Active Days 2011

LES AIDES PUBLIQUES

UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET

D’ENTREPRISE EN

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-

Capitale »

• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.

Nos objectifs du jour…

• Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises

• Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes

• Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets

• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »

• « Créer le réflexe »

Les aides aux entreprises…

Uniquement les Régions ?

• Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…

• National (fédéral);

• Supranational (UE);

• Local (communes);

• Voire privé (bourses, concours)…

Les aides aux entreprises…A quel moment peut-on y faire appel?

Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent

création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …

Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Le financement

– Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…)

– Garanties (Fonds de Garantie)

– Capital risque (SRIB)

Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »

– Investissements, consultance, formation…

– Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…

• Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…

• Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…

Fonds de Participation

• Instrument fédéral;

• Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises;

• En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.


• Avantages :

– Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire

– Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)

– Taux favorables

– Franchise possible sur le remboursement en capital

– Garanties minimales


• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi

– Prêt lancement

– Prêt solidaire

– Plan jeunes indépendants

• Cofinancement du crédit

– Starteo (<4 ans)

– Optimeo (> 4 ans)

– Initio

• Cofinancement du capital à risque

– Business Angels +

• Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)

Entrepreneur: 1 Fonds de participation: 5 Organisme de crédit: 4

• Montant de l’intervention

– Max 50% du montant total à financer

– Max. € 100.000

– Apport propre x 5 1/5/4

Le prêt Initio

• Taux

– 4% fixe

• Remboursement

– 3 – 5 – 7 ans,

– franchise 1 an possible sur le remboursement en capital

• Garanties

– Personne physique : aucune

– Personne morale : cautionnement associés

Le prêt Initio


Répartition de la production par produit

Fonds Bruxellois

de Garantie

• Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 10 ans

– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties

– Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)

Fonds Bruxellois

de Garantie

Fonds Bruxellois de Garantie

Le Groupe SRIB

Apport de fonds propres ou de quasi-

fonds propres

Financement des start-up

Economie sociale et localeCofinancement

Investissements

Transmission

Capital-développement

Transmission d’entreprises

Partenariat

Avec la BEI

Faciliter l’accès au financement

bancaire - Partenariats

• Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise)

• Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)

Participations en capital √ √

Prêts sans garantie √ √ √

Prêts convertibles /avec warrants √ √

Transmission d'entreprises √ √

Cofinancement √

Octroi de garanties √

Le Groupe SRIB

Le Groupe SRIB

Evolution des investissements 2005 - 2009

0

5.000.000

10.000.000

15.000.000

20.000.000

25.000.000

30.000.000

2005 2006 2007 2008 2009

SRIB / GIMB Brustart Brusoc B2E

Montant total investi en 2009: 22,9 mios

Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008

LA PROMOTION DE

L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007

Ordonnance organique

relative aux aides pour

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)

• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)

– Certaines professions libérales…



• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

– prestés de manière régulière en sous-traitance;



Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide

minimum

Fréquence

maximum

Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an



• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par

exemple ABE ou BECI)• Etudes et conseils extérieurs :

– Libre choix pour autant que le consultant :• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur.• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour

juger de la qualité du consultant



• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission

– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)

– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aides à la formation externe

– Micro, petites et moyennes entreprises

– Siège en Région de Bruxelles-Capitale

– Quelques secteurs d’activités sont exclus

• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)

– Caractère exceptionnel ou urgent

Les aides à la formation

• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation

« agréés »

-> Libre choix pour autant que :

– 2 ans d’expérience pertinente– Références– indépendant du demandeur

Les aides à la pré-activité, consultance et formation

Type de dossier Nombre de dossiers avec décision favorable

Montant des primes

Prime moyenne

Conseils 213 1.712.543 € 8.040 €

Etudes 53 349.035 € 6.586 €

Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €

Total 279 2.084.718 €

Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des

primes selon le type de demande

Quelques exemples concrets…

L’aide de pré activité

• Le porteur du projet

– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce

• Le projet

– Portail de jeux et de paris en ligne

– 4 langues

– Ambition européenne

• La mission du consultant

– Evaluer les aspects juridiques (protection du consommateur…)

L’aide de pré activité

• Particulier domicilié à Bruxelles… ok

• Cabinet reconnu dans le domaine

• Offre de 13.000€

• Prime de 6.500€

L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK

• Compétence du consultant OK

• Montant de l’offre : 30.000 €

• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €

L’aide au recrutement, projet spécifique


– Rapports on-line de référencement

– Freemium successuful

– Etude de marché (aide consult)

• Le projet

• Passage à un modèle payant

• Axes de développement définis par l’étude de marché

• Engagement d’un développeur

• Prime de 50.000€ sur 2 ans

L’aide R&D, micro-projet


– Parksharing

– Prix Enterprize

– Mentoring Réseau Entreprendre

• Le projet

• Identification, gestion et autorisation d’accès

• 14 mois

• 130.000€

• Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)

Plus d’infos…

www.ecosubsibru.be

Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt

• Un bon projet peut réussir sans aide publique

• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques

• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées

• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques

• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

Des questions ?

@abebao

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Brussels Enterprise Agency

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