1. 1. 1PUBLICSEPACest maintenant, allons-y ensemble !PAYMENTS AND CASH MANAGEMENT 24 janvier 2013
2. 2. 2PUBLICAgenda1Gnralits surle SEPA2Le SEPA CreditTransfer (SCT) &les services3Le SEPA DirectDebit (SDD) &les services4AccompagnementHSBC sur leSEPA6Pourquoi HSBC ?7Questions &Rponses5Les opportunitsavec HSBC
3. 3. 3PUBLICGnralits sur le SEPAContexteUn soclejuridiqueeuropen La Directive sur les Servicesde Paiement (DSP) Une rglementation sur laEnd dateUne normedchange defichier unique Nouveaux formatsconformes la norme ISO20022 XML3 moyens depaiementconcerns Virement : SEPA CreditTransfer (SCT) Prlvement : SEPA DirectDebit (SDD) Carte bancaire : SEPACards Framework
4. 4. 4Les pays membres du SEPA27 Membres de lUnionEuropenne(EU)* En rouge les pays EUROAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovnie,Sude, Rpublique TchqueIslande, Liechtenstein, NorvgeSuisse, MonacoPUBLIC3 Membres de la ZoneEconomique Europenne(EEA)Et
5. 5. 5PUBLIC7 MOIS ET 20 JOURS AVANT LA END DATE01-02-14Gnralits sur le SEPALa lgislation
6. 6. 6Les grands changements et les dates butoirsPUBLICAvec le SEPAVirements domestiquedans les pays Euro de la zone SEPAVirements europensen EuroVirements SEPAFormats domestiquespour la France : CFONBObligation dutiliser le formatISO20022 XMLIdentification du compte par :- le RIB en France pour les transactionsdomestiques- le BIC/IBAN pour les transactionstransfrontaliresPrlvements domestiqueSdans les pays Euro de la zone SEPA Prlvements SEPAQuand ?1er fvrier 20141er fvrier 2014Identification du compte par le BIC/IBANGestion du BIC par la banque pour :- les transactions domestiques- les transactions transfrontaliresTIP et tlrglement en France Prlvement SEPA Core* 1er fvrier 20161er fvrier 20141er fvrier 20161er fvrier 2014* tlrglement destination des particuliers uniquement, le tlrglement pour les entreprises sera remplac par le prlvement SEPA B2BNB : ne sont pas concerns par la migration au SEPA :- Les virements de trsorerie et urgents- Les chques et effets de commerce (LCR, BOR)VirementsPrlvements
7. 7. 7PUBLICSEPA Credit Transfer (SCT) SEPA Direct Debit (SDD)Gnralits sur le SEPAtat des lieux sur la migration SEPASource : Comit National SEPA* Donnes fin avril 2013 Disponible depuis le 28/01/08 Plus de 4 543 banques adhrentes Dont 266 en France et 18 Monaco Migration hauteur de 40,3 % en Europe* Migration hauteur de 40,1% en France* (impactimportant de la migration de ladministrationpublique) Disponible depuis le 2/11/10 3 928 banques sur le SEPA Direct Debit Core 3 447 banques sur le SEPA Direct Debit B2B Migration hauteur de 2,2 % en Europe Migration infrieure 1% en France
8. 8. 8PUBLICGnralits sur le SEPALes caractristiques des SCT et SDDPrimtre, devise etmontant 32 pays de la zone SEPA EUR uniquement Montant illimitRfrences client Libell jusqu 140caractres Rfrence End to EndFormat et coordonnes bancaires Norme ISO 20022 XML BIC/IBAN (BIC obligatoire jusquau 1 fvrier2014 pour les oprations de paiementnationales, et jusquau 1er Fvrier 2016 pourles oprations transfrontires)Dlais Dlai dexcution pour la banque du Donneur dordre: 1 jour ouvr maximum Date de rglement interbancaire = date de crdit en compte du BnficiaireFrais Partags (SHA)SDD CoreRemplace les prlvements nationaux. Transmission des fichiers: 5 jours ouvrs bancaires avant la date dchance pour les SDD Core de typefirst ou ponctuel 2 jours ouvrs bancaires avant la date dchance pour ceux de type rcurrent ou final Date dchance = date de rglement interbancaire=date de dbit du comptedu dbiteur = date de crdit du compte du crancierSDD B2B (Business To Business )Echanges entre entreprises, dlai de prsentation J+1 (o), pas de contestationMandat Conserv et dmatrialis parle crancier SDD Core: Continuit desmandats.SDD B2B: Nouveau mandat Le NNE est remplac par IICS(Identifiant Crancier SEPA) RUM = Rfrence Unique duMandatCaractristiques communesSCTSDD
9. 9. 9PUBLICAvant AprsSensAllerSensRetourAccus de rceptionARA CFONB 560Rejets des fichiers/oprations par HSBCRelevs de comptesCFONB120Rapport sur virements rejetsOC21Rapport sur virements reusOC20Virements domestiquesCFONB160Virements europens en EuroCFONB320PIVirements europens hors EuroCFONB320PIVirements internationaux hors EuropeCFONB320PIVirements SEPAXMLVirements internationauxCFONB320PIPSR syntaxiqueXML (pain.002.001.03)PSR applicatifXML (pain.002.001.03)Relev de compte (Camt.053)Relev de compte (CFONB120)Rapport sur virements rejets (Camt.054)Rapport sur virements rejetsRapport sur virements reus (Camt.054)Rapport sur virements reusLe SEPA Credit Transfer (SCT) & les servicesCe qui change pour les virements
10. 10. 10PUBLICMax J-45Le SEPA Credit Transfer (SCT) & les servicesSuivi du SCTDbiteurBanque duDbiteurChambre deCompensationBanque duBnficiaireBnficiairePSR syntaxique(N)PSR technique(Y/N)PSR applicatif(N)Max JVirements rejets avant compensationVirements rejets aprs compensationChangement de domiciliation (CAI)PSR pain.002.001.03camt.054.001.02/CFONB240acmt.022.001.02JRCCamt.053JRC CFONBEnrichi SEPARapports CFONBOC20/21 (SCT)Rapports dtaillsCamt.054
11. 11. 11Le prlvement SEPA Corele mandat, ce qui changePUBLICUn mandat uniqueConserv et dmatrialispar le crancierLidentifiant Crancier SEPA(ICS)Une rfrence Unique de Mandat(RUM)Un formulaire unique sign par le dbiteur et renvoy au crancierCest le crancier qui est responsable de la gestion des mandatsLa banque du dbiteur ne reoit plus de mandat papierAttribu par la Banque de France la demande de la banque du CrancierUtilis pour tout lespace SEPAChoisie et attribue par le Crancier pour chaque mandatPermet didentifier le mandatLe couple ICS/RUM est unique dans la zone SEPADemande etautorisation de paiementConserv et contrlpar la banque du dbiteurLe Numro National dEmetteur(NNE)Prlvement national Prlvement SEPA CoreContinuit des mandats
12. 12. 12PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesLes caractristiquesLa continuit desmandats &continuit desrvocations Obligation pourCrancier de conserverle mandat pendant 13mois aprs le dernierdbit Rvocation automatiquedu mandat aprs 36mois sans aucunprlvementGestion demandatsdormants De votre passage auprlvement SEPA Des chances desprlvements ( minima14 jours lavance)Informationpralable de vosdbiteursContestation depaiement (SDDCore refund) etles dlais Refund for authorisedSDD Core(J J+8 semaines) Refund for unauthorisedSDD Core(J+8 semaines J+13mois)(Contestation du dbiteur pouropration non-autorise possibilit de demander la copie dumandatProcdure de recherche de preuvedure max 30 jours si pas derponse, retour des fondsautomatique)
13. 13. 13PUBLICAvant AprsSensAllerSensRetourAccus de rceptionARA CFONB 560Rejets des fichiers/oprations par HSBCRelevs de comptesCFONB120Rapport sur prlvements impaysOC81Rapport sur prlvements reusOC80Prlvements domestiques en FranceCFONBPrlvements domestiques dans les 32 paysde la zone SEPAPrlvements SEPAXMLPSR syntaxiqueXML (pain.002.001.03)PSR applicatifXML (pain.002.001.03)Relev de compte (Camt.053)Relevs de comptes (CFONB120)Le SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesCe qui change pour les prlvementsRapport sur prlvements impaysXML (Camt.054)Rapport sur prlvements reusXML (Camt.054)
14. 14. 14PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesCe qui change pour les prlvementsSignature dun mandatCrancier DbiteurPr-notification (min. 14 jours calendaires avant le prlvement)Banque duCrancierChambre deCompensationBanque duDbiteurLenvoi dordre SDD CoreEntre J-14 et J-5first ou one-offEntre J-14 et J-2recurrent oufinalRejetRejetstechniques etsyntaxiques:niveau fichierou transaction(pain.002.001.03)Rejetsbancaires ou la demande duDbiteur(camt.054.001.03Camt.054RCPSRCamt.054RC
15. 15. 15PUBLICServicesadditionnelspour leCrancierLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesLes servicesGestion des mandatsConvertisseur BIC/IBANOptions: Imputation des impaysSDD sur un compte distinct Request cancellation ReversalService de reprsentationautomatique des impaysOffre SEPA B2B
16. 16. 16PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesLe mandatMandat papiernumrisationDmatrialisation Services en ligne Collecte du mandatpapier Scan et archivagephysique et logique desmandats (papier &image) Dmatrialisation des donnes du mandat Saisiemanuelle/correction Extraction des donnes Archivage des donnes Accs scuris Disponibilit 24/7 Demande de copie demandatMandat papierMandatsdmatrialiss Accs PortailIntgration des mandats issus de lamigration (tude spcifique)Pseudo mandat SEPA
17. 17. 17PUBLICLe SEPA Direct Debit (SDD) & les servicesReprsentation automatique des impays SDD Core Dtail des SDD reprsenter Dtail des SDD reprsents Dtail des impays dfinitifs(aprs fin de la reprsentation)Reporting bancaire enformat ISO 20022 XML(message camt.054) Motif de rejets Nombre de reprsentations Nombre de jours rception delimpay pour la reprsentation Reprsentation un jourspcifique du moisReprsentationautomatique selon lescritres retenusCompte dattentespcifique pourlimputation comptabledes SDD reprsents
18. 18. 18PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPAGnralitsDes contratscomplmentaires Une structure spcifiquemigration Un centre de renseignementsUne organisationVotre contact habituelsappuyant sur :Un manueldimplmentation La liste des actions entreprendre Une explication des nouveauxprocessus La description des fichiers XMLet les rgles de gestioncorrespondante
19. 19. 19PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPASCTMise jour de votre rfrentiel bancaire en formatBIC/IBAN Convertisseur BIC/IBANMise jour de vos canaux de communication Signature ventuelle dunavenant au contrat (saufpour Ebics et HSBCnet)Votre ERP est-il compatible au SEPA? Capacits grer le formatISO 20022 XML l Aller (gnration dun fichier )comme au Retour (intgration de reporting)Format des fichiers Aller Format des fichiers Retour Tester lmission des virements SEPA Etape obligatoire avant lepassage en productionPassage en production Lquipe de Support HSBCvous accompagne en casdes questionsVous tesprt pourlamigration
20. 20. 20PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPASDDMise jour de votre rfrentiel bancaire en formatBIC/IBAN Convertisseur BIC/IBANVotre ERP est-il compatible au SEPA ? Capacits grer le formatISO 20022 XML l Aller (gnration dun fichier )comme au Retour (intgration de reporting)Dterminer la stratgie de migration des mandats Gestion des mandats eninterne ou externalisationchez un prestataireInformer les clients de la migration vers SEPA Les prlvements peuventtre migrs au SEPA souscondition que vous eninformiez pralablementvos clientsNotifier les dbiteurs au moins 14 jours avant leprlvement SEPA Choisissez la mthode decommunication votreconvenanceVous tesprt pourlamigrationSignature dune convention de servicesTester lmission des prlvements SEPADemander un Identifiant Crancier SEPAHSBC peut effectuer pourvotre compte une demandedattribution dun ICSauprs de la BdFMise jour de vos canaux de communication Signature dun avenant aucontrat HSBCnet, EBICST/TS, SWIFTNetHSBC vous fournit laconvention de service SDDlors de lajout du serviceau canal decommunicationEtape obligatoire avant lepassage en production
21. 21. 21PUBLICAccompagnement HSBC sur le SEPALes points dattention La Rfrence Unique de Mandat (RUM) RUM dun prlvement issu de la migration rajouter ++ pour faciliter la traabilit Attention le couple ICS-RUM identifie dune manire unique un mandat dans lespace SEPA La gestion du sequence type Envoyer un rcurrent seulement quand la date dchance du first correspondant est passe Si la banque du dbiteur rejette le first - reprsenter un first Changement de banque du dbiteur - refaire un first la nouvelle banque Changement de compte dans la mme banque faire un rcurrent avec amendement Contestation Jusqu 8 semaines : Contestation sur opration autorise ou non Crdit immdiat du dbiteur dbitimmdiat du crancier > 8 semaines et < 13 mois - Vrification par la banque du dbiteur du bien fond de la demande duneopration prsume non autorise procdure de recherche de preuve du consentement via demande decopie du mandat la banque du crancier (30 jours)PUBLIC
22. 22. 22PUBLICLes opportunits avec HSBCAu del dun projet rglementaireCentralisation de vos oprations SEPA partir de la FranceCentralisation de vos oprations horsSEPASimplification de vos relations bancairesen Europe et dans le mondeHSBC vous accompagne linternationalouverture des comptes, services PCM,TradeHSBC 1re couverture mondiale pourlISO 20022 XML 56 paysHSBC point dentre pour vosoprations SEPADes opportunits Les rponses HSBC
23. 23. 23PUBLICLes opportunits avec HSBCLa rationalisation de votre organisationCompte EURClients/Fournisseurs dans les 32 pays de la zone SEPADcaissement en EUR Encaissement en EUR Emission SDD Rception SCT Emission SCT Rception SDD
24. 24. 24PUBLICLes opportunits avec HSBCLa rationalisation de votre organisationEuro: Compte CentralisateurNonrsidententitAngleterreRsidententitFranceNonrsidententitAllemagneNonrsidententitEspagneCompte enEspagneentitEspagneNonrsidententitPolognePaiement detaxes
25. 25. 25PUBLICLes opportunits avec HSBCUne norme de fichier uniqueXML ISO 20022 Accept dans 56 pays du groupe HSBCVirementUrgentVirementSEPAVirementdetrsorerieISO 20022 XMLUne norme de fichiers de paiements pour le monde entierPrlvement SEPAVirementinternationalRelev decompte$
26. 26. 26PUBLICCouverture gographique EuropeRseau tenduPays HSBC146ansde prsence enEurope40pays19 pays HSBC +21 pays sousrseau tendu14,200bureaux travers lEurope,y compris lerseau tenduSystmes de compensationauxquels HSBC a accs travers lEurope50+Pntration du marchPremire place (jointe)(tude Greenwich 2012)32%Couverture gographiqueeuropenneLe rseau dHSBC couvre lespays qui ensemble reprsentent93% des volumes de paiementsen Europe93%
27. 27. 27PUBLICPourquoi HSBC?CouvertureinternationaleExprience XMLSolidit financireCentralisationAccompagnementConnectivit
28. 28. 28PUBLICAwards Best Bank for FX for Corporates Best Bank for FX forwards Best Bank for FX structured products Best Bank for Corporates research and strategy Best Global Trade Finance Bank 2011 Best Global Export Finance Bank 2011No 1 Global Bank de lanne2011Best Corporate/InstitutionalInternet Banks BestInformation Security Initiatives,2011Euromoney Awards No 1 Best Global Cash Management Bank pourles Corporates No 1 Best Global Cash Management Bank pour lesFinancial Institutions No 3 Best Global Cash Management Bank enFrance
29. 29. 29PUBLICQuestions/Rponses
30. 30. 30PUBLICDisclaimerLe Groupe HSBC, ses dirigeants et salaris, ainsi que ses conseillers juridiques, financiers ettechniques, ne sengagent ou ne garantissent pas le caractre exact et complet de ce document oude toute autre information, fournie par crit ou non.Ainsi notre responsabilit ne pourra tre engage pour toute erreur ou omission quelconque.Ce document est destin exclusivement un usage professionnel et ne reprsente en aucun casun engagement contractuel de la part du Groupe HSBC France. Seul un accord bilatral crit enbonne et due forme pourra engager HSBC France.HSBC France ne pourra tre tenu responsable de tout dfaut dans le respect de ses engagementsd directement ou indirectement aux circonstances de guerre, de troubles civils, de conflit industrielou de dfaillance de systme, de logiciel ou de matriel ou de modifications dans les exigences desBanques Centrales ou de toute autre autorit de tutelle ou de toutes circonstances indpendantesde la volont de HSBC France, de ses reprsentants ou de ses sous-traitants.HSBC France Socit Anonyme au capital de 337 189 135 euros SIREN 775 670 284 RCSParis Sige social: 103, avenue des Champs-Elyses 75008 ParisBanque et Socit de courtage en assurance immatricule auprs de lORIAS(Organisme pour le registre des Intermdiaires en assurance www.orias.fr) sous le n07 005 894