BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2015

BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 2

1 - Le cadre général du vote du budget supplémentaire 2015

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Ce dernier permet de reprendre les résultats et de corriger et/ou d’affiner les prévisions du budget primitif.

• un budget d’ajustement : au moment du vote du budget primitif, il n’est pas possible de prévoir de manière définitive les dépenses et les recettes. Le budget supplémentaire permet par conséquent de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif.

• un budget de report : au moment du vote du budget primitif, les résultats de l’exercice précédent ne sont toujours pas connus. Le budget supplémentaire intègre les résultats qui peuvent être des excédents ou des déficits ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2014.

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 3

2 – Les points clés du budget supplémentaire 2015

Le budget supplémentaire s’inscrit dans le strict respect de la stratégie financière arrêtée par les membres du Comité

syndical lors du vote du budget primitif 2015 :

• Prise en compte du Plan Pluriannuel d’Investissement• Maîtrise des participations des collectivités et des redevances

assainissement et eau potable

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 4

3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général

Le vote du budget supplémentaire général est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes :

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes L'affectation du résultat 2014 625 790,36 791 131,83

L'intégration des reports 882 958,52 741 672,80

Le solde d'exécution d'investissement (001) 482 051,71

Les crédits ajustés 1 252 653,75 626 863,39 1 307 233,78 175 335,96

TOTAL 1 252 653,75 1 252 653,75 2 190 192,30 2 190 192,30

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 5

BS 2015002 Résultat de fonctionnement reporté 625 790.36 Affectation du résultat

13 Atténuations de charge 30 000.00 Remboursement sur charges de personnel

70 Produits des services 200 639.69 Remboursement des frais de structure et des frais de MOU

73 Impôts et taxes 10 942.00 Participation « Eaux pluviales » Commune de Baulne

74 Dotations et participations 242 941.70 Subventions Phytesonne, Entretien Essonne amont/aval, surveillants rivière.

76 Produits financiers 142 340.00 Remboursement des intérêts d’emprunts et ligne de trésorerie par les budgets annexes

TOTAL 1 252 653.75

Les recettes de fonctionnement sont réajustées de la manière suivante :

BS 2015011 Charges à caractère général 821 997.75 012 Charges de personnel 73 000.00 66 Charges financières 142 340.00 67 Charges exceptionnelles 215 316.00

TOTAL 1 252 653.75

Les dépenses de fonctionnement sont réajustées de la manière suivante :

3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général

Ajustement fluides et gardiennage pour locaux LAGUIDE, entretien des berges de l’Essonne et des ouvrages hydrauliques, PLU d’Echarcon, honoraires d’avocat, formations du personnel.

1 attaché, 1 adjoint administratif et 4 contrats aidés

Annulation de titres sur exercices antérieurs

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 6

BS 2015

+ -

001 Excédent d’investissement reporté 482 051.71 10 Dotations et réserves 791 131.83

13 Subventions d’investissement 184 030.97 78 922.21

16 Emprunts et dettes 553 102.80

27 Autres immobilisations financières 240 650.00 45 Opérations pour compte de tiers 382 680.00

BALANCE 2 080 544.51 632 025.01

TOTAL 1 448 519.50

Les recettes d’investissement sont réajustées de la manière suivante :

Subventions

• Subvention de la Région : 30 618.29 €

• Subvention Département : -10 547.88 €

• Subventions AESN : 85 038.35 €

Opérations pour compte de Tiers

•MOU rue du Four à Chaux à Vayres : + 249 800 €

• MOU rue de l’Abreuvoir à Mennecy : + 26 880 €

• MOU Quartier Montconseil à Corbeil : + 106 000 €

3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 7

BS 2015

+

16 Emprunts et dettes assimilées 240 650.00

20 Immobilisations incorporelles 4 400.00

23 Immobilisations en cours 679 503.78

45 Opérations pour compte de tiers 382 680.00

TOTAL 1 307 233.78

Les dépenses d’investissement sont réajustées de la manière suivante :

Chapitre 23 : travaux• Régularisation des frais de MOU et des avances portant sur la MOU Abreuvoir : 54 600 €

• Provision globale sur Eclairage Public, Gaz et électricité, Berges de Seine et Flammouches : 624 903.7 €

Opérations pour compte de Tiers

•MOU rue du Four à Chaux à Vayres : + 249 800 €

• MOU rue de l’Abreuvoir à Mennecy : + 26 880 €

• MOU Quartier Montconseil à Corbeil : + 106 000 €

3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 8

3 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget général

Le budget général 2015 s’équilibre désormais en dépenses et recettes :

BP 2015 BS 2015 TOTAL

Section de fonctionnement 7 929 832.07 1 252 653. 75 9 182 485,82

Section d’investissement (dont reports)

6 050 906.32 2 190 192.30 8 240 998,62

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 9

Le vote du budget supplémentaire est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes :

4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes L'affectation du résultat 2014 433 821.09 704 990.80

L'intégration des reports 2 284 848.24 7 912 823.44

Le solde d'exécution d'investissement (001) 6 260 872.54

Les crédits ajustés 582 766.51 148 945.42 2 567 691.05 2 495 597.59

TOTAL 582 766.51 582 766.51 11 113 411.83 11 113 411.83

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 10

Les recettes d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :

Les dépenses d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :

Participation Baulne et remboursement recettes de structure

Reprise excédent Plateau de Champcueil

Charges• Entretien réseaux : 341 457.81 €

• Rembt frais structure: 88 633.67 €

• Reversement PRE : 52 779 €

4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif

BS 2015

002 Résultat de fonctionnement reporté (Affectation du résultat 2014)

433 821.09

70 Produits des services 33 007.00

77 Produits exceptionnels 115 938.42

TOTAL 582 766.51

BS 2015

+ -

011 Charges à caractère général 482 870.48

012 Charges de personnel (remb. frais de structure)

40 042.39

66 Charges financières 37 800.00

67 Charges exceptionnelles 102 138.42

BALANCE 622 808.90 40 042.39

TOTAL 582 766.51

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 11

Les recettes d’investissement sont réajustées de la manière suivante :

Subventions :• AESN :

• Corbeil divers secteurs 163 408 €• Mennecy Levitt 1 062

347 €• Ballancourt 43 659 €

4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif

BS 2015

+ -

041 Opérations patrimoniales 2 458 891.05

10 Dotations et réserves 750 795.80

13 Subventions d’investissement 1 269 414.56

16 Emprunts et dettes 2 166 948.07

27 Autres immobilisations financières 888 435.05

BALANCE 5 367 536.46 2 166 948.07

TOTAL 3 200 588.39

Remboursement TVA par le délégataire

FCTVA (45 805 €) et affectation du résultat

(704 990.80 €

Opérations patrimoniales• Régularisation TVA sur frais d’études et réseaux d’assainissement

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 12

Les dépenses d’investissement sont réajustées de la manière suivante :

4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif

Crédits supplémentaires

001 Déficit d’investissement reporté 6 260 872.54

041 Opération d’ordre patrimoniale 2 458 891.05

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00

20 Immobilisations incorporelles 8 800.00

21 Immobilisations corporelles -

23 Immobilisations en cours -

TOTAL 8 828 563,59

041 - Ecritures d’ordre sur TVA

16 - Remboursement du capital (prêt pour opération LEVITT à Mennecy)

20 - Acquisition d’un logiciel pour la direction SIGNEÀ noter

Pas d’inscription de travaux supplémentaires = prise en compte du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 13

Le budget assainissement 2015 s’équilibre désormais en dépenses et recettes :

4 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement collectif

BP 2015 BS 2015 TOTAL

Section de fonctionnement 8 964 536.78 582 766.51 9 547 303.29

Section d’investissement (dont reports)

42 216 620.68 8 828 563.59 53 330 032.51

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 14

Le vote du budget supplémentaire est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes :

Le budget assainissement non collectif 2015 s’équilibre désormais en dépenses et recettes :

5 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget assainissement non collectif

Section d’exploitation 1 052.12

Section d’exploitation 16 979.02

BS 2015002 Résultat de

fonctionnement reporté1 052.12

TOTAL 1 052.12

BS 2015+

011 Charges à caractère général 1 052.12 TOTAL 1 052.12

Les recettes sont ajustées comme suit : Les dépenses sont ajustées comme suit :

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 15

Le vote du budget supplémentaire eau potable est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes :

6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes L'affectation du résultat 2014 31 782.68 258 177.85

L'intégration des reports 180 000.00

Le solde d'exécution d'investissement (001) 438 177.85

Les crédits ajustés 33 897.51 2 114.83 679 590.12 679 590.12

TOTAL 33 897.51 33 897.51 1 117 767.97 1 117 767.97

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 16

Les recettes d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :

Les dépenses d’exploitation sont réajustées de la manière suivante :

6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable

BS 2015

002 Résultat de fonctionnement reporté 31 782.68

013 Atténuation de charges 480.00

70 Produits des services(remboursement de frais de structure)

1 634.83

TOTAL 33 897.51

Crédits supplémentaires

011 Charges à caractère général 14 739.02 Entretien divers et remboursement de frais de structure

66 Charges financières 19 158.49 Intérêts d’emprunts suite à la reprise des contrats d’emprunts de l’ancien syndicat (Bassin de Maisse)

TOTAL 33 897.51

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 17

Les recettes d’investissement sont réajustées de la manière suivante :

6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable

Crédits supplémentaires

041 Opérations patrimoniales 285 456.60

10 Dotations et réserves 258 177.85

13 Subventions d’investissement 26 640.00

16 Emprunts et dettes 86 036.92

27 Autres immobilisations financières 285 456.60

TOTAL 937 767.97

041 – Ecritures d’ordre concernant les recettes de TVA10 – Affectation du résultat 201413 –Subvention = remboursement partiel dans le cadre d’un PUP par la commune d’Orveau = 26 640 €27 – Remboursement TVA par délégataire

• Bassin de Corbeil Essonnes = 86 873 €• Bassin de La Ferté Alais = 142 154 €• Bassin de Boutigny = 38 584 €• Bassin de Maisse = 18 045 €

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 18

Les dépenses d’investissement sont réajustées de la manière suivante :

6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable

Crédits supplémentaires

001 Déficit d’investissement reporté 438 177.85

041 Opérations patrimoniales 285 456.60

16 Emprunts et dettes assimilées 63 950.90

20 Immobilisations incorporelles 66 400.00

23 Immobilisations en cours 263 782.62

TOTAL 1 117 767.97

ETUDES : AMO DSP Mennecy = 9 000 €AMO DSP Echarcon = 1 000 € Bassin de LFA Diagnostic réservoirs = 56 400 €

TRAVAUX : Opération rue du Four à Chaux à Vayres = 202 200 €Bassin de Corbeil - Provisions = 42 313 €Bassin de Maisse Renouvellement canalisations = 19 269 €

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 19

Le budget eau potable 2015 s’équilibre désormais en dépenses et recettes :

6 - Le budget supplémentaire 2015 – Budget eau potable

BP 2015 BS 2015 TOTAL

Section de fonctionnement 362 038.77 33 897.51 395 936.28

Section d’investissement (dont reports)

1 284 329.47 1 117 767.97 2 402 097.44

Budget suplémentaire 2015 - 11 juin 2015 20

7 – Vote du budget supplémentaire 2015

Les membres du Comité syndical sont invités à approuver les délibérations suivantes :

Fonctionnement Investissement1

Budget généralAffectation du résultat 2014 625 790.36 791 131.83

2 Budget supplémentaire 1 252 653.75 2 190 192.30

3 Budget assainissement

Affectation du résultat 2014 433 821.09 704 990.80

4 Budget supplémentaire 582 766.51 11 113 411.83

5Budget SPANC

Affectation du résultat 2014 1 052.12 06 Budget supplémentaire 1 052.12 0

7

Budget eau potable Affectation du résultat 2014 31 782.68 258 177.85

8 Budget supplémentaire 33 397.51 1 117 767.97

9 Participation au titre de la compétence "eaux pluviales" de la commune de Baulne - Bassin de La Ferté Alais - Année 2015

10 Modification de la liste des versements des participations par les collectivités fiscalisées ou non fiscalisées