LES ÉCHOS QUOTIDIEN - LUNDI 8 NOVEMBRE 2010

18Grand angle

par sara bar-rhout

■ L’urbanisme, un des grands chantiersde la réglementation du secteur immo-

bilier, fait l’objet d’un seul code. Celui-ci, enétat de projet actuellement, est conçu dansl’optique de résorber «les limites de la législa-tion en vigueur à maîtriser le développement spa-tial et à répondre aux mutations sociales, écono-miques et spatiales», lit-on dans le rapportintroductif ayant servi comme base de dis-cussions à l’occasion du lancement du projetde code de l’urbanisme. En effet, le texte ac-tuel, n’est pas à même d’accompagner lesprocessus irréversibles de décentralisation etde déconcentration, et de répondre aux exi-gences des catégories sociales à besoins spé-cifiques ni à celles de l’investissement. À celas’ajoutent les grands problèmes des agglomé-rations qui ne trouvent pas de solutions dansle cadre des lois en vigueur, mais se trouventsouvent amplifiés par la lourdeur du cadrejuridique et réglementaire qui n’est plusadapté aux exigences d’un espace en perpé-tuelle évolution. De plus, «les changements en-registrés au niveau national en matière de gestiondes territoires appellent, dans le cadre d’une gou-vernance efficiente, à entreprendre des actions ra-tionnelles et mieux concertées, en termes de plani-fication et de gestion urbaines», commel’explique Aboubakr Ibn Seddik, coordonna-teur du projet portant code de l’urbanisme.Le même rapport précise qu’il n’est plus à dé-montrer que nos territoires ont besoin denouveaux outils d’urbanisme et de nouvellesapproches en matière de planification et degestion urbaine pour pallier aux dysfonc-tionnements sociaux et spatiaux qui se ma-

nifestent, notamment par un urbanisme au-toproduit dit «non réglementaire», expressiontacite de ségrégation socio-spatiale, d’exclu-sion et de sous-emploi, de chômage, de délin-quance urbaine et de tous les aspects de lasous-intégration. Ces dysfonctionnements semanifestent également par des extensionsurbaines sur des terres agricoles, forestièresou sur les franges littorales, même sur leursparties les plus sensibles, etc. Bref, sans consi-dération aucune pour les impératifs de dura-bilité de cohésion sociale ou du développe-ment futur des espaces urbains. Selon IbnSeddik, le projet de code de l’urbanisme vientdonc à point nommé et esquisse des solu-tions pratiques pour dépasser nombre de pro-

blèmes dont souffrent nos tissus urbains etagglomérations rurales. Il représente uncadre adapté au contexte de développementurbain, palliant aux dysfonctionnements ac-tuels, à travers notamment une meilleure ré-partition des attributions, une coordinationplus efficiente, un partenariat institutionna-lisé entre l’administration et les autres parte-naires pour la définition des visions straté-giques de développement et pour la créationou l’extension des villes ou l’instauration dela contractualisation territoriale obligatoire,ajoute-t-il. Conçu après une large concerta-tion avec les partenaires et un benchmarkavec d’autres pays, le projet de code prend enconsidération 6.600 recommandations, is-sues des travaux de 140 ateliers qui avaientregroupé plus de 6.000 participants représen-tant toutes les sensibilités technique, profes-sionnelle, économique, sociale et politique.De même, et pour pouvoir s’inspirer du droitcomparé, des missions ont été organiséesdans 11 pays étrangers représentant diffé-rentes écoles en matière d’urbanisme, de pla-nification spatiale ou de gestion urbaine. Ensomme, c’est bien d’une vision intégrée etd’un projet de réforme intégrale qu’il s’agit.

Le projet de code de l’urbanisme esquisse des solutions pratiques pour dépassernombre de problèmes dont souffrent nos tissus urbains. (PHOTOS : K.M/LES ÉCHOS)

Les grands problèmesdes agglomérations se

trouvent amplifiés par lalourdeur du cadrejuridique et réglementaire.

Un code pour pallier à l'urbanisme autoproduit

● La législation en vigueur présente plusieurs limites ● De nouvelles approches de planification et de gestionurbaines pour pallier aux dysfonctionnements sociaux et spaciaux ● Le projet de texte qui est le résultat d'unelarge concertation vise à répondre à toutes les problématiques de l'urbanisme

DEBAT

La procédure complexe etchère pour obtenir lesautorisations de constructionpousse les citoyens à ladétourner et construire deshabitats «insalubres» quitte àpayer une amende. Bien quele versement de celle-ci doiveêtre suivi d'une destructiondu logement à la charge du

constructeur, la démolitionn'est souvent pas observéepour éviter les cas sociaux quien découlent. L’éradication dece phénomène n’est donc pastâche aisée. Pour y faire face,explique-t-on au ministère del'Habitat, il faut agirdoublement, en amont et enaval, mais également pour les

prévenir. Sur le plan curatif, leMaroc a cumulé un actif assezconséquent, à traversnotamment le programmenational Villes sansbidonvilles (VSB), explique-t-on au ministère. Sur le planpréventif, deux pistes ont étéexplorées. La première vise àconcurrencer le produit non

règlementaire à travers lacréation de logements àfaible valeur immobilièretotale (VIT) de 140.000 DH etl’habitat social à moins de250.000 DH, etc. La deuxièmepiste consiste en lerenforcement du système decontrôle en le rendant plusefficace et plus dissuasif.

L'habitat insalubre, le gros bémol