Aspects réglementaires 2015 03-23

STAGE RSFE RECYCLAGE DES CONNAISSANCES

ET STANDARDISATIONDES EXAMINATEURS DE VOL

STAGE RSFE RECYCLAGE DES CONNAISSANCES

ET STANDARDISATIONDES EXAMINATEURS DE VOL

POINT SUR L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE

MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DGAC

MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DSAC EC

AIRCREW - VARIANTES - EXAMINATEURS

ACCUEIL ET RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

COMPÉTENCES DE L’EASA

AUTORITÉS EUROPÉENNES ET AGENCES

NIVEAUX D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS

STRUCTURE DE LA DSAC OUEST

ATO - CARACTÉRISTIQUES - FONCTIONNEMENT

SOMMAIRE

LES INSTANCES DE DÉCISION Le Parlement européen

Le Conseil de l’Union Europénne

Les Commissions européennes

DEUX AGENCES OPÉRATIONNELLES AÉRO

L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE28 Etats membres de l'Union européenne + 3 pays associés : Norvège, Suisse, Islande.

EUROCONTROL40 Pays en sont membres :

Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal,

République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie,

Ukraine.

TROIS ENTITÉS RESPONSABLES DES RÈGLES COMMUNES EUROPÉENNES

ET DU CONTRÔLE DE LEURS APPLICATIONS

TROIS ENTITÉS RESPONSABLES DES RÈGLES COMMUNES EUROPÉENNES

ET DU CONTRÔLE DE LEURS APPLICATIONS

LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (D.G.A.C.)

L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE

L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.)

Contrôle de l’application du Règlement (Art . 24)• Effectue les inspections de normalisation auprès de Etats (AAC).• Diligente des enquêtes dans les entreprises.• Procède aux études d’impact des ER et des IR.• Emet des avis sur des ER.• Propose à la Commission les IR après publication et et discussion d’une NPA avec les parties intéressées.• Adopte les moyens de conformités (AMC).

Pouvoirs en matière de dérogations (Art 14.5)• Supervise les Etats quand à leur pouvoir d’accorder des dérogations.• Peut forcer un Etat à retirer une dérogation non conforme aux objectifs de sécurité.

Certification des pilotes et des centres de formation• Certifie la validité des programmes de formation, des examens, des licences et qualifications, au sein du territoire communautaire et des procédures de reconnaissanceses des licences étrangères (hors UE)• Certifie les ATO, les simulateurs ainsi que les centres médicaux.

HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS

QUATRE NIVEAUX D’APPLICATIONET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE

1) RÈGLEMENT DE BASE (CE) ou (BR)1) RÈGLEMENT DE BASE (CE) ou (BR) Texte législatif adopté conjointement par le Parlement et le Conseil de l’UE ; Il fixe pour les 28 Etats les fondamentaux d’un secteur donné et l’obligation de l’exécution immédiate dans tous ses éléments.Exemple : Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20/02/2008 concerne de nouvelles règles communes dans le domaine de l'aviation civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne

2) RÉGLEMENTS D’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (UE) ou (IR)2) RÉGLEMENTS D’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (UE) ou (IR) Ces textes réglementaires déterminent les exigences techniques et les procédures administratives applicables dans un secteur donné ; Ils sont réalisés initialement et proposés par l’EASA à la Commission EU ; La validation et l’application sont adoptées par la Commission Européenne ; Ils sont dénommés initialement « Implementing Rules » (IR), Exemple : Le Règlement (UE) n°1178/2011 du 3/11/2011 relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile (remplaçant du FCL1 entre autres) et dont l’application a fait l’objet récemment d’un report d’application en France pour certaines parties.

QUATRE NIVEAUX D’APPLICATIONET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE

3) LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC) et (CS)3) LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC) et (CS) Ces textes, élaborés et adoptés par l’EASA, après consultation des autorités nationales, sont des « Moyens acceptables de conformité » (Acceptable Means of Conformity (AMC)). Ils permettent de valider des normes non contraignantes permettant une exploitation particulière sur un territoire national par exemple mais restant en adéquation avec le règlement de base ainsi qu’avec ses modalités d’exécution tout en respectant un niveau de sécurité équivalent au texte initial. Particularité : Ces textes ne seront diffusés qu’en langue anglaise.Exemple : Les AMC parus le 13/03/2014 concernant les parties ORA et ARA relativesà l’application de l’Aircrew (ATO et Autorités).

4) LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS (GM)4) LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS (GM)Ces textes dénommées « Guidance Material » (GM) sont élaborés par l’EASA et sont destinés à fournir des explications supplémentaires, aux AMC ou IR pour aider à leur application ou illustrer leur signification. Particularité : Ces textes ne seront diffusés qu’en langue anglaise.

HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS

MISSIONS

LES STRUCTURES DE LA D.G.A.C. LES STRUCTURES DE LA D.G.A.C.

Responsable de la sécurité et de la sûretéet partenaire de la lutte contre toutes les pollutions.

CINQ MISSIONS PRINCIPALESCINQ MISSIONS PRINCIPALES

Prestataire de services (compagnies, aviation générale).Application de la politique européenne dans le domaine des transports aériensContrôle et surveillance - Qualité de la formation – Harmonisation des processus

Régulateur du marché des transports aériens.Compagnies, infrastructures, usagers, …Questions économiques et sociales.

Partenaire de l'industrie aéronautique Conseil et collaboration avec les industriels et exploitants de l’aéronautique. Expertise de tout domaine aéronautique.

Action internationale : Ciel unique européen - Harmonisation

Quatre CRNANeuf SNA métropoleSNA Antilles-Guyane

SNA Océan indienCESNAC – SIA – SAC SPM

GendarmerieTransports Aériens

Général STRIEBIG

CabinetOdile CHEREL

DirectionTransport AérienPaul SCHWACH

Direction de la Sécuritéde l’Aviation Civile

(DSAC)Patrick CIPRIANI

Direction des Servicesde la Navigation Aérienne

(DSNA)Maurice GEORGES

Directiondes opérationsEric BRUNEAU

Direction de la Techniqueet de l’InnovationPascal PLANCHON

Secrétariat Général

Francis MASSÉ

S/Dir Personnels

Directeur Généralde l’Aviation CivilePatrick GANDIL

Sept Directions inter-régionales métropolitaines

(DSAC/IR)+ DSAC Antilles-Guyane+ DSAC Océan indien

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Mission Aviation Légère, Générale

et Hélicoptères

Maxime COFFIN

Service Techniquede l’Aviation CivileJean-Marc AUBAS

Ecole Nationale del’Aviation CivileMarc HOUALLA

Service de Gestionde la taxe d’aéroport

Christian BOLER

Service nationald’Ingénierie aéroportuaire

Alain LABLAZ

Service des systèmes d'information et de la modernisation

S/Dir Affaires juridiques,

Bureau Affaires médicales

S/Dir Affaires financières

Bureau de la tutelle ENAC

Bureau de la Logistique

Organisme duContrôle en Vol

Thierry BOUCHEZ

S/Dir Dévelop durable

S/Dir Aéroports

S/Dir Constructiona aéro

S/Dir Transporteurs aériens

S/Dir Sûreté Défense

S/Dir Europe et International

S/Dir Etudes, Stats, Prospectives

Cinq missions :Ciel unique, Droit des PaxTravail et affaires sociales

Coopération internationale Gestion ressources

SEAC Polynésie françaiseSEAC Nouvelle-Calédonie

SEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon

PôleAgréments de sûreté

C BRUNI-YAHIA

PôleActions

Surveillance opérationnelle

F WIBAUX

Evaluation et Amélioration de la Sécurité (PSE)

Georges WELTERLIN

Mission QualitéPilotage Performance Objectifs

Directeur Adjoint

DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Central)

SÛRETÉ

Thierry ALLAIND SERRANO

PôleMéthodes de sûretéC VERNHES

Pôle Formation

Compétences

Pôle Ressources HumainesE BOURDON

Pôle Finances

A BOURGUIGNON

Pôle Formation, Ecoles et SimuBruno HALLER

Pôle Examens

J-F BRYSBAERT

PôleLicences

M CORBOLIOU

Pôle MédicalRené GERMA

Pôle ExpertisesPersonnels Navigants

Y-M LEMAITRE

Pôle AéroportsS De JULIEN

Certificationprestataires de

servicesnavigation aérienne

Pierre OUTREY

Aptitudes desPersonnels de la Navigation

AérienneZ RANDRIA

Systèmes et Matériels de la

Navigation AérienneL BUARD

PôleAgréments

Maintien navigabilitéF LEBLOND

PôleCertification

Suivi de Navigabilité

Aviation Générale

Benoit PINON

PôleSpécialistes

et TechniquesO TOURRET

PôleSurveillance

Activités Internationales

Qualité des OpérationsC DONZEL

PôleOpérations

HélicoptèresM CHABROUX

PôleOpérations

AvionsF-X DULAC

NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS

Bernard MARCOUGilbert GUICHENEY

COOPÉRATION EUROPÉENNE ET

RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

Thierry LEMPEREURGeorges THIRION

Pôle Sécurité

aéroportuaireCarole LENCK

Pôle Aéronefs et Opérations AériennesP AURADE

Pôle Personnels

Aviation CivileFrantz CHOUT

PôleAchats et Dépenses Logistique

A SPAROSYICH

Resp. Systèmes d’Information

GESTION DES RESSOURCES

Olivier HAMONICPhilippe PUSSET

PERSONNELS NAVIGANTS

Pierre BERNARDM-A GUYOMARC’H

AÉROPORTSNAVIGATION AÉRIENNE

Alain PRINTEMPSNicolas MARCOU

DirecteurPatrick CIPRIANI

CabinetStéphane LE FOLL

Sept Directions inter-régionales métropolitaines

(DSAC/IR)+ DSAC Antilles-Guyane+ DSAC Océan indien

Echelons régionaux

PôleSécuritéSystèmes

InformationD CHARPENTIER

Communication - RPYannick ROBERT

LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (D.S.A.C.)

SES OBJECTIFS STRATÉGIQUES : Garantir les niveaux de compétence humains et techniques ; Assurer la cohérence d’ensemble en accord avec les normes ; Contribuer à l’efficacité de la coordination et du contrôle de la sûreté (meilleure professionnalisation et spécialisation des personnels) ; Accroître la surveillance de l’ensemble des éléments environnementaux (bruits, nuisances, …) et Rechercher des pistes de progrès.

SES OBJECTIFS STRATÉGIQUES : Garantir les niveaux de compétence humains et techniques ; Assurer la cohérence d’ensemble en accord avec les normes ; Contribuer à l’efficacité de la coordination et du contrôle de la sûreté (meilleure professionnalisation et spécialisation des personnels) ; Accroître la surveillance de l’ensemble des éléments environnementaux (bruits, nuisances, …) et Rechercher des pistes de progrès.

SERVICE

A

COMPÉTENCE

NATIONALE

DOMAINES DE COMPÉTENCESChargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales visant : la SÉCURITÉ DES VOLS . la SÛRETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ; le RESPECT DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES dans le cadre du développement durable du transport aérien pour l’aviation civile .

La DSAC est « L’AUTORITÉ NATIONALE DE SURVEILLANCE » au sens de l’article 4 du Règlement du Parlement Européen

et de son Conseil (10 mars 2004).

DSAC NORD ESTDSAC OUESTY. GARRIGUES

DSAC CENTRE EST

DSAC SUD ESTDSAC SUD

Toulouse

DSAC SUD OUEST

DSAC NORD

ParisStrasbourg

Brest

P REVEL

G DESCLAUX

M. HUPAYS

G. LEFEVRE

P. CIPRIANI

P. GUIVARC’H

Les DSAC Interrégionales (DSAC/IR) remplacent les DAC. Leurs territoires sont calqués sur les Zones Défense.

DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Interrégional)

Aix

Bordeaux

Lyon

A cette fin, deux délégations territoriales (Haute-Normandie et Centre) passent de la DAC Nord à la DSAC Ouest.

A ces sept DSAC/IR métropolitainess’ajoutent : la DSAC Antilles – Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St Barth, St Martin) Jean-Michel BOIVIN ; la DSAC Océan indien (Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques) Christian MARTY.

Précision : les Services d’Etat de l’Aviation Civile (SEAC) de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie, et de Wallis et Futuna ainsi que le Service de l’Aviation Civile (SAC) de St Pierre et Miquelon ne sont pas rattachés à la DSAC.

DSAC/O- Bretagne- Pays de la Loire- Centre- Basse et Haute Normandie

DSAC/SO- Aquitaine- Poitou - Charentes

DSAC/SE- Languedoc-Roussillon.- Provence-Alpes-Côte d'Azur.- Corse.

DSAC/S- Midi-Pyrénées.- Limousin.

DSAC/N- Nord - Pas-de-Calais.- Picardie.- Ile-de-France.

DSAC/NE- Bourgogne.- Champagne-Ardenne.- Lorraine.- Alsace.- Franche-Comté.

DSAC/CE- Auvergne.- Rhône-Alpes.

PRINCIPALES FONCTIONS DÉLÉGUÉES : Représentation territoriale ; Missions déléguées du secteur régalien ; Contrôle de l’application des réglementations

édictées par la DTA ou par l’EASA ; Délivrance des licences, homologations

certificats, approbations, …. Audits, assistances et contrôles des

formations, des écoles, des transporteurs, ….

Surveillance de la Sécurité des vols, de la Sûreté des personnes et des biens ;

Contribution au développement durable du transport aérien (surveillance indépendantedes exigences environnementales).

PRINCIPALES FONCTIONS DÉLÉGUÉES : Représentation territoriale ; Missions déléguées du secteur régalien ; Contrôle de l’application des réglementations

édictées par la DTA ou par l’EASA ; Délivrance des licences, homologations

certificats, approbations, …. Audits, assistances et contrôles des

formations, des écoles, des transporteurs, ….

Surveillance de la Sécurité des vols, de la Sûreté des personnes et des biens ;

Contribution au développement durable du transport aérien (surveillance indépendantedes exigences environnementales).

DÉCENTRALISATION

LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA SÉCURITÉ (DSAC/IR)

Cabinet

Département Surveillance - Régulation

DivisionRégulation

Développement durable (SR / RDD)

DépartementGestion des Ressources

Finances

Bureautique

Ressources humaines

Logistique

Services médicaux et sociaux

CHSCT

Directeur DSAC / IR

Mission Qualité Pilotage performance objectifsProgramme Sécurité d’Etat

Marchés

InformatiqueSubdivision EntitéDépartement Division

Légende hiérarchique des services par couleur

DivisionSûreté

Aérienne (SR / SUR)

DivisionOpérationsAériennes (SR / OPA)

DivisionAéroports

Navigation Aérienne (SR / ANA)

Transports aériens (OPA/TA)

Aviation générale(OPA/AG)

Contrôle technique(OPA/CT)

Aéroports(ANA/AP)

Navigation Aérienne (ANA/NA)

Mission Régulation éco(SR/MRE)

Développement durable(RDD/DD

Bureau des Licences

Pilotes Inspecteurs

Délégation territoriale

Délégation territoriale

Antennes éventuelles

Annexes éventuelles

DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE INTERRÉGIONALE

OrganisationType

L'activité "aviation générale" recouvre l'utilisation de types d'appareils dont la masse maximale certifiée au décollage n'excèdepas 5 700 kg et de catégories aussi diversifiées que :

LES MONOMOTEURS LES BIMOTEURS LÉGERS LES HYDRAVIONS LES GYRAVIONS (< 2.7 T) LES AUTOGYRES LES PLANEURS ET MOTOPLANEURS LES ULTRA LÉGERS MOTORISÉS LES BALLONS DIRIGEABLES OU NON LES PARACHUTES MOTORISÉS OU NON LES AÉROMODÈLES ET DRONES

L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCEL’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE

RÉPARTITION

140000 pratiquants dont 131 600 licenciés fédéraux :- 9 fédérations, 3476 clubs affiliés au CNFAS;- 41512 à la FFA (+ 2,1 %) – 606 clubs affiliés ; (93 % hommes, 7 % femmes ; < 21 ans : 11 %) – 8585 nouveaux ; 8622 OUT

- 66800 Ulmistes dont 14 517 à la FFPLUM (679 clubs)

- 10397 Vélivoles adhérents à la FFVV (159 clubs)

- 2400 pilotes privés indépendants dont 1 000 à l’A.O.P.A.

Organisation et répartition (fin 2014) :

Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -


RÉPARTITION

7236 avions dont 2 302 utilisés en aéroclub dont 168 en CNRA(1899 appartiennent aux aéroclubs et 403 sont loués à des privés). 42 % Robin DR, 20 % Cessna, 12% Piper, 10% Jodel. 91 % Moteurs classiques, 7% Rotax, 2 % Diesel.

2706 en CDN restreints (287 CNRAC, 1720 CNRA, 287 CNSK, ...) 4530 en CDN.

326 avions de 2,7 t à 5,7 t - 895 Hélicos < 2,7 t

Le segment « Aviation de moins de 2,7 tonnes » (fin 2013)Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -

L’activité AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET HÉLICOPTÈRES c’est : 1 437 700 heures de vol toutes activités confondues réparties en :

550 319 H de vol en avion sous statut aéroclub (606 clubs) 204 371 H de vol en planeurs (159 clubs) 652 887 H de vol en ULM (estimation) (679 clubs - 218 sociétés) 20 900 H de vol en ballon (71 clubs) 9223 H de vol en hélicoptère de loisir (28 clubs)

Moyenne par pilote : 12 H 00 de vol en Aéroclub, 50 H en privé.


RÉPARTITION

L’activité ULM, c’est : 652 887 H de vol déclarées dont 444 217 en clubs (14 517 adhérents) ; 897 structures dont 679 clubs et 218 sociétés ; Moyenne annuelle par pilote : 45 Heures de vol.

Les infrastructures d’envol 332 aérodromes ouverts à la CAP, 202 à usage restreint, 387 aérodromes privés, 832 plateformes ULM, 960 aires d’envol (hélistations, hélisurfaces, ballons permanents).

L’activité vélivole, c’est : 204 371 H de vol, 10 397 adhérents , 159 clubs ; 1 691 planeurs et motoplaneurs , 50 treuils ; Moyenne annuelle par pilote : 20 Heures de vol.

Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -


RÉPARTITION

L’instruction en Aéroclub fin 2013 (avion exclusivement) :

252 637 H de vol en instruction aéroclub (46 % du total A.C.),

2800 instructeurs avions dont 2 200 en Aéroclubs,

121 salariés, 64 indépendants, 45 temps partiel et 2100 bénévoles

soit environ 91 % de bénévoles et 9 % de salariés-entrepreneurs ;

FI avec licences pro = 60 % ; FI licences privées = 40 %,

13% > 70 ans ; 38% > 60 ans ; 60% > 50 ans.

28% des heures d’instruction par salarié, 72% par bénévole.

Moyenne annuelle par salarié 500 H, 80 H par bénévole.

Source : Rapport d’activités de la FFA (AG 2014) et

LES AÉROCLUBS

Cet agrément sera délivré par l’Autorité après contrôle de conformitéavec les exigences réglementaires édictées par l’EASA. Celles-ci sont exposées dans un Dossier ATO composé de quatre manuels spécifiques :

ORGANISATION : Nom et adresse de l’organisation, Dirigeant responsable, Responsable pédagogique et staff instructeurs, avions et terrains utilisés, .... ;

EXPLOITATION : Moyens humains et matériels, modes d’organisation et de fonctionnement, les règles opérationnelles, standardisation, … ;

FORMATIONS : Programmes d’instruction, méthodes, harmonisation, moyens pédagogiques et matériels, méthodes d’évaluation, suivis des élèves, …;

SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ : analyse, évaluation et gestion des risques, suivi de la qualité, archivage, contrôles …

La conformité des manuels et leur exploitation seront audités (DSAC).

Dans les 28 Etats de l’Union Européenne et à partir du 8 avril 2018, tout organisme de formation aéro devra avoir obtenu un agrément de l’Autorité et sera identifié comme « Organisme de Formation Approuvé » (ATO) et non plus être simplement « Organisme déclaré » (OD).

Dispositions évolutivesAutres programmes d’instruction agréés, Moyens humains et matériels suffisants,Responsabilité et suivi pédagogiques,Avions - aérodromes - locaux adaptés

Archivage suivi des formations sur 3 ans.

Validité continue de l’agrément tant que : L’organisme répond aux exigences normalisées

et réglementaires (contrôle et suivi permanent, déclaration systématique de tout changement, de tout incident, ...);

L’autorité vérifie la conformité et la qualité ; L’agrément n’a pas été suspendu ou retiré pour cause de dysfonctionnement, de manquement ou d’infractions à la réglementation.

LES AÉROCLUBS

PPL via CBT

Formation basée sur les compétences etsur la gestion des menaces et des erreurs

TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE :•DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

PILOTAGEPilotage et contrôle des paramètres primaires de l’avion, (cap, vitesse, altitude, ...) utilisation des pré-affichages. TRAJECTOIREConcevoir, matérialiser et suivre au travers de points clés une trajectoire, un suivi de navigation, une intégration, ... PROCÉDURESApplication des règles de l’air et des clairances pour la préparation et la réalisation des vols CONNAISSANCESEnsemble des savoirs nécessaires à la préparation et à l’exécution des vols COMMUNICATIONSUtiliser un codage d’échanges d’informations avec les services et usagers de l’aviation civile en vue de comprendre et de se faire comprendre sans ambiguité.

LA FORMATION PPL CBT

TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE :•en plus DES COMPÉTENCES NON TECHNIQUES

QUI S’ACQUIÈRENT ET S’ÉVALUENT A TRAVERS LES ITEMS DE FORMATION EN VUE DE DÉVELOPPER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE DE RÉSOLUTION DES RISQUES.

CONSCIENCE DE LA SITUATIONCapacité de vigilance sur le respect des paramètres primaires de l’avion, (cap, vitesse, alltitude, ...), et sur l’environnement interne de l’avion et externe du vol (MTO, Zones, trafic, ...).

PRISE DE DÉCISIONConcevoir, matérialiser et décider de suivre, au travers de points clés, une modification d’un plan d’actions pré-établi, ...

COOPÉRATION ET LEADERSHIPDéveloppe la mentalisation des trajectoires et des procédures et propose des solutions alternatives opérationnelles.

GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAILAnticipe une situation ou une procédure. Met en œuvre les tâches essentielles, et séquence les phases non prioritaires.

LA FORMATION PPL CBT

COMPÉTENCESTechniques Non Techniques

Pilotage

Trajectoire

Procédures Gestion des ressources

Conscience de la situation

Prise de décision

Connaissances

Affirmation de soiCommunication

TEM

Analyser une situationAnticipation et enseignement

– Au briefing : aide son stagiaire pour anticiper une situation et mettre en place une stratégie.

– Au débriefing : retour sur les options choisies en vol

Gérer une erreurDétection et correction – sortir d’une vision négative

– Aide son stagiaire dans l’analyse de la gravité de l’erreur– Aide son stagiaire à la mise en place de protections– Au débriefing : retour sur la gestion de l’erreur par le stagiaire

Traiter une situation anormaleIdentifier et corriger

– Valoriser l’affirmation de soi, le leadership, la prise de décision.– Au débriefing : retour sur le comportement pilote observé et attendu

TRANSMETTRE

L’EXPÉRIENCE

TEM : Outil de transmission d’expérience - Airmanship

LICENCES QUALIFICATIONS

ET AUTRES COMPOSANTES

André PARIS

Sous-partie A – Exigences générales

Sous-partie B – LAPL (A-H-S-B)

Sous-partie C – PPL, SPL et BPL (A-H-As-S-B)

Sous-partie D – CPL (A – H – As)

Sous-partie G – IR (A), (H), (As)

Sous-partie F – ATPL (A) - (H)

Sous-partie E – MPL (A)

Sous-partie H – Qualif de classe et de type

Sous-partie I – Qualifs additionnelles

Sous-partie J – Qualifs d’Instructeur

Annexe I – Partie FCL (11 sous-parties et 9 appendices)

Sous-partie K – Autorisation d’Examinateur

LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)


Annexe II - Conditions de conversion de licences et qualifications nationales (Avions et Hélicoptères)

Annexe III – Conditions de validation de licencesdélivrées par ou au nom de pays tiers

Annexe IV – Partie Médicale (PART MED) (4 sous-parties)

Sous-partie A – Exigences générales

Sous-partie B – Exigences applicables aux certificats médicaux des pilotes

Sous-partie C – Exigences d’aptitude médicale des équipages de cabine

Sous-partie D – Médecins Examinateurs aéromédicaux (AME), Médecins généralistes (GMP) et Médecins du travail (OHMP)


Annexe VI – Exigences applicables aux Autorités pour le Personnel Navigant (PART ARA) (7 sous-parties)

Annexe V – Qualification des membres d’Equipage de cabine(PART CC) (3 sous-parties)

Sous-partie GEN– Exigences générales

Sous-partie FCL – Exigences spécifiques équipage de conduite

Sous-partie CC – Exigences spécifiques équipage de cabine

Sous-partie ATO – Exigences spécifiques Organisme formation

Sous-partie FSTD – Exigences des Simulateurs de conduite

Sous-partie AeMC – Exigences aux Centres aéromédicaux

Sous-partie MED – Exigences à la Certification aéromédicale


Annexe VII - Exigences applicables aux Organisationspour le Personnel Navigant (PART ORA) (4 sous-parties)

Sous-partie GEN– Exigences générales

Sous-partie ATO– Organismes de formation agréés

Sous-partie FSTD–Exigences applicables aux Organismes exploitant des simulateurs d’entraînement au vol et à leur qualification

Sous-partie AeMC– Centres aéromédicaux

a) Le pilote devra toujours emporter une licence (comportant une qualification) et une attestation médicale valides lorsqu'il exerce les privilèges de la licence.

(b) Le pilote devra également être muni d’un document d’identité comportant sa photographie.

(c) Un pilote ou un aspirant pilote devra toujours présenter sans délai et pour inspection son carnet de vol, sur demande d'un représentant agréé d’une autorité compétente.

(d) Lors de tous ses vols en campagne en solo, un aspirant pilote devra être muni de la preuve qu’il est autorisé à voler, comme exigé au paragraphe FCL.020.

FCL 0.45

RÉGLEMENTATION PART-FCLRÉGLEMENTATION PART-FCL

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRESFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES MONOMOTEURLa mention sur la licence de la classe ou du type concerné couvre tous les avions de

cette classe ou de ce type si aucun dispositif particulier n’est employé.Une formation complémentaire

est requise pour les autres cas [FCL .710 (a)].

DISTINCTIONS DE FORMATION

La formation complémentaire à appliquer en fonction de la classe, du type ou de la variante est développée dans la partie 21 de l’Aircrew.

Divers amendements sont intervenus depuis le texte initial ,

notamment celle qui définit la qualification « Avions Hautes Performances » (HPA).

Dans la liste des classes et types d’avion, - le symbole (D) indique l’exigence d’une formation aux différences ;- le symbole (HPA) indique des conditions particulières et un complément de connaissances obligatoire pour l’obtention de la qualification ;

et précise la mention à inscrire sur la licence.

DISTINCTIONS DE FORMATION

La formation complémentaire à appliquer en fonction de la classe, du type ou de la variante est développée dans la partie 21 de l’Aircrew.

Divers amendements sont intervenus depuis le texte initial ,

notamment celle qui définit la qualification « Avions Hautes Performances » (HPA).

Dans la liste des classes et types d’avion, - le symbole (D) indique l’exigence d’une formation aux différences ;- le symbole (HPA) indique des conditions particulières et un complément de connaissances obligatoire pour l’obtention de la qualification ;

et précise la mention à inscrire sur la licence.

LA FORMATION AUX DIFFÉRENCES

DEUX FORMATIONS DISTINCTES [(FCL.710) et (Partie 21)]

LE COURS DE FAMILIARISATION

RECOMMANDÉ, en cas d’utilisation d'un autre avion du même type ou d’une même variante, ou lorsque des modifications de l'équipement et/ou des procédures portantsur le type ou la variante ont déjà été utilisées. Le cours ne comporte que l’acquisition de connaissances additionnelles sans obligation de vol ni d’annotation particulière.

RECOMMANDÉ, en cas d’utilisation d'un autre avion du même type ou d’une même variante, ou lorsque des modifications de l'équipement et/ou des procédures portantsur le type ou la variante ont déjà été utilisées. Le cours ne comporte que l’acquisition de connaissances additionnelles sans obligation de vol ni d’annotation particulière.

EXIGÉE, en cas d’utilisation d'une variante d'un avion de classe monopilote, de l’utilisation d'une autre variante ou type de la même classe d'avion que ceux déjà utilisés, ou lorsque des modifications des équipements/ou des procédures par rapport aux types ou aux variantes n’ont pas été déjà acquises. Elle comprend l’acquisition de connaissances additionnelles et une formation pratique en vol ou sur un dispositif approprié. Elle doit être confirmée par une annotation de l’instructeur sur carnet de vol.

EXIGÉE, en cas d’utilisation d'une variante d'un avion de classe monopilote, de l’utilisation d'une autre variante ou type de la même classe d'avion que ceux déjà utilisés, ou lorsque des modifications des équipements/ou des procédures par rapport aux types ou aux variantes n’ont pas été déjà acquises. Elle comprend l’acquisition de connaissances additionnelles et une formation pratique en vol ou sur un dispositif approprié. Elle doit être confirmée par une annotation de l’instructeur sur carnet de vol.

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRESFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES VARIANTES PART-FCLLES VARIANTES PART-FCL

AVIONS

MONOPILOTE

LES VARIANTESClassification des avions et équipements particuliers exigeant une formation aux différences, théorique, pratique et en volattestée sur le carnet de vol par un instructeur.

AVIONS

MONOPILOTE

AVIONS

MONOPILOTE

Monomoteur équipé d’une hélice à pas variable VP (variable pitch)

Monomoteur turbocompressé ou suralimenté T (turbo)

Monomoteur équipé d’une cabine pressurisée P (pressurized)Monomoteur équipé d’une cabine pressurisée P (pressurized)

Monomoteur équipé d’un train classique TW (tail wheel)Monomoteur équipé d’un train classique TW (tail wheel)

Monomoteur équipé d’un EFIS (Glass cockpit) EFIS (électronic flight

instrument system)

Monomoteur équipé d’un EFIS (Glass cockpit) EFIS (électronic flight

instrument system)

Multimoteurs à pistons à propulsion axiale PP (push pull)

Monomoteur équipé d’un dispositif SLPC (single lever

monomanette de puissance power contrôle)

Monomoteur équipé d’un dispositif SLPC (single lever

monomanette de puissance power contrôle)

Monomoteur équipé d’un train escamotable RU (rétractable undercarriage)Monomoteur équipé d’un train escamotable RU (rétractable undercarriage)

MR (motorisation rapprochée)Monosiège à motorisation rapprochée

Flight Examiner (FE)

Class Rating Examiner (CRE)

Type Rating Examiner (TRE)

Instrument Rating Examiner (IRE)

Synthétic Flight Examiner (SFE)

Flight Instructor Examiner (FIE)

LES EXAMINATEURS

QUALIFICATIONS AIRCREWQUALIFICATIONS AIRCREW

DÉSORMAIS C’EST UNE QUALIFICATION ET NON UNE AUTORISATIONVALIDITÉ TROIS ANS POUR TOUTES LES SPÉCIALITÉS

LES EXAMINATEURS


PrérequisConnaissances et cursus pertinents

Expérience appropriée aux privilèges

Aucune sanction au cours des trois dernières années,

(aucun défaut de conformité avec les règlements de base).

Limitations des privilèges en cas d’intérêts directsPas d’examen si plus de 25% des heures d’instruction du candidat,

Pas d’examen si tentative d’influence (recommandations, bienveillance),

Pas d’examen si risque d’objectivité mise en cause

(parents, amis, intérêts économiques, ...).

Privilèges : Examens en volTest d’aptitude ou contrôle de compétence ;

Délivrance, prorogation, renouvellement

des licences et des qualifications.

LES EXAMINATEURS

Conditions d’exerciceAutorisation valable 3 ans

Cours de standardisation

Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols

Évaluation de la compétence pour délivrance autorisation (FIE)

500 H de vol et 100 H d’instruction (LAPL)

1000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL - PPL)

2000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL – PPL – CPL (si FE CPL))


Prorogation FERéalisation de 2 tests au moins par an (délivrance, renouvellement),

Stage RSFE

Evaluation par un FIE ou SFE (si accord).

LES EXAMINATEURS

Renouvellement FEStage RSFE

Evaluation de compétence par un FIE

Si renouvellement avant 3 ans d’interruption de FE (même procédure)

Si renouvellement après 3 ans d’interruption de FE (politique FFA)

Stage RSFE

Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols

Evaluation de compétence par un FIE


Data & Analytics

Aspects réglementaires 2015 03-23