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Transport et stockage des produits classés dangereuxPierre-Jean CHAFOIX (BEIERSDORF) – Jacques JOUANNEAU (SYSTEME U)
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Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés
Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés
Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX
Les enjeuxLes enjeux
Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires ?
Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de la chaîne d’approvisionnement ?
Comment fiabiliser et standardiser les échanges d’informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux ?
Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires ?
Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de la chaîne d’approvisionnement ?
Comment fiabiliser et standardiser les échanges d’informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux ?
Des produits d’usage courant soumis à réglementation
Des produits d’usage courant soumis à réglementation
Comment se repérer dans le foisonnement des textes
réglementaires ?
Comment se repérer dans le foisonnement des textes
réglementaires ?
France48 arrêtés
16 articles du code civil ou du code de l’environnement
10 circulaires
32 décrets
18 lois
4 avis
France48 arrêtés
16 articles du code civil ou du code de l’environnement
10 circulaires
32 décrets
18 lois
4 avis
Europe1 accord
5 décisions
33 directives
1 recommandation
9 règlements
Europe1 accord
5 décisions
33 directives
1 recommandation
9 règlements
Usine CD UsineFournisseuramont
Entrepôt Distribution
Point devente
ICPE ICPE ICPE ERP
ADR / IMDG / IATA / ADNR
/ RID
ADR / IMDG / IATA / ADNR
/ RID
ADR / IMDG / IATA / ADNR
/ RID
ADR
Nous sommes en particulier concernés par
Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de l’information dans
la chaîne d’approvisionnement ?
Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de l’information dans
la chaîne d’approvisionnement ?
Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les flux de produits
Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les flux de produits
Usine CD Usine
Siège Industriel
Fournisseuramont
Entrepôt Distribution
Point devente
Siège Distributeur
Document de transport produit dangereux (si obligatoire) +Consigne de sécurité différente de FDS
Flux d’information des produitssoumis à réglementation
En direct ou via catalogue électronique
* BdD interne, prestataires externes, …
Flux de marchandises
Fiche produit
Base de données
Comment fiabiliser et standardiserles échanges d’informations relatifs
au transport et au stockagedes produits classés dangereux ?
Comment fiabiliser et standardiserles échanges d’informations relatifs
au transport et au stockagedes produits classés dangereux ?
La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des PGC amélioré pour répondre aux problématiques de produits soumis à réglementation
La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil obligatoire en 16 rubriques
La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de travail (produits soumis à réglementation transport et non à FDS)
La rubrique ICPE : une donnée à ajouter
La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des PGC amélioré pour répondre aux problématiques de produits soumis à réglementation
La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil obligatoire en 16 rubriques
La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de travail (produits soumis à réglementation transport et non à FDS)
La rubrique ICPE : une donnée à ajouter
FDSFiche de données
de sécurité
16 chapitres réglementaires
+ rubrique ICPE
FDR
Fiche de risque
Fiche produit standard
146 attributs internationaux
Ajout de 20 données pour la gestion des produits dangereux
ou soumis à réglementation transport
Les rubriquesde la fiche de données de sécurité
Les rubriquesde la fiche de données de sécurité
Autres informations16.
Informations réglementaires15.
Informations relatives au transport14.
Considérations relatives à l’élimination13.
Informations écologiques12.
Informations toxicologiques11.
Stabilité et réactivité10.
Propriétés physiques et chimiques9.
Contrôle de l’exposition / protection individuelle8.
Manipulation et stockage7.
Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle6.
Mesures de lutte contre l’incendie5.
Premiers secours4.
Identification des dangers3.
Composition / informations sur les composants2.
Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise1.
Les recommandations concernantla fiche de données de sécurité
Les recommandations concernantla fiche de données de sécurité
La FDS des produits classés doit être transmiseà la demande selon la loi
� Notre recommandation est de la transmettre idéalement en même temps que la fiche produit
Actualiser la FDS à chaque modification (loi)� Notre recommandation est de transmettre les mises à
jour en même temps que la fiche produit s’il y a un changement de GTIN ou dès modification du contenu ou de la législation
La FDS des produits classés doit être transmiseà la demande selon la loi
� Notre recommandation est de la transmettre idéalement en même temps que la fiche produit
Actualiser la FDS à chaque modification (loi)� Notre recommandation est de transmettre les mises à
jour en même temps que la fiche produit s’il y a un changement de GTIN ou dès modification du contenu ou de la législation
La recommandation concernantla rubrique ICPE
La recommandation concernantla rubrique ICPE
���� Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE :
en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ;
dans la fiche de risque ;
dans la fiche produit.
���� Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE :
en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ;
dans la fiche de risque ;
dans la fiche produit.
2800 : divers1800 : divers
2700 : déchets1700 : radioactives
2600 : chimie, caoutchouc1600 : corrosives
2500 : matériaux, minerais, métaux1500 : combustibles
2400 : bois, papier, carton, imprimerie1400 : inflammables
2300 : textiles, cuirs et peau1300 : explosibles
2200 : agroalimentaire1200 : comburantes
2100 : activités agricoles et animaux1100 : toxiques
2ème partie : les activités1ère partie : les substances
La recommandation concernantla fiche de risque
La recommandation concernantla fiche de risque
�Pour les produits non soumis à la directive
1999/45/CE, nous recommandons
l’établissement et la communication d’une fiche
de risque FDR (dont certaines rubriques sont
analogues à celles de la FDS)
�Pour les produits non soumis à la directive
1999/45/CE, nous recommandons
l’établissement et la communication d’une fiche
de risque FDR (dont certaines rubriques sont
analogues à celles de la FDS)
La recommandation concernantla fiche produit
La recommandation concernantla fiche produit
Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche produit permettra une meilleure synchronisation des informations limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit concourir à la prévention des risques par une identification desdonnées sensibles en temps réel
Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre en place une alerte dans les systèmes d’information pour consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie
���� Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou FDR), de sa communication ni de sa consultation
Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche produit permettra une meilleure synchronisation des informations limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit concourir à la prévention des risques par une identification desdonnées sensibles en temps réel
Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre en place une alerte dans les systèmes d’information pour consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie
���� Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou FDR), de sa communication ni de sa consultation
Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit
Remerciements aux entreprises ayant contribué au manuel de bonnes
pratiques
Remerciements aux entreprises ayant contribué au manuel de bonnes
pratiques