Enquete 2010 sur le budget ouvert

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    21-Jun-2015

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  • 1. Enqute 2010 sur le budget ouvert

2. Qu'est-ce que l'Enqute 2010 sur le budget ouvert?
Une valuation globale qui value :
l'accs public aux informations budgtaires nationales et les possibilits de participer au processus budgtaire (92 questions), et
la force des institutions de contrleformelles - le corpslgislatif national et les auditeurs externes (22 questions).
Elle n'value pas :
la transparence budgtaire au niveau sous-national, et
l'exactitude ou la qualit des informations contenues dans les rapports budgtaires.
LEnqute 2010 porte sur 94 pays ; lEnqute 2008 - 85 pays; lEnqute 2006 - 59 pays.
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3. Enqute sur le budget ouvertvs. Indicedu budget ouvert
INDICE DU BUDGET OUVERT: Dvelopp partir de l'Enqute
Que mesure t-il? La mesure dans laquelle les gouvernements mettent disposition les 8 documents budgtaires cls tout au long des quatre phases du processus budgtaire.
Comment est-il tabli? En utilisant 91 des 123 questions de l'Enqute auxrponses choix multiples (a-e) qui se voient attribuer une valeur numrique (100, 66, 33, 0). Ensuite, la moyenne est calcule.
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4. Mthodologie de l'enqute rigoureuse
Qualit des donnes assureau cours descinq tapes :
Enqutemene par un chercheur non partisan expert sur les pays
Examens par les pairs assur par deux valuateurs experts par pays, indpendants et anonymes
IBP vrifie la cohrence interne et l'exactitude par rapport aux donnes accessibles au public
Examendu gouvernement (optionel)
IBP agit comme arbitre dansles rponses entre les chercheurs et les rviseurs
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5. Les gouvernements publient moins de la moiti des donnes budgtaires ncessaires (score moyen 42/100)
Seuls 20 des 94 pays fournissen leurs citoyens des donnes sur le budget global.
40 pays publient des informations budgtaires minimalesou n'en publient pas du tout; 21 pays ne publient pas le projet de budget.
L'accs public decertains rapportsde budgetest particulirementlimit (rapports pr-budgtaires et les rapports de mi-anne).
Les pays faible score partagent souvent des caractristiques similaires, comme la gographie, la dpendance sur les industries extractives et/ou l'aide, etde faiblesinstitutions dmocratiques.
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Conclusion cln1 : D'importantes lacunes dans la transparence budgtaire dans le monde
6. Conclusion cln2 : Manque de transparence aggrav par des institutions de contrle faibles
CORPS LGISLATIF
Pouvoirs juridiques inadquates et temps d'examen du budget inadquate
Des pouvoirs limits pour approuver et surveiller les modifications du budget adopt au cours de l'excution budgtaire
INSTITUTION D'AUDIT SUPRME
Manque d'indpendance
Financement/ressources limits
Institutions ne faisant pas une utilisation optimale des pouvoirs et ressources existants pour impliquer les citoyens
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7. Conclusion cln3 : Des amliorations significatives dans les pays dj faible score
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8. Recommandations court terme
Les gouvernements devraient :
Publier tous les documents budgtaires qu'ils produisent dj des fins internes ou pour les donateurs.
Rendre lesdocuments budgtaires largement accessibles en temps opportun etgratuits.
Le corps lgislatif et les SAI devraient :
Offrir au public la possibilit d'assister et de tmoigner au cours des discussions budgtaires au sein des lgislatures;
Tenir des consultations publiques lors de l'laboration, de l'excution et de la publication des audits raliss par les SAI; et
Faire dupartenariat avec les OSC et les universits pour amliorer l'accs aux analystes et aux communauts.
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9. Recommandations moyen terme
Mettre en place une norme mondiale en matire de transparence budgtaire qui pourrait ventuellement inclure des garanties :
D'accs public l'information sur les processus budgtaires, les politiques, et les rsultats
D'occasions de participer de faon significative au processus budgtaire
De mcanismes de mise en uvre nationaux et internationaux
Que les bailleurs de fondsfassent la promotion dela transparence budgtaire et de l'engagement
D'amliorer la transparence des flux d'aide et la compatibilit avec les systmes budgtaires nationaux
De mettre l'accent sur la transparence et l'engagement dans toutes les rformes de la GFP
De renforcer les liens entre la transparence, la performanceet lesmodalits d'aide
D'accrotre le soutien parallle aux institutions de contrle etaux OSC
D'utiliserl'OBI pour diagnostiquer les problmes et les rformes de pays cibles
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10. Potentiel d'amlioration des pratiques de transparence budgtaire aprs la publication de lEnqute 2010 sur le budget ouvert
Les gouvernements ont commenc publier les budgets l'attention des citoyens par exemple le Brsil, le Mexique, le Guatemala, le Liban et l'Egypte.
Les gouvernements ont commenc publier des rapports budgtaires cls pour la premire fois
- Le gouvernement d'Afghanistan a pour la premire fois publi une dclaration pr-budget et le Projet de budget du gouvernement.
- Le gouvernement de la Rpublique dmocratique du Congo a pour la premire fois publi le Projet de budget du gouvernementet un calendrier budgtaire
- L'institutiond'audit suprmede la Gorgie a pour la premire fois publi un rapport dressant la liste d'audit des dclarations sur les violations diverses du droit commises par les entits gouvernementales et un aperu des actions de suivi que ces entits audites se sont engages entreprendre pouraborder les problmes.
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11. Potentiel d'amlioration des pratiques de transparence budgtaire aprs la publication de lEnqute 2010 sur le budget ouvert (suite)
Les gouvernements utilisent les informations de l'OBI pour laborer un projet delgislation et de politiques visant promouvoir une plus grande transparence et participation du public dans la budgtisation :
Le gouvernement slovaque a inform le partenaire local de l'IBP, MESA 10, au sujet de ses planspour laborer une lgislation sur la transparence budgtaire et la responsabilit fiscale.
Le gouvernement du Nigeria et la Banque mondiale au Kenya tudient des dispositions pour la transparence budgtaire et l'engagement public qui pourraient tre inclus dans les plans du gouvernement pour la lgislation sur les finances publiques.
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12. Contact
Harika Masud
Open Budget Initiative
820 First Street, NE Suite 510 Washington, D.C. 20002
Tlphone: +1-202-408-1080
Fax : +1-202-408-8173
Email : masud@cbpp.org
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