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Prix de l’initiative coopérative

Edition 2009 – 2010

Conférence du 11 février 2010

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IntroductionMr Philippe GROSVALET

Vice-président Délégué Economie et Emploi

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La Solution coopérative

• Partie 1 – Cadre général de la création d’entreprise coopérative,

• Partie 2 – Les SCOP : définition et fonctionnement,

• Partie 3 – Le réseau SCOP OUEST et son offre d’accompagnement,

• Partie 4 – Témoignages de dirigeants de coopératives.

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Cadre général

1. Un projet économique,

2. Un projet collectif,

3. Une dimension territoriale.

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Les coopératives sont soumises aux contraintes de l’entreprise, à savoir :

- Assurer une exploitation bénéficiaire en faisant l’analyse du marché (offre, demande, concurrence, environnement),

- Réunir les capitaux nécessaires.

Pour assurer la pérennité de la société et la poursuite des buts recherchés

Un projet économique

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• Un projet stratégique

• Plan d’actions commerciales,

• Organisation fonctionnelle,

• Moyens humains, techniques, financiers,

• Un prévisionnel d’activité,

• Un plan d’investissements et de financement.

Un projet d’entreprise

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• Sociétés de personnes,

• Juste équilibre du travail, du capital et du talent,

• Promotion des individus,

• Dans le cadre d’un projet partagé.

Un projet collectif

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• Inscrits dans le droit coopératif,

• Gestion démocratique dans le cadre d’un sociétariat salarié,

• Transmission aux générations futures.

Management participatif et projet partagé

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• Maintien des emplois et des centres de décisions,

• Réponse à de nouveaux besoins repérés,

• Mise en place de nouveaux modes d’organisation privilégiant l’implication des acteurs,

• Répartition locale des richesses.

= Enjeux de territoires

Un projet territorial

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Les SCOP : définition et fonctionnement

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Définition

La SCOP est une société commerciale à capital variable (SARL ou SA) qui fonctionne selon des principes coopératifs et dont les salariés sont actionnaires majoritaires (mini 50% du capital et 65% des droits de vote).

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Capital social minimum :2 parts sociales en SARL – 18 500 € en SA

Nombre d’associés-salariés minimum :2 en SARL – 7 en SA

Le risque des associés est limité à leurs apports en capital

Toutes les activités commerciales peuvent adopter le statut SCOP (bâtiment, métallurgie, services, conseil, formation, communication…).

Cadre juridique de la SCOP

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Les salariés sont associés majoritaires (mini 51% du capital et 65% des droits de vote),

Les résultats sont répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés,

Fiscalité : réserves et participation déductibles du résultat.

Spécificités de la SCOP

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SCOP - ENTREPRISE :

Assemblée des associés

COOPERATIVE

ENTREPRISECadres

Employés, maitrise

Ouvriers

Conseil d’Administration

(sauf SARL)

Gouvernance d’entreprise

P.D.G ou Gérant

Gouvernance coopérative

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Le gérant (ou P-DG) bénéficie d’un statut de salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.),

Il est élu par les associés salariés,

Il n’est pas isolé, car entouré de ses associés,

Il n’est pas seul à supporter les risques et le financement de la société,

Suppression dans la majorité des cas de la caution personnelle des dirigeants lors du plan de financement.

Le dirigeant de la SCOP

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La répartition du résultat en SCOP

Les résultats servent :

- à la consolidation financière de l’entreprise (réserves) : minimum 16% (45% en moyenne),

- à l’ensemble des salariés (participation) : minimum 25% (40% en moyenne),

- aux associés (dividendes) : maximum 33% (15% en moyenne).

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Entreprise classiqueEntreprise classique SCOPSCOP

SociétéSociété dede capitauxcapitauxSociétéSociété dede capitauxcapitaux

Ressources humainesRessources humainesau serviceau servicede l’entreprisede l’entreprise

Ressources humainesRessources humainesau serviceau servicede l’entreprisede l’entreprise

Recherche de laRecherche de larentabilité pourrentabilité pourles actionnairesles actionnaires

Recherche de laRecherche de larentabilité pourrentabilité pourles actionnairesles actionnaires

Priorité à laPriorité à larémunération du rémunération du capitalcapital

Priorité à laPriorité à larémunération du rémunération du capitalcapital

Pouvoir desPouvoir desactionnairesactionnairesPouvoir desPouvoir desactionnairesactionnaires

Recherche de laRecherche de lapérennité de l’outilpérennité de l’outilde travailde travail

Economie au serviceEconomie au servicede l’Hommede l’Homme

Société de personnesSociété de personnes

Partage équitablePartage équitabledes résultatsdes résultats

DémocratieDémocratied’entreprised’entreprise

Des logiques différentes

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La coopérative,une forme adaptée :

• à la création ex-nihilo,

• à la reprise/transmission d’entreprises saines,

• à la transformation d’entreprise ou d’association,

• à la reprise d’entreprise en difficulté.

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Le réseau SCOP OUEST et son offre

d’accompagnement

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Le réseau SCOP

• Un réseau national qui représente l’ensemble des SCOP, coordonne les moyens et mutualise les ressources,

• 12 Unions régionales qui :

– Accompagnent la création, la reprise et le développement des coopératives,

– Animent le réseau des SCOP,

– Représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux.

• 3 fédérations professionnelles (BTP, métallurgie et communication).

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• En France :– 1 950 entreprises (+ 300 filiales et 200 sociétés liées),

– 40 000 salariés (hors filiales),– 3,8 milliards d’€ de chiffre d’affaires cumulé,– 80% des SCOP sont bénéficiaires tous les ans.

• Dans l’Ouest : – 370 entreprises (160 en Pays de la Loire),– 8 500 salariés (3 400 en Pays de la Loire),– 90% des salariés présents depuis plus de deux ans sont

associés de leur SCOP,– Taille moyenne des SCOP de l’Ouest : 23 salariés.

1er réseau national et régional des entreprises participatives

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Un accompagnement complet

Le réseau SCOP apporte une solution complète pour accompagner les coopératives et les porteurs de projet (création, reprise, transmission, transformation et développement) :

• diagnostic - audit,• étude économique, prévisionnel et développement,• plan de financement,• appui et montage juridique,• formation des salariés, des administrateurs… • suivi dans la durée...

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Quelques exemples de SCOP

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Les interlocuteurs sur la région des Pays de la Loire

• Vanessa CHARTIER : déléguée Vendée et Choletais – Saumuroisvchartier@scop.coop

• Patrice DAVID - Délégué Loire-Atlantique pdavid@scop.coop

• Jean-Louis LEGRAND - Délégué Loire-Atlantique et Sarthe jllegrand@scop.coop

• Marc RICHARD - Délégué Loire-Atlantique et Nord Maine et Loire mrichard@scop.coop

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Pour plus d’informations

LES SCOP OUEST

7 rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 - 35039 RENNES CEDEX

02.99.35.19.00 – urouest@scop.coop

www.scop-ouest.coop - www.scop.coop

Sites Web :

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Témoignages

MACORETZ

Serge BOURREAU (PDG)

SYNECDOC

Francis GUILLOUT (Gérant)

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Merci de votre attention