Reforme GPLVision et Stratégie

Préparé par InterConsultPour le Gouvernement d’Haiti

Ministère du Commerce et de l’IndustrieMay 2013

Gouvernement d’HaitiMinistère du Commerce et de l’Industrie

Utilisation des combustibles ligneux

Ménages Ruraux Ménages Urbains Boulangeries, Blanchisseries,

Guildives, Moulins, Distilleries

Bois Mort Charbon de bois Bois de feux

1,100,000 900,000 Inventaire à faire

La population rurale utilise essentiellement du bois mort pour la cuisson, le charbon est utilisé seulement dans la saison pluvieuse

La population urbaine utilise essentiellement le charbon de bois

L’industrie utilise essentiellement le bois de feux

Production du charbon de bois

Préparation

CarbonisationConversion 6.2/1

Déterrement

Ensachage1sac = 10.80kg

bois 6.20 Kg

charbon 1.00 kg

Sac 10.80 kg

Marmites/Sac 19.00

Marmite 0.55 kg

Conversion 43.00 HTG/US$

Prix marmite 25.00 HTG

Prix marmite 0.58 US$

Prix Kg 1.06 US$

Marché en détail1 marmite = .55kg

Marché engros

La question du charbon peut se transformer d’un problème environnemental à un

problème de sécurité alimentaire

1

• Les charbonniers auront des difficultés à trouver le bois

• Ils continueront à chercher du bois en République Dominicaine augmentant les conflits frontaliers

2

• Le charbon deviendra plus dispendieux

• La population aura de plus en plus de difficultés à cuire sa nourriture

• Les boulangeries auront des difficultés à trouver les bois de feux

3

• Extrême pression sur la végétation restante

• Augmentation des désastres naturels

4• Problème de santé respiratoire chronique

Données provisoires basées sur la documentation disponible

(*) 30kg/par mois par ménage USAID-ICTP

La population extrêmement pauvre sera retire de cette estimation

Données Total PAP Autres

Population urbaine 4,500,000 3,500,000 1,000,000

Ménages urbains 900,000 700,000 200,000

Consommation annuelle charbon/ménage en kg(*) 360 360 360

Consommation annuelle totale charbon en tonne 324,000 252,000 72,000

Conversion bois charbon 6.2 6.2 6.2

Utilisation bois 2,008,800 1,562,400 446,400

Prix du charbon de bois au détail US$/Kg 1.06

Chiffre d’ affaire industrie du charbon en $M 343 267 76

Dépense annuelle par famille en US$ 382

Revenu moyen travailleur dans la chaine $1,300

`Nombre de travailleurs dans la chaine 293,538

La seule solution dans le court terme est de convertir

massivement la consommation urbaine au GPL

Potager Amelioré Propane

Investissement US$ (*) 5.00 50.00 100.00

Combustible Charbon Charbon Propane

Epargne mensuelle(*) 9.00

Retour sur l’Investissement (*) 12 mois

L’utilisation du GPL pour la cuisson est aussi plus économique pour le ménage que l’utilisation du charbon de bois (*)

(*) à confirmerAvec une étude économique

Le problème à surmonter est l’investissement initial pour la population pour se doter de bombonnes et rechauds

Le but de la reforme

Convertir massivement la population et les entreprises urbaines de l’utilisation du

charbon de bois et du bois de feux au GPL afin de réaliser un équilibre soutenable de l’exploitation du patrimoine

forestier

Les objectifs spécifiques

Convertir• 600,000 ménages urbains• 20,000 marchandes de

nourriture• 1,200 cantines• 900 boulangeries• 600 blanchisseries

Diminution de la demande de bois de l’ordre de 3

millions de tonnes par année

Consommateurs

• Les Consommateurs domestiques doyvent se procurer bombonnes et rechaudsGPL

• Entreprises doyvent transformer l’installation au GPL

Compagnies gazières

•Approvisionner le marché, garder les stocks sans rupture

•Assurer la qualité du gaz,

•Pratiquer un prix compétitif vs le charbon de bois

Chaine de distribution

• Capillaire, efficace, économique,

• Assurer la sécurité et protection contre accidents

Institutions Financières (banques et micro-crédit)

•Financent les consommateurs (particuliers et entreprises)

•Financent les entreprises qui opèrent dans le chaine de distributions (transporteurs, depots, stations de débit, etc.)

Gouvernement

•Mettre et placer le cadre légal, régulateur, incitatif, détaxation, économique

•Metrte en place les institutions nécessaires à la gouvernance

•Enfoncer l’application des lois et reglements et assurer la sécurité et protection contre accidents

Les actions nécessaires

Le Nouvel Ecosysteme

Estimation initiale des investissements nécessaires pour la conversion de l’industrie et du marché

Investissements US$m US$m bénéficière crédit subvention

Bonbonnes et réchauds populaires 55 15 15 25

Marchandes et cantines 10 2 4 4

Conversion entreprises transformation 15 5 10 0

Chaine de distribution (dépôts, stations, transport) 25 5 20 0

total 110 27 49 29

• Les bénéficiaires contribueront dans l’investissement avec un mise initiale

• Les banques et les micro-crédit financeront une partie importante de la conversion

• La subvention sera donnée à partir du fond spécial reforme GPL

• Le fond GPL donnera les garanties pour les banques et les institutions de microcrédit

Estimation initiale qui devra être réévalu dans les études économiques

Public

Marché

Académie

Industrie

MINISTEREScenario Institutionnel

BrigadeGPL

Régulateur

Travailleurs

Communication

Regulateur

Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer les Normes

Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer la

réglementation

Emètre les autorisations de fonctionnement

Règlementer l’industrie et le marché

Règlementer les prix si et comme nécessaire

Promouvoir et assurer la compétition

Protéger les consommateurs

Emettre les amendes et les sanctions

Assurer les inspections et les contrôles

Assurer les qualifications du personnel

Assurer l’information et la formation des consommateurs

Représentants

1. MCI

2. MEF

3. MDSE

4. ME

5. AIPP

6. ANADIPP

7. Ecologique

CoNaPP Conseil National Produits Pétroliers

Organisation légère et efficaceAbriter dans les locaux du MCI

Regulateur : Organisation

SAF : service Administration et Finance◦ Gere le Fond GPL

SJC : Service Juridique et Contentieux◦ Autorisations, Sanctions, Amendes, Recours, etc.

STC : Services Techniques et Formation◦ Remplace les fonctions du BME en matière

◦ Supervise la formation et communication

SISM : Service Informatique, Statistique et Monitorage◦ Système Informatique de Gestion

◦ Statistiques et monitorage de la reforme

Organisation

1. Secrétaire General

2. Services

1. SAF

2. SJC

3. SFC

4. SISM

CoNaPP Conseil National Produits Pétroliers

Le Régulateur exploitera au maximum la plateforme informatique de e-Gouvernance en mettant en ligne:• Les lois, le normes et la réglementation• Les bases de données de toutes les autorisations, personnel,

formations, camions, dépôt, stations de débit• Le contrôle par GPS des transports de GPL• Statistiques et monitorage

Brigade Produits Pétroliers

Organe de inspection, contrôle et enfoncement des Normes et de la régulation

Statut de force de police, peut arrêter et exercer la force publique quand nécessaire

Bâtir, équiper, entretenir et gérer le centre de test et certification des bombonnes

Faire le test et la certification des bombonnes Procéder à la destruction des bombonnes non réparables Collecter les échantillons des PP à l’arrivage et le faire

analyser par le laboratoire pour le contrôle de conformité Inspecter les infrastructures de la chaine de distribution du

GPL: amarrage des bateaux, pipeline, dépôts de stockage, centres remplissages, camion-citerne, camion bombonnes, dépôts bombonnes, centres de débit, citernes-clients, etc.

Inspecter le transport du GPL Faire les inspections nécessaires pour donner les

autorisations de fonctionnement

BPP: Brigade Produit Pétroliers

• Infrastructure• Bureau administratif, yard, centre test• Centre destruction, camions inspections,• Unités mobiles en moto

Académie

Programme de formation initiale et continue

Donnée en gestion à une école technique

Formation initial

Recyclage du personnel

Examen de certification

ACADEMIE

• Investissement initial• Préparation du syllabus et curriculums• Formation des formateurs• Equipement en matériel

• Frais de fonctionnement• Provenant du Fond GPL

Agence de communication

Entreprise de publicité a laquelle on contracte◦ La publicité sur la reforme

◦ Les évènements

◦ Education environnementale

Agence Communication

Subvention Réchauds

Populaires

Subvention Bombonnes

Populaires

Mitigation Risques

Publicité /Communication

Fonctionnement Académie

Equiper

AcadémieReplacement

Bombonnes

Equiper Pompiers

Brigade PP

Implémentation

Reforme

Amendes

Redevances

Importation GPL

Dotation initiale

par l’Etat

Donation Initiale

par les Bailleurs

Fond Gestion

GPL

Rôles des bailleurs de fonds

Coordination des efforts

◦ Mettre en place un MOU entre les Bailleurs et le GOH pour établir le rôle que chaque bailleur veut jouer dans la reforme et sa contribution

Types de contributions◦ Support technique à la préparation de la reforme

◦ Support financier à la préparation de la reforme

◦ Donation au Fond de Reforme GPL

◦ Prise en charge de la réalisation d’une composante de la reforme:

Conversion marchandes, cantines,

Conversion boulangeries et blanchisseries

Constitution Brigade Produits Pétroliers

Constitution de l’académie

Garanties pour le financement des consommateurs

Garanties pour le financement des chaines de distribution

• Banque Mondiale

• PNUD

• IADB

• UE

• USAID

• autres

L: Client

F : Dépôt

Distributeur Gaz

en Bombonne

G : Dépôt

Détaillant Gaz en

Bombonne

H:

Station de

Débit Gaz

MI: Citerne Client

20

876

3b

3a

3

21

E

Emplissage

D Négociant

Entreposage

BA

4

5

Acteurs:Importateurs(4), Bombonnes Remplisseurs (4); BombonnesDistributeurs (12); Bombonnes en detail/installeurs(400); Bombonnes transportateur (); Citerne Gas transportateur (); micro-centre (400);

Value Chain

Possible Solution: Bombonne populaire

Bombonne Populaire de 10#

Propriétaire le GOH

Maintenance : assuré sur contrat

Financement sera • 40% subvention• 40% micro-crédit• 20% dépôt consommateur

La Bombonne Populaire pourra• Être remplie aux

stations de débit• Être échangée dans la

chaine de distribution

Législation GPL

La loi établit les autorisations nécessaires pour exercer les différents types d’activités prévues dans la chaine de distribution

Activités• Importation par voie maritime

• Importation par voie terrestre

• Stockage Primaire et Régional

• Remplissage bombonne

• Transport terrestre par camion-citerne

• Transport terrestre bombonnes

• Dépôt distribution bombonnes

• Installation citernes

• Importation distribution bombonnes

• Importation distribution citernes

Chaque entreprise selon les exigences de son modèle d’affaires aura besoin d’une ou plusieurs autorisation de fonctionnement

Normes et Régulation GPL

Normes◦ Homologation bombonnes et vannes◦ Homologation citernes◦ Homologation installation clients◦ Homologation station des débits◦ Homologation dépôts pour bombonnes◦ Homologation camion-citerne◦ Homologation camion-bombonnes◦ Certification personnel

Réglementation◦ Procédures de sécurité◦ Procédures administratives◦ Procédures fixation des prix◦ Procédures pour sanctions et amendes◦ Autres procédures

Les Normes et procédures sont adoptées et renforcées par le RégulateurLe Régulateur a la capacité juridique d’ adopter et changer les normes et la réglementation comme nécessaire

Reforme Procede’

Phase I◦ Définition de la vision et de la stratégie

Phase II◦ Préparer la reforme pour le financement et l’exécution

Phase III◦ Implémentation de la reforme de la part du ministre

Activites pour Phase II

1. Communication

2. Accord de Consensus et commitments

3. ModelisationFinanciere

4. Normes et Reglements

1. Planification des institutions

2. Finaliser laislation

3. Promoton des Investments

4. Plan d’implentation

5. Systeme Informatique