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La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955
Par naissance: le droit du sol
Par filiation: le droit du sang
Par enregistrement
Par naturalisation
PIO, NRI, OIC
La terminaison de la citoyenneté
Par Naissance Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987
Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004
Après le 7 janvier 2004
Par Filiation Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992
Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004
Après le 7 janvier 2004
Par Enregistrement L’Inde avant la Division; 7 ans
Les autres pays dehors l’Inde indivisée
Par mariage; 5 ans
Les Mineurs
Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans
Par Naturalisation L’étranger
Obligation de rester pendant 12 ans
12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire
11 sur 14 ans dant les 12 mois
PIO/NRI/OCI Personne d’origine indienne
Indien non-résident
Citoyen d’outre-mer de l’Inde
Les DifférencesNRI PIO Titulaire OCI
Qui Passeport indien mais habitant d’autre pays
Passeport étrangère mais ancêtre était Indien
Enregistré comme OCI sous section 7-A
Qui peut s’incrire Pas applicable Parents ou Grand Parents étaientIndiens
Un étranger duquel pays le permit d’avoir double citoyenneté
Du quellenationalité
p.a. Tous les pays sans Afghanistan,Bangladesh, Bhoutan, Chine, Népal, Le Pakistan, Sri Lanka
PIO titulaires mais pas de Afgh,Bangladesh, Bhoutan, Chine, Népal, Le Pakistan, Sri Lanka
Besoin de visa non 15 ans seulement Non, toujourspermis
Les DifférencesNRI PIO Titulaire OCI
Les avantages Tous comme citoyen Indien
Visa pas nécessaire, enregistrement si > 180 jours, économique; éducative; financière, pas agriculturale
Polyvalent visa, Comme NRI mais sans les droits politiques
Les activités permis
Toutes Sauf l’alpinisme, la recherche, du prosélytisme
Sauf l’alpinisme, la recherche, du prosélytisme
CitoyennetéIndienne
P.a. 7 ans 1 ans
La Terminaison Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un
autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là,
sauf en cas de guerre
