1

Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Consortium international sur la gestion financière gouvernementale, ICGFM

Conférence d'hiver 20107 décembre 2010

L'ITIE au niveau mondial - et la mise en œuvre au niveau des pays :

État actuel, premiers résultats et leçons

André Ufer - Chargé des opérationsÉnergie durable - Pétrole, gaz et mines

La Banque mondiale

2

Pourquoi une initiative pour les ressources naturelles ?

3

Pêches et Mines/Pétrole : Spécificités sectorielles

Bien public/bien non privé La méthode de récolte doit être réglementée Ressources limitée/ressource finie

→ Maximiser l'emploi, le revenu à long terme Pour la pêche, cela signifie la réalisation (maximum)

des rendements durables Pour les économies de ressources minérales, cela

signifie le constant maintien du stock de capital total

4

Origines

Accumulation de preuves du « paradoxe de l’abondance »

Sensibilisation accrue au sujet de la corruption Influence croissante de grandes ONG et ONG

internationales Environ 60 pays membres du FMI avec les revenus des

ressources naturelles d'importance macro-économique

Déclenchement : le cas de BP en Angola, et l’annulation subséquente de sa licence

L'ITIE a été lancée à Johannesburg en 2002

5

Le contexte - Quelle est la question sous-jacente à laquelle ITIE cherche à

répondre ? (1/2)

Des perspectives de points de vue différents ....

•Pour aider les pays en développement riches en ressources naturelles dans leurs propres efforts nationaux visant à mieux gérer leurs ressources :

éviter l’effet « malédiction des ressources » des richesses minières, gazifières et pétrolières

aider à instituer la responsabilité - par la transparence/le rôle des OSC

augmentation des investissements privés/publics pour le bénéfice mutuel

•Du point de vue de l’industrie pétrolière, gazifière et minière nationale/internationale :

des mesures concrètes pour aider à réduire les risques des investisseurs (sur les perceptions de faible gouvernance ou les risques de corruption)

important complément aux stratégies de RSE pour les entreprises•Du point de vue du développement (Banque mondiale, OSC, contribution, etc.) :

une voie de développement participatif toutefois basé sur des normes

Une méthodologie et un modèle tripartite qui fonctionne

6

Le contexte - Quelle est la question sous-jacente à laquelle ITIE cherche à

répondre ? (2/2)

Le « Paradoxe de l'abondance » ..

• Richesses minières, pétrolières et gazifières dans de nombreux pays en développement

• Pourtant, le potentiel pour le bien n'a pas été réalisé

• Beaucoup de pays en développement riches en pétrole ou en minéraux ont vu : dans la région ALC, des taux élevés de méfiance - voire de conflits une faible croissance par habitant - plus bas que dans d'autres pays un potentiel d'investissement du secteur privé qui ne se réalise pas les secteurs du gaz, du pétrole et des mines ne produisant pas les avantages

attendus des distorsions dans l'économie un faible développement humain, des dommages à l'environnement l'instabilité sociale et politique

a.k.a. « Malédiction des ressources »

7

La bonne gouvernance du secteur du pétrole, du gaz et des mines peut contribuer à atténuer ce ....

La bonne gouvernance a plusieurs caractéristiques : Des lois et des règlements clairs et stables La règle de droit Un haut niveau de capacité et de compétence au sein du

gouvernement Une discipline monétaire, fiscale et budgétaire Des lois et des régimes fiscaux qui s’appliquent à tous de manière

uniforme et consistante Ouverture de dialogue entre le gouvernement et la société civile Équilibre entre le secteur public et le secteur privé Transparence

« Espace » ITIE

Le contexte - Importance de la bonne gouvernance du secteur des ressources

naturelles - et de la transparence à cet égard

8

Situation aujourd'hui

9

Ceux qui nous soutiennent

10

Comment fonctionne l'ITIE ?

Administrator / auditor

National StakeholderGroup

Govt agencies produce consolidated

reportProduces a report fornational stakeholder

group.

Companies Govt agencies

More info requestedto reconcile discrepancies

11

Avantages pour les gouvernements

Démontrer clairement à la population, les avantages tirés de grands projets, parfois controversés, tels que les mines à grande échelle, des forages pétroliers off-shore, les pipelines, les sites de stockage de gaz et les projets énergétiques.

La gestion transparente des recettes et des paiements peut améliorer la solvabilité des gouvernements et améliorer le climat des investissements étrangers & attirer les IDE.

L’effet peut être positif dans l'économie du fait que moins de risques pour les investisseurs impliquent davantage de rentrées dans le pays.

L'ITIE a une marque internationale forte - elle est maintenant reconnue par les entreprises, les institutions financières internationales, le G8, le G20, les investisseurs et les bailleurs de fonds, comme un symbole de la bonne gestion des finances publiques.

12

Avantages pour les entreprises

L'un des principaux risques à long terme pour les investissements, c’est la perception qu'une entreprise ne paie pas assez en retour à la population.

Une transparence accrue permet de réduire cette perception, et donc les risques opérationnels, ce qui réduit les coûts des entreprises.

Une amélioration des relations avec les investisseurs institutionnels/privés, permettent aujourd'hui d'être une bonne « entreprise citoyenne ».

Réduit les risques de réputation en garantissant que l'entreprise de l’IE est en mesure de maintenir une licence sociale en cours de validité pour opérer.

13

Premiers résultats : l'exemple du Nigéria

Un processus de l'ITIE en profondeur choisie par le Nigéria au-delà de l'ITIE normale - couvre également un examen du flux de pétrole et des processus sectoriels ainsi que des paiements financiers

Des rapports d’audit et conclusions complets ont été publiés en avril 2006

somme initiale de 250 millions de dollars de différence en termes de paiement et de recettes inexpliquée

de nombreux domaines pour améliorer les processus de paiements identifiés

d'autres recommandations de grande portée sur la production/le flux de pétrole Une large publicité dans les médias - une meilleure compréhension par le public des flux

financiers de l’IE

les différences en termes d’ITIE ont été étudiées plus loin - et en grande partie résolues

• « Plan d'action d'assainissement » détaillé pour répondre aux autres recommandations

• Recouvrement des recettes supplémentaires déclarées (1 milliard de dollars) des déclarations d'impôt révisées

• Suivi actuel par la société civile

• Les bailleurs de fonds commencent à appuyer le plan de mesures d’assainissement (ex  : mesure du flux pétrolier)

14

Ce qui incite à décider d'adopter l'ITIE

• « Les réformateurs » - qui voient l'ITIE comme une partie logique de la gouvernance du secteur ou de la réforme anti-corruption les groupes de la société civile et les entreprises exigent de la

transparencealignés avec les engagements des bailleurs de fonds

• « Table rase » - les pays avec un record historique de faible gouvernance cherchant une rupture nette avec le passé - par le biais de l'ITIE

• « Demande intérieure » -

• « Les investisseurs » - les pays qui tiennent à signaler une norme plus élevée pour attirer les investisseurs internationaux afin de développer les ressources de l’IE

• « Pression des pairs » - d'autres pays de la région ont adopté l'ITIE, augmentant ainsi la pression de compétitivité sur un pays pour qu’il s’y joigne

• « Saisir dès le début » - les pays ayant nouvellement découvert des ressources de l’IE sont déterminés à ne pas subir la malédiction des ressources

15

Premiers résultats : l'exemple du Ghana

• Deux rapports ITIE produits jusqu'ici par le Ghana - par le cabinet d'audit national

• En rapport avec l'exploitation minière - mais susceptible d'être étendue aux nouvelles découvertes de pétrole

• Les conclusions du rapport ont été positives - aucune différence dans les paiements/recettes

• Mais d'autres conclusions clés du rapport ITIE Un accent particulier mis sur la distribution sous-nationale de l’ITIE De nombreuses faiblesses identifiées - particulier des retards dans la redistribution

des revenus aux conseils de district (dans un cas, 11 mois d’écart)Fonds redistribués aux conseils de district n'est pas toujours utilisé pour les activités

de développement durable dans les communautés minièresL'administration des recettes faible : manque la capacité nécessaire pour évaluer les

coûts des entreprises et les déclarations fiscales - avec une confiance excessive en l'auto-évaluation

16

La reconnaissance mondiale de l'ITIE :

• L'ITIE est désormais la norme en matière de transparence dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines - avec un consensus clair sur les objectifs et la méthodologie de l'ITIE

• Large éventail d’organismes et de pays soutenant l’initiative :

grandes compagnies pétrolières, gazières et minières, la société civile, les bailleurs de fonds bilatéraux, BDM

référence à l'ITIE sur la scène internationale (ONU, G20, G8) et dans la législation américaine

• L’ITIE sous les projecteurs ces derniers mois en raison de l’importante étape de la validation date limite de mars 2010 pour plusieurs pays (22 candidats initiaux pour l’ITIE)

deux pays (la Guinée équatoriale et Sao Tomé) radiées de l'ITIE

sentiment général que la « crédibilité » l'ITIE en tant que norme est respectée

L'ITIE a réalisé une forte dynamique…. (1/3)

17

également au niveau des pays (après les décisions du conseil de l'ITIE du 15 au 16 avril 2010) :

• 31 pays mettent actuellement en œuvre l’ITIE : 3 ont désormais été validés et trouvés conformes à l'ITIE (Azerbaïdjan, Libéria et Timor-

Leste) Beaucoup d'autres (par exemple, Mongolie, Nigéria, Ghana) ont terminé la validation seule une poignée n'est pas encore prête pour la validation (ex : Yémen et Madagascar)

• Dans l’ensemble - en bonne voie mais plus lent que le plan considéré comme une expérience d'apprentissage

• Ce qui explique les dernières décisions du Conseil de l’ITIE sur la prorogation de délai de validation

prorogation accordée à tous les pays - à l'exception de Sao Tomé et Guinée équatoriale.

• L’ITIE devient de plus en plus répandu - par exemple la Norvège et l'Albanie en Europe - et l'Indonésie et la Colombie dans d'autres régions

L'ITIE a réalisé une forte dynamique….(2/3)

18

L'ITIE a réalisé une forte dynamique….(3/3)

Section 1504 de la loi américaine Dodd-Frank exigeant que les sociétés cotées USSE déclarent les paiements à des gouvernements tiers

L’IASB (Conseil des normes comptables internationales) travaille actuellement sur une possible obligation de déclaration, pays par pays

Consultations de l'UE en cours sur les rapports pays par pays des entreprises multinationales :

Obligations de transparence spécifiques pour les entreprises qui sont actives dans l'industrie extractive (minéraux, pétrole et gaz) dans les pays tiers. L'objectif principal de cette divulgation serait de fournir plus de transparence sur les paiements effectués par l'industrie extractive aux gouvernements dans les pays tiers

19

Principales leçons tirées de l’expérience « sur le terrain » de la mise en œuvre de l'ITIE

- et résumé

• l’engagement politique à l'ITIE par le gouvernement est la clé du succès de l’ITIE

• un buy-in collectif, tripartite est un ingrédient tout aussi essentiel (industrie, OSC)

• certains « se mélangent » dans l'ITIE et le processus de validation - risque de « préoccupation en matière de calendrier plutôt que de qualité » les efforts fournis pour la première fois demandent du temps - même avec la meilleure

volonté et le soutien TA L’ITIE est peut-être encore un effort « off-line » - pas grand public - dans certains pays

• néanmoins l'ITIE a commencé à donner des résultats comme indiqué - en particulier dans : les divulgations de l’ITIE (données sur les revenus dans le domaine public pour la première

fois) des approches multi-intervenants fonctionnent pour la plupart (et développent la confiance)

En résumé, l'exemple d'une initiative mondiale volontaire qui fonctionne - efficacement

À venir, les questions politiques internationales clés de l'ITIE en discussion - en particulier : la nécessité d'une politique de « stock-take » - par exemple une période de 2 ans permise

pour la validation le besoin d’une plus grande qualité, d’une plus grande cohérence et facilité d’utilisation des

données déclarées de l'ITIE la réalisation durable de l’ITIE dans les pays, qui est intégrée dans les systèmes nationaux la réalisation d’une forte demande en termes de responsabilité - fort rôle des OSC

20

Par exemple par des changements mesurés à partir de l'ITIE dans des indicateurs tels que :

• stronger demand for accountability – stronger/enabled CSOs

• plus la demande de responsabilité est forte - plus les OSC sont fortes/permises

• changements de notation en matière de gouvernance ou de lutte contre la corruption (Index TI, note CPIA)

• liens spécifiques avec les institutions nationales anti-corruption dans les pays

• notations souveraines et des entreprises (affectant les investissements étrangers/nationaux)

• conformité des contrats de pétrole/gaz ou de mines effective - ou administration fiscale et recouvrement des recettes fiscales dans le secteur du pétrole/gaz et minier plus efficaces

• conflit social limité (par le biais d’un meilleur sentiment de bénéfice au sein des communautés)

• politiques et institutions efficaces pour gérer les ressources pétrolières, gazières et minérales

COCPO dirige le soutien aux efforts du Secrétariat international de l'ITIE visant à mesurer les résultats et l'impact de l'ITIE - en s'appuyant sur le cadre des résultats MDTF

Également, accord général selon lequel les résultats à long terme et l'impact de l'ITIE

sont toujours en cours

21

La dynamique de l'ITIE apporte de nouvelles questions

CRITÈRE ITIE : Réconciliation

indépendante/audit des paiements effectués et des recettes perçues.

Publication et large dissémination des résultats.

Une couverture complète, c'est à dire toutes les entreprises y compris les sociétés d'État et sous-nationales.

Plein engagement de la société civile dans le processus.

Plan de mise en œuvre public, financièrement viable, limité dans le temps.

MAIS QU’EN EST-IL DE ? : La transparence des licenses ? Les termes et conditions équitables

étaient-ils négociés ? Les revenus et les avantages à long

terme pour le pays sont-ils optimum ? Qu’ont payé les entreprises par

rapport à ce qu'ils auraient dû verser? Qu’est-ce que les entreprises ont dit

avoir produit par rapport à ce qui a réellement été produit ?

Liens environnementaux/sociaux ? Répartition du revenu c’est-à-dire au

niveau sous-national et au sein des communautés

Et le « côté des dépenses »

22

De par sa conception, l'ITIE est étroitement axé sur la divulgation - mais elle fait

véritablement partie d'un cadre plus large de gouvernance de l’IE

Attribuent les licences

&contrats

Réglementation&

Suivi des opérations

L’ITIE fournit un forum pour le dialogue - et une plateforme pour des réformes plus larges

Gestion & Distribution de

Recettes

Mise en œuvre des politiques de développement

durable

Dépenses du gouvernement

Les entreprises divulguent les

paiements

Le gouvernement divulgue la

réception de paiements

Contrôle par un Groupe multi-intervenants

Vérification indépendante

des paiements

d'impôts & de redevances

23

S’appuyer sur l’ITIE : plateforme nationale pour..

Principes de l’ITIE :

Réconciliation des paiements et recettes.

Renforcement des capacités des gouvernements et de la société civile.

ITIE « Plus » :

Renforcement des capacitésAudits financiers des entreprises/gouvernementsTraitement d’auditCampagnes d’information publique

Actuelles réformes de gouvernance du secteur Du pétrole/gaz + des mines :

• ITIE intégrée • Réforme

institutionnelle/régulatrice

•Renforcement des systèmes de licences

•Gestion des recettes•Distribution des

recettes au niveau sous-national

•Distribution des bénéfices