2007-2008

La région et le découpage de la France

Vincent.Moriniaux@paris4.sorbonne.fr

Bibliographie

• Ph. Piercy, Le fait régional en France, Hachette.• Labasse, Quelles régions pour l’Europe ?, 1994. • Y. Lacoste, Géopolitique des régions françaises,

Fayard. Réedition par B. Giblin• Benoit et Pucci, La France redécoupée, enquête sur la

quadrature de l’hexagone, Belin, 1998• Dumont, Gérard-François, Les régions et la

régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.

Plan

1. Quels sont les principes du découpage régional de la France ?

2. Organisation administrative du territoire àtoutes les échelles.

3. Redécouper la France ?

« Nous n’avons pas àdécouper l’espace, il se découpe tout seul. »Roger Brunet, Espace-Temps n° 51-52, 1993

Paul Vidal de la Blache (1845-1918)

« Pour qui prétend traiter la géographie comme une science, la question des divisions qu’il convient d’adopter change d’aspect. Les faits s’éclairent d’après l’ordre suivent lequel on les groupe.Si l’on sépare ce qui doit être rapproché, si l’on unit ce qui doit être séparé, toute liaison naturelle est brisée ; il est impossible de reconnaître l’enchaînement qui relie les phénomènes dont s’occupe la géographie et qui est sa raison d’être scientifique. »

Des divisions fondamentales du sol français, 1888

« Ni le sol, ni le climat n’ont changé ; pourquoi cependant ce tableau paraît-il suranné ?

Tableau de la géographie de la France, 1906

Trois grands principesd’unité régionale

• Homogénéité• Cohésion• Autorité

In Géographie Universelle

D’après Jean Todd

Le Limousin n'entend pas unir son destin à l'Auvergne

Valery Giscard d'Estaing a proposé la fusion de l'Auvergne et du Limousin. La majorité socialiste du Limousin y est opposée. LIMOGES, de notre correspondant. FOURY Daniel

D'avoir appris l'initiative par la presse a irrité Robert Savy. Le très courtois président (PS) du Conseil régional du Limousin a réagi par une formule cinglante : « Les mariages où on se tourne le dos ne sont pas féconds. » (…) Une fusion au sein d'une seule région dont la capitale serait Clermont-Ferrand. Le président auvergnat a fait inscrire 120 000 € pour une étude de faisabilité dans le budget de sa région.

Premier argument de V.G.E : le Massif central doit parler d'une seule voix, si l'on veut que se perpétue la politique de soutien à l'économie de montagne dont il bénéficie.Mais, réplique Robert Savy, le Plan Massif central n'a jamais été qu'un baume présidentiel sur un mal jamais guéri.

Le Massif, poursuit pourtant Valéry Giscard d'Estaing connaît les mêmes problèmes et doit parler d'une même voix pour être entendu de l'Europe. Il pose la question en terme de populations : avec seulement 700 000 habitants en Limousin et 1 300 000 en Auvergne, comment être pris en compte par Bruxelles ?

(…) Réponse courroucée de Robert Savy : « Le Limousin manifeste un tropisme dominant vers le Poitou-Charentes et il est inscrit dans l'arc atlantique, alors que l'Auvergne semble très attirée par Lyon et le couloir rhodanien. » De surcroît,

ajoute-t-il, certaines régions d'Espagne et d'Italie, de RFA, sont très petites (La Navarre, la Rioja, le Basilicate, Molise, la Ligurie, le Pays Basque, la Sarre, la Saxe...) et fort bien perçues par les instances européennes.

(…)

Il est vrai que le débat se nourrit de vieilles rancoeurs côté limousin : « Des décisions récentes tendant àrenforcer Clermont-Ferrand au détriment de Limoges constituent pour nous un avant-goût amer de ce que serait une fusion. » Les directions régionales de l'Office national des forêts et des Caisses d'épargneEcureuil viennent en effet de migrer vers Clermont.

La Croix, 24/12/2002

Outre la fusion des régions Auvergne et Limousin, plusieurs projets de redécoupage régional apparaissent régulièrement :

fusion de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie, de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, du Nord et de la Picardie, rattachement du département de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, création d'une région Savoie, d'une région Provence, d'un département Pays basque, regroupement des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin...La dernière en date (et ce n’est pas une histoire belge, ou plutôt si !) : le rattachement de la Wallonie à la France.

Dans une interview publiée le 29-10-1996 par Le Figaro, Louis Michel, président du Parti réformateur libéral (chef de l'opposition libérale francophone), s'est dit persuadé que « Paris ne ferait pas longtemps la fine bouche » pour récupérer le sud de la Belgique en cas d'éclatement du royaume. « Si le séparatisme est inéluctable, alors les Wallons diront qu'ils préfèrent être français », a-t-il assuré. La Wallonie est, selon Louis Michel, « un cul-de-sac économique, social et culturel ».

Le découpage électoral par grandes régions aux élections européennes de 2004…

… cause de l’abstention record ?

05

101520253035404550

2000 2002 2004 2006

créations

- doit comporter au moins 50 000 hab.

- doit comporter une commune d’au moins 15 000 hab.

- doit être d’un seul tenant et sans enclave

Compétences :

- développement économique

- schéma directeur des transports

- programme local de l’habitat

- politique de la ville

- + 3 au moins parmi 5 compétences : voirie, eau, environnement, déchets, équipements culturels et sportifs

Ressources:

-TPU

- aides de l’Etat pendant une période transitoire

La communauté d’agglomération (loi Chevènement de 1999)

2007 : 169 CA, plus de 20 millions d’habitants

un pays = un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale

Loi du 4 février 1995, dite loi Pasqua ou LOADT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire), complétée par l'article 25 de la loi du 25 juin 1999, LOADT (Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire) dite loi Voynet qui fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volontélocale. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des « pays traditionnels » ou « régions naturelles » mais pas nécessairement (ex Pays de Giono).

BUT : étendre les compétences et coopérations sur des territoires homogènes de développement et des populations plus grandes que les nombreuses intercommunalités jugées souvent trop petites (près de 30% ont moins de 10 000 habitants ou regroupent moins de 10 communes) et ne recouvrant toujours pas toutes les communes françaises (près de 10% des communes sont encore hors de toute intercommunalité en 2006) et comportant de nombreuses enclaves et discontinuités.

MOYENS : Charte et contrat de pays

La Charte de Pays permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays. Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener (mais il ne prend aucune décision officielle); il émet des avis, des propositions et accompagne les projets.

Un Contrat de Pays peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés.

Le règlement NUTS fixe les seuils minimum et maximum suivants pour lataille moyenne des régions de la NUTS.

Niveau Minimum Maximum

NUTS 1 3 millions 7 millions

NUTS 2 800 000 3 millions

NUTS 3 150 000 800 000

Systématique de la statistique régionale de l'Office statistique de l'UENUTS = Nomenclature des unités territoriales statistiques

Population des régions UE 15 en 2000 (en milliers)

Superficie des régions UE 15 en 2000 (en km²)

la Grande RGrande Réégiongion

(Saar-Lor-Lux)

= 25%25% de l'ensemble des mouvements frontaliers en Europe.

Prévisions du gouvernement Prévisions du gouvernement luxembourgeois pour 2055luxembourgeois pour 2055

645 000645 000habitants au habitants au LuxembourgLuxembourg

580 000580 000emplois emplois disponiblesdisponibles

260 000260 000luxembourgeois luxembourgeois en mesure d’y en mesure d’y pourvoirpourvoir

Restent Restent 320 000320 000postes??postes??

Population totalePopulation totale 451.600

dont :

Luxembourgeois Luxembourgeois 277.400 (61.43%)

Etrangers Etrangers 174.200 (38.57%)

Population totale (x1000) dont: Femmes Luxembourgeois Etrangers (x1000) dont: - Portugais - Italiens

Origines de la population au Luxembourg Origines de la population au Luxembourg

- Français - Belges - Allemands - Britanniques - Néerlandais - Autres UE - Autres

Emploi intérieur Emploi intérieur 291.500291.500

Dont frontaliers Dont frontaliers 120.000120.000(41.2%)(41.2%)

1. Emploi intérieur (x 1000) 2. Frontaliers nets (a) - (b) - (c)a. Frontaliers non-résidents dont:

- France - Belgique - Allemagne

Population et emploiPopulation et emploi

b. Frontaliers résidentsc. Agents et fonctionnaires

internationaux

Le Républicain lorrain, février 2006

Görlitz vue depuis Zgorzelec, la Neisse.

www.goerlitz.de

L'agglomération de Lille Métropole« Et au milieu coule une frontière… »

27 Décembre 2002

Jean-Pierre Raffarin "très intéressé" par un projet de fusion des régions Auvergne et Limousin.

Jean-Pierre Raffarin se montre "très intéressé" par la démarche visant à fusionner les régions Auvergne et Limousin dans le cadre de la réforme sur la décentralisation, en se disant "prêt à parier que, dans dix ans, la France aura des régions beaucoup plus fortes".

"L'initiative de Valéry Giscard d'Estaing d'envisager un rapprochement entre l'Auvergne et le Limousin est un signal majeur d'avenir. Un mouvement est en train de se dessiner. Je suis très intéressé et j'ai de la sympathie pour la démarche de Giscard", déclare le Premier ministre dans un entretien à paraître vendredi dans le quotidien régional La Montagne.

Conscient de certaines réticences locales, M. Raffarin souligne que sa réforme offre la "possibilité constitutionnelle d'interroger les gens pour savoir s'ils sont d'accord ou pas".

Il n'exclut pas non plus des référendums régionaux pour d'autres régions "si les volontés s'expriment", en soulignant que "l'attractivité (économique) de la France, c'est l'attractivitédes territoires de France".

"Quand un industriel s'installe aujourd'hui en Europe, il s'installe en Toscane, en Catalogne, en Bavière, en Sarre, il s'installe dans des territoires" plus que dans des pays, ajoute M.Raffarin.

In Maire Info (quotidien en ligne destiné à l’information des élus locaux)

Le Figaro,

13-12-20002