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LA CONSTITUTION DES SOCIETES S5 Economie Gestion FSJES Souissi COMPTABILITE DES SOCIETES Année académique : 2012-2013 Par TANDU ROVAT Jean Pierre

S6 gestion-comptabilité des sociétés-constitution

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LA CONSTITUTION DES SOCIETES

S5 Economie GestionFSJES Souissi

COMPTABILITE DES SOCIETES

Année académique : 2012-2013

Par TANDU ROVAT Jean Pierre

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OBJECTIFS GENERAUX

Ce cours a l’ambition d’intéresser à la dimension comptabilité des sociétés pour :

1. Familiariser les étudiants avec dispositions juridiques et fiscales de la constitution des sociétés

2. Initier les étudiants aux TECHNIQUES d’enregistrement comptable des opérations de constitution des sociétés commerciales

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OBJECTIFS SPECIFIQUES

A la fin de ce parcours, l’étudiant sera capable de :

a. Définir et reconnaître les particularités des contrats de sociétéb. Exposer les conditions juridiques de constitution de chaque

forme de sociétéc. Identifier et évaluer les apports des associésd. Passer les écritures de constitution

i. Cas de libération immédiateii. Cas de libération échelonnée

e. Traiter les études des cas en respectant les critères, consignes et précisons définis par le professeur

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PLAN DE TRAVAIL

A. Généralités1. Définitions2. Classifications juridiques des sociétés3. Caractéristiques des principales formes de sociétés

B. Les formalités de constitution des sociétés1. Les formalités administratives & Juridiques2. Les formalités comptables3. Les formalités fiscales

C. Enregistrement comptable d’une constitution de société

1. La constitution de la SNC & de la SARL2. La constitution de la SA3. La constitution de la société en commandite4. La constitution de la société à capital variable

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Enregistrement comptable d’une constitution de société

séance 3

Mise en train : • Demander aux étudiants de rappeler les notions des

précédentes séances

Qui peut nous rappeler le cours de la séance passée ?

• Vérifier l’appropriation par les étudiants des concepts (définition)

Comment avons-nous défini une entreprise ?

Quelle différence faites-vous entre une SNC et une SARL ?

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Exercice

• Le 10/12/2012 M. Mamze et M. Alaoui ont décidé de constituer une SARL au capital de 250 000 Dh divisé en parts sociales de 10 Dh l’une.

• Le 15/12/2012, les associés ont effectué leurs apports:

– M.Mamze a versé 100 000 Dh en banque;– M.Alaoui apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se

présente comme suit :• Matériel de transport………………………………………………………………….25 000 Dh• Amortissement du matériel……………………………………………………….. 5 000 Dh• Bâtiment………………………………………………………………………………………….80 000 Dh • Amortissement du bâtiment……………………………………………………….20 000 Dh• Stock des marchandises………………………………………………………………30 000 Dh• Fournisseurs…………………………………………………………………………………. 10 500 Dh• Clients …………………………………………………………………………………………… 20 000 Dh• Caisse…………………………………………………………………………………………….. 10 500 Dh

Le fonds de commerce de M.Alaoui est évalué à 20.000 Dh. Les créances sont reprises par la société pour leur valeur estimée de recouvrement de 19500. M. Alaoui se porte garant d’éventuels impayés.

• Les frais de constitution s’élève à 4 000 Dh et sont payés par chèque.• Le 31/12/2013 les clients de M. Alaoui ont versé 19 200 Dh seulement

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• TAF:

• 1/ Définir une SARL ?

• 2/ Indiquez les formalités administratives et fiscales nécessaires à la constitution de la dite société

• 3/Passer les écritures comptables

• 4/ Comment caractérisez-vous les apports de M.Alaoui ?

• 5/ Quelle différence faites-vous entre la SARL et la SNC au niveau des apports ?

• 6/ Reprendre l’exemple ci-haut et supposer que M Mamze et M Alaoui ont décidé de former une SNC; M Alaoui n’a versé que la moitié le 20/12/2012, le reste sera libéré le 25/12/2012. Passez les écritures

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Résolution• :

• Définition

• Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 50 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés (wikipedia).

• La SARL est une société commerciale constituée par un ou plusieurs associés et dont le capital minimum est de 10 000 Dhs. Les associées ne supportent les dettes sociales de la société qu'à concurrence de leurs apports (OMPIC).

• 2/ Étapes • (Cfr support cours)

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Comptabilisation

oPromesse d’apports

34610 Mamze, compte d’apport en société en numéraire 100.000

34611 Alaoui, compte d’apport en société en nature 150.000

1111 Capital, social 250.000

Selon acte notarié …

o

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Réalisation des apports

5141 Banque 100.000

34610 Mamze, compte d’apport en société en numéraire 100.000

Avis de crédit …

2230 20.000Fonds commercial

2321 Bâtiment 60.000

2340 Matériel de transport 20.000

3111 Stocks de marchandises 30.000

3421 Clients de Alaoui 20.000

5161 Caisse 10.500

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4411 Fournisseurs de Alaoui 10.000

3942 Provision pour dépréciation des clients 500

34611 Alaoui, compte d’apport en société en nature 150.000

Acte notarié …

2111 4.000Frais de constitution

5141 Banque 4.000

Chèque n° …

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o Règlement des clients de M.Alaoui

5141

Banque19.20

0

3421 Client de M.Alaoui 19.200

Chèque n° …

3463 300Alaoui, compte courant d’associé débiteur

6585 Créances devenues irrécouvrables 500

3421 Client de M.Alaoui 800

3942 500Provision pour dépréciation des clients et CR

7196Reprise sur provision pour dépréciation des

clients 500

5141 300Banque

3463 Alaoui, compte courant d’associé débiteur 300