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Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX

ECR France Forum ‘06. Transport et stockage des produits classés dangereux

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Transport et stockage des produits classés dangereuxPierre-Jean CHAFOIX (BEIERSDORF) – Jacques JOUANNEAU (SYSTEME U)

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Page 1: ECR France Forum ‘06. Transport et stockage des produits classés dangereux

Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés

Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés

Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX

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Les enjeuxLes enjeux

Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires ?

Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de la chaîne d’approvisionnement ?

Comment fiabiliser et standardiser les échanges d’informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux ?

Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires ?

Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de la chaîne d’approvisionnement ?

Comment fiabiliser et standardiser les échanges d’informations relatifs au transport et au stockage des produits classés dangereux ?

Page 3: ECR France Forum ‘06. Transport et stockage des produits classés dangereux

Des produits d’usage courant soumis à réglementation

Des produits d’usage courant soumis à réglementation

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Comment se repérer dans le foisonnement des textes

réglementaires ?

Comment se repérer dans le foisonnement des textes

réglementaires ?

France48 arrêtés

16 articles du code civil ou du code de l’environnement

10 circulaires

32 décrets

18 lois

4 avis

France48 arrêtés

16 articles du code civil ou du code de l’environnement

10 circulaires

32 décrets

18 lois

4 avis

Europe1 accord

5 décisions

33 directives

1 recommandation

9 règlements

Europe1 accord

5 décisions

33 directives

1 recommandation

9 règlements

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Usine CD UsineFournisseuramont

Entrepôt Distribution

Point devente

ICPE ICPE ICPE ERP

ADR / IMDG / IATA / ADNR

/ RID

ADR / IMDG / IATA / ADNR

/ RID

ADR / IMDG / IATA / ADNR

/ RID

ADR

Nous sommes en particulier concernés par

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Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de l’information dans

la chaîne d’approvisionnement ?

Comment répondre en temps réel aux exigences de gestion de l’information dans

la chaîne d’approvisionnement ?

Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les flux de produits

Les flux d’informations soutiennent et accompagnent les flux de produits

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Usine CD Usine

Siège Industriel

Fournisseuramont

Entrepôt Distribution

Point devente

Siège Distributeur

Document de transport produit dangereux (si obligatoire) +Consigne de sécurité différente de FDS

Flux d’information des produitssoumis à réglementation

En direct ou via catalogue électronique

* BdD interne, prestataires externes, …

Flux de marchandises

Fiche produit

Base de données

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Comment fiabiliser et standardiserles échanges d’informations relatifs

au transport et au stockagedes produits classés dangereux ?

Comment fiabiliser et standardiserles échanges d’informations relatifs

au transport et au stockagedes produits classés dangereux ?

La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des PGC amélioré pour répondre aux problématiques de produits soumis à réglementation

La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil obligatoire en 16 rubriques

La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de travail (produits soumis à réglementation transport et non à FDS)

La rubrique ICPE : une donnée à ajouter

La fiche produit : un outil à disposition des acteurs des PGC amélioré pour répondre aux problématiques de produits soumis à réglementation

La FDS (fiche de données de sécurité) : un outil obligatoire en 16 rubriques

La FDR (fiche de risque) : un outil créé par le groupe de travail (produits soumis à réglementation transport et non à FDS)

La rubrique ICPE : une donnée à ajouter

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FDSFiche de données

de sécurité

16 chapitres réglementaires

+ rubrique ICPE

FDR

Fiche de risque

Fiche produit standard

146 attributs internationaux

Ajout de 20 données pour la gestion des produits dangereux

ou soumis à réglementation transport

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Les rubriquesde la fiche de données de sécurité

Les rubriquesde la fiche de données de sécurité

Autres informations16.

Informations réglementaires15.

Informations relatives au transport14.

Considérations relatives à l’élimination13.

Informations écologiques12.

Informations toxicologiques11.

Stabilité et réactivité10.

Propriétés physiques et chimiques9.

Contrôle de l’exposition / protection individuelle8.

Manipulation et stockage7.

Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle6.

Mesures de lutte contre l’incendie5.

Premiers secours4.

Identification des dangers3.

Composition / informations sur les composants2.

Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise1.

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Les recommandations concernantla fiche de données de sécurité

Les recommandations concernantla fiche de données de sécurité

La FDS des produits classés doit être transmiseà la demande selon la loi

� Notre recommandation est de la transmettre idéalement en même temps que la fiche produit

Actualiser la FDS à chaque modification (loi)� Notre recommandation est de transmettre les mises à

jour en même temps que la fiche produit s’il y a un changement de GTIN ou dès modification du contenu ou de la législation

La FDS des produits classés doit être transmiseà la demande selon la loi

� Notre recommandation est de la transmettre idéalement en même temps que la fiche produit

Actualiser la FDS à chaque modification (loi)� Notre recommandation est de transmettre les mises à

jour en même temps que la fiche produit s’il y a un changement de GTIN ou dès modification du contenu ou de la législation

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La recommandation concernantla rubrique ICPE

La recommandation concernantla rubrique ICPE

���� Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE :

en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ;

dans la fiche de risque ;

dans la fiche produit.

���� Communiquer volontairement par le fournisseur la rubrique ICPE à chaque fois que la nature du produit le justifie et dans la mesure où il en a la connaissance. La recommandation est d’indiquer la rubrique ICPE :

en rubrique 16 de la fiche de sécurité (FDS) ;

dans la fiche de risque ;

dans la fiche produit.

2800 : divers1800 : divers

2700 : déchets1700 : radioactives

2600 : chimie, caoutchouc1600 : corrosives

2500 : matériaux, minerais, métaux1500 : combustibles

2400 : bois, papier, carton, imprimerie1400 : inflammables

2300 : textiles, cuirs et peau1300 : explosibles

2200 : agroalimentaire1200 : comburantes

2100 : activités agricoles et animaux1100 : toxiques

2ème partie : les activités1ère partie : les substances

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La recommandation concernantla fiche de risque

La recommandation concernantla fiche de risque

�Pour les produits non soumis à la directive

1999/45/CE, nous recommandons

l’établissement et la communication d’une fiche

de risque FDR (dont certaines rubriques sont

analogues à celles de la FDS)

�Pour les produits non soumis à la directive

1999/45/CE, nous recommandons

l’établissement et la communication d’une fiche

de risque FDR (dont certaines rubriques sont

analogues à celles de la FDS)

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La recommandation concernantla fiche produit

La recommandation concernantla fiche produit

Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche produit permettra une meilleure synchronisation des informations limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit concourir à la prévention des risques par une identification desdonnées sensibles en temps réel

Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre en place une alerte dans les systèmes d’information pour consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie

���� Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou FDR), de sa communication ni de sa consultation

Transmettre quelques rubriques de FDS / FDR dans la fiche produit permettra une meilleure synchronisation des informations limitant ainsi les erreurs de ressaisies et de retraitement. Ceci doit concourir à la prévention des risques par une identification desdonnées sensibles en temps réel

Communiquer les données de la FDS / FDR au niveau le plus bas de la hiérarchie produit (EA), à charge aux utilisateurs de mettre en place une alerte dans les systèmes d’information pour consulter ces données aux autres niveaux de la hiérarchie

���� Reprendre des données de la FDS (et/ou de la FDR) dans la fiche produit n’exonère pas de la rédaction complète de la FDS (et/ou FDR), de sa communication ni de sa consultation

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Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

Page 16: ECR France Forum ‘06. Transport et stockage des produits classés dangereux

Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

Page 17: ECR France Forum ‘06. Transport et stockage des produits classés dangereux

Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

Les 16 informations de la FDS reprise dans la fiche produit

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Remerciements aux entreprises ayant contribué au manuel de bonnes

pratiques

Remerciements aux entreprises ayant contribué au manuel de bonnes

pratiques

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