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1 Présentation du diagnostic : synthèse par secteur Présentation du diagnostic : synthèse par secteur Mars 2012 Mars 2012 Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du TOUCYCOIS Agence ALAIN GAUTRON Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

Synthese par secteur

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Présentation du diagnostic : synthèse par secteurPrésentation du diagnostic : synthèse par secteur

Mars 2012Mars 2012

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

de la Communauté de Communes du TOUCYCOIS

Agence ALAIN GAUTRON Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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SOMMAIRE

1/ Secteur 1 : Vallée de l’Ouanne haut

0/ Rappel des 4 secteurs : cartographie dynamique

2/ Secteur 2 : Rus de Baulche et de Tholon

3/ Secteur 3 : Vallée de l’Ouanne bas

4/ Secteur 4 : Ruisseau de Fontenoy

5/ Suite de la mission : PADD

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Contenu du document

Pour les parties 1 à 4, suivi d’une trame identique : Pour les parties 1 à 4, suivi d’une trame identique :

Le paysage

Patrimoine et formes urbaines

Dynamiques territoriales

État initial de l’environnement

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RAPPEL DES 4 SECTEURSCartographie dynamique

Préambule

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Secteur 4 : Ruisseau de FontenoySecteur 4 : Ruisseau de Fontenoy

Communes : Lalande et Fontaines

Population 2009 : 600 habitants

Superficie : 3 531 ha

Secteur 3 : Vallée de l’Ouanne bas Secteur 3 : Vallée de l’Ouanne bas

Communes : Dracy et Villiers-Saint-Benoît

Population 2009 : 747 habitants

Superficie : 5 590 ha

Secteur 2 : Rus de Baulche et de Tholon Secteur 2 : Rus de Baulche et de Tholon

Communes : Beauvoir, Diges, Égleny, Parly et Pourrain

Population 2009 : 4 177 habitants

Superficie : 9 519 ha

Secteur 1 : Vallée de l’Ouanne haut Secteur 1 : Vallée de l’Ouanne haut

Communes : Leugny, Moulins-sur-Ouanne et Toucy

Population 2009 : 3 342 habitants

Superficie : 5 838 ha 5

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VALLEE DE L’OUANNE HAUTSecteur 1

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1. LE PAYSAGE : enjeux

AUTRES ENJEUX :- Maintenir les forêts identifiables et patrimoniales (ex : Bois des Brandons)- Maintenir les paysages ouverts au sud-est de Leugny- Préserver la continuité du « Chemin des Guerriers », grand tracé historique- Intégrer les logiques pluviales dans la vallée de l’Ouanne

- Révéler les richesses du territoire à travers les chemins de randonnée- Intégrer l’art et l’artisanat à la mixité du tissu urbain- Ne pas construire sur les gisements d’ocre (à l’est de Toucy)

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1. LE PAYSAGE : unités paysagèresLa confluence et son dédale

bocager

La vallée haute

+ Terres mélangées (marnes et argiles découlant des plateaux) herbagères et humides propice au pâturage (contrairement aux plateaux d’une manière générale)- Cloisonnement de la vallée par les diverses gestions privées

+ Une terre fertile, riche et propice aux grandes cultures- Plantations irraisonnées de haies au lieu de reprendre la logique locale avec les grands fruitiers isolés

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- Une urbanisation linéaire dans la vallée de l’Ouanne entre Toucy et Moulins-sur-Ouanne

2. PATRIMOINE ET FORMES URBAINES

- Des entrées de ville à reconsidérer, particulièrement au niveau de la zone d’activités communale : image symbolique très forte car position de carrefour (enjeu esthétique) + enjeux fonctionnel et sécuritaire

- Les lotissements : une forme urbaine en rupture avec la forme urbaine et l’architecture traditionnelle, ce qui banalise le paysage

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3. DYNAMIQUES TERRITORIALES

- Secteur sous influence auxerroise… avec des taux de construction de logements assez élevés (Toucy et Moulins-sur-Ouanne sont particulièrement dynamiques)

- Relativement peu de résidences secondaires (153 au total)

- Concentration d’équipements structurants (piscine, lycée, etc.) à Toucy : rayonnement sur l’ensemble de la Puisaye pour le lycée (effectifs en hausse de 7% entre 2006 et 2010)

- Le centre-ville de Toucy est un pôle commercial dynamique (environ 60 petits commerces)

- La plupart des emplois de la CCT se concentrent à Toucy (69%)

Facteurs d’attraction résidentielle…

Mais accroissement des déplacements

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3. DYNAMIQUES TERRITORIALES

Projets agricoles

- Des agriculteurs de moins en moins nombreux…

- … Mais le secteur voit se développer régulièrement des projets agricoles (notamment à Moulins-sur-Ouanne)

- Une diminution constatée des haies à Moulins-sur-Ouanne et Leugny… mais une densité encore élevée entre Toucy et Moulins-sur-Ouanne

- Des chemins de randonnée à créer sur Moulins-sur-Ouanne / Leugny pour une meilleure cohérence générale

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT- Prairies et bocages prédominants entre Toucy et Moulins-sur-Ouanne- Forte présence des cultures à Leugny

- Zones humides le long de la vallée de l’Ouanne- 3 arrêtés de protection de biotope pour les écrevisses- 1 ZNIEFF 2 au nord de Toucy

- Grandes surfaces bocagères favorables aux interconnexions biologiques

- Haute valeur écologique des zones humides

- Rôle négatif de l’urbanisation linéaire le long de la RD 950 et de la RD 965 vis-à-vis

de la perméabilité pour la faune

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

LeugnyMoulins-sur-

Ouanne

Toucy- Risque d’inondation dans la vallée de l’Ouanne- Aléa fort de retrait / gonflement des argiles à l’est et au nord de Toucy- Risque de transports de matières dangereuses sur la RD 965 (traversée de Toucy)

- Le secteur «Vallée de l’Ouanne haut » concentre 9 des 25 ICPE de la CCT

-Présence de 2 captages d’eau à Leugny

- Une nouvelle station d’épuration à Toucy… mais une station d’épuration qui dysfonctionne à Leugny : l’Ouanne, une rivière de très mauvaise qualité

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RUS DE BAULCHE ET DE THOLONSecteur 2

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1. LE PAYSAGE : enjeux

Préserver la continuité du « Chemin des Guerriers », grand tracé historique- Intégrer les logiques pluviales dans la vallée du Tholon- Révéler les richesses du territoire à travers les chemins de randonnée- Intégrer l’art et l’artisanat à la mixité du tissu urbain- Ne pas construire sur les gisements d’ocre (au sud de Parly et à l’ouest de Diges)

AUTRES ENJEUX :- Maintenir les forêts identifiables et patrimoniales (ex : Bois des Brandons)- Maintenir les paysages ouverts au sud-est de Diges

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+ La morphologie des flancs de cuestas et le dôme émergeant cadrent de manière exceptionnelle la vallée+ Terrains sableux propice à la diversité agricole- Enfrichement du fonds de vallée et perte des richesses agricoles- Dévalorisation des richesses locales liées à l’ocre- Étalement urbain sur les flancs qui donnent les vues et sur le dôme émergeant

1. LE PAYSAGE : unités paysagères

La vallée incluse, ses côtes, seuils et horizons

Le dôme émergeant

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2. PATRIMOINE ET FORMES URBAINES

De nombreux monuments historiques- Un patrimoine protégé- Des Plans de Périmètre Adapté peuvent être prescrits pour modifier la protection MH 500m

Une variété de couleurs et de matériaux- Identité de Puisaye Forterre, notamment, localement, en lien avec l’ocre (hameau de Sauilly)- S’inspirer de cette richesse

- Des centre-bourg qui se caractérisent historiquement par leur vocation à accueillir des commerces et des services (particulièrement à Pourrain, Diges et Égleny)

- Des bâtiments dégradés à réhabiliter

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3. DYNAMIQUES TERRITORIALES- Secteur sous influence Secteur sous influence auxerroise :auxerroise : périurbanisation

- Croissance démographique régulière depuis 1975, tirée par la migration

- Augmentation régulière du parc de logements, avec une part importante de la construction neuve (notamment à Diges, Parly et Pourrain : 190 constructions neuves entre 2001 et 2009)

- Importante mobilité domicile travail… avec des déplacements majoritairement en voiture

- Forte densité des zones d’habitat

- Relativement peu de résidences secondaires

- Très peu de logements vacants (sauf à Égleny)

Risque de pression immobilière et de

hausse des prix du foncier

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3. DYNAMIQUES TERRITORIALES

AUTRES ENJEUX INDUITS :- Risque de saturation des effectifs scolaires dans le regroupement pédagogique intercommunal Parly – Beauvoir – Égleny- Importante vulnérabilité énergétique des ménages pour les déplacements domicile-travail : frein futur à la périurbanisation ?

Pour le reste, un secteur bien pourvu en services avec :- 3 EHPAD sur les 4 que compte la CCT- Pourrain comme pôle commercial secondaire, de proximité (avec projet d’un commerce multiservices de 200 m²)

- Problèmes constatés au niveau de l’entretien des forêts : très peu de documents de gestion durable

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- Forêts et tourbières des Choubis et des Vernes (entre Parly et Pourrain) : ZNIEFF 1- Quelques zones humides, notamment près du ru de Baulche- 1 ZNIEFF 2 au nord de Parly

4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

- Forêts de feuillus au centre et à l’ouest- Cultures à l’est (avec un bocage plus présent sur Diges)

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

- Aléa fort de retrait / gonflement des argiles sur les anciens gisements d’ocre- Risque de transports de matières dangereuses sur la RD 965 (passage à Pourrain)

- 2 captages d’eau à Beauvoir : des sources protégées pour préserver la bonne qualité de l’eau distribuée

- Des déchets solides plus nombreux en 2010 qu’en 2009 : avec l’augmentation de la population dans ce secteur, veiller à la capacité des déchetteries et encourager le compostage pour diminuer la quantité de déchets produits

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VALLEE DE L’OUANNE BASSecteur 3

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1. LE PAYSAGE : enjeux

AUTRES ENJEUX :- Maintenir les forêts identifiables et patrimoniales (Bois de Dracy et Forêt de Merry Vaux)- Penser la vallée de l’Ouanne comme une grande continuité sur le territoire en réouvrant la vallée enserrée entre les deux massifs boisés

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1. LE PAYSAGE : unités paysagères

La basse vallée verrouillée et ses massifs forestiers

+ Une continuité spatiale constituant une vaste chambre à ne pas cloisonner+ Les bois d’exploitation, une ressource durable vouée à un nouvel essor+ Une identité forestière importante+ Des sols ayant peu de valeur : une potentialité de déploiement de poches d’habitat au sein des clairières (bien situées)- Descente des bois des plateaux vers la vallée par le recul de l’agriculture- Les villages ignorent aujourd’hui le cours d’eau

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2. PATRIMOINE ET FORMES URBAINES

- Attention aux constructions neuves sans respect de l’environnement, limiter l’implantation en milieu de parcelle

- Des cœurs de village anciennement fortifiés (forme concentrique) à l’enceinte disparue : extensions bien visibles (surtout dans le cas de Villiers-Saint-Benoît)

- Comme à Toucy, on retrouve une urbanisation linéaire le long de la vallée de l’Ouanne au niveau de Villiers-Saint-Benoît

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3. DYNAMIQUES TERRITORIALES

- Secteur rural où l’accès aux Secteur rural où l’accès aux services et équipements de services et équipements de base est plus délicatbase est plus délicat

- Beaucoup de résidences secondaires : 32% des logements à Dracy, 26% à Villiers-Saint-Benoît

- Un grand nombre de logements vacants : environ 60 sur le secteur

Problème d’animation des villages +ENJEU DE

REHABILITATION

- Bonne exploitation de la Bonne exploitation de la ressource en bois (ressource en bois (abondante : abondante : 58% du territoire58% du territoire)…)…

- … … avec comme « symbole » avec comme « symbole » les 2 chaudières à biomasse de les 2 chaudières à biomasse de Villiers-Saint-Benoît (Villiers-Saint-Benoît (les seules les seules de la CCTde la CCT))

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

- Zones humides le long de la vallée de l’Ouanne+ ZNIEFF 2 dans cette même vallée

- Omniprésence des espaces boisés- Une vallée centrale principalement occupée par les cultures

- Autres zones humides, notamment au sein de la ZNIEFF 2 des « Étangs prairies et forêts du Gâtinais sud oriental » (Forêt de Merry Vaux)

- Un territoire riche en milieux naturels et en biodiversité- Dans un contexte de changements climatiques, protéger les zones humides

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Dracy

Villiers-Saint-Benoît

- Principal risque : l’inondation par débordement de l’Ouanne (les 2 villages sont concernés)

- La connaissance de l’aléa inondation permet de limiter le

risque sur les futurs aménagements

-Présence de 2 captages d’eau à Dracy, dont l’un possède un vaste périmètre de protection

- Au niveau de l’assainissement : enjeu de mettre aux normes les installations individuelles (notamment à Dracy), d’autant que les nappes sont très sensibles aux pollutions du fait de la porosité des sols

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RUISSEAU DE FONTENOYSecteur 4

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1. LE PAYSAGE : enjeux

AUTRES ENJEUX :- Maintenir les forêts identifiables et patrimoniales (ex : Forêt du Sauvage, Forêt d’Argenton)- Conforter les vues depuis le belvédère de Fontaines- Préserver la continuité du Chemin des Guerriers et de la voie de la métallurgie, grands tracés historiques- Intégrer les logiques pluviales dans la vallée du Fontenoy- Révéler les richesses du territoire à travers les chemins de randonnée- Intégrer l’art et l’artisanat à la mixité du tissu urbain- Anticiper un véritable projet de paysage autour de l’éolien sur la Plaine de Briant

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1. LE PAYSAGE : unités paysagères

Le dôme de Fontaines

La plaine d’altitude

+ Un dégagement d’espace donnant des vues lointaines et profondes- L’étalement urbain et le mitage sur l’ensemble de cette unité serait vu de toutes parts

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2. PATRIMOINE ET FORMES URBAINES

- Un très grand nombre de hameaux, particulièrement à Fontaines

- … Mais attention aux innovations mal intégrées au bâti ou préjudiciables pour le paysage

- Les innovations architecturales ne sont pas à proscrire, bien au contraire (notamment pour une meilleure gestion environnementale)…

- Cœurs de village, dents creuses et places publiques à valoriser

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3. DYNAMIQUES TERRITORIALES

Secteur éminemment rural : Secteur éminemment rural :

- Accès aux services et Accès aux services et équipements de base plus équipements de base plus délicat (délicat (plus aucun commerceplus aucun commerce))

- Nombreuses résidences secondaires (une centaine environ)

- Une faible densité des zones d’habitat : les plus faibles du Toucycois (5.6 hab./ha à Lalande, 7.1 à Fontaines)

Habitat, mixte Equipements Activités Sports loisirsJardins publics

ou privésDents creuses, friches bâties

TOTAL Espace articialisé

Beauvoir 28,69 0,27 1,94 1,22 5,95 0,00 38,07 5,7% 11,8Diges 121,75 1,50 0,00 0,14 37,74 3,88 165,01 4,6% 9,4Dracy 31,34 0,26 0,00 0,19 11,14 0,19 43,14 2,0% 6,9Égleny 28,85 0,72 1,41 0,00 7,28 0,87 39,13 4,9% 15,2Fontaines 66,15 0,95 0,00 1,41 6,99 2,98 78,48 3,1% 7,1Lalande 23,09 0,49 0,00 0,06 3,83 0,78 28,25 2,8% 5,6Leugny 33,30 1,09 0,16 0,11 19,24 0,45 54,36 4,1% 10,9Moulins-sur-Ouanne 23,76 1,18 0,27 0,19 0,63 1,11 27,13 2,7% 11,4Parly 83,74 0,69 0,04 0,91 34,67 0,35 120,40 5,8% 9,6Pourrain 108,32 2,15 3,55 2,27 19,28 5,02 140,59 5,9% 13,1Toucy 180,79 16,87 16,02 9,51 72,06 8,10 303,36 8,7% 14,8Villiers-Saint-Benoît 59,59 1,30 0,52 1,31 24,04 0,62 87,38 2,6% 8,7CCT 789,38 27,48 23,90 17,33 242,86 24,35 1 125,31 4,6% 11,1

Part de l'espace

artificialisé

Densité des zones

d'habitat (hab/ha)

Territoire

Modes d'occupation des sols (surfaces en hectares)

- Mais une Mais une attraction de plus attraction de plus en plus importante en plus importante du fait d’une du fait d’une périurbanisation périurbanisation depuis Toucydepuis Toucy

- Des exploitations Des exploitations agricoles de moins agricoles de moins en moins en moins nombreuses (nombreuses (50 en 50 en 1988, 36 en 2000, 1988, 36 en 2000, 27 en 201027 en 2010))

- Des haies Des haies encore encore nombreuses nombreuses mais diminution mais diminution constatée au constatée au centre de centre de FontainesFontaines

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

- Quelques zones humides, principalement dans la vallée du ru de Fontenoy- ZNIEFF 2 de la « Vallée du Branlin de Saints à Malicorne »- Zone Spéciale de Conservation des tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (à l’extrême sud de Fontaines)

- Nombreuses prairies et bocages- Quelques forêts et cultures (surtout à Lalande) par ailleurs

Protéger les milieux naturels à fort enjeu

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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

- Aléa fort de retrait / gonflement des argiles en de nombreux endroits de la communes de Fontaines (notamment vers le bourg)

- Les changements climatiques en cours sont susceptibles d’avoir des incidences sur la

stabilité des sols et d’augmenter le nombre de mouvements de terrain

- La mise en place de PPRN intercommunaux permettra d’assurer la pérennité des futures

constructions et de proposer des solutions pour les constructions actuelles

-Un périmètre de captage de l’eau concerne une très petite partie sud de la commune de Lalande

- Fontaines prévoit de construire une nouvelle station de traitement des eaux usées dans le bourg

- Envisager les extensions urbaines futures par rapport aux réseaux

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ELABORATION DU PADDTranches conditionnelles

Suite de la mission

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Déroulement global de la mission

Analyse et Diagnostic du territoire

Scénarios d’évolution et PADD

Rapport de Présentation

Orientations particulières d’aménagement

1

Projet de PLUI arrêtéEnquête Publique

PLU approuvéAccompagnement – Modifications éventuelles

31 mois

ZonageRèglement

Annexes

PLUI

Tranches conditionnelles :• Ouverture à l’urbanisation des abords de la RD965

• Évaluation environnementale

Zonage. Règlement

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Phase 4

Phase 5

Phase 6

Phase 7

Tranches conditionnelles

Projet d’Aménagement et de

Développement Durable(PADD)

Orientations d’aménagement

Arrêt du projet de PLUI

6

7

12

13

17

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21

22

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28

31

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38

PADDPH

ASE

2 : P

ADD

Préparation des scénarios

Ateliers Thématiques Elus(animés par Equipe Projet de la CCT)

Complément et synthèse

Projet de PADDLancement tranches conditionnelles A et/ou B

Mise au point du rapportCOPIL+PPA

Travail avec l’Equipe Projet de la CCT + COTECH

Corrections du rapport pour tenir compte des demandes du comité

de pilotage

Mois 8

Mois 9

Mois 10

Mois 11

Travail du bureau d’études Concertation / Validation

Réunions Publiques + exposition(5 sessions)

Mise au point du rapportTravail avec l’Equipe Projet de la CCT

+ COTECH

Validation par le COPIL, les Conseils Municipaux et le Conseil

CommunautaireMois 12

Aide à la préparation des ATE

Mois 7

PHAS

E 2

: PAD

D

Préparation des scénarios

Ateliers Thématiques Elus(animés par Equipe Projet de la CCT)

Complément et synthèse

Projet de PADDLancement tranches conditionnelles A et/ou B

Mise au point du rapportCOPIL+PPA

Travail avec l’Equipe Projet de la CCT + COTECH

Corrections du rapport pour tenir compte des demandes du comité

de pilotage

Mois 8

Mois 9

Mois 10

Mois 11

Travail du bureau d’études Concertation / Validation

Réunions Publiques + exposition(5 sessions)

Mise au point du rapportTravail avec l’Equipe Projet de la CCT

+ COTECH

Validation par le COPIL, les Conseils Municipaux et le Conseil

CommunautaireMois 12

Aide à la préparation des ATE

Mois 7

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Tranches conditionnelles

PHAS

E 3

: TRA

NCH

ES C

ON

DIT

ION

NEL

LES

Préparation des scénarios

Ateliers Territoriaux Elus

Complément et synthèse

Projet de PADD /Lancement tranches

conditionnelles A et/ou B

Mise au point du rapport

COPIL+PPA

Travail avec l’Equipe Projet de la CCT +

COTECH

Corrections du rapport pour tenir compte des

demandes du COPIL

Mois 8

Mois 9

Mois 10

Mois 11

Travail du bureau d’études

Concertation / Validation

Réunions Publiques + exposition(5 sessions)

Mise au point du rapport Travail avec l’Equipe

Projet de la CCT + COTECH

Mois 12

Aide à la préparation des ATE

Mois 7

Rappel phase 2 : PADD Tranche conditionnelle A

Tranche conditionnelle B

Validation par le COPIL, les Conseils Municipaux et le Conseil Communautaire

Travail préparatoire des bureaux d’études

Travail avec l’Equipe Projet de la CCT + COTECH

Mise au point des rapports

PHAS

E 3

: TRA

NCH

ES C

ON

DIT

ION

NEL

LES

Préparation des scénarios

Ateliers Territoriaux Elus

Complément et synthèse

Projet de PADD /Lancement tranches

conditionnelles A et/ou B

Mise au point du rapport

COPIL+PPA

Travail avec l’Equipe Projet de la CCT +

COTECH

Corrections du rapport pour tenir compte des

demandes du COPIL

Mois 8

Mois 9

Mois 10

Mois 11

Travail du bureau d’études

Concertation / Validation

Réunions Publiques + exposition(5 sessions)

Mise au point du rapport Travail avec l’Equipe

Projet de la CCT + COTECH

Mois 12

Aide à la préparation des ATE

Mois 7

Rappel phase 2 : PADD Tranche conditionnelle A

Tranche conditionnelle B

Validation par le COPIL, les Conseils Municipaux et le Conseil Communautaire

Travail préparatoire des bureaux d’études

Travail avec l’Equipe Projet de la CCT + COTECH

Mise au point des rapports