Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les assurances professionnelles sans jamais oser le demander
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1. Devenez incollablesur les assurancesprofessionnelles
2. PREAMBULEVous trouverez ici un panorama des assurances
quicouvrent la majorit des besoins des entreprises.Lventail que
nous proposons, bien quassez complet,nest pas exhaustif. En effet,
il est possible daller trs loindans lassurance : tout peut tre
assur, condition dymettre le prix... (exemple du chanteur qui
assure sa voix)Bien videmment, chaque cas particulier mrite
uneanalyse personnalise.
3. QUELQUES RAPPELSUne assurance consiste assurer un risque
qui, pardnition, a un caractre alatoire.Lassureur va se baser sur
des analyses statistiques pourcaractriser limportance et la
probabilit dapparition dunrisque. Cest en partie ces lments qui
inueront sur ladcision dassurer ou non le risque, ainsi que sur le
montantde la prime.Certaines assurances sont obligatoires, dautres
non.Lassurance a une importance primordiale pour uneentreprise, car
un sinistre peut faire couler une activit.
4. SOMMAIRE :5 VOLETS POUR PRESENTER LES ASSURANCES
PROFESSIONNELLES
5. 1 PANORAMA DES DIFFERENTES ASSURANCES2 CHAQUE ASSURANCE EN
DETAIL3 CAS PARTICULIER DE LINNOVATION4 QUELQUES CAS PRATIQUE POUR
BIEN COMPRENDRE5 POURQUOI RENEGOCIER CES CONTRATS
REGULIEREMENT?
6. 1 PANORAMA DES DIFFERENTES ASSURANCES
7. Il existe 2 grandes familles dassurances professionnelles :
Celles qui couvrent la Celles qui couvrent les responsabilit civile
et les personnes dommages aux biens3 lments essentiels sont prendre
en compte dans vos contrats lorsque vous souhaitez assurer un
risque : Les garanties Les capitaux La prime
8. Celles qui couvrent la responsabilit civile et les dommages
aux biens Multirisques Options RC exploitation RC ProAuto /otte
Transport Marchandise Construction Protection juridiqueRC
environnementale RC mandataires sociaux RSE Assurance chmage
dirigeant
9. Celles qui couvrent les personnes Prvoyance Complmentaire
Dcs / invalidit / Retraite sant indemnits journalires
10. 2 LES ASSURANCES EN DETAIL
11. 2.1 ASSURANCES QUI COUVRENT LACTIVITE DE LENTREPRISE
13. ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE Au del des garanties
dommages aux biens,le contrat multirisques peut intgrer des
multiples garanties, notamment les responsabilits civiles
exploitation et professionnelle.
14. ASSURANCE RC EXPLOITATION & PROFESSIONNELLE Permet de
garantir les consquences pcuniaires de la Responsabilit Civile que
vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matriels,
immatriels causs autrui, y compris vos clients, loccasion de
lactivit de l Entreprise. Les dommages peuvent tre causs dans le
cadre De la Responsabilit Civile De la Responsabilit Civile
Exploitation cest dire avant Professionnelle (RCPRO) cest
direlivraison de vos produits et / ou rsultant dune faute
professionnelleachvement de vos prestations commise dans lexcution
de vos prestations
15. RCMS (Mandataire sociaux)Le contrat RCMS complte les
contrats RC exploitation et RC PRO Il permet de garantir les
mandataires sociaux (grant, etc...) contre :> les consquences
pcuniaires de la Responsabilit Civileque le dirigeant peut encourir
titre individuel ou solidairedu fait des dommages rsultant dune
faute commise danslexercice de sa fonction> la prise en charge
des frais et honorairesse rapportant la dfense de lassur.
16. ASSURANCE PRUDHOMME ET RISQUES SOCIAUXElle permet de
couvrir les risques nanciers de lentrepriseen cas de mise en cause
de votre Responsabilit Socialeau sein de lentreprise (RSE) et de
condamnationsprudhomales.Elle permet galement de couvrir les
honoraires deconsultants dans le cas dune atteinte votre
rputation.
17. ASSURANCE HOMME CLELhomme cl est la personne dont le rle au
sein delentreprise contribue fortement son fonctionnement et son
dveloppement. Son absencedu fait dune invalidit oudun dcs serait
prjudiciable la prennit de lactivit delentreprise.Lassurance Homme
cl permet lentreprise de sassurercontre la perte de chiffre
daffaire occasionne par cetteabsence en versant un capital qui
permettra desauvegarder son activit.
18. ASSURANCE CHOMAGE DU DIRIGEANTCette assurance permet aux
dirigeants de socit (SA,SARL,) ainsi quaux artisans et commerants
debncier de revenus en cas de perte demploi.Ces indemnits sont
calcules en % par rapport audernier revenu annuel et sont verses
pendant unepriode choisie lors de la souscription.
19. ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUEVotre activit de dirigeant
dentreprise vous expose unemultitude de litiges qui peuvent vous
opposer desadministrations (le sc, URSSAF,), vos
salaris(prudhommes), les clients, les tiers, Donc des misesen cause
multiples y compris au pnal.Lassurance Protection Juridique permet
la prise encharge des frais de procdure mais offre aussi
unaccompagnement grce un rseau dexperts qui sauravous conseiller et
vous assister.
20. ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULESElle couvre Tout type de
vhicule ContreAccident, Dommages suite incendie, tentative de vol
et vol, Dommages aux accessoires et objets personnels transports,
bris Contrat dont lobjet est de garantir sur un mme support la
totalit des vhicules de lentreprise (y compris les machines outils)
;Avantages : gestion facilite (1seul contrat pour tout le parc) et
possibilit de faire des conomies dchelle
21. CONTRAT DASSURANCE MISSIONS DEPLACEMENTSLorsque lun des
collaborateurs de lentreprise utilise sonvhicule personnel pour
effectuer un dplacementprofessionnel, il engage la responsabilit de
lentreprise.Il convient donc de couvrir cette responsabilit par
lebiais dun contrat dassurance Missions Dplacementsqui outre la
garantie responsabilit civile obligatoirecouvrira aussi les
garanties dommages au vhicule (quele salari na peut-tre pas
souscrite).Une garantie conducteur avec des capitaux approprissera
aussi souscrite
22. ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTES (1)Elle couvre Les
marchandisesContre les risques lis aux transports A chaque type de
transport correspond un type dassurance
23. ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTES (2)Les entreprises
de transport sont prsumes responsables des pertes etavaries la
marchandise quelles transportent.Hors, il est trs important de
savoir que leurs responsabilits sont rgiespar des conventions qui
dterminent des plafonds dindemnits et lescas exonratoires.Dans la
majorit des cas, le montant des indemnits calcul partir destaux
dnis dans les conventions ne permet pas de couvrir la valeurrelle
des biens.Do lintrt majeur, que lon soit vendeur ou acheteur
(lINCOTERMchoisi dterminera qui doit assumer le risque), de
souscrire un contratdassurance marchandises transportes en
complment ou dfautde lindemnit propose par lassureur du
transporteur.
24. ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTES (3) Le calcul de
lindemnisation dpend : - du mode de transport - du type de
marchandise transporte
25. EXEMPLE 1 France Marchandise, poids : 3,5 tonnes Indemnit :
8 050 Valeur : 800 000 selon contrat type 3 T et + au dpart de
France et (14 Euros par kilo et 2 300 arrive totalement endommage
Euros la tonne) destination de : Royaume Uni Indemnit : 7 326 selon
convention de BruxellesBelgique (666,67 DTS par colis en
unitIndemnit : 30 512 et 2 DTS par kilo)selon convention de
Genve(8,33 DTS par kilo) Italie Indemnit : 62 270 selon convention
de Montral (17 DTS par kilo) Pays Bas Indemnit : 62 270 selon
ALLEMAGNE convention de Berne Indemnit : 7 326 (17 DTS par kilo)
selon convention de Budapest (666,67 DTS par colis en unit et 2 DTS
par kilo)
26. EXEMPLE 2 Masses indivisibles Marchandises Indemnit : 60
000 Valeur : 100 000 , selon contrat type objets FRANCE / FRANCE
indivisibles arrives totalement (60 000 maxi par envoi) endommages
destination Animaux vivants Indemnit : 1 500 par bovin > 500 KG
et