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optimisation et protection

Résumé

Date 2

Index

Avant le départ

Pendant l’expatriation

Le retour

Tentative schedule

How can we help

Contact information

Appendix

3.

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3

Résumé

Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.

12 novembre 2011

Après avoir présenté les parcours professionnels de Maud et Clément, l’objectif de cette conférence est d’aborder les questions fiscales, patrimoniales et financières qu’il est impératif de se poser dans une situation d’expatriation. Notre objectif n’est pas de fournir un « guide pratique » ou une « check-list » des points qu’un expatrié ou candidat à l’expatriation doit aborder. Il existe en effet autant de question que de situations d’expatriation. Notre ambition est de fournir un aperçu des principaux problèmes qui se posent matière de fiscalité et de patrimoine, en les illustrant par des situations concrètes. Nous finirons par une session de questions / réponses.

Candidat(e) au départ : les formalités à effectuer

12 novembre 2011 4 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.

Médical

En France

Clôture des comptes?

Dans le pays d’accueil

Ouverture de comptes

Administrations

credit history

Médical

Ecole

Administrations

consulat

couverture

critères, timing

Candidat(e) au départ : négocier ses conditions RH

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Il est rare qu’un contrat d’expatriation (ou un contrat local avec « relocation package ») couvre toutes les situations auxquelles est confronté un expatrié dans son pays d’accueil. Il est donc nécessaire d’essayer de négocier au mieux en fonction des points les plus importants pour le candidat au départ et sa famille.

Niveau de vie Protection sociale Famille Vie pratique

Immobilier Véhicules

Transports France Impôts Taxes locales Electricité, gaz, etc.

Santé locale Santé française Chômage Retraite

Accompagnement du conjoint

Ecoles

Langage local

Déménagement Appartement

Double résidence

12 novembre 2011

Chaque candidat à l’expatriation a une situation personnelle, patrimoniale et professionnelle particulière qu’il faut prendre en compte avant le départ afin d’anticiper les conséquences fiscales en France et dans le pays d’accueil.

Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (1/2)

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E v i t e r d e pa ye r de s impô t s e s t l a s eu l e r e c he r c he i n t e l l e c t u e l l e g ra t i fian t e .

John Maynard Keynes

mariage

divorce enfants

union civile

immobilier

actions pension

assurance vie

résidence trésorerie

charges déductibles

timing

placements

Le diagnostique fiscal préalable (IRPP, ISF) permet de déterminer le coût fiscal de l’expatriation l’année du départ mais également sur la durée de l’expatriation. Il peut également permettre d’adapter les conditions du départ afin d’éviter des surcoûts fiscaux ou d’optimiser au mieux l’organisation patrimoniale du candidat au départ.

12 novembre 2011

Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (2/2)

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Le sort de la résidence principale en France nécessite d’être traité avant la départ afin de bien appréhender les conséquences fiscales et d’arbitrer astucieusement entre vente et mise en location.

Exemple 1: le « couple mixte » Les praticiens ont baptisé « couple mixte » le couple composé d’un résident de France et d’un époux ou d’une épouse non-résident.

Exemple 2 : la résidence principale

Quel régime matrimonial ? Enfants : mineurs ou majeurs ? Revenus non professionnels en France ? …

Quelle imposition en France ?

12 novembre 2011

Qu’il soit de nationalité française ou étrangère, un expatrié qui réside fiscalement hors de France mais qui dispose de revenus de source française est en principe imposable en France. Très souvent, ces revenus sont également imposés dans le pays d’expatriation.

Expatriation : fiscalisation des revenus français (1/3)

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Revenus concernés

Immobiliers

Capitaux mobiliers

Revenus professionnels

Plus-values

Pensions & rentes

Royalties (auteurs, brevets…)

Trésor local

12 novembre 2011

La double imposition est en général minimisée ou éliminée par le biais des conventions fiscales internationales signées par la France avec plus de 120 pays.

Expatriation : fiscalisation des revenus français (2/3)

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Actions Total

Convention fiscale FR/UK

Dividende net € 76,5

€ 13,5

Crédit d’impôt €13,5

Pour la plupart des revenus, la double imposition (une fois en France et une fois dans le pays d’expatriation) est évitée par la méthode du crédit d’impôt : la France accorde à l’expatrié un crédit utilisable dans son pays de résidence d’un montant équivalent à l’impôt payé en France. Cependant, dans de nombreuses situations, cette méthode n’élimine pas complètement la double imposition : il en résulte un frottement fiscal.

12 novembre 2011

Expatriation : fiscalisation des revenus français (3/3)

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France

> £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000 > £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000

10% 32,5% 42,5% 10% 32,5% 42,5%

Dividende payé cash 90 90 90 90 90 90 90Dividende taxable 90 100 100 100 100 100 100

PFL 31,3% -28,17Impôt français 15% -13,5 -13,5 -13,5Impôt anglais -10 -32,5 -42,5 -10 -32,5 -42,5

Crédit d'impôt UK 10 10 10 10 10 10Crédit d'impôt FR 13,5 13,5 13,5 0 0 0

Net cash après impôt 61,83 76,5 67,5 57,5 90 67,5 57,5

Revenus annuels

UK UK

Revenus annuels

… un dividende français … un dividende anglais

Il ressort de cet exemple simplifié qu’un expatrié au UK qui perçoit des dividendes français sera a priori moins fiscalisé au UK qu’en France si ses revenus annuels sont inférieurs à £ 150 000 / an. Par conséquent, il peut être avantageux pour lui de conserver son portefeuille d’actions françaises pendant l’expatriation. Cependant :

L’expatrié reçoit…

s’il gagne moins de £ 30 000 / an, il serait plus intéressant pour lui d’investir dans des actions anglaises ;

s’il gagne plus de £ 150 000 / an, il pourrait être nécessaire de rechercher d’autres placements moins taxés ;

*

* hors PEA

12 novembre 2011

Placements : faire les bons arbitrages

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L’expatriation modifie le traitement fiscal des placements financiers. S’il convient de procéder à la clôture de certains placements, d’autres peuvent se révéler très avantageux du fait de l’expatriation.

Ouvrir de nouveaux placements Réaliser des arbitrages

Optimiser la détention des placements financiers fiscalement

Au retour d’expatriation Pendant l’expatriation Avant l’expatriation

Réaliser des arbitrages

12 novembre 2011

Expatriation : importance du régime matrimonial (1/2)

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Régime matrimonial par défaut : la

communauté réduite aux acquêts

Risque : la transformation en séparation de biens

Conséquences au quotidien, mais aussi en cas de divorce, donation, ou succession parfois longtemps après le retour.

Illustration : le problème du changement de régime matrimonial à l’insu des couples expatriés

Couples mariés sans contrat après 1992 moins de deux ans avant de partir en expatriation longue ( > 2 ans) ou qui se sont mariés au Consulat de France

dans le pays d’expatriation

Couples mariés sans contrat après 1992 et vivant à l’étranger

depuis plus de 10 ans

Couples mariés sans contrat après 1992 et qui reviennent vivre en France après une expatriation

Le choix du régime matrimonial est fondamental car il a des conséquences non seulement juridiques (sur les donations, successions et en cas de séparation) mais également fiscales. Or, dans ce domaine, la complexité de la législation et le manque d’informations peuvent conduire à des situations compliquées, voire désastreuses financièrement.

12 novembre 2011

Expatriation : importance du régime matrimonial (2/2)

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Deux français se marient en France sans contrat en juin 1992. Ils partent vivre à Hong Kong en 1996. Ils reviendront en France en janvier 2012.

Quel est leur régime matrimonial ?

12 novembre 2011

Exemple 1 Exemple 2

Deux français se marient en France sans contrat en juin 2000 et partent vivre à Londres en janvier 2001. Ils reviennent vivre en France en décembre 2007.

Quel est leur régime matrimonial ?

Juin 2000 - décembre 2007: séparation de biens Depuis décembre 2007: communauté réduite aux acquêts.

1992 - 2006: communauté réduite aux acquêts 2006 - janvier 2012: séparation de biens de (mutabilité involontaire)

Dès janvier 2012: communauté réduite aux acquêts

Attention aux mutabilités de régime matrimonial, les conséquences sont nombreuses : -  Succession de régimes matrimoniaux différents Conséquences sur la propriété des biens acquis -  Conséquences en cas de divorce mais aussi en cas de décès (au niveau du partage des biens)

Expatriation : la question du décès à l’étranger

14 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.

La question du décès de l’expatrié ou de son conjoint est sujet délicat mais qui nécessite d’être anticipé car la gestion d’une succession internationale peut s’avérer longue et compliquée. De surcroît, la prise en charge des enfants en cas de décès des parents est un point qui doit absolument être traité.

Selon le pays du décès, la succession sera principalement réglée par :

En cas de décès simultané des 2 parents, la loi du pays d’expatriation est susceptible de régir ce qu’il advient des enfants mineurs.

Pour les immeubles, la loi du pays de situation des biens

La loi du pays de nationalité du défunt

La loi du dernier domicile du défunt

Quelle est la loi applicable ? Quels droits au conjoint ? Aux enfants ? Quelle fiscalité ?

12 novembre 2011

Expatriation : la question du décès à l’étranger

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Exemple 1

Deux français sont expatriés à Londres. Monsieur meurt à Londres. Quelle est la loi applicable à leur succession ?

Monsieur est décédé en Angleterre, et la loi anglaise s’applique à cette succession. La loi anglaise stipule que la succession sera réglée ainsi :

- Biens meubles : loi du dernier domicile = Angleterre - Biens immeubles : loi du pays dans lequel ils sont situés

Attention, - Les enfants ne sont pas héritiers réservataires -  Droits du conjoint différents (par rapport à la France) -  Parts de SCI d’immeubles français = biens meubles, donc régis d’après la loi anglaise

Exemple 2

Deux français sont expatriés à Hong Kong où ils vivent avec leurs deux enfants mineurs. Les parents décèdent dans un accident d’avion.

Si les parents n’ont rien prévu localement, les enfants seront obligatoirement confiés à l’orphelinat le temps qu’un jugement désigne un tuteur (temps minimum pour que le jugement soit rendu : 1 mois)

Se renseigner sur les déclarations à effectuer

12 novembre 2011

Pour aller plus loin…

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Maud de Lannurien

maud@mymoneyandme.com

Clément Coirault Quinquet

ccq@mymoneyandme.com

12 novembre 2011