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31 mai 2001

Autorité deRégulation des Télécommunications

UMTSRésultats de la procédure d ’appel à candidatures

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L ’UMTS - 31 mai 2001publication des résultats par l ’Autorité de

régulation des télécommunications

Plan de la présentation

- L’UMTS et l ’évolution du marché des télécommunications mobiles

- L’introduction de l ’UMTS en Europe

- Les modalités d ’introduction de l ’UMTS en France métropolitaine

- Les résultats

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I - L ’UMTS et l ’évolution du marché des télécommunications mobiles

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1 - Le marché des mobiles aujourd’hui

Une croissance forte qui se maintient :

Taux d'équipement en France

1,4% 2,2%4,2%

10,0%

19,2%

34,3%

40,4%

49,4%52,1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

déc-93 déc-94 déc-95 déc-96 déc-97 déc-98 déc-99 déc-00

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Une évolution vers une offre enrichie et diversifiée de services :

•le décollage du marché des messages courts (Short Message Service - SMS)

•les débuts hésitants des services d’internet sur mobile (Wireless Application Protocol - WAP ; l ’i-mode)

•une offre en développement pour les services de transmission de données grâce à l’évolution du GSM vers le GPRS (General Packet Radio Service).

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2 - Le concept de troisième génération (3G)

1990 2000

1G : systèmes analogiques

2G : GSM puis GPRS

3G : UMTS

~10 kbit/s~30-40 kbit/s

384 kbit/s à 2Mbit/s

Voix et multimédia haut débit

VoixDonnées bas débit

VoixDonnées en mode paquetConnexion permanente

Voix

Wap

Nature des services

Débits

Normes

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• le haut débit et la généralisation de la transmission de données

• le paiement mobile

• les services liés à la localisation

• le multimédia : visiophonie et messages multimédia

• la personnalisation

• l’itinérance internationale.

3 - Apports attendus de la 3G sur le marché des mobiles

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• La préparation de l ’introduction de la 3G a été engagée au niveau mondial par l’UIT (Union internationale des télécommunications) il y a 10 ans pour l ’horizon 2000, sous le nom générique « International Mobile Telecommunications 2000 » ou IMT 2000 ;

• le long cheminement de la normalisation d’une interface radio montre l’impossibilité d’obtenir un accord sur une norme unique mondiale : la 3G est donc conçue comme une famille de normes (5 au total), appelée IMT 2000 ;

• l ’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) est, au sein de l ’IMT 2000, la norme 3G développée par les instances de normalisation et les industriels notamment européens, japonais, coréens et (pour partie) américains.

4 - L ’UMTS au sein de la troisième génération

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II L ’introduction de l ’UMTS en Europe

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1- Une volonté politique d ’introduction coordonnée de l ’UMTS en Europe

La décision du Parlement européen et du Conseil en date du 14 décembre 98 prévoit que :

– les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre l ’introduction coordonnée et progressive des services UMTS le 1er janvier 2002 au plus tard,

– en laissant à chaque Etat le choix des moyens pour y parvenir (nombre d ’opérateurs, modalités de sélection…).

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2- Etat des lieux de l ’introduction de l ’UMTS en Europe

Etat Mode d'attribution Situation Nb de licences proposées Nb de licences attribuées Nb d'opérateurs GSM/DCS Durée des licences (années)Allemagne Enchères terminé 4 à 6 6 4 20Autriche Enchères terminé 4 à 6 6 4 20Belgique Enchères terminé 4 3 3 20

Danemark Enchères 4 à 6 4Espagne Sélection comparative terminé 4 4 3Finlande Sélection comparative terminé 4 4 3 20 (réseau) - 10 (fréquences)France Sélection comparative 4 3 15Grèce Enchères 4 3Irlande Sélection comparative 4 3

Italie (1) Enchères terminé 5 5 (1) 4 (1) 15Luxembourg Sélection comparative 4 2Pays-Bas Enchères terminé 5 5 5 jusqu'à fin 2016Portugal Sélection comparative terminé 4 4 3 15

Royaume-Uni Enchères terminé 5 5 4 jusqu'à fin 2021Suède (2) Sélection comparative terminé 4 4 (2) 3 (2) 15

(1) Italie : un opérateur GSM non retenu (Blu)

(2) Suède : un opérateur GSM (Telia) associé à un opérateur UMTS (Tele 2) postérieurement à l ’attribution de la licence

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3- Redevances

– montants totaux payés pour les licences :

(1) Espagne : évaluation du montant résultant d’une part des sommes fixées initialement et d’autre part des compléments de redevances mis en place

– échéancier :• paiement immédiat (Allemagne, Royaume-Uni...)• paiement échelonné (France…)

Prix total payé pour les licences (Euros/habitant)

0100200300400500600700

Royau

me-

Uni

Allem

agne

Espag

ne (1

)

Franc

eIta

lie

Pays-

Bas

Autric

he

Belgiqu

e

Portu

gal

Suède

Finlan

de

Etat Produit total des licences (Euros)Allemagne 50,8 milliardsRoyaume-Uni 38,4 milliardsFrance 19,8 milliardsEspagne (1) 14,1 milliardsItalie 12,2 milliardsPays-Bas 2,6 milliardsAutriche 832 millionsBelgique 450 millionsPortugal 400 millionsSuède 46 000Finlande 0

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III Les modalités d ’introduction de l ’UMTS

en France métropolitaine

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•janvier-septembre 1998 : groupe de travail sur l ’UMTS au sein de la Commission consultative des radiocommunications

• février-mai1999 : consultation publique de l ’Autorité sur l’UMTS - plus de 30 contributions

•3 mars 2000 : décision de l’Autorité proposant au ministre la publication d’un avis d ’appel à candidatures

•juin 2000 : transmission à l ’Autorité par le Gouvernement des montants et de l ’échéancier des redevances payables par les opérateurs 3G; cette transmission rend nécessaire

l’adoption formelle par l ’Autorité d ’une nouvelle décision

• 28 juillet 2000 : nouvelle décision de l’Autorité proposant au ministre la publication de l’avis d’appel à candidatures

•18 août 2000 : publication de l’avis d ’appel à candidatures

•31 janvier 2001 : date limite de réception des dossiers de candidature par l ’Autorité

•31 mai 2001 : publication des résultats de la procédure par l ’Autorité

1- Calendrier de l ’introduction de l ’UMTS en France métropolitaine

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• Contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences :

• la libération progressive par les Forces Armées des fréquences UMTS permet de disposer dans un premier temps de 40 MHz duplex et à terme de 60 MHz duplex pour les technologies FDD ;

• une quantité de 10 MHz duplex paraît un minimum technique pour effectuer une véritable ouverture commerciale, ce qui limite à 4 le nombre d ’autorisations techniquement possibles dans un premier temps ;

• la fourniture de véritables services à haut débit suppose que l ’opérateur dispose d ’une quantité de fréquences suffisante : une attribution à terme de 15 MHz duplex par opérateur est préférable à une attribution de 10 MHz duplex qui semble techniquement trop restrictive ;

• L ’ensemble des Etats européens se sont attachés à ce que l ’introduction de l ’UMTS puisse donner lieu à l ’entrée sur le marché des mobiles d ’au moins un nouvel acteur par rapport aux acteurs présents en technologie GSM ; en revanche, les conditions économiques du développement des réseaux mobiles paraissent difficilement permettre l ’entrée rentable d ’un nombre plus élevé de nouveaux acteurs, ainsi que le marché en Europe semble actuellement le confirmer.

2- Pourquoi 4 autorisations en France métropolitaine ?

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3- Méthode de sélection : soumission comparative

Les principes :

•La sélection est faite sur la base d ’une comparaison des dossiers de candidature présentés par les candidats.

•Chaque dossier est noté sur des critères de sélection définis dans l’avis d ’appel à candidatures. Les candidats retenus sont ceux dont les dossiers ont obtenu les meilleures notes globales.

•Le résultat est justifié par un rapport détaillé rendu public.

•Les principaux engagements souscrits au regard des critères de sélection par les candidats retenus sont repris comme obligations dans les autorisations qui leur sont délivrées.

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IV Les résultats

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2 candidats :

- France Télécom Mobiles S.A. (FTM)

- Société Française du Radiotéléphone (SFR)

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Critère BarèmeDate d'ouverture commerciale prévue et couverture à cette date 15Offre de services 50Relations avec les fournisseurs de services 30Relations avec les abonnés et les utilisateurs du service 15Offre tarifaire 15Dimensionnement du réseau 15Ampleur et rapidité de déploiement du réseau 100Qualité de service 15Aptitude du projet à optimiser l'utilisation des ressources en fréquences 15Capacité à fournir aux utilisateurs un service d'itinérance internationale 15Actions visant à préserver l'environnement 15Emploi 25Cohérence et crédibilité du plan d'affaires 75Cohérence et crédibilité du projet 100TOTAL 500

14 critères associés à un barème de notation prédéfini

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Couverture : un déploiement rapide et de grande ampleur, supérieur aux obligations minimales

Taux de couverture de la population métropolitaine

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

T1+2ans T1+5ans T1+8ans

(T1 : date de délivrance de l'autorisation)

FTM : service à 144 kbit/s bidirectionnel

SFR : service à 144 kbit/s montant et 384 kbit/s descendant

Obligations minimales : service à 144 kbit/s

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Offre de services

Des offres qui incluent :

• le service téléphonique

• des services innovants progressivement disponibles

• le haut débit : 144 kbit/s et 384 kbit/s• le multimédia : visiophonie / messagerie multimédia / accès à internet• le paiement mobile• les services liés à la localisation• la personnalisation et l ’environnement domestique virtuel.

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Date d’ouverture commerciale

Candidat Date d'ouverture commerciale annoncéeSFR mars-02FTM juin-02

L’ouverture commerciale à ces dates suppose naturellement la disponibilité de terminaux.

Les dates d ’ouverture commerciale telles qu’annoncées dans les dossiers decandidatures sont les suivantes :

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Relations avec les fournisseurs de services

• stratégie de partenariat avec les fournisseurs de contenus et de services conforme aux principes d’ouverture énoncés dans les recommandations de l ’Autorité pour le développement de l ’internet mobile ;

• dans le cas de SFR, possibilité d’ouverture du réseau aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

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Environnement et santé

• engagements dans le partage entre opérateurs et la réutilisation des sites de deuxième génération : 90% des sites GSM existants réutilisés ;

• engagements dans le camouflage d’antennes ;

• les propositions des candidats vont au-delà des dispositions prévues en matière d’exposition aux fréquences radioélectriques par la recommandation du Conseil européen du 12 juillet 1999 ;

• information en matière d’exposition aux fréquences radioélectriques ;

• contribution financière et participation active aux travaux des recherches scientifiques sur les questions liées à l ’impact sur la santé de l ’exposition aux fréquences radioélectriques.

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Emploi

• Prévisions de créations d’emplois directs et indirects générées par les projets de FTM et SFR en France (groupe FTM, groupe SFR et fournisseurs) :

de l ’ordre de 30 000 emplois

• N’inclut pas les créations d’emplois induites dans les autres secteurs de l’économie par le développement de la 3G, évaluées par les candidats à plusieurs dizaines de milliers d’emplois ;

• Près de la moitié des effectifs de FTM et SFR consacrés à la 3G seront implantés en Province.

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Critère de sélection Note de FTM Note de SFR BarèmeDate d'ouverture commerciale prévue et couverture à cette date 13 14 15Offre de services 37 42 50Relations avec les fournisseurs de services 20 24 30Relations avec les abonnés et les utilisateurs du service 11 13 15Offre tarifaire 11 12 15Dimensionnement du réseau 11 12 15Ampleur et rapidité de déploiement du réseau 80 85 100Qualité de service 12 11 15Aptitude du projet à optimiser l'utilisation des ressources en fréquences 11 11 15Capacité à fournir aux utilisateurs un service d'itinérance internationale 13 11 15Actions visant à préserver l'environnement 11 13 15Emploi 21 18 25Cohérence et crédibilité du plan d'affaires 54 64 75Cohérence et crédibilité du projet 74 80 100

Notes attribuées aux candidats sur chacun des critères

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Résultat de la procédure d introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération

(UMTS)

Compte tenu des analyses faites au regard des critères de qualification et de sélection, les deux candidats sont retenus :

SFR (410 points)

FTM (379 points)

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