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Marchés publics :
Remportez plus de marchés
Les stratégies
d’alliance
Ce support de formation reste la propriété exclusive d’EXPERT AO et de Libel SA et ne devra pas être communiqué ni copié.L’ensemble des informations transmises dans ce document sont valables à la date de sa publication et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation et des jurisprudences.
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1 marché, 3 possibilités
Selon le principe de la libre concurrence régie par le code du commerce, un candidat à un marché public peut répondre :
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Distinction entre cotraitance et sous-traitance
Maître D’ouvrage
Cotraitants
Cotraitants
Cotraitants
Sous-traitant
Sous-traitant
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Définitions &modalités de constitution
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Le groupement de candidatureou d’offres : la cotraitance
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Le groupement est l’opération selon laquelle plusieurs entreprises s’associent pourrépondre à une offre en mutualisant leurs capacités financières, techniques etprofessionnelles.
Obligatoirement formé au stade de la candidature :le groupement peut revêtir deux formes
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Le groupement conjoint
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C’est l’acte d’engagement (document unique) qui indique la répartition détaillée des prestations et le montant alloué à chacun des membres
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Chaque cotraitant est responsable de sa partie
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Le groupement solidaire
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Chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché
L’acte d’engagement (document unique) indique le montant total du marchéet l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent
à réaliser solidairement
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Constituer une réponse en groupement ne peut être ni interdit ni rendu obligatoire par la personne publique
Choix du mode de groupement libre à priori mais le pouvoir public pourra préconiser une forme en particulier dans le règlement de consultation
Le pouvoir public peut interdire aux candidats de présenter une offre en candidat individuel et membre d’un groupement ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Principe de la liberté de groupement
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Peut-on modifier un groupement ?
Principe de base La composition d’un groupement ne peut être modifiée une fois le dossier déposé
en cas de liquidation judiciaire du cotraitant ou preuve d’une impossibilité d’accomplir sa tâche. Le groupement peut demander au pouvoir adjudicateur de continuer à participer à la consultation sans ce cotraitant ou en présentant des sous traitants.
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Règles communes aux groupements
Désignation d’un
mandataire
• Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations entre les cotraitants.
• Un prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Présentation des
candidatures ou offres
• Les candidatures ou offres peuvent être présentées par l’ensemble des opérateurs économiques groupés ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs au stade de la passation du marché.
Transparence et concurrence
• Les groupements d’entreprises, conjoints ou solidaires, doivent respecter les principes de transparence et libre concurrence.
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La sous-traitance
Il ne doit exister aucun lien de subordination entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant.Ce dernier est censé amener une compétence particulière avec son propre matériel.
Sous-traitant s’il exécute une ou des prestations particulières à destination du maître d’ouvrage
La sous-traitance se pose lorsque l’entreprise possède les compétences en interne :la requalification en contrat de travail ou en prêt de main-d'œuvre n’est encourue qu’en cas de subordination juridique résultant d’un faisceau d’indices.
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Opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat privé ou une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage à une autre personne appelée sous-traitant.
Définition :
Sous-traitant ou fournisseur ?
Sous-traitance ou prêt de main d’œuvre ?
Fournisseur s’il vend des produits ou services « sur étagère »
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• La déclaration peut être faite au moment de l’offre ou en cours d’exécution du marché.
• Déclaration obligatoire.
• Paiement direct des sous-traitants de 1er rang si > 600€ TTC.si >
600€ TTC
• Toute entreprise candidate ou titulaire d’un marché public (sauf dans les marchés de fournitures).
• Condition : avoir obtenu de la personne publique l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement.
Modalités
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La sous-traitance
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Déclaration obligatoire sous peine de résiliation du marché (= sous-traitance occulte).
Demande d’acceptation du sous-traitant par le PA. À défaut de réponse sous 21 jours, la demande est considérée acceptée. L’acceptation doit avoir lieu avant l’exécution des travaux concernés.
Demande de paiement direct du sous-traitant de 1er rang si > 600€ TTC (art. 115 et 117).
Interdiction de sous-traiter la totalité du marché (mais pas de limite officielle).
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Quels avantages ?Quels points de vigilance ?
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Attention à l’immuabilité du groupement
Le groupement d’entreprises :
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Le dossier est jugé dans son ensemble en prenant en compte les capacités techniques et financières du groupement dans leur globalité
(Art. 44 du décret des Marchés Publics.
2016-360 du 25 mars 2016)
Les responsabilités sont réparties entre les membres du groupement et limitées aux
propres prestations de l’entreprise en cas de groupement conjoint
Chaque entreprise est engagée contractuellement avec le maître d’ouvrage : Assurance de réaliser la prestation Effet rassurant sur l’acheteur
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La sous-traitanceFlexibilité : un sous-traitant peut être intégré ou retiré à tout moment. Les quantités confiées peuvent être modifiées.
Permet de palier à un besoin de renfort ponctuel.
Possibilité de « gonfler » son offre tout en gardant la main à 100% sur le marché.
Aucun lien contractuel entre le MO et le sous-traitant.
100% de la responsabilité sur le titulaire du marché.
Suppose que le candidat possède les capacités financières suffisantes.
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Rôles et responsabilités du mandataire
Quelle que soit la forme revêtue par le groupement, le mandataire aura pour missions : De constituer ou pas la candidature et /ou l’offre et de signer
l’ensemble des documents De représenter le groupement vis-à-vis de l’administration De coordonner l’exécution des prestations D’assurer la gestion administrative du marché
Le mandataire a la capacité d’ester en justice devant le TA au nom de tous les prestatairesmembres du groupement contre le maître d’ouvrage et ce même en cas d’opposition dela part des autres prestataires(CE 4/06/1976, « Sté Toulousaine Immobilière »)
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Rôle et responsabilités du mandataire
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G conjoint non solidaire
• Le mandataire remplit son rôle sans responsabilité supplémentaire sauf en cas de défaillance dans son rôle de :
• Représentation des membres du groupement
• Présence aux réunions de chantier,
• Coordination de l’exécution des prestations,
• Réception des OS, émission des réclamations…
• Déclaration des sous-traitants
• Établissement ou coordination des situations mensuelles
• Répartition des pénalités de retard (à défaut, il les supporte)
• Centralisation des pièces de l’art. 46 transmises tous les 6 mois.
G conjoint solidaire
• Sa solidarité est contractuelle et s’étend pendant la période de garantie de parfait achèvement pour un GME conjoint
• Le mandataire doit se substituer au cotraitant défaillant dans un délai d’un mois suivant la mise en demeure.À défaut, il y aura exécution aux frais et risques.
G solidaire
• Les entreprises sont toutes responsables pour l’ensemble des prestations. La responsabilité d’une entreprise membre envers le pouvoir adjudicateur pourra ainsi être recherchée pour l’exécution de prestations dont d’autres membres du groupement étaient chargés.
• Cette solidarité s’observe au regard du paiement et peut dépasser la responsabilité contractuelle en s’étendant par exemple à la garantie décennale des constructeurs (CE, 24/11/08 – M. Dulongcourtyet M. Andrieux).
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Gestion des litiges dans le groupement solidaire
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• En cas de défaillance de l’un des membres du groupement, le PA pourra se retourner contre l’un des autres membres
Si une des entreprises commet une faute d’exécution, le maître d’ouvrage peutalors se retourner contre n’importe quelle entreprise du groupement afin qu’ellese substitue à l’entreprise défaillante (CE 3/05/1961, « Entreprise ThomasKotland »), ou en vue d’obtenir le paiement des pénalités de retard ou de laréparation qu’il a éventuellement été amené à verser à des tiers dans le cas d’undommage de travaux publics.
• Cette solidarité persiste jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
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Gestion des litiges dans le groupement conjoint
• Contrairement au groupement solidaire, il n’y a pas de responsabilité solidaire vis-à-vis du maître d’ouvrage.
En cas de litige, le pouvoir adjudicateur traitera donc directement avec le cotraitant en cause sans pouvoir rechercher la responsabilité des autres membres ni celle du groupement qui, rappelons-le, n’a pas d’existence juridique. Mais s’il s’agit d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, il pourra se retourner contre le mandataire.
• S’agissant des litiges entre membres du groupement, il y a lieu de se référer à la convention de groupement qui gère précisément les relations entre les uns et les autres.
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Pièces réglementaireset contrats
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Pièces réglementaires dans le cadredes GME
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Pièces réglementairesde la sous-traitance
* Le DC4 pourra être modifié en cas d’augmentation de la part sous-traitée** ATTENTION, un nouveau formulaire est exigible depuis le 1er décembre 2014
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