Apple vs Samsung

ANALYSE STRATÉGIQUE DES RELATIONS ENTREAPPLE & SAMSUNG

L’HISTOIRED’UN AMOUR IMPOSSIBLE

Dossier 24 h

Master 2 Économie et Conseil en TIC et e-Business Principes Économiques des Réseaux

Apple et Samsung, vrais ennemis, ou faux amis ?

Yann Douchin

Résumé« Guerre des brevets ». Depuis quelques mois, ces termes reviennent sans cesse

occuper les unes de la presse. Apple, Samsung, Nokia, Google, Amazon, HTC, LG,

Oracle, Microsoft et RIM pour ne citer qu’eux, tous sont impliqués dans des guerres de

brevets.

Apple, pourtant, pourrait devenir dès cette année le premier client de Samsung. Alors

comment deux associés ont-ils pu s’empêtrer dans un tel bourbier judiciaire, nous

offrant ainsi un remake de l’Histoire sans fin   ? Dès lors, quelles stratégies doivent

adopter ces deux géants, tantôt concurrents, tantôt partenaires   ? Coopération   ?

Compétition  ? Coopétition  ?

Mais surtout, quelles seront les conséquences directes d’une telle guerre sur

l’industrie  ?

Summary« Patent war ». During the recent months, these terms are, each day, occupying the

front pages of the press. Apple, Samsung, Nokia, Google, Amazon, HTC, LG, Oracle,

Microsoft and RIM to name a few, all of them are involved in patent wars.

Apple, however, this year could become the first customer of Samsung. So how could

those two associates embroiled themselves in such a legal quagmire, offering to us a

remake of the Neverending Story. Therefore, what strategies should adopt those two

giants, sometimes competitors, sometimes partners? Cooperation   ? Competition   ?

Coopetition  ?

But, more importantly, what will be the direct consequences of such a war on the

industry ?

Analyse stratégique des relations entre Apple et Samsung

Dossier 24 h - Yann Douchin 2

Table des matières

Introduction 3

Une histoire qui commençait pourtant bien... 4

Samsung 4

Apple inc. 6

... Lorsque soudainement, tout bascula. 9

Seconde plainte du dossier (cf. annexes, page 14). 10

Troisième plainte du dossier (cf. annexes, page 14). 10

Treizième plainte du dossier (cf. annexes, page 18). 11

Quatorzième, quinzième et seizième plainte du dossier (cf. annexes, page 19). 11

Épilogue, tout est bien qui finit bien  ? 13

Conclusion 15

Annexes 17

First claim: Trade dress infringement under 15 U.S.C. § 1125 17

Second claim: Federal trade dress infringement under 15 U.S.C. § 1114 18

Third claim: Federal trademark infringement under 15 U.S.C. § 1114 18

Fourth claim: common law trademark infringement 19

Fifth claim: Unfair business practices under the California Business and Professions Code 19

Sixth claim: Unjust enrichment 19

Seventh claim: Infringement of the ’002 patent 19

Eighth claim: Infringement of the ’381 patent 20

Ninth claim: Infringement of the ’134 patent 20

Tenth claim: Infringement of the ’828 patent 20

Eleventh claim: Infringement of the ’915 patent 20



Twelfth claim: Infringement of the ’891 patent 21

Thirteenth claim: Infringement of the ’533 patent 21

Claims fourteen, fifteen, and sixteen: infringement of design patents 21

Bibliographie & Netographie 22



Introduction« Guerre des brevets ». Depuis quelques mois, ces termes reviennent sans cesse, tel un

refrain lancinant, occuper les unes de la presse. Tantôt associés à Apple, tantôt à

Google, occasionnellement à Nokia, ou encore parfois, à Samsung.

Comme le titrait en avril dernier le journal Les Échos, « la bataille des brevets

s'intensifie entre les géants du high-tech », les plaintes pour violation de propriété

intellectuelle s'accumulent dans l'industrie, bref, la bataille commerciale entre les

géants du high-tech se déplace de plus en plus sur le terrain judiciaire.

Toutefois, à ce petit jeu là, deux anciens coalisés se sont particulièrement fait

remarquer. Ils ont déterré la hache de guerre, et depuis des mois, aux yeux de tous, se

livrent une féroce bataille.

Ce scénario dramatique aurait pu inspirer plus d’un réalisateur de série B. Pourtant, et

à défaut de cela, voici des semaines qu’il fait les choux gras de la presse spécialisée.

Apple et Samsung y sont présentés comme les pires ennemis du monde, et leur débâcle

judiciaire alimente quotidiennement les chroniques « Tech » et « Média » de la plupart

des périodiques.

Apple et Samsung, vrais ennemis ou faux amis ?

Pourtant, à y regarder de plus près, cette crise diplomatique occulte la partie immergée

de l’iceberg relationnel liant ces deux géants capricieux. En coulisse, le scénario est en

effet bien différent : les deux dissidents sont engagés l’un envers l’autre, et envisager

la rupture serait bien délicat.

Alors au fond, Apple et Samsung, vrais ennemis, ou faux amis  ?



Une histoire qui commençait pourtant bien...À chaque histoire, son point de départ. Mais avant de nous intéresser aux familiarités

liant nos deux protagonistes, il paraît indispensable de faire connaissance avec eux.

SAMSUNG

La création du groupe sud-coréen Samsung remonte à 1938. À cette époque, l’épicerie

produisait des noodles et n’employait que 40 salariés. Son rayonnement n’atteignait

que les villes voisines, mais le commerce prospérait déjà. Seulement, dès 1950, la

guerre de Corée mit fin à cette aventure. À peine celle-ci fut elle terminée, que Lee

Byung-chull décida de se lancer de nouveau dans l’industrie. Il ne fit, d’ailleurs, pas

les choses qu’à moitié, car il fonda le plus grand moulin à laine de tout le pays.

Après être devenu l’une des plus grandes entreprises de Corée, Samsung commença à

s’intéresser à d’autres relais de croissance afin d’assurer son perpétuel développement.

C’est donc logiquement que, dix ans plus tard, le fondateur décida de s’engager dans

l’industrie électronique.

Depuis, Samsung a parcouru bien du chemin. Le groupe est aujourd’hui tentaculaire et

possède plusieurs filiales directement impliquées dans l’électronique : Samsung

Electronics Devices Co., Samsung Electro-Mechanics Co., Samsung Corning Co., and

Samsung Semiconductor & Telecommunications Co.

Samsung, un groupe tentaculaire.



Il serait trop long, et hors de propos, de vouloir dresser, ici, une liste exhaustive des

différentes activités gérées par le groupe tant celles-ci sont diversifiées. On pourra ne

citer en exemple que Samsung Life Insurance, activité liée aux assurances vie,

Samsung Everland, un parc thématique, ou encore Shilla Hotel, un hôtel de luxe.

Mai si Samsung a su se faire rapidement connaître auprès des consommateurs c’est

grâce à ses filiales axées grand public. C’est d’ailleurs un des premiers noms qui vient

à l’esprit des consommateurs lorsque l’on parle téléviseur, téléphone mobile,

ordinateur portable ou même tablette.

Ce n’est, par contre, pas sur cet aspect que nous allons nous attarder. Il va sans dire

que, dans ce dossier, la partie qui va principalement nous intéresser concerne l’activité

de production de composants électroniques de Samsung  ; car c’est bien là qu’Apple va

entrer en jeu.

En effet, d’après le journal The Korea Times, lors du premier trimestre 2010, les trois

principaux clients de Samsung étaient les suivants1:

Classement - Entreprise Montant des achats (en milliards de KRW1)

Pourcentage du CA du Samsung

1 - Sony 1,28 3,7

2 - Apple Inc 0,9 2,6

3 - Dell 0,87 2,5

Top 3 des principaux clients de Samsung.

Grâce à ce tableau, on mesure aisément le poids économique d’Apple dans les revenus

de Samsung. D’autant que, d’après un article du journal The Korea Economic Daily,

Apple pourrait dépenser chez Samsung en 2011 7,8 milliards de dollars pour se fournir

en composants. Si cette prospective se révélait juste, Apple deviendrait dès lors le

premier client de Samsung.



1 : Won Sud Coréen (1 € = 1575 KRW au 26 Octobre 2011).

APPLE INC.

« Reine du marketing », « culte du secret », « think different ». L’évocation de ces

quelques mots ne vous fait-elle penser à rien  ? L’entreprise Apple, évidemment.

Comme l’expliquent très bien Olivier Clodong et Georges Chétochine dans leur

ouvrage intitulé Le storytelling en action, « Steve Jobs et les scénaristes d’Apple ont su

vendre une “Apple way of life”, avec l’iPhone, le MacBook, l’iPod... Il existe une

culture Apple, une communauté avec des fans qui pensent Apple, travaillent Apple, se

divertissent Apple et communiquent Apple. »

Alors, cela vaut-il encore la peine de présenter la firme à la pomme  une énième fois  ?

En effet, qui ne connaît pas encore le système d’exploitation Mac OS X ou le lecteur

multimédia iTunes  ? Qui n’a jamais entendu parler de Macintosh, d’iPod, d’iPhone ou

d’iPad  ?

Et bien d’iPod, d’iPhone et d’iPad, justement, parlons-en. Lors de sa dernière

Keynote, le 4 octobre 2011, Tim Cook, CEO fraîchement nommé d’Apple, a annoncé

que l’entreprise avait vendu ce trimestre 6,6 millions d’iPod, 17 millions d’iPhone et

11,1 millions d’iPad. Ces chiffres sont à donner le vertige à n’importe quel chef de

produit. Davantage encore si on les cumule afin de connaître le nombre d’iDevice

vendus en seulement trois mois : 34,7 millions  !

Gamme complète des iDevice Apple.



À l’énumération de ces différents chiffres, on image très bien les besoins colossaux

d’Apple en composants électroniques. Processeurs, mémoire, écrans, optiques photo,

peu de compagnies sont aujourd’hui capables de produire tous ces composants à une

échelle suffisamment grande pour pouvoir assouvir les besoins d’Apple. Seuls

Samsung, Infineon, Texas Instrument, LG, Sony et quelques grands autres peuvent

répondre présent aux appels d’offres émanant du géant californien.

C’est pourquoi, selon le site web iSuppli.com, c’est la firme coréenne qui est chargée

de la production du processeur, de la mémoire DRAM et de la mémoire Flash du

dernier modèle d’iPhone2 de la firme de Cupertino.

Il est important de noter que cet approvisionnement est particulièrement stratégique

pour Apple, car, au même titre que l’écran, ces composants, en plus de n’être

disponibles qu’en quantité limitée sur le marché, sont à la fois critiques, car

indispensables, et coûteux.

Pour preuve, toujours selon le site iSuppli.com, le prix d’achat de ces trois

composants3 représente un montant proche de 51 $. Sachant que les coûts de

production de l’appareil avoisineraient les 188 $4, ces trois composants

représenteraient à eux seuls 27 % de ces coûts.

Cette symbiose entre géants californien et coréen paraît donc presque parfaite. En

effet, comme l’explique un utilisateur du site de questions-réponses Quora.com,

lorsque de nouvelles technologies arrivent sur le marché, elles sont relativement chères

à produire et les fournisseurs hésitent alors à investir dans de nouvelles unités de

production. La firme de Cupertino finance alors une partie des infrastructures en

échange de l'exclusivité et de la totalité de la production durant plusieurs mois.

La suprématie de l'iPhone viendrait en partie de cette méthode. Effectivement, dans les

mois qui suivirent le lancement de l’iPhone, il était tout simplement impossible pour

les concurrents de mettre la main sur des écrans tactiles capacitifs projetés offrant la

même qualité et la même précision que celui adopté par le téléphone Apple.



2 : L’iPhone 4S.

3 : Sur un total de 46 composants principaux.

4 Estimation basée sur le modèle 16 Go.

La firme californienne avait alors plusieurs mois d'avance sur la concurrence qui ne

pouvait tout simplement pas proposer un produit équivalent.

Mais ce n’est pas tout. La stratégie de la firme à la pomme va encore plus loin

puisqu'une fois terminée l’exclusivité négociée, Apple marchande des rabais sur les

composants une fois que l'usine, dont elle a financé une partie de la construction,

commence à produire pour d'autres fabricants. Ainsi, la firme californienne obtient

toujours de meilleurs prix que ceux proposés à ses concurrents, lui permettant alors de

réduire ses prix ou d’augmenter ses marges.



... Lorsque soudainement, tout bascula.La tactique d’Apple semblait donc, jusqu’ici, parfaitement rodée et les mécanismes

induits par le partenariat avec Samsung bien huilés.

Seulement, un beau matin d’avril 2011, Samsung commit l’impardonnable aux yeux

d’Apple : proposer un produit au look-and-feel trop similaire à l’un des siens, l’iPhone.

Cet acte irréparable fut l’élément déclencheur de la lente dégradation de cette relation

américano-coréenne et du déluge de plaintes qui s’en suivra.

Extrait de la première plainte opposant Apple à Samsung.

Afin d’illustrer l’escalade de ce conflit, et par souci de clarté et de simplicité pour le

lecteur, il a été décidé de n’agréger en annexe que les plaintes ayant rapport avec

l’iPhone5. Y figurent donc chacune des plaintes composant le dossier Apple-Samsung,

relatives à la téléphonie mobile et déposées avant ce jour6.

Certaines d’entre elles étant, bien évidemment, plus pertinentes que les autres, nous ne

nous intéresserons, dans la suite, qu’aux plus avérées.



5 : Les plaintes ayant rapport avec l’iPad ont volontairement été écartées.

6 : Jeudi 27 Octobre 2011.

SECONDE PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 14).

La première plainte étudiée est surement l’une des plus simples et des plus directes

entre les deux parties. Elle traite d’éléments spécifiques au design de l’iPhone qu'Apple avait déposé auprès du Patent and Trademark Office. La conception globale du produit est attaquée : sa forme rectangulaire, ses coins arrondis, ses bords argentés, sa face avant noire, et l'affichage de ses seize icônes colorées.

Comparatif du design du Samsung Galaxy S et de l’iPhone d’Apple.

TROISIÈME PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 14).

La seconde plainte étudiée est également relativement transparente, elle traite des éléments graphiques de l’iPhone, notamment des icônes figurant sur son home-screen. Six d’entre eux sont attaqués.

Comparatif des icônes du Samsung Galaxy S et de l’iPhone d’Apple.



TREIZIÈME PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 18).

La troisième plainte étudiée concerne un brevet matériel, par opposition aux brevets

logiciels utilisés lors du précédent point. Le matériel attaqué n’est autre que le bouton

de réglage de volume, trop similaire à celui de l’iPhone chez son concurrent.

Bouton de réglage de volume de l’iPhone d’Apple.

QUATORZIÈME, QUINZIÈME ET SEIZIÈME PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 19).

Enfin, ces dernières plaintes attaquent le fait que, au moment du dépôt, l’iPhone était

commercialisé depuis une période suffisamment longue pour pouvoir affirmer que son

design particulier soit dorénavant associé à son nom. Et donc que, par conséquent, le

Samsung Galaxy S ayant un form factor trop proche de celui de l’iPhone, pouvait

induire les consommateurs en erreur.

Forme de l’iPhone d’Apple.

Ces quelques exemples de plaintes sont particulièrement intéressants, car ils illustrent

le fait que dans une telle bataille aucune arme n’est laissée de côté. Que ça soit les

brevets logiciels, matériels ou encore liés au design de l’appareil, tous ont été utilisés.



D’ailleurs, à l’heure où l’Europe se pose la question de l’adoption des brevets

logiciels, il serait peut-être intéressant de s’intéresser à un tel cas afin de tenter d’en

mesurer les possibles effets.

Comme si ce cumul de poursuites ne suffisait plus, quelques heures, à peine, après

l'annonce du nouvel iPhone 4S, le géant sud-coréen, toujours en plein bras de fer

judiciaire mondial avec la firme à la pomme, annonça qu'il avait l’intention de

demander l'interdiction de la vente de ce nouveau smartphone en France et en Italie.

Jusqu’ici, et au vu des recherches effectuées, l’armistice n’a toujours pas été signé. Le

combat judiciaire des titans s’est depuis poursuivi, mais seuls les appareils incriminés

ont évolué. Apple contre Samsung round deux, cette fois s'affronteront iPad et Galaxy

Tab. Paramnésie ou réalité  ?



Épilogue, tout est bien qui finit bien ?Alors, Apple contre Samsung, le retour de l’Histoire sans fin   ? Ou comment deux

associés ont-ils pu s’empêtrer dans un tel bourbier judiciaire  ?

D’abord, les deux géants se sont tous deux engagés dans une compétition féroce sur le

marché très stratégique, et tout aussi lucratif, des smartphones. Seulement, ici, les

enjeux sont bien plus importants que dans une concurrence classique basée sur les

dispositifs. Les deux prétendants ayant pour but de promouvoir bien plus que leurs

appareils respectifs, le défi étant d’imposer au marché un écosystème tout entier.

Même si ces deux écosystèmes sont basés sur des business models fondamentalement

différents, l’un propriétaire et l’autre participatif, il est bien difficile d’en dire autant

du marché des appareils. En effet, certaines des similarités entre les smartphones

Samsung et Apple, qu’elles soient liées à la conception générale, aux fonctionnalités,

aux caractéristiques ou encore, à l’interface graphique n’auront, je l’espère après la

lecture de ce dossier, pas échappées à votre attention.

La stratégie d’Apple étant de maintenir son standard en matière de téléphone mobile,

elle use et abuse de tous les moyens à sa disposition dans le but de parvenir à ses fins :

compatibilité avec les concurrentes refusée, offre de services complémentaires

contrôlée, coûts de changement des clients particulièrement élevés et marché en

permanence occupé.

On se fait donc facilement une idée de l’effet qu’a dû avoir sur Apple la présentation

par Samsung de son iPhone-like, un vrai coup de poignard dans le dos. Comment un

Samsung, à la fois concurrent et partenaire privilégié, avait-il pu oser copier aussi

grossièrement les caractéristiques du produit phare de son allié  ?

Les éléments de la plainte d'Apple cités par le Wall Street Journal sont sans appel :

« Plutôt que d'innover et de développer sa propre technologie et un style unique à

Samsung pour ses produits multifonctions et ses tablettes informatiques, Samsung a

choisi de copier la technologie d'Apple, son interface utilisateur et son style innovant

dans ces produits qui ne respectent pas les brevets ».



D’un autre côté, comment un Samsung tentaculaire aurait-il pu résister à l’appel d’un

marché aussi prometteur   ? Ce même Samsung, qui disposait déjà de tous les actifs

nécessaires pour se lancer sur ce marché séduisant. Et puis, Samsung Electronics

industries et Samsung Retail and Entertainment sont bien deux filiales distinctes du

groupe, la première, partenaire d’Apple, la seconde, concurrente. Cette concurrence

était donc dans l’ordre des choses.

Mais, malgré les événements précédents, la situation semble tendre vers un retour au

calme. En septembre dernier, afin de pouvoir commercialiser sa tablette Galaxy Tab en

Australie, Samsung avait proposé un arrangement à Apple, une sorte de trêve, mais qui

ne résolvait toujours pas le coeur du litige.

Bien que cet arrangement fut refusé par la firme à la pomme, deux mois plus tard Tim

Cook invita le COO de Samsung afin de parler de l’avenir du partenariat liant les deux

firmes. Il s’avèrerait qu’Apple est clairement arrivé à la conclusion que Samsung est

un partenaire d'affaire d'une importance critique et qu’il continuera à fournir Apple en

composants en 2012, quoi qu’il arrive. Tout est bien qui finit bien, donc.



ConclusionAfin de conclure ce dossier, il paraissait difficile de ne pas réfléchir aux conséquences

directes d’une telle guerre sur l’industrie.

En effet, même s’il semble probable que ce contentieux se termine bien, certainement

par un arrangement, vraisemblablement un échange croisé de licences, une coopétition

en quelque sorte   ; derrière cet affrontement juridique opposant Apple et Samsung sur

les brevets technologiques des tablettes et smartphones, se déroule en fait une

confrontation planétaire dont les enjeux sont les revenus de l’innovation et les parts de

marché.

Même si aujourd’hui, les analystes high-tech se grattent encore le crâne pour essayer

de comprendre pourquoi Google a acheté plus d’une centaine d’entreprises depuis sa

création, dont récemment Motorola Mobility pour la bagatelle somme de 12,5 millions

de dollars. « It’s for patents, stupid ! ».

La stratégie d’Apple est encore plus impérialiste. Le « trésor de guerre » de brevets

accumulé depuis 1988 est sans doute le plus bel héritage légué par Steve Jobs à la

firme de Cupertino.

On pourrait même s’interroger sur la véritable raison qui a poussé Apple à attaquer

Samsung. En effet, à travers cette attaque, à Cupertino, ne visait-on pas, indirectement,

Google, qui développe le système d’exploitation mobile Android  ?

Le défunt charismatique cofondateur et ex-patron d’Apple, Steve Jobs, nous laisse le

bénéfice du doute. Dans sa biographie récemment parue, en parlant de Google il

prononçait ces mots : « nous ne sommes pas allés sur le marché de la recherche. Ils

sont venus sur le marché de la téléphonie. Soyez assurés qu'ils veulent tuer l'iPhone.

Nous n'allons pas les laisser faire. » Ou encore ceux-ci : « je consacrerai jusqu'à mon

dernier souffle si nécessaire, je dépenserai chaque centime des 40 milliards de dollars

qu'Apple a en banque pour corriger cette erreur. Je vais détruire Android parce que

c'est un produit volé. Je vais leur faire une guerre thermonucléaire ».



Aujourd’hui, si une entreprise désire survivre au milieu de ce champ de bataille, il y a

clairement une stratégie brevets à mettre en place. Une tactique à définir, et mettre en

oeuvre, qui doit être cohérente avec la stratégie d’innovation et de développement de

l’entreprise.

Toutefois, cette guerre judiciaire fait peser un risque sur toute l’industrie. Un danger

plus ou moins prévisible si les tendances ne changeaient pas. Ce spectre menaçant est

celui du déplacement de la bataille commerciale entre les géants du high-tech, qui se

dirigerait, de plus en plus, vers le terrain judiciaire et s’éloignerait, peu à peu, de celui

de l’innovation.

Si cette prospective se révélait juste, elle serait désastreuse, tant pour les

consommateurs que pour l’industrie. Espérons donc que ces acteurs se ressaisissent

rapidement et que la tendance s’inverse enfin.

Nous avons conclu, dans la partie précédente, que les relations entre Apple et Samsung

semblent tendre vers un retour à la normale. Ces acteurs ont-ils fini par comprendre

qu’ils avaient tout à perdre, et absolument rien à gagner, à se livrer une telle guerre des

tranchées   ? Mais surtout, tous ces géants impliqués dans des conflits semblables,

Nokia, Google, Amazon, HTC, LG, Oracle, Microsoft et RIM pour ne citer qu’eux,

feront ils aussi preuve d’autant de bon sens dans les années à venir  ?



AnnexesRécapitulatif chronologique des différentes plaintes opposant Apple à Samsung.

FIRST CLAIM: TRADE DRESS INFRINGEMENT UNDER 15 U.S.C. § 1125

Hardware and software trade dress claims

• a rectangular product shape with all four corners uniformly rounded;

• the front surface of the product dominated by a screen surface with black borders;

• as to the iPhone and iPod touch products, substantial black borders above and below

the screen having roughly equal width and narrower black borders on either side of

the screen having roughly equal width;

• as to the iPad product, substantial black borders on all sides being roughly equal in

width;

• a metallic surround framing the perimeter of the top surface;

• a display of a grid of colorful square icons with uniformly rounded corners; and

• a bottom row of square icons (the “Springboard”) set off from the other icons and

that do not change as the other pages of the user interface are viewed.

Packaging trade dress claims

• a rectangular box with minimal metallic silver lettering and a large front-viewpicture

of the product prominently on the top surface of the box;

• a two-piece box wherein the bottom piece is completely nested in the top piece; and

• use of a tray that cradles products to make them immediately visible upon opening

the box.



SECOND CLAIM: FEDERAL TRADE DRESS INFRINGEMENT UNDER 15 U.S.C. § 1114

• U.S. Registration No. 3,470,983 is for the overall design of the product, including

the rectangular shape, the rounded corners, the silver edges, the black face, and the

display of sixteen colorful icons.

• U.S. Registration No. 3,457,218 is for the configuration of a rectangular handheld

mobile digital electronic device with rounded corners.

• U.S. Registration No. 3,475,327 is for a rectangular handheld mobile digital

electronic device with a gray rectangular portion in the center, a black band above

and below the gray rectangle and on the curved corners, and a silver outer border and

side.

THIRD CLAIM: FEDERAL TRADEMARK INFRINGEMENT UNDER 15 U.S.C. § 1114

• No. 3,886,196 is the iOS phone app icon.

• No. 3,889,642 is the iOS messaging app icon.

• No. 3,886,200 is the iOS photos app icon.

• No. 3,889,685 is the iOS settings app icon.

• No. 3,886,169 is the iOS notes app icon.

• No. 3,886,197 is the iOS contacts icon.

• Pending No. 85/041,463 is the iTunes icon, which is a riff on U.S. Registration No.

2,935,038, the desktop iTunes logo.



http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&entry=77303282






http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode15/usc_sec_15_00001114----000-.html

http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode15/usc_sec_15_00001114----000-.html

















FOURTH CLAIM: COMMON LAW TRADEMARK INFRINGEMENT

This one is a catch-all — it’s there to pick up the pieces from the federal trademark

claims and to strengthen the claim on the iTunes icon, which is still pending

registration.

FIFTH CLAIM: UNFAIR BUSINESS PRACTICES UNDER THE CALIFORNIA BUSINESS AND PROFESSIONS CODE

This is a state-level version of the trade dress and trademark claims – it’s there to pick

up the pieces in case the federal claims somehow don’t pass muster.

SIXTH CLAIM: UNJUST ENRICHMENT

Yet another state-level claim that feels like a catch-all in case everything else fails —

Apple’s arguing that whether or not Samsung’s conduct rose to actual infringement its

trade dress, trademarks, and patents, Samsung still unfairly profited by copying

Apple’s work.

SEVENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’002 PATENT

• Patent #6,493,002, delightfully titled Method and Apparatus for Displaying and

Accessing Control and Status Information in a Computer System, is new to the

Apple / Android litigation party. It was filed in 1997 and granted in 2002, so the

connection to iOS and Android is a little harder to see — it covers a system that pops

open a window to show multiple interactive control widgets. The drawings are of the

old OS 9 control bar, but one could see how this applies to the Android control

widgets. We’ll have to see what Apple specifically argues with this one.



http://www.google.com/patents/about?id=QUILAAAAEBAJ&dq=6,493,002

http://www.google.com/patents/about?id=QUILAAAAEBAJ&dq=6,493,002

EIGHTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’381 PATENT

• Patent #7,469,381 covers the “bounce” effect you get on iOS when you scroll top the

top or bottom of a list.

NINTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’134 PATENT

• Patent #7,669,134 is titled Method and Apparatus For Displaying Information

During An Instant Messaging Session, it covers arranging incoming messages in a

communications session in a timeline that’s horizontally spaced. In simple terms? It

covers the iChat and iOS cartoon-bubble chat interface. That’s pretty much exactly

what Samsung’s TouchWiz chat interface looks like.

TENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’828 PATENT

• Patent #7,812,828 is a technical patent related to touchscreen input — titled Ellipse

Fitting For Multi-Touch Surfaces, it covers taking touch impressions mapping them

to ellipses. Apple’s also asserting this one against Motorola.

ELEVENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’915 PATENT

• Patent #7,844,915 is titled Application programming interfaces for scrolling

operations, and it covers deciding when a user is using one finger to scroll a view

versus two or more fingers to scale that same view.



http://www.google.com/patents/about?id=n7WxAAAAEBAJ&dq=7,469,381

http://www.google.com/patents/about?id=n7WxAAAAEBAJ&dq=7,469,381

http://www.google.com/patents/about?id=ezbNAAAAEBAJ&dq=7,669,134

http://www.google.com/patents/about?id=ezbNAAAAEBAJ&dq=7,669,134

http://www.google.com/patents/about?id=LWnXAAAAEBAJ&dq=7,812,828

http://www.google.com/patents/about?id=LWnXAAAAEBAJ&dq=7,812,828

http://www.google.com/patents/about?id=2MbdAAAAEBAJ&dq=7,844,915

http://www.google.com/patents/about?id=2MbdAAAAEBAJ&dq=7,844,915

TWELFTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’891 PATENT

• Patent #7,853,891, titled Method and apparatus for displaying a window for a user

interface, covers displaying an overlay window over the standard UI in response to a

keystroke and having it disappear automatically after some predefined amount of

time. In other words, it covers things like the iOS volume display, which

automatically fades out after you’ve adjusted the volume. There are plenty of

elements in Android that exhibit this behavior.

THIRTEENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’533 PATENT

• Patent #7,863,533 is an old-school hardware patent. Titled Cantilevered push button

having multiple contacts and fulcrums, it covers the volume rocker on the iPhone 3G

and 3GS — a volume rocker that looks quite like the one on Samsung’s various

Galaxy S devices.

CLAIMS FOURTEEN, FIFTEEN, AND SIXTEEN: INFRINGEMENT OF DESIGN PATENTS

• Patent #D627,790: Graphical User Interface For a Display Screen or Portion

Thereof. This is the iOS homescreen — the grid of icons.

• Patent #D602,016: Electronic Device. This is the iPhone 3G / 3 GS design. The

broken lines that form the screen and the button aren’t part of the patent, just the

device’s shell, so any button or screen size differences on Samsung’s devices don’t

matter.

• Patent #D618,677: Electronic Device. This is the opposite of ’677 — it’s the screen

and button design of the iPhone. The broken lines that form the case aren’t part of

the patent.



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