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APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUE connecté

au réseau 2010/2011

Julie Minez – ADEME - 08/04/2010

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• Contexte national :

Réduire d’un facteur 4 à échéance 2050 les émissions de GES

Objectifs du Grenelle : 12,6 Mtep pour 2020 d’électricité d’énergie renouvelable contre 5,6 Mtep en 2006

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• Objectifs de l’appel à projets régional :Soutenir des projets exemplaires et

innovants Qualité architecturale des projetsEfficacité énergétiqueDémarche environnementaleVisibilité et caractère démonstratif

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• Subvention apportée dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) coordonné par la Préfecture de région (SGAR)

• ADEME : assistance technique pour les projets relevant de l’objectif 3.1 du FEDER (relever le défi climatique et énergétique)

• Expertise technique et animation de l’appel à projets

Articulation FEDER/ADEME

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• 4ème appel à projets photovoltaïque

• Volonté d’intégrer le secteur de la distribution avec notamment la catégorie d’éligibilité « hors bâti » (ombrières de parking)

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Exemples de réalisation dans le secteur de la distribution

Centre commercial E. Leclerc, Saint Aunès (34), ombrières de parking, juin 2008

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• Carrefour Nîmes• Toiture recouverte de cellules photovoltaïque

sur 1 000 m² (production annuelle de 52 000 kWh)

http://filexchange.carrefour.com/Download/ESxBdmZJ8HxP6eEiL6KaXW84/Dossier$Carrefour$pour$appel$$$projet$Photovolta$que.doc

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• Démarche environnementale globale :

– Récupération de la chaleur dissipée lors de la production de froid pour l’eau chaude sanitaire

– Soufflage d’air à haute induction– Lampes à économie d’énergie– Équipements des quais de réception de prises

électriques « biberons » pour camions frigorifiques– Automatisation des rideaux de nuit sur les vitrines des

linéaires frais– Mise en place de réducteurs de débit sur les robinets– Programme de chantier vert lors de l’extension, ….

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Tarifs d’achat par arrêté du 12 janvier 2010

Source : http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/tarif_d_achatEB5.pdf

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• Projets « intégrés au bâti » : intégration architecturale au bâtiment. Éligibles à la prime d’intégration au bâti ou à la prime d’intégration simplifiée conformément aux conditions définies par l’arrêté du 12 janvier 2010

• Projets « installés sur bâti, non intégrés » : surimposition sur toiture, …

• Projets « hors bâti » sauf les centrales solaires au sol : projets sur des surfaces imperméabilisées/artificialisées (ombrières de parking, friches industrielles,…)

Critères d’éligibilitéProjets éligibles :

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• Limites de puissance : entre 20 et 250 kWc

• Projets au-delà de 250 kWc selon la disponibilité budgétaire

Limites de puissance :

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Évaluation des projets

• Gestion environnementale globale de l’activité : réduction et recyclage des déchets, achats éco-responsables, gestion de l’eau, utilisation de techniques ou de technologies faisant appel à des procédés non toxiques

• Réduction de l’impact environnemental sur le site

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• Actions de la maîtrise de la demande en énergie

Bâtiment neuf : niveau minimal exigé : BBCBâtiment existant : BBC rénovation/gain de 2

classes sur l’étiquette énergétique (niveaux D,E,F,G) ou 1 classe (niveaux B et C)/audit sur les consommations d’énergie avec programme de travaux d’efficacité énergétique

Hors bâti : audit sur les consommations électriques et programme d’efficacité énergétique/présentation des actions entreprises lors des 5 dernières années

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Aide financière

• Assiette de l’aide : coût total des travaux déduction faite des recettes de la vente d’électricité sur 5 ans

• Aide entre 20 et 40 % de l’assiette de l’aide selon la qualité des projets

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Dates limites et dépôt du dossier

• 3 sessions : 15 juin 2010, 15 novembre 2010 et 15 juin 2011

• Dossier de candidature à transmettre à l’ADEME et à la Préfecture de région par courrier postal et sous format électronique

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Renseignements complémentaires

• Site internet d’Europe en Aquitaine

http://www.europe-en-aquitaine.eu/nouvel-appel-projets-photovoltaique

• ADEME : julie.minez@ademe.fr, alain.mestdagh@ademe.fr, antoine.bonsch@ademe.fr

• SGAR : lydie.laurent@aquitaine.pref.gouv.fr