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Pour faciliter votre accès au CGA de Reims et Epernay Centre d’affaires Santos Dumont Bâtiment A4 - BP 275 - 51687 REIMS Cedex 2 Tél : 03.26.77.44.00 - Fax : 03.26.77.44.09 Email : [email protected] - Site internet : www.cgare51.fr Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Agrément n° 51-04-03-78 SIRET : 315.903.948.00034 - CODE APE : 6920 Z - N° de centre : 1-03-510 Présentation Qu’est ce que le centre de gestion agréé de Reims et Epernay? Le Centre de gestion Agréé (CGA) de Reims et Epernay est une association sans but lucratif, régie par la loi de 1901. Il offre à ses adhérents des avantages dans quatre domaines : - assistance en matière de gestion ; - services en matière d’information et de formation ; - bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux importants. - prévention. Pour offrir les avantages mentionnés ci-dessus, le Centre doit avoir reçu l’agrément de l’administrateur des finances publiques territorialement compétent. Cet agrément de l’administration fiscale est une garantie de sérieux quant à la qualité et à la fiabilité des services proposés aux adhérents du centre. Qui peut adhérer au CGA de Reims et Epernay ? Toute personne qui exerce légalement et à titre habituel une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou viticole peut adhérer au Centre de Gestion Agréé de Reims et Epernay. L’adhésion est possible quel que soit : - le régime juridique : entreprise individuelle ou société; - le régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ; - le régime d’imposition : bénéfice réel, micro-entreprise, auto-entreprenneurs. Agriculteurs Viticulteurs Prestataires Commerçants Artisans A votre service en matière de > Assistance à la gestion > Formation et Information > Prévention fiscale > Offre de services + Une structure de proximité et un réseau d’experts au service du chef d’entreprise. CENTRE Consulaire et Comptable DE GESTION AGREE DE REIMS ET EPERNAY

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Pour faciliter votre accès au CGA de Reims et Epernay

Centre d’affaires Santos DumontBâtiment A4 - BP 275 - 51687 REIMS Cedex 2

Tél : 03.26.77.44.00 - Fax : 03.26.77.44.09 Email : [email protected] - Site internet : www.cgare51.fr

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Agrément n° 51-04-03-78SIRET : 315.903.948.00034 - CODE APE : 6920 Z - N° de centre : 1-03-510

Présentation

Qu’est ce que lecentre de gestion agrééde Reims et Epernay?

Le Centre de gestion Agréé (CGA) de Reims et Epernay est une association sans but lucratif, régie par la loi de 1901.

Il offre à ses adhérents des avantages dans quatre domaines :

- assistance en matière de gestion ;- services en matière d’information et de formation ; - bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux importants.- prévention.

Pour offrir les avantages mentionnés ci-dessus, le Centre doit avoir reçu l’agrément de l’administrateur des finances publiques territorialement compétent.Cet agrément de l’administration fiscale est une garantie de sérieux quant à la qualité et à la fiabilité des services proposés aux adhérents du centre.

Qui peut adhérer au CGA de Reims et Epernay ?

Toute personne qui exerce légalement et à titre habituel une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou viticole peut adhérer au Centre de Gestion Agréé de Reims et Epernay.

L’adhésion est possible quel que soit : - le régime juridique : entreprise individuelle ou société;- le régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ; - le régime d’imposition : bénéfice réel, micro-entreprise, auto-entreprenneurs.

AgriculteursViticulteurs

PrestatairesCommerçants

Artisans

A votre service en matière de > Assistance à la gestion > Formation et Information > Prévention fiscale > Offre de services +

Une structure de proximitéet un réseau d’experts au service du chef d’entreprise.

CENTRE Consulaire et ComptableDE GESTION AGREEDE REIMS ET EPERNAY

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Les 3 raisons pour adhérer au CGA de Reims et Epernay :

• Pour mieux gérer votre entreprise

> Le centre assure à tous ses adhérents une assistance en matière de gestion et notamment : - des conseils personnalisés ; - des réunions et des bulletins d’information.

> Il fournit à ses adhérents, soumis à un régime réel d’imposition, un dossier de gestion comportant* : - les éléments chiffrés caractérisant la situation financière et économique de leur entreprise ; - un commentaire sur cette situation (comportant le cas échéant, des comparaisons avec des entreprises du même type) ; - une analyse de l’évolution de leurs résultats sur plusieurs années (étude comparative des bilans et comptes de résultat).

• Pour vous former et vous informer

Une revue mensuelle (CGA Contact, Info agricole) vous sera adressée selon votre catégorie d’activité professionnelle (industrielle, commerciale et artisanale ou agricole).

Des statistiques professionnelles et des informations sur des indices de l’évolution de l’activité (professions les plus représentées) vous seront fournies tout au long de l’année et vous permettront de vous situer par rapport à votre secteur.

De multiples thèmes de formation sont développés lors de journées ou de soirées ouvertes à tous nos adhérents, à leurs salariés et à leur conjoint. Ces réunions sont animées par des spécialistes.

Exemples de domaines traités en formation :

Juridique Patrimonial Fiscal Comptable Informatique Communication Marketing Connaissance de soi Management

* les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ne sont pas concernés

Pourquoi adhérer au CGA de Reims et Epernay ?

L’adhésion au CGA de Reims et EpernayUne lettre d’information bimestrielle, une newsletter mensuelle et un site

internet vous permettent d’être informé et de faire parler de votre entreprise.

• Pour bénéficier d’avantages fiscaux*

> Sur le bénéfice fiscal : Les bénéfices des adhérents soumis à l’impôt sur le revenu, qui relèvent d’un régime réel d’imposition, ne sont pas soumis à la majoration applicable aux non-adhérents à un CGA. Pour ces derniers le bénéfice imposable sera majoré de 25% avant d’être soumis au barème progressif par tranches.

> Déduction du salaire du conjoint travaillant dans l’entreprise Pour le conjoint salarié, si les adhérents sont mariés sous un régime de communauté ou de participation réduite aux acquêts, pour les entreprises soumises à l’Impôt sur le revenu : déduction intégrale du salaire du conjoint. Alors que la limite générale est fixée à 13.800 € par an pour les non-adhérents à un CGA.

>Réduction d’impôt sur le revenu : Les adhérents, en entreprise individuelle, soumis à un régime réel d’imposition sur option peuvent dans la limite de 915 € et selon des conditions de limites de chiffre d’affaires, déduire de l’impôt les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un Centre de Gestion Agréé.

> Régularisation éventuelle de la situation fiscale de l’adhérent :S’il s’agit d’une première adhésion (en l’absence de manoeuvres frauduleuses, et dans les trois mois de l’adhésion).

> Réduction du délai de reprise de l’Administration: le délai est ramené de 3 ans à 2 ans. Cet avantage concerne les entreprises imposées à l’IR ainsi que les sociétés imposées à l’IS.

Les auto-entrepreneurs bénéficient de services particuliers. Pour en savoir plus, contacter notre CGA.

Quelles seront vos obligations ?

Dans tous les cas vous devrez :

- Produire tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère ;- Accepter les règlements par chèques libellés à votre nom et ne pas endosser ces chèques, sauf par remise directe à l’encaissement ;- Informer vos clients sur votre qualité d’adhérent à un Centre de Gestion Agréé et sur la possibilité de vous régler par chèque ; - Communiquer au Centre de Gestion Agréé toutes modifications (juridique, civile, fiscale, ...).

Quand et comment adhérer au Centre de Gestion Agréé de Reims et Epernay?

> Vous pouvez adhérer à tout moment

- Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux dés la première année, vous devez adhérer dans les cinq mois de l’ouverture de votre exercice comptable s’il s’agit d’une première adhésion.

- Dans le cas contraire, vous devez adhérer avant le début de l’exercice comptable (changement de centre ou d’implantation).

> Pour tout information ou pour adhérer, contacter Mme BUSQUET Catherine au 03.26.77.44.07 ou à [email protected]

Que va vous coûter l’adhésion à votre CGA?

A l’adhésion :- Un droit d’entrée de 46.64 € TTC- Une cotisation de 278.67 € TTC

A chaque début d’exercice suivant : - Une cotisation annuelle de : 278.67 € TTC

Pour les auto-entreprenneurs et les micro entreprises : - Le coût de l’adhésion est de 100 € TTC par an

Tarifs applicables pour 2011.Ils sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Pour en savoir plus : www.cgare51.fr

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