1 PUBLIC

SEPA C’est maintenant, allons-y ensemble !

PAYMENTS AND CASH MANAGEMENT 24 janvier 2013

2 PUBLIC

Agenda

1 Généralités sur

le SEPA

2 Le SEPA Credit

Transfer (SCT) &

les services

3 Le SEPA Direct

Debit (SDD) &

les services

4 Accompagnement

HSBC sur le

SEPA

6 Pourquoi HSBC ?

7 Questions &

Réponses

5 Les opportunités

avec HSBC

3 PUBLIC

Généralités sur le SEPA Contexte

Un socle

juridique

européen

La Directive sur les Services

de Paiement (DSP)

Une réglementation sur la

End date

Une norme

d’échange de

fichier unique

Nouveaux formats

conformes à la norme ISO

20022 XML

3 moyens de

paiement

concernés

Virement : SEPA Credit

Transfer (SCT)

Prélèvement : SEPA Direct

Debit (SDD)

Carte bancaire : SEPA

Cards Framework

€

4

Les pays membres du SEPA

27 Membres de l’Union

Européenne

(EU)

* En rouge les pays EURO

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,

Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce,

Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,

Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie,

Suède, République Tchèque

Islande, Liechtenstein, Norvège

Suisse, Monaco

PUBLIC

3 Membres de la Zone

Economique Européenne

(EEA)

Et …

5 PUBLIC

7 MOIS ET 20 JOURS AVANT LA END DATE

01-02-14

€

Généralités sur le SEPA La législation

6

Les grands changements et les dates butoirs

PUBLIC

Avec le SEPA

Virements domestique

dans les pays Euro de la zone SEPA

Virements européensen Euro

Virements SEPA

Formats domestiques

pour la France : CFONB

Obligation d’utiliser le format

ISO20022 XML

Identification du compte par :

- le RIB en France pour les transactions

domestiques

- le BIC/IBAN pour les transactions

transfrontalières

Prélèvements domestiqueS

dans les pays Euro de la zone SEPA Prélèvements SEPA

Quand ?

1er février 2014

1er février 2014

Identification du compte par le BIC/IBAN

Gestion du BIC par la banque pour :

- les transactions domestiques

- les transactions transfrontalières

TIP et télérèglement en France Prélèvement SEPA Core* 1er février 2016

1er février 2014

1er février 2016

1er février 2014

* télérèglement à destination des particuliers uniquement, le télérèglement pour les entreprises sera remplacé par le prélèvement SEPA B2B

NB : ne sont pas concernés par la migration au SEPA :

- Les virements de trésorerie et urgents

- Les chèques et effets de commerce (LCR, BOR)

Vir

em

en

ts

Pré

lève

me

nts

7 PUBLIC

SEPA Credit Transfer (SCT) SEPA Direct Debit (SDD)

Généralités sur le SEPA État des lieux sur la migration SEPA

Source : Comité National SEPA

* Données à fin avril 2013

Disponible depuis le 28/01/08

Plus de 4 543 banques adhérentes

Dont 266 en France et 18 à Monaco

Migration à hauteur de 40,3 % en Europe*

Migration à hauteur de 40,1% en France* (impact

important de la migration de l’administration

publique)

Disponible depuis le 2/11/10

3 928 banques sur le SEPA Direct Debit Core

3 447 banques sur le SEPA Direct Debit B2B

Migration à hauteur de 2,2 % en Europe

Migration inférieure à 1% en France

8 PUBLIC

Généralités sur le SEPA Les caractéristiques des SCT et SDD

Périmètre, devise et

montant

32 pays de la zone SEPA

EUR uniquement

Montant illimité

Références client

Libellé jusqu’à 140

caractères

Référence End to End

Format et coordonnées bancaires

Norme ISO 20022 XML

BIC/IBAN (BIC obligatoire jusqu’au 1 février

2014 pour les opérations de paiement

nationales, et jusqu’au 1er Février 2016 pour

les opérations transfrontières)

Délais

Délai d’exécution pour la banque du Donneur d’ordre: 1 jour ouvré maximum

Date de règlement interbancaire = date de crédit en compte du Bénéficiaire

Frais

Partagés (SHA)

SDD Core Remplace les prélèvements nationaux. Transmission des fichiers:

5 jours ouvrés bancaires avant la date d’échéance pour les SDD Core de type

«first » ou «ponctuel »

2 jours ouvrés bancaires avant la date d’échéance pour ceux de type «

récurrent » ou «final »

Date d’échéance = date de règlement interbancaire=date de débit du compte

du débiteur = date de crédit du compte du créancier

SDD B2B (Business To Business )

Echanges entre entreprises, délai de présentation à J+1 (o), pas de contestation

Mandat

Conservé et dématérialisé par

le créancier

SDD Core: Continuité des

mandats.

SDD B2B: Nouveau mandat

Le NNE est remplacé par I’ICS

(Identifiant Créancier SEPA)

RUM = Référence Unique du

Mandat

Caractéristiques communes

SCT

SDD

9 PUBLIC

Avant Après

Se

ns

Alle

r S

en

s R

eto

ur

Accusé de réception

ARA CFONB 560

Rejets des fichiers/opérations par HSBC

Relevés de comptes

CFONB120

Rapport sur virements rejetés

OC21

Rapport sur virements reçus

OC20

Virements domestiques

CFONB160

Virements européens en Euro

CFONB320PI

Virements européens hors Euro

CFONB320PI

Virements internationaux hors Europe

CFONB320PI

Virements SEPA

XML

Virements internationaux

CFONB320PI

PSR syntaxique

XML (pain.002.001.03)

PSR applicatif

XML (pain.002.001.03)

Relevé de compte (Camt.053)

Relevé de compte (CFONB120)

Rapport sur virements rejetés (Camt.054)

Rapport sur virements rejetés

Rapport sur virements reçus (Camt.054)

Rapport sur virements reçus

Le SEPA Credit Transfer (SCT) & les services Ce qui change pour les virements…

10 PUBLIC

Max J-45

Le SEPA Credit Transfer (SCT) & les services Suivi du SCT

Débiteur Banque du

Débiteur

Chambre de

Compensation

Banque du

Bénéficiaire Bénéficiaire

PSR syntaxique

(N)

PSR technique

(Y/N)

PSR applicatif

(N)

Max J

Virements rejetés avant compensation

Virements rejetés après compensation

Changement de domiciliation (CAI)

PSR pain.002.001.03

camt.054.001.02/CFONB240

acmt.022.001.02

J

RC

Camt.053

J

RC CFONB

Enrichi SEPA

Rapports CFONB

OC20/21 (SCT)

Rapports détaillés

Camt.054

11

Le prélèvement SEPA Core le mandat, ce qui change

PUBLIC

Un mandat unique

Conservé et dématérialisé

par le créancier

L’identifiant Créancier SEPA

(ICS)

Une référence Unique de Mandat

(RUM)

Un formulaire unique signé par le débiteur et renvoyé au créancier

C’est le créancier qui est responsable de la gestion des mandats

La banque du débiteur ne reçoit plus de mandat papier

Attribué par la Banque de France

à la demande de la banque du Créancier

Utilisé pour tout l’espace SEPA

Choisie et attribuée par le Créancier pour chaque mandat

Permet d’identifier le mandat

Le couple ICS/RUM est unique dans la zone SEPA

Demande et

autorisation de paiement

Conservé et contrôlé

par la banque du débiteur

Le Numéro National d’Emetteur

(NNE)

Prélèvement national Prélèvement SEPA Core

Continuité des mandats

12 PUBLIC

Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services Les caractéristiques

La continuité des

mandats &

continuité des

révocations

Obligation pour

Créancier de conserver

le mandat pendant 13

mois après le dernier

débit

Révocation automatique

du mandat après 36

mois sans aucun

prélèvement

Gestion de

mandats

dormants

De votre passage au

prélèvement SEPA

Des échéances des

prélèvements (à minima

14 jours à l’avance)

Information

préalable de vos

débiteurs

Contestation de

paiement (SDD

Core refund) et

les délais

Refund for authorised

SDD Core

(J à J+8 semaines)

Refund for unauthorised

SDD Core

(J+8 semaines à J+13

mois)

(Contestation du débiteur pour

«opération non-autorisée» –

possibilité de demander la copie du

mandat

Procédure de recherche de preuve

dure max 30 jours – si pas de

réponse, retour des fonds

automatique)

13 PUBLIC

Avant Après

Se

ns

Alle

r S

en

s R

eto

ur

Accusé de réception

ARA CFONB 560

Rejets des fichiers/opérations par HSBC

Relevés de comptes

CFONB120

Rapport sur prélèvements impayés

OC81

Rapport sur prélèvements reçus

OC80

Prélèvements domestiques en France

CFONB

Prélèvements domestiques dans les 32 pays

de la zone SEPA

Prélèvements SEPA

XML

PSR syntaxique

XML (pain.002.001.03)

PSR applicatif

XML (pain.002.001.03)

Relevé de compte (Camt.053)

Relevés de comptes (CFONB120)

Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services Ce qui change pour les prélèvements

Rapport sur prélèvements impayés

XML (Camt.054)

Rapport sur prélèvements reçus

XML (Camt.054)

14 PUBLIC

Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services Ce qui change pour les prélèvements

Signature d’un mandat

Créancier Débiteur

Pré-notification (min. 14 jours calendaires avant le prélèvement)

Banque du

Créancier

Chambre de

Compensation

Banque du

Débiteur

L’envoi d’ordre SDD Core

Entre J-14 et J-5

first ou one-off

Entre J-14 et J-2

recurrent ou

final

Reje

t

Rejets

techniques et

syntaxiques:

niveau fichier

ou transaction

(pain.002.001.0

3)

Rejets

bancaires ou à

la demande du

Débiteur

(camt.054.001.0

3

Camt.054

RC

PSR

Camt.054

RC

15 PUBLIC

Services

additionnels

pour le

Créancier

Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services Les services

Gestion des mandats

Convertisseur BIC/IBAN

Options:

Imputation des impayés

SDD sur un compte distinct

Request cancellation

Reversal

Service de représentation

automatique des impayés Offre SEPA B2B

16 PUBLIC

Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services Le mandat

Mandat papier

numérisation Dématérialisation Services en ligne

Collecte du mandat

papier

Scan et archivage

physique et logique des

mandats (papier &

image)

Dématérialisation des

données du mandat

Saisie

manuelle/correction

Extraction des données

Archivage des données

Accès sécurisé

Disponibilité 24/7

Demande de copie de

mandat

Mandat papier

Mandats

dématérialisés Accès Portail Intégration des mandats issus de la

migration (étude spécifique)

Pseudo mandat SEPA

17 PUBLIC

Le SEPA Direct Debit (SDD) & les services Représentation automatique des impayés SDD Core

Détail des SDD à représenter

Détail des SDD représentés

Détail des impayés définitifs

(après fin de la représentation)

Reporting bancaire en

format ISO 20022 XML

(message camt.054)

Motif de rejets

Nombre de représentations

Nombre de jours à réception de

l’impayé pour la représentation

Représentation à un jour

spécifique du mois

Représentation

automatique selon les

critères retenus

Compte d’attente

spécifique pour

l’imputation comptable

des SDD représentés

18 PUBLIC

Accompagnement HSBC sur le SEPA Généralités

Des contrats

complémentaires

Une structure spécifique

migration

Un centre de renseignements

Une organisation

Votre contact habituel

s’appuyant sur :

Un manuel

d’implémentation

La liste des actions à

entreprendre

Une explication des nouveaux

processus

La description des fichiers XML

et les règles de gestion

correspondante

19 PUBLIC

Accompagnement HSBC sur le SEPA SCT

Mise à jour de votre référentiel bancaire en format

BIC/IBAN Convertisseur BIC/IBAN

Mise à jour de vos canaux de communication Signature éventuelle d’un

avenant au contrat (sauf

pour Ebics et HSBCnet)

Votre ERP est-il compatible au SEPA? Capacités à gérer le format

ISO 20022 XML à l’« Aller »

(génération d’un fichier )

comme au « Retour »

(intégration de reporting) Format des fichiers « Aller »

Format des fichiers « Retour »

Tester l’émission des virements SEPA Etape obligatoire avant le

passage en production

Passage en production L’équipe de Support HSBC

vous accompagne en cas

des questions

Vous êtes

prêt pour

la

migration

20 PUBLIC

Accompagnement HSBC sur le SEPA SDD

Mise à jour de votre référentiel bancaire en format

BIC/IBAN Convertisseur BIC/IBAN

Votre ERP est-il compatible au SEPA ? Capacités à gérer le format

ISO 20022 XML à l’« Aller »

(génération d’un fichier )

comme au « Retour »

(intégration de reporting) Déterminer la stratégie de migration des mandats Gestion des mandats en

interne ou externalisation

chez un prestataire

Informer les clients de la migration vers SEPA Les prélèvements peuvent

être migrés au SEPA sous

condition que vous en

informiez préalablement

vos clients

Notifier les débiteurs au moins 14 jours avant le

prélèvement SEPA

Choisissez la méthode de

communication à votre

convenance

Vous êtes

prêt pour

la

migration

Signature d’une convention de services

Tester l’émission des prélèvements SEPA

Demander un Identifiant Créancier SEPA HSBC peut effectuer pour

votre compte une demande

d’attribution d’un ICS

auprès de la BdF

Mise à jour de vos canaux de communication Signature d’un avenant au

contrat HSBCnet, EBICS

T/TS, SWIFTNet HSBC vous fournit la

convention de service SDD

lors de l’ajout du service

au canal de

communication

Etape obligatoire avant le

passage en production

21 PUBLIC

Accompagnement HSBC sur le SEPA Les points d’attention

La Référence Unique de Mandat (RUM)

– RUM d’un prélèvement issu de la migration – rajouter ++ pour faciliter la traçabilité

– Attention le couple ICS-RUM identifie d’une manière unique un mandat dans l’espace SEPA

La gestion du « sequence type »

– Envoyer un récurrent seulement quand la date d’échéance du first correspondant est passée

– Si la banque du débiteur rejette le first - représenter un first

– Changement de banque du débiteur - refaire un first à la nouvelle banque

– Changement de compte dans la même banque – faire un récurrent avec amendement

Contestation

– Jusqu’à 8 semaines : Contestation sur opération autorisée ou non Crédit immédiat du débiteur – débit

immédiat du créancier

– > 8 semaines et < à 13 mois - Vérification par la banque du débiteur du bien fondé de la demande d’une

opération présumée non autorisée – procédure de recherche de preuve du consentement via demande de

copie du mandat à la banque du créancier (30 jours)

PUBLIC

22 PUBLIC

Les opportunités avec HSBC Au delà d’un projet règlementaire

Centralisation de vos opérations SEPA à

partir de la France

Centralisation de vos opérations hors

SEPA

Simplification de vos relations bancaires

en Europe et dans le monde

HSBC vous accompagne à l’international

ouverture des comptes, services PCM,

Trade

HSBC 1ère couverture mondiale pour

l’ISO 20022 XML – 56 pays

HSBC point d’entrée pour vos

opérations SEPA

Des opportunités Les réponses HSBC

23 PUBLIC

Les opportunités avec HSBC La rationalisation de votre organisation

Compte EUR

Clients/Fournisseurs dans les 32 pays de la zone SEPA

Décaissement en EUR Encaissement en EUR

Emission SDD

Réception SCT

Emission SCT

Réception SDD

24 PUBLIC

Les opportunités avec HSBC La rationalisation de votre organisation

Euro: Compte Centralisateur

Non

résident

entité

Angleterre

Résident

entité

France

Non

résident

entité

Allemagne

Non

résident

entité

Espagne

Compte en

Espagne

entité

Espagne

Non

résident

entité

Pologne

Paiement de

taxes

25 PUBLIC

Les opportunités avec HSBC Une norme de fichier unique

XML ISO 20022

Accepté dans 56 pays du groupe HSBC

Virement

Urgent

Virement

SEPA

Virement

de

trésorerie

ISO 20022 XML

Une norme de fichiers de paiements pour le monde entier

Prélèvemen

t SEPA

Virement

internation

al

Relevé de

compte

€

$ €

¥

26 PUBLIC

Couverture géographique Europe

Réseau Étendu

Pays HSBC

146 ans

de présence en

Europe

40 pays

19 pays HSBC +

21 pays sous

réseau étendu

14,200 bureaux

à travers l’Europe,

y compris le

réseau étendu

Systèmes de compensation

auxquels HSBC a accès à

travers l’Europe

50+

Pénétration du marché

Première place (jointe)

(Étude Greenwich 2012)

32%

Couverture géographique

européenne

Le réseau d’HSBC couvre les

pays qui ensemble représentent

93% des volumes de paiements

en Europe

93%

27 PUBLIC

Pourquoi HSBC?

Couverture

internationale

Expérience XML

Solidité financière Centralisation

Accompagnement Connectivité

28 PUBLIC

Awards

Best Bank for FX for Corporates

Best Bank for FX forwards

Best Bank for FX structured products

Best Bank for Corporates research and strategy

Best Global Trade Finance Bank 2011

Best Global Export Finance Bank 2011

No 1 Global Bank de l’année

2011

Best Corporate/Institutional

Internet Banks – Best

Information Security Initiatives,

2011

Euromoney Awards

No 1 Best Global Cash Management Bank pour

les Corporates

No 1 Best Global Cash Management Bank pour les

Financial Institutions

No 3 Best Global Cash Management Bank en

France

29 PUBLIC

Questions/Réponses

30 PUBLIC

Disclaimer

Le Groupe HSBC, ses dirigeants et salariés, ainsi que ses conseillers juridiques, financiers et

techniques, ne s’engagent ou ne garantissent pas le caractère exact et complet de ce document ou

de toute autre information, fournie par écrit ou non.

Ainsi notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute erreur ou omission quelconque.

Ce document est destiné exclusivement à un usage professionnel et ne représente en aucun cas

un engagement contractuel de la part du Groupe HSBC France. Seul un accord bilatéral écrit en

bonne et due forme pourra engager HSBC France.

HSBC France ne pourra être tenu responsable de tout défaut dans le respect de ses engagements

dû directement ou indirectement aux circonstances de guerre, de troubles civils, de conflit industriel

ou de défaillance de système, de logiciel ou de matériel ou de modifications dans les exigences des

Banques Centrales ou de toute autre autorité de tutelle ou de toutes circonstances indépendantes

de la volonté de HSBC France, de ses représentants ou de ses sous-traitants.

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