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samedi 13 février 20161
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RESPONSABILITÉ SOCIALEDE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 1: La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise
François MANGIN2015-2015
samedi 13 février 20162
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Objectifs pédagogiques du cours
A la fin du cours, chacun-e est capable de:
Différencier RSE, DD et éthique Identifier dans une situation donnée les parties prenantes, le cadre de
leur implication et la dynamique de son évolution Présenter et expliquer les principes des principaux outils et
référentiels RSE/DD pour l’entreprise et ses différentes fonctions Analyser une situation d’entreprise concrète du point de vue des
enjeux RSE/DD et en tirer un diagnostic et des axes d’action ; Expliquer les nouveaux business models associés au DD Mobiliser une démarche réfléchie pour faire face personnellement à
des situations ou à des comportements non-éthiques en entreprise ; Présenter les principaux débats RSE/DD actuels pour chaque fonction
de l’entreprise ; Porter une appréciation informée et critique sur la stratégie RSE/DD
d’une entreprise ou d’un secteur et la façon dont elle est mise en œuvre.
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Programme du cours
1. L’entreprise face au DD et à ses responsabilités2. Parties prenantes, controverses et lobbying3. Mise en situation4. Conditions de travail et risques psychosociaux5. Loyauté des pratiques d’affaires & des relations avec les
consommateurs6. Faire face aux situations non éthiques7. Économiser les ressources: l’écoconception8. Nouveaux business models9. Les enjeux du développement10. Cas de synthèse
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Séance 1
L’entreprise face aux
enjeux du DD: la RSE
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Objectifs pédagogiques Séance 1
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
Situer les conceptions actuelles de la RSE dans l’histoire des relations entre l’entreprise et la société,
Expliquer en quoi le DD est une innovation de nature politique et juridique, et expliquer les rapports entre DD et RSE
Expliquer les différences entre vision européenne et anglo-saxonne de la RSE
Présenter les domaines dans lesquelles la responsabilité d’une entreprise peut être mise en cause
Expliciter le Business Case de la RSE Utiliser la Virtue Matrix pour représenter et qualifier la/les
politiques RSE d’une entreprise ou d’un secteur
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66
Cas d’introduction
Quels sont les acteurs?
Que défendent-ils et sur quoi
s’appuient-ils?
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Les acteurs
VedantaGouvernement local
Communautés localesGouvernement indien
ONGMédias
OCDEPersonnalités
Cour SuprêmeInvestissseurs
Agence de notationextra-financière
Presse financièreActionnaires
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88
A noter:
• Impacts autres qu’économiques• Action de groupes activistes et soutiens publics• Mise en cause devant l’OCDE• Recours judiciaires• Mobilisation de la sphère financière
– Agences de notation extra-financière– Investisseurs responsables
Abandon du projet
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Parcours de la séance
1. L’entreprise dans la société: une légitimité de plus en plus contestée
2. Le développement durable: une remise en cause des pouvoirs établis
3. La responsabilité sociale: changer l’entreprise pour un développement plus durable
4. Les champs de la responsabilité de l’entreprise
5. Stratégie(s) RSE de l’entreprise
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L’entreprise dans la
société: une légitimité de
plus en plus contestée
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Un exemple
• Assemblée générale 2011• Réponse à une question sur l’exploitation des sables
bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada) par un représentant de l’Athabasca Chipewyan first nation
Video
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1970: Milton FriedmanLe dirigeant salarié est mandaté
par les actionnaires de l’entreprise
Il doit leur fournir du ROI en respectantla loi et les principes éthiques établis
Il n’a aucune compétence ni légitimité pour
entreprendre des actions en dehors de cette mission
Le bien social est de la responsabilité
des pouvoirs publics, pas des entreprises
Répondre aux appels en faveur de la RSEserait donner la parole à des minoritairesqui n’ont pas gagné les élections
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1313
La vision nord-américaine (Carroll)
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1414
The capitalist system
is under siege.
In recent years business increasingly has
been viewed as a major cause of social,
environmental, and economic problems.
Companies are widely perceived to be
prospering at the expense of the broader
community.
The legitimacy of business has fallen
to levels not seen in recent history.
2011: Michaël Porter
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Synthèse:
• La RSE trouve son origine aux États-Unis dans une réflexion sur les rapports respectifs entre les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise
• La vision américaine traditionnelle limite l’action responsable de l’entreprise à l’engagement philanthropique
• La critique croissante des impacts de l’entreprise capitaliste et la mise en cause de sa légitimité même rendent cette vision trop limitée
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2
Le développement durable:
une remise en cause des
pouvoirs établis
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Enjeux globaux…
…causes micro
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1919
Causes du développement
non durable?
Non prise en compte des impacts
LT et/ou lointains dans les
décisions
Comptabilité
Finance
Non écoute des avocats
des intérêts affectés par le
développement non durable
Opacité sur les impacts
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2020
Développement
Durable
Développement qui concilie les enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux et préserve ainsi l’avenir des générations futures par:
• un nouveau modèle de prise de décision qui ajoute d’autres critères que le seul impact économique grâce à l’association à la décision de nouvelles parties prenantes
• la responsabilisation des décideurs par la transparence des données et par l’organisation de leur mise en cause judiciaire et financière
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2121
Partie prenante
Personne, groupe, institution…:
• dont les intérêts sontimpactés par la décision
• qui peut exercer uneinfluence sur la décision
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22
Déclaration de Rio
Décider de façon
participative et
transparente
Analyse des risques
Études d’impact
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Déclaration de Rio
Mettre en place des
cadres législatifs
et réglementaires
3 Principes
– Responsabilité & indemnisation
– Précaution
– Pollueur-Payeur
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2424
Principe de
précaution
L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas
retarder l’adoption de mesures
effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.
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2525
Principe
Pollueur-Payeur
Fait prendre en charge par chaque acteur économique les externalités négatives dont il est à l’origine (réparation et prévention des pollutions et nuisances)
Défini par l’OCDE en 1972
Intégré dans les traités de l’UE (1987)
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2626
Synthèse:
• Le DD ne se limite pas à un appel à préserver l’écologie et les intérêts des générations futures.
• Il promeut les moyens d’y parvenir :• un changement de nature politique dans la prise de décision
pour les entreprises, les États et les collectivités locales• l’organisation de la mise en cause des décisions et de la
responsabilité des décideurs par la transparence et le recours juridique
• [Il rappelle aussi le droit du Sud à se développer.]
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La responsabilité sociale:
changer l’entreprise pour
un développement plus
durable
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Pour réussir le
développement durable,
un impératif…
…parvenir à mobiliser
(toutes) les entreprises
(du monde entier)
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Leviers juridiques
(hard law & soft law)
Obligations
Interdictions
Régimes de responsabilité
Processus &
Critères de décision
Gouvernance
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Soft law
[droit mou, droit souple]
Instruments (référentiels, engagements) qui :
• visent à modifier ou orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ;
• Ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires ;
• Présentent, par leur contenu et leur mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui les apparente aux règles de droit.
Conseil d’État, Étude annuelle 2013
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De la soft law à la hard law
Obligation légale
JurisprudenceEngagement individuel
Adhésion à une charte
volontaire
Référentiel d’applicationvolontaire
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Hard law et soft law: un exemple
Reporting RSE
Rendre compte de ses impacts et actions RSE/DD
Obligatoire pour les grandespuis moyennes entreprises…. mais pas de référentiel imposé
Rendu obligatoire par l’UE… lorsque80% des entreprises cibles le fontdéjà volontairement
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Leviers
économiques
Action sur les prix
Taxes
Création de marchés
Subventions
Investissements publics
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Innovations
Outils
de gestion
Technologies
Business models
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Les visions de la RSE
Une définition
Domaines d’attention
Moyens d’action
Un cadre normatif?
Législation nationale?
Accords & principesinternationaux
Des référentiels
Guider l’action
Comparer les résultats
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Définitions de la RSE
• “Corporate Sustainability is a business approach that creates long-term shareholder value by embracing opportunities and managing risks deriving from economic, environmental, and socialdevelopments.“
• CSR is a guiding vision that can help companies maintain their license to operate in an increasingly globalized world.
• d
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Définitions de la RSE
• CSR is the continuing commitment by business to contribute to economic development while improving the quality of life of the workforce and their families as well as of the community and society at large.
• “A sustainable business is one that delivers value for
investors, customers, and employees; improves the living standards of its employees and the communities it touches; makes wise use of
natural resources; and treats people fairly.”• d
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La RSE vue de l’Europe
la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets
qu’elles exercent sur la société.
Commission Européenne, 2011
non seulement satisfaire pleinement aux
obligations juridiques applicables, mais aussi
aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes.
Union Européenne, 2001
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Responsabilité
sociale de l’entreprise
processus mené, en collaboration étroite avec
les parties prenantes,
Intégrer dans les activités commerciales et
la stratégie de base les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs
recenser, prévenir et atténuer les effets
négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer
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Au niveau
international
Conventions et
accords entre États
Cadres de référence
pour les entreprises
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Norme ISO 26000
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle"Mieux comprendre la norme ISO 26000" in: Lecomte & Adary: L’ISO 26000 en pratique : Faire de la responsabilité sociétale un levier de performance pour l’entreprise , Dunod, 2012
• Premier référentiel international pour la définition d’une politique RSE/DD d’entreprise
• Une « norme » volontaire et non certifiable– Pas d’attestation de conformité par un tiers– Évite le risque d’en faire un outil de discrimination commerciale
(crainte des pays du Sud)
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4444
Responsabilité
sociale de l’entreprise
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui:
contribue au Développement Durable y compris à la santé et au bien-être de la sociétéprend en compte les attentes des parties prenantesrespecte les lois et est en accord avec les normes
internationales de comportement
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations
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4545
Synthèse:
• La RSE est le levier utilisé pour faire évoluerles entreprises et les amener à contribuerau développement durable
• Les conceptions de la RSE sont plus ou moins exigeantes suivant les traditions nationales
• Même si la soft law domine, le cadre juridiquene cesse de s’étoffer• Responsabilité pénale et civile (étendue, coût)• Obligation croissante de rendre des comptes sur ses
impacts et sa politique RSE/DD
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Les champs de
la responsabilité
de l’entreprise
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Principes et démarche de base
• Principe de Redevabilité (Accountability)– Assumer ses responsabilités vis-à-vis des activités et
des impacts produits
– Rendre compte de ces impacts
• Identifier le champ d’action– Définir la responsabilité sociale spécifique de
l’entreprise
– Identifier ses parties prenantes et sa sphère
d’influence
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Sphère d’influence
« Espace dans lequel, par ses relations politiques, contractuelles ou économiques une entreprise peut influencer les décisions ou les activités d’autres entreprises ou de personnes individuelles »
Zone d’exercice d’un pouvoir : capacité de l’entreprise d’orienter les conduites et l’activité d’autres acteurs, sans remettre en cause leur autonomie juridique
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Droits de l’homme
Droit des travailleurs
Environnement
Corruption
Droits de l’homme
Emploi & Travail décent
Environnement
Société
Économique
Produits
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
Une couverture de plus en plus largede l’activité des entreprises…
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… qui entre dans le détail opérationnel
Consommateurs
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… et exige des données précises
Société
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Cas: impacts et influence des distributeurs
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
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5353
Synthèse:
• La RSE ne se limite pas à la gestion environnementale et à un peu de philanthropie
• L’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise sont concernés, y compris sur le « core business »
• La responsabilité s’étend aux acteurs sur lesquelles l’entreprise peut exercer une influence
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5454
5
Stratégie(s) RSE
de l’entreprise
samedi 13 février 201655
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5555
Impacts de la RSE/DD sur l’entreprise
OpportunitésMenaces
Contestation de pratiques
Procès, Amendes& Indemnités
Nouvelles obligations
Haussedes coûts
Nouveaux segments & marchés
Différenciation/concurrents
Nouveauxbusiness models
Hausse du CA et baisse des coûts
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Conformité
• Respect de nouvelles contraintes
• Gestion de nouveaux risques
Engagement
• Réduction des externalités
• Redéfinition des business models pour un développement durable
Deux visions de base
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Conformité
Engagement
Dans quelles limites?
À quels coûts?
… et que feront les concurrents?
samedi 13 février 201658
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5858
Level playing field
[terrain de jeu équilibré]
Situation dans laquelle toutes les entreprises sont à égalité de contraintes et d’opportunités, ce qui:• élimine tout risque de « dumping » social ou
environnemental de la part d’entreprises soumises à moins de contraintes que les autres
• garantit l’absence de concurrence déloyale
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Business Case
Ensemble des arguments et des données qui justifient l’engagement de l’entreprise dans un projet• Coût d’investissement• Coût de fonctionnement• Bénéfices et rendement attendus
samedi 13 février 201660
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6060
Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs d’avenir, 2013400 dirigeants / décideurs en entreprises PME‐PMI de 20 à moins de 500 salariés et ayant une activité en France
samedi 13 février 201661
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6161
Le Business Case de la RSE
Image& Réputation
Consommateurs et acheteursSalariés et candidatsInvestisseursPouvoirs publics
Chiffre d’affairesen B to B (acheteurs responsables ou publics)en B to C (consommateurs responsables)Green Business
RisquesAnticipation et gestion proactive des risques, des contentieux et de l’évolution du droitLicence d’opérer
FinancementMeilleure gestion des risquesAttrait pour les investisseurs responsables
Avantage concurrentiel
Innovation orientée vers la rupture, la reconfiguration, l’efficience et la frugalitéStratégies de différenciation et de ruptures
samedi 13 février 201662
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6262
Le Business Case de la RSE
Lecture complémentaire obligatoire sur MoodleInterview de Paul Polman, CEO Unilever, sur le changement climatique.
samedi 13 février 201663
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6363
Analyse des enjeux et des
impacts
Choix des axes d’action RSE/DD
Définition des projets, objectifs
et indicateursMise en œuvre
Suivi et mesure des indicateurs
Communication et Reporting RSE
Parties Prenantes
Parties Prenantes
Démarche de stratégie RSE/DD
samedi 13 février 201664
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6464
Stratégies RSE de la grande distribution
Vidéo
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Serge Papin, PDG Système U sur les enjeux RSE de la grande distribution.
samedi 13 février 201665
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La RSE et l’entreprise: la Virtue Matrix
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légaleGestiondes risques
Engagement
Martin R (2002) : "The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility".; HBR
samedi 13 février 201666
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La Virtue Matrix
Analyser et positionner des stratégies RSE
• Positionnement instantané– Pour une entreprise
• Positionner les politiques RSE par enjeu (domaines ISO)• Positionner les politiques RSE par filiales
– Pour un secteur• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
– Pour un enjeu RSE/DD ou un pays• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
• Analyse dynamique– Évolution d’une entreprise ou d’un secteur– Banalisation d’enjeux: du militantisme à la conformité
samedi 13 février 201667
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Positionnement d’actions RSE/DD
Militantisme raisonné
Diversité socialeEco-conception
Risques psychosociauxDialogue avec ONG
Militantisme radical
RelocalisationSous-traitance responsable
Droits de l’hommeRévision Business Model
Conformité sociale
HandicapÉgalité H-F
Sponsoring Vert
Conformité légale
Sécurité & Accidents du travail
Travail au noirInstallations classées
Bilan Carbone
Gestiondes risques
Engagement
samedi 13 février 201668
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6868
Banalisation & Règlementation
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légale« Gestiondes risques »
Engagement
samedi 13 février 201669
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Synthèse:
• Face aux enjeux RSE/DD, l’entreprise peut adopter des positionnements différents sur les différents enjeux propres à son secteur et son activité
• La qualité de sa politique RSE se mesure par • une implication forte sur des enjeux importants
• le dialogue effectif avec les parties prenantes
• les boucles de rétroaction et les correctifs en cas de survenue de problèmes RSE/DD