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Transport routier V 2014 Par Mostafa ACHOUI 1 TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT ROUTIER ROUTIER ROUTIER ROUTIER Mars 2013 LES LES LES LES TECHNIQUES TECHNIQUES TECHNIQUES TECHNIQUES DE DE DE DE TRAITEMENT TRAITEMENT TRAITEMENT TRAITEMENT DE FRET DE FRET DE FRET DE FRET DANS LE DANS LE DANS LE DANS LE TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT ROUTIER ROUTIER ROUTIER ROUTIER Elaboré et présenté par Mostafa ACHOUI PRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROC PRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROC PRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROC PRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROC 1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES 1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES 1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES 1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES Les critères de choix Les intervenants normes de véhicules 2. LA REGLEMENTATION 2. LA REGLEMENTATION 2. LA REGLEMENTATION 2. LA REGLEMENTATION La réglementation nationale du transport routier La réglementation du transport routier international La réglementation européenne sociale PLAN PLAN PLAN PLAN TRANSPORT TRANSPORT LOGISTIQUE LOGISTIQUE LE TRANSPORT ROUTIER INTRODUCTION INTRODUCTION Le Le Le Le transport transport transport transport interne interne interne interne est est est est confronté confronté confronté confronté principalement principalement principalement principalement au au au au problème problème problème problème du du du du transport transport transport transport routier routier routier routier de de de de marchandise marchandise marchandise marchandise qui qui qui qui ne ne ne ne permet permet permet permet pas pas pas pas aujourd’hui aujourd’hui aujourd’hui aujourd’hui de de de de garantir garantir garantir garantir une une une une offre offre offre offre de de de de qualité qualité qualité qualité. Le Le Le Le faible faible faible faible développement développement développement développement du du du du transport transport transport transport intermodal intermodal intermodal intermodal contribue contribue contribue contribue aussi aussi aussi aussi à la la la la faiblesse faiblesse faiblesse faiblesse du du du du secteur secteur secteur secteur. LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT ROUTIER Le Le Le Le transport transport transport transport routier routier routier routier de de de de marchandises marchandises marchandises marchandises se se se se caractérise caractérise caractérise caractérise par par par par un un un un faible faible faible faible rapport rapport rapport rapport qualité/prix qualité/prix qualité/prix qualité/prix. Pour Pour Pour Pour de de de de nombreuses nombreuses nombreuses nombreuses entreprises entreprises entreprises entreprises marocaines, marocaines, marocaines, marocaines, le le le le transport transport transport transport routier routier routier routier n’est n’est n’est n’est pas pas pas pas un un un un problème problème problème problème dans dans dans dans la la la la mesure mesure mesure mesure où il il il il est est est est peu peu peu peu onéreux onéreux onéreux onéreux. Il Il Il Il est est est est vrai vrai vrai vrai que que que que la la la la fiabilité fiabilité fiabilité fiabilité et et et et la la la la vitesse vitesse vitesse vitesse ne ne ne ne sont sont sont sont pas pas pas pas aujourd’hui aujourd’hui aujourd’hui aujourd’hui des des des des impératifs impératifs impératifs impératifs pour pour pour pour de de de de nombreuses nombreuses nombreuses nombreuses entreprises entreprises entreprises entreprises marocaines marocaines marocaines marocaines non non non non exportatrices exportatrices exportatrices exportatrices. LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT ROUTIER Pendant Pendant Pendant Pendant des des des des décennies, décennies, décennies, décennies, le le le le transport transport transport transport routier routier routier routier de de de de marchandises marchandises marchandises marchandises s’est s’est s’est s’est caractérisé caractérisé caractérisé caractérisé par par par par les les les les éléments éléments éléments éléments suivants suivants suivants suivants : une une une une prédominance prédominance prédominance prédominance du du du du secteur secteur secteur secteur informel, informel, informel, informel, estimé estimé estimé estimé à 70 70 70 70- 75 75 75 75% du du du du transport transport transport transport annuel annuel annuel annuel total total total total une une une une limitation limitation limitation limitation des des des des opérations opérations opérations opérations internationales internationales internationales internationales à quelque quelque quelque quelque entreprises entreprises entreprises entreprises LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT ROUTIER ROUTIER ROUTIER ROUTIER (1) (1) (1) (1) une une une une offre offre offre offre de de de de transport transport transport transport particulièrement particulièrement particulièrement particulièrement atomisée atomisée atomisée atomisée: 85 85 85 85% des des des des entreprises entreprises entreprises entreprises possédant possédant possédant possédant 1 ou ou ou ou 2 camions camions camions camions et et et et 55 55 55 55 entreprises entreprises entreprises entreprises ayant ayant ayant ayant une une une une flotte flotte flotte flotte de de de de plus plus plus plus de de de de 20 20 20 20 camions camions camions camions (1) MET – Année 2O1O

Reglementation tspt routier v2014 d6

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 1

TRANSPORTTRANSPORTTRANSPORTTRANSPORT ROUTIERROUTIERROUTIERROUTIER

Mars 2013

LESLESLESLES TECHNIQUES TECHNIQUES TECHNIQUES TECHNIQUES DEDEDEDE TRAITEMENT TRAITEMENT TRAITEMENT TRAITEMENT

DE FRET DE FRET DE FRET DE FRET DANS LEDANS LEDANS LEDANS LE TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT

ROUTIERROUTIERROUTIERROUTIER

Elaboré et présenté par Mostafa ACHOUI

PRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROCPRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROCPRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROCPRESENTATION DU TRANSPORT ROUTIER AU MAROC

1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES1. LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUESLes critères de choix

Les intervenants

normes de véhicules

2. LA REGLEMENTATION2. LA REGLEMENTATION2. LA REGLEMENTATION2. LA REGLEMENTATIONLa réglementation nationale du transport routier

La réglementation du transport routier international

La réglementation européenne sociale

PLANPLANPLANPLAN

TRANSPORT TRANSPORT

LOGISTIQUELOGISTIQUE

LE TRANSPORT

ROUTIER

INTRODUCTIONINTRODUCTION

LeLeLeLe transporttransporttransporttransport interneinterneinterneinterne estestestest confrontéconfrontéconfrontéconfronté principalementprincipalementprincipalementprincipalement auauauau

problèmeproblèmeproblèmeproblème dudududu transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier dededede marchandisemarchandisemarchandisemarchandise quiquiquiqui nenenene

permetpermetpermetpermet paspaspaspas aujourd’huiaujourd’huiaujourd’huiaujourd’hui dededede garantirgarantirgarantirgarantir uneuneuneune offreoffreoffreoffre dededede qualitéqualitéqualitéqualité....

LeLeLeLe faiblefaiblefaiblefaible développementdéveloppementdéveloppementdéveloppement dudududu transporttransporttransporttransport intermodalintermodalintermodalintermodal

contribuecontribuecontribuecontribue aussiaussiaussiaussi àààà lalalala faiblessefaiblessefaiblessefaiblesse dudududu secteursecteursecteursecteur....

LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU

TRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIER

LeLeLeLe transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier dededede marchandisesmarchandisesmarchandisesmarchandises sesesese caractérisecaractérisecaractérisecaractérise

parparparpar unununun faiblefaiblefaiblefaible rapportrapportrapportrapport qualité/prixqualité/prixqualité/prixqualité/prix....

PourPourPourPour dededede nombreusesnombreusesnombreusesnombreuses entreprisesentreprisesentreprisesentreprises marocaines,marocaines,marocaines,marocaines, lelelele

transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier n’estn’estn’estn’est paspaspaspas unununun problèmeproblèmeproblèmeproblème dansdansdansdans lalalala mesuremesuremesuremesure

oùoùoùoù ilililil estestestest peupeupeupeu onéreuxonéreuxonéreuxonéreux.... IlIlIlIl estestestest vraivraivraivrai quequequeque lalalala fiabilitéfiabilitéfiabilitéfiabilité etetetet lalalala

vitessevitessevitessevitesse nenenene sontsontsontsont paspaspaspas aujourd’huiaujourd’huiaujourd’huiaujourd’hui desdesdesdes impératifsimpératifsimpératifsimpératifs pourpourpourpour dededede

nombreusesnombreusesnombreusesnombreuses entreprisesentreprisesentreprisesentreprises marocainesmarocainesmarocainesmarocaines nonnonnonnon exportatricesexportatricesexportatricesexportatrices....

LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU

TRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIER

PendantPendantPendantPendant desdesdesdes décennies,décennies,décennies,décennies, lelelele transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier dedededemarchandisesmarchandisesmarchandisesmarchandises s’ests’ests’ests’est caractérisécaractérisécaractérisécaractérisé parparparpar leslesleslesélémentsélémentsélémentséléments suivantssuivantssuivantssuivants ::::

uneuneuneune prédominanceprédominanceprédominanceprédominance dudududu secteursecteursecteursecteur informel,informel,informel,informel, estiméestiméestiméestimé àààà 70707070----75757575%%%% dudududu transporttransporttransporttransport annuelannuelannuelannuel totaltotaltotaltotal

uneuneuneune limitationlimitationlimitationlimitation desdesdesdes opérationsopérationsopérationsopérations internationalesinternationalesinternationalesinternationales ààààquelquequelquequelquequelque entreprisesentreprisesentreprisesentreprises

LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU

TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT ROUTIER ROUTIER ROUTIER ROUTIER (1) (1) (1) (1)

uneuneuneune offreoffreoffreoffre dededede transporttransporttransporttransport particulièrementparticulièrementparticulièrementparticulièrement atomiséeatomiséeatomiséeatomisée::::

85858585%%%% desdesdesdes entreprisesentreprisesentreprisesentreprises possédantpossédantpossédantpossédant 1111 ouououou 2222 camionscamionscamionscamions etetetet 55555555entreprisesentreprisesentreprisesentreprises ayantayantayantayant uneuneuneune flotteflotteflotteflotte dededede plusplusplusplus dededede 20202020camionscamionscamionscamions

(1) MET – Année 2O1O

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 2

PendantPendantPendantPendant desdesdesdes décennies,décennies,décennies,décennies, lelelele transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier dedededemarchandisesmarchandisesmarchandisesmarchandises s’ests’ests’ests’est caractérisécaractérisécaractérisécaractérisé parparparpar lesleslesles élémentsélémentsélémentséléments suivantssuivantssuivantssuivants ::::

uneuneuneune gestiongestiongestiongestion rationnellerationnellerationnellerationnelle (avec(avec(avec(avec uneuneuneune véritablevéritablevéritablevéritable

comptabilité)comptabilité)comptabilité)comptabilité) limitéelimitéelimitéelimitée àààà 10101010 àààà 15151515%%%% desdesdesdes entreprisesentreprisesentreprisesentreprises

uneuneuneune distancedistancedistancedistance parcourueparcourueparcourueparcourue parparparpar lesleslesles camionscamionscamionscamions dededede moinsmoinsmoinsmoins dededede

8888 tonnestonnestonnestonnes dededede PTACPTACPTACPTAC supérieuresupérieuresupérieuresupérieure àààà cececece qu’ellequ’ellequ’ellequ’elle devraitdevraitdevraitdevrait êtreêtreêtreêtre

uneuneuneune absenceabsenceabsenceabsence d’assuranced’assuranced’assuranced’assurance---- transporttransporttransporttransport

unununun tariftariftariftarif moyenmoyenmoyenmoyen estestestest enenenen deçàdeçàdeçàdeçà dudududu prixprixprixprix dededede revient,revient,revient,revient,notammentnotammentnotammentnotamment dansdansdansdans lelelele transporttransporttransporttransport informelinformelinformelinformel....

LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU

TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT ROUTIER ROUTIER ROUTIER ROUTIER (1)(1)(1)(1)

55555555%%%% desdesdesdes véhiculesvéhiculesvéhiculesvéhicules dededede transporttransporttransporttransport pourpourpourpour comptecomptecomptecompte d’autruid’autruid’autruid’autruiontontontont unununun âgeâgeâgeâge supérieursupérieursupérieursupérieur ouououou égaleégaleégaleégale àààà 10101010 ansansansans contrecontrecontrecontre 43434343%%%%pourpourpourpour lelelele comptecomptecomptecompte proprepropreproprepropre (1) MET – Année 2O1O

L’offreL’offreL’offreL’offre dededede transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier estestestest dansdansdansdans sonsonsonson ensembleensembleensembleensembleabondanteabondanteabondanteabondante maismaismaismais lelelele transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier dededede qualitéqualitéqualitéqualité ouououou spécialiséspécialiséspécialiséspécialiséfaitfaitfaitfait cruellementcruellementcruellementcruellement défautdéfautdéfautdéfaut....

DifficultéDifficultéDifficultéDifficulté àààà trouvertrouvertrouvertrouver desdesdesdes partenairespartenairespartenairespartenaires dededede transporttransporttransporttransportrépondantrépondantrépondantrépondant auxauxauxaux exigencesexigencesexigencesexigences desdesdesdes chargeurschargeurschargeurschargeurs:::: certainscertainscertainscertains ontontontont étéétéétéétéjusqu’àjusqu’àjusqu’àjusqu’à investirinvestirinvestirinvestir dansdansdansdans leurleurleurleur proprepropreproprepropre flotteflotteflotteflotte dededede distribution,distribution,distribution,distribution, cecececequiquiquiqui accroîtaccroîtaccroîtaccroît lelelele coûtcoûtcoûtcoût d’entréed’entréed’entréed’entrée auauauau MarocMarocMarocMaroc....

LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU LES CARACTERISTIQUES DU

TRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIERTRANSPORT ROUTIER

TrèsTrèsTrèsTrès peupeupeupeu d’opérateursd’opérateursd’opérateursd’opérateurs marocainsmarocainsmarocainsmarocains dededede qualitéqualitéqualitéqualité ontontontont émergéémergéémergéémergé....DeDeDeDe même,même,même,même, lelelele transporttransporttransporttransport frigorifiquefrigorifiquefrigorifiquefrigorifique estestestest sisisisi peupeupeupeu développédéveloppédéveloppédéveloppé quequequequelalalala partpartpartpart desdesdesdes transporteurstransporteurstransporteurstransporteurs espagnolsespagnolsespagnolsespagnols dansdansdansdans lelelele transporttransporttransporttransport dedededefruitsfruitsfruitsfruits etetetet légumeslégumeslégumeslégumes enenenen provenanceprovenanceprovenanceprovenance dededede lalalala régionrégionrégionrégion d’Agadird’Agadird’Agadird’Agadir estestestestsupérieuresupérieuresupérieuresupérieure àààà 90909090%%%%....

D’après les professionnels interviewés, les principaux D’après les professionnels interviewés, les principaux D’après les professionnels interviewés, les principaux D’après les professionnels interviewés, les principaux obstacles à la modernisation du transport routier de obstacles à la modernisation du transport routier de obstacles à la modernisation du transport routier de obstacles à la modernisation du transport routier de marchandises sont les suivants :marchandises sont les suivants :marchandises sont les suivants :marchandises sont les suivants :

difficulté d’accès au financement difficulté d’accès au financement difficulté d’accès au financement difficulté d’accès au financement surcoûts, notamment pour le transport international, à surcoûts, notamment pour le transport international, à surcoûts, notamment pour le transport international, à surcoûts, notamment pour le transport international, à

cause des problèmes de sécurité, notamment aux ports (avec cause des problèmes de sécurité, notamment aux ports (avec cause des problèmes de sécurité, notamment aux ports (avec cause des problèmes de sécurité, notamment aux ports (avec l’absence de parkings sécurisés dans les zones d’attente) l’absence de parkings sécurisés dans les zones d’attente) l’absence de parkings sécurisés dans les zones d’attente) l’absence de parkings sécurisés dans les zones d’attente) concurrence déloyale du transport informel (pour le concurrence déloyale du transport informel (pour le concurrence déloyale du transport informel (pour le concurrence déloyale du transport informel (pour le

transport interne) bien qu’il existe les prix de référencestransport interne) bien qu’il existe les prix de référencestransport interne) bien qu’il existe les prix de référencestransport interne) bien qu’il existe les prix de référencesmanque de contrôle pour les contrevenants aux règles manque de contrôle pour les contrevenants aux règles manque de contrôle pour les contrevenants aux règles manque de contrôle pour les contrevenants aux règles pas de respect strict des règles d’accès à la profession.pas de respect strict des règles d’accès à la profession.pas de respect strict des règles d’accès à la profession.pas de respect strict des règles d’accès à la profession.

OBSTACLES A LA OBSTACLES A LA OBSTACLES A LA OBSTACLES A LA

MODERNISATIONMODERNISATIONMODERNISATIONMODERNISATION

Avec la libéralisation de l’économie et Avec la libéralisation de l’économie et Avec la libéralisation de l’économie et Avec la libéralisation de l’économie et l’arrivée sur le marché des grands l’arrivée sur le marché des grands l’arrivée sur le marché des grands l’arrivée sur le marché des grands distributeurs européens, La situation distributeurs européens, La situation distributeurs européens, La situation distributeurs européens, La situation devrait assez rapidement changer! devrait assez rapidement changer! devrait assez rapidement changer! devrait assez rapidement changer!

Les impératifs de qualité et de vitesse Les impératifs de qualité et de vitesse Les impératifs de qualité et de vitesse Les impératifs de qualité et de vitesse devraient émerger.devraient émerger.devraient émerger.devraient émerger.

OBSTACLES A LA OBSTACLES A LA OBSTACLES A LA OBSTACLES A LA

MODERNISATIONMODERNISATIONMODERNISATIONMODERNISATION

•Limitation de la capacité des entreprises de Limitation de la capacité des entreprises de Limitation de la capacité des entreprises de Limitation de la capacité des entreprises de transport publictransport publictransport publictransport public

•Organisation des prestations de transport publicOrganisation des prestations de transport publicOrganisation des prestations de transport publicOrganisation des prestations de transport public

•Coordination des activités des différents types de Coordination des activités des différents types de Coordination des activités des différents types de Coordination des activités des différents types de véhiculesvéhiculesvéhiculesvéhicules

SITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORME SITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORME

Limitation de la capacité des entreprises de transport publicLimitation de la capacité des entreprises de transport publicLimitation de la capacité des entreprises de transport publicLimitation de la capacité des entreprises de transport public

L’exploitation des services de transport public routier de L’exploitation des services de transport public routier de L’exploitation des services de transport public routier de L’exploitation des services de transport public routier de marchandises était subordonnée à la possession de diverses marchandises était subordonnée à la possession de diverses marchandises était subordonnée à la possession de diverses marchandises était subordonnée à la possession de diverses autorisations administratives délivrées en nombre limité.autorisations administratives délivrées en nombre limité.autorisations administratives délivrées en nombre limité.autorisations administratives délivrées en nombre limité.

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 3

SITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORME

Organisation des prestations de transport publicOrganisation des prestations de transport publicOrganisation des prestations de transport publicOrganisation des prestations de transport public

L’ONT avait le monopole d’affrètement des véhicules de transport L’ONT avait le monopole d’affrètement des véhicules de transport L’ONT avait le monopole d’affrètement des véhicules de transport L’ONT avait le monopole d’affrètement des véhicules de transport public.public.public.public.

A ce titre, il :A ce titre, il :A ce titre, il :A ce titre, il :

�fixait les règles de répartition du fret,fixait les règles de répartition du fret,fixait les règles de répartition du fret,fixait les règles de répartition du fret,�établissait les contrats du transport,établissait les contrats du transport,établissait les contrats du transport,établissait les contrats du transport,�assurait pour le compte des transporteurs le fretassurait pour le compte des transporteurs le fretassurait pour le compte des transporteurs le fretassurait pour le compte des transporteurs le fret�assurait la gestion de leur comptabilité, l’encadrement, assurait la gestion de leur comptabilité, l’encadrement, assurait la gestion de leur comptabilité, l’encadrement, assurait la gestion de leur comptabilité, l’encadrement, l’information l’information l’information l’information

Le marché de TRM a été organisé en Le marché de TRM a été organisé en Le marché de TRM a été organisé en Le marché de TRM a été organisé en 3333 sous marchés:sous marchés:sous marchés:sous marchés:

Les transports privés Les transports privés Les transports privés Les transports privés réalisés avec des réalisés avec des réalisés avec des réalisés avec des véhicules dont le PTC est véhicules dont le PTC est véhicules dont le PTC est véhicules dont le PTC est

< à 8 t< à 8 t< à 8 t< à 8 t pour lesquels pour lesquels pour lesquels pour lesquels

aucune autorisation aucune autorisation aucune autorisation aucune autorisation administrative n’était administrative n’était administrative n’était administrative n’était requisesrequisesrequisesrequises

Les transports publics Les transports publics Les transports publics Les transports publics réalisés sous l’égide de réalisés sous l’égide de réalisés sous l’égide de réalisés sous l’égide de l’ONT avec des véhicules l’ONT avec des véhicules l’ONT avec des véhicules l’ONT avec des véhicules

de de de de plusplusplusplus dededede 2t2t2t2t dededede PTCPTCPTCPTCcouvert par des couvert par des couvert par des couvert par des autorisations de transport autorisations de transport autorisations de transport autorisations de transport public de marchandisespublic de marchandisespublic de marchandisespublic de marchandises

Les transports privés Les transports privés Les transports privés Les transports privés réalisés par des réalisés par des réalisés par des réalisés par des entreprises industrielles, entreprises industrielles, entreprises industrielles, entreprises industrielles, commerciales ou commerciales ou commerciales ou commerciales ou agricoles avec des agricoles avec des agricoles avec des agricoles avec des

véhicules devéhicules devéhicules devéhicules de plusplusplusplus de

8t 8t 8t 8t de PTCPTCPTCPTC couvert par couvert par couvert par couvert par

des permis de circulationdes permis de circulationdes permis de circulationdes permis de circulation

SITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORMESITUATION DU SECTEUR AVANT LA REFORME

Coordination des activités des différents types de véhiculesCoordination des activités des différents types de véhiculesCoordination des activités des différents types de véhiculesCoordination des activités des différents types de véhicules

La réforme s’est illustrée par l’adoption de la loi La réforme s’est illustrée par l’adoption de la loi La réforme s’est illustrée par l’adoption de la loi La réforme s’est illustrée par l’adoption de la loi

16161616----99 99 99 99 modifiant et complétant le Dahirmodifiant et complétant le Dahirmodifiant et complétant le Dahirmodifiant et complétant le Dahir nnnn°1111----63636363----260260260260(entrée en vigueur le 13 mars (entrée en vigueur le 13 mars (entrée en vigueur le 13 mars (entrée en vigueur le 13 mars 2003).2003).2003).2003).

REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER

(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16--------99)99)99)99)99)99)99)99)

de créer une régulation de créer une régulation de créer une régulation de créer une régulation

efficace du marché.efficace du marché.efficace du marché.efficace du marché.de mettre à niveau le cadre de mettre à niveau le cadre de mettre à niveau le cadre de mettre à niveau le cadre

législatiflégislatiflégislatiflégislatif

Mise en place d’un nouveau système de TRM concurrentiel et dynamique

Les objectifs principaux étaientLes objectifs principaux étaientLes objectifs principaux étaientLes objectifs principaux étaient

Les principes de base de cette réforme s’articule autour des Les principes de base de cette réforme s’articule autour des Les principes de base de cette réforme s’articule autour des Les principes de base de cette réforme s’articule autour des

axes suivants:axes suivants:axes suivants:axes suivants:

REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER

(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16(LOI 16--------99)99)99)99)99)99)99)99)

Libéralisation de Libéralisation de Libéralisation de Libéralisation de la tarificationla tarificationla tarificationla tarification

Professionnalisation du Professionnalisation du Professionnalisation du Professionnalisation du secteur en introduisant secteur en introduisant secteur en introduisant secteur en introduisant des critères qualitatifs des critères qualitatifs des critères qualitatifs des critères qualitatifs pour l’accès aux métiers pour l’accès aux métiers pour l’accès aux métiers pour l’accès aux métiers

de transport de de transport de de transport de de transport de marchandises pour marchandises pour marchandises pour marchandises pour compte d’autruicompte d’autruicompte d’autruicompte d’autrui

Encouragement de Encouragement de Encouragement de Encouragement de l’initiative privée et l’initiative privée et l’initiative privée et l’initiative privée et promotion de promotion de promotion de promotion de l’investissement dans le l’investissement dans le l’investissement dans le l’investissement dans le secteur de TRM par secteur de TRM par secteur de TRM par secteur de TRM par l’abolition de l’agrément, l’abolition de l’agrément, l’abolition de l’agrément, l’abolition de l’agrément,

Intégration du parc informel Intégration du parc informel Intégration du parc informel Intégration du parc informel dans le secteur organisé dans le secteur organisé dans le secteur organisé dans le secteur organisé moyennant une simple moyennant une simple moyennant une simple moyennant une simple procédure d’inscription au procédure d’inscription au procédure d’inscription au procédure d’inscription au registre de transport registre de transport registre de transport registre de transport

Instauration du contrat type Instauration du contrat type Instauration du contrat type Instauration du contrat type de transport de de transport de de transport de de transport de marchandises pour compte marchandises pour compte marchandises pour compte marchandises pour compte d’autrui et de la location de d’autrui et de la location de d’autrui et de la location de d’autrui et de la location de véhicules de transport de véhicules de transport de véhicules de transport de véhicules de transport de marchandises.marchandises.marchandises.marchandises.

Redéfinition des relations Redéfinition des relations Redéfinition des relations Redéfinition des relations entre chargeurs et entre chargeurs et entre chargeurs et entre chargeurs et transporteurs à travers la transporteurs à travers la transporteurs à travers la transporteurs à travers la suppression du suppression du suppression du suppression du monopole d’affrètement monopole d’affrètement monopole d’affrètement monopole d’affrètement de l’ONT, de l’ONT, de l’ONT, de l’ONT,

Depuis 2003, le gouvernement a Depuis 2003, le gouvernement a Depuis 2003, le gouvernement a Depuis 2003, le gouvernement a accompagné la loi 16accompagné la loi 16accompagné la loi 16accompagné la loi 16----99 de plusieurs 99 de plusieurs 99 de plusieurs 99 de plusieurs mesures destinées à mieux faire respecter la mesures destinées à mieux faire respecter la mesures destinées à mieux faire respecter la mesures destinées à mieux faire respecter la législation en vigueur. législation en vigueur. législation en vigueur. législation en vigueur.

DansDansDansDans lelelele CodeCodeCodeCode dededede lalalala route,route,route,route, lalalala responsabilitéresponsabilitéresponsabilitéresponsabilité desdesdesdeschargeurschargeurschargeurschargeurs aaaa étéétéétéété instituéeinstituéeinstituéeinstituée....

Un plan de contrôle a été adopté (avec l’installation Un plan de contrôle a été adopté (avec l’installation Un plan de contrôle a été adopté (avec l’installation Un plan de contrôle a été adopté (avec l’installation des stations fixes de pesage) pour limiter les des stations fixes de pesage) pour limiter les des stations fixes de pesage) pour limiter les des stations fixes de pesage) pour limiter les surcharges. surcharges. surcharges. surcharges.

REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT

ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16--------99)99)99)99)99)99)99)99)

DepuisDepuisDepuisDepuis 2003200320032003,,,, lelelele gouvernementgouvernementgouvernementgouvernement aaaaaccompagnéaccompagnéaccompagnéaccompagné lalalala loiloiloiloi 16161616----99999999 dededede plusieursplusieursplusieursplusieursmesuresmesuresmesuresmesures destinéesdestinéesdestinéesdestinées àààà mieuxmieuxmieuxmieux fairefairefairefaire respecterrespecterrespecterrespecter lalalalalégislationlégislationlégislationlégislation enenenen vigueurvigueurvigueurvigueur....

UnUnUnUn manifestemanifestemanifestemanifeste dededede fretfretfretfret aaaa étéétéétéété instituéinstituéinstituéinstitué pourpourpourpourfaciliterfaciliterfaciliterfaciliter lalalala collectecollectecollectecollecte desdesdesdes donnéesdonnéesdonnéesdonnées sursursursur lesleslesles fluxfluxfluxflux dedededetransporttransporttransporttransport auauauau MarocMarocMarocMaroc.... IlIlIlIl contientcontientcontientcontient desdesdesdesrenseignementsrenseignementsrenseignementsrenseignements sursursursur l’operationl’operationl’operationl’operation dededede transporttransporttransporttransportnotammentnotammentnotammentnotamment lalalala naturenaturenaturenature dededede lalalala marchandise,marchandise,marchandise,marchandise, sonsonsonsonpoids,poids,poids,poids, lesleslesles datesdatesdatesdates etetetet lesleslesles lieulieulieulieu dededede sonsonsonson chargmentchargmentchargmentchargmentouououou dededede sonsonsonson déchargementdéchargementdéchargementdéchargement....

REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT REFORME DU TRANSPORT ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16ROUTIER (LOI 16--------99)99)99)99)99)99)99)99)

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 4

La demande de transport devrait évoluer à terme vers La demande de transport devrait évoluer à terme vers La demande de transport devrait évoluer à terme vers La demande de transport devrait évoluer à terme vers plus de qualité et de vitesse. Car, avec l’émergence des plus de qualité et de vitesse. Car, avec l’émergence des plus de qualité et de vitesse. Car, avec l’émergence des plus de qualité et de vitesse. Car, avec l’émergence des chaînes logistiques globales, la demande de transport a chaînes logistiques globales, la demande de transport a chaînes logistiques globales, la demande de transport a chaînes logistiques globales, la demande de transport a les caractéristiques suivantes :les caractéristiques suivantes :les caractéristiques suivantes :les caractéristiques suivantes :

augmentation de l’externalisation du transport avec augmentation de l’externalisation du transport avec augmentation de l’externalisation du transport avec augmentation de l’externalisation du transport avec une réduction du recours au transport pour compte une réduction du recours au transport pour compte une réduction du recours au transport pour compte une réduction du recours au transport pour compte proprepropreproprepropre

recours à un nombre plus limité d’entreprises de recours à un nombre plus limité d’entreprises de recours à un nombre plus limité d’entreprises de recours à un nombre plus limité d’entreprises de transport mais qui offrent une palette de services plus transport mais qui offrent une palette de services plus transport mais qui offrent une palette de services plus transport mais qui offrent une palette de services plus importante importante importante importante

augmentation des volumes transportés avec le augmentation des volumes transportés avec le augmentation des volumes transportés avec le augmentation des volumes transportés avec le groupage/dégroupage sur des plates formes groupage/dégroupage sur des plates formes groupage/dégroupage sur des plates formes groupage/dégroupage sur des plates formes logistiques.logistiques.logistiques.logistiques.

DEMANDE DU TRANSPORT DEMANDE DU TRANSPORT DEMANDE DU TRANSPORT DEMANDE DU TRANSPORT

ROUTIERROUTIERROUTIERROUTIER

TRANSPORT TRANSPORT

LOGISTIQUELOGISTIQUE

LE TRANSPORT

ROUTIER

1. ASPECTS 1. ASPECTS ORGANISATIONNELS ET ORGANISATIONNELS ET

TECHNIQUESTECHNIQUES

TYPES DE TRANSPORTTYPES DE TRANSPORT

� LOT INDUSTRIEL

� DISTRIBUTION

� MESSAGERIE

� SPECIALISE

LOT INDUSTRIEL

CLIENTFOURNISSEUR

USINE

DISTRIBUTION

Retour à vide

ENTREPOT

MAGASIN1

MAGASIN2

MAGASIN...

DISTRIBUTION

DEPOT DE CARBURANT

STATIONSTATIONSERVICESERVICE

......

Retour à vide

STATIONSTATIONSERVICESERVICE

22

STATIONSTATIONSERVICESERVICE

11

Page 5: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 5

MESSAGERIE - Collecte

DEPOT 1

CLIENTCLIENT11

CLIENTCLIENT22

CLIENTCLIENT33

CLIENT...

MESSAGERIE - Liaison

DEPOT 1

DEPOT 2

MESSAGERIE - Distribution

DEPOT 2DEPOT 2

CLIENTCLIENT11

CLIENTCLIENT22

CLIENT3

CLIENT...

VEHICULES DE MESSAGERIE

Retour à vide

SPECIALISE

CHANTIERCHANTIER

CARRIERECARRIERE

Retour à vide

SPECIALISE

CHANTIER1

CHANTIER2

ENTREPRISEDE T.P.

Aller à vide

Page 6: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 6

Retourà vide

SPECIALISE

ENTREPRISEDE

TRANSPORT

Aller à vide

TRANSPORT EXCEPTIONNEL

USINE

UTILISATEUR

--------11111111--------

ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUESET TECHNIQUES

DEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITION

Les transports effectués pour les besoinsde son activité par tout industriel,commerçant ou agriculteur avec desvéhicules lui appartenant pour les besoinsde son activité et pour le transport desmarchandises faisant l’objet de soncommerce principal ou habituel

TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE PROPREPOUR COMPTE PROPREPOUR COMPTE PROPREPOUR COMPTE PROPRE

A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003A COMPTER DU 13 MARS 2003

TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE PROPREPOUR COMPTE PROPREPOUR COMPTE PROPREPOUR COMPTE PROPRE

La loi 16-99

TransporteurTransporteurTransporteurTransporteur utilise pour des transports routiers, un

ou plusieurs véhicules lui appartenant

ou pris en location ;

LoueurLoueurLoueurLoueur met à la disposition d’un locataire un

véhicule automobiles de transport de

marchandises avec ou sans

conducteur.

CommissionnaireCommissionnaireCommissionnaireCommissionnaire organise ou fait exécuter sous sa

responsabilité et en son propre nom,

des opérations de groupage de

marchandises ou d’affrètement pour le

compte d’un commettant.

TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUIPOUR COMPTE D’AUTRUIPOUR COMPTE D’AUTRUIPOUR COMPTE D’AUTRUI

DEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITIONDEFINITION

1111)))) L'accèsL'accèsL'accèsL'accès àààà cececece métiermétiermétiermétier estestestest ouvertouvertouvertouvert auxauxauxaux personnespersonnespersonnespersonnes

physiquesphysiquesphysiquesphysiques ouououou moralesmoralesmoralesmorales dededede nationaliténationaliténationaliténationalité marocainemarocainemarocainemarocaine....

LES CONDITIONS D’ACCES A LA LES CONDITIONS D’ACCES A LA LES CONDITIONS D’ACCES A LA LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSIONPROFESSIONPROFESSIONPROFESSION

Les personnes admissibles à la professionLes personnes admissibles à la professionLes personnes admissibles à la professionLes personnes admissibles à la profession

2222)))) AgéeAgéeAgéeAgée dededede 20202020 ansansansans auauauau moinsmoinsmoinsmoins pourpourpourpour lelelele transporteur,transporteur,transporteur,transporteur,

personnepersonnepersonnepersonne physiquephysiquephysiquephysique ouououou lelelele gérantgérantgérantgérant effectifeffectifeffectifeffectif dededede lalalalapersonnepersonnepersonnepersonne moralemoralemoralemorale....

3333)))) AyantAyantAyantAyant satisfaitsatisfaitsatisfaitsatisfait auxauxauxaux troistroistroistrois conditionsconditionsconditionsconditions d'accèsd'accèsd'accèsd'accès àààà lalalalaprofessionprofessionprofessionprofession dededede transporteurtransporteurtransporteurtransporteur

4444)))) InscriteInscriteInscriteInscrite auauauau registreregistreregistreregistre spécialspécialspécialspécial dededede lalalala professionprofessionprofessionprofession....

Page 7: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 7

5555)))) Justifier,Justifier,Justifier,Justifier, auprèsauprèsauprèsauprès dededede l'administrationl'administrationl'administrationl'administration enenenen chargechargechargecharge dudududutransport,transport,transport,transport, dededede l'inscriptionl'inscriptionl'inscriptionl'inscription auauauau registreregistreregistreregistre dededede commercecommercecommercecommerce etetetetàààà lalalala patente,patente,patente,patente, uneuneuneune foisfoisfoisfois ayantayantayantayant satisfaitsatisfaitsatisfaitsatisfait auxauxauxaux conditionsconditionsconditionsconditionsd'accès,d'accès,d'accès,d'accès, doitdoitdoitdoit êtreêtreêtreêtre justifiéejustifiéejustifiéejustifiée parparparpar lelelele chefchefchefchef dededede l'entreprisel'entreprisel'entreprisel'entrepriseindividuelleindividuelleindividuelleindividuelle ouououou lelelele gérantgérantgérantgérant dededede lalalala société,société,société,société, enenenen produisantproduisantproduisantproduisantlorslorslorslors dededede lalalala formulationformulationformulationformulation dededede l'inscriptionl'inscriptionl'inscriptionl'inscription auauauau registreregistreregistreregistrespécialspécialspécialspécial dededede lalalala profession,profession,profession,profession, l'originall'originall'originall'original dededede lalalala ficheficheficheficheanthropométriqueanthropométriqueanthropométriqueanthropométrique....

Les personnes admissibles à la professionLes personnes admissibles à la professionLes personnes admissibles à la professionLes personnes admissibles à la profession

LES CONDITIONS D’ACCES A LA LES CONDITIONS D’ACCES A LA LES CONDITIONS D’ACCES A LA LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSIONPROFESSIONPROFESSIONPROFESSION

INSCRIPTION AU REGISTREINSCRIPTION AU REGISTREINSCRIPTION AU REGISTREINSCRIPTION AU REGISTRE

est subordonnée àest subordonnée àest subordonnée àest subordonnée à

des transporteurs routiers de marchandisesdes transporteurs routiers de marchandisesdes transporteurs routiers de marchandisesdes transporteurs routiers de marchandises

et de location de véhicules industrielset de location de véhicules industrielset de location de véhicules industrielset de location de véhicules industriels

D’aptitude D’aptitude D’aptitude D’aptitude

professionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelle

de capacité de capacité de capacité de capacité

financièrefinancièrefinancièrefinancière

des conditions des conditions des conditions des conditions

d’honorabilitéd’honorabilitéd’honorabilitéd’honorabilité

LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSIONLES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSIONLES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSIONLES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION

CONDITION D’HONORABILITÉCONDITION D’HONORABILITÉCONDITION D’HONORABILITÉCONDITION D’HONORABILITÉ

Pas d’interdiction d’exercer enregistrée sur

son casier judiciaireDiplôme et/ou Diplôme et/ou Diplôme et/ou Diplôme et/ou

Formation professionnelleFormation professionnelleFormation professionnelleFormation professionnelle

OUOUOUOU

ExpérienceExpérienceExpérienceExpérience

Diplôme de technicien ou detechnicien spécialisé sanctionnantune formation dispensant desmodules en matière de transportet/ou de gestion d’entreprises).�D.E.U.G.� Bac complété par une formation

d’au moins 3 mois (Transport, GE)

�Expérience professionnelle detrois années en qualité deresponsable de direction au seind’une administration publiqueou d’un établissement publicdont la mission principale est letransport, ou au sein d’uneentreprise de transport.

CONDITION D’APTITUDE CONDITION D’APTITUDE CONDITION D’APTITUDE CONDITION D’APTITUDE PROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLE

JustificationJustificationJustificationJustification dededede l’aptitudel’aptitudel’aptitudel’aptitude professionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelle concernantconcernantconcernantconcernant lalalala personnepersonnepersonnepersonnechargéechargéechargéechargée dededede lalalala directiondirectiondirectiondirection permanentepermanentepermanentepermanente etetetet effectiveeffectiveeffectiveeffective dededede l’activitél’activitél’activitél’activité dedededetransport,transport,transport,transport, dededede locationlocationlocationlocation ouououou dededede commissionnementcommissionnementcommissionnementcommissionnement

�Au moins la licence ou diplôme équivalent.�Diplôme de technicien spécialisé (transport ou gest ion).�D.E.U.G. + 3 mois de formation (transport ou Gestio n).

Commissionnaire de transport

60.00060.000 DH pour le premier

véhicule ayant plus de deux ayant plus de deux ayant plus de deux ayant plus de deux ayant plus de deux ayant plus de deux ayant plus de deux ayant plus de deux

essieux essieux essieux essieux essieux essieux essieux essieux et 30.00030.000 DH pour chaque véhicule supplémentaire

La déclaration de Capacité financière est La déclaration de Capacité financière est La déclaration de Capacité financière est La déclaration de Capacité financière est

accompagnée d’une déclaration justifiant la accompagnée d’une déclaration justifiant la accompagnée d’une déclaration justifiant la accompagnée d’une déclaration justifiant la

disposition de fonds propres dont le montant disposition de fonds propres dont le montant disposition de fonds propres dont le montant disposition de fonds propres dont le montant

ne peut être inférieur à ne peut être inférieur à ne peut être inférieur à ne peut être inférieur à 500 000500 000500 000500 000500 000500 000500 000500 000 DhsDhsDhsDhs

15.00015.000 DH pour chaque véhicule à deux essieuxdeux essieuxdeux essieuxdeux essieuxdeux essieuxdeux essieuxdeux essieuxdeux essieux

L'entreprise doit disposer d'un capital et de réser ves

CONDITION DE CAPACITE FINANCIERECONDITION DE CAPACITE FINANCIERECONDITION DE CAPACITE FINANCIERECONDITION DE CAPACITE FINANCIERE

NORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULESNORMES DES VÉHICULES

Page 8: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 8

L’exploitationL’exploitationL’exploitationL’exploitation techniquetechniquetechniquetechnique consisteconsisteconsisteconsiste àààà mettremettremettremettre enenenenoeuvreoeuvreoeuvreoeuvre lesleslesles véhiculesvéhiculesvéhiculesvéhicules dededede transporttransporttransporttransport....

PréalablementPréalablementPréalablementPréalablement àààà l’acquisitionl’acquisitionl’acquisitionl’acquisition dededede sonsonsonson premierpremierpremierpremiervéhicule,véhicule,véhicule,véhicule, lelelele chefchefchefchef d’entreprised’entreprised’entreprised’entreprise doitdoitdoitdoit connaîtreconnaîtreconnaîtreconnaître ::::

lesleslesles normesnormesnormesnormes applicablesapplicablesapplicablesapplicables auxauxauxaux différentsdifférentsdifférentsdifférents typestypestypestypes dedededevéhiculesvéhiculesvéhiculesvéhicules quiquiquiqui luiluiluilui sontsontsontsont offertsoffertsoffertsofferts sursursursur lelelele marchémarchémarchémarché ;;;;

lesleslesles contraintescontraintescontraintescontraintes d’exploitationd’exploitationd’exploitationd’exploitation desdesdesdes véhiculesvéhiculesvéhiculesvéhicules....

UnUnUnUn transporteurtransporteurtransporteurtransporteur routierroutierroutierroutier estestestest unununun professionnelprofessionnelprofessionnelprofessionneldudududu transporttransporttransporttransport routierroutierroutierroutier.... CommeCommeCommeComme touttouttouttout spécialiste,spécialiste,spécialiste,spécialiste,ilililil doitdoitdoitdoit connaîtreconnaîtreconnaîtreconnaître sonsonsonson métiermétiermétiermétier :::: dansdansdansdans sonsonsonson cas,cas,cas,cas,l’artl’artl’artl’art etetetet lalalala manièremanièremanièremanière dededede déplacerdéplacerdéplacerdéplacer desdesdesdesmarchandisesmarchandisesmarchandisesmarchandises parparparpar routerouterouteroute.... IlIlIlIl luiluiluilui fautfautfautfaut doncdoncdoncdoncsavoirsavoirsavoirsavoir choisirchoisirchoisirchoisir etetetet utiliserutiliserutiliserutiliser lelelele matérielmatérielmatérielmatériel roulantroulantroulantroulantindispensableindispensableindispensableindispensable auxauxauxaux déplacementsdéplacementsdéplacementsdéplacements....

Au sens de la présente loi, on entend par :

VéhiculeVéhiculeVéhiculeVéhicule : tout moyen de transport, ayant deux roues au moins,circulant sur la voie publique par ses propres moyens de forcemécaniqueou par force extérieure ;

VéhiculeVéhiculeVéhiculeVéhicule àààà moteurmoteurmoteurmoteur : tout véhicule pourvu d'un moteur de propulsion etcirculant sur la voie par ses propresmoyens ;

VéhiculeVéhiculeVéhiculeVéhicule automobileautomobileautomobileautomobile : tout véhicule à moteur circulant sur la voiepublique sans être lié à une voie ferrée et servant normalement autransport de personnes ou de marchandises ou à la traction, sur lavoie publique, des véhicules utilisés pour le transport de personne oudemarchandises ;

Dahir n° 1-10-07 du 26 Safar 1431 (11 février 2010) portantpromulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

DEFINITIONSDEFINITIONSDEFINITIONSDEFINITIONS

DEFINITIONSDEFINITIONSDEFINITIONSDEFINITIONS

POIDS

PVPV

PTACPTAC

CHARGECHARGE UTILEUTILE

PTR ou PTRAPTR ou PTRA

Véhicules moteurs :Poids à Vide en ordre de marche, réservoirs pleins, roues de secours et outillage de bord, sans conducteur.

Véhicules remorqués :Poids à Vide en ordre de marche sans autres accessoires

Poids Total Autorisé en Charge des camions (porteurs), remorques et semi-remorques

CU = PTAC - PV

Poids Total Roulant Autorisé attribué aux véhicules moteurs égal au poids de l'ensemble constitué à partir d'eux.

Page 9: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 9

Poids total autorisé en charge (PTAC)Poids total autorisé en charge (PTAC)Poids total autorisé en charge (PTAC)Poids total autorisé en charge (PTAC)

le poids total du véhicule chargé déclaré admissible parl'administration ;

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

PoidsPoidsPoidsPoids réelréelréelréel d'und'und'und'un véhiculevéhiculevéhiculevéhicule ::::

le poids effectif du véhicule tel qu'il est chargé, l'équipageet les passagers restant à bord ;

Poids total roulant autorisé d'un véhicule : Poids total roulant autorisé d'un véhicule : Poids total roulant autorisé d'un véhicule : Poids total roulant autorisé d'un véhicule :

le poids total autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train routier double ;

Poids à Vide (PV)Poids à Vide (PV)Poids à Vide (PV)Poids à Vide (PV)

Poids du véhicule en ordre de marche, tous pleins faits, maissans le conducteur ni passager ou fret.

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

Charge Utile (CU)Charge Utile (CU)Charge Utile (CU)Charge Utile (CU)

Poids maximal admissible du chargement sur (ou dans) levéhicule. La CU est égale au PMA diminué de tous les poids àvide (PV).

Le Code de la route fixe les normes auxquelles doiventsatisfaire les véhicules routiers en matière de poids et dedimensions .

PoidsPoidsPoidsPoids MaximalMaximalMaximalMaximal AutoriséAutoriséAutoriséAutorisé (PMA)(PMA)(PMA)(PMA)

Le PMA d’un camion isolé = le PTAC.

Le PMA d’un train routier = la somme des PTAC des

véhicules constituant le train routier dans la limite du

PTRA de l’ensemble.

Le PMA d’un véhicule articulé = PV du véhicule moteur +

PTAC de la semi-remorque dans la limite du PTRA de

l’ensemble.

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

Longueur <= 12 m (Chargement compris)

Largeur <= La largeur maximale d’un véhicule ne doit être supérieure à 2,55 m chargement compris

<= 2,60 m (véhicule frigorifique)Hauteur <= 4 m au dessus du sol

PTAC = 18 T

PORTEURVéhicule à Moteur à 2 essieux

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

Longueur = 12 m

Largeur = 2,55 m chargement compris2,60 m (carrossé frigorifique)

PTAC = 25 T26 T lorsque l’essieu moteur est équipé de doubles pneus

et de suspensions pneumatiques

PORTEURVéhicule à moteur à 3 essieux

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

Longueur = 12 m

Largeur = 2,55 m chargement compris2,60 m (carrossé réfrigérant ou frigorifique renfor cé)

PTAC = 32 T

PORTEURVéhicule à 4 essieux (dont deux sont directionnels

Page 10: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 10

Longueur <= 16,5 m

Largeur <= 2,55 m chargement compris2,60 m (carrossé frigorifique)

PTRA = 36 T

VEHICULE ARTICULEEnsemble de véhicules composés d’un véhicule tracteur et d’une remorque ou d’une semi remorque à 4 essieux

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

Longueur = 16,5 m si 12 m entre le pivot d’attelage et l’arrièrede la semi remorque.

Largeur = 2,55 m chargement compris2,60 m (carrossé frigorifique)

PTRA = 40 T

44 T Transport combiné (conteneur 40’)

VEHICULE ARTICULEEnsemble de véhicules composés d’un véhicule tracteur et d’une remorque ou d’une semi remorque à 5 ou à 6 essieux

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

TRAIN ROUTIER

Longueur = 18,75 m

Largeur = 2,55 m2,60 m (carrossé frigorifique)

PTRA = 36 T (4 essieux)40 T (5 essieux minimum)

Porteur tracteur et sa remorque

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

TRAIN DOUBLE

Longueur = 18,75 m

Largeur = 2,55 m2,60 m (carrossé frigorifique)

PTRA = 36 T (4 essieux)40 T (5 essieux minimum)

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

36 TSi l'ensemble considéré

Comporte 4 essieux

40 TSi l'ensemble considéré

comporte 5 essieux et plus

Véhicule moteur à 4 essieux : 32 T

Véhicule à2 essieux : 18 TMoteur ou non

Véhicule à 3 essieux : 26 T

POIDSVéhicules articulés,ensembles, trains doubles

Véhicules isolés

P.T.A.C. P.T.R.A.

Un véhicule articulé, un ensemble ou un train double comportant 5 essieux et plus, peut dépasser 40 T sans excéder 44 T sous certaines conditions pour un transport combiné d’un conteneur 40’

24 t 10 t Essieu simple non moteur11,5 t Essieu moteur

POIDS

La charge, c'estLa charge, c'estLa charge, c'estLa charge, c'est----àààà----dire le poids du véhicule et de son chargement, est portée par les dire le poids du véhicule et de son chargement, est portée par les dire le poids du véhicule et de son chargement, est portée par les dire le poids du véhicule et de son chargement, est portée par les essieux. Les roues transmettent cette charge à la chaussée par la surface des essieux. Les roues transmettent cette charge à la chaussée par la surface des essieux. Les roues transmettent cette charge à la chaussée par la surface des essieux. Les roues transmettent cette charge à la chaussée par la surface des pneus sur le sol. Pour éviter qu'une pression excessive ne détériore la chaussée, la pneus sur le sol. Pour éviter qu'une pression excessive ne détériore la chaussée, la pneus sur le sol. Pour éviter qu'une pression excessive ne détériore la chaussée, la pneus sur le sol. Pour éviter qu'une pression excessive ne détériore la chaussée, la charge par essieu est limitée.charge par essieu est limitée.charge par essieu est limitée.charge par essieu est limitée.

CHARGE MAXIMALE PAR ESSIEU

Page 11: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 11

Véhicule à2 essieux : 18 T

Véhicule à3 essieux : 25 T/

26 T

Véhicules + de 3 essieux : 32 T

P.T.A.C.

POIDS

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

36 Tsi l’ensemble considéré ne

comporte pas plus de 4 essieux

40 Tsi l’ensemble considéré

comporte plus de 4 essieux

P.T.R.A.

POIDS

POIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGESPOIDS ET CHARGES

DIMENSIONS - Longueur

12 m

16,50 m

18,75 m

12 mVEHICULES

ISOLES

TRAIN

ROUTIER

ENSEMBLE

ARTICULE

DIMENSIONS - Largeur, hauteur

2,60 m Température dirigée2,55 m

4 m

LE PNEULE PNEULE PNEULE PNEU

« Tout véhicule automobile affecté à un service public

de transports en commun doit être monté sur

pneumatiques en bon état (…)»

Article 37 Droit du transport terrestre

supporter la chargesupporter la chargesupporter la chargesupporter la charge

doitdoitdoitdoit

résister à la vitesserésister à la vitesserésister à la vitesserésister à la vitesse rouler sur tous les solsrouler sur tous les solsrouler sur tous les solsrouler sur tous les sols

de la marquede la marquede la marquede la marque

des dimensionsdes dimensionsdes dimensionsdes dimensions

de la sculpturede la sculpturede la sculpturede la sculpture

POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN POUR CHOISIR UN

PNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTEPNEU, TENIR COMPTE

tubeless outubeless outubeless outubeless ou

chambre à airchambre à airchambre à airchambre à air

de la gommede la gommede la gommede la gomme

de la structurede la structurede la structurede la structure

LE PNEULE PNEULE PNEULE PNEU

LE PNEULE PNEULE PNEULE PNEU

Page 12: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 12

Matériel de Matériel de Matériel de Matériel de

ManutentionManutentionManutentionManutention

-Chariots Chariots Chariots Chariots

élévateursélévateursélévateursélévateurs

- transpalettestranspalettestranspalettestranspalettes

CHARGEMENT CHARGEMENT CHARGEMENT CHARGEMENT ---- DECHARGEMENTDECHARGEMENTDECHARGEMENTDECHARGEMENT

Equipements de Equipements de Equipements de Equipements de

liaisonliaisonliaisonliaison

- quais et leur quais et leur quais et leur quais et leur

équipements équipements équipements équipements

A titre d’exemple : A titre d’exemple : A titre d’exemple : A titre d’exemple : ---- hayon élévateurhayon élévateurhayon élévateurhayon élévateur- pont de liaison ou pont de liaison ou pont de liaison ou pont de liaison ou de chargementde chargementde chargementde chargement

Formation et Formation et Formation et Formation et

sécuritésécuritésécuritésécurité

- formation à la formation à la formation à la formation à la

conduiteconduiteconduiteconduite

- autorisation de autorisation de autorisation de autorisation de

conduiteconduiteconduiteconduite

Consignes aux Consignes aux Consignes aux Consignes aux

conducteursconducteursconducteursconducteurs

FORMATION

FORMATION

Formation Qualifiante Initiale Minimale Obligatoire (FQIMO)

Simulateur de formation en conduite

5 centres de formation en TR sont opérationnels

TEMPS DE TRAVAIL / TEMPS DE CONDUITE

CHRONOTACHYGRAPHE

TRANSPORT TRANSPORT

LOGISTIQUELOGISTIQUE

PREPARE PAR Mr MOSTAFA ACHOUI

LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION

SOCIALE EUROPEENNE SOCIALE EUROPEENNE SOCIALE EUROPEENNE SOCIALE EUROPEENNE

DANS LE TRANSPORT DANS LE TRANSPORT DANS LE TRANSPORT DANS LE TRANSPORT

ROUTIERROUTIERROUTIERROUTIER

LA REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE

ADOPTEE LE 20 DECEMBRE 1985PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DES

TRANSPORTSDE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

EST ENTREE EN VIGUEURLE 29 SEPTEMBRE 1986

INTRODUCTION

IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction

Page 13: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 13

ELLE EST REGIE PAR DEUX REGLEMENTS :

CEE 3820 / 85

qui concerne l’harmonisation des

dispositions en matière sociale

CEE 3821 / 85 qui traite du chronotachygraphe

INTRODUCTION

IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction

- 11 Avril 2007 -

Entrée en vigueur du

règlement européen 561/2006

Règlement européen CE n° 561/2006 du 15 mars 2006, (abroge le règlement 3820/85

du Conseil),

IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction

LA REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNEDANS LES TRANSPORTS VISE TROIS OBJECTIFS

d’abord,d’abord,d’abord,d’abord,d’abord,d’abord,d’abord,d’abord,RENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERERENFORCER LA SECURITE ROUTIERE

OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATIONObjectifsObjectifsObjectifsObjectifs

ensuite,ensuite,ensuite,ensuite,ensuite,ensuite,ensuite,ensuite, AMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORER LESLESLESLESLESLESLESLES CONDITIONSCONDITIONSCONDITIONSCONDITIONSCONDITIONSCONDITIONSCONDITIONSCONDITIONS DEDEDEDEDEDEDEDETRAVAILTRAVAILTRAVAILTRAVAILTRAVAILTRAVAILTRAVAILTRAVAIL desdesdesdesdesdesdesdes conducteurs,conducteurs,conducteurs,conducteurs,conducteurs,conducteurs,conducteurs,conducteurs, enenenenenenenen équilibrantéquilibrantéquilibrantéquilibrantéquilibrantéquilibrantéquilibrantéquilibrant lesleslesleslesleslesles

contraintescontraintescontraintescontraintescontraintescontraintescontraintescontraintes dededededededede leurleurleurleurleurleurleurleur vievievievievievievievie professionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelleprofessionnelle àààààààà

amplitudeamplitudeamplitudeamplitudeamplitudeamplitudeamplitudeamplitude variablevariablevariablevariablevariablevariablevariablevariable etetetetetetetet cellescellescellescellescellescellescellescelles dededededededede leurleurleurleurleurleurleurleur vievievievievievievievie privéeprivéeprivéeprivéeprivéeprivéeprivéeprivée....

enfin, enfin, enfin, enfin, enfin, enfin, enfin, enfin, HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA HARMONISER LES CONDITIONS DE LA CONCURRENCECONCURRENCECONCURRENCECONCURRENCECONCURRENCECONCURRENCECONCURRENCECONCURRENCE

SONT CONCERNES :

TOUS LES CONDUCTEURS CONDUISANT UN VEHICULE DE PLUS DE 3,5 T DE PTAC POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

... OU DE PLUS DE 9 PLACES -CONDUCTEUR COMPRIS - POUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS

CHAMP D’APPLICATION

Champs Champs Champs Champs

d’applicatd’applicatd’applicatd’applicat

EN CHARGE OU A VIDESUR LE TERRITOIRE DE TOUT ETAT

MEMBRE DE L' U . E .TRANSPORT NATIONAL OU

INTERNATIONALSALARIES OU CONDUCTEURS

INDEPENDANTSPOUR COMPTE D’AUTRUI OU POUR

COMPTE PROPRE

CHAMP D’APPLICATION

Champs Champs Champs Champs

d’applicatd’applicatd’applicatd’applicat petits véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T ;

véhicules dont la vitesse maxima est de 40 Km/h...

par contre, NE SONT PAS SOUMIS A CETTE REGLEMENTATION les:

CHAMP D’APPLICATION

1

2

Véhicules affectés aux transports de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter neuf personnes au maximum, le conducteur compris.

3

Page 14: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 14

par contre, NE SONT PAS SOUMIS A CETTE REGLEMENTATION les:

CHAMP D’APPLICATION

Champs Champs Champs Champs

d’applicatd’applicatd’applicatd’applicat

Véhicules affectés aux transports de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km.

4

5- véhicules des forces armées, pompiers, protection civile et autres...

6- véhicules affectés aux services publics : gaz, électricité, voirie...

LES LIMITES DE CETTE LES LIMITES DE CETTE LES LIMITES DE CETTE LES LIMITES DE CETTE RÉGLEMENTATION :RÉGLEMENTATION :RÉGLEMENTATION :RÉGLEMENTATION :

La R.S.E. étant un règlement visant principalement à améliorer la sécurité routière, elle ne définit que les temps correspondant à seulement deux aspects des différen tes activités d’un conducteur :

Le maximum des temps de conduiteLe maximum des temps de conduiteLe maximum des temps de conduiteLe maximum des temps de conduite

Le minimum des temps de reposLe minimum des temps de reposLe minimum des temps de reposLe minimum des temps de repos

ne sont pas définis par la R.S.E., mais uniquement par le droit du travail et les accords nationaux de chaque état.

Les temps correspondant aux autres activités Les temps correspondant aux autres activités Les temps correspondant aux autres activités Les temps correspondant aux autres activités

du métier de conducteur que sont :du métier de conducteur que sont :du métier de conducteur que sont :du métier de conducteur que sont :

Mise à dispositionMise à dispositionMise à dispositionMise à disposition

Tout travail autre que la conduiteTout travail autre que la conduiteTout travail autre que la conduiteTout travail autre que la conduite

LA MANIPULATION DU SELECTEURLA MANIPULATION DU SELECTEURLA MANIPULATION DU SELECTEURLA MANIPULATION DU SELECTEUR

Quelque soit le chronographe, le conducteur doit manipuler le sélecteur d’activité en fonction de la réalité

LA CONDUITE1- LA CONDUITE CONTINUE

s’entend pour toute période passée au s’entend pour toute période passée au s’entend pour toute période passée au s’entend pour toute période passée au

volant du véhicule en marche. Elle ne doit volant du véhicule en marche. Elle ne doit volant du véhicule en marche. Elle ne doit volant du véhicule en marche. Elle ne doit

pas excéder pas excéder pas excéder pas excéder 4 h 304 h 304 h 304 h 30 sans être suivie d’une sans être suivie d’une sans être suivie d’une sans être suivie d’une

interruption de interruption de interruption de interruption de 45 45 45 45 minutes ; à moins que le minutes ; à moins que le minutes ; à moins que le minutes ; à moins que le

conducteur n’entame une période de repos conducteur n’entame une période de repos conducteur n’entame une période de repos conducteur n’entame une période de repos

journalier ou hebdomadaire.journalier ou hebdomadaire.journalier ou hebdomadaire.journalier ou hebdomadaire.

La La La La

conduiteconduiteconduiteconduite

Cette pause peut être fractionnée Cette pause peut être fractionnée Cette pause peut être fractionnée Cette pause peut être fractionnée

en en en en 2 périodes2 périodes2 périodes2 périodes, la première d’un , la première d’un , la première d’un , la première d’un

minimum minimum minimum minimum de de de de 15 minutes15 minutes15 minutes15 minutes, la , la , la , la

seconde d’un minimum de seconde d’un minimum de seconde d’un minimum de seconde d’un minimum de 30 30 30 30

minutesminutesminutesminutes prises au plus tard à prises au plus tard à prises au plus tard à prises au plus tard à

l’issu de la période de 4h30 de l’issu de la période de 4h30 de l’issu de la période de 4h30 de l’issu de la période de 4h30 de

conduite.conduite.conduite.conduite.

ATTENTION : NE CONFONDONS PAS LES PAUSES AVEC LES TEMPS DE REPOS

LA CONDUITE1- LA CONDUITE CONTINUE

La La La La

conduiteconduiteconduiteconduite

Page 15: Reglementation tspt routier v2014 d6

Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 15

LA CONDUITE2- LA CONDUITE JOURNALIERE

c’est l’addition de toutes les périodesde conduite entre deux repos journaliers.

Elle ne peut dépasser 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine.

La La La La

conduiteconduiteconduiteconduite

LA CONDUITE3- LA CONDUITE HEBDOMADAIRE

Par semaine, nous entendons semaine calendaireDU LUNDI 0H AU DIMANCHE 24HDU LUNDI 0H AU DIMANCHE 24HDU LUNDI 0H AU DIMANCHE 24HDU LUNDI 0H AU DIMANCHE 24H

La réglementation ne limite pas directement la durée de conduite hebdomadaire;par contre, elle impose un repos

hebdomadaire après 6 JOURS6 JOURS6 JOURS6 JOURS6 JOURS6 JOURS6 JOURS6 JOURS ou 6

périodes de conduite journalière,

soit 56 56 56 56 56 56 56 56 heures.

La La La La

conduiteconduiteconduiteconduite

LA CONDUITE SUR DEUX SEMAINESLA CONDUITE SUR DEUX SEMAINESNe peut dépasser 90 h et se calcule de manière glissante :Ne peut dépasser 90 h et se calcule de manière glissante :1ère semaine + 2ème semaine = 90 heures1ère semaine + 2ème semaine = 90 heures2ème semaine + 3ème semaine = 90 heures2ème semaine + 3ème semaine = 90 heures3ème semaine + 4ème semaine = 90 heures3ème semaine + 4ème semaine = 90 heures

LA CONDUITE4- SUR DEUX (2) SEMAINES

La La La La

conduiteconduiteconduiteconduite

LE REPOS

REPOSREPOSREPOSREPOS soit toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps.ou INTERRUPTION DE INTERRUPTION DE INTERRUPTION DE INTERRUPTION DE CONDUITECONDUITECONDUITECONDUITE soit un intervalle

de temps d’au moins 15 mn15 mn15 mn15 mndurant lesquelles le conducteur est au repos physique.

1111---- d’abord, d’abord, d’abord, d’abord, LE REPOS LE REPOS LE REPOS LE REPOS JOURNALIERJOURNALIERJOURNALIERJOURNALIER normalnormalnormalnormal

est de est de est de est de 11111111 heures sur une heures sur une heures sur une heures sur une

période de période de période de période de 24242424 heures.heures.heures.heures.

Le reposLe reposLe reposLe repos

LE REPOS

DES AMÉNAGEMENTS POSSIBLESDES AMÉNAGEMENTS POSSIBLESDES AMÉNAGEMENTS POSSIBLESDES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES

Réduction à 9 Réduction à 9 Réduction à 9 Réduction à 9 heures consécutifsheures consécutifsheures consécutifsheures consécutifs trois fois au trois fois au trois fois au trois fois au

maximum maximum maximum maximum parparparpar semaine. Les heures de repos non semaine. Les heures de repos non semaine. Les heures de repos non semaine. Les heures de repos non

prises ne sont plus obligatoirement récupéréesprises ne sont plus obligatoirement récupéréesprises ne sont plus obligatoirement récupéréesprises ne sont plus obligatoirement récupérées

NB/ L’obligation de compensationdisparaît.

Le reposLe reposLe reposLe repos

LE REPOS

FRACTIONNEMENT POSSIBLEFRACTIONNEMENT POSSIBLEFRACTIONNEMENT POSSIBLEFRACTIONNEMENT POSSIBLE ::::

en 2 périodes2 périodes2 périodes2 périodes au cours de la journée sous réserve de respecter à la fois les conditions suivantes:

Repos fractionné : 12 heures12 heures12 heures12 heures.Le repos peut être pris en deux

périodes, la première d’un minimum

DE DE DE DE 3333 HEURESHEURESHEURESHEURES, la seconde d’un

minimum DE DE DE DE 9999 HEURES.HEURES.HEURES.HEURES.

ATTENTION : LES TEMPS OBLIGATOIRES

D’INTERRUPTION DE CONDUITE NE SONT PAS

CONSIDERES COMME REPOS.

Le reposLe reposLe reposLe repos

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 16

LE REPOS

LE REPOS HEBDOMADAIREAu cours de deux semaines consécutives,un conducteur prend au moins :

DEUX TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRES NORMAUX,DEUX TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRES NORMAUX,DEUX TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRES NORMAUX,DEUX TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRES NORMAUX,ou

UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL

((((D’AU MOINSD’AU MOINSD’AU MOINSD’AU MOINS 45454545 HEURESHEURESHEURESHEURES) ET UN TEMPS DE REPOS ) ET UN TEMPS DE REPOS ) ET UN TEMPS DE REPOS ) ET UN TEMPS DE REPOS

HEBDOMADAIRE RÉDUIT D’AU MOINS HEBDOMADAIRE RÉDUIT D’AU MOINS HEBDOMADAIRE RÉDUIT D’AU MOINS HEBDOMADAIRE RÉDUIT D’AU MOINS 24242424 HEURESHEURESHEURESHEURES

Repos hebdomadaire réduit :24 heures avec compensationdans les trois semaines.Le repos peut être réduit à 24 heuresquel que soit le lieu où il est pris.

Le reposLe reposLe reposLe repos

LE REPOS

La réduction estLa réduction estLa réduction estLa réduction est

compensée par une compensée par une compensée par une compensée par une

période de repospériode de repospériode de repospériode de repos

équivalente prise en bloc équivalente prise en bloc équivalente prise en bloc équivalente prise en bloc

avant la avant la avant la avant la fin de la fin de la fin de la fin de la

troisièmetroisièmetroisièmetroisième semainesemainesemainesemaine en en en en

question et rattachée à un question et rattachée à un question et rattachée à un question et rattachée à un

autre temps deautre temps deautre temps deautre temps de repos repos repos repos

d’au moins neuf heures.d’au moins neuf heures.d’au moins neuf heures.d’au moins neuf heures.

Le reposLe reposLe reposLe repos

LE CONTROLE PORTE SUR :•l’évaluation du comportement général de l’entreprise,•la reconstitution des activités du conducteur.

LES CONTROLES

les agents habilités sont les inspecteurs,les contrôleurs et adjoints de contrôledes transports terrestres,ainsi que les inspecteurs et contrôleursdu travail.

Les contrôlesLes contrôlesLes contrôlesLes contrôles

LE CONTROLE EST IMMEDIAT,IL PERMET D’INTERROMPRE UNE INFRACTION EN COURSIL PORTE ESSENTIELLEMENT SUR :• LA CONDUITE CONTINUE ET LES INTERRUPTIONS• LA CONDUITE JOURNALIERE • LE REPOS JOURNALIER• LA VERIFICATION DES DISPOSITIFS DE CONTROLE

LES CONTROLES

Les contrôlesLes contrôlesLes contrôlesLes contrôles

LES CONTROLES

LES MOYENS DE CONTROLEle chronotachygraphe est l’appareil de contrôle dont la pose et l’entretienpar un spécialiste agréé sont obligatoires.

LES DISQUES UTILISES DOIVENT ETRE CONSERVES UN ANPAR L’ENTREPRISE.

Les contrôlesLes contrôlesLes contrôlesLes contrôles

Utilisation de l'appareil "double équipage" :

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 17

Les contrôlesLes contrôlesLes contrôlesLes contrôles

LES ACTIVITES DU CONDUCTEURCONTROLOGRAPHE (Règlement CEE 3821/85)*

Concerne les véhicules de plus de 3,5 t et/ou plus de 9 places.

Heure de chacun des faits de la journée

Enregistrement des diverses activités

du conducteur

Vitesse instantanée du véhicule

La distance parcourue. Chaque pointe

correspond à 10 Km

(5 Km à la montée - 5 Km à la descente)

Kilométrage effectué

Kilométrage départ

Kilométrage arrivée

N°du véhicule

Dates

Point d’arrivée

Point de départ

Nom du conducteur

Temps à disposition

Repos

Travail autre que conduite

Temps de conduite

Les contrôlesLes contrôlesLes contrôlesLes contrôles

MATIERES DANGEREUSES

A.D.R. avec certificat d'agrément

A.D.R. MESSAGERIE

Véhicules spécialisés dans le transport de matières dangereuses

� Citernes

� Porte-conteneurs

Autres véhicules aptes au transport de matières dan gereuses

MATIERES DANGEREUSES

A.D.R. avec certificat d'agrément

Cale de roue

Electricité Freinage

Plaques Mat. Dangereuses

MATIERES DANGEREUSES

A.D.R. MESSAGERIE

Plaques MatièresDangereuses

Extincteur

Calede roue

MATIERES DANGEREUSES

� CLASSE 1

� CLASSE 2

� CLASSE 3

� CLASSE 4

� CLASSE 5

� CLASSE 6

� CLASSE 7

� CLASSE 8

� CLASSE 9

EXPLOSIFS

GAZ

LIQUIDES INFLAMMABLES

SOLIDES INFLAMMABLES

MATIERES COMBURANTES

MATIERES TOXIQUES ET INFECTES

MATIERES RADIO-ACTIVES

MATIERES CORROSIVES

DECHETS

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Transport routier V 2014

Par Mostafa ACHOUI 18

MATIERES DANGEREUSES DENREES PERISSABLES

� ISOTHERME

� Normal ou renforcé

� REFRIGERANT

� Classe A, B ou C

� FRIGORIFIQUE

� Classe A : + 12 à 0°

� Classe B : + 12 à - 10°� Classe C : + 12 à - 20°

* Durée de vie du véhicule réglementée

TRANSPORTS EXCEPTIONNELS TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER T.I.R.

Carrosserie SAVOYARDE Carrosserie FOURGON

� Véhicule plombé après chargement en présence des douanes

� Pas de contrôle du fret aux frontières

� Déplombage à destination en présence des douanes

�Transports vers l'Europe

TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROUTIERS T.I.R.