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t-interim et Ascento sont des divisions de t-groep SA Modernisation du travail intérimaire Qu'est-ce qui changera au 1 er septembre 2013?

Modernisation du travail intérimaire

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DESCRIPTION

La législation relative au travail intérimaire se modernise Le 1er juillet, la législation relative au travail intérimaire change. Il s'agit surtout d'une modernisation de la législation actuelle, qui sera plus adaptée au contexte économique et social actuel :  Aux motifs existants pour le travail intérimaire vient s’ajouter un nouveau motif : le motif insertion. À partir du 1er juillet, votre entreprise pourra occuper des intérimaires en vue d’un engagement permanent. Il s'agit d'une adaptation logique puisqu'aujourd'hui, nous constatons que la moitié de nos missions d'intérim débouchent déjà sur un poste fixe.  Pour les contrats journaliers successifs, des procédures seront mises en place au niveau de l'entreprise avec une plus grande implication des organisations des travailleurs et plus de flexibilité. Cette législation adaptée permettra au secteur de l'intérim de continuer à évoluer. Le secteur a trouvé un nouvel équilibre entre la demande de flexibilité des employeurs et le besoin de sécurité des travailleurs.

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Page 1: Modernisation du travail intérimaire

t-interim et Ascento sont des divisionsde t-groep SA

Modernisation du travail intérimaire

Qu'est-ce qui changera au 1er septembre 2013?

Page 2: Modernisation du travail intérimaire

Quels seront les changements dans le secteur intérimaire ?

• Quand pouvez-vous faire appel au travail intérimaire ?

• Nouveau motif d'occupation : l'insertion

• Pouvez-vous encore utiliser des contrats journaliers ?

• Nouvelles obligations relatives à la fourniture d'informations et au contrôle

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Quand pouvez-vous faire appel au travail intérimaire ?

Remplacement d'un

collaborateur fixe

Augmentation temporaire de la charge de travail

Réalisation d'activités

exceptionnelles

Réalisation de prestations

artistiques

Motif Insertion

Nouveau à partir

du 1 er septembre 2013

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Nouveau motif : Insertion

« Désormais, le travail intérimaire peut également être utilisé pour mettre un 

intérimaire à disposition d'un client 

pour pourvoir un poste vacant, 

dans le but, après écoulement de la période de mise à disposition, que le client 

engage fermementl'intérimaire pour ce même poste. »

Motif Insertion

Attention : il n'y a pas d'obligation d'engagement

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Motif d'insertion : les règles du jeu Motif Insertion

• Si la délégation syndicale doit être informée quand vous souhaitez utiliser ce motif, elle ne doit pas donner son autorisation.

• Interdiction d'utiliser des contrats journaliers (uniquement pour le motif d'insertion)

• Pour un groupe limité d'intérimaires : garantie d'engagement d'un mois.

uniquement pour ceux qui ont mis fin à un contrat à durée indéterminée pour être réengagés via le travail intérimaire

• Règle 3-6-9

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Motif d'insertion : Règle 3-6-9 Motif Insertion

3Pour pourvoir un poste vacant, vous pouvez tester au maximum 3 intérimaires.

6L'intérimaire individuel peut être engagé chez le client maximum 6 mois sous ce motif.

9Le total de toutes les tentatives de pourvoir la fonction peut s'élever à une période d'engagement de maximum 9 mois.

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Motif d'insertion : Règle 3-6-9 Motif Insertion

Exemple :

« Un premier intérimaire preste 3 mois avec des contrats de travail intérimaire 

hebdomadaires sous le motif d'insertion (ci-après : contrats d'insertion) et 

n'est pas retenu. 

Un deuxième intérimaire est mis à disposition avec un contrat d'insertion, 

mais semble ne pas correspondre après 4 mois.

Ensuite, un 3e contrat d'insertion d'une durée maximum d'engagement de 2 

mois est possible (9 mois au total). »

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Motif d'insertion : Règle 3-6-9 Motif Insertion

Le client doit signaler à l'agence d'intérim s'il s'agit de la 1re, de la 2e ou de la 3e tentative pour la

même fonction !

L'agence d'intérim doit en informer l'intérimaire.

Sanctions pour le client en cas de non-respect du nombre maximal de tentatives

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Contrats journaliers

Les contrats journaliers ordinaires restent autorisés !

Modification relative aux contrats journaliers successifs.

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Contrats journaliers

Contrats journaliers successifs :

« Les contrats de travail intérimaire auprès d'un même client, conclus pour une durée n'excédant pas 24 heures chacun, qui se suivent immédiatement ou qui sont séparés au maximum par un jour férié et/ou par les jours habituels d'inactivité qui,

chez le client, s'appliquent à la catégorie de travailleurs à laquelle l'intérimaire appartient. »

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Contrats journaliers

Les contrats journaliers successifs sont autorisés, mais le client doit avoir un besoin de flexibilité !

Ce besoin de flexibilité doit être prouvé par le client.

• Lorsque le volume de travail chez le client dépend en grande partie de facteurs externes (par ex. la météo) ;

• Ou lorsque le volume de travail fluctue fortement (par ex. dans le secteur logistique) ;

• Ou qu'il est lié à la nature de la mission (par ex. publicité/spot télévisé ou inventaire).

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Contrats journaliers

Pour pouvoir utiliser des contrats

journaliers successifs, il existe une

procédure particulière d'information et

de consultation, que le client doit

suivre !!

Page 13: Modernisation du travail intérimaire

Fourniture d'informations et contrôle

La nouvelle législation impose également de

nouvelles obligations en matière de fourniture

d'informations et de contrôle par rapport à

l'engagement d'intérimaires dans votre entreprise.

Cette fourniture d'informations vaut pour tous les

motifs.

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Fourniture d'informations et contrôle

Il existe, dans votre entreprise, un conseil

d'entreprise ou une délégation syndicale ?

Tous les 6 mois, vous devez les informer de

l'embauche d'intérimaires dans votre entreprise à

l'aide d'informations globales (pas individuelles)

sur le nombre d'intérimaires et sur leurs

prestations par période.

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Vous souhaitez de plus amples explications ?

Téléchargez la brochure d'information de Federgon.

Ou

Contactez votre interlocuteur/interlocutrice t-interim. Il/Elle regardera avec vous ce que ces changements impliquent pour vous.

www.t-interim.be

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