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Economie de l_immateriel

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French government document about Intangible Economy

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  • RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LCONOMIE DE LIMMATRIEL

    Lconomie de limmatrielLa croissance de demain

    Il est une richesse inpuisable, source de croissance et de prosprit :le talent et lardeur des femmes et des hommes

    Maurice Lvy Jean-Pierre Jouyet

  • Le Ministre de l conomie,des Finances et de l Industrie

    Monsieur le Prsident,

    Vous avez accept de prsider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de lInspection gnrale des

    finances, la Commission que jai constitue pour rflchir sur lconomie de limmatriel. Je souhaite que vous tudiez, avec

    les commissaires que jai dsigns cette fin, les caractristiques de lmergence dune conomie fonde sur la croissance

    des actifs immatriels ainsi que limpact que cette volution peut avoir sur notre socit et son potentiel de dveloppement.

    Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles :

    - Concurrence, monopole et rente dans lconomie de limmatriel : dans un environnement marqu par

    limportance croissante de la cration industrielle, intellectuelle et artistique, il est primordial de soutenir leffort de cration,

    de recherche et dinnovation dans notre pays. Ceci suppose que lensemble de lconomie bnficie de cette nouvelle source

    de valeur et que le crateur soit rtribu de manire juste et quitable. Dans cette perspective, il est important dapprcier

    les conditions de concurrence, de monopole et de rente lies la cration, afin de sassurer quelles correspondent un

    optimum conomique et social.

    - Cration de valeur et circuits de financement : le dveloppement de lconomie de limmatriel se traduit

    par une plus grande diversit des modalits de cration de valeur et de richesses par les entreprises. Alors que les milieux

    de lanalyse financire ont affin les concepts utiliss pour mesurer et comparer cette capacit de cration de valeur, il convient

    denvisager comment notre systme de prlvements peut lapprhender de manire plus objective tant au niveau de

    lassiette que du mode dimposition.

    - Contours et valorisation du patrimoine public immatriel : comme les autres acteurs conomiques, ltat

    dtient des actifs. Ltat est peut-tre plus riche encore que dautres en actifs immatriels : il est dtenteur de licences, de

    brevets, de frquences mais aussi de bases dinformations conomiques et de savoir-faire reconnus. Or, ltat ne dispose

    ce jour ni de mcanismes ni dune politique destins valuer et valoriser ces actifs alors que nos partenaires ont engag

    la refonte de leur modes de gestion de leurs actifs, en particulier immatriels.

    Des lments de cadrage plus dtaills de ces rflexions sont joints en annexe. La Commission pourra sappuyer

    autant que ncessaire sur les services du ministre et au premier chef de lInspection gnrale des finances.

    Vous voudrez bien me rendre un rapport dtape avant le 30 juin. Les rsultats dfinitifs des travaux de la

    Commission devront me parvenir dici le 30 septembre 2006.

    Je vous prie de croire, Monsieur le Prsident, lassurance de ma considration distingue.

    Avec mes remerciements.

    Thierry BRETON

    Paris, le 16 mars 2006

    Monsieur Maurice LVYPrsidentGroupe Publicis

  • Paris, le 23 novembre 2006

    Monsieur le Ministre,

    Vous trouverez ci-joint le rapport de la Commission sur lconomie de limmatriel. Nous tenons vous exprimer

    nouveau notre reconnaissance pour la confiance que vous nous avez tmoigne en nous chargeant de cette mission. Notre

    collaboration a t relle, profonde, et constante. Nous voulons y voir un exemple de partenariat entre le secteur public et

    le secteur priv, qui sont les deux sources indissociables de la richesse de la nation.

    Nous avons commenc notre mission par la recherche dexemples, de travaux ou de rflexions similaires

    ltranger, et force est de constater que rien de semblable ni daussi complet na t ralis ce jour. Votre initiative est donc

    originale et unique, et la mission confie la Commission navait pas de prcdent. Vous nous avez chargs dtre des

    prcurseurs, ce qui nous a conduits inventer, innover, et apporter, des problmes nouveaux, des solutions nouvelles.

    Lconomie de limmatriel est une conomie en formation, une conomie de la connaissance, systmique et

    fonctionnant en rseau, une conomie qui se joue des espaces et du temps, ce qui nous a amens nous aventurer sur des

    terrains que nous navions initialement pas prvu daborder. Vous trouverez donc dans le rapport de la Commission des ana-

    lyses et des recommandations sur la recherche, la formation, luniversit, mais aussi sur les rglementations conomiques,

    fiscales ou sociales qui peuvent tre, pour limmatriel, autant de freins ou dacclrateurs.

    Nous sommes arrivs la conclusion que cette conomie recle un potentiel de croissance considrable, capa-

    ble dirriguer toute lconomie franaise et susceptible de gnrer des centaines de milliers demplois, comme den prser-

    ver dautres qui seraient, autrement, dtruits ou dlocaliss. Ce sont ces objectifs qui inspirent les recommandations que nous

    avons formules : il nous a fallu imaginer des solutions pour lever les freins et les rigidits qui font patiner notre conomie,

    et imaginer des recommandations qui crent du dynamisme, qui insufflent de lnergie et qui crent de linitiative, de la

    croissance et des emplois.

    Nous ne prtendons pas avoir couvert tous les champs dune question qui se rvlait de plus en plus vaste

    mesure que progressait notre rflexion. Faute de temps, nous navons pas puis le sujet, ni travaill autant quil aurait fallu

    sur certaines recommandations.

    Il reste que le rapport que nous avons lhonneur de vous remettre est le rsultat dun travail assidu, srieux,

    obstin, qui nous a runis treize fois en sance plnire, et qui a t loccasion de plusieurs dizaines dchanges. Nous disons

    notre gratitude aux membres de la Commission pour leur disponibilit, leur inventivit et la grande passion montre pour

    lintrt de notre pays.. Et nous remercions les jeunes rapporteurs de lInspection gnrale des finances pour la qualit de

    leur travail, et pour lintelligence avec laquelle ils ont men leurs investigations tout en prenant scrupuleusement en compte

    les attentes de la Commission.

    Nous esprons que ce rapport servira penser et crer la croissance de demain, puiser dans cette richesse

    infinie que sont les hommes et les femmes de notre pays pour leur offrir lavenir dont ils sont dignes, et oser sattaquer

    ces rigidits qui freinent le dynamisme latent de notre pays.

    Nous vous prions dagrer, Monsieur le Ministre, lexpression de notre haute considration.

    Maurice LVY Jean-Pierre JOUYET

  • COMMISSION SUR LCONOMIE DE LIMMATRIEL

    Maurice Lvy Prsident du directoire du Groupe Publicis

    Jean-Pierre Jouyet Chef du Service de lInspection gnrale des finances

    Elie Cohen Professeur dconomie, membre du CAE

    Laurent Cohen-Tanugi Avocat, membre de lacadmie des technologies

    Jean-Pierre Denis PDG dOSEO

    Bruno Gibert Avocat, Francis Lefebvre

    Laurent Heynemann Ralisateur, ancien Prsident de la SACD

    Danile Lajoumard Inspecteur gnral des finances

    Philippe Lemoine Prsident de LaSer

    Jean-Luc Lpine Inspecteur gnral des finances

    Alain Lvy Prsident dEMI

    Elisabeth Lulin PDG de Paradigmes

    Pascal Ngre Prsident dUniversal Music France

    Anne-Sophie Pastel Fondatrice et Prsidente dAuFminin.com

    Jol de Rosnay Conseiller du Prsident de la Cit des sciences

    Geoffroy Roux de Bzieux Prsident de Croissance Plus

    Claude Rubinowicz Inspecteur gnral des Finances

    Henri Serres Vice-Prsident du Conseil gnral des technologies de linformation

    Ezra Suleiman Professeur Princeton et lInstitut dtudes politiques de Paris

    Marc Tessier Directeur gnral du Ple Netgem Mdias services

    Peter Zangl DG Adjoint Socit de linformation la Commission europenne

    Pierre Cuno Inspecteur des finances

    Maxime Baffert Inspecteur des finances

    Arnaud Geslin Inspecteur des finances

    Sbastien Proto Inspecteur des finances

    Paul Bernard Groupe Publicis

    Agns Audier, Ingnieur des mines, a galement particip aux travaux de la Commission et y a apport des

    contributions thmatiques.

  • IRSUM

    1. LCONOMIE A CHANG MAIS LA FRANCE NEN TIRE PASTOUTES LES CONSQUENCES

    Limmatriel est aujourdhui le facteur cl de succs des conomiesdveloppes

    Lconomie a chang. En quelques annes, une nouvelle composante sest impose comme un moteur dtermi-nant de la croissance des conomies : limmatriel. Durant les Trente Glorieuses, le succs conomique reposaitessentiellement sur la richesse en matires premires, sur les industries manufacturires et sur le volume de capi-tal matriel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourdhui, lavritable richesse nest pas concrte, elle est abstraite. Elle nest pas matrielle, elle est immatrielle. Cest dsor-mais la capacit innover, crer des concepts et produire des ides qui est devenue lavantage comptitifessentiel. Au capital matriel a succd, dans les critres essentiels de dynamisme conomique, le capitalimmatriel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richessedun pays, ce sont ses hommes et ses femmes.

    Quon en juge. Il y a trente ans, tre un leader de lindustrie automobile, ctait avant tout simposer par des cri-tres techniques, par exemple les caractristiques de la cylindre. Aujourdhui, cest la marque, le concept, le ser-vice aprs-vente ou le degr de technologie intgre dans les vhicules qui font, dans ce secteur, la russiteindustrielle. Lorganisation du travail fait lobjet dune nouvelle division internationale : la production se dplacedans les pays bas cots de main-duvre et les pays dvelopps se spcialisent dans les technologies de pointe,la construction de loffre commerciale, la cration du concept ou la matrise du design. Tous les secteurs indus-triels, des semi-conducteurs au textile, des logiciels aux tlcommunications, font dsormais de limmatriel la clde leur avenir. La valeur des entreprises repose de plus en plus sur des lments immatriels, parfois quantifia-bles, parfois moins, par exemple la valeur de leur portefeuille de brevets et de leurs marques ou la capacitcrative de leurs quipes.

    Pour comprendre ce mouvement, il faut revenir sur trois ruptures qui marquent lconomie mondiale depuis plusde vingt ans. Dune part, la place croissante de linnovation, qui est devenue le principal moteur des conomiesdveloppes. Jusquaux annes 70, on pouvait se contenter dimiter ce que trouvaient les tats-Unis. Aujourdhui,la France na, comme les autres, pas dautre choix que de trouver ce qui na pas encore t dcouvert. Dautrepart, le dveloppement massif des technologies de linformation et de la communication, ouvre aux entreprisesdes possibilits considrables de rorganisation de leur production et de recentrage sur les activits plus fortevaleur ajoute. Enfin, la tertiarisation continue des pays dvelopps, qui reposent de plus en plus sur des cono-mies de services, dans lesquelles les ides, les marques et les concepts jouent un rle essentiel. En toile de fond,deux autres tendances lourdes des conomies dveloppes la mondialisation et la financiarisation facilitent lerecentrage des entreprises sur les activits les plus cratrices de valeur, cest--dire les activits immatrielles.

    Ces trois volutions concernent lensemble des conomies dveloppes. Dans chacune dentre elles, les secteursspcialiss dans les biens et services caractre immatriel ont un poids conomique en constante augmentation.En France, ils reprsenteraient, au sens large, environ 20 % de la valeur ajoute et 15 % de lemploi. Mais

  • II

    au-del de ces secteurs, cest toute la valeur cre par lconomie franaise qui se dmatrialise chaque jour unpeu plus. Dans toutes les entreprises, quels que soient le produit ou le service vendus, la cration de valeur sefonde de plus en plus sur des actifs immatriels.

    Faute de prendre la mesure de ce changement et den tirerles consquences, la France aborde ce dfi de limmatriel fragilise

    Dans cette conomie de limmatriel, le succs ira aux conomies qui se montreront les plus capables dattirer etde valoriser les talents, cest--dire concrtement de se doter du meilleur potentiel de formation et de rechercheet de favoriser le plus largement possible linnovation, dans la sphre prive comme dans la sphre publique.

    Il nest pas tonnant que, dans les apprciations mondiales de la comptitivit de la France, la perception lem-porte sur la ralit et, souvent, sy substitue : lide que lon se fait des choses est souvent plus importante que lachose elle-mme. Dans ce contexte, les entreprises ont, pour beaucoup, bien compris le rle de linnovation, dela connaissance, de la marque, des images, et le capital intangible quelles reprsentent.

    Formation, recherche, innovation, cest sur ces critres que seront de plus en plus classes les Nations. Et cestsur ces trois critres que notre conomie prsente des faiblesses importantes et durables.

    Certaines de ces fragilits sont dsormais bien connues, en particulier les failles de notre systme denseignementsuprieur, handicap par une organisation qui entretient lchec de masse et rend nos universits invisibles sur lascne mondiale, et celles de notre appareil de recherche, en raison notamment dune organisation publique dela recherche aujourdhui dpasse et dune insuffisante valorisation des rsultats des travaux effectus. Les reve-nus tirs de la proprit intellectuelle reprsentent ainsi, selon les annes, entre 3 % et 5 % du budget de la recher-che aux tats-Unis, contre 1 % en France.

    Dautres le sont moins alors quelles constituent galement un frein notre positionnement dans lconomie delimmatriel. Dune manire gnrale, nos structures fonctionnent bien en ce qui concerne les entreprises en place,celles qui sont dj bien installes, alors que le renforcement de notre potentiel dinnovation ncessiterait de toutmettre en uvre pour inciter les plus jeunes entreprises se dvelopper, en leur facilitant par exemple laccs aucapital, aux aides la recherche, aux financements publics et privs, en dveloppant une rglementation de qua-lit qui ne limite pas lentre sur de nouveaux marchs ou encore en vitant que le systme de protection de lacration et des ides ne rduise trop la rutilisation de dcouvertes antrieures. Ce sont aussi sur ces jeunes oupetites entreprises que nos rigidits dans lorganisation et les rglementations du travail psent le plus.

    ces handicaps sajoute une faiblesse encore plus rarement voque : la gestion du patrimoine immatriel. Ltatet les autres administrations sont riches dun potentiel dactifs immatriels important, grce en particulier aux droitsdaccs que ltat accorde ou certaines ressources rares dont il a la matrise et qui reprsentent, pour les entre-prises, un facteur de dveloppement considrable. Les frquences hertziennes, utilises pour recevoir une com-munication sur un tlphone mobile ou une image sur un poste de tlvision, ou les autorisations daccs certaines activits, en constituent deux exemples types. Faute de grer correctement ces actifs, ltat prive lco-nomie dune source de richesses essentielle pour certains secteurs industriels. Mais au-del de ces actifs immat-riels publics, ltat peut influencer la valorisation du patrimoine immatriel de la nation. Dans lconomie immatrielle,notre histoire, notre gographie, nos territoires sont autant datouts dont on peut tirer des richesses. Mais pourcela il faut dvelopper la protection des marques culturelles et entreprendre plus systmatiquement leur mise envaleur.

  • III

    Il est illusoire de considrer que la France pourra demain apparatre comme un acteur majeur de lconomie mon-diale sans remdier ces faiblesses. Nous sommes en ralit un moment cl. La rapidit avec laquelle sest dve-lopp le haut dbit en France, loccasion quont su saisir rcemment les jeunes entrepreneurs franais pour simposercomme des leaders de la nouvelle gnration du Web, le dpart croissant de chercheurs ltranger comme larenomme internationale de marques franaises le montrent : notre pays regorge de talents et dides. Faute desatteler des rformes difficiles, mais invitables, il court cependant le risque de ne pas savoir les valoriser et,au contraire, de laisser dautres conomies en profiter.

    2. FAIRE DE LA FRANCE UN LEADER DE LIMMATRIEL

    Dans le nouveau jeu conomique, nous avons les atouts et les ressources indispensables pour gagner des points :nous ne manquons pas de matire grise alors que nous manquons de matires premires ou de capitaux. Nenous trompons pas : lconomie de limmatriel sera la plus forte source de croissance des pays dans ce21e sicle. Cest par l que se creront richesses et emplois.

    Plutt que de gcher notre potentiel, dveloppons-le et profitons au mieux de ce nouveau relais de croissance.Ayons pour but de valoriser nos talents, mais aussi dattirer ceux des autres. Nous devons reconstruire la mar-que France , pour qu ltranger nous soyons dsormais perus comme une plate-forme de cration et dinno-vation, une rfrence dans la socit de la connaissance. Mais pour cela il nous faut changer : changer de rflexes,changer dchelle et changer de modle.

    Changer de rflexes

    Accrotre le volume des actifs immatriels privs et publics est un impratif de politique conomique. Pour yparvenir, nous devons abandonner certains de nos rflexes qui, au lieu de favoriser ces actifs, freinent leurdveloppement.

    Le premier rflexe dont nous devons nous dfaire, cest celui qui consiste favoriser les situations acqui-ses. Dans de nombreux domaines confronts un changement technologique, nous nous demandons commentprotger lexistant alors quil faudrait dabord chercher tirer au mieux parti du changement. En agissant de lasorte, nous freinons le dveloppement de nouvelles activits et de nouveaux emplois. Les industries de la musi-que et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples rcents de ce type de raction. Ltat ne met parailleurs pas suffisamment sa capacit de rglementer et daccorder des droits daccs des activits ou des res-sources rares au service de linnovation et du dveloppement de nouvelles entreprises. Au contraire, et les exem-ples du spectre hertzien, des professions rglementes ou des droits dauteur le prouvent, il entretient une sortede protectionnisme de lintrieur qui prennise des situations rentes pas toujours justifies.

    Les propositions de la Commission visent sortir de cette tentation de la rente pour laisser leur chance linno-vation et la cration. Pour cela, la Commission avance dabord des pistes pour modifier les rgles en matire dedroits dauteur et de droits voisins, avec lobjectif de dynamiser la cration et doffrir aux crateurs une plus justermunration. La Commission propose notamment dviter lextension indfinie des droits voisins des producteurset le gel des uvres. Elle considre galement ncessaire damliorer la gestion des droits intellectuels au profitdes crateurs.

    Elle propose galement dengager une dynamisation du portefeuille de droits immatriels de ltat et de sesressources rares, en rvisant notamment le mode de gestion des frquences hertziennes et en modifiant les condi-tions dattribution des droits daccs aux secteurs rglements.

  • IV

    Le deuxime rflexe abandonner, cest celui qui consiste focaliser lattention de faon excessive surles entreprises en place et notamment les plus grandes dentre elles, alors que le gisement de producti-vit et de croissance se trouve tout autant, et peut-tre plus, dans les PME. Pour la Commission, cela passenotamment par une rorientation des aides la recherche et au financement vers les PME innovantes, et par llar-gissement des dpenses ligibles au crdit dimpt recherche pour mieux prendre en compte linnovation.

    Enfin, le dernier rflexe corriger concerne la faon dont nous apprhendons les actifs publics : ces-sons de considrer que le patrimoine de ltat se limite son immobilier. Au contraire, dvelopponsune politique dynamique de valorisation de lensemble des actifs immatriels publics, qui permettra nonseulement de disposer de ressources budgtaires supplmentaires, mais surtout de renforcer notre potentiel decroissance. Brevets publics, licences professionnelles, droits daccs au domaine public, marques culturelles, savoir-faire des acteurs publics, en particulier des universits, donnes publiques, autant dactifs immatriels qui ne sontpas suffisamment mis en valeur. Pourquoi ? Parce que les gestionnaires publics ne sont pas incits le faire, maisgalement parce quils manquent de moyens techniques pour valoriser correctement ces actifs. La Commissionpropose donc de mettre en place un cadre de gestion incitatif, ce qui passe par la cration dune Agence des actifsimmatriels publics, par le dveloppement de techniques de gestion plus dynamiques, en recourant notammentaux enchres publiques, et par la reconnaissance dun intressement financier aux gestionnaires.

    Changer dchelle

    Les actifs immatriels se jouent des frontires et des limites administratives. travers les rseaux numriques, ilscirculent librement sur lensemble de la surface du globe et ceux qui les crent ont dsormais une libert pres-que totale pour sinstaller lendroit qui leur parat le plus favorable. Cette volatilit est un tat de fait qui doittre pris en compte dans la conduite de notre politique conomique. Dsormais, il y a des questions qui nepeuvent plus tre traites efficacement au niveau national, mais dont la rponse se situe ncessairementau niveau europen et souvent international.

    Le passage au niveau europen concerne dabord la protection des ides : cest au niveau europen que sejoue la prservation de la qualit du systme de brevet. cet gard, la Commission considre que la France devraitlancer une refondation politique de lOffice europen des brevets, et par ailleurs, ratifier rapidement le protocolede Londres, qui permet damliorer moindre cot la protection des ides des entreprises franaises et europen-nes, sans affaiblir la place du franais. Mais la Commission propose daller plus loin en permettant quun brevetdpos en France soit valable dans lensemble des pays de lUnion europenne. Elle considre ce titre quuneinitiative franaise est indispensable pour relancer le projet de brevet communautaire. Par ailleurs, la qualit dela protection lgale des ides serait amliore par la cration dune juridiction spcialise pour les questions deproprit intellectuelle.

    Tout autant que les ides, les marques doivent tre protges et cette protection na de sens quau niveauinternational. Comme elle a t lorigine de la cration du GAFI pour lutter au niveau international contre ladlinquance financire, la France pourrait tre lorigine dun groupement international, rassemblant pays dve-lopps et mergents, afin de lutter efficacement contre la contrefaon et le piratage.

    Dernier exemple, la fiscalit. lheure o une part croissante de la consommation passe par Internet, les tatseuropens voient leur principale ressource, la TVA, fragilise et de plus en plus difficile appliquer. En effet, com-ment sassurer que des entreprises de plus en plus virtuelles, vendant des services en ligne, sacquitteront bien deleurs obligations et collecteront effectivement la TVA auprs de leurs clients ? Pour limiter les risques et viter uneconcurrence fiscale dommageable sur un impt central dans tous les systmes fiscaux europens, la Commissionrecommande que la France lance une initiative pour refonder le rgime europen de TVA.

  • VChanger de modle

    Nous ne russirons pas figurer parmi les premires conomies de limmatriel si nous maintenons en ltat notresystme denseignement suprieur et de recherche, et beaucoup de nos rglementations conomiques, socialesou fiscales. Dans ces domaines, la France se singularise par rapport ses partenaires, au point dapparatre par-fois comme un modle de ce qui ne fonctionne pas. La Commission considre quil y a urgence sinspirer de cequi marche ailleurs. Ne refusons pas le progrs et les avances tout simplement parce quils ont t imagins ail-leurs.

    La France ne pourra pas faire lconomie dune augmentation des moyens consacrs lenseignementsuprieur. Mais cela ne suffira pas. Une rforme des structures mmes du systme franais est indispen-sable. Elle passe par la conscration de lautonomie des tablissements, qui devraient avoir la capacit de grerplus librement leurs personnels non enseignants, lutilisation de leurs crdits, de valoriser leur savoir-faire,doffrir une rmunration suprieure pour attirer ou garder des enseignants ou de fixer les conditions dentre destudiants. La comptitivit de la France dans ce domaine est un lment essentiel sans lequel il ne pourra pas trequestion de croissance de limmatriel.

    La France doit rnover en profondeur lorganisation de la recherche publique, en concentrant les moyensconsacrs la recherche, en privilgiant un financement par projet et en amliorant les conditions de valorisationdes travaux des laboratoires publics.

    Il nous faut aussi prendre conscience que lconomie de limmatriel vient bousculer notre systmefiscal. Mme si aujourdhui la priorit doit tre donne au dveloppement des actifs immatriels plutt qu leurtaxation, le dplacement de la valeur dans les bilans des entreprises des actifs matriels aux actifs incorporels ren-dra invitable, plus long terme, une rflexion sur lvolution des assiettes fiscales. court terme, il faut privil-gier une logique dincitation, non pas par des mesures ponctuelles ou sectorielles, mais par une baisse globaledes impositions pesant sur les entreprises, de faon envoyer un signal fort tant nos entrepreneurs quaux inves-tisseurs trangers. Cest pourquoi la Commission recommande de baisser le taux de limpt sur les socits pourle faire revenir la moyenne europenne.

    Plus profondment, nous entrons dans une re diffrente de la prcdente, fonde sur des process industrielsstandardiss. Nous avions des rglementations et une organisation du travail qui correspondaient. Nul doute qu'ilfaille aujourd'hui les adapter de faon ce que la cration et l'innovation se concrtisent en plus d'activits.

    Enfin, lconomie de limmatriel est une conomie systmique qui fonctionne en rseau et qui sexonre des limi-tes de temps et despace. Ces deux notions fondamentales font lossature de notre lgislation sociale et conomi-que crant des contraintes et des prcautions qui sont autant de freins la cration de richesses et demplois. Desrformes profondes simposent pour prparer notre pays cette conomie qui sera la seule capable de gnrerle point de croissance manquant dans un monde de bouleversement o les emplois bas prix de main-duvresloignent de notre territoire.

    Limmatriel peut tre le moteur, la source dnergie dune dynamisation de lconomie et constituer le point decroissance qui nous manque. Il faut pour cela savoir tre inventif, audacieux dans les transformations de notresocit, et penser autrement. Limmatriel offre loccasion dune vraie mutation de lconomie franaise.

  • 1INTRODUCTION GNRALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

    P R E M I R E P A R T I E

    LIMMATRIEL, NOUVELLE FRONTIRE DES CONOMIES DVELOPPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10CHAPITRE 1 LA NOUVELLE CROISSANCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11I. NOTRE CONOMIE A DJ BASCUL DANS LIMMATRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

    A. Au niveau microconomique, un rle central des actifs immatriels dans la crationde valeur par les entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11B. Une place croissante de limmatriel dans lconomie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

    II. LES FONDEMENTS DE LCONOMIE DE LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13A. Une conomie de linnovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14B. Une conomie de linformation et de la communication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15C. Une conomie de services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

    III. TROIS SECTEURS LHEURE DE LCONOMIE DE LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16A. Le secteur de la presse et des mdias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16B. Lautomobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18C. Le secteur des semi-conducteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

    CHAPITRE 2 LCONOMIE DE LIMMATRIEL, UN MODLE CONOMIQUE EN DEVENIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20I. UNE CONOMIE MOINS PRVISIBLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

    A. La difficile apprhension de la valeur des actifs immatriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20B. Les dynamiques de march dans lconomie de limmatriel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

    II. LES PARADOXES DE LCONOMIE DE LIMMATRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22A. Le paradoxe de la proprit intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22B. Le paradoxe dune conomie la fois concurrentielle et collaborative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23C. Le paradoxe de la valeur gratuite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25D. Le paradoxe de lvolution du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

    CHAPITRE 3 UN RLE RENOUVEL POUR LTAT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27I. LTAT EST DJ LARGEMENT PRSENT DANS LCONOMIE DE LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

    A. Ltat est coproducteur des nouvelles matires premires de lconomie de limmatriel . . . . . 27B. Ltat produit galement des normes qui dterminent lcosystme de limmatriel . . . . . . . . . . . . . . 29

    II. LCONOMIE DE LIMMATRIEL RENFORCE LE BESOIN DTAT MAIS SOUSDE NOUVELLES FORMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

    A. Lconomie de limmatriel nest pas une conomie sans tat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291. Corriger les dfaillances du march . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292. tre le garant des solidarits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30B. Ltat doit intgrer de nouvelles modalits dintervention, plus ractives et partenariales . . . . 311. Trouver la bonne chelle dintervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312. Travailler en rseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323. Intervenir bon escient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

    III. LIMMATRIEL REND LES BASES FISCALES DE PLUS EN PLUS DIFFICILES APPRHENDERPAR LES TATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

    A. La localisation des actifs immatriels et des revenus correspondants dans les tats fiscalit allge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34B. Le systme fiscal face au dveloppement des transactions dmatrialises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

    SOMMAIRE

  • 2D E U X I M E P A R T I E

    LA FRANCE LHEURE DU CHOIX DE LIMMATRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39CHAPITRE 1 LCONOMIE DE LIMMATRIEL ACCLRE LOBSOLESCENCEDE NOS INSTITUTIONS DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CRATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40I. LES CHOIX QUI STRUCTURENT NOTRE POLITIQUE DUCATIVE ONT DE MOINS EN MOINSDE PERTINENCE DANS LCONOMIE DE LIMMATRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

    A. Les failles de notre enseignement secondaire affaiblissent notre capacit rpondreaux exigences de lconomie de limmatriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41B. La perte de vitesse de notre enseignement suprieur nous place en position de faiblessedans la comptition mondiale des talents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421. chec de masse, inquit, faible capacit dattraction mondiale, les 3 symptmes du dcrochage. . . . . . 422. Les faiblesses de lenseignement suprieur franais, une crise de modle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 443. Le fait que nos principaux concurrents aient engag leur transition vers un enseignementsuprieur mieux adapt lconomie de limmatriel rend notre situation encore plus pnalisante. . . . . . . . 47

    II. LA RECHERCHE FRANAISE EST EN TRAIN DE DCROCHER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48A. Leffort national en R&D place la France dans une position moyenne, insuffisantedans le contexte de lconomie de limmatriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48B. Les entreprises ne consacrent pas suffisamment de moyens la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49C. Le modle dorganisation de la recherche publique est repenser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491. Le nombre de publications scientifiques place la France en situation moyenne au regardde ses principaux partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492. Lorganisation de la recherche franaise sappuie encore largement sur un modle ancien . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

    III. LA CRATION FRANAISE EST DYNAMIQUE MAIS SA VOCATION INTERNATIONALERESTE INSUFFISANTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

    A. Limportance de la cration culturelle et artistique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 551. La France attire-t-elle encore les talents cratifs ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 552. La cration franaise doit mieux se dployer linternational . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56B. De la cration la crativit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571. Lirruption de la crativit comme objet de politique conomique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 572. La France na pas encore pleinement intgr limmatriel dans les proccupations de politiqueconomique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

    IV. LES FRANAIS SONT LA POINTE DANS LUTILISATION SOCIALE DINTERNET,MAIS PAS LE SECTEUR PRODUCTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

    A. Lusage social dInternet, un domaine dans lequel la France est bien positionne et sur lequel elle doit capitaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 601. Les Franais font preuve dun fort engouement pour les usages sociaux dInternet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602. Lengouement des Franais pour lconomie informationnelle constitue une opportunitde dveloppement pour les jeunes entreprises franaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61B. Le retard des PME dans lutilisation des TIC, une cause importante et dsormaisbien connue de notre retard de croissance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

    CHAPITRE 2 LE CADRE RGLEMENTAIRE ET FINANCIER NEST PAS TOUJOURS ADAPT LAFFIRMATION DE LA FRANCE DANS LCONOMIE DE LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64I. LE SYSTME DE PROTECTION DES INVENTIONS EST PERFECTIBLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

    A. Les comparaisons internationales placent la France dans une position honorable mais dclinante en termes de dpts de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64B. La performance franaise en matire de dpts de brevets ne nexplique pas par un systme de protection dfaillant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65C. Une amlioration du systme des brevets est nanmoins souhaitable, notamment au niveau europen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 661. Les entreprises franaises disposent dun systme de dlivrance des titres efficace quoiquerelativement coteux dans sa dimension europenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

  • 32. Le systme juridictionnel franais pourrait sanctionner plus efficacement les contrefaons. . . . . . . . . . . . . . . . . . 683. Une rflexion est ncessaire sur le partage des gains de linnovation entre salaris et employeurs. . . . . 69

    II. LA GESTION DES DROITS ARTISTIQUES DOIT GAGNER EN EFFICACIT POUR DYNAMISERLA CRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

    A. Le droit dauteur reste le garant dune rmunration autonome des crateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 691. Le droit dauteur vise protger lintgrit de luvre et assurer un revenu lauteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 692. Le droit dauteur a t tendu en dure ainsi qu de nouveaux titulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70B. La cration franaise est en mesure de sadapter aux nouvelles technologiesen combinant lutte contre le piratage et dveloppement de nouveaux modles de diffusion . . . . 711. Au-del du choc initial, les nouvelles technologies sont une chance pour la cration et sa diffusion . 712. Les technologies de linformation et de la communication modifient le systme conomiquede production et de diffusion des uvres culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 723. Lirruption des nouvelles technologies ne remet pas en cause le droit dauteur mais inviteen revanche actualiser les modalits de protection et de diffusion des uvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73C. Sans remettre en cause le principe de la gestion collective des droits, le systme franaispourrait tre organis plus efficacement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 751. La gestion collective reste une modalit efficace pour la perception et la rpartition des droits . . . . . . . . . . 752. Le systme franais de perception des droits pourrait gagner en efficacit au bnficedes crateurs franais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

    III. LES ENTREPRISES QUI INVESTISSENT DANS LIMMATRIEL ONT DES DIFFICULTSPOUR ACCDER AUX FINANCEMENTS TRADITIONNELS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

    A. Les difficults de financement concernent principalement les PME innovantes certains stades de leur dveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77B. Les financements lamorage souffrent de conditions de sortie de leurs investissementsassez dfavorables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77C. Le financement bancaire demeure un lment essentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79D. Les dispositifs publics commencent prendre en compte ces difficults de financementmais ne sont pas suffisamment cibls sur le dveloppement des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

    IV. LE SYSTME FISCAL FACE LA NOUVELLE LOGIQUE DE LCONOMIE DE LIMMATRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . 82A. Des outils intressants mais une vision un peu trop restrictive de limmatriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821. Un cadre plutt performant en faveur des immatriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 822. Cependant, le systme fiscal reste marqu par une conception restrictive de lconomiede limmatriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84B. La fiscalit franaise apparat globalement peu attractive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

    CHAPITRE 3 LTAT NA PAS ENCORE PRIS CONSCIENCE DE LIMPORTANCEDUNE GESTION ACTIVE DE SES ACTIFS IMMATRIELS POUR LCONOMIE FRANAISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89I. LTAT NUTILISE PAS SUFFISAMMENT LE SPECTRE HERTZIEN POUR DVELOPPERLES INFRASTRUCTURES DE LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

    A. Le cadre actuel de gestion du spectre ne permet pas dconomiser suffisamment lemploi des frquences hertziennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 901. Le dispositif actuel de tarification de laccs aux frquences nincite pas conomiser leur usageet est contre-productif pour ltat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 902. Le cadre actuel de la rgulation des frquences ne favorise pas leur affectation optimale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92B. Le dividende numrique constitue une opportunit historique saisir poursoutenir linnovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 941. Les conditions pour la libration dun dividende numrique nont pas encore t cres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 952. La rflexion sur lutilisation du dividende numrique est moins avance que dans dautres pays . . . . . . . 96

    II. LTAT NE MET PAS SUFFISAMMENT SON PORTEFEUILLE DE DROITS IMMATRIELS AU SERVICEDE LCONOMIE ET DE SES PROPRES INTRTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

    A. Une gestion excessivement statique par ltat de ses droits immatriels peut avoirun impact ngatif sur lactivit conomique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97B. Faute de diversifier ses techniques de gestion, ltat ne se donne pas les moyensde valoriser correctement son portefeuille de droits immatriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

  • 41. La pertinence du montant des redevances daccs au domaine public semble ne pas faire lobjetdune rvision suffisamment rgulire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982. Ltat privilgie une mthode administrative de dtermination de la valeur des droits immatrielsqui peut savrer inadapte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 993. Les rflexions sur les mthodes de dynamisation des droits immatriels sont moins nourriesque pour les actifs corporels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

    III. LE DFAUT DE GESTION DES MARQUES, DU SAVOIR-FAIRE ET DE LIMAGE PRIVE LTATDUN LEVIER IMPORTANT DE MODERNISATION ET DE REVENUS NON NGLIGEABLES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

    A. Le portefeuille de marques publiques est aujourdhui rduit et sa valorisation insuffisante, en particulier dans le domaine culturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1031. Laffirmation de marques publiques se heurte aux caractristiques de notre organisationadministrative et une prise de conscience insuffisante de leur enjeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1032. La valorisation des marques culturelles est prisonnire dune conception dpassede la politique de marque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105B. Valoriser les savoir-faire publics, une dmarche de gestion part entire que les acteurs publics nont pas encore suffisamment engage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1081. La dmarche de valorisation des savoir-faire nest pas encore systmatiquement engagepar les ministres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1082. Les revenus susceptibles dtre dgags pour ce type dactifs immatriels sont aujourdhui rduitspar lexcessive rigidit des rgles de tarification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110C. Protection de limage et de la proprit intellectuelle, des sujets qui demeurent peu dvelopps dans la sphre publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1111. Le cadre juridique actuel restreint le produit que ltat peut retirer de la valorisation de limagede son patrimoine culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1112. Ltat gre mal les droits dauteur lis aux prestations intellectuelles quil acquiert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

    TROISIT R O I S I M E P A R T I E

    ADAPTER LCONOMIE FRANAISE AU NOUVEAU MODLE DE LIMMATRIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . 113CHAPITRE 1 CHANGER DE RFLEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115I. SAISIR LIMPORTANCE DE LIMAGE DE LA MARQUE FRANCE POUR NOTRE CROISSANCECONOMIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115II. METTRE LES ACTIFS IMMATRIELS PUBLICS AU SERVICE DE LCONOMIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

    A. Engager une dmarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatriels publics. 1171. Consacrer limportance des actifs immatriels publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1172. Faire sauter les verrous qui empchent les acteurs publics de trouver un intrt dans la gestionde leurs actifs immatriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118B. Dvelopper des techniques de gestion des droits immatriels de ltat plus dynamiqueset tenant compte de la spcificit de chacun dentre eux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1191. Prconisations gnrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1192. Prconisations sectorielles partir des exemples tudis par la Commission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121C. Dvelopper une politique de gestion des marques, des savoir-faire et de limage . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1221. Faire entrer les acteurs publics dans une logique gnrale de gestion de leur marqueet de leur image. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1222. Mettre les marques culturelles au service dune rnovation de notre politique culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1223. Acclrer la mise en ligne des donnes publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

    III. SAISIR LES OPPORTUNITS POUR AMLIORER LA DIFFUSION DES ACTIFS IMMATRIELS . . . . . . . . . . . . . 125A. Faciliter la diffusion des uvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1251. Agir activement pour la diffusion de la cration franaise ltranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1252. Prvenir lutilisation abusive du droit moral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1253. viter lextension indfinie des droits voisins qui bloque lexploitation et la diffusion des uvres . . . 1264. Mettre un terme au gel des uvres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

  • 5B. Amliorer la gestion des droits au bnfice des crateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1271. Dans certains pays, les autorits sont intervenues afin dassurer un fonctionnement plus efficacede la gestion des droits destin amliorer la situation des crateurs et des utilisateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1272. Des dispositions lgislatives devraient renforcer la position des crateurs et favoriser la diffusiondu rpertoire franais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128C. Faire des frquences hertziennes un support de linnovation et du dveloppementindustriel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1291. La tarification des frquences. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1302. La dure et le contenu des autorisations daccs aux frquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1313. Le cadre de la rgulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1314. La prparation de lextinction de la tlvision analogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

    IV. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LCONOMIE DE LIMMATRIEL DANS LA FISCALIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132A. Adapter les mcanismes incitatifs la ralit de limmatriel dans les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . 1321. Favoriser linnovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1322. Envisager lamortissement des marques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1323. Enrichir et valoriser le capital humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133B. Adapter le temps de la fiscalit au temps de lconomie de limmatriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

    V. AMLIORER LE FINANCEMENT DES PME INNOVANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134A. Orienter les moyens disponibles vers les PME innovantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134B. Favoriser laccs au crdit des PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135C. Mieux ouvrir le crdit dimpt recherche aux PME innovantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135

    VI. RENOUVELER LES MODES ET LES SECTEURS DINTERVENTION DE LTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136A. Identifier les leviers cls par secteur, redployer les dispositifs, adapter les guichets . . . . . . . . . . 136B. Quatre technologies reprsentatives des enjeux de la croissance des annes venir . . . . . . . . . . . 1381. Le m-commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1382. Le jeu vido . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1393. Le RFID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1394. Ldition de logiciel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140

    CHAPITRE 2 CHANGER DCHELLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143I. FAIRE DE LA PROCHAINE PRSIDENCE FRANAISE DE LUNION EUROPENNELE TREMPLIN POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143

    A. La France doit jouer un rle actif dans la prservation de la qualit du brevet europen . . . . 1431. Une extension du champ du brevetable nest pas souhaitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1432. Les critres de brevetabilit ne doivent pas tre assouplis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1443. Renforcer la lgitimit politique de lOffice europen des brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145B. Une initiative franaise pour relancer la simplification du brevet europenest souhaitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1461. Ratifier le protocole de Londres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1462. Relancer la cration dun brevet communautaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1473. Engager un processus trilatral de mutualisation et dharmonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148C. Placer les grands projets de recherche au niveau europen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149D. Adapter le rgime europen de TVA pour rduire le risque dune fuite des recettes. . . . . . . . . . . . . . 149

    II. FAIRE PROGRESSER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAON AU NIVEAU INTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . 150A. Mettre en place un groupe international de lutte contre la contrefaon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150B. Actualiser les dispositifs de lutte contre le tlchargement illgal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

    III. RENFORCER NOTRE COMPETITIVIT ET NOTRE ATTRACTIVIT IMMATRIELLES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151A. Renforcer la professionnalisation des juridictions nationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151B. Une place financire forte : un atout indispensable conforter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152C. Favoriser les initiatives qui font rayonner la cration franaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153D. Maintenir la place de Paris en tant que capitale des salons professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

  • 6CHAPITRE 3 CHANGER DE MODLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155I. FAIRE UN SAUT DUCATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

    A. Pour lensemble du systme de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155B. Doter la France dun systme denseignement suprieur dexcellence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

    II. REVOIR NOTRE POLITIQUE DE RECHERCHE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158A. Mieux cibler les aides aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1581. Le soutien la recherche prive, rcemment amplifi, est dj consquent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582. Redployer les aides vers les petites et moyennes entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159B. Rorganiser la recherche publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1601. terme, il faut concentrer les moyens pour augmenter la qualit de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1602. Le financement par projet constitue un bon levier de modernisation et doit tre encourag . . . . . . . . . . . . . 1613. Valoriser la recherche publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

    III. MODERNISER LA FISCALIT POUR FAVORISER LIMMATRIEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163A. Prendre conscience que les assiettes fiscales sont bouscules par limmatriel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163B. plus court terme, renforcer sensiblement notre comptitivit fiscale pour attirerles champions de limmatriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164

    IV. ADAPTER LE CADRE GNRAL DE NOTRE CONOMIE POUR LA RENDRE PLUS COMPTITIVEET PLUS ATTRACTIVE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

    CONCLUSION GNRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168

  • 7INTRODUCTION GNRALE

    UNE CHANCE DE RINVENTERNOTRE CROISSANCE CONOMIQUE

    Avec la fin du modle conomique qui a marqu les Trente Glorieuses, certains ont cru voir saccom-plir, dans le chaos pronostiqu de la mondialisation, la mort des espoirs de croissance et des perspectives de cra-tions de richesses Stop : lavenir nest pas mort. Il est dsormais ailleurs : dans limmatriel, les ides, laconnaissance, le savoir. Bien relle, lconomie de limmatriel est une chance pour notre pays : une chance decroissance, une chance de retrouver dynamisme et optimisme, une chance de crer de nouveaux emplois etdoffrir un avenir notre jeunesse.

    En quelques annes peine, un changement radical sest opr : paralllement au capital physique,palpable et visible, lintelligence, le talent, la matire grise prennent une place de plus en plus importante. Cestcela lconomie de limmatriel : une conomie qui na pas de fondement physique mais qui place les capacitsintellectuelles au cur de la cration de valeur. Dsormais, cest notre capacit crer, innover, inventer quiva devenir notre principal critre de comptitivit et notre premire source de croissance.

    Cette rvolution rsulte dun triple mouvement.

    Tout dabord, cest maintenant linnovation qui fait la croissance. Lenjeu conomique nest plus de fairece que font les autres mme mieux, mais prcisment ce quils ne font pas. Cest donc bien pour assurer leurdveloppement que les entreprises comme les tats doivent investir massivement dans les lments immatrielsque sont lducation, la formation, la recherche et dveloppement et le capital humain pour innover, crer.

    Ensuite, cause et consquence du dveloppement de lconomie de limmatriel, la rvolution indus-trielle des technologies de linformation et de la communication (TIC). Linformation est clairement le nouveaucarburant des changes conomiques.

    Lorganisation des entreprises, les modes de consommation, la faon de travailler, dapprendre, decommuniquer, de se divertir, de participer la vie collective, bref, les relations sociales en sont transformes. Lesmodles hirarchiques sont obsoltes : la toile et les technologies ont particip la cration dun nouveaumodle de rseau.

    Enfin, les services : ils reprsentent une part toujours plus importante de la production des conomiesdveloppes.

    sa production matrielle, lentreprise traditionnelle associe de plus en plus frquemment celle desservices. On voit ainsi, par exemple, des quipementiers informatiques dlaisser la production pour privilgierlaccompagnement et le conseil.

  • 8Loin dvoluer de manire cloisonne, ces trois facteurs se renforcent mutuellement. Rsultat de cetteinteraction : laffirmation de limmatriel comme principal facteur de croissance des conomies dveloppes. Ilfaut souligner que sans la rapide monte en puissance des pays bas cot cette conomie de limmatriel se seraitsans doute dveloppe selon un rythme plus lent, conforme toutes les volutions que nous avons connues cejour.

    La pression exerce par la concurrence mondiale et le fait que les pays bas cot de main-duvreont accs aux mmes technologies crent une urgence nouvelle. De ce fait, pour les entreprises, linvestissementimmatriel (les logiciels, la publicit, le marketing, la formation interne, la rorganisation du travail) devient unepriorit. Dans lensemble de lconomie, la part prise par les secteurs spcialiss dans les biens et les services caractre immatriel se renforce chaque jour. Ces secteurs reprsentent prs de 20 % de la valeur ajoute et 15 %de lemploi.

    La richesse humaine simpose comme le premier facteur de croissance

    Cette rvolution est une opportunit exceptionnelle pour notre pays. Nous sommes entrs dans unere nouvelle o nous avons la possibilit de valoriser une richesse dont nous ne manquons pas : les talents.

    Car en dpit de ses frilosits et de ses rsistances, notre pays dispose dun atout humain qui lui donnetoutes les chances de simposer comme lune des premires conomies immatrielles.

    de multiples reprises, il a montr la comptence de ses scientifiques, le talent de ses quipes derecherche, la crativit de ses artistes, le dynamisme de ses entreprises, de ses industries, y compris culturellesDs lors que cette richesse humaine simpose comme le premier facteur de croissance, nous pouvons aborderlconomie de limmatriel avec confiance et dtermination.

    Pour autant, disposer dun atout ne signifie pas que lon sache le valoriser.

    Tandis que de nombreux rapports dmontrent bien lavnement de lre du savoir, de la connaissanceet de linnovation, et que certaines de nos entreprises font preuve de relle capacit dinnovation dans les sec-teurs les plus immatriels (services, luxe, mdias), nos structures ne se sont pas encore adaptes ce nouveaumonde qui appelle un bouleversement des modes de pense, une vigoureuse prise de conscience et des actionsfortes et dtermines y compris dans des domaines en apparence loigns de lconomie.

    Que ce soit lcole, luniversit, dans les centres de recherche, dans les entreprises, petites ou moyen-nes, il est essentiel que nous nous donnions les moyens daffronter ce nouveau monde.

    Pourtant, nos systmes denseignement suprieur et de recherche dcrochent. Nos rflexes politiques,conomiques et sociaux freinent notre intensit crative, brident notre capacit dadaptation, limitent les perspec-tives de dveloppement des entreprises et secteurs les plus innovants.

    Rgles de proprit intellectuelle, cadre de financement des entreprises, lgislation fiscale, rglemen-tation des marchs du travail, des biens et des services : dans tous ces domaines, nous devons accepter de voirnos faiblesses et les corriger si nous voulons tirer pleinement parti de nos richesses humaines.

  • 9Pour en finir avec la nostalgie, limmobilisme, le protectionnisme

    Nous le disons plus haut : nous ne manquons pas datouts pour affronter la concurrence mondiale etpour en sortir victorieux. Pour cela il nous faut simplement accepter de voir nos faiblesses accumules au fil desans et qui nous pnalisent directement. Il ny a rien de dramatique voir o sont nos faiblesses, les reconna-tre et les corriger, et en payer le prix si la rcompense est au bout. Ce qui serait dramatique, ce serait de res-ter aveugle et sourd, de ne pas voir ce qui est et de reporter les ncessaires modifications de nos systmes, denos structures, de nos habitudes. Pour utiliser une image familire, ce serait aller dans le mur en klaxonnant.

    La rnovation de la politique au service de limmatriel doit se construire sur trois piliers.

    Dabord et fondamentalement sur le pilier de la connaissance en dotant la France dun meilleur cadre pourfaire merger les talents que ce soit lcole, luniversit, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel etdans les entreprises.

    Ensuite, sur le pilier de la rgulation en mettant en place des rgles de fonctionnement des marchsqui permettront, dans tous les domaines, de passer des structures adaptes lconomie dhier cellesdaujourdhui et surtout de demain.

    Enfin, sur le pilier des infrastructures en permettant la France de se doter de nouveaux rseaux :ceux du numrique, du trs haut dbit, de linformation et de la connaissance.

    Dans ce rapport, nous nous sommes attachs en particulier tudier la pertinence des rgles actuellesde protection dides, ladquation entre les dispositifs de financement et les besoins dentreprises de plus en plusengages dans lconomie de limmatriel et la capacit qua ltat de favoriser et dvelopper notre potentiel decroissance grce ses actifs immatriels. Nous nous sommes aussi attachs imaginer les solutions susceptiblesde dynamiser nos entreprises, notre capacit dinnovation, de conqute, dinitiative, et lever les freins qui psentsur notre systme conomique pour le rendre plus fluide, plus ractif, plus crateur de valeur et de croissance.

    Ne nous rsignons pas voir nos chercheurs quitter notre pays sans projet dy revenir, nos universits absen-tes de la scne internationale, nos jeunes entrepreneurs suser faire sauter les verrous qui emprisonnent le dynamismede leur entreprise, nos entreprises perdre en comptitivit et rduire leur impact sur les marchs internationaux.

    Lconomie de limmatriel est une chance. Sachons en tirer parti.

  • 10

    PREMIRE PARTIE

    LIMMATRIEL, NOUVELLE FRONTIREDES CONOMIES DVELOPPES

    La monte en puissance du capital immatriel par rapport au capital physique est ancienne et remonte,pour certains auteurs, aux annes 19201. Il semble cependant que cette tendance ait pris, depuis les annes 1980,une nouvelle dimension et que les conomies de lOCDE aient atteint un point de basculement : dsormais, ladynamique de la croissance et de la cration de valeur repose avant tout sur des lments immatriels : savoirs,connaissances, nouvelles ides, contacts, modalits dorganisation

    Les entreprises ont dj largement bascul dans ce nouveau modle. Il suffit de dcomposer les cotsde fabrication de nombreux produits pour sapercevoir que la part des lments matriels (matires premires,amortissement des quipements industriels) ne cesse de se rduire au profit de charges immatrielles (marketing,services). Dans ce contexte, les entreprises investissent massivement publicit, recherche et dveloppement,formation pour tre mme dinnover et se constituer ainsi des actifs immatriels (marques, brevets, savoir-faire). Ceux-ci occupent dailleurs une place croissante dans lensemble de lconomie, mme si leur impor-tance relle nest pas convenablement apprhende par les outils de mesure traditionnels (comptabilit, statistiquespubliques).

    Plusieurs facteurs expliquent cette volution. Dabord, nos conomies sont passes dune logique dereproduction une logique dinnovation, dans laquelle il ne suffit plus de refaire ce qui sest fait de mieux dansle pass ou ailleurs, mais il est ncessaire dinnover, toujours plus et toujours plus vite, pour continuer crotre.Deuxime rupture : la rvolution technologique constate en matire dinformation et de communication, quiconstitue la fois le moteur et la consquence des changements en cours. Enfin, laugmentation rgulire de lapart du secteur des services contribue galement dmatrialiser de plus en plus notre conomie. En toile defond, deux autres tendances lourdes des conomies dveloppes la mondialisation et la financiarisation facilitent le recentrage des entreprises sur les activits les plus cratrices de valeur, cest--dire les activitsimmatrielles.

    Les caractristiques des actifs immatriels rendent cette conomie plus incertaine et moins prvisible.En effet, ces actifs sont difficiles valoriser et, si leur constitution implique des cots fixes levs, leur valeur peuttre rapidement rduite nant. De plus, lconomie de limmatriel renforce certaines dynamiques de marchs(effets de rseau, avantage au premier entrant, rythme rapide de linnovation) qui peuvent rduire la visibilitet les marges de manuvre des entreprises.

    Dernier lment, lconomie de limmatriel nest pas une conomie sans tat, bien au contraire. Nan-moins, elle reprsente un dfi pour les pouvoirs publics qui doivent, en mme temps, voluer vers des modali-ts daction plus ractives et plus partenariales, tout en tant confronts la mobilit croissante des actifs immatriels,favorisant leur dlocalisation ou non-localisation, ce qui complique singulirement les possibilits de taxation etpourrait mettre en danger leurs recettes.

    (1) M. Abramovitz et P. David, Technological change and the rise of intangible investments : the US economys growth-path in the twentieth century inEmployment and growth in the knowledge-based economy, Documents OCDE, 1996.

  • 11

    I. NOTRE CONOMIE A DJ BASCUL DANS LIMMATRIEL

    A. Au niveau microconomique, un rle central des actifs immatrielsdans la cration de valeur par les entreprises

    Limmatriel recouvre des ralits trs diffrentes dans les entreprises, qui vont des achats dans ledomaine des TIC aux campagnes de publicit en passant par la formation dispense aux salaris. Ces diffrentslments peuvent cependant tre regroups en ayant recours aux notions dinvestissements et dactifs, tant entenduque ces termes doivent tre pris dans un sens conomique et non comptable (cf. infra). Ainsi, le tableau suivantprsente une typologie non exhaustive des diffrents types dlments immatriels que peut grer une entre-prise.

    Typologie des investissements et des actifs immatriels des entreprises

    ces diffrentes catgories, peuvent galement tre ajouts les actifs immatriels ns dautorisationsadministratives ou de droits contractuels (permis et quotas, autorisations douverture et dexploitation, autorisa-tions diverses, concessions, franchises..).

    Une enqute rcente du SESSI a mis en vidence limportance, dans les entreprises, de la gestion descomposantes immatrielles de leur activit. Ainsi prs de la moiti des entreprises avait engag une action dansle domaine de limmatriel et cette proportion monte 88 % pour les entreprises de plus de 250 salaris2.

    Lintrt des entreprises pour ce type dactions nest pas, l encore, une nouveaut : la recherche oules marques taient dj largement prsentes dans lconomie industrielle. Ce qui est nouveau, cest le renforce-ment de limportance quelles reprsentent dsormais pour la comptitivit et la cration de valeur. Plusieurs autreslments viennent tmoigner de cette tendance lourde dans lactivit des entreprises :

    LA NOUVELLE CROISSANCE

    Investissements Actifs

    Immatriel technologique Recherche et dveloppement BrevetsSavoir-faire

    Dessins et modlesInvestissements en logiciels et TIC Logiciels

    Immatriel li l'imaginaire Publicit, communication Proprit littraire et artistiqueMarques

    Immatriel "organisationnel" ducation et formation continue Capital humainInvestissements en logiciels et TIC Fichiers clients, fichiers fournisseurs,

    fichiers d'abonnsDpenses de marketing Supports de vente

    Culture managrialeOrganisation spcifique du processus

    de production

    (2) SESSI, Limmatriel, au cur de la stratgie des entreprises , Le 4 pages des statistiques industrielles, n217, mai 2006. noter que ltude ne prendpas en compte les actions relatives au capital humain.

    CHAPITRE 1

  • 12

    la dconnexion entre la valorisation des entreprises et leur valeur nette comptable. Cet cart reflte,entre autres causes, lexistence dune richesse qui est valorise par les marchs, mais qui nest pas forcment retra-ce dans les comptes des entreprises (lesquels retracent principalement les actifs matriels et financiers) ;

    les dpenses matrielles (achats de matire premire, charges courantes, amortissement des machi-nes et de loutillage) reprsentent une part de plus en plus faible du cot de revient des produits tandis que lesdpenses immatrielles (recherche, rmunration de la proprit intellectuelle) prennent une place croissantedans les consommations intermdiaires. Ainsi, les cots de production, au sens strict, des chaussures Nike nereprsentent que 4 % du prix de vente total3, le reste reprsentant la rmunration dactifs immatriels tels que lamarque, la recherche, les brevets et le savoir-faire de lentreprise

    Dans les pays de lOCDE, les entreprises industrielles rduisent de plus en plus la quantit de capitalphysique et financier mobilise, ce qui se traduit en particulier par la sous-traitance de la production, notammentdans les pays o les cots de production sont les plus bas, la rduction au maximum des stocks, voire la ventedes immeubles et des terrains, pour se concentrer sur les investissements immatriels : marketing-publicit, R&D,organisation de la distribution et du suivi-clientle Dans ce modle, lentreprise limite au maximum son capitalphysique traditionnel (btiments, usines, machines, quipement) et la valeur quelle cre est directementcorrle ses actifs immatriels (brevets, savoir-faire, marques), ceux-ci devenant les nouveaux actifs critiquesdes entreprises4 .

    B. Une place croissante de limm