La filire nuclaire franaise est une composante importante de lindustrie franaise, avec : Prs de 220 000 salaris, soit 6,1 % de lemploi industriel franais Plus de 2 500 entreprises dans ce primtre Un chiffre daffaires de plus de 46 milliards deuros dans les activits nuclaires et une valeur ajoute de prs de 15 milliards deuros Un investissement en R&D qui la place au 4e rang des industries innovantes Plus des 2/3 des entreprises qui exportent leur savoir-faire, avec une perspective de croissance 60 % des entreprises sont la recherche de collaborateurs sur toutes les qualifications (ouvriers, ETAM et cadres) 110 000 emplois sont pourvoir dici 2020.
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1. COMIT STRATGIQUE DE LA FILIRE NUCLAIRE CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE ENQUTE SUR LA SITUATION 2010 PUBLICATION JUIN2012
2. CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE ENQUTE SUR LA SITUATION 2010 / PUBLICATION JUIN 2012 2 Photographies sur la page de couverture, de haut en bas et de gauche droite : Laboratoire Atalante, intervention au tlmanipulateur dans la chane blinde procd (CEA - S. Le Couster) ; tablissement de La Hague - Piscine dentreposage des combustibles uss de lusine de traitement des combustibles uss (AREVA - JM. Taillet) ; Trave lourde. Usine AREVA, Chalon Saint-Marcel (AREVA - T. Faveyrial) ; Stockage dune coque de dchets dans un ouvrage du stockage CSFMA de lANDRA Soulaines Dhuys (ANDRA - E. Gaffard) ; Chantier de Flamanville 3 (EDF - A.Morin) ; Centrale nuclaire de Penly (EDF - D. Marc)
3. 3 COMIT STRATGIQUE DE LA FILIRE NUCLAIRE Dans le cadre des tats Gnraux de lIndustrie, il a t dcid de lancer un programme de travaux pour amliorer la comptitivit des principales filires industrielles franaises. Douze filires ont t identifies, dont la filire nuclaire, qui regroupe lensemble des acteurs de llectronuclaire franais. Le Conseil de Politique Nuclaire du 21fvrier 2011 a demand au ministre charg de lnergie, dinstaller un Comit Stratgique de la Filire Nuclaire (CSFN), runissant lensemble des acteurs de la filire nuclaire, exploitants nuclaires, socits dingnierie, fournisseurs de services, fabricants dquipements, entreprises du cycle du combustible, donneurs dordre, sous-traitants, organisations syndicales reprsentatives des salaris. Sous la prsidence du ministre en charge de lnergie et la vice-prsidence du Prsident Directeur Gnral dEDF, le CSFN a t install le 25juillet 2011 Chalon-sur- Sane. Il a pour vocation de faire des propositions damlioration de la performance de la filire. Ses travaux sinscrivent dans ceux de la Confrence Nationale de lIndustrie. Le CSFN comprend 80 membres. Le premier Comit de Pilotage du CSFN sest tenu le 4octobre 2011 sous la prsidence du Prsident Directeur Gnral dEDF et vice-prsident du CSFN. Ce comit comprend ALSTOM, AREVA, BOUYGUES, CEA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, DGCIS, DGEC, EDF, FO, GDF-SUEZ, GIIN, PNB, VINCI. Sont notamment associs le FSI, lASN et lANDRA. Le Comit de Pilotage a mandat le Groupe de Travail Performance de la filire pour raliser une cartographie de la filire sappuyant sur une vaste enqute auprs des entreprises qui la composent, avec comme objectif de la dcrire et den faire merger les forces et faiblesses. Cette cartographie sera suivie dune seconde phase qui portera sur les observations et les propositions mises par les entreprises interroges, dans lobjectif commun damliorer la performance et la comptitivit industrielle de la filire. PRAMBULE LA PREMIRE CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE FRANAISE
4. CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE ENQUTE SUR LA SITUATION 2010 / PUBLICATION JUIN 2012 4 TABLE DES MATIRES I. La filire nuclaire franaise p. 5 1. La filire nuclaire franaise p. 6 2. Les acteurs de la filire p. 7 3. La composante industrielle de la filire p. 9 4. La spcificit des activits nuclaires p.10 III. Les industriels de lenqute p.15 1. Les entreprises p.16 2. Les qualifications p.18 3. Le poids du parc existant dans la filire p.19 4. Les mtiers p.20 5. Les secteurs dactivit p.22 IV. Lactivit conomique p.25 1. La rpartition de lactivit p.27 2. La part consacre la R&D p.29 3. Le carnet de commandes p.29 4. Lexport p.30 V. Les emplois p.31 1. Les caractristiques de lemploi par type dentreprise p.33 2. La rpartition gographique p.35 3. La qualification & la formation p.36 4. La dynamique p.37 5. Le suivi dosimtrique p.39 6. Les caractristiques socio-conomiques p.40 II. Les chiffres cls de la filire p.11 1. La cartographie p.12 2. La mthodologie p.12 3. Les chiffres cls p.13 VI. Les perspectives de dveloppement linternational p.43 Annexes p.47 1. Zoom sur les acteurs exploitants nuclaires p.48 1.1 Leur activit nuclaire p.48 1.2. La valeur ajoute p.49 1.3. Lemploi et les salaris p.50 2. Zoom sur les industriels non-exploitants nuclaires p.52 2.1 Au global p.52 2.2 Les Grandes Entreprises p.53 2.3 Les Entreprises de Taille Intermdiaire p.58 2.4 Les Petites et Moyennes Entreprises p.63 3. Liste des membres du CSFN p.68 Rsultats de lenqute auprs des industriels de la filire p.14
5. 5 COMIT STRATGIQUE DE LA FILIRE NUCLAIRE I LA FILIRE NUCLAIRE FRANAISE Centrale nuclaire de Paluel ( EDF - D. marc)
6. CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE ENQUTE SUR LA SITUATION 2010 / PUBLICATION JUIN 2012 6 Dfinition La production dlectricit partir dquipements et de technologies lectronuclaires a pour principale caractristique la mise en uvre de ractions de fissions nuclaires. Cela induit: un encadrement rglementaire des activits trs strict, tant sur le plan de la sret que sur ceux de lenvironnement et de la sant; une haute technicit des entreprises et personnels de la filire. Autour des acteurs industriels, la filire inclut donc dautres acteurs dont les missions sont de contrler la mise en uvre rglementaire, dlivrer des certifications, qualifications et habilitations pour les entreprises et les intervenants, former aux comptences pr-requises pour intervenir dans les installations. La filire recouvre potentiellement tous les processus de production dlectricit dorigine nuclaire, mme si ce jour seuls les racteurs de type REP (Racteur Eau sous Pression) sont en activit en France. Activits incluses dans le primtre Recherche & Dveloppement sur les processus lectronuclaires civils; Le primtre de la filire comprend toutes les activits ncessaires la production dlectricit, depuis lamont du process (notamment les racteurs de recherche permettant lamlioration du processus nuclaire) jusqu la dconstruction de toutes les installations nuclaires qui ont t utilises pour le processus et la gestion des dchets gnrs; Construction des installations et matriels de production Traitement et stockage des dchets; Cycle de vie du combustible nuclaire: conversion, enrichissement, fabrication, traitement / recyclage. Activits exclues du primtre Activits non directement lies la production dlectricit (gardiennage, espaces verts, nettoyage hors zones techniques, ventes, transport); Activits de transport et de distribution de llectricit; Activits nuclaires militaires ou mdicales; Activits ralises en dehors du territoire franais (dont notamment extraction minire). LA FILIRE NUCLAIRE FRANAISE La filire nuclaire rassemble les acteurs participant la production dlectricit partir de processus lectronuclaires, implants sur le territoire franais. I.1
7. 7 COMIT STRATGIQUE DE LA FILIRE NUCLAIRE LES ACTEURS DE LA FILIRE La filire nuclaire comprend des acteurs publics et privs agissant dans les domaines de la production, de la recherche, de la construction, du contrle et de la formation. I.2 La filire nuclaire Volet industriel de la filire Industries ayant une spcialit dans le nuclaire Autorit de Sret Nuclaire Organismes de formation Fournisseurs et prestataires ayant une spcialit dans le nuclaire Contrle de la Sret et de la Radioprotection Organismes de certification Comptences radioprotection Comptences mtier du nuclaire Pouvoirs publics & ministres Politiques nergtiques, environnementales et de sant IRSN Expertise des risques lis la radioactivit Associations et organisations professionnelles Exploitants nuclaires Fournisseurs et prestataires nayant pas de spcialit dans le nuclaire Reprsentation, promotion et conseils Qualifications
8. CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE ENQUTE SUR LA SITUATION 2010 / PUBLICATION JUIN 2012 8 Les organismes de contrle et de sret LASN (Autorit de Sret Nuclaire): contrle la sret nuclaire et la radioprotection pour protger les travailleurs, les patients, le public et lenvironnement des risques lis lutilisation du nuclaire. LIRSN (Institut de Radioprotection et de Sret Nuclaire): effectue des recherches et expertises sur les risques lis la radioactivit. Les pouvoirs publics & les ministres dfinissent les politiques nergtique, environnementale et de sant applicables lensemble des acteurs de la filire. Les industriels Les exploitants nuclaires et loprateur de recherche ci aprs dnomms dans le rapport: acteurs exploitants nuclaires: ce sont les entreprises, tablissement et agence qui, dans le cadre de leurs activits, exploitent une ou plusieurs INB, (Installation Nuclaire de Base) en nombre, taille et nature diffrentes selon les activits principales de lentit: EDF: est matre douvrage et exploitant dinstallations de production dlectricit parmi lesquelles les 19 Centres Nuclaires de Production dlectricit (CNPE) du parc franais; AREVA: intervient sur lensemble du cycle du combustible et exploite ce titre les usines de construction et de traitement des combustibles nuclaires, qui sont des INB. Le Groupe conoit et construit des racteurs et participe leur maintenance; CEA: est oprateur de R&D. Dans son activit nuclaire, il construit et exploite des racteurs exprimentaux et des laboratoires des fins de recherche sur les quipements et technologies nuclaires et sur lensemble du cycle de leurs combustibles; ANDRA: exploite les installations de traitement et de stockage des dchets radioactifs, dont les dchets issus des installations des exploitants. Les fournisseurs des exploitants dlivrent des biens et des services. Ils sont de tailles diverses, depuis les filiales de grands groupes et les PME / PMI. Certains exploitants sont aussi fournisseurs des autres exploitants. Les organismes de certification et qualification certifient et qualifient les acteurs dans leur comptence nuclaire. Les organismes de formation forment les diffrents acteurs aux comptences mtier spcifiques du nuclaire. Les organismes de recherche (CEA, CNRS, universits): mnent des activits de recherche, fondamentale et applique et de dveloppement. Les ples rgionaux Le PNB (Ple Nuclaire de Bourgogne), labellis ple de comptitivit par ltat, accompagne les entreprises dans leur capacit innover; Nuclopolis fdre les comptences industrielles, de formation et de recherche disponibles en Basse-Normandie tout au long de la chane de valeur des sciences nuclaires. Les associations et organisations professionnelles Elles ont pour vocation de reprsenter leurs entreprises adhrentes et de les aider dans divers domaines (marchs, scurit, technique), de les promouvoir, de leur apporter un service de veille ou de favoriser le renouvellement des comptences de leur secteur dactivit, notamment: GIIN: Groupe Intersyndical de lIndustrie Nuclaire; GIMELEC: Groupement des industries de lquipement lectrique, du contrle-commande et des services associs; FIM: Fdration des Industries Mcaniques et notamment son Syndicat National de la Chaudronnerie et la Tuyauterie (SNCT); SERCE: Syndicat des Entreprises de Rseau et de Construction lectrique; COPSAR: Comit Professionnel des Prestataires de Services en Assainissement Radioactif. Les organisations syndicales des salaris reprsentent les salaris au sein des acteurs de la filire (donneurs dordre, prestataires, sous- traitants, organismes de recherche). Elles participent du dialogue social et du dialogue avec la socit civile. Par leur action elles jouent un rle dans larticulation entre intrt gnral, logiques industrielles, emploi, scurit et sret. Chaque acteur de la filire est un maillon dune chane permettant de respecter le haut niveau des exigences rglementaires et techniques.
9. 9 COMIT STRATGIQUE DE LA FILIRE NUCLAIRE LA COMPOSANTE INDUSTRIELLE DE LA FILIRE Les activits industrielles se structurent autour des phases du cycle industriel dune centrale lectronuclaire et du cycle de vie du combustible. I.3 Cycle industriel de la production dlectricit dorigine nuclaire La chane des activits comprend deux axes: Celui relatif aux diffrentes phases du cycle industriel dune centrale de production dlectricit (R&D / tudes sur les process, tudes de conception / fabrication des matriels / construction des installations, exploitation / maintenance des installations, dmantlement des installations et traitement / stockage des dchets). Celui relatif au cycle du combustible ncessaire lexploitation des centrales (extraction minire hors primtre de la cartographie, conversion, enrichissement, fabrication, utilisation, traitement / recyclage, traitement et stockage). R&D et tudes amont tudes, fabrication et Construction Exploitation et maintenance Traitement des dchets Dmantlement et Cycle du combustible Extraction Conversion Enrichissement Fabrication Traitement et stockage Traitement / recyclage Utilisation du combustible Hors primtre
10. CARTOGRAPHIE DE LA FILIRE NUCLAIRE ENQUTE SUR LA SITUATION 2010 / PUBLICATION JUIN 2012 10 Les spcificits de la filire Le nuclaire nest pas un mtier en soi mais un domaine dans lequel sexercent des mtiers qui doivent contribuer, grce leur excellence, la sret, la scurit et la performance des installations lectronuclaires. La sret nuclaire et la radioprotection sont fondes sur un ensemble de dispositions visant protger en toutes circonstances lhomme et son environnement naturel contre les effets nuisibles des rayonnements ionisants provenant des produits radioactifs. Ces dispositions sappliquent toutes les tapes de la chane des activits du cycle des racteurs nuclaires, tout comme celles du cycle du combustible. En consquence, tous les industriels qui contribuent cet objectif, de faon directe ou indirecte, doivent faire la preuve de leur capacit matriser leur processus complet, capacit matrialise par une qualification prononce pour une dure dtermine sur leur domaine de comptence. En outre, les personnels intervenant en zone contrle, y compris sur des matriels non lis aux procds nuclaires, doivent tre dtenteurs dhabilitations lies au seul environnement de lintervention en milieu ionisant, dlivres lissue de formations spcifiques en rapport avec leur responsabilit sur les chantiers. La filire se caractrise par un cycle long, tenant la fois au montant des investissements industriels et humains ncessaires et la dure de vie des installations. La filire volue dans un contexte de recherche permanente du meilleur niveau dans les domaines de la sret, de la scurit et de la performance industrie...
