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2016Janvier

DéclarationSocialeNominativeDSN

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur initié en France pour les entreprises, qui va remplacer, à terme, toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Mode d’emploi

2014 2016CE QUICHANGE

CALENDRIER

Entreprisesdu secteur privé

Entreprisesdu secteur privé

Organismes(Retraite, Prévoyance, MSA, Pôle Emploi

et Etudes Statistiques)

Plusieurs échéances et formats

Des flux mensuels au format unique 1 seul point de dépôt

Plusieurs points de dépôt entreprises et plusieurs stockages

Organismes(Retraite, Prévoyance, MSA, Pôle Emploi

et Etudes Statistiques)

Le déploiement de la DSN se déroule en 3 phases successives au cours desquelles un certain nombre de déclarations habituelles sont remplacées par la DSN. Sa mise en place dans les entreprises se fera grâce aux éditeurs de logiciels de gestion.

Gén

éral

isat

ion

de la

DSN

de données à déclarer dès la phase de démarrage

OBJECTIFS

Phase pilote

PHASE 1• AE• DMMO / EMMO• Attestation de salaire pour le paiement des IJ• Formulaire de radiation prévoyance, mutuelle

• DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif)• Ouverture aux employeurs de travail temporaire

• Autres DUCS (retraite complémen-taire, prévoyance, CI-BTP...)• Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)• CCVRP• DADS-U

PHASE 2PHASE 3

Entreprises SalariésActeurs

institutionnels

Simplifierles déclarations administratives

Dématérialiserle plus grand nombre de déclarations sociales Sécuriserle droit des salariés

Fiabiliserles obligations sociales avec moins de risques d’erreurs

Accélérerles droits grâce à une identification unique pour tous les organismes Faciliterles démarches et assurer de la portabilité des droits

Optimiserles procédures

Contribuer à lutter contre la fraude

Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuellement

Sou

rces

: w

ww

.dsn

-info

.fr

36%Moins

Déclarations remplacées

Période volontaire Obligation partielleObligation généralisée

1 SEULEdémarchepour les remplacertoutes

PHASE 1

PHASE 2

PHASE 3

Obl

igat

ion

antic

ipée