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La problématique des
stocks et des encours dans la
transmission d'entreprise !
Martin SCHNAPPERExpert-comptable
Commissaire aux comptesExpert judiciaire
Muriel DAUDIGNONExpert-comptable
Intervenants FIDAQUITAINE - Présentation Association Cédants et Repreneurs d’affaires 19/02/15 - CRA Bordeaux
• Les stocks et les travaux en cours font partie des actifs de
l’entreprise et sont une des composantes importantes du Besoin
en fonds de roulement.
• Ils sont composés:
de stocks de matières premières et/ou de marchandises
d’encours de production
de produits finis
STOCKS ET TRAVAUX EN COURS
•L’inventaire des stocks et des encours à la clôture a pour objet
de neutraliser des charges engagées par l’entreprise au cours de
l’exercice, qui n’ont pas contribué au chiffre d’affaires de
l’exercice.
•L’inventaire des stocks est rendu obligatoire dans certaines
entreprises par la réglementation comptable (Code de
commerce) et fiscale (Code général des impôts).
•L’inventaire physique des stocks n’a pas forcément lieu le jour
de la date de clôture. Cependant la date retenue doit être
cohérente pour garantir la fiabilité des informations du bilan.
STOCKS ET TRAVAUX EN COURS
• Les stocks ont un impact important sur le résultat de
l’entreprise avec des sources d’erreurs nombreuses :
Erreurs sur les quantités (erreur de comptages au cours de
l’inventaire)
Erreur sur la propriété (impact de la date du transfert de
propriété, problème des stocks en dépôt)
Erreur sur la méthode d’évaluation
• Les stocks sont souvent une source de problèmes et de litiges
dans le cadre de la transmission d’entreprise.
STOCKS ET TRAVAUX EN COURS
• Selon la nature de l’entreprise reprise, la problématique des
stocks va être plus ou moins cruciale mais va se poser
systématiquement, y compris pour les entreprises de service.
• Les stocks peuvent être une variable d’ajustement du résultat…
STOCKS ET TRAVAUX EN COURS
• L’inventaire physique contradictoire des stocks est indispensable
dans le cadre d’une cession.
• L’établissement d’une situation intercalaire au plus près de la
date de la cession est nécessaire pour :
La mise en œuvre ultérieure de la Garantie d’Actif et de
Passif,
La fixation du prix définitif en cas d’ajustement du prix de
cession en fonction du résultat au jour de la cession.
L’INVENTAIRE PHYSIQUE
• La méthodologie d’organisation d’un inventaire physique contradictoire est la
même que pour un inventaire physique annuel :
Procédure d’inventaire (de préférence écrite),
Marquage et double comptage,
Identification des lieux et zones de stockage (y compris stocks appartenant à des
clients ou des fournisseurs, stocks extérieurs à l’entreprise)
Identification des produits abimés et des produits à rotation lente (faible
rotation, mauvais conditionnement,…)
• L’Objectif est de s’assurer qu’il y a au moins la valeur qui est indiquée dans les
comptes.
• Les problèmes fréquents : références pléthoriques, retours de chantiers, lieu de
stockages nombreux…
L’INVENTAIRE PHYSIQUE
• Principe de valorisation : Le Coût de revient
Pour les matières premières et les marchandises :
• Prix d’achat
• Net de remises
• Augmenté des frais accessoires d’achat (frais de
transports, courtage, impôts et taxes non
récupérables (droits de douanes, taxes
parafiscales))
LA VALORISATION DES STOCKS
• Principe de valorisation : Le Coût de revient
Pour les Encours et le Produits finis:
• Charges directes de production (MOD, Matières, ST
directe)
• Charges indirectes de production (MOI, énergie)
• Frais généraux de production (Amortissement des outils
de production, structure administrative de l’usine)
Les fais généraux administratifs sont exclus de même que les
frais de commercialisation.
LA VALORISATION DES STOCKS
• Quelques problèmes rencontrés fréquemment :
Une estimation erronée du degré d’avancement d’un chantier
ou d’une commande,
Les chantiers de longue durée (méthode à l’avancement ou
l’achèvement ?),
L’absence de suivi des heures en interne,
Le traitement comptable de la sous-activité.
La séparation des exercices :
• Cohérence Achats/Stocks
• Cohérence Facturation/Stocks
LA VALORISATION DES STOCKS
• La valeur d’inventaire peut être différente du coût de revient :
Dans l’hypothèse où elle est inférieure, une provision pour
dépréciation du stock doit être constatée .
• Attention, la provision ne commence qu’à partir du moment
où le prix de vente (net des frais de commercialisation)
devient inférieur au coût de revient.
Quelques exemples :
• Collections dans le textile,
• Erreurs dans les commandes,
• Sur-stock / stock à rotation lente,
• Stock de VO dans l’automobile,
• Stock de Pièces détachées.
LA VALEUR D’INVENTAIRE
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