Agenda 21 - Ministère de l'Ecologie et du développement durable - Village étape

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

L’Agenda 21 local, démarche pour des territoires ruraux et

urbains durablesAssemblée générale de la Fédération Nationale des

Villages étapes

23 septembre 2011

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Les textes de référence

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Le nouveau mode de développement doit se concevoir en prenant en compte, à l’échelle locale mais aussi planétaire et intergénérationnelle :

la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales, l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie, la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie.

1972 1987 1992 2001

2002

2003

20061994 2007Stockholm PNUE Rapport Brundtland

Déclaration de RioCharte pour l’environnement

Déclaration D’Aalborg

Stratégie Européenne de Développement durable de Göteborg

Sommet de Johannesburg

Stratégie Nationale de Développement durable

Cadre de référence

Grenelle de l’environnement

2009

SNDD 2010-2013

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Les textes de référence

Le rapport Brundtland - 1987

• Il affirme en substance la nécessité d'un développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres particulièrement pénalisées par les dégradations écologiques.

• L'idée d'un développement qui ne soit pas uniquement guidé par des considérations économiques mais également par des exigences sociales et écologiques va faire son chemin : c’est la notion de développement soutenable.

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Les textes de référence

• Le Sommet de Rio de 1992

Cette conférence est marquée par l'adoption d'un texte fondateur,“ La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ” et d'un document de propositions, non juridiquement contraignantes mais faisant autorité , “ l'Agenda pour le XXIème siècle ”, dit Agenda 21.

Déclaration de Rio (1992) Chapitre 28

« Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21 (Agenda 21) à l’échelon de la collectivité ». La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées »

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Les textes de référence

La Charte d’Aalborg 1994 - « Charte des villes européennes pour la durabilité » – Lancement de la Campagne européenne des villes durables

Le Sommet de Johannesburg « Rio +10 » (2002) : les collectivités locales françaises déclarent leur engagement à développer des agendas 21 locaux et demandent le soutien de l’État

Le Sommet de la Terre à Rio + 20 en 2012

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Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement (28/02/2005)

« Le peuple français considérant 

• Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; (…)

• Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins (… )

Proclame :

• Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

Les textes de référence

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Les lois Grenelle I et II

• Le constat partagé d’une urgence écologique

• La nécessité d’agir

• Une prise de conscience collective

• Une mobilisation collective

Les textes de référence

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Les engagements du Grenelle de l’environnement

- Les travaux de la table-ronde 5

Conférence des élus – agendas 21

- Les travaux du COMOP 28

Cadre de référence

Gouvernance

Prise en compte du dd dans les documents de planification

Outils d’aménagement adossés au cadre de référence

Les textes de référence

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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

article 1

La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. (…)

Les textes de référence

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• Lutte contre le changement climatique,

• Urbanisme,

• Préservation de la biodiversité,

• Gestion des déchets,

• Prévention des risques,

• Gouvernance.

Les textes de référence

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Les textes de référence

Les agendas 21 locaux dans les lois Grenelle I et II

« Gr. 1 » : Les agendas 21 locaux pourront servir de base à la contractualisation entre l’État et les collectivités

« Gr. 2 » : Les PCET peuvent constituer le volet climat de l’agenda 21 local (article 75)

Inscription dans le code de l’environnement des agendas 21 locaux comme projets territoriaux de développement durable, et des cinq finalités, telles que déclinées dans le « Cadre de référence » (art. 253)

Inscription dans la loi du « Cadre de référence » (art.254)

Rappel du soutien de l’État aux agendas 21 locaux (art.254)

Obligation pour les collectivités et EPCI de + de 50 000 habitants d’établir un rapport de développement durable sur la base du « Cadre de référence » (art.255)

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L’agenda 21 local et la Stratégie nationale de développement durable

Le défi gouvernance

Principes : SNDD/Cadre de référence, une méthodologie commune

5 éléments de démarche (transversalité, participation, évaluation, etc.)

Objectif : Déclinaison vers toutes les familles d’acteurs administration, collectivités, entreprises, etc.

Objectif chiffré :

1000 A21 dont 250 reconnus d’ici 2013

Outil : Un outil privilégié pour l’intégration du DD dans les projets de territoire

Le Cadre de référence

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Qu’est ce qu’un agenda 21 local ?

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Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?

Un projet de territoire politique concret et

opérationnel partenarial et

participatif

Un nouveau mode de développement plus solidaire plus économe en

ressources et en énergies

plus intégré plus partagé

Qui implique la modification des comportements et des mode de faire pour l’ensemble des acteurs

L’articulation entre des enjeux internationaux, nationaux et des spécificités territoriales

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Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?

Une démarche pour l’élaborer, le mettre

en œuvre et l’évaluer

POUR QUOI ? :Une stratégie et un plan d’action

répondant aux 5 finalités du développement durable …

5 éléments déterminants :Participation,

Organisation du pilotage,Transversalité,

Stratégie d’amélioration,Évaluation continue

… et s’exprimantdans divers domaines :

Santé, habitat, urbanisme,gestion des ressources, accès à la connaissance,

transports, culture, …

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Lutter contre le changement climatique et anticipation, protéger l’atmosphère

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources

Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains

Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations

Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?

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LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES ANNEAUX

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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SOCIAL ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

Durable

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Durable

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Effet de serre

Biodiversité / Ressources Naturelles

Épanouissement humain

Cohésion sociale

Développement responsable

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Participation

Organisation Transversalité

EvaluationEffet de serre

Biodiversité et Ressources naturelles

Épanouissement humain

Développement responsable

Cohésion sociale

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Participation

Organisation Transversalité

Evaluation

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• Ces finalités sont celles mises en avant dans un certain nombre de textes et de déclarations internationaux fondateurs du développement durable.

• Chacune d’entre elles est transversale aux enjeux sociaux,

environnementaux et

économiques ; elles sont interdépendantes et doivent être poursuivies de front.

Qu’est ce qu’un Agenda 21 local ?

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Pourquoi élaborer un agenda 21 local ? Afficher un engagement fort vis-à-vis de la planète et des générations futures

Donner du sens à l’action publique ; impliquer les citoyens dans la « vie de la cité »

Mettre de la cohérence dans les actions et les politiques de la collectivité

Redonner confiance et responsabiliser les acteurs, par un projet collectif et co-porté

Faire plus avec moins, dans un contexte de crise et de raréfaction des ressources

Participer aux engagements nationaux et internationaux : Rio, Kyoto, SEDD, SNDD, processus Grenelle, …

Anticiper les réglementations Entrer dans un réseau d’acteurs innovants et de partage d’expériences

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Le rôle de l’Etat dans les agendas 21 locaux : accompagnement et

impulsion

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Appui aux collectivités pour leur démarche A 21: des outils co-construits

L’inscription dans les lois Grenelle et dans la SNDD

Une reconnaissance nationale : remise des diplômes

L’animation

des séminaires: bureaux d’études,, ville durable.. un réseau DREAL/SGAR, une gouvernance nationale (comité

nat. Agendas 21, une gouvernance locale, le comité régional Agendas 21

Un plan de formation national

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L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État

Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet territorial de développement durable

1. Cadre de référence

2. Grille de lecture

3. Référentiel pour l’évaluation

Vision partagée de la concrétisation des

enjeux de dd à l’échelon local

Interrogation du projet de territoire en termes de moyens pour la mise

en œuvre du dd

Évaluation des résultats stratégiques

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L’articulation de l’agenda 21 et des autres outils

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Articuler un Agenda 21 L avec d’autres démarches

En principe,

L’engagement dans le développement durable n’a de sens que s’il est appliqué à l’ensemble des politiques et des pratiques de la collectivité et de ses partenaires

Les cinq finalités du développement durable doivent irriguer l’ensemble des projets de la collectivité ; le PADD et l’Agenda 21 devraient poursuivre les mêmes objectifs, le Plan climat devrait constituer le volet climat de l'agenda 21, le SCoT son volet aménagement, etc.

Dans l'idéal,

L'Agenda 21 local est LE projet de territoire stratégique, partagé, qui chapeaute les autres projets et leur donne de la cohérence

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L’articulation de l’agenda 21 local et du label « village étape »

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Agenda 21 Local et Village étape

La démarche utilisée dans l’agenda 21 local est adaptée à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à la pérennisation du village étape

En fonction des enjeux identifiés dans l’agenda 21 local et traduits dans la stratégie, le village étape peut être une action de l’agenda 21 local

Et si ma commune est village étape et que je souhaite construire un agenda 21 local ?

Est ce que ma commune n’est pas trop petite pour élaborer un agenda 21 local ?

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Merci de votre attention

Sandrine FournisChef du bureau des TerritoiresCGDD/SEEIDDTél : 01-40-81-85-23Courriel : sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr