STATISTIQUES,ÉTUDES ET ÉVALUATIONS MARS 2017 #17.013

STATISTIQUES ET INDICATEURS

MONTANT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE : SITUATION AU 30 JUIN 2016

En juin 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est d’environ 1 170 euros

En juin 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage1 est de 1 172 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 308 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet [cf. Tableau 1]. Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 052 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 291 euros.

1 170EN JUIN 2016, LE MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION VERSÉE AUX

DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE

CHÔMAGE EST D’ENVIRON

EUROS

Tableau 1DISTRIBUTION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURSD’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE

Note : le temps complet ici considéré est relatif au contrat de travail précédent de l’allocataire, et ayant permis l’ouverture de droit.Source : Pôle emploi, FNA, France

Population totale Dont à temps complet

Juin 2015 Juin 2016 Juin 2015 Juin 2016

Effectif 2 466 718 2 534 858 1 852 701 1 892 509

(C5) 5% des allocataires percevaient moins de 457 € 456 € 604 € 610 €

(Q1) 25% des allocataires percevaient moins de 869 € 872 € 990 € 991 €

Médiane 50% des allocataires percevaient moins de 1 052 € 1 052 € 1 122 € 1 124 €

(Q3) 75% des allocataires percevaient moins de 1 293 € 1 291 € 1 414 € 1 415 €

(C95) 95% des allocataires percevaient moins de 2 218 € 2 228 € 2 419 € 2 440 €

Montant moyen brut 1 172 € 1 172 € 1 306 € 1 308 €

1. Il s’agit ici d’un équivalent mensuel correspondant au taux d’indemnisation journalier versé aux demandeurs d’emploi indemnisés en fin de mois, multiplié par le nombre de jours du mois. Le fait que certains jours du mois peuvent ne pas être payés du fait de l’exercice d’une activité réduite ou d’un arrêt maladie, par exemple, ou parce que certains demandeurs d’emploi sont entrés en cours de mois, n’est pas pris en compte dans cette note.

2 _ STATISTIQUES ET INDICATEURS #17.013

Pour plus de 40 % des demandeurs d’emploi indemnisés, le montant d’allocation chômage est inférieur à 1 000 euros Entre juin 2015 et juin 2016, la répartition des montants de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est restée stable [cf. Graphique 1]. Ainsi, on observe une part équivalente de montants inférieurs à 1 000 euros (41,3 % en juin 2016 contre 41,2 % en juin 2015), et de montants supérieurs à 1 500 euros (16,6 % en juin 2016 comme en juin 2015).

Graphique 1RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE MONTANT BRUT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE, EN JUIN 2015 ET JUIN 2016

Source : Pôle emploi, FNA, France

Le montant mensuel moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est globalement croissant avec l’âge : 877 euros pour les allocataires âgés de moins de 25 ans, 1 297 euros pour les 50 ans ou plus, en juin 2016 [cf. Tableau 2]. Pour les femmes, il est cependant légèrement inférieur pour les plus âgées que pour celles d’âge intermédiaire : 1 075 euros pour les 25-49 ans, 1 059 euros pour les 50 ans ou plus, en juin 2016. Le montant moyen de l’allocation versée est plus important pour les hommes que pour les femmes (+ 25,6 %), et ce différentiel augmente avec l’âge : 7,1% pour les moins de 25 ans, 21,0% pour les 25-49 ans et 49,5% pour les 50 ans ou plus, en juin 2016.

Tableau 2MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE

Source : Pôle emploi, FNA, France

Juin 2015 Juin 2016 Evolution annuelle

Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen

Hommes

< 25 ans 169 045 895 € 164 178 904 € -2,9% 1,0%

25 - 49 ans 782 422 1 298 € 793 984 1 288 € 1,5% -0,8%

50 ans ou plus 283 273 1 570 € 290 439 1 570 € 2,5% 0,0%

Total 1 234 740 1 305 € 1 248 601 1 303 € 1,1% -0,2%

Femmes

< 25 ans 149 151 836 € 149 046 847 € -0,1% 1,3%

25 - 49 ans 769 582 1 073 € 804 241 1 075 € 4,5% 0,2%

50 ans ou plus 313 245 1 050 € 332 970 1 059 € 6,3% 0,9%

Total 1 231 978 1 039 € 1 286 257 1 044 € 4,4% 0,5%

Total

< 25 ans 318 196 868 € 313 224 877 € -1,6% 1,0%

25 - 49 ans 1 552 004 1 186 € 1 598 225 1 181 € 3,0% -0,4%

50 ans ou plus 596 518 1 297 € 623 409 1 297 € 4,5% 0,0%

Total 2 466 718 1 172 € 2 534 858 1 172 € 2,8% 0,0%

Juin 2015

Juin 2016

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

juin 2015

juin 2016

STATISTIQUES ET INDICATEURS #17.013 _ 3

Le montant brut moyen de l’allocation chômage se stabiliseau 2e trimestre 2016 Le montant mensuel de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, hors formation et contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a légèrement augmenté entre juin 2015 et juin 2016 (+0,6%) ainsi que celui de l’allocation versée aux allocataires de l’Assurance chômage en formation (+0,4%). Il a diminué de 2,1% pour les allocataires du CSP2 [cf. Tableau 3].Pour l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage (y compris formation et CSP), le taux de remplacement brut moyen, qui rapporte le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée au salaire mensuel brut moyen de référence est de 58,2% au 30 juin 2016. Ce taux est en diminution de 0,2 point sur un an. Toutefois, ce recul concerne surtout le CSP, pour lequel le taux de remplacement moyen diminue de 3,1 points sur an.

Tableau 3MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE, SELON LE TYPE D’ALLOCATION

Source : Pôle emploi, FNA, France

Le recul en rythme annuel du salaire moyen de référence que l’on observait depuis le 4e trimestre 2014, s’est interrompu au 1er trimestre 2016 ; il s’agissait alors de la première période de recul observée depuis 2002 [cf. Graphique 2]. Cette diminution était en partie liée au fait que la Convention d’Assurance chômage 2014 avait alors instauré les « droits rechargeables ». Ce dispositif permet une indemnisation sur une période plus longue, mais potentiellement à un niveau moindre, puisqu’un demandeur d’emploi doit consommer d’abord le reliquat de droit (s’il existe) avant de recharger son droit à partir des informations liées à un contrat de travail plus récent (et donc potentiellement caractérisé par un salaire plus élevé).A partir du 1er avril 2015, le « droit d’option » a modifié ces règles en laissant, sous certaines conditions, le droit à un salarié de choisir entre le reliquat de ses droits et le nouveau droit créé par la dernière activité. Le montant moyen de l’allocation versée, qui a également reculé pendant 6 trimestres consécutifs pour l’ensemble de l’Assurance chômage, est stable en juin 2016, malgré le recul marqué observé pour le CSP.

Graphique 2ÉVOLUTION DU MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DU SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE

Source : Pôle emploi, FNA, France

Juin 2015 Juin 2016 Évolution annuelle

Assurance chômage (hors formation et CSP)Effectif fin de trimestreSalaire moyenMontant moyenTaux de remplacement moyen

2 314 539 2 003 €1 152 €57,5%

2 376 022 2 014 €1 159 €57,5%

2,7% 0,5% 0,6%

+0,0 pt

FormationEffectif fin de trimestreSalaire moyenMontant moyenTaux de remplacement moyen

63 035 1 737 €1 071 €61,7%

87 224 1 748 €1 075 €61,5%

38,4% 0,6% 0,4%

- 0,2 pt

Contrat de sécurisation professionnelleEffectif fin de trimestreSalaire moyenMontant moyenTaux de remplacement moyen

89 144 2 260 €1 749 €77,4%

71 612 2 307 €1 713 €74,3%

-19,7% 2,1% -2,1%

- 3,1 pts

Ensemble Assurance chômageEffectif fin de trimestreSalaire moyenMontant moyenTaux de remplacement moyen

2 466 718 2 006 €1 172 €58,4%

2 534 858 2 013 €1 172 €58,2%

2,8% 0,3% 0,0%

- 0,2 pt

2. Depuis la convention CSP du 26 janvier 2015, le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle est de 75% du salaire de référence contre 80% dans l’ancienne convention, ce qui entraîne une baisse du montant mensuel moyen malgré une hausse du salaire brut moyen de référence [cf. Sources et méthodes].

700

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1500

1600

1700

1800

1900

2000

2100

Euros

Salaire brut moyen

Montant brut moyen d'allocation

Salaire brut moyen

Montant brutmoyend’allocation

contactEES@pole-emploi.fr

ISSN

227

5-53

22

Directeur de la publication Jean BASSÈRES

Directeur de la rédaction Stéphane DUCATEZ

Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation

Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20

www.pole-emploi.org

Sources et méthodesLes données ici présentées sont calculées à partir du Fichier national des allocataires (FNA) avec 6 mois de recul.

CHAMPCette note présente les montants moyens de l’allocation versée, ainsi que le salaire de référence, des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, c’est-à-dire des bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE et ARE intermittent), des bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF et AREF intermittent), ainsi que ceux relevant d’un contrat de sécurisation professionnelle (ASP, ASP-ARE).Les données relatives aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de la solidarité-Etat ne sont pas présentées dans cette publication, car la dispersion des montants versés y est très faible : • 90% des allocataires de l’ASS environ ont le montant maximum (487,50 euros en janvier 2015), les autres ont un montant différentiel (entre 0 et 487,50 euros) fonction des ressources.

• 85% des allocataires de l’ATS et de l’AER environ ont le montant maximum (1052,70 euros en janvier 2015), les autres ont un montant différentiel (entre 0 et 1052,70 euros) fonction des ressources.

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES SUR L’ASSURANCE CHÔMAGELes allocataires de l’Assurance chômage (hors CSP et hors annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d’un «salaire journalier de référence» (SJR) calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d’Assurance chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13e mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l’emploi.Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 12 680 euros (*) par mois).Le montant du «taux journalier d’indemnisation» (montant journalier de l’indemnité de chômage), à l’entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) :• 75% du SJR lorsque le salaire journalier de référence est inférieur ou égal à 1 147 euros (*)

• allocation minimale par jour de 28,67 euros (*) pour un salaire mensuel de référence compris entre 1 147 euros (*)

et 1 256 euros (*)

• 40,4% du SJR + 11,76 euros (*) par jour lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 256 euros (*)

et 2 125 euros• et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2 125 euros (*) .Le montant journalier «plancher» est de 20,54 euros (*) (soit 616 euros par mois).Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel.Le montant journalier maximum est de 241,22 euros (*) (soit 7 237 euros par mois)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet quant à lui, à ceux qui ont plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise où ils ont été licenciés, de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois si la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure au 01/02/2015 et de 75% du salaire brut si elle est postérieure. Ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, peuvent bénéficier de l’ASP-ARE équivalent au montant de l’ARE auquel le salarié a droit. (*) : au 1er juillet 2015

Des données trimestrielles complémentaires sur les montants et les salaires sont disponibles sur le site Internet de Pôle emploi.

Guillaume Delvaux,Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation