Entre gratuité et facturation partagée : vers une simplification de la gestion du PEB & fourniture de documents

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Les prix et les coûts Tours et retours autour d’un faux problème

Le prix proposé est sans commune mesure avec le coût Double ou triple circuit

– Facturation entre établissements • Ou à partir de sous ensembles d’un même établissement

– Facturation au sein du même établissement – Facturation à l’usager

Coût de gestion (de la facturation) déraisonnable Un jeu à somme nulle

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L’enlisement autour d’une facturation simplifiée

Divergences sur les montants TVA Nature de la prestation Tergiversations Propositions effectives et viables

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Confusion des genres

Derrière un même mot, des objets différents Prêt entre bibliothèques d’originaux (PEB) Fourniture de copies (FdD) L’un n’es pas, de mon point de vue, une dénomination plus moderne de l’autre En termes de gestion

– Aller simple (FdD) versus Aller Retour (PEB)

En termes de droit – Droit de copie (FdD) – Droit de prêt (PEB)

En termes de cartographie documentaire – Concentration souhaitable sur ces acteurs/opérateurs (FdD) – Impératifs de conservation (bibliothèque ou exemplaire de dernier recours) versus – besoins de diffusion (dispersion des fournisseurs/prêteurs)

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FdD

RefDoc Un modèle opérationnel, bien adapté aux besoins des utilisateurs (d’hier?) – Demande directe par l’utilisateur final (mais médiation possible) – Fondé sur le niveau article et intégrant un moteur recherche efficient

Mais – Restriction à la sphère ESR (depuis la reprise du service) – Fourniture payante (gestion des droits d’auteur) gratuité pour le CNRS

– une source (fournisseur primaire) en voie d’extinction (arrêt des abonnements depuis 2015)

– Fourniture de copies papier apparaissant de plus en plus anachronique (solution faute de mieux, développement de canaux parallèles)

SUPEB Un modèle lourd et peu efficient – Basé sur le titre de la revue (fascicule) et pas au niveau article – Bibliothèque, intermédiaire obligé

Mais – Un réseau qui deviendra de plus en plus le fournisseur primaire

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FdD : contraintes juridiques

Gratuité et dévolution légale : Possibilité de fournir une copie de tout document gratuitement dans le cadre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (facturation éventuelle des frais de port litigieuse) Globaliser la gestion des droits d’auteur La FdD représente 0,03% (29 000 articles, soit environ 290 000 pages sur les 900 000 000 effectuées par les services de reprographie. Fourniture payante Liste fermée de fournisseurs ayant expressément autorisé la commercialisation (toute participation aux frais peut être assimilée à une transaction commerciale)

– Contrainte de la gestion des droits d’auteur – Coût de la facturation – Répond à un besoin non satisfait par ailleurs (si il s’adresse à des particuliers)

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FdD

Besoins d’adaptation et de fluidification entre les dispositifs SUPEB et RefDoc – Webservices – Une explicitation des workflows encore à venir

Nécessité de mettre en regard les efforts d’adaptation avec les bénéfices et usages attendus. La solution n’arrive-t-elle pas trop tard ? Mesurer la « disposition à fournir » gratuitement à RefDoc des copies qui seraient ensuite facturées Evaluer la « disposition à payer » dans la sphère ESR pour un service qui par ailleurs pourrait devenir gratuit

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FdD : un inexorable déclin PEB : descente en pente douce

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0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012 2013 2 014

FdD

PEB

Total

Source : ABES - statistiques Supeb et webstats

année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012 2013 2 014 FDD 182 301 141 960 126 294 107 185 93 336 78 373 65 402 56 906 56000 55 826 52 626 28 983 PEB 89 023 92 276 87 294 83 837 76 867 74 825 72 108 70 385 75000 78 872 70 071 64 570 Total 271 324 234 236 213 588 191 022 170 203 153 198 137 510 127 291 128000 134 698 122 697 93 553 *estimation

FdD

« Henri Queuille 1929 » par Agence de presse Meurisse — Bibliothèque nationale de France. Sous licence Domaine public via Wikimedia Commons - https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Henri_Queuille_1929.jpg#/media/File:Henri_Queuille_1929.jpg

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« Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout. »

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Appel INIST – ABES à un Moratoire sur la facturation

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Appel INIST – ABES à un Moratoire sur la facturation

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FdD : horizon gratuité ?

Choix de la gratuité au sein de l’ESR : surmonte les contraintes juridiques et les contraintes de gestion

Centrer la fourniture de copies sur les acteurs répondant à un certain nombre d’exigences : – Qualité du service – Couverture – Taille critique – …

Prise en compte de ce service à la communauté dans le cadre des actions spécifiques CollEx Identifier les « fournisseurs nets »

– Base : Statistiques SUPEB : Activité fournisseur moins activité receveur

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PEB

Un système (relativement) adapté au principe de l’Aller Retour (SUPEB) Mais

– Repose sur une suite logicielle qui arrive en fin de vie (horizon 5 ans) qui continue d’être maintenue mais sans nouveaux développements (CBS d’OCLC ex-PICA)

Une enquête auprès des utilisateurs pour déterminer les modalités possibles d’une facturation partagée ou du passage à la gratuité

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PEB résultat de l’enquête 2014

Attachement à un outil mutualisé qui facilite la gestion (SUPEB) Multiples dispositifs de réciprocité déjà en place Conscience de l’absurdité et de la lourdeur du système de facturation et

volonté de simplification Refus de se voir imposer

– La gratuité systématique(coût, ou volonté de dissuasion, bibliothèque de dernier recours, priorité à la conservation, ..)

– Le paiement systématique (accords de réciprocité, politique de l’établissement, coûts de gestion, …)

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PEB et CollEx

CollEx ne peut tout financer – Le PEB n’est pas confronté à des contraintes juridiques – La diversité des pratiques actuelles ne permet pas aussi clairement que pour

la FdD de définir une ligne de conduite

Recherche d’une solution à la carte – Recours à la facturation centralisée au cas par cas

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PEB : le dispositif de facturation centralisée

Chaque établissement participant – Émet une facture à l’ABES pour son activité fournisseur de l’année – Reçoit une facture de l’ABES pour son activité demandeur de l’année

Dispositif préconisé pour le PEB, mais applicable également à la FdD, si besoin

Répondre au besoin du ‘cas par cas’

– ‘gros Fournisseurs ‘ qui souhaitent maintenir des recettes – Accords de réciprocité à périmètres variables

lors de chaque transaction : – Gratuit ou Facturation centralisée Besoin d’adapter l’interface pour ajouter une case à cocher

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PEB & FdD quelles convergences des acteurs ?

Des solutions compatibles Une nécessaire clarification des flux Une inscription dans une cartographie plus vaste de l’IST Vers un seul opérateur

– Pour le PEB ? – Pour la FdD ? – Pour les deux ?

Favoriser une approche pragmatique : - coût de la convergence au regard d’une activité en déclin - évolutions des solutions logicielles à moyen terme

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Des solutions simples et rapidement ou immédiatement opérationnelles

Offrir un cadre de cohérence ou peuvent s’exprimer : - Respect de volontés structurantes du paysage documentaire - Les politiques de site ou la politique de l’établissement - La logique de gratuité - les services à valeur ajoutée (base d’articles) Solutions légères adaptées à une activité en déclin Possibilité de combiner

– Gratuité – Facturation simplifiée

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Evénement - titre

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