Dossier de preparation au demenagement

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Dossier complet pour organiser votre dmnagement international depuis et vers les Dom-Tom

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  • 1. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTl : 0262.550.505Cher client,Lquipe dOutremer Transit vous remercie de la confiance que vous lui accordez. Soyez assur quenous apporterons tout notre savoir faire au transport de vos effets personnels et que nous veillerons son parfait droulement jusqu votre future rsidence.Afin que nous puissions raliser votre dmnagement dans les meilleures conditions, nous vousdemandons de nous remettre, 10 jours avant la date de votre dmnagement, les documentsmentionns ci-dessous :Documents communs (obligatoires pour franchise de douane destination) : - Une copie lisible de votre carte didentit nationale ou du passeport (en cours de validit) ; - Un certificat de changement de rsidence ( rcuprer auprs de la mairie de votre domicile actuel) ou un avis de mutation de votre employeur ; - Un justificatif de rsidence la Runion (quittance de loyer, EDF, tlphonie fixe ) ; - Un justificatif de domicile en mtropole ou attestation sur lhonneur dhbergement (photocopie de la CNI de lhbergeant et justificatif de son domicile, EDF..) ; - La page de garde de votre dernier avis dimposition (adresse Runion) - Une fiche de liaison.Pour vos effets personnels (obligatoires pour franchise de douane destination) : - Un inventaire dtaill portant mention de la valeur dclare de vos biens ; - Une demande dadmission en franchise ;Pour votre vhicule (obligatoires pour franchise de douane destination) : - Loriginal de la carte grise ; - Un certificat de non gage datant de moins dun mois ; - Lattestation de valeur ; - La demande dadmission en franchise. Outremer Transit 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  • 2. www.outremertransit.com Nom :Email : contact@outremertransit.com Nombre de colis :Tl : 0262.550.505 Valeur globale en : INVENTAIRE DETAILLE DES EFFETS ET DU MOBILIERColis N Dsignation des articles transports VALEUR en
  • 3. Colis N Dsignation des articles transports VALEUR en Attention : Les Champs (placs en tte de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en doivent treobligatoirement renseigns. Ce document est exploit par le service des douanes et la Cie maritime pourltablissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit tre lisible sans surcharges ni ratures.
  • 4. Colis N Dsignation des articles transports VALEUR en Attention : Les Champs (placs en tte de page) Noms, Nombre de colis, Valeur global en doivent treobligatoirement renseigns. Ce document est exploit par le service des douanes et la Cie maritime pourltablissement du connaissement maritime. A ce titre, il doit tre lisible sans surcharges ni ratures.
  • 5. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTl : 0262.550.505 PROCURATION SIMPLIFIEE AUPRES DE LADMINISTRATION DES DOUANESNous soussign (nom, prnom, profession) :Donnons pouvoir la socit : OUTREMER TRANSITPour raliser en notre nom auprs de ladministration des douanes franaisesLopration de ddouanement se rapportant aux marchandises ci-aprs :Voir inventaire jointFait Le Le mandataire Le mandant Outremer Transit 24 rue Pablo Picasso 97419 LA POSSESSION Tl : 0262.550.505La procuration simplifie peut tre utilise lorsque lopration en cause na pas de caractre commercial et esteffectue qu titre occasionnel. Outremer Transit 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  • 6. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTl : 0262.550.505 DEMANDE DADMISSION EN FRANCHISE DES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS USAGESJe soussign (e) :Dclare : 1) Que les objets repris linventaire ci-joint et pour lesquels je sollicite ladmission en franchise sont ma proprit et sont destins mon usage personnel. 2) Avoir pris connaissance des interdictions figurant larticle 34 de larrt du 18 novembre 1959 aux termes duquel les objets admis en franchise ne peuvent : a. Etre utiliss dautres usages que ceux en vue desquels la franchise a t accorde. b. Etre cds ou prts titre gratuit ou onreux pendant un dlai de 1 an, compt partir de la date denregistrement de la dclaration dimportation sans avoir acquitt les droits et taxes en vigueur au moment de la cession ou du prt, calculs sur la valeur rsiduelle des marchandises sans prjuger des pnalits prvues par les articles 284 et 285 du code des douanes. 3) Etre, par ailleurs, inform que lenvoi de marchandises dangereuses telles que : articles explosifs, Gaz sous pression, produits inflammables et ou toxiques sont formellement interdits. Leur prsence engage ma responsabilit civile ou pnale.Fait LeSignature : Outremer Transit 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  • 7. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTl : 0262.550.505 DECLARATION DE VALEUR DUN VEHICULEJe soussign :Domicili :Certifie que le vhicule :Marque :Modle :Immatriculation :Date de 1re mise en circulation :Est ma proprit depuis le :Quil a une valeur de:Fait LeSignature : Outremer Transit 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  • 8. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTl : 0262.550.505 ADMISSION EN FRANCHISE DUN VEHICULE AUTOMOBILE DE TOURISMEJe soussign :Sollicite ladmission en franchise du vhicule de tourisme dont les caractristiques sont indiques ci-aprs :Marque : Date de mise en circulation :N immatriculation : Date dimmatriculation :Type : N du type :Nombre de places : Pays dimmatriculation :Je certifie que ce vhicule est import au titre de la rglementation concernant les changements dedomicile : 1- Quil est le seul pour lequel je demande le bnfice de la franchise douanire ; 2- Que ce vhicule a t soumis aux taxes fiscales intrieures dans son pays dorigine ou aux droits et taxes dimportation exigibles dans son pays de provenance (selon le cas) ; 3- Quil mappartient depuis le :Je mengage ne pas cder ou prter titre gratuit ou onreux ce vhicule pendant un dlai de 1 an compt de la date de la dclaration dimportation, sans avoir acquitt les droits et taxes en vigueur aumoment de la cession ou du prt.Fait LeSignature : Outremer Transit 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  • 9. www.outremertransit.comEmail : contact@outremertransit.comTl : 0262.550.505 FICHE DE LIAISONNOUS :E. mail : contact@outremertransit.comTel : 02 62 550 505VOUS / Expditeur :Runion MtropoleE. mail: E. mail:Tel: Tel:Adresse: Adresse:DESTINATAIRE (le cas chant)Nom :Prnom :Adresse :E.mail : Outremer Transit 24 Rue Pablo PICASSO - 97419 LA POSSESSION SARL au capital de 25000euros - SIRET : 52866077200013 - APE : 5229B
  • 10. ASSURANCE MARITIMEAssureur : CNA Insurance Company 37 rue de Lige 75008 PARISNumro de Police: R OO102817 - Facults maritimes garanties: 763.000 par sinistre ou vnement. - Tous risques maritimes : 1,5 % de la valeur dclare (Franchise de 150 ) - F.A.P.sauf : 0,55% de la valeur dclare (Franchise de 380 )Assurance : Tous risques : OUI / NON - FAP sauf : O