Economie de l_immateriel

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LCONOMIE DE LIMMATRIEL

Lconomie de limmatrielLa croissance de demain

Il est une richesse inpuisable, source de croissance et de prosprit :le talent et lardeur des femmes et des hommes

Maurice Lvy Jean-Pierre Jouyet

Le Ministre de l conomie,des Finances et de l Industrie

Monsieur le Prsident,

Vous avez accept de prsider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de lInspection gnrale des

finances, la Commission que jai constitue pour rflchir sur lconomie de limmatriel. Je souhaite que vous tudiez, avec

les commissaires que jai dsigns cette fin, les caractristiques de lmergence dune conomie fonde sur la croissance

des actifs immatriels ainsi que limpact que cette volution peut avoir sur notre socit et son potentiel de dveloppement.

Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles :

- Concurrence, monopole et rente dans lconomie de limmatriel : dans un environnement marqu par

limportance croissante de la cration industrielle, intellectuelle et artistique, il est primordial de soutenir leffort de cration,

de recherche et dinnovation dans notre pays. Ceci suppose que lensemble de lconomie bnficie de cette nouvelle source

de valeur et que le crateur soit rtribu de manire juste et quitable. Dans cette perspective, il est important dapprcier

les conditions de concurrence, de monopole et de rente lies la cration, afin de sassurer quelles correspondent un

optimum conomique et social.

- Cration de valeur et circuits de financement : le dveloppement de lconomie de limmatriel se traduit

par une plus grande diversit des modalits de cration de valeur et de richesses par les entreprises. Alors que les milieux

de lanalyse financire ont affin les concepts utiliss pour mesurer et comparer cette capacit de cration de valeur, il convient

denvisager comment notre systme de prlvements peut lapprhender de manire plus objective tant au niveau de

lassiette que du mode dimposition.

- Contours et valorisation du patrimoine public immatriel : comme les autres acteurs conomiques, ltat

dtient des actifs. Ltat est peut-tre plus riche encore que dautres en actifs immatriels : il est dtenteur de licences, de

brevets, de frquences mais aussi de bases dinformations conomiques et de savoir-faire reconnus. Or, ltat ne dispose

ce jour ni de mcanismes ni dune politique destins valuer et valoriser ces actifs alors que nos partenaires ont engag

la refonte de leur modes de gestion de leurs actifs, en particulier immatriels.

Des lments de cadrage plus dtaills de ces rflexions sont joints en annexe. La Commission pourra sappuyer

autant que ncessaire sur les services du ministre et au premier chef de lInspection gnrale des finances.

Vous voudrez bien me rendre un rapport dtape avant le 30 juin. Les rsultats dfinitifs des travaux de la

Commission devront me parvenir dici le 30 septembre 2006.

Je vous prie de croire, Monsieur le Prsident, lassurance de ma considration distingue.

Avec mes remerciements.

Thierry BRETON

Paris, le 16 mars 2006

Monsieur Maurice LVYPrsidentGroupe Publicis

Paris, le 23 novembre 2006

Monsieur le Ministre,

Vous trouverez ci-joint le rapport de la Commission sur lconomie de limmatriel. Nous tenons vous exprimer

nouveau notre reconnaissance pour la confiance que vous nous avez tmoigne en nous chargeant de cette mission. Notre

collaboration a t relle, profonde, et constante. Nous voulons y voir un exemple de partenariat entre le secteur public et

le secteur priv, qui sont les deux sources indissociables de la richesse de la nation.

Nous avons commenc notre mission par la recherche dexemples, de travaux ou de rflexions similaires

ltranger, et force est de constater que rien de semblable ni daussi complet na t ralis ce jour. Votre initiative est donc

originale et unique, et la mission confie la Commission navait pas de prcdent. Vous nous avez chargs dtre des

prcurseurs, ce qui nous a conduits inventer, innover, et apporter, des problmes nouveaux, des solutions nouvelles.

Lconomie de limmatriel est une conomie en formation, une conomie de la connaissance, systmique et

fonctionnant en rseau, une conomie qui se joue des espaces et du temps, ce qui nous a amens nous aventurer sur des

terrains que nous navions initialement pas prvu daborder. Vous trouverez donc dans le rapport de la Commission des ana-

lyses et des recommandations sur la recherche, la formation, luniversit, mais aussi sur les rglementations conomiques,

fiscales ou sociales qui peuvent tre, pour limmatriel, autant de freins ou dacclrateurs.

Nous sommes arrivs la conclusion que cette conomie recle un potentiel de croissance considrable, capa-

ble dirriguer toute lconomie franaise et susceptible de gnrer des centaines de milliers demplois, comme den prser-

ver dautres qui seraient, autrement, dtruits ou dlocaliss. Ce sont ces objectifs qui inspirent les recommandations que nous

avons formules : il nous a fallu imaginer des solutions pour lever les freins et les rigidits qui font patiner notre conomie,

et imaginer des recommandations qui crent du dynamisme, qui insufflent de lnergie et qui crent de linitiative, de la

croissance et des emplois.

Nous ne prtendons pas avoir couvert tous les champs dune question qui se rvlait de plus en plus vaste

mesure que progressait notre rflexion. Faute de temps, nous navons pas puis le sujet, ni travaill autant quil aurait fallu

sur certaines recommandations.

Il reste que le rapport que nous avons lhonneur de vous remettre est le rsultat dun travail assidu, srieux,

obstin, qui nous a runis treize fois en sance plnire, et qui a t loccasion de plusieurs dizaines dchanges. Nous disons

notre gratitude aux membres de la Commission pour leur disponibilit, leur inventivit et la grande passion montre pour

lintrt de notre pays.. Et nous remercions les jeunes rapporteurs de lInspection gnrale des finances pour la qualit de

leur travail, et pour lintelligence avec laquelle ils ont men leurs investigations tout en prenant scrupuleusement en compte

les attentes de la Commission.

Nous esprons que ce rapport servira penser et crer la croissance de demain, puiser dans cette richesse

infinie que sont les hommes et les femmes de notre pays pour leur offrir lavenir dont ils sont dignes, et oser sattaquer

ces rigidits qui freinent le dynamisme latent de notre pays.

Nous vous prions dagrer, Monsieur le Ministre, lexpression de notre haute considration.

Maurice LVY Jean-Pierre JOUYET

COMMISSION SUR LCONOMIE DE LIMMATRIEL

Maurice Lvy Prsident du directoire du Groupe Publicis

Jean-Pierre Jouyet Chef du Service de lInspection gnrale des finances

Elie Cohen Professeur dconomie, membre du CAE

Laurent Cohen-Tanugi Avocat, membre de lacadmie des technologies

Jean-Pierre Denis PDG dOSEO

Bruno Gibert Avocat, Francis Lefebvre

Laurent Heynemann Ralisateur, ancien Prsident de la SACD

Danile Lajoumard Inspecteur gnral des finances

Philippe Lemoine Prsident de LaSer

Jean-Luc Lpine Inspecteur gnral des finances

Alain Lvy Prsident dEMI

Elisabeth Lulin PDG de Paradigmes

Pascal Ngre Prsident dUniversal Music France

Anne-Sophie Pastel Fondatrice et Prsidente dAuFminin.com

Jol de Rosnay Conseiller du Prsident de la Cit des sciences

Geoffroy Roux de Bzieux Prsident de Croissance Plus

Claude Rubinowicz Inspecteur gnral des Finances

Henri Serres Vice-Prsident du Conseil gnral des technologies de linformation

Ezra Suleiman Professeur Princeton et lInstitut dtudes politiques de Paris

Marc Tessier Directeur gnral du Ple Netgem Mdias services

Peter Zangl DG Adjoint Socit de linformation la Commission europenne

Pierre Cuno Inspecteur des finances

Maxime Baffert Inspecteur des finances

Arnaud Geslin Inspecteur des finances

Sbastien Proto Inspecteur des finances

Paul Bernard Groupe Publicis

Agns Audier, Ingnieur des mines, a galement particip aux travaux de la Commission et y a apport des

contributions thmatiques.

IRSUM

1. LCONOMIE A CHANG MAIS LA FRANCE NEN TIRE PASTOUTES LES CONSQUENCES

Limmatriel est aujourdhui le facteur cl de succs des conomiesdveloppes

Lconomie a chang. En quelques annes, une nouvelle composante sest impose comme un moteur dtermi-nant de la croissance des conomies : limmatriel. Durant les Trente Glorieuses, le succs conomique reposaitessentiellement sur la richesse en matires premires, sur les industries manufacturires et sur le volume de capi-tal matriel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourdhui, lavritable richesse nest pas concrte, elle est abstraite. Elle nest pas matrielle, elle est immatrielle. Cest dsor-mais la capacit innover, crer des concepts et produire des ides qui est devenue lavantage comptitifessentiel. Au capital matriel a succd, dans les critres essentiels de dynamisme conomique, le capitalimmatriel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richessedun pays, ce sont ses hommes et ses femmes.

Quon en juge. Il y a trente ans, tre un leader de lindustrie automobile, ctait avant tout simposer par des cri-tres techniques, par exemple les caractristiques de la cylindre. Aujourdhui, cest la marque, le concept, le ser-vice aprs-vente ou le degr de technologie intgre dans les vhicules qui font, dans ce secteur, la russiteindustrielle. Lorganisation du travail fait lobjet dune nouvelle di