Tc guide des_bonnes_pratiques_financement-francais

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  • 1. Qui paie quoi en matire de transports urbains ? Guide des bonnes pratiques en matire de financement
  • 2. LAgence Franaise de Dveloppement (AFD) et le Ministre de lEcologie, de lEnergie, du Dveloppement Durable et de la Mer (MEEDDM) ont assur la conception de ce guide. Un comit de pilotage compos de Xavier HOANG pour lAFD, Gilles DAVID et Alexandre STRAUSS pour le MEEDDM a supervis llaboration de ce document. La ralisation du guide a t confie CODATU. Franoise METEYER ZELDINE, consultante, a rdig le rapport en troite collaboration avec Laurence LAFON et Xavier GODARD et la relecture technique du CERTU : Thierry GOUIN et Patricia VARNAISON REVOLLE. Les 6 tudes de cas et les analyses thmatiques auxquelles se rfre le guide ont t conduites par : - Stphane COHEN, Aurlie JEHANNO, Hubert METGE (SYSTRA) pour les analyses thmatiques et San Francisco ; - Peter ALOUCHE (PA Connection Engenheria e Tecnologia LTDA) pour Curitiba ; - Xavier GODARD (CODATU) pour Tshwane ; - Florence SAINT PAUL (CETE du Sud Ouest) pour Chongqing ; - Caroline FABIANSKI (consultante indpendante) pour Istanbul ; - David MARGONSTERN (consultant indpendant) pour H Chi Minh Ville. Ce guide se veut un instrument de travail qui ne saurait engager la responsabilit de lAFD et du MEEDDM, lesquels nen partagent pas ncessairement toutes les conclusions. Il est accompagn dun CD en franais incluant la version lectronique en PDF du prsent rapport ainsi que les analyses thmatiques et tudes de cas susmentionnes. Il est tlchargeable sur le site de CODATU : www.codatu.org Conception graphique : pHilippe Qurel & Franoise Hyvert Imprimerie France-Quercy - 46000 Cahors Imprim en novembre 2009
  • 3. Avant propos Avant propos Lextension urbaine et la congestion des villes gnrent partout dans le monde des besoins croissants de dplacements urbains. Elles forgent la ncessit de dvelopper des rseaux de transports collectifs plus conomes en nergie, moins missifs en gaz effet de serre, accessibles au plus grand nombre et moins consommateurs despace. Le financement de ces rseaux, quil sagisse des cots de fonctionnement ou dinvestissement, est loin de pouvoir tre assur par les seules recettes tarifaires et subventions publiques. Dautres sources de financement sont ncessaires, que les villes et les pays se sont efforcs de mettre en uvre leur manire, avec russite souvent et difficult toujours. En fonction des contextes locaux et nationaux, des expriences originales se sont ainsi multiplies de contribution des employeurs et des activits commerciales, de rcupration publique de la valorisation foncire des sites desservis par les rseaux de transport ou encore de page des infrastructures de voirie et de stationnement. Ces exemples associent, selon les cas, diffrents niveaux dinstitutions publiques, parfois des autorits organisatrices de transports urbains, mais aussi des acteurs privs, notamment dans le cadre de partenariats public- priv. Leur objectif reste commun : le dveloppement prenne et efficient des transports urbains et leur adaptation durable la croissance des villes. Le prsent Guide de bonnes pratiques de financement des transports urbains est n dune initiative conjointe du ministre franais de lEcologie, de lEnergie, du Dveloppement durable et de la Mer (MEEDDM) et de lAgence franaise de Dveloppement (AFD). Sa rdaction a t ralise par l'association Coopration pour le Dveloppement et l'Amlioration des Transports urbains et priurbains (CODATU), qui sest fonde sur des analyses thmatiques et des tudes de cas, en bnficiant de lappui du Centre d'tudes sur les Rseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions publiques (CERTU). 3
  • 4. Guide de bonnes pratiques en matire de financement des transports urbains Lobjet du guide est de mettre en relief, sans prtendre lexhaustivit, des expriences significatives de mobilisation des principales possibilits de financement du secteur. Il sagit ainsi de fournir une base de rfrence tout dcideur, du Sud comme du Nord, qui serait amen participer la rflexion sur l'organisation sectorielle et la structure de financement des transports urbains, les plus adaptes aux besoins et aux spcificits de sa ville. Dans le cadre de leurs comptences respectives, le MEEDDM et lAFD restent ainsi la disposition de ces dcideurs pour envisager un possible appui. Jean-Michel DEBRAT, Raymond COINTE Directeur gnral adjoint Directeur des Affaires europennes de lAFD et internationales du MEEDDM 4
  • 5. Sommaire Sommaire Introduction / Qui peut payer pour les transports urbains ? ..................................... 9 0/1 Contraintes et enjeux de la mobilit urbaine .......................................................... 10 0/2 Le cot dun systme de transports ? ........................................................................... 13 0/3 Les acteurs du financement des transports ............................................................... 15 Chapitre 1 / Financement public ................................................................................................... 19 1/1 Financement public des investissements .................................................................... 19 1/2 Financement public du fonctionnement ...................................................................... 21 1/3 Le rle croissant des collectivits locales .................................................................. 22 1/4 Le niveau rgional, acteur ou simple partenaire ? ............................................... 23 1/5 LEtat central garde un rle primordial ......................................................................... 23 1/6 Le rle des autorits organisatrices de transports ............................................... 25 1/7 Qui alimente le budget public du transport urbain ? .......................................... 28 Chapitre 2 / Financement par les usagers .............................................................................. 35 2/1 Les usagers des transports collectifs ............................................................................. 35 2/2 Les usagers des transports individuels ......................................................................... 42 Chapitre 3 / Page des infrastructures de voirie et de stationnement ............ 45 3/1 Pages urbains et transports collectifs ........................................................................ 45 3/2 Stationnement payant et transports collectifs ....................................................... 52 Chapitre 4 / Contribution des employeurs et des activits commerciales .... 59 4/1 Limplication volontaire des entreprises ...................................................................... 59 4/2 Le financement obligatoire du systme de transport par les entreprises et les activits commerciales .................................................. 61 Chapitre 5 / Valorisation foncire des sites desservis par les transports ..... 67 5/1 Lachat anticip de terrains ................................................................................................. 68 5/2 Le dveloppement dactivits commerciales et immobilires ........................ 71 5/3 Linstauration dune taxe sur les plus-values foncires ...................................... 74 5/4 Un PPP sur une opration damnagement ................................................................ 76 Chapitre 6 / Les Partenariats Public-Priv (PPP) ............................................................. 79 6/1 Motivations pour utiliser les PPP ..................................................................................... 79 6/2 Les dterminants de la dcision ....................................................................................... 81 6/3 Quelques exemples de PPP dans le monde ................................................................ 85 5
  • 6. Guide de bonnes pratiques en matire de financement des transports urbains Chapitre 7 / Les mcanismes complmentaires ................................................................ 91 7/1 Les MDP, Mcanismes de Dveloppeme