FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL

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Pour des Comités d’établissement

au service de toutes et tous !

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CE & CCE

Les CE et le CCE ne sont pas la pro-priété d’un syndicat et ils doiventêtre indépendants des prestatairesextérieurs. SUD-Rail ne défend passa boutique : nous n’avons aucunintérêt particulier avec des fournis-seurs, des cabinets d'audit, ou au-tres sociétés. Nous souhaitons quela diversité des offres et le plura-lisme des prestataires soient des rè-gles intangibles pour permettre auplus grand nombre de bénéficierd’offres adaptées. Nous défendonsdes prestations sociales et cultu-relles de qualité, bénéficiant àtoutes et tous, sur tout le territoire,avec un coût adapté aux revenus dechacun-e.. Pour autant, les ActivitésSociales et Culturelles ne peuventse réduire à un complément depouvoir d’achat … bien utile au vude nos salaires ! Nous devons aussidévelopper la solidarité parmi lepersonnel. Les CE doivent proposerune ouverture au monde et aux au-tres à travers des spectacles, dessorties, des activités de proximité,en mettant au centre les valeursd’échange et de solidarité.

Les élus CE : des porte-paroledes cheminots face à la directionLes changements structurels del’entreprise SNCF ont des consé-quences sur les institutions représentatives du personnel et no-tamment les comités d’entreprises(CE, CCE). La direction de la SNCFaccélère le découpage vertical paractivité. Ainsi, la mise en place ducomité d’établissement fret sur unterritoire géographique nationalfragilise les CE régionaux. Lieu dereprésentation des cheminot-e-sface à la direction, les CE et le CCEsont informés sur un certain nom-bre de mesures affectant directe-ment le personnel (effectifs, duréeet conditions de travail, formationprofessionnelle, égalité hommes-femmes); ils sont consultés lors derestructurations importantes, maisla direction n’est pas obligée de

tenir compte de leur avis, et effec-tivement, elle passe outre tout letemps ! Mais, en défendant les dossiers, enargumentant point par point, en in-formant les cheminot-e-s sur lesprojets de la direction, les représen-tant-e-s du personnel parviennentà différer des restructurations et àorganiser les luttes collectives quiobligent parfois les patrons à recu-ler. Il est important que s’exerce uncontre-pouvoir dans l’entreprise,celui de l’immense majorité descheminot-e-s qui n’ont pas forcé-ment la même vision de l’entrepriseque la majorité des dirigeants, dontune partie ne fait que passer par laSNCF, avant d’aller restructurer ail-leurs … Pour que l’avis des chemi-not-e-s compte vraiment, il fautque la direction sache qu’ils /ellessont prêt-e-s à agir collective-ment… L’information sur ce queprépare la direction est un élémentdéterminant pour permettre la mo-bilisation. Nous voulons des CE auservice des cheminot-e-s, au servicedes luttes à mener pour un cheminde fer au service du public, pour unesociété plus juste.

Des CE au service de tous lescheminotsLes CE et le CCE assurent la gestiondes activités sociales, culturelles etsportives comme :• Accueil loisirs sans hébergement• Subventions aux sociétés d’agents• BibliothèquesLa gestion des activités sociales estexercée directement par les chemi-not-e-s que vous élisez à travers lagestion de ces activités, les repré-sentant-e-s du personnel peuventcontribuer à démontrer concrète-ment que d’autres choix sont pos-sibles, qu’en matière de culture oude loisirs, le choix du “tout com-mercial” n’est pas le seul possible.Si certains n’ont que les chèquesvacances à proposer et ne voientdans les CE qu’un outil permettantun complément de rémunération

Les finances du CEPour fonctionner, le CE per-çoit 1,72 % de la masse sala-riale. Pour SUD-Rail, cettesomme doit être portée à3 % de la masse salariale etdoit intégrer les retraité-e-s.Cette somme est une partiede notre salaire, c’est cequ’on appelle un “salairedifféré”. En 2010, cela repré-sentait 530 euros par agent. Le CE reverse une partie decette dotation (34,10 %)pour le fonctionnement duCCE, qui gère les activitéssociales nationales tellesque les colonies de va-cances, les maisons de va-cances familiales, labibliothèque centrale deprêt. Cette répartition entre CEet CCE est immuable depuisplus d’un quart de siècle : àSUD-Rail, nous pensonsqu’elle doit être revue régu-lièrement, à partir des be-soins de chaque structure etparce que depuis 25 ans denouvelles associations exis-tent ; mais toutes les autresfédérations ont signé un ac-cord de gestion qui refusetoutes discussions là dessus.

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sans que cela ne coûte quoi que cesoit à l’entreprise, alors qu’ils si-gnent des accords salariaux entéri-nant une baisse du pouvoir d’achatdes cheminot-e-s, SUD-Rail nepense pas que ce soit la solution-miracle !A SUD-Rail, nous refusons les dis-cours selon lesquels “tout ce qui estfait ou proposé par d’autres estmauvais”… mais nous dénonçonsaussi l’attitude consistant à s’ap-proprier les réalisations d’un CE.Nous avons des propositions, noussommes attentifs à celles des au-tres et c’est ensemble que les organisations syndicales doiventtravailler pour des CE plus procheset plus à l’écoute des attentes descheminot-e-s.

La restauration des cheminotsdoit être reprise par l’entrepriseCette activité ponctionne forte-ment le budget des CE et ne répondpas à des critères culturels ou sociaux, mais bien à un désengage-ment de la SNCF qui a abandonnéaux CE ce service aux salarié-e-s.Cette activité crée des inégalités,car les cheminot-e-s ne bénéficient

pas tous de restaurants d’entre-prise. Bien sûr, il existe, parfois, desaccords-restaurant, mais aucunerègle tarifaire ne garantit l’égalité etau final, c’est toujours le CE (doncchacun-e de nous) qui paie… pourle plus grand bénéfice de l’entre-prise ! Certains proposent démago-giquement l’externalisation decette activité ou la mise en placedes tickets restaurants financés parles CE… oubliant de rappeler quecela se traduirait par environ3 tickets par mois pour l’ensembledes cheminot-e-s et la disparitionde l’ensemble des activités so-ciales… et la perte des “primes depaniers”…En refusant de signer “l’accord res-tauration”, SUD-Rail est la seule or-ganisation syndicale qui revendiqueclairement la réintégration de cetteactivité au sein de l’entreprise etl’intégration des salarié-e-s des res-taurants d’entreprise au sein de laSNCF. C’est à la SNCF de prendreen charge la restauration de ses sa-larié-e-s, l’argent des CE doit servirà autre chose !

L’économie solidaireL’économie solidaire :une piste contre le libéralisme. Dans ce domaine aussi,nous pensons que lesCE/CCE peuvent mon-trer l’exemple, en favorisant les échangesavec les structures asso-ciatives et solidaires lo-cales. SUD-Rail proposeque dans chaque CE et auCCE soit mise en placeune commission “déve-loppement durable etéconomie solidaire”,comme cela existe danscertains CE.

SUD-Rail propose, SUD-Rail revendiqueChaque cheminot-e doit avoir une égalité d’accès aux activités sociales, culturelles et sportives. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas,selon que l’on habite ou travaille à proximité, ou non, d’un CE oud’une antenne, selon que l’établissement auquel on appartienttransmet ou non les informations, selon les moyens ou les choixd’activité effectués par le CE lui-même. Une réflexion doit êtremenée sur les quotients familiaux ainsi que la grille tarifaire, commesur le nombre de tranches qui la compose. Il n’est pas normal qu’undirecteur de région paie la même chose qu’un agent B-2-8 céliba-taire… SUD-Rail propose la mise en place d’un cahier des chargesnational qui garantirait la même information et les mêmes droitsd’accès aux activités sociales, sportives et culturelles dans chaqueCE. Nous luttons au quotidien pour le maintien de l’unicité de l’en-treprise, c’est la même philosophie que nous défendons dans lesCE. Voter SUD-Rail, c’est montrer la détermination des cheminot-e-s à plus de transparence, à faire des activités du CE, un espace appartenant à tous/tes les cheminot-e-s.

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Les CE sont financés par une contri-bution versée directement par laSNCF, qui correspond à un pour-centage de la masse salariale del’entreprise. Chaque cheminot-econtribue donc au fonctionnementdu CE. Chacun-e doit avoir un droitde regard sur ce qui s’y décide. Cha-cun-e doit pouvoir faire des propo-sitions concernant les activitésproposées. Pour SUD-Rail, lecontrôle des mandats ne peut se li-miter aux élections tous les 3 ans.Les séances plénières des CE doi-vent faire l’objet de comptes ren-dus publics accessibles à tous.Les commissions du CE doivent êtreouvertes à tous les cheminot-e-squi veulent y travailler pour déve-lopper des projets. L’informationsur ce que proposent les CE doitmieux circuler pour ne pas en limi-ter le bénéfice à une minorité, lesnouveaux moyens de communica-tion le permettent facilement.

Les budgets et comptes doiventêtre publiés. Le CE doit conserverson autonomie et choisir de façontransparente ses prestataires. C’estpourquoi SUD-Rail propose la miseen place d’une commission d’attri-bution des marchés, au CCE et dansles CE. Les embauches et conditionssociales et salariales des personnelsdes CE et CCE doivent se faire dansla clarté, les salarié-e-s des CE/CCEdoivent être respecté-e-s et ne pasêtre des « variables d’ajustement »quand des CE sont en difficulté. La situation sociale dans la majoritédes CE et du CCE SNCF est au-jourd’hui inadmissible pour des en-tités gérées par des syndicalistes :licenciements de délégué-e-s, sanc-tions, salaires très bas. Ce n’est pasacceptable de mener une telle po-litique au nom des cheminot-e-s.Là aussi, nous pensons que les CEdoivent montrer que d’autres choixsont possibles !

Nos Comités d’établissementnous appartiennent !

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