation préférentielle des ZAE :� Continuité du bâti existant, localisation en raison de

contraintes spécifiques (activités à risques, besoins de desserteroutière ou ferrée, …)

� Règles relatives à la qualité des ZAE� Qualité environnementale et architecturale, formes du bâti,

utilisation de l’espace, … : retenir l’ensemble des critèresdéveloppés ci-avant

� Règles qualitatives à nuancer selon la destination des ZAE� Voir le tableau suivant

Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE --PropositionsPropositions

Tableau de synthèse des préconisations qualitatives selon le type de ZAE

Continuité Continuité urbaine –

Densité du bâti –

Traitement des friches

Trame viaire : connexion,

traitement …Insertion

paysagère

Qualité des espaces

publiques

Qualité architecturale des bâtiments

Traitements paysagers

Aménagement durable : énergies, rejets, transports

publics, …

Services aux entreprises et aux salariés

Zones artisanales

+ + + + + +

Sites de secteur + ++ ++ + ++ +

Sites structurants d’agglomération

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Sites d’intérêt départemental ou régional

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Site d’intérêt métropolitain

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