Diaporama elections 2011

Réunion d’information – 17 juin 2011

Elections professionnelles 2011

Réunion 17 juin 2011 - DRH LILLE 1

Les grands principes d’une opération électorale

• Une opération de vote doit obéir à cinq grands principes, quel que soit son mode de réalisation :

– Le secret du scrutin,– Le caractère personnel, libre et anonyme du vote,– La sincérité des opérations électorales,– La surveillance effective du scrutin,– La possibilité de contrôle a posteriori par le juge en cas de

recours contentieux.


La sécurité du vote électronique

• Garantie de l’anonymat et de la confidentialité :– Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l’électeur et n’est déchiffré que

lors du dépouillement,– L’urne électronique et la liste d’émargement sont sur des serveurs

physiquement distincts,– Une fonction de mélange garantit qu’aucun lien ne subsiste entre ces deux

éléments,– Même le prestataire de la solution n’a pas accès à l’urne.

• Sincérité des opérations électorales– L’urne et la liste d’émargement sont vides à l’ouverture du scrutin,– Impossibilité d’un décompte partiel en cours de scrutin,– Impossibilité de voter deux fois,– Authentification des électeurs,– Impossibilité de faire du bourrage d’urne ou de supprimer des bulletins.


La surveillance effective du scrutin

L’intégrité peut être vérifiée avant, pendant et après le scrutin (vérification des empreintes tout au long du processus).

Le dépouillement nécessite l’intervention d’au moins 2 assesseurs.

Les cérémonies d’ouverture du scrutin et de dépouillement sont publiques.


Les contrôles

• Contrôle a priori– Les opérations sont soumises à autorisation par la CNIL,– Un audit indépendant garantit la qualité et la sécurité de la solution et des

procédures mises en œuvre.

• Contrôle a posteriori par une « autorité »– Intégrité absolue de la solution de vote et de tous les éléments (bulletins,

listes, etc.),– Tous les éléments sont scellés et conservés selon la règlementation électorale

propre à l’organisation.– Possibilité de rejeu du dépouillement à partir des mêmes éléments.


Les avantages du vote par Internet

• Économies de papier, une démarche Développement Durable.

• Une sécurité et une confidentialité absolues :– Transparence des opérations de vote,– Impossibilité de frauder,– Des opérateurs professionnels pour des solutions industrielles.

• Augmentation « potentielle » de la participation :– Possibilité de voter pour les absents / malades,– Pas besoin de se déplacer.

• Une solution accessible pour les déficients visuels:– Conformité Accessiweb.

• Les résultats et la participation sont connus immédiatement.


Nouvelle base réglementaire

La loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social qui résulte des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 présente trois innovations majeures :

1/ l’élection directe des comités techniques centraux et déconcentrés,

2/ la modification des conditions de représentativité,

3/ le paritarisme est supprimé,

4/ la convergence (date unique).

7Réunion 17 juin 2011 - DRH LILLE

Nouvelle base réglementaire :les comités techniques

Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat (abrogation du dispositif existant) .

L’arrêté du 8 avril 2011 JO du 14 mai 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale ( présentation au CTPM du 16 mars 2011).

1/ Le comité technique ministériel comprendra 15 membres titulaires + 15 membres suppléants élus (au lieu de 20 + 20 actuellement) .

2/ Tous les comités techniques académiques de proximité éliront 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.


Nouvelle base réglementaire :les commissions administratives paritaires

Le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat fait l’objet d’une modification par le décret n°2011-183 du 15 février 2011.

1/ Le scrutin n’est plus qu’à un seul tour ; les notions de quorum et de scrutins à deux tours sont supprimées.

2/ La possibilité de recourir au vote électronique est ouverte (art 19 du décret de 1982 précité).


Nouveau cadre réglementaireLes CCP

• Projet d’arrêté examiné au CTPM du 23 juin 2011.

• Durée du mandat portée à 4 ans.• Tirage au sort lorsqu’une OS ne peut désigner

dans le délai prévu un représentant.• Possibilité de candidatures communes.• Interdiction de déposer des candidatures

concurrentes pour des OS affiliées à une même union de syndicats.


Le champ d’application

• ANT exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves.

• ANT exerçant dans les domaines administratifs, techniques, social et de santé.

• ANT dans les S.D. et établissements publics.• Sont exclus les ANT des services centraux du

MEN.


Conditions requises pour être électeurs aux CCP

• Cumulatives,• Justifier d’un contrat d’une durée minimale de

six mois,• Etre en fonction depuis au moins un mois,• Etre en activité ou en congé rémunéré, en

congé parental, ou en congé non rémunéré.


Nouvelle base réglementaire :Le calendrier

L’arrêté du 10 mai 2011 (JO du 12 mai 2011) du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat et indique en son article 2 :

« le renouvellement des instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aura lieu du 13 au 20 octobre 2011 ».


Nouvelle base réglementaire :le vote électronique par internet 1/3

Le décret 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.

1/Ce texte de portée interministérielle est d’application commune pour les comités techniques et les commissions administratives paritaires ainsi que les commissions consultatives paritaires.



2/Ce décret intègre les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cf. délibération n°2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique).

3/Il maintient les règles d’élection propres à chaque type de scrutin.

4/Pour les élections du 20 octobre 2011, les suffrages seront exprimés par internet mais les phases préliminaires (listes électorales, listes de candidatures, professions de foi…) seront dématérialisées et pourront également faire l’objet d’un affichage papier.



Un arrêté ministériel en cours de finalisation comportera les éléments d’application du décret sur le vote électronique par internet précisera les notamment éléments suivants :

1- le calendrier complet des opérations électorales,2- les garanties apportées aux électeurs sur les modalités d’exercice de leur

droit à suffrage (données techniques préservant le secret du vote, ouverture des kiosques de vote abritant les postes dédiés destinés à permettre le vote sur le lieu de travail…),

3- les modalités de composition et rôle des bureaux de vote électronique et bureaux de vote centralisateurs,

4- les modalités d’accès aux documents électoraux et listes de candidats…5- les délais de conservation des données électorales dématérialisées et sur

support papier.

Cet arrêté ministériel fera l’objet d’une délibération du comité technique paritaire ministériel dans les semaines à venir.


calendrier général



DATES EVENEMENTS

13 Septembre Date limite pour le dépôt des listes de candidats ou candidatures sur sigles, des professions de foi, des logos et des déclarations individuelles de candidature.

16 Septembre Date limite qu’a l’administration pour faire connaître l’inéligibilité, le contenu des professions de foi, l’utilisation impropre des logos.

19 Septembre Rectification par OS des noms des candidatures.

19 Septembre Tirage au sort pour l’ordre d’affichage des listes sur Internet.

22 Septembre Date d’affichage des listes électorales par extraits dans les lieux de travail.

28 Septembre Remise aux électeurs de la notice de vote et des moyens d’authentification.

3 Octobre Date limite de contestation des listes électorales.

12 Octobre -Préparation : création des BVE et BVEC.-Scellement du système.

13 Octobre Ouverture du scrutin.

14 Octobre Kiosque de vote.

18 Octobre Kiosque de vote.

20 Octobre Fermeture du scrutin.Dépouillement comité technique.

21 Octobre Dépouillement CAPA et CCP.


Les grandes étapes de l’élection

Les listes de candidats• Les listes de candidats ou candidatures sur sigles sont déposées au

plus tard le 13 septembre 2011. Elles sont remises via un outil informatique, par fichiers PNG, contre délivrance d’un accusé de réception signé. Elles sont affichées dans un espace qui n’est pas ouvert au public.

• Le délai pour l’acceptation ou le rejet d’une ou plusieurs candidatures est fixé à 3 jours et expire le 16 septembre 2011.

• Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les profession de foi sont mises en ligne. Les listes de candidats et candidatures sur sigle font l’objet d’un affichage dans les communautés de travail : établissements scolaires et services.

• Les professions de foi sont exclusivement mise en ligne.• L’administration procèdera au tirage au sort pour chacun des

scrutins afin de déterminer l’ordre d’affichage des listes sur internet le lundi 19 septembre 2011.


Les listes électorales

Les listes électorales sont mises en ligne sur Internet et affichées par extrait dans les établissements et services, au plus tard le 22 septembre 2011. Elle sont remises aux OS sous forme de fichiers dématérialisés.

Les droits de rectification contre les listes affichées sont ouverts jusqu’au 3 octobre 2011 minuit.

Les décisions administratives sont notifiées par voie dématérialisée.

Les inscriptions ou radiations sont pris en compte jusqu’au 12 octobre 2011 avant le scellement de l’urne.


Remise de l’Identifiant de voteRemise à l'adresse professionnelle contre émargement au plus tard le mercredi 28 septembre 2011.

notice de vote présentant :1- les élections professionnelles 2011 et leurs modalités

2- l'adresse du portail des élections

www.education.gouv.fr/elections 2011

cette lettre comprend:

Case à gratter

IDENTIFIANT DE VOTE (8 caractères)Equivalent à la carte d’identité de l’électeur

NUMEN pour mémoire


http://www.education.gouv.fr/elections%202011

Remise du mot de passe va sur le site www.education.gouv.fr/elections 2011

il rentre son IDENTIFIANT DE VOTEil rentre son NUMENil renseigne son adresse de messagerie complémentaire personnelle (s’il le souhaite)

il choisit son département naissance dans un menu déroulant (reprise de l'information N° INSEE)

Validation des

données

A l' adresse choisie, il recevra son MOT DE PASSE

L'électeur possède ainsi les 2 éléments pour voter


http://www.education.gouv.fr/elections%202011

La remise des identifiants

• Les informations sont transmises sous enveloppe cachetée, par voie postale aux directeurs d’école et chefs d’établissements et de service qui les remettent à chaque électeur contre émargement.

• Les électeurs qui n’exercent pas dans les établissements scolaires du 1er et 2nd degrés recevront leurs moyens d’authentification par voie postale à leur domicile ou par voie dématérialisée.

• Les IA et rectorats assureront le suivi des plis non délivrés (voie postale ou lien à usage unique).


Les moyens d’authentification

• A partir du portail, l’électeur s’identifie avec son identifiant de vote, NUMEN et département ou pays de naissance et obtient son mot de passe par mél.

• En cas de perte de l’identifiant et du mot de passe avant l’ouverture du scrutin, une réattribution par mél est possible.

• En cas de perte de l’identifiant à compter de l’ouverture du scrutin, la réattribution n’est pas possible.


BulletinBulletin

Se connecter

Sélectionner

Voter

Confirmer

Consulter

Retour

Retour sur la liste des

scrutins

Déconnecter

Authentification Authentification

Sélection du scrutinSélection du scrutin

Choix des options de vote

Choix des options de vote

Confirmation de vote

Confirmation de vote

Preuve de votePreuve de vote

Accueil PortailAccueil Portail

Lien vers le site de vote

Portail Grand public

Portail de vote

Processus d’ensemble pour un électeur


Le Kiosque de vote27

Bureau vote centralisateur

Hébergement solution de vote

Electeur Kiosque de vote

Un ordinateur mis à disposition Une connexion internetUn navigateur webUn ordinateur mis à disposition durant 2 jours dans le lieux de travail

Réunion 17 juin 2011 - DRH LILLE

Le kiosque ou poste dédié

Le décret relatif au vote électronique dans la fonction publique de l’Etat prévoit :

1- la mise à disposition de poste dédié communément appelé « kiosque de vote »pour l’accomplissement du vote;

2- une durée d’installation de ce même kiosque de vote qui ne peut être inférieure à deux jours ; pour les élections d’octobre 2011 les journées retenues seront le vendredi 14 et le mardi 18 octobre 2011.


Le kiosque (2)• Ils sont ouverts dans les établissements du second

degré et les services académiques (rectorat et IA). • Quand plus de 30 électeurs appartiennent à la

communauté de travail, 2 postes dédiés sont installés. Pour le 1er degré, 1 poste est ouvert dans les écoles comprenant aux moins 8 électeurs.

• Ils sont ouverts le vendredi 14 et le mardi 18 octobre 2011 durant les heures de travail.

• Une cellule d’assistance téléphonique sera disponible du lundi au vendredi 8h à 21 h, le samedi de 9h à 13h.



Les grands principes pour la constitution des BVE et des BVEC

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Principe : Il est créé un bureau de vote électronique pour chaque scrutin

Quel est le rôle d’un BVE ? : il assure le bon déroulement de toutes les opérations électorales de la phase initiale à la phase finale qui se conclut par le dépouillement et l’attribution des sièges.

Où sont créés les BVE? Il y aura un BVE unique pour le CTM, les CTA et les CTS des collectivités d’outre-mer.

Quelle est la composition d’un BVE ?

1 président et 1 secrétaire appartenant à l’administration.Ainsi une même personne pourra être sur n … BVEN délégués(1 délégué par liste en présence concourant à l’élection. Chaque membre détient un identifiant spécifique pour prendre connaissance du suivi des élections (taux de participation, liste d’émargement…).

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Le bureau de vote électronique 1/2

Réunion 17 juin 2011 - DRH LILLE


Le bureau de vote électronique 2/2

Mise en œuvre des clés de chiffrement.Les membres du BVE conserve une clef de chiffrement nécessaire à l’initialisation du système de vote et à la clôture du scrutin. Les opérations de scellement des suffrages exprimés, de déclenchement du décompte des voix et d’attribution des sièges nécessiteront un nombre minimal de clefs défini par arrêté ministériel.

Les membres des bureaux de vote électronique disposent dans cette hypothèse d’identifiants leur permettant d’accéder aux données sur la participation électorale et les journaux d’émargements constatant le vote des électeurs.

Les clés de chiffrement

• BVE : tous les membres d’un BVE détiennent une clé de chiffrement (Président, secrétaire, délégué de chaque liste concourant au scrutin).

• BVEC: tous les membres d’un BVEC détiennent une clé de chiffrement (Président, secrétaire, et un délégué par BVE regroupé dans le BVEC).

• Le nombre de clés de chiffrement varie selon le nombre de BVE regroupés dans le BVEC, seul le nombre de clés attribué à l’administration est fixé à 2.


Règles d’attribution des clés de chiffrement

• 1/3 du total des clés est attribué aux fédérations syndicales ou aux OS membres d’une fédération ayant présenté le plus de candidats dans le ressort académique (hors du 1er degré).

• En cas d’égalité entre elles, un tirage au sort est effectué jusqu’à épuisement du nombre de clés à répartir.

• Pour le 1er degré 2 clés de chiffrement.Réunion 17 juin 2011 - DRH LILLE 34

Clés de chiffrement restantes

• Attribuées par tirage au sort parmi les fédérations syndicales ayant présenté une liste de candidats au sein du BVE qui n’ont pas encore de représentation.

• Une réunion sera organisée pour les opérations de scellement et après les vérifications des listes candidats pour fixer les modes d’attribution des clés (entre le 26 et le 30 septembre).



BVEBVE

BVEBVE

BVE

BVEC

N … BVE ( 1 par CAPA ou CAPD ou CCP) constitue le Bureau de vote électronique centralisateur (BVEC)

Le bureau de vote électronique centralisateur regroupe des bureaux de vote électronique 1/4

Où sont crées les BVEC?

1. Niveau ministériel (DGRH) 1 bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) est créé pour le regroupement des bureaux de vote électronique compétents pour l’élection des commissions administratives paritaires nationales.

2. Niveau académique 1 BVEC est créé pour le regroupement des bureaux de vote électroniques institués pour l’élection des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires académiques et des commissions administratives paritaires départementales pour le 1er degré exclusivement.



Quel est le rôle d’un BVEC ?1. le BVEC exerce les compétences dévolues aux bureaux

de vote électronique dans la phase initiale du scrutin ( opérations de chiffrement, scellement des urnes, des listes électorales et listes de candidats.)

2. Le BVEC exerce également les compétences des BVE en phase finale des opérations électorales. Il clôt le scrutin et après l’aval des experts déclenche le décryptage des suffrages exprimés .

3. Le président proclame les résultats BVE par BVE et fait signer les PV pour chaque scrutin. La détermination des résultats électoraux permet l’attribution des sièges.



Quelle est la composition d’un BVEC ?

1 président et 1 secrétaire membres de l’administration Le nombre d’assesseurs dépend du nombre de scrutins regroupés

au sein du BVEC. Chaque bureau de vote électronique regroupé dans un BVEC est

représenté par 1 assesseur qui détient une clef de chiffrement. (une vingtaine de clefs devrait être attribuée, le nombre définitif dépendra du nombre de scrutins regroupés).

Exemple :Dans l’académie de LILLE sont à élire:

12 CAPA 4 CCP 2 CAPDTotal :18 BVE.



CAPA IEN Personnels de direction. Conseillers d’administration scolaire et Universitaire. Agrégés Certifiés, AE et CE PLP Professeurs d’EPS et CE d’EPS PEGC CPE Directeurs de CIO et COP ATRF ATEE

CAPD des Professeurs des écoles et instituteurs département 59 des Professeurs des écoles et instituteurs département 62

CCPA Directeurs adjoints chargés de SEGPA. Agents non titulaires Fonctions d’enseignement, d’éducation et

d’orientation. Agents non titulaires Fonctions domaines administratif, technique, social et

de santé. Agents non titulaires Fonctions de surveillance et d’accompagnement des

élèves.

Liste des BVE dans le BVEC Académique.

Liste des BVE dans le BVEC Académique.

Organisation électorale au niveau du rectorat


1 BVE pour le Comité technique

académique

1 BVEC qui comprendra les N BVE

CAPA

CAPD

CCP

Phase de dépouillement

Dépouillement Seul l'Organisateur du vote a accès à l'interface de dépouillement.Les assesseurs chargent les clefs qui permettent le déchiffrement des bulletins. Des témoins peuvent assister à l’ensemble des opérations.

A l'issue du dépouillement les fichiers suivants auront été générés au format PDF :

- le fichier des résultats contenant les suffrages et pourcentages obtenus par chaque candidat ou liste de candidats,

- la liste d'émargement, par scrutin,

- les éléments permettant de contrôler le bon déroulement du vote (nombre de bulletins enregistrés, nombre de bulletins déchiffrés, nombre de signatures sur la liste d'émargement, nombre de signatures aveugles délivrées).


Les résultats

Génération et Publication des fichiers de résultatsLe Président choisit un ou plusieurs scrutins, puis lance la génération des fichiers résultats à l'aide d'un simple bouton.

Pour chaque fichier généré, un lien hypertexte permet de visualiser les résultats et de les imprimer ou d'enregistrer le fichier sur le poste de travail.

Génération et Publication de la liste d'émargementLe Président sélectionne la ou les circonscriptions pour lesquelles il souhaite générer la liste d'émargement, puis lance cette génération à l'aide d'un bouton. Il peut visualiser les résultats et les imprimer.


La phase post scrutins

A la fermeture du scrutin, une sauvegarde de tous les serveurs est effectuée afin d'être en mesure de pouvoir contrôler le bon déroulement du scrutin.Les supports sont remis à l'Organisateur du vote.

La vérification de la cohérence des comptages pourra être effectuée à partir des différentes sauvegardes récurrentes qui auront été faites durant la phase de vote, dont la sauvegarde effectuée lors de la clôture des scrutins.


Conservation des données• Le BVE établit un PV qui mentionne les constatations

opérées pendant la période de vote.• Le PV peut être consulté par les électeurs et les

candidats jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux.

• Le BVEC établit un PV qui mentionne les constatations opérées par les BVE qui lui sont rattachés.

• Le PV peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu’à l’expiration du délai du recours contentieux.


Les délais de recours

• Unification du point de départ des recours administratifs, préalables aux recours contentieux à partir de la publication des résultats sur le site education.gouv.fr.

• Cette opération sera réalisée par l’administration centrale.


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