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samedi 13 février 2016 1 1 1 1 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE Séance 1: La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise François MANGIN 2015-2015

La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise

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RESPONSABILITÉ SOCIALEDE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE

Séance 1: La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise

François MANGIN2015-2015

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Objectifs pédagogiques du cours

A la fin du cours, chacun-e est capable de:

Différencier RSE, DD et éthique Identifier dans une situation donnée les parties prenantes, le cadre de

leur implication et la dynamique de son évolution Présenter et expliquer les principes des principaux outils et

référentiels RSE/DD pour l’entreprise et ses différentes fonctions Analyser une situation d’entreprise concrète du point de vue des

enjeux RSE/DD et en tirer un diagnostic et des axes d’action ; Expliquer les nouveaux business models associés au DD Mobiliser une démarche réfléchie pour faire face personnellement à

des situations ou à des comportements non-éthiques en entreprise ; Présenter les principaux débats RSE/DD actuels pour chaque fonction

de l’entreprise ; Porter une appréciation informée et critique sur la stratégie RSE/DD

d’une entreprise ou d’un secteur et la façon dont elle est mise en œuvre.

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Programme du cours

1. L’entreprise face au DD et à ses responsabilités2. Parties prenantes, controverses et lobbying3. Mise en situation4. Conditions de travail et risques psychosociaux5. Loyauté des pratiques d’affaires & des relations avec les

consommateurs6. Faire face aux situations non éthiques7. Économiser les ressources: l’écoconception8. Nouveaux business models9. Les enjeux du développement10. Cas de synthèse

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Séance 1

L’entreprise face aux

enjeux du DD: la RSE

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Objectifs pédagogiques Séance 1

A la fin de la séance, chacun-e est capable de:

Situer les conceptions actuelles de la RSE dans l’histoire des relations entre l’entreprise et la société,

Expliquer en quoi le DD est une innovation de nature politique et juridique, et expliquer les rapports entre DD et RSE

Expliquer les différences entre vision européenne et anglo-saxonne de la RSE

Présenter les domaines dans lesquelles la responsabilité d’une entreprise peut être mise en cause

Expliciter le Business Case de la RSE Utiliser la Virtue Matrix pour représenter et qualifier la/les

politiques RSE d’une entreprise ou d’un secteur

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Cas d’introduction

Quels sont les acteurs?

Que défendent-ils et sur quoi

s’appuient-ils?

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Les acteurs

VedantaGouvernement local

Communautés localesGouvernement indien

ONGMédias

OCDEPersonnalités

Cour SuprêmeInvestissseurs

Agence de notationextra-financière

Presse financièreActionnaires

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A noter:

• Impacts autres qu’économiques• Action de groupes activistes et soutiens publics• Mise en cause devant l’OCDE• Recours judiciaires• Mobilisation de la sphère financière

– Agences de notation extra-financière– Investisseurs responsables

Abandon du projet

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Parcours de la séance

1. L’entreprise dans la société: une légitimité de plus en plus contestée

2. Le développement durable: une remise en cause des pouvoirs établis

3. La responsabilité sociale: changer l’entreprise pour un développement plus durable

4. Les champs de la responsabilité de l’entreprise

5. Stratégie(s) RSE de l’entreprise

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L’entreprise dans la

société: une légitimité de

plus en plus contestée

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Un exemple

• Assemblée générale 2011• Réponse à une question sur l’exploitation des sables

bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada) par un représentant de l’Athabasca Chipewyan first nation

Video

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1970: Milton FriedmanLe dirigeant salarié est mandaté

par les actionnaires de l’entreprise

Il doit leur fournir du ROI en respectantla loi et les principes éthiques établis

Il n’a aucune compétence ni légitimité pour

entreprendre des actions en dehors de cette mission

Le bien social est de la responsabilité

des pouvoirs publics, pas des entreprises

Répondre aux appels en faveur de la RSEserait donner la parole à des minoritairesqui n’ont pas gagné les élections

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La vision nord-américaine (Carroll)

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The capitalist system

is under siege.

In recent years business increasingly has

been viewed as a major cause of social,

environmental, and economic problems.

Companies are widely perceived to be

prospering at the expense of the broader

community.

The legitimacy of business has fallen

to levels not seen in recent history.

2011: Michaël Porter

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Synthèse:

• La RSE trouve son origine aux États-Unis dans une réflexion sur les rapports respectifs entre les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise

• La vision américaine traditionnelle limite l’action responsable de l’entreprise à l’engagement philanthropique

• La critique croissante des impacts de l’entreprise capitaliste et la mise en cause de sa légitimité même rendent cette vision trop limitée

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Le développement durable:

une remise en cause des

pouvoirs établis

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Enjeux globaux…

…causes micro

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Causes du développement

non durable?

Non prise en compte des impacts

LT et/ou lointains dans les

décisions

Comptabilité

Finance

Non écoute des avocats

des intérêts affectés par le

développement non durable

Opacité sur les impacts

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2020

Développement

Durable

Développement qui concilie les enjeux économiques,

sociétaux et environnementaux et préserve ainsi l’avenir des générations futures par:

• un nouveau modèle de prise de décision qui ajoute d’autres critères que le seul impact économique grâce à l’association à la décision de nouvelles parties prenantes

• la responsabilisation des décideurs par la transparence des données et par l’organisation de leur mise en cause judiciaire et financière

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Partie prenante

Personne, groupe, institution…:

• dont les intérêts sontimpactés par la décision

• qui peut exercer uneinfluence sur la décision

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Déclaration de Rio

Décider de façon

participative et

transparente

Analyse des risques

Études d’impact

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Déclaration de Rio

Mettre en place des

cadres législatifs

et réglementaires

3 Principes

– Responsabilité & indemnisation

– Précaution

– Pollueur-Payeur

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Principe de

précaution

L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas

retarder l’adoption de mesures

effectives et proportionnées visant

à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.

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Principe

Pollueur-Payeur

Fait prendre en charge par chaque acteur économique les externalités négatives dont il est à l’origine (réparation et prévention des pollutions et nuisances)

Défini par l’OCDE en 1972

Intégré dans les traités de l’UE (1987)

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Synthèse:

• Le DD ne se limite pas à un appel à préserver l’écologie et les intérêts des générations futures.

• Il promeut les moyens d’y parvenir :• un changement de nature politique dans la prise de décision

pour les entreprises, les États et les collectivités locales• l’organisation de la mise en cause des décisions et de la

responsabilité des décideurs par la transparence et le recours juridique

• [Il rappelle aussi le droit du Sud à se développer.]

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La responsabilité sociale:

changer l’entreprise pour

un développement plus

durable

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Pour réussir le

développement durable,

un impératif…

…parvenir à mobiliser

(toutes) les entreprises

(du monde entier)

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Leviers juridiques

(hard law & soft law)

Obligations

Interdictions

Régimes de responsabilité

Processus &

Critères de décision

Gouvernance

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Soft law

[droit mou, droit souple]

Instruments (référentiels, engagements) qui :

• visent à modifier ou orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ;

• Ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires ;

• Présentent, par leur contenu et leur mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui les apparente aux règles de droit.

Conseil d’État, Étude annuelle 2013

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De la soft law à la hard law

Obligation légale

JurisprudenceEngagement individuel

Adhésion à une charte

volontaire

Référentiel d’applicationvolontaire

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Hard law et soft law: un exemple

Reporting RSE

Rendre compte de ses impacts et actions RSE/DD

Obligatoire pour les grandespuis moyennes entreprises…. mais pas de référentiel imposé

Rendu obligatoire par l’UE… lorsque80% des entreprises cibles le fontdéjà volontairement

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Leviers

économiques

Action sur les prix

Taxes

Création de marchés

Subventions

Investissements publics

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Innovations

Outils

de gestion

Technologies

Business models

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Les visions de la RSE

Une définition

Domaines d’attention

Moyens d’action

Un cadre normatif?

Législation nationale?

Accords & principesinternationaux

Des référentiels

Guider l’action

Comparer les résultats

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Définitions de la RSE

• “Corporate Sustainability is a business approach that creates long-term shareholder value by embracing opportunities and managing risks deriving from economic, environmental, and socialdevelopments.“

• CSR is a guiding vision that can help companies maintain their license to operate in an increasingly globalized world.

• d

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Définitions de la RSE

• CSR is the continuing commitment by business to contribute to economic development while improving the quality of life of the workforce and their families as well as of the community and society at large.

• “A sustainable business is one that delivers value for

investors, customers, and employees; improves the living standards of its employees and the communities it touches; makes wise use of

natural resources; and treats people fairly.”• d

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La RSE vue de l’Europe

la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets

qu’elles exercent sur la société.

Commission Européenne, 2011

non seulement satisfaire pleinement aux

obligations juridiques applicables, mais aussi

aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes.

Union Européenne, 2001

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Responsabilité

sociale de l’entreprise

processus mené, en collaboration étroite avec

les parties prenantes,

Intégrer dans les activités commerciales et

la stratégie de base les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs

recenser, prévenir et atténuer les effets

négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer

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Au niveau

international

Conventions et

accords entre États

Cadres de référence

pour les entreprises

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Norme ISO 26000

Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle"Mieux comprendre la norme ISO 26000" in: Lecomte & Adary: L’ISO 26000 en pratique : Faire de la responsabilité sociétale un levier de performance pour l’entreprise , Dunod, 2012

• Premier référentiel international pour la définition d’une politique RSE/DD d’entreprise

• Une « norme » volontaire et non certifiable– Pas d’attestation de conformité par un tiers– Évite le risque d’en faire un outil de discrimination commerciale

(crainte des pays du Sud)

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Responsabilité

sociale de l’entreprise

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui:

contribue au Développement Durable y compris à la santé et au bien-être de la sociétéprend en compte les attentes des parties prenantesrespecte les lois et est en accord avec les normes

internationales de comportement

est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

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Synthèse:

• La RSE est le levier utilisé pour faire évoluerles entreprises et les amener à contribuerau développement durable

• Les conceptions de la RSE sont plus ou moins exigeantes suivant les traditions nationales

• Même si la soft law domine, le cadre juridiquene cesse de s’étoffer• Responsabilité pénale et civile (étendue, coût)• Obligation croissante de rendre des comptes sur ses

impacts et sa politique RSE/DD

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Les champs de

la responsabilité

de l’entreprise

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Principes et démarche de base

• Principe de Redevabilité (Accountability)– Assumer ses responsabilités vis-à-vis des activités et

des impacts produits

– Rendre compte de ces impacts

• Identifier le champ d’action– Définir la responsabilité sociale spécifique de

l’entreprise

– Identifier ses parties prenantes et sa sphère

d’influence

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Sphère d’influence

« Espace dans lequel, par ses relations politiques, contractuelles ou économiques une entreprise peut influencer les décisions ou les activités d’autres entreprises ou de personnes individuelles »

Zone d’exercice d’un pouvoir : capacité de l’entreprise d’orienter les conduites et l’activité d’autres acteurs, sans remettre en cause leur autonomie juridique

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Droits de l’homme

Droit des travailleurs

Environnement

Corruption

Droits de l’homme

Emploi & Travail décent

Environnement

Société

Économique

Produits

Droits de l’homme

Droit & Conditions du travail

Environnement

Communautés & territoires

Consommateurs

Pratiques d’affaires

Gouvernance

Une couverture de plus en plus largede l’activité des entreprises…

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… qui entre dans le détail opérationnel

Consommateurs

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… et exige des données précises

Société

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Cas: impacts et influence des distributeurs

Droits de l’homme

Droit & Conditions du travail

Environnement

Communautés & territoires

Consommateurs

Pratiques d’affaires

Gouvernance

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Synthèse:

• La RSE ne se limite pas à la gestion environnementale et à un peu de philanthropie

• L’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise sont concernés, y compris sur le « core business »

• La responsabilité s’étend aux acteurs sur lesquelles l’entreprise peut exercer une influence

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Stratégie(s) RSE

de l’entreprise

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Impacts de la RSE/DD sur l’entreprise

OpportunitésMenaces

Contestation de pratiques

Procès, Amendes& Indemnités

Nouvelles obligations

Haussedes coûts

Nouveaux segments & marchés

Différenciation/concurrents

Nouveauxbusiness models

Hausse du CA et baisse des coûts

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Conformité

• Respect de nouvelles contraintes

• Gestion de nouveaux risques

Engagement

• Réduction des externalités

• Redéfinition des business models pour un développement durable

Deux visions de base

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Conformité

Engagement

Dans quelles limites?

À quels coûts?

… et que feront les concurrents?

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Level playing field

[terrain de jeu équilibré]

Situation dans laquelle toutes les entreprises sont à égalité de contraintes et d’opportunités, ce qui:• élimine tout risque de « dumping » social ou

environnemental de la part d’entreprises soumises à moins de contraintes que les autres

• garantit l’absence de concurrence déloyale

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Business Case

Ensemble des arguments et des données qui justifient l’engagement de l’entreprise dans un projet• Coût d’investissement• Coût de fonctionnement• Bénéfices et rendement attendus

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Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs d’avenir, 2013400 dirigeants / décideurs en entreprises PME‐PMI de 20 à moins de 500 salariés et ayant une activité en France

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Le Business Case de la RSE

Image& Réputation

Consommateurs et acheteursSalariés et candidatsInvestisseursPouvoirs publics

Chiffre d’affairesen B to B (acheteurs responsables ou publics)en B to C (consommateurs responsables)Green Business

RisquesAnticipation et gestion proactive des risques, des contentieux et de l’évolution du droitLicence d’opérer

FinancementMeilleure gestion des risquesAttrait pour les investisseurs responsables

Avantage concurrentiel

Innovation orientée vers la rupture, la reconfiguration, l’efficience et la frugalitéStratégies de différenciation et de ruptures

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Le Business Case de la RSE

Lecture complémentaire obligatoire sur MoodleInterview de Paul Polman, CEO Unilever, sur le changement climatique.

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Analyse des enjeux et des

impacts

Choix des axes d’action RSE/DD

Définition des projets, objectifs

et indicateursMise en œuvre

Suivi et mesure des indicateurs

Communication et Reporting RSE

Parties Prenantes

Parties Prenantes

Démarche de stratégie RSE/DD

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Stratégies RSE de la grande distribution

Vidéo

Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle

Interview de Serge Papin, PDG Système U sur les enjeux RSE de la grande distribution.

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La RSE et l’entreprise: la Virtue Matrix

Militantisme raisonné Militantisme radical

Conformité sociale Conformité légaleGestiondes risques

Engagement

Martin R (2002) : "The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility".; HBR

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La Virtue Matrix

Analyser et positionner des stratégies RSE

• Positionnement instantané– Pour une entreprise

• Positionner les politiques RSE par enjeu (domaines ISO)• Positionner les politiques RSE par filiales

– Pour un secteur• Positionner les entreprises selon leur politique RSE

– Pour un enjeu RSE/DD ou un pays• Positionner les entreprises selon leur politique RSE

• Analyse dynamique– Évolution d’une entreprise ou d’un secteur– Banalisation d’enjeux: du militantisme à la conformité

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Positionnement d’actions RSE/DD

Militantisme raisonné

Diversité socialeEco-conception

Risques psychosociauxDialogue avec ONG

Militantisme radical

RelocalisationSous-traitance responsable

Droits de l’hommeRévision Business Model

Conformité sociale

HandicapÉgalité H-F

Sponsoring Vert

Conformité légale

Sécurité & Accidents du travail

Travail au noirInstallations classées

Bilan Carbone

Gestiondes risques

Engagement

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Banalisation & Règlementation

Militantisme raisonné Militantisme radical

Conformité sociale Conformité légale« Gestiondes risques »

Engagement

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Synthèse:

• Face aux enjeux RSE/DD, l’entreprise peut adopter des positionnements différents sur les différents enjeux propres à son secteur et son activité

• La qualité de sa politique RSE se mesure par • une implication forte sur des enjeux importants

• le dialogue effectif avec les parties prenantes

• les boucles de rétroaction et les correctifs en cas de survenue de problèmes RSE/DD