GUIDE DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE POUR LA RECHERCHE

  • View
    2.242

  • Download
    1

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Si le monde de l’entreprise reconnaît aujourd’hui la nécessité d’intégrer l’intelligence économique dans sa politique de développement, celui de la recherche publique y reste encore relativement peu sensibilisé, constate la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE). D’où ce guide de 58 pages à l’attention de l’ensemble des établissements de recherche publique (universités, écoles d’ingénieurs, organismes et fondations de recherche), qui recense les bonnes pratiques à adopter pour protéger et valoriser la créativité française. www.intelligence-economique-belgique.blogspot.com

Text of GUIDE DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE POUR LA RECHERCHE

IntellEconom.indd

GUIDE DELINTELLIGENCECONOMIQUE

POUR LARECHERCHE

GUIDE DELINTELLIGENCECONOMIQUE

POUR LARECHERCHE

DLGATIONINTERMINISTRIELLE

L'INTELLIGENCECONOMIQUE

Llaboration de ce guide sest effectue dans le souci de concertation et collaboration avec les principaux acteurs concerns. Ont particip des tablissements de recherche publique (organismes de recherche, coles et universits), ministres et institutions publiques et autres institutions dont lexpertise est susceptible daider la protection et la valorisation des rsultats de la recherche publique. Le guide ne prtend pas inventer ni soumettre de nou-velles rgles ou une stratgie nouvelle en matire de transfert de technologies ou de gestion dtablissement. De nombreux documents dj voqus existent en la matire. Le guide sattache rpertorier les plus perti-nents dentre eux et les mettre en perspective avec la problmatique de lintelligence conomique.

Ministre de lcologie,du dveloppeMent durable,

des transports et du logeMent

Ministre de lintrieur,de loutre Mer,

des collectivits territoriales et de

liMMigration

Ministre de lconoMie,

des finances et de lindustrie

Ministre du budget, des coMptes publics et de la rforMe de ltat

Ministre de lenseigneMent suprieur

et de la recherche

Ministre de lagriculture,

de laliMentation, de la pche,

de la ruralit et de laMnageMent

du territoire

PRF

ACE

11

Le monde est entr dans une socit de la connaissance dans laquelle limpact de la cration et de la diffusion du savoir sur le dveloppement conomique est de plus en plus crucial. La recherche publique est le principal vecteur de cette cration de savoir et joue ce titre un rle primordial pour lconomie dun pays. Cest pour cette raison que le gouvernement a choisi dinvestir massivement ces dernires annes dans la recherche publique et lenseignement suprieur, notamment en leur consacrant 22milliards deuros au travers du programme des investissements davenir.

Il est, dans ce contexte, essentiel que le monde acadmique sintresse aux questions dintelligence conomique. Ltat sest dot dune politique publique en intelligence conomique que chaque tablissement denseignement suprieur et de recherche a vocation dcliner. Les principaux axes de cette politique sont la veille stratgique et la protection du patrimoine immatriel, le soutien la comptitivit des entreprises et la capacit de transfert des tablissements de recherche publique, et la scurit conomique.

En pleine cohrence avec la Stratgie nationale de recherche et dinnovation, la politique dintelligence conomique dveloppe par les universits, coles dingnieurs, organismes et fondations de recherche doit permettre aux nouveaux savoirs et savoir-faire crs par ces tablissements dtre diffuss dans le tissu conomique et dy devenir une semence pour linnovation et la cration demplois. Comme pour les autres grandes puissances scientifiques et techniques, cette stratgie doit aussi garantir la protection de notre potentiel scientifique et de notre patrimoine immatriel. Cela implique un travail de fond pour changer de nombreuses habitudes, crer de nouveaux rflexes, dvelopper de nouvelles comptences au sein des tablissements et atteindre de faon concrte un nouvel quilibre entre la diffusion des savoirs et des innovations et la protection de ce savoir.

Le prsent guide de bonnes pratiques est une introduction cette politique dintelligence conomique et vise favoriser par des exemples sa mise en uvre au sein des tablissements. Il nonce des recommandations claires et renvoie des documents de rfrence pour chacune des problmatiques quil aborde. Il sera, jen suis convaincu, des plus utiles pour tous les tablissements de recherche et denseignement suprieur dcids sengager dans cette voie.

Si ce guide sadresse au premier chef la gouvernance des tablissements, une politique dintelligence conomique ne sera pleinement efficace que lorsque tous les acteurs du systme denseignement suprieur et de recherche se sentiront concerns et en appliqueront les bonnes pratiques au quotidien.

Je souhaite remercier la Dlgation interministrielle lintelligence conomique (D2IE) davoir pris linitiative de raliser ce guide avec la participation active du ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche, dautres administrations, universits et organismes de recherche. Jencourage pleinement les prsidents et directeurs des tablissements denseignement suprieur et de recherche concevoir leur stratgie dtablissement en sappuyant sur les recommandations de ce guide.

Laurent Wauquiez Ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche

3Pourquoi un guide de lintelligence conomiquepour la recherche ? p. 4

Les fondamentaux pour mettre en uvreune politique dintelligence conomique p. 7

Fiche 1 Veille Stratgique p. 9Introduction p. 11Types de besoins en information p. 11Les sources p. 12Les outils de veille p. 13Structure organisationnelle de la veille stratgique au sein de ltablissement p. 13Recommandations p. 15

Fiche 2 Gestion du Patrimoine immatriel p. 17Introduction p. 19Gestion et protection des informations p. 19Politique de proprit intellectuelle p. 23Normalisation p. 29Recommandations p. 31

Fiche 3 Politique de scurit des systmes dinformation p. 37Introduction p. 39Les rfrentiels p. 39Spcificits du monde de la recherche p. 39La PSSI de ltat p. 40lments intgrer dans la PSSI dun tablissement de recherche p. 40Recommandations p. 45

Fiche 4 Dveloppement de linterface entre la rechercheet le milieu socio-conomique p. 47Introduction p. 49Les modes de coopration recherche-industrie p. 49La valorisation des applications dormantes p. 50Recommandations p. 52

Fiche 5Politique internationale p. 53Introduction p. 55Stratgie internationale p. 55Le chercheur franais linternational conseils pratiques p. 57Recommandations p. 62

Sigles et acronymes p. 64

SOM

MAI

RE

4La politique publique dintelligence conomique

Ce prsent guide sinscrit dans le cadre de la politique publique dintelligence conomique (IE), dcrite dans la circulaire du Premier Ministre n 5554/SG du 15 septembre 2011.

Cette politique sorganise autour de trois axes : la veille stratgique sur les volutions et dfis auxquels est confronte lconomie franaise, le renforce-ment de la scurit conomique des entreprises et des tablissements de recherche, et le soutien la comptitivit de lconomie franaise. Sur ce dernier axe, la recherche acadmique a une place de choix, la politique publique dIE prconisant de favoriser, dans un monde conomique o linnovation est le moteur de la croissance, le transfert des technologies issues du monde universitaire et de la recherche prioritairement vers lindustrie nationale ou com-munautaire, dans lapplication dune politique de retour sur investissement.

Ce guide sadresse en priorit la gouvernance des acteurs de la recherche publique, i.e. les univer-sits, coles, organismes de recherche et fondations, qui seront cits sous le vocable gnrique tablis-sements de recherche dans le document.

Lintelligence conomique et scientifique : un tabou pour la recherche ?

Si le monde de lentreprise reconnat aujourdhui la ncessit dintgrer lintelligence conomique dans sa politique de dveloppement, celui de la recherche publique y reste encore relativement peu sensibilis, se considrant gnralement loign des proccupations conomiques et politiques,

conscient de son devoir de diffusion et de libre accs aux savoirs et connaissances produits.

Les spcificits de la rechercheBien que recherche publique et entreprises

contribuent de concert linnovation et la com-ptitivit conomique nationale et communautaire, elles rpondent des logiques diffrentes et pr-sentent des spcificits bien distinctes dans leur fonctionnement interne.

Les deux principales particularits du monde de la recherche, sont, dune part, le caractre natu-rellement public de ses rsultats et, dautre part, le cadre de coopration internationale dans lequel il sinscrit, mme si tous les pays ne les appliquent pas avec la mme intensit. En effet, lidologie de diffusion du savoir et la volont de communication sur les activits et rsultats sont la base de lesprit de la communaut scientifique. Cela pose un cer-tain nombre de dfis, notamment au niveau de la confidentialit ncessaire au transfert de techno-logie vers lindustrie et la commercialisation des produits innovants. Sur le plan de la coopration internationale, le dfi est dvaluer et protger la part qui revient chaque partenaire et de prserver lesprit de comptition indispensable la crativit.

Enfin, le monde de la recherche a galement la particularit dtre trs fragment, parcellaire et htrogne : force est de constater la grande disper-sion gographique, sectorielle et fonctionnelle des tablissements de recherche qui rend la dfinition et lapplication dune stratgie politique commune plus difficile.

Les responsabilits des tablissements de recherche, sources de linnovation et acteurs socio-conomiques majeurs

Pour des raisons la fois sociologiques, histo-riques et culturelles, associer le monde de la re-cherche acadmique la politique publique dintel-ligence conomique ne semble pas aller de soi. Pourtant, il sagit dune entreprise tout fait vitale et ncessaire. En effet, ces tablissements sont des acteurs majeurs du paysage conomique, se trouvant la source mme du pipeline de linnovation. Il nexiste plus, dans le monde, dconomie qui ne soit

Pourquoi un guide de lintelligence conomique pour la recherche ?

5tire par linnovation, moteur de la croissance, cra-trice demplois et garante de la vitalit de lindustrie.

Affirmer limportance du rle de la