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Devenez incollable sur les assurances professionnelles

Les assurances professionnelles

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les assurances professionnelles sans jamais oser le demander

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  • 1. Devenez incollablesur les assurancesprofessionnelles
  • 2. PREAMBULEVous trouverez ici un panorama des assurances quicouvrent la majorit des besoins des entreprises.Lventail que nous proposons, bien quassez complet,nest pas exhaustif. En effet, il est possible daller trs loindans lassurance : tout peut tre assur, condition dymettre le prix... (exemple du chanteur qui assure sa voix)Bien videmment, chaque cas particulier mrite uneanalyse personnalise.
  • 3. QUELQUES RAPPELSUne assurance consiste assurer un risque qui, pardnition, a un caractre alatoire.Lassureur va se baser sur des analyses statistiques pourcaractriser limportance et la probabilit dapparition dunrisque. Cest en partie ces lments qui inueront sur ladcision dassurer ou non le risque, ainsi que sur le montantde la prime.Certaines assurances sont obligatoires, dautres non.Lassurance a une importance primordiale pour uneentreprise, car un sinistre peut faire couler une activit.
  • 4. SOMMAIRE :5 VOLETS POUR PRESENTER LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES
  • 5. 1 PANORAMA DES DIFFERENTES ASSURANCES2 CHAQUE ASSURANCE EN DETAIL3 CAS PARTICULIER DE LINNOVATION4 QUELQUES CAS PRATIQUE POUR BIEN COMPRENDRE5 POURQUOI RENEGOCIER CES CONTRATS REGULIEREMENT?
  • 6. 1 PANORAMA DES DIFFERENTES ASSURANCES
  • 7. Il existe 2 grandes familles dassurances professionnelles : Celles qui couvrent la Celles qui couvrent les responsabilit civile et les personnes dommages aux biens3 lments essentiels sont prendre en compte dans vos contrats lorsque vous souhaitez assurer un risque : Les garanties Les capitaux La prime
  • 8. Celles qui couvrent la responsabilit civile et les dommages aux biens Multirisques Options RC exploitation RC ProAuto /otte Transport Marchandise Construction Protection juridiqueRC environnementale RC mandataires sociaux RSE Assurance chmage dirigeant
  • 9. Celles qui couvrent les personnes Prvoyance Complmentaire Dcs / invalidit / Retraite sant indemnits journalires
  • 10. 2 LES ASSURANCES EN DETAIL
  • 11. 2.1 ASSURANCES QUI COUVRENT LACTIVITE DE LENTREPRISE
  • 12. ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELLEElle couvre Btiments Matriel & quipement Marchandises ContreIncendie - Vols - Dommages lectriques - temptes - Catastrophes naturelles - etc..
  • 13. ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE Au del des garanties dommages aux biens,le contrat multirisques peut intgrer des multiples garanties, notamment les responsabilits civiles exploitation et professionnelle.
  • 14. ASSURANCE RC EXPLOITATION & PROFESSIONNELLE Permet de garantir les consquences pcuniaires de la Responsabilit Civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matriels, immatriels causs autrui, y compris vos clients, loccasion de lactivit de l Entreprise. Les dommages peuvent tre causs dans le cadre De la Responsabilit Civile De la Responsabilit Civile Exploitation cest dire avant Professionnelle (RCPRO) cest direlivraison de vos produits et / ou rsultant dune faute professionnelleachvement de vos prestations commise dans lexcution de vos prestations
  • 15. RCMS (Mandataire sociaux)Le contrat RCMS complte les contrats RC exploitation et RC PRO Il permet de garantir les mandataires sociaux (grant, etc...) contre :> les consquences pcuniaires de la Responsabilit Civileque le dirigeant peut encourir titre individuel ou solidairedu fait des dommages rsultant dune faute commise danslexercice de sa fonction> la prise en charge des frais et honorairesse rapportant la dfense de lassur.
  • 16. ASSURANCE PRUDHOMME ET RISQUES SOCIAUXElle permet de couvrir les risques nanciers de lentrepriseen cas de mise en cause de votre Responsabilit Socialeau sein de lentreprise (RSE) et de condamnationsprudhomales.Elle permet galement de couvrir les honoraires deconsultants dans le cas dune atteinte votre rputation.
  • 17. ASSURANCE HOMME CLELhomme cl est la personne dont le rle au sein delentreprise contribue fortement son fonctionnement et son dveloppement. Son absencedu fait dune invalidit oudun dcs serait prjudiciable la prennit de lactivit delentreprise.Lassurance Homme cl permet lentreprise de sassurercontre la perte de chiffre daffaire occasionne par cetteabsence en versant un capital qui permettra desauvegarder son activit.
  • 18. ASSURANCE CHOMAGE DU DIRIGEANTCette assurance permet aux dirigeants de socit (SA,SARL,) ainsi quaux artisans et commerants debncier de revenus en cas de perte demploi.Ces indemnits sont calcules en % par rapport audernier revenu annuel et sont verses pendant unepriode choisie lors de la souscription.
  • 19. ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUEVotre activit de dirigeant dentreprise vous expose unemultitude de litiges qui peuvent vous opposer desadministrations (le sc, URSSAF,), vos salaris(prudhommes), les clients, les tiers, Donc des misesen cause multiples y compris au pnal.Lassurance Protection Juridique permet la prise encharge des frais de procdure mais offre aussi unaccompagnement grce un rseau dexperts qui sauravous conseiller et vous assister.
  • 20. ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULESElle couvre Tout type de vhicule ContreAccident, Dommages suite incendie, tentative de vol et vol, Dommages aux accessoires et objets personnels transports, bris Contrat dont lobjet est de garantir sur un mme support la totalit des vhicules de lentreprise (y compris les machines outils) ;Avantages : gestion facilite (1seul contrat pour tout le parc) et possibilit de faire des conomies dchelle
  • 21. CONTRAT DASSURANCE MISSIONS DEPLACEMENTSLorsque lun des collaborateurs de lentreprise utilise sonvhicule personnel pour effectuer un dplacementprofessionnel, il engage la responsabilit de lentreprise.Il convient donc de couvrir cette responsabilit par lebiais dun contrat dassurance Missions Dplacementsqui outre la garantie responsabilit civile obligatoirecouvrira aussi les garanties dommages au vhicule (quele salari na peut-tre pas souscrite).Une garantie conducteur avec des capitaux approprissera aussi souscrite
  • 22. ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTES (1)Elle couvre Les marchandisesContre les risques lis aux transports A chaque type de transport correspond un type dassurance
  • 23. ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTES (2)Les entreprises de transport sont prsumes responsables des pertes etavaries la marchandise quelles transportent.Hors, il est trs important de savoir que leurs responsabilits sont rgiespar des conventions qui dterminent des plafonds dindemnits et lescas exonratoires.Dans la majorit des cas, le montant des indemnits calcul partir destaux dnis dans les conventions ne permet pas de couvrir la valeurrelle des biens.Do lintrt majeur, que lon soit vendeur ou acheteur (lINCOTERMchoisi dterminera qui doit assumer le risque), de souscrire un contratdassurance marchandises transportes en complment ou dfautde lindemnit propose par lassureur du transporteur.
  • 24. ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTES (3) Le calcul de lindemnisation dpend : - du mode de transport - du type de marchandise transporte
  • 25. EXEMPLE 1 France Marchandise, poids : 3,5 tonnes Indemnit : 8 050 Valeur : 800 000 selon contrat type 3 T et + au dpart de France et (14 Euros par kilo et 2 300 arrive totalement endommage Euros la tonne) destination de : Royaume Uni Indemnit : 7 326 selon convention de BruxellesBelgique (666,67 DTS par colis en unitIndemnit : 30 512 et 2 DTS par kilo)selon convention de Genve(8,33 DTS par kilo) Italie Indemnit : 62 270 selon convention de Montral (17 DTS par kilo) Pays Bas Indemnit : 62 270 selon ALLEMAGNE convention de Berne Indemnit : 7 326 (17 DTS par kilo) selon convention de Budapest (666,67 DTS par colis en unit et 2 DTS par kilo)
  • 26. EXEMPLE 2 Masses indivisibles Marchandises Indemnit : 60 000 Valeur : 100 000 , selon contrat type objets FRANCE / FRANCE indivisibles arrives totalement (60 000 maxi par envoi) endommages destination Animaux vivants Indemnit : 1 500 par bovin > 500 KG et