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Sujet de dissertation: Le concept d’Etat en droit constitutionnel Master de gouvernance public et audit de développement humain UNIVERSITE HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia

Td droit constitutionnel hattabi

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Sujet de dissertation:

Le concept d’Etat en droit constitutionnel

Master de gouvernance public et audit de développement humainUNIVERSITE HASSAN II

Faculté des Sciences Juridiques,

Economiques et Sociales de Mohammedia

Page 2: Td droit constitutionnel hattabi

Qu’est ce qu’un sujet de

dissertation?

1) Le sujet de la dissertation est une question

précise : l’objectif principal sur lequel vous devez

vous concentrer est de répondre avec méthode et

rigueur à cette question.

2) Comment ? En utilisant un certain nombre de

notions et de concepts bien définis et compris par

vous, ainsi que des exemples qui vous paraîtront

pertinents pour traiter la question du sujet.

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Sommaire

Le brouillon

L’introduction

La problématique

Les intitulés du plan

Chapeaux et transitions

Le développement

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• Comment lire l’intitulé d’un sujet de dissertation

Le brouillon

Lisez attentivement le sujet suivant:

« Le concept d’Etat

en droit constitutionnel »

Pensez à tenir compte

de tous les termes mentionnés

dans l’intitulé du sujet

Ici, il ne faut pas oublier de

prendre en considération

le fait que le sujet vous

incite à analyser le

concept d’Etat uniquement

dans le cadre du droit

constitutionnel et non pas

dans le cadre de la science

politique, ou de la

philosophe ou des

relations internationales

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• Vous devez traiter le sujet suivant: « Le concept d’Etat en droit constitutionnel »

Que devez-vous écrire au brouillon?

1) Les éléments du cours 2) Les éléments qui vous semblent hors-sujet

3) Le plan du cours 4) L’ossature du plan de dissertation

5) Les éléments trouvés dans les manuels 6) La totalité de la réponse

7) Les éléments trouvés dans le cours 8) Les éléments copiés sur le voisin

• Il faut bien sur écrire au brouillon l’ensemble des éléments signalés ci-dessus, sauf ceux évoqués aux numéros 6 et 8

• Ne pas oublier de:1) de se rappeler des éléments évoqués pendant le cours2) de mentionner des personnages et des événements importants

qui se rattachent au sujet

Le brouillon

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Le brouillon:

Conseils:

• Apprendre par cœur le plan du cours peut vous permettre de se positionner facilement par rapport à l’ensemble du cours et savoir de quoi il s’agit exactement

• Ne pas chercher à trouver immédiatement un plan car cela peut vous conduire à faire des hors-sujet ou à ne traiter qu’une partie du sujet

• Ecrire sur le brouillon tous les éléments qui vous passent par la tète (même hors-sujet) pour ne faire le tri qu’une fois la problématique est posée

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Le brouillon:

Réorganisez ce brouillon d’un étudiant qui devait aborder le

sujet suivant: « le concept d’Etat en droit constitutionnel »

Ce brouillon vous semble-t-il complet? Quels élément auriez-

vous rajoutés?

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«L’Etat désigne une

communauté d’hommes

fixés sur un territoire

propre et possédant une

organisation d’où résulte

pour le groupe envisagé

dans ses rapports avec ses

membres une puissance

suprême d’action, de

commandement et de

coercition.»

L’Etat auquel le droit

constitutionnel se

réfère est celui qui

se constitue en

Europe à partir du

16ème siècle

Le brouillon:

L’Etat est un phénomène

à la fois ancien et récent

qui caractérise la

société humaine

L’Etat a été, pour les sociétés

qui s’en sont dotées à partir

du XVe siècle, l’instrument

d’affirmation de leur

souveraineté aussi bien au

plan intérieur (il dispose de la

capacité légale d’imposer ses

décisions , est chargé

d’assurer l’ordre et, de façon

plus générale, la cohérence de

la société) qu’au plan

extérieur (il assure les

relations internationales et

l’indépendance du pays vis-à-

vis des autres Etats

L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique

s’inscrit dans le cadre de l’Etat, qui constitue le support de toutes les

institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui

représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel.

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Le brouillon:

Réorganisation

Définition:

• L’Etat désigne une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant

une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses

membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.»

• L’Etat est un phénomène à la fois ancien et récent qui caractérise la société humaine

• L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s’inscrit

dans le cadre de l’Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le

plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée

fondamentale du droit constitutionnel

Page 10: Td droit constitutionnel hattabi

Le brouillon:

Réorganisation

Historique:

• L’Etat auquel le droit constitutionnel se réfère est celui qui se constitue en Europe à

partir du 16ème siècle

• L’Etat a été, pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVe siècle, l’instrument

d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité

légale d’imposer ses décisions , est chargé d’assurer l’ordre et, de façon plus générale,

la cohérence de la société) qu’au plan extérieur (il assure les relations internationales et

l’indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats

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Le brouillon:

Réorganisation

Eléments à ajouter:

• Ce sujet est transversal et nécessite alors de balayer l’ensemble du cours pour trouver

des concepts et des exemples ayant une relation directe avec le sujet: La souveraineté,

le siècle des lumières, la constitution, la séparation des pouvoirs, les formes d’Etat, les

fonctions d’Etat, la démocratie…

• Citer le nom de penseurs qui ont contribué à l’élaboration de la théorie de l’Etat: Jean

Bodin, Thomas Hobbes, John Lock, Jean Jacques Rousseau, Montesquieu….

Page 12: Td droit constitutionnel hattabi

Introduction

Page 13: Td droit constitutionnel hattabi

Introduction:

L'introduction doit comporter les éléments

suivants:

• L’entrée en matière ou phrase d’accroche,

• La définition des termes du sujet,

• La délimitation du champ du sujet, notamment une

délimitation dans le temps et dans l’espace

• La formulation de la problématique,

• L’annonce de plan.

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Plusieurs types d'amorces permettent, chacune a leur façon,

d’indiquer le contexte dans lequel s'inscrit le sujet:

- L'actualité : des faits récents invitent a s'interroger sur le problème pose

par le sujet

- L'histoire : le problème n'est pas nouveau ou ne peut être compris sans

mise en perspective. Il pourra donc être utile de recourir a des

connaissances historiques précises.

- Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la notion proposée par le sujet.

- Un débat récurrent dans la société actuelle ou le monde contemporain

Introduction:

Page 15: Td droit constitutionnel hattabi

IntroductionQue pensez de cette phrase d’accroche sur le sujet:

« Le concept d’Etat en droit constitutionnel »

Le droit constitutionnel est une matière assez vaste qui constitue l’objet d’étude de plusieurs branches de droit

Cette phrase d’accroche est trop générale. Elle pourrait être utilisée pour n’importe quel sujet de droit constitutionnel

La phrase d’accroche est très éloignée du sujet.

Rappelez-vous que la phrase d’accroche doit avoir un lien direct avec le sujet

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IntroductionQue pensez de cette phrase d’accroche sur le sujet:

« Le concept d’Etat en droit constitutionnel »

Le droit constitutionnel constitue une branche de droit public qui

s’intéresse plus particulièrement à définir et à étudier les règles régissant

l’organisation et la structure de l’Etat. Ainsi, la notion d’Etat est une

notion fondamentale et transversale en droit constitutionnel

Cette phrase d’accroche est pertinente car:

•Elle est liée directement au sujet

•Elle présenté déjà le rapport existant entre les deux concepts-clés, à

savoir: Etat/Droit constitutionnel

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IntroductionQue pensez de cette phrase d’accroche sur le sujet:

« Le concept d’Etat en droit constitutionnel »

L’Etat a toujours suscité de nombreux débats car les auteurs ne

sont pas d’accord entre eux s’agissant de la définition de l’Etat

en droit constitutionnel

Bonne phrase d’accroche car elle remplit bien son rôle qui est

celui d’intéresser le lecteur et de lui donner l’envie de lire la

suite

Conseils:

Pour formuler une bonne phrase d’accroche, il peut être utile de

s’inspirer de la problématique. Dans cette optique, la rédaction de

la phrase d’accroche doit intervenir après l’élaboration de la

problématique

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Introduction

Que pensez de cette phrase d’accroche sur le sujet:

« Le concept d’Etat en droit constitutionnel »

Il est de coutume d’associer le concept d’Etat à celui de constitution.

Pourtant l’apparition de l’union européenne semble relativiser ce

constat, puisqu’il n’est pas un Etat mais il compte élaborer une charte

constitutionnelle.

Cette entrée en matière est trop éloignée du sujet et renvoie à autre

sujet: la relation entre Etat et constitution

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IntroductionQue pensez de cette délimitation du sujet sur:

« Le concept d’Etat en droit constitutionnel »

Le concept d’Etat correspond à un phénomène historique qui a existé depuis la nuit des temps et qui a connu une évolution incessante avant d’arriver à sa forme la plus achevée. En effet, L’Etat auquel le droit constitutionnel se réfère est celui qui se constitue à partir du 16ème siècle. Depuis cette date, l’Etat est devenu la forme institutionnalisée du pouvoir politique et constitue ainsi le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel

Le sujet est replacé dans son contexte historique. Cependant, il manque une délimitation géographique du sujet: il serait intéressant de dire: L’Etat auquel le droit constitutionnel se réfère est celui qui se constitue en Europe à partir du 16ème siècle

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Introduction

A votre avis, quelle est l’annonce du plan la plus

pertinente?

1) Nous verrons dans la première partie la naissance et l’évolution de

l’Etat et nous allons traiter dans la deuxième partie les

caractéristiques, les fonctions et les formes de l’Etat moderne.

2) A vrai dire, la conception de l’Etat a connu de profondes mutations

(I) qui vont caractériser la substance, les fonctions et les formes de

l’Etat moderne(II).

La première formulation est à éviter car elle est trop scolaire

La seconde annonce du plan parait pertinence puisqu’elle est naturelle

et coule de source.

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Introduction

Que pensez-vous de cette introduction de ce

sujet?

Le droit constitutionnel constitue une branche de droit public qui

s’intéresse plus particulièrement à définir et à étudier les règles

régissant l’organisation et la structure de l’Etat. Partant de ce

constat on peut dire que la notion d’Etat est une notion

fondamentale et transversale en droit constitutionnel. En effet,

L’Etat désigne une communauté d’hommes fixés sur un territoire

propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe

envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance

suprême d’action, de commandement et de coercition.

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Introduction:

Certes, le concept d’Etat correspond à un phénomène historique

qui a existé depuis la nuit des temps et qui a connu une évolution

incessante avant d’arriver à sa forme la plus achevée. L’Etat auquel

le droit constitutionnel se réfère est celui qui se constitue à partir

du 16ème siècle. Depuis cette date, l’Etat est devenu la forme

institutionnalisée du pouvoir politique et constitue ainsi le support

de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le

plan international et qui représente donc une donnée fondamentale

du droit constitutionnel.

Dans le présent essai, on va essayer de mettre le point sur les

profondes mutations qui ont touché la conception de l’Etat (I) et

voir en quoi consistent la substance, les fonctions et les formes de

l’Etat moderne(II).

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Introduction:

Eléments négatifs:

• Absence de la problématique

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La problématique:

Formuler la problématique, c’est exposer ce qu’on

entend démontrer dans la dissertation. Même si on

ne l’écrit pas, il faut supposer que l’on pourrait

introduire la problématique par la formule suivante :

≪ On voudrait démontrer que… ≫.

La problématique n’est par conséquent pas

nécessairement formulée sous la forme

interrogative.

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La problématique:

Que pensez de cette problématique?

Qu’est ce qu’on entend par le concept d’Etat en droit

constitutionnel?

• Le sujet a été simplement tourné en la forme interrogative

- Il ne présente aucune problématique

- L’intérêt du sujet n’est pas mis en évidence

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La problématique:

Que pensez de cette problématique?

Quelle est la place de l’Etat dans le droit constitutionnel?

• Le sujet a été également simplement tourné en la forme

interrogative

- Il ne présente aucune ainsi problématique

- En ajoutant le mot ‘’place’’, on risque d’aboutir à un hors-sujet.

Dans cet essai, il s’agit de mettre le point sur la notion d’Etat

dans le cadre du droit constitutionnel et non pas de savoir

quelle est sa place au sein du droit constitutionnel

Page 27: Td droit constitutionnel hattabi

La problématique:

Que pensez de cette problématique?

En se référant aux principes de la théorie générale du droit

constitutionnel, comment peut-on définir le concept d’Etat?

Cette problématique est trop restrictive. Elle néglige d’autres

aspects importants permettant d’analyser de façon pertinence

la notion d’Etat tels que: l’histoire, les caractéristiques, le

fonctions et les formes de l’Etat

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La problématique:

Que pensez de cette problématique?

Dans cet essai, on va essayer de répondre aux questions

suivantes: qu’est ce qu’on entend par le mot « Etat »? Quelles

sont les origines historiques et intellectuelles du concept

d’Etat? Quelles sont ses caractéristiques, ses fonctions et ses

formes actuelles?

La problématique n’est pas bien travaillée au brouillon car elle est

formulée sous forme de trois questions distinctes

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La problématique:

• Que pensez de cette problématique?Lorsque s’intéresse au concept d’Etat en droit constitutionnel, onaboutit au constat suivant: La clarification conceptuelle ne permetpas forcément de rendre compte de l’ampleur du phénomène del’Etat, elle doit être complétée par un détour historique traçantl’évolution de l’Etat, et aussi par une lecture de la théorie du droitconstitutionnel permettant de saisir les caractéristiques, les fonctionset les formes de l’Etat.

On détecte un effort notable de problématisation.

• Conseils:

La formulation de la problématique intervient avant l’annonce du plan

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La problématique:

Que pensez de cette problématique?

• Le constat selon lequel, l’Etat se situe au cœur du droit

constitutionnel, incite à s’interroger sur les fondements

conceptuels, historiques et juridiques du concept d’Etat tout se

référant aux principes de la théorie générale du droit

constitutionnel.

• Cette problématique permet de mettre en relief l’intérêt du sujet

et d’exploiter les éléments mentionnés au début de

l’introduction: la phrase d’accroche et l’historique

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Merci bien

pour

votre attention